Subdivision administrative Nord
HAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
AMPLIATIONSHaut-CommissariatSecrétariat GénéralMairieCompagnie de GendarmerieSAN
1
11
1
1
JONC 1
ARRETE HC / SAN / N°015/2024 du 4 octobre 2024
Portant interdiction d'introduction de boissons alcoolisées ou fermentées etd'introduction d'armes sur le site de l'ancien hippodrome de Pouembout à l'occasion de
vu
VU
VU
VU
vu
vU
VU
VU
VU
VU
VU
la fête agricole communale
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,la loi du 1 octobre 1917 sur la répression de I'ivresse publique et sur la police des débitsde boissons, modifiée par la délibération n° 81 du 23 mai 1985,la délibération n° 2016/244/APN modifiée du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de laProvince Nord relative au régime des débits de boissons,
le code de la sécurité intérieure,le décret du 18 janvier 2023 portant nomination du haut-commissaire de la Républiqueen Nouvelle-Calédonie - M. LEFRANC (Louis);le décret du 23 mai 2023 portant nomination du commissaire délégué de la Républiquepour la province Nord, auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Bouteille (Frédéric);I'arrété HC/DCEC/BCC n°2024-124 du 1er octobre 2024 portant délégation de signatureà M. Frédéric BOUTEILLE, commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;la demande de Monsieur le Maire de la commune de Pouembout, reçue le 29 août 2024;l'avis de la compagnie de gendarmerie de Koné, en date du 5 septembre 2024;

CONSIDERANT que l'organisation de la fête agricole de Pouembout va rassembler un grandnombre de personnes sur le champ de foire situé sur le site de I'ancien hippodrome dePouembout et aux abords, le samedi 12 octobre 2024;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour préserver latranquillité et prévenir les risques de troubles à l'ordre public qui pourraient survenir àl'occasion de la fête agricole de Pouembout;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'introduction de boissons alcoolisées ou fermentées est interdite sur toutela zone qui comprend le champ de foire (ancien hippodrome de Pouembout) et sesparkings, situés sur la RM2, ainsi qu'il suit:
- du vendredi 11 octobre 2024 à 20h00 au samedi 12 octobre 2024 à minuit.
ARTICLE 2 : L'introduction d'armes, toutes catégories confondues, est également interditdans la même zone et pour la même période.
ARTICLE 3 : Monsieur le maire de la commune de Pouembout et le Chef d'Escadron,commandant la compagnie de gendarmerie de Koné sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieuxhabituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par |' appllcatlon informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet v
Fait à Koné
Le commissaire délégué de la Républiquepour la province Nord
Frédéric