PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-158
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2026-06-05-00007 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-282 du 05 juin 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROQUES Laurie (2
pages) Page 3
DESDEN / SECRETARIAT GENERAL
33-2026-06-09-00005 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (09
06 2026)- (13 pages) Page 6
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE / DEPAFI/SAH
33-2026-06-01-00008 - Arrêté Dotation Globale 2026 AEMO OREAG (3 pages) Page 20
33-2026-06-01-00006 - Arrêté Prix Journée 2026 IDB FOYER DON BOSCO
(3 pages) Page 24
33-2026-06-01-00007 - Arrêté Prix Journée 2026 OREAG MECS F MARIN (3
pages) Page 28
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-06-09-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Centre
des Finances publiques Audenge-Arcachon le 30 juin 2026 (1 page) Page 32
33-2026-06-09-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Centre
des Finances publiques de Libourne le 26 juin 2026 (1 page) Page 34
33-2026-06-09-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Centre
des Finances publiques Lesparre-Merignac le 2 juillet 2026 (1 page) Page 36
33-2026-06-09-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service
de gestion comptable de La Réole le 13 juillet 2026 (1 page) Page 38
Grand Port Maritime de Bordeaux /
33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du
GPMB modifications mai 2026 (22 pages) Page 40
2
DDPP
33-2026-06-05-00007
Arrêté DDPP SPA n° 2026-282 du 05 juin 2026
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
ROQUES Laurie
DDPP - 33-2026-06-05-00007 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-282 du 05 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROQUES
Laurie 3
PREFETE Direction départementale deDE LA GIRONDE la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2026-0282attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROQUES Laurie
La Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Arts et des Lettres
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 àR.203-15 et R.242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 04juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et parle décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des ma-ladies des animaux ;VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nou-velle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/DIR/2026-0258 du 19 mai 2026 portant subdélégation de signature deMme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde,à certains fonctionnaires placés sous son autorité ;VU la demande présentée par Madame ROQUES Laurie, domiciliée professionnellement : 8 BoulevardGodard 33000 Bordeaux ;CONSIDÉRANT que Madame ROQUES Laurie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habili-tation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges Cedexwww.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informationsnominatives. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure en entête de ce document.
DDPP - 33-2026-06-05-00007 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-282 du 05 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROQUES
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ARRETEArticle premier: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame ROQUES Laurie, N° d'inscription à l'ordredes vétérinaires : 38622.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par périodes de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sani-taire dejustifier a l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la préféte de la Gironde, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.Article 3: Madame ROQUES Laurie s'engage a respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 4: Madame ROQUES Laurie pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opéra-tions en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire en-traînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Ruralet de la Pêche Maritime.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours ci-toyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Article 7: Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Bruges, le 5 juin 2026Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale et par délégation,Le chef de ServiceSe,
er Frédéric JACQUETD—
DDPP - 33-2026-06-05-00007 - Arrêté DDPP SPA n° 2026-282 du 05 juin 2026 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire ROQUES
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DESDEN
33-2026-06-09-00005
DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (09
06 2026)-
DESDEN - 33-2026-06-09-00005 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (09 06 2026)- 6
AC AD É MIE _ Direction des services départementauxde féducation nationaleDE BORDEAUX de GirondeLibertéEgatitéFraternité
ARRETEPortant subdélégation de signature du Directeur Académique, Directeur des ServicesDépartementaux de l'Education Nationalede la Gironde
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;Vu le code de l'Éducation :Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoir aux directeurs académiques des services del'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion desinstituteurs ;Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs des servicesdépartementaux de l'éducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs des servicesde l'éducation nationale, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des servicesdéconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ; —Vu l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certainspersonnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;Vu le décret du 03 avril 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier PESTEL, dans les fonctions de directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Gironde ;Vu l'arrêté de délégation de signature de Monsieur le Recteur de la région académique Nouvelle Aquitaine, recteur del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, en date du 20 mai 2026 à Monsieur François-Xavier PESTEL,inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, à effet de signer dans lecadre de ses attributions et compétences, les décisions prises dans les domaines mentionnés aux articles 1, 2 et 3 duditarrêté ;Vu l'arrêté de délégation de signature de Madame la Préfète de la Gironde en date du 18 mai 2026 à Monsieur François-Xavier PESTEL, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, a effetde signer tous les actes de gestion interne à sa direction;Vu l'arrêté de délégation de signature de Madame la Préfète de la Gironde en date du 18 mai 2026 à Monsieur François-Xavier PESTEL, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde, en vued'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité desservices départementaux de l'éducation nationale de la Gironde et relevant des programmes mentionnés à l'article 1 duditarrêté ;
ARRETE
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté en date du 04 mai 2026.Article 2 : En son absence ou en cas d'empéchement, subdélégation de signature est accordée parMonsieur François-Xavier PESTEL, directeur académique, à l'effet de signer les actes mentionnés dans les arrêtés dedélégation susvisés, à :- Madame Catherine CHABANNE, secrétaire générale ;- Madame Anne CHRISTIE, directrice académique adjointe ;- Monsieur Jérôme PAILLETTE, directeur académique adjoint.
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Article 3 : De manière permanente, subdélégation de signature est accordée par Monsieur François-Xavier PESTEL auxresponsables suivants pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint:1/ Services de la DSDENMme Sibel Beaulaton, infirmière conseillère technique adjointeMme Christine Bouchet, cheffe de division DOS2Mme Catherine Chabanne, secrétaire généraleMme Charlotte Chellé, coordonnatrice du pôle « Jeunesse et Engagement » - SDJESMme Anne Christie, directrice académique adjointeM. Paul Crusson, chef de division DIPERM. Guillaume Genoux, chef du SDJESMme Caroline Lauzeral, coordonnatrice du pôle « Vie Associative » - SDJESM. Laurent Léry, chef de division DIVELM. Cédric Martinez, coordinateur du pôle « Sports » - SDJESMme Lynda Méguenine, inspectrice de l'Education Nationale chargée de l'Information et de l'OrientationM. Christophe Méot, inspecteur de l'Education Nationale Adjoint au Directeur Académique chargée du 1° degréMme Nathalie Pougès cheffe de division DGIPM. Jérôme Paillette, directeur académique adjointMme Audrey Perry, cheffe de projet SNUMme Katell Puech, cheffe de division DOS1Mme Séverine Thévenot, adjointe de la Secrétaire Générale, cheffe de division DAG2/ Inspecteurs de l'Education Nationale, chargés de circonscription du 1° degréMme Anne-Marie Bézian-Morisset, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Sud-MédocMme Isabelle Bonnet, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Saint-Médard-en-JallesMme Aline Cadenet-Ventura, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de BrugesMme Marie-Noël Christophe, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Entre-Deux-MersMme Nathalie Desclaux, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de LangonMme Delphine Descot, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Arcachon NordMme Marie Devertu, Inspectrice de l'Education Nationale ASHM. Emmanuel Ducros, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de LormontM. Gonzalo Chacon, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de Bordeaux 1Mme Stéphanie Ducasse, Inspectrice de l'Education Nationale ASHMme Emilie Duprat, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Sud-Entre-Deux-MersMme Laure Garcia, Inspectrice de l'Education Nationale de la circonscription de Bordeaux 3M. Sébastien Gréco, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de LesparreMme Marianne Hache, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de BlayeMme Fabienne Helbig, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de GradignanMme Anne Kubek, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Bordeaux 2Mme Bénédicte Lief, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription d'Arcachon SudMme Corinne Maiche, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Libourne 1Mme Caroline Marquette, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Saint André de CubzacM. Joan Mathé, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de MérignacM. Grégory Pauly, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de La RéoleMme Audrey Picoré, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de PessacMme Adeline Rouleau, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Libourne IIM. Laurent Sicard, Inspecteur de l'Education Nationale chargé de la circonscription de TalenceMme Céline Triolet, Inspectrice de l'Education Nationale chargée de la circonscription de Bègles-FloiracMme Anne-Karine Veau, Inspectrice de l'Education Nationale ASHArticle 4 : La délégation de signature est donnée, à compterdu jour de la publication du présent arrêté, à M. GuillaumeGenoux, chef du service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, à l'effet de signer les actes relatifs auxmissions du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports relevant de la compétence du directeuracadémique des services départementaux de l'éducation nationale de Gironde et du Recteur de région académique Nouvelle-Aquitaine, pour signer les documents qui figurent dans le tableau joint à l'exclusion des actes définis à l'article 4 du présentarrêté.Article 5 : En l'absence ou en cas d'empêchement de M. Guillaume Genoux, subdélégation est accordée à Mme DelphineLabails, inspectrice de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer tout acte prévu à l'article 1 du présent arrêté.Article 6 : de manière permanente subdélégation de signature est accordée aux responsables suivants M. Cédric Martinez,coordonnateur du pôle sport, Mme Charlotte Chellé, coordinatrice pôle jeunesse et Mme Caroline Lauzeral, coordinatrice dupôle vie associative et Mme Audrey Perry, référente engagement des jeunes, pour signer les documents qui figurent dans letableau joint.
