PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-079
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-11-00001 - Arrêté préfectoral portant réglementation
provisoire de la circulation sur les routes départementales D1124 et D820
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PREFECTURE 31
31-2026-02-11-00001
Arrêté préfectoral portant réglementation
provisoire de la circulation sur les routes
départementales D1124 et D820
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départementales D1124 et D820 3
EPRÉFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation provisoire de la circulation
sur les routes départementales D1124 et D820
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif a la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral de zone de défense Sud n°886 du 11 février 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation des véhicules sur le réseau structurant ;
Considérant les conditions de météorologiques et les difficultés de circulation envisageables
le département de la Haute-Garonne ;
Préfecture de la Haute-Garonne
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoires
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Considérant la nécessité de compléter les mesures précisées dans l'arrêté préfectoral de zone
de défense Sud n°886 du 11 février 2026.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1 er. – La circulation des transports de marchandises, y compris les matières dangereuses,
dont le PTAC est supérieur à 7 ,5 tonnes, est limitée à 70km/h avec interdiction de dépasser,
sur les départementales D1124 et D820, dans les deux sens de circulation, à compter du jeudi
12 février 2026 à 00h00 jusqu'à la fin de la vigilance orange pour vents violents.
La vitesse des véhicules légers est abaissée de 20km/h dans la limite de 90km/h, sur les
départementales D1124 et D820, dans les deux sens de circulation, à compter du jeudi 12
février 2026 à 00h00 jusqu'à la fin de la vigilance orange pour vents violents.
Art. 2. – Les dispositions définies dans le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de
la signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.
Art. 3. – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 4. – Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne , la d irectrice
départementale des territoires de la Haute-Garonne, le président du conseil départemental
de la Haute-Garonne, le d irecteur interdépartemental de la Police nationale, le général
commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, le directeur
départemental du service d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le 11 février 2026
Pour le préfet de la Haute-Garonne
et par délégation :
Le secrétaire général,
Baptiste MANDARD
Préfecture de la Haute-Garonne
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 2/2
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