DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-271
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-09-25-00008 - Arrêté permanent Pont de Isere-Roche de
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Arrêté permanent Pont de Isere-Roche de
GlunRN 7 lim70
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ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEL,z'bertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
SREX de Lyon
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°
Portant limitation de vitesse sur la RN7
communes de Pont de l'Isère et La Roche de Glun

LE PRÉFET DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la Route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des
routes et autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du Livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-29-00001 en date du 29 juillet 2024 portant délégation de
signature à M. François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de la DIR Centre-Est en date du 23 septembre 2024
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers circulant sur la RN7 dans les deux sens de
circulation du PR 34+250 au PR 35+205, sur les communes de Pont de l'Isère et La Roche de Glun ;
Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
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A R R Ê T E
ARTICLE 1 - RÉGLEMENTATION DE LA VITESSE
Sur la RN7 , hors agglomération, entre le PR 34+320 et le PR 34+680 dans les deux sens de circulation,
la vitesse maximum pour tous les véhicules est limitée à 70 km/h.
ARTICLE 2 - PUBLICATION
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lendemain de la date de
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme sous réserve de la mise
en place de la signalisation correspondante.
ARTICLE 3 - VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun – BP 1135 –
38022 Grenoble Cedex, ou sur l'application www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - MODALITÉS D'EXÉCUTION
• Le Préfet de la Drôme,
• le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
• la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
• Préfecture – Bureau Sécurité Routière
• DIR Centre Est – SES – Cellule Exploitation et Gestion de Trafic
• DIR Centre Est – SPE - Mission Systèmes d'Information,
• Commune de Pont de l'Isère,
• Commune de La Roche de Glun.
Valence, le 25 septembre 2024
Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,
le Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
François JOUFFROY
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