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Article 7 : concernant les actes relatifs aux missions du service départemental a la jeunesse, à l'engagement et aux sports,sont exclues de la subdélégation :- Tout acte réglementaire ou arrêté de portée générale ou individuelle ;- Tout contrat ou convention ayant une incidence financière ;- Toutes décisions d'attribution de subvention ;- Tout courrier ou correspondance au ministre, aux parlementaires, aux conseillers régionaux, aux conseillersdépartementaux ;- Toutes réponses aux recours gracieux, ainsi que les mémoires en défense.Article 8. - Chacun des chefsde division ou de bureau au sein de la DSDEN 33, ainsi que le responsable du SDJES,chacun des 3 coordonnateurs de pôle et la cheffe de projet SNU, est autorisé à signer, pour ordre, et dans le domaineadministratif de gestion dont il a la compétence, les documents suivants, dès lors qu'ils ne comportent pas de décision :accusés de réception, convocations, attestations, transmissions et réponses à des demandes d'information courantes.
Article 9 : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté.Fait à Bordeaux, le L'inspect fur fAcadémie,Directeur Aca émique09 JUIN 2028 ds sode l'Éducation Nationale de GirondeFrançois-X
DESDEN - 33-2026-06-09-00005 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (09 06 2026)- 9
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DESDEN - 33-2026-06-09-00005 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (09 06 2026)- 12
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DESDEN - 33-2026-06-09-00005 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (09 06 2026)- 13
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DESDEN - 33-2026-06-09-00005 - DSDEN33 Arrêté de subdélégation de signature (09 06 2026)- 14
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DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2026-06-01-00008
Arrêté Dotation Globale 2026 AEMO OREAG
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2026-06-01-00008 - Arrêté Dotation
Globale 2026 AEMO OREAG 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDELEE xkkDIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDEDE LA PROTECTIONJUDICIAIRE DE LA JEUNESSESUD QUESTLE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENTNOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DEPARTEMENTALPREFET DU DEPARTEMENT
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DE LA GIRONDE
Tarif et Dotation Globale 2026OREAG SERVICE AEMO7 Avenue Pierre Mendès France33270 FLOIRAC
le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 3214-1 et L. 3221-9;le Code dé l'Action Sociale et des Familles :le décret du Président de ta République du 25 octobre 2022 portant nomination du Secrétairegénéral de la Préfecture de la Gironde Monsieur DRAPE ; ,l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitation justice(spécifique PJJ) ;la délibération n°2025.105.CD du 15 décembre 2025 "Objectif annuel d'évolutions desdépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux habilités dans le champde la protection de l'Enfance pour l'exercice 2026" :les propositions budgétaires présentées par le service :proposition de Madame la Directrice générale adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde etde Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest ;
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Globale 2026 AEMO OREAG 21
ARRETE
Article 1°°Pour l'exercice budgétaire 2026 de l'OREAG SERVICE AEMO, 7 Avenue Pierre Mendès France33270 FLOIRAC, géré par l'OREAG, conformément à la procédure prévue à l'article R.314-34du Code de l'action sociale et des familles, les recettes et les dépenses prévisionnelles sontautorisées comme suit :GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS (€)| TOTAL (€)GROUPE 1 Dépenses afférentes à l'exploitation courante 169 60+GROUPE 2 Dépenses afferentes au perscnnel 3 248 900DEFENSES 4 231 705GROUPE 3 Dépenses afférentes à la structure 715 84:REPRISE DE DEFICITS ANTERIEURS {augmentation des charges! 97 557GROUPE 1 Produits de la tanfication et assimilés 4 063 16-GROUPE 2 Autres produits relatifs a l'exploitation 1 500RECETTES [GROUPE 3 Produits financiers et produits non encaissadles $000} +231 705DEPENSES REJETEES AU CA \-2 fréduction des charges) 159 +1REPRISE D'EXCEDENTS ANTÉRIEURS [réduc!on des charges)
Article 2: Pour l'exercice budgétaire 2026, l'activité prévisionnelle retenue est de 427 050 journées.Le prix de journée est fixé pour l'année 2026 à :Mesures AEMO 9,51 €
Article 3 : Ce prix de journée est versé sous la forme d'une dotation globale fixée pour l'année 2026à : 4063 164€Le règlement est effectué par douzième mensuel, soit 338 597 €.
Article 4 : Dans l'hypothèse où le nouveau tarif 2027 ne serait pas fixé au 1° janvier, la tarification envigueur en 2026 sera provisoirement reconduite dans l'attente de la nouvelle tarification.Article 5: Une copie du présent arrêté sera notifiée au service concerné.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseildépartemental, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication.
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Globale 2026 AEMO OREAG 22
Article 7 : En appheation des dispositions du Il de l'adiclo PR 244 AB du Cade de! Bction Saciale ef desFamilles, le montant de la dotation fixée au présent arrété sera publié au recueil des actesadministratifs.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur généraldes Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur départemental, Madamela Directrice générale adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde et Madame laDirectrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. -Bordeaux, le 4 JUIN 2026
LA PREFETE, Pour le Président du Conseil départemental,La Directrice générale adjointet chargée ei a Solidanté\
Sophie BRO Sophie HARISTOUYophie
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Globale 2026 AEMO OREAG 23
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2026-06-01-00006
Arrêté Prix Journée 2026 IDB FOYER DON BOSCO
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Journée 2026 IDB FOYER DON BOSCO 24
PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDEDE LA PROTECTIONJUDICIAIRE DE LA JEUNESSESUD OUESTLA PREFETE DE LA REGION LE PRESIDENTNOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DEPARTEMENTALPREFETE DU DEPARTEMENT
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DE LA GIRONDE
Prix de journée et Dotation Globale 2026INSTITUT DON BOSCOFOYER DON BOSCO181 Rue St Francois Xavier33170 GRADIGNAN
le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.3214-1 etL.3221-9 ; |le Code de l'Action Sociale et des Familles ;le décret du Président de la République du 7 août 2025 portant nomination du secrétaire généralde la Préfecture de la Gironde Monsieur François DRAPE ;l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitation justice(spécifique PJJ) ;la délibération n° 2025.105.CD du 15 décembre 2025 " Objectif annuel d'évolutions desdépenses des établissements et services sociaux et médico-sociaux habilités dans le champde la protection de l'Enfance pour l'exercice 2026 "le courrier du Directeur Général des Services Départementaux en date du 23 mai 2025 relatif àla transformation de l'Offre ;les propositions budgétaires présentées par l'établissement ;proposition de Madame la Directrice générale adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde etde Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest ;
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Journée 2026 IDB FOYER DON BOSCO 25
ARRETE
Article 1°° : Pour l'exercice budgétaire 2026 du FOYER DON BOSCO, 181 Rue St-François Xavier33170 GRADIGNAN, géré par INSTITUT DON 'BOSCO, les recettes et les dépensesprévisionnelles sont autorisées comme suit, conformément à la procédure prévue a l'articleR.314-34 du Code de l'Action Sociale et des Familles : :GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS (€)| TOTAL (€)GROUPE 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 329 071GROUPE 2 : Dépenses afférentes au personnel 1991 793DEPENSES 3 020 754GROUPE 3 : Dépenses afférentes a la structure 598 219REPRISE DE DEFICITS ANTERIEURS (augmentation des charges) 101 671GROUPE1 : Produits de la tarification et assimilés 3 018 122GROUPE 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 2 632RECETTES |GROUPE 3 : Produits financiers et produits non encaissables - 3 020 754DEPENSES REJETEES AU CA N-2 (réduction des charges) -REPRISE D'EXCEDENTS ANTERIEURS (réduction des charges) -
Article 2: - Pour l'exercice budgétaire 2026, l'activité prévisionnelle retenue est de 56 322 journées.Les tarifs sont fixés comme suit :CHAMBRES EN VILLE SHAPrix de journée appliqué au 1° juin 2026 : 147,90 €AEMO / AEMO RENFORCE / PEADDotation globale : 1 377 028 €(règlement effectué par douzième mensuel de 114 752,33 €)
Article3 : Le prix de journée « Chambres en ville SHA» de 147,90 € est applicable à partir du' 1e" janvier 2026, s'agissant d'un nouveau dispositif ouvert à cette même date.
Article 4 : Dans l'hypothèse où la tarification 2027 n'interviendrait pas au 1er janvier, les tarifsprovisoires à prendre en compte au 'ter janvier 2027 correspondront:- au prix de journée fixé pour l'année 2026, soit :CHAMBRES EN VILLE SHA 147,90 €- à la dotation globale mensuelle moyenne pour l'année 2026, soit 114 752,33 € pour laprestation AEMO / AEMO renforcé (fin des prestations PEAD)
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Etablissement.
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Journée 2026 IDB FOYER DON BOSCO 26
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseildépartemental, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux,dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication.
Article 7 : En application des dispositions du III de l'article R.314-36 du Code de l'Action Sociale et desFamilles, les tarifs mentionnés au présent arrêté seront publiés au recueil des actesadministratifs
Article 8 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur généraldes Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur départemental, Madamela Directrice générale adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde et Madame la Directriceinterrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
BORDEAUX, le — 1 JUIN 2026
LA PREFETE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,Par délégation," La Directrice adjointeChargée idayité
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DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2026-06-01-00006 - Arrêté Prix
Journée 2026 IDB FOYER DON BOSCO 27
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2026-06-01-00007
Arrêté Prix Journée 2026 OREAG MECS F MARIN
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PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDEWitte ARKDIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDEDE LA PROTECTIONJUDICIAIRE DE LA JEUNESSESUD OUESTLE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENTNOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DEPARTEMENTALPREFET DU DEPARTEMENTDE LA GIRONDE
Prix de journée 2026OREAG MECS Fernand Marin60 Avenue Gaston CABANNES33270 FLOIRAC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :VU le décret du Président de la République du 25 actobre 2022 portant nomination du Secrétairegénéral de la Préfecture de la Gironde Monsieur DRAPÉ;VU l'arrêté conjoint d'autorisätion de fonctionnement (CD/PJJ) -et l'arrêté d'habilitation justice(spécifique PJJ) : |VU la délibération n°2025.105.CD du 15 décembre 2025 "Objectif annuel d'évolutions desdépenses des établissements et services sociaux et. médico-sociaux habilités dans le champde la protection de l'Enfance pour l'exercice 2026" :VU les propositions budgétaires présentées par le service :SUR proposition de Madame la Directrice générale adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde etde Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest 7
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ARRETE
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2026 de la MECS Fernand Marin, 60 Avenue Gaston CABANNES33270 FLOIRAC, géré par l'OREAG. les recettes et les dépenses prévisionnelles sontautorisées comme suit, conformément à la procédure prévue à l'article R314-34 du Codede l'Action Sociale et des Familles :GROUPES FONCTIONNELS MONS | TOTAL (€)GROUPE 1 . Dépenses afférentes à l'exploitation courante 263 616GROUPE 2 : Dépenses afférentes au personnel 1 561 806DEPENSES . 2 532 096GROUPE 3 : Dépenses afférentes à la structure 664 939REPRISE DE DEFICITS ANTERIEURS (augmentation des charges) 21 735GROUPE 1 : Produits de la tarification-et assimilés 2 424 439GROUPE 2 : Autres produits relatifs à [exploitation "15000RECETTES [GROUPE 3 : Produits financiers et produits non encaissables - 2 532 096DEPENSES REJETEES AU CA N-2 (réduction des charges) 92657REPRISE D'EXCEDENTS ANTERIEURS (réduction des charges)
Article 2 : L'activité prévisionnelle retenue au budget 2026 est de 15 567 journées.Le prix de journéeest fixé au 1° juin 2026 à :Internat 219.22 €Accueil séquentiel 138.43 €Chambres en ville 117.14 €' Accueil de jour 97.20 €
Article 3: Le prix de journée Accueil Séquentiel de 138.43 € est applicable à partir du 1% janvier 2026,s'agissant d'un nouveau dispositif ouvert a cette méme date.
Article 4 : Dans l'hypothèse où le nouveau tarif 2027 ne serait pas fixé au 1° janvier, le prix de journéeprovisoire versé à compter du 1° janvier 2027 sera égal au prix de journée fixé au 1° janvier2026, soit :Internat | 230.71€Accueil séquentiel 138.43 €Chambres en ville 108.37 €Accueil de jour 92.14 €Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseildépartemental, et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif: deBordeaux, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou depublication.
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DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2026-06-01-00007 - Arrêté Prix
Journée 2026 OREAG MECS F MARIN 30
Article 7 : En application des dispositions du Il] de l'article R.314-36 du Code de l'Action Sociale et desFamilles, les tarifs mentionnés au présent arrêté seront publiés au recueil des actesadministratifs.
Article 8 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur généraldes Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur départemental, Madamela Directrice générale adjointe chargée de la Solidarité de la Gironde et Madame laDirectrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. £BORDEAUX, le ~ 1 JUIN 2026
LA PREFETE, Pour le Président du Conseil départemental,La Directrice générale adjointedéee 2 chargée ae co
Sophie HARISTOUYSophie BROCAS
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2026-06-01-00007 - Arrêté Prix
Journée 2026 OREAG MECS F MARIN 31
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-09-00003
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Centre des Finances publiques Audenge-Arcachon le
30 juin 2026
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-09-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques
Audenge-Arcachon le 30 juin 2026 32
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
iFINANCES PUBLIQUES
Par délégation de la Préfète,L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
hsUSSamuel BARREAULT
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services
de la Direction Régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-
Aquitaine et du département de la Gironde,
ARRÊTE :
Article 1er
Le Service des Impôts des particuliers Audenge-Arcachon sera exceptionnellement fermé au public le
30 juin 2026. L'accueil du public du Centre des Finances publiques d'Arcachon sera donc fermé à cette
date.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Bordeaux, le 9 juin 2026
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet communication
24 rue François de Sourdis – BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
tel : 05 56 90 76 00
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-09-00003 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques
Audenge-Arcachon le 30 juin 2026 33
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-09-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Centre des Finances publiques de Libourne le 26 juin
2026
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-09-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de
Libourne le 26 juin 2026 34
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
iFINANCES PUBLIQUES
Par délégation de la Préfète,L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
oohaeSamuel BARREAULT
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services
de la Direction Régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-
Aquitaine et du département de la Gironde,
ARRÊTE :
Article 1er
Le Centre des Finances publiques de Libourne sera exceptionnellement fermé au public le 26 juin 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Bordeaux, le 9 juin 2026
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet communication
24 rue François de Sourdis – BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
tel : 05 56 90 76 00
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-09-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques de
Libourne le 26 juin 2026 35
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-09-00004
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Centre des Finances publiques Lesparre-Merignac le
2 juillet 2026
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-09-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques
Lesparre-Merignac le 2 juillet 2026 36
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
EM—
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services
de la Direction Régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-
Aquitaine et du département de la Gironde,
ARRÊTE :
Article 1er
Le Service des Impôts des particuliers Lesparre-Mérignac sera exceptionnellement fermé au public le 2
juillet 2026. L'accueil du public du Centre des Finances publiques de Mérignac sera donc fermé à cette
date.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Bordeaux, le 9 juin 2026
Par délégation de la Préfète,
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Samuel BARREAULT
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet communication
24 rue François de Sourdis – BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
tel : 05 56 90 76 00
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-09-00004 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Centre des Finances publiques
Lesparre-Merignac le 2 juillet 2026 37
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-09-00002
Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du
Service de gestion comptable de La Réole le 13 juillet
2026
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-09-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service de gestion comptable de La
Réole le 13 juillet 2026 38
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
iFINANCES PUBLIQUES
Par délégation de la Préfète,L'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
aESamuel BARREAULT
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de services
de la Direction Régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs
de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-
Aquitaine et du département de la Gironde,
ARRÊTE :
Article 1er
Le Service de gestion comptable La Réole – Bazas – site de La Réole sera exceptionnellement fermé au
public le 13 juillet 2026.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Bordeaux, le 9 juin 2026
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet communication
24 rue François de Sourdis – BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
tel : 05 56 90 76 00
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-09-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle au public du Service de gestion comptable de La
Réole le 13 juillet 2026 39
Grand Port Maritime de Bordeaux
33-2026-05-28-00016
Conditions générales Prestations de services du
GPMB modifications mai 2026
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 40







CONDITIONS GENERALES
Prestations de services du GPMB

Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 41
SOMMAIRE

TITRE I – CONDITIONS GENERALES ................................................................................. 3
ARTICLE 1 – FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE ..................................................................................... 3
1.1. Conditions de fourniture d'énergie électrique ................................................................................. 3
1.2. Tarifs ............................................................................................................................................ 3
ARTICLE 2 – FOURNITURE D'EAU POTABLE ................................................................................................ 4
2.1 Conditions pour les utilisations terrestres ........................................................................................ 4
2.2. Conditions pour la fourniture d'eau potable aux navires .................................................................. 4
2.3. Tarifs ............................................................................................................................................ 5
ARTICLE 3 – INSTALLATION ET MISE A DISPOSITION DE BARRIERES ET PASSERELLES ..................................... 5
3.1. Installation et mise à disposition de barrières pour zone à accès règlementée ................................... 5
3.2. Mise à disposition de passerelles .................................................................................................... 5
3.2.6. Passerelles d'accès aux navires de commerce .......................................................................... 8
ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION DE POMPE ............................................................................................. 8
ARTICLE 5 – UTILISATION DU RESEAU FERRE PORTUAIRE (RFP) ................................................................... 9
ARTICLE 6 – FOURNITURE DE BADGES ....................................................................................................... 9
ARTICLE 7 – PRESTATIONS DE STATIONNEMENT ........................................................................................ 9
ARTICLE 8 – PRESTATIONS DE NETTOYAGE .............................................................................................. 10
8.1. Modalités de réalisation des prestations ....................................................................................... 10
8.2. Modalités de commande et décommande .................................................................................... 10
8.3. Modalités de facturation.............................................................................................................. 10
ARTICLE 9 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS .............................................................................. 10
9.1. Modalités de réalisation des prestations ....................................................................................... 10
9.2. Modalités de commande et décommande .................................................................................... 10
9.3. Modalités de facturation.............................................................................................................. 11
ARTICLE 10 – EXPERTISE NAUTIQUE ........................................................................................................ 11
10.1. Modalités de commande et de réalisation des prestations ........................................................... 11
10.2. Modalités de facturation ............................................................................................................ 11
ARTICLE 11 – SECURITE PORTUAIRE ........................................................................................................ 12
11.1. Modalités de commande et de réalisation des prestations ........................................................... 12
11.2. Modalités de facturation ............................................................................................................ 12
ARTICLE 12 – GARDIENNAGE PORTUAIRE ................................................................................................ 12
12.1. Modalités de commande et de réalisation des prestations ........................................................... 12
12.2. Modalités de commande et de réalisation des prestations ........................................................... 13
TITRE II - ANNEXES ...................................................................................................... 15


Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 42
au réseau public| mesure de compte tenu
sur
J indirectement
TITRE I – CONDITIONS GENERALES
Préambule

Les dispositions qui suivent ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le GPMB délivrent des prestations de
services aux utilisateurs ou occupants du domaine du GPMB.


ARTICLE 1 – FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE

1.1. Conditions de fourniture d'énergie électrique

Si l'emprise occupée ou utilisée ne possède pas d'accès direct existant au réseau public d'énergie, le GPMB peut fournir de
l'énergie provenant de son réseau. L'énergie est fournie dans la mesure de s possibilités propres du GPMB et compte tenu
de la disponibilité du secteur, des besoins de ses activités et de l'état de ses installations.

Par ailleurs, le demandeur doit définir précisément ses besoins et prendre toutes mesures utiles sur son installation pour
éviter les dommages et accidents qui pourraient survenir aux personnes et aux biens.

L'énergie n'est fournie que si cette installation est conforme aux normes et règlements en vigueur au jour de la demande.
Les documents attestant de cette conformité sont communiqués sur simple demande du GPMB. Le GPMB peut procéder à
des vérifications afin de garantir l'intégrité de ses propres installations.

Enfin, le demandeur est responsable des dommages ou accidents qui pourraient être causés directement ou indirectement
par ses installations.


1.2. Tarifs

• Abonnement (facturé mensuellement) : Exprimé en € HT/kw (ou kva) de puissance
• Montant forfaitaire du kilowatt/heure fourni :
Heure hiver (1er novembre/ 31 mars)
Heure été (1er avril/31 octobre) . Ces montants forfaitaires HT (heure d'été / d'hiver) comprennent le coût
du kilowatt/heure fournisseur, ainsi que le coût d'acheminement ramené au kilowatt/heure par site.


Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 43

TARIFS PUBLICS 2026
Gestionnaire
Interlocuteur
Site
Installations
Tarif Hiver
En cts/ Kw/heure
HT
Tarif Eté
En
cts/kw/heure
HT
Abonnement
Mensuel
En Euros/ Kw
HT
Coût moyen
hors
abonnement
En cts/kw/heure
HT
Coût moyen
avec
abonnement
En cts/kw/heure
HT
Moyens
généraux Bacalan 36,098 18,873 2.94 28,994
Pôle Energie IRVE Bacalan 26,050 28,994
Exploitation
Bassens ZP Bassens 30,123 18,226 2,07 25,255
Exploitation
Bassens Bassens BOP 23,183 25,255
Gestion des
sites BAF n°2 24,448 17,878 1.20 21,817
Plaisance Port de
plaisance 20,616 21,817
Pôle naval Pôle naval
Bordeaux 24,448 17,878 1,20 21,817
Pôle naval Forme 3 24,298 17,728 1,20 21,667
Pôle Energie IRVE forme
3 20,466 21,667
Gestion des
sites
ZP Le
Verdon 24,298 17,728 1.24 21,701
Pôle Energie IRVE Le
Verdon 20,466 21,701
Gestion des
sites
Blanquefort
Parempuyre 24,298 17,728 1.20 21,667
Informatique
Maritime La Palmyre 34,953 18,723 2.94 28,429
Gestion des
sites
P511
Ambès 26,531 19,191 1.47 23,717


ARTICLE 2 – FOURNITURE D'EAU POTABLE

2.1 Conditions pour les utilisations terrestres

Si l'emprise occupée ou utilisée ne possède pas d'accès direct existant au réseau public de distribution d'eau potable, le
GPMB peut fournir de l'eau potable provenant de son réseau.

L'eau potable est fournie dans le cadre d'une prestation de service déléguée à l'entreprise SUEZ. Aussi, l 'occupant ou
utilisateur doit prendre un abonnement directement auprès du prestataire du GPMB qui gère les consommations et
refacturations de la consommation d'eau potable. Les travaux de raccordement sont à la charge de l'occupant.

Le demandeur doit définir précisément ses besoins et prendre toutes mesures utiles sur son installation pour éviter les
dommages et accidents qui pourraient survenir aux personnes et aux biens.

Enfin, le demandeur est responsable des dommages ou accidents qui pourraient être causés directement ou indirectement
par ses installations.




2.2. Conditions pour la fourniture d'eau potable aux navires

Dans le cadre d'un avitaillement d'un navire de commerce, une demande doit également être transmise au prestataire du
GPMB dans le cadre de la mise à disposition d'un compteur spécifique et de la refacturation de la consommation d'eau
potable. Sont concernés par ces dispositions l'ensemble des terminaux du GPMB à l'exception des postes 511 et 512 à
Ambès.
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 44
indices sont transmis au service
511 et 512 a
, e à 6,46 €/m?.
Pour les postes 511 et 512 d'Ambès, le GPMB refacture l'eau potable consommée par les navires de commerce. Un agent
du GPMB réalise les relevés des indices de compteurs avant et après l'avitaillement. Les indices sont transmis au service
comptable qui édite, sur cette base, la facturation correspondante.

2.3. Tarifs

Pour l'ensemble des terminaux du GPMB à l'exceptions des postes 511 et 512 à Ambes, les tarifs correspondent aux
prestations SUEZ mises à jour tous les semestres.

Concernant les postes 511 et 512, la prestation est facturée par le GPMB à hauteur de 6,46 €/m³.


ARTICLE 3 – INSTALLATION ET MISE A DISPOSITION DE BARRIERES ET PASSERELLES
3.1. Installation et mise à disposition de barrières pour zone à accès règlementé

Dans le cadre de l'accueil des navires de croisière et navires militaires sur les quais des terminaux du GPMB , l'installation
de barrières délimitant une Zone à Accès Réglementé (ZAR) est imposée pour chaque escale.
Pour Bordeaux uniquement, l es modalités d'installation et de mise à disposition de ces barrières son t précisées dans le
protocole d'accord relatif à l'accueil des navires de croisière, établi et validé entre Bordeaux Métropole, la Ville de Bordeaux
et le GPMB, ce document étant disponible sur simple demande.
Tous les tarifs du présent paragraphe sont exprimés Hors Taxes.
IMPORTANT : pour une escale navire, il sera facturé systématiquement une pose et une dépose.
Tarifs HT - Pose ou dépose ZAR (Pose : heure d'arrivée navire -5h, dépose : heure départ navire - 2h)
Lieu d'installation Tous sites
Horaire de manœuvre 6h - 22h 22h - 6h
Du Lundi au Vendredi 1 765 € 2 254 €
Samedi 1 904 € 2 300 €
Dimanche et jours fériés 2 300 € 2 812 €

3.2. Mise à disposition de passerelles

3.2.1. Définitions

Le terme « Passerelle » désigne indifféremment tout type de passerelle, qu'il soit de type « Passerelle Simple » ou
« Système à double passerelle ».

Le terme « Passerelle simple » désigne exclusivement les passerelles composées d'une seule structure (schéma d'ensemble
d'une passerelle simple ci-dessous).
Le terme « Double-passerelles » désigne exclusivement les systèmes à double- passerelles, composés de 3 structures - 2
passerelles + un palier intermédiaire - (schéma d'ensemble d'un système à double-passerelles ci-dessous).
La mise à disposition des systèmes à double-passerelles est soumise à des contraintes d'utilisation complémentaires.
Les consignes à appliquer lors de la mise à disposition de systèmes à double-passerelles sont précisées en annexe jointe au
présent document.
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 45


3.2.2. Passerelles d'accès aux navires de croisière et navires militaires

Le navire a la garde de la passerelle et en assume l'entière responsabilité à compter de sa mise en place jusqu'au début de
son enlèvement, tant vis -à-vis des tiers que du GPMB. Les consignes affichées sur la passerelle d oivent être appliquées
durant toute la période d'utilisation de celle-ci. Toute réclamation présentée au titre d'un dommage survenu durant toute
la période d'utilisation de la passerelle sera à la charge du navire.

Un descriptif des passerelles sera fourni sur simple demande.
Le demandeur est responsable de l'examen d'adéquation de la passerelle avec l'usage qu'il en fait. Le GPMB ne peut garantir
la conformité à des normes ou conditions d'exploitation connues du seul demandeur.

Les tarifs ci -dessous comprennent la location de la passerelle, sa mise en place ou son enlèvement, ainsi que les moyens
humains et matériels nécessaires, et pour une utilisation n'excédant pas 6 jours. Au- delà, le tarif journalier de location de
la passerelle est de 200 € HT/jour.

Le GPMB est seul décisionnaire du stationnement des passerelles sur les différents sites. En cas de demande de fourniture
par le navire d'une passerelle spécifique non stationnée sur le site d'arrivée du navire, le GPMB propose, dans la limite de
ses capacités techniques, une prestation de transfert aller/retour de l'une de ses passerelles, sur la base d'un devis.

3.2.3. Tarifs

 Tarif par mouvement de passerelle simple (mise en place initiale ou enlèvement final) et hors frais de transport
éventuels.

Tarifs HT – Passerelle simple

Lieu d'installation Bordeaux Blanquefort/
Parempuyre/ Bassens Verdon/ Pauillac
Horaire de
manœuvre 6h - 22 h 22h - 6h 6h - 22 h 22h - 6h 6h - 22 h 22h - 6h
Du lundi au vendredi 978 € 1 954 € 1 086 € 2 172 € 1 954 € 3 319 €
Samedi 1 256 € 2 048 € 1 396 € 2 275 € 2 844 € 3 567 €
Dimanche et jours
fériés 2 048 € 3 071 € 2 275 € 3 413 € 3 567 € 4 448 €


Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 46
3€ €
_contact
; sont les suivants35, selon le détail dans le tableau ci-
 Tarif par mouvement de système à double -passerelles (mise en place initiale d'un seul système ou enlèvement
final d'un seul système) et hors frais de transport éventuels.

Tarifs HT – Double passerelles
Lieu d'installation Blanquefort/ Parempuyre/ Bassens Verdon/ Pauillac
Horaire de
manœuvre 6h - 22 h 22h - 6h 6h - 22 h 22h - 6h
Du lundi au vendredi 1 628 € 3 258 € 2 932 € 4 979 €
Samedi 2 095 € 3 413 € 4 266 € 5 352 €
Dimanche et jours
fériés 3 413 € 5 119 € 5 352 € 6 670 €


 Tarifs spécifiques :

• Réduction tarifaire pour mouvements de passerelle supplémentaires
Des mouvements de passerelle supplémentaires peuvent être demandés par le navire, en complément de la mise en place
initiale et de l'enlèvement final de la passerelle (enlèvement de passerelle à marée basse, repositionnement de passerelle
sur un autre pont, etc....).
Dans ces cas, une remise de 50% est appliquée sur le montant facturé pour chaque mouvement supplémentaire.

Concernant les double -passerelles, et dans la mesure où le mouvement supplémentaire ne concerne qu'une seule
passerelle (celle connectée au navire), le tarif remisé du tableau « Tarifs HT – Passerelle simple » est appliqué.

• Réduction tarifaire pour mise à disposition d'une passerelle supplémentaire
Un navire peut demander la mise à disposition d'une passerelle supplémentaire. Le GPMB se réserve le droit de répondre
favorablement à cette demande, selon la disponibilité du parc de passerelles.
Une remise de 50% est alors appliquée sur les montants facturés pour l'ensemble des prestations réalisées sur cette
passerelle supplémentaire.


3.2.4. Conditions de réalisation des commandes

La commande doit être faite i mpérativement par mail à : contact -passerelle@bordeaux-port.fr en indiquant les
informations minimales suivantes :
- Nom du navire et compagnie ;
- Lieu d'accostage ;
- Numéro du poste ;
- Type de passerelle souhaité ;
- Date et heure de mise en place de la passerelle ;
- Date et heure d'enlèvement de la passerelle. ;
- Dates et heures des éventuels mouvements de passerelle supplémentaires (ex : repositionnement de passerelle à
marée basse)

1er mai : Pas de prestations le 1er mai (Mise en place ou enlèvement de ZAR, pose / reprise / dépose de passerelle...)

Les jour et heure limites de commande des prestations sont les suivants : au plus tard à 12h00, deux (2) jours ouvrés avant
le début des prestations, selon le détail dans le tableau ci-dessous.

Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 47
décommandecontact-
sont

Jour du début des prestations Jour et heure limite de commande
Lundi Le jeudi précédent à 12h00
Mardi Le vendredi précédent à 12h00
Mercredi Le lundi précédent à 12h00
Jeudi Le mardi précédent à 12h00
Vendredi Le mercredi précédent à 12h00
Samedi Le jeudi précédent à 12h00
Dimanche Le Jeudi précédent à 12h00

Passé le délai limite de commande, le GPMB peut malgré tout être sollicité dans le cadre d'une « commande dite tardive ».
Le GPMB n'est alors pas tenu de garantir la faisabilité de la prestation demandée tardivement. S'il y répond favorablement,
le GPMB applique un tarif spécial calculé comme suit : tarif de base + forfait de 1 000 €, dans les conditions suivantes :

- appliqué une seule fois par prestation,
- en cas de commande d'une prestation au-delà du jour et de l'heure limite de commande des prestations (voir tableau
ci-dessus),
- en cas de modification sans annulation d'une commande de prestation déjà enregistrée, au-delà du jour et de l'heure
limite de commande des prestations (voir tableau ci-dessus).

Ce montant forfaitaire peut ne pas être appliqué si les modifications demandées n'impactent que la partie finale de la
prestation, dans la mesure où les modifications respectent les délais précisés dans le tableau ci -dessus.


3.2.5. Conditions de réalisation des décommandes

La décommande se fait impérativement par mail à : contact-passerelle@bordeaux-port.fr

Dans le cas d'une décommande faite dans le respect des délais précisés dans le tableau ci-dessous, celle-ci ne fait pas l'objet
de frais de décommande. Dans le cas inverse, l'opération est facturée comme si elle avait été effectuée.

Les jour et heure limites de décommande des prestations sont : au plus tard à 12h00, un (1) jour ouvré avant le début des
prestations. Voir détail dans le tableau ci-dessous.

Jour du début des prestations Jour et heure limite de décommande
Lundi Le vendredi précédent à 12H00
Mardi Le lundi précédent à 12H00
Mercredi Le mardi précédent à 12H00
Jeudi Le mercredi précédent à 12H00
Vendredi Le jeudi précédent à 12H00
Samedi Le vendredi précédent à 12H00
Dimanche Le vendredi précédent à 12H00


3.2.6. Passerelles d'accès aux navires de commerce

Cette prestation est réalisée dans le cadre d'un devis suivie d'une convention.





ARTICLE 4
– MISE A DISPOSITION DE POMPE
Les tarifs appliqués pour cette prestation sont les suivants :

Bassens amont : mise à disposition d'une pompe de débit nominal de 1 000 m3/h pour le traitement des marchandises
dangereuses au poste 415 : par navire, à la charge du consignataire : 2 033 € HT/escale.

Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 48
Les
yn sont sous la garde de l'utilisateur
circulations en manceuvre ou en transit 46€
Bassens aval : mise à disposition d'une pompe d'un débit nominal de 360 m3/h sous une pression de 8 bars pour le
traitement des vracs liquides au poste 436 : par navire, à la charge du consignataire : 5 558 € HT/escale.

Nota : Le GPMB n'assure pas la mise à disposition d'agent de sécurité et de servant qui demeurent à la charge du navire. Le
fonctionnement de la pompe fait l'objet d'une procédure spécifique qui est remise à l'usager, par les services du GPMB, lors
de la passation de commande.

Les biens sont mis à dispositions dans l'état où ils se trouvent. Les éventuels défauts ou anomalies constatés à la mise à
dispositions des biens doivent être consignés et signalés dans les meilleurs délais.
A compter de la mise à disposition, les biens mis à disposition sont sous la garde de l'utilisateur et ils doivent être restitués
au GPMB en l'état initial.


ARTICLE 5 – UTILISATION DU RESEAU FERRE PORTUAIRE (RFP)

Afin de favoriser le développement du transport par fer et de s'inscrire dans une démarche de développement durable, le
GPMB a fixé, pour l'année 2026, les tarifs ci-dessous :

 Accès aux terminaux portuaires de Bassens :

- Redevance d'accès (hors fueling et stationnement) pour des circulations commerciales (chargement
déchargement sur des terres pleins) à vocation de transbordement maritime : 209,87 € HT par train

- Redevance d'accès (hors fueling et stationnement) pour des circulations commerciales (chargement
déchargement sur des terres pleins) à vocation non maritime : 419,74 € HT par train, entrant et sortant de la
zone portuaire ;

- Redevance d'accès (hors fueling et stationnement) pour des circulations en manœuvre ou en transit : 52,46€
HT par train

- Redevance de stationnement : sur devis ;
- Redevance pour opération de fueling 100,90 €/locomotive.
- Autres : études tarifaires au cas par cas.

 Accès au terminal portuaires du Verdon :

- Redevance d'accès pour une circulation ponctuelle ou pour un trafic établi : selon devis.
- Redevance de stationnement ou autre : sur devis.

 Accès à la voie ferrée du Bec d'Ambés : Sur devis.

 Mise à disposition de voie ferrée hors exploitation : 37 €/km/jour

Pour toute demande d'utilisation des voies ferrées portuaires, consulter le document de référence du réseau (DRR)
disponible sur demande
Correspondant au GPMB : Noël MAURICE : Tél. 06 03 10 69 02 – Mail : n-maurice@bordeaux-port.fr.






ARTICLE 6 – FOURNITURE DE BADGES

Les tarifs suivants concernent les badges fournis à toute autre personne que les agents du GPMB et de ses filiales.

Délivrance de badge permanent… .......................................................................................... 25,00 € HT
Remplacement de badge après perte, détérioration, vol ....................................................... 50,00 € HT


ARTICLE 7
– PRESTATIONS DE STATIONNEMENT

Un espace de stationnement pour un véhicule léger est mis à disposition des propriétaires des péniches amarrées au bassin
à flot n° 2. L'emplacement n'est pas réservé et ne peut pas être matériellement délimité. Le site ne fait pas l'objet de
surveillance particulière par le GPMB, l'usager faisant son affaire personnelle de la sécurité de ses biens.
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 49
VL 35
nettoyage u Verdon et de Blaye est différent selon les
nt
1 de la commande.
Tarif pour une place de stationnement VL… 151,35 € HT/ an


ARTICLE 8 – PRESTATIONS DE NETTOYAGE

8.1. Modalités de réalisation des prestations

Le tarif de la prestation de nettoyage réalisée par le GPMB sur les terminaux du Verdon et de Blaye est différent selon les
zones concernées.

Sur les zones de déchargement et de stockage sur lesquelles il n'y a pas de titres d'occupation, le nettoyage est assuré par
le GPMB aux frais, risque et périls du gardien des marchandises entreposées ou, à défaut, du manutentionnaire chargé des
opérations de reprise.

Sur les zones de déchargement et de stockage faisant l'objet d'un titre d'occupation, le nettoyage est assuré par l'occupant
ou à défaut, par le manutentionnaire sous la responsabilité duquel s'effectue la reprise sur la zone considérée, à l'exclusion
des allées de desserte qui seront à la charge du GPMB
En cas de défaillance, le GPMB le réalise aux frais, risques et périls de l'occupant ou du manutentionnaire chargé des
opérations de reprise.

Les prestations peuvent être réalisées durant les jours ouvrables, de 7h45 et 16h30, le nettoyage en bord à quai demeurant
prioritaire.
En dehors de ces horaires, il sera appliqué un coefficient de majoration de 2 sur l'ensemble des prestations réalisées.


8.2. Modalités de commande et décommande

Commande :
Toute demande devra nous parvenir par mail, l'adresse suivante : presta-nettoyage@bordeaux-port.fr, dans un délai
minimum de 48h avant la date et heure du nettoyage souhaité.
La commande est validée dès signature du bordereau par les deux parties.

 Pour une prestation en semaine : toute commande doit être déposée avant 12h ;
 Pour une prestation les samedis et Dimanches : toute commande doit être déposée avant le jeudi 15h30.

Décommande :
Une décommande peut être envisagée dans un délai de 36h jusqu'à 24h maximum, après la validation de la commande.
Une facturation est susceptible d'être appliquée en fonction de la date et heure de la décommande (cf supra. Facturation).


8.3. Modalités de facturation
Toute heure entamée est facturée comme une heure pleine.
En cas de décommande par le client, le GPMB est susceptible d'appliquer une facturation selon la chronologie suivante :
o Décommande avant 36 heures : Pas de facturation ;
o Décommande moins de 36 heures avant : 50% du tarif ;
o Décommande moins de 24 heures avant : 100% du tarif.

ARTICLE 9 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
9.1. Modalités de réalisation des prestations

Le tarif des prestations est établi sur devis.

Les prestations doivent être sélectionnées sur le bordereau, en cochant la case correspondante.
La quantité de déchets collectés, transportés et traités sera fixée et communiquée une fois la prestation réalisée, par le
biais d'un titre de facturation contenant le détail quantitatif de l'opération.

Les prestations peuvent être réalisées durant les jours ouvrables, de 7h45 et 16h 30.
En dehors de ces horaires, il sera appliqué un coefficient de majoration de 2 sur l'ensemble des prestations réalisées.

9.2. Modalités de commande et décommande

Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 50
48h
Ar
eut
Commande :

Toute demande devra parvenir par mail à presta -nettoyage@bordeaux-port.fr, dans un délai minimum de 48h avant la
date et heure de la prestation souhaitée.
La commande est validée dès signature du bordereau par les deux parties.

 Pour une prestation en semaine : toute commande doit être déposée avant 12h ;
 Pour une prestation les samedis et Dimanches : toute commande doit être déposée avant le jeudi 15h30.

Décommande :

Une décommande peut être envisagée dans un délai de 36h jusqu'à 24h maximum, après la validation de la commande.
Une facturation est susceptible d'être appliquée en fonction de la date et heure de la décommande (cf supra. Facturation).

9.3. Modalités de facturation

En cas de décommande par le client, le GPMB est susceptible d'appliquer une facturation selon la chronologie suivante :
o Décommande avant 36 heures : Pas de facturation ;
o Décommande moins de 36 heures avant : 50% du tarif ;
o Décommande moins de 24 heures avant : 100% du tarif.


ARTICLE 10 – EXPERTISE NAUTIQUE
10.1. Modalités de commande et de réalisation des prestations

Acceptabilité théorique du navire :
La capitainerie, pour analyser l'acceptabilité nautique, fournit les informations relatives à la situation des fonds dans le port,
ses accès et l'état des ouvrages du port. L'acceptabilité nautique concernant l'approche, la mise à quai et l'amarrage du
navire est à la charge de la capitainerie.
L'examen de l'acceptabilité commerciale du navire comprenant entre autres, le positionnement du navire par rapport aux
installations de cargaison et le positionnement de la coupée, est à la charge de l'exploitant.
La capitainerie peut effectuer l'analyse d'acceptabilité commerciale du navire à la demande explicite de l'exploitant, avec
un préavis de 48h.

Placement commercial physique du navire :
Le placement théorique nautique du navire est effectué après réception des éléments navires par le bureau central des
mouvements à la capitainerie.
La capitainerie peut effectuer le placement commercial physique du navire à la demande explicite de l'exploitant, avec un
préavis de 48h.
Guichet unique maritime et portuaire/ Vigie SIP :
L'agent maritime doit remplir correctement et pleinement les dossiers navires, les demandes de postes à quai et le dossier
escale dans Vigiesip.
La capitainerie peut compléter le dossier Vigiesip sur demande explicite de l'agent maritime avec un préavis de 48h en
amont du délai réglementaire de 48h avant l'escale.
Pour tout navire, bateau ou engin flottant ne possédant pas d'agent maritime, la capitainerie peut effectuer la création du
dossier navire et remplir le dossier escale vigiesip.
Toute erreur d'information ou tout dossier incomplet sur Vigiesip concernant l'escale, passé s les délais réglementaires
prévus par le code des transports, fera l'objet d'une pénalité avant d'être corrigée par la capitainerie.

10.2. Modalités de facturation

Service Unité Prix unitaire (HT)
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 51
Acceptabilité commerciale Escale 315 €
Placement commercial physique Escale 315 €
Compléter dossier vigiesip Escale 72 €
Création de dossier sans agent maritime Escale 315 €

ARTICLE 11 – SECURITE PORTUAIRE
11.1. Modalités de commande et de réalisation des prestations

Lavage citerne
Pour toute demande de lavage des citernes de cargaison effectué e sur un autre poste à quai que celui où a eu lieu le
déchargement de la cargaison, la capitainerie assure la prestation de responsable de l'opération ainsi que le barriérage du
navire.
Extension marchandises dangereuses (MD)
Tout conteneur MD a l'autorisation de rester dans le parc conteneurs pour une durée déterminé e par le Règlement local
pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses. Toute extension entrainant une vigilance accrue et des
rondes de sécurité supplémentaires peut être accordée après demande explicite auprès de la capitainerie.
Amarrage
La surveillance de l'amarrage du navire, bateau ou engin flottant est sous la responsabilité du commandant, patron, gardien.
Pour tout navire, bateau ou engin flottant amarré n'ayant pas de surveillance de l'amarrage appropriée, des rondes de
contrôle de l'amarrage seront effectués par la capitainerie.

Bâchage
En cas de constat d'un mauvais bâchage de camion amenant à des dépôts ou pollution involontaires dans le port, le GPMB
reprendra d'office le bâchage du camion via une prestation imposée par la capitainerie du port.
Sécurisation d'un terminal
La sécurisation d'un terminal à l'arrivée d'un navire peut être effectuée par la capitainerie en l'absence d'un exploitant ou
d'un loading master ou des agents de sûreté.
La sécurisation comprend l'ouverture de l'installation aux services portuaires et la surveillance de l'installation sans agent
de sûreté.
11.2. Modalités de facturation

Service Unité Prix unitaire
Lavage citernes 12h 630 €
Extension marchandises dangereuses 24h 630 €
Ronde de contrôle de l'amarrage 24h 630 €
Sécurisation d'un terminal 1h 72 €

ARTICLE 12 – GARDIENNAGE PORTUAIRE
12.1. Modalités de commande et de réalisation des prestations

- Gardiennage
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 52
48h
48h, le paiement des équipes commandées est dû.
équipes commandées est dû.
Le GPMB propose des agents de sûreté pour le gardiennage des navires, des marchandises et des biens.
Cette prestation est facturée à l'euro près, en lien avec le marché de gardiennage du GPMB avec ajout de frais généraux.
En cas d'annulation de la commande avec un préavis inférieur à 48h, le paiement des équipes commandées est dû.
Passé l'horaire limite de commande (moins de 24 h) le GPMB n'est alors pas tenu de garantir la faisabilité de la prestation
demandée. Néanmoins en cas de commande de dernière minute traitée favorablement par le GPMB, moins de 2 h avant la
prestation, le tarif fera l'objet d'une majoration d'un montant de 1 000 euros.
- Gardiennage marchandises dangereuses
Le GPMB propose des agents de sûreté pour le gardiennage des navires transportant ou ayant transporté des marchandises
dangereuses ou polluantes ainsi que pour des marchandises dangereuses ou sensibles.
Cette prestation est facturée à l'euro près en lien avec le marché de gardiennage du GPMB avec ajout de frais généraux.
En cas d'annulation de la commande avec un préavis inférieur à 48h, le paiement des équipes commandées est dû.
Passé l'horaire limite de commande (moins de 24 h) le GPMB n'est alors pas tenu de garantir la faisabilité de la prestation
demandée. Néanmoins en cas de commande de dernière minute traitée favorablement par le GPMB, moins de 2 h avant la
prestation, le tarif fera l'objet d'une majoration d'un montant de 1 000 euros.
- Gardiennage croisière
Le GPMB propose des agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté dont un chef d'escale pour l'armement des
postes inspections-filtrages obligatoires dans les zones à accès restreints accueillant des navires de croisière.
Cette prestation est facturée à l'euro près en lien avec le marché de gardiennage du GPMB avec ajout de frais généraux.
En cas d'annulation de la commande avec un préavis inférieur à 48h, le paiement des équipes commandées est dû.
Passé l'horaire limite de commande (moins de 24 h) le GPMB n'est alors pas tenu de garantir la faisabilité de la prestation
demandée. Néanmoins en cas de commande de dernière minute traitée favorablement par le GPMB, moins de 2 h avant la
prestation, le tarif fera l'objet d'une majoration d'un montant de 1 000 euros.
- Rondiers
Le GPMB propose des prestations d'agent de sûreté rondiers sur les zones de Bassens, Bacalan.
Cette prestation est facturée à l'euro près en lien avec le marché de gardiennage du GPMB avec ajout de frais généraux.
En cas d'annulation de la commande avec un préavis inférieur à 48h, le paiement des équipes commandées est dû.
Passé l'horaire limite de commande (moins de 24 h), le GPMB n'est alors pas tenu de garantir la faisabilité de la prestation
demandée. Néanmoins en cas de commande de dernière minute traitée favorablement par le GPMB, moins de 2 h avant la
prestation, le tarif fera l'objet d'une majoration d'un montant de 1 000 euros.
- Vidéosurveillance
Le GPMB propose des prestations d'installation et/ou de récupération d'images par vidéosurveillance, ainsi que le
visionnage H24, 7J/7 de ces caméras.
Cette prestation est facturée à l'euro près en lien avec le marché de gardiennage du GPMB avec ajout de frais généraux.

12.2. Modalités de commande et de réalisation des prestations

Service Unité Prix unitaire
Délivrance de badge permanent Badge 25.00 € HT*
Remplacement de badge après perte, vol, détérioration, … Badge 50,00 € HT*
Gardien Couts réels + frais généraux
Gardien marchandises dangereuses Couts réels + frais généraux
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 53
Agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté Couts réels + frais généraux
Rondier Couts réels + frais généraux
Installation de caméras reliées au GPMB Sur Devis
Vidéosurveillance Couts réels + frais généraux
Commande de dernière minute 1 000 € HT

*Les tarifs suivants concernent les badges fournis à toute autre personne que les agents du GPMB et de ses filiales.


Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 54
TITRE II - ANNEXES
TARIFS

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE SURFACES (TP, voiries ou hangars)

N° du tarif Désignation Unité Montant (€ HT) Observations

LE VERDON
BALAYEUSE aspiratrice TP avec Chauffeur : €/heure 260,62 Pas de minimum de perception
Motopompe (1 ou 2 lances) avec le personnel :
lavage haute pression €/heure 477,81 Pas de minimum de perception

Débouchage ou pompage de regards
d'évacuation d'eaux pluviales ou caniveaux ou
de rétention d'eau
€/heure 430,24 Pas de minimum de perception

Chargeuse (tractopelle) avec chauffeur pour
ramassage de déchets ou de résidus de
marchandises
€/heure 190,30 Pas de minimum de perception

CAMION BENNE avec chauffeur : mise à
disposition pour le chargement et la collecte des
déchets ou marchandises ramassés
€/heure 279,24 Pas de minimum de perception
Ramassage manuel à deux agents €/heure 205,23 Pas de minimum de perception
Mise à disposition d'un tracteur/broyeur avec
chauffeur €/heure 130,31 Pas de minimum de perception
Entretien espaces verts €/heure 324,97 Pas de minimum de perception
Mise en place de barrières Heras €/ml/jour 2,07 Pas de minimum de perception

PAUILLAC / BLAYE
BALAYEUSE aspiratrice TP avec Chauffeur : €/heure 228,05 Pas de minimum de perception
Motopompe (1 ou 2 lances) avec le personnel :
lavage haute pression €/heure 418,09 Pas de minimum de perception

Débouchage ou pompage de regards
d'évacuation d'eaux pluviales ou caniveaux ou
de rétention d'eau
€/heure 376,46 Pas de minimum de perception

Chargeuse (tractopelle) avec chauffeur pour
ramassage de déchets ou de résidus de
marchandises
€/heure 166,51 Pas de minimum de perception

CAMION BENNE avec chauffeur : mise à
disposition pour le chargement et la collecte des
déchets ou marchandises ramassés
€/heure 244,34 Pas de minimum de perception
Ramassage manuel à deux agents €/heure 179,58 Pas de minimum de perception
Mise à disposition d'un tracteur/broyeur avec
chauffeur €/heure 219,00 Pas de minimum de perception
Entretien espaces verts €/heure 284,35 Pas de minimum de perception
Mise en place de barrières Heras €/ml/jour 1,81 Pas de minimum de perception


BLANQUEFORT - PAREMPUYRE
BALAYEUSE aspiratrice TP avec Chauffeur : €/heure 195,47 Pas de minimum de perception
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 55
Motopompe (1 ou 2 lances) avec le personnel :
lavage haute pression €/heure 358,36 Pas de minimum de perception

Débouchage ou pompage de regards
d'évacuation d'eaux pluviales ou caniveaux ou
de rétention d'eau
€/heure 322,68 Pas de minimum de perception

Chargeuse (tractopelle) avec chauffeur pour
ramassage de déchets ou de résidus de
marchandises
€/heure 142,72 Pas de minimum de perception

CAMION BENNE avec chauffeur : mise à
disposition pour le chargement et la collecte des
déchets ou marchandises ramassés
€/heure 209,43 Pas de minimum de perception
Ramassage manuel à deux agents €/heure 153,92 Pas de minimum de perception
Mise à disposition d'un tracteur/broyeur avec
chauffeur €/heure 187,71 Pas de minimum de perception
Entretien espaces verts €/heure 243,73 Pas de minimum de perception
Mise en place de barrières Heras €/ml/jour 1,55 Pas de minimum de perception



Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 56
N° du tarif Désignation Unité Montant (€ HT) Observations
REDEVANCES SPECIFIQUES
PAQUEBOTS - BARGE
606
PAQUEBOTS FLUVIAUX : Un paquebot fluvial
est un bateau à passagers proposant des
croisières avec hébergement, dont la capacité
en passagers est supérieure à 50 personnes.
Les paquebots fluviaux sont assujettis au péage
portuaire dès lors que l'activité de la société
exploitant ledit navire est qualifiée de
commerciale ou publique et que les passagers
transportés, quel que soit leur nombre, le sont à
titre onéreux ou non. Le péage donne droit à la
navigation sur le plan d'eau géré par le GPMB,
sous réserve du respect de la réglementation en
vigueur. Le péage forfaitaire est fixé selon la
taille du navire en m² (longueur x largeur)
forfait/m²/mois 2,38
Pas de minimum de perception

forfait/m²/an 23,84





664 FRANCHISSEMENT PONT DE PIERRE PAR
BARGE – le passage €/unité 282,52 Pas de minimum de perception




















Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 57
BORDEAUXPORT
GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Prestations de sûreté portuaire sur la circonscription du GPMB
TARIFS
Horaires nuit : 21H -> 6H selon convention collective professionnelle.

TARIFS HORAIRES POUR UN AGENT D'ACCUEIL

N° Prix JOUR (6H -> 21H) en € HT
1 Tarif horaire agent accueil
25,39 €
2 Tarif horaire agent accueil jour férié
50,78 €
3 Tarif horaire agent accueil dimanche
27,93 €
4 Tarif horaire agent accueil dimanche férié
55,86 €

TARIFS HORAIRES POUR UN RONDIER
N° Prix JOUR (6H -> 21H) en € HT
9 Tarif horaire rondier
25,39 €
10 Tarif horaire rondier jour férié
50,78 €
11 Tarif horaire rondier dimanche
27,93 €
12 Tarif horaire rondier dimanche férié
55,86 €
NUIT (21H -> 6H) en € HT
13 Tarif horaire rondier
27,93 €
14 Tarif horaire rondier jour férié
55,86 €
15 Tarif horaire rondier dimanche
30,73 €
16 Tarif horaire rondier dimanche férié
61,44 €

TARIFS HORAIRES POUR UN AGENT DE VIDEOSURVEILLANCE
N° Prix JOUR (6H -> 21H) en € HT
17 Tarif horaire agent de vidéosurveillance
25,39 €
18 Tarif horaire agent de vidéosurveillance jour férié
50,78 €
19 Tarif horaire agent de vidéosurveillance dimanche
27,93 €
20 Tarif horaire agent de vidéosurveillance dimanche férié
55,86 €
NUIT (21H -> 6H) en € HT
21 Tarif horaire agent de vidéosurveillance
27,93 €
22 Tarif horaire agent de vidéosurveillance jour férié
55,86 €
23 Tarif horaire agent de vidéosurveillance dimanche
30,73 €
24 Tarif horaire agent de vidéosurveillance dimanche férié
61,44 €


Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 58
RAIRES
19
Prestations de services GPMB – 2026 - Modifications mai 2026


TARIFS HORAIRES POUR UN AGENT CHARGE DES VISITES DE SURETE (ACVS)
N° Prix Coefficient du poste : AE 160 JOUR (6H -> 21H) en € HT
25 Tarif horaire ACVS
29,24 €
26 Tarif horaire ACVS jour férié
58,48 €
27 Tarif horaire ACVS dimanche
32,17 €
28 Tarif horaire ACVS dimanche férié
64,33 €
Coefficient du poste : NUIT (21H -> 6H) en € HT
29 Tarif horaire ACVS
31,86 €
30 Tarif horaire ACVS jour férié
64,33 €
31 Tarif horaire ACVS dimanche
35,37 €
32 Tarif horaire ACVS dimanche férié
70,76 €

TARIFS HORAIRES POUR UN RESPONSABLE ENCADREMENT
N° Prix JOUR (6H -> 21H) en € HT
33 Tarif horaire responsable encadrement 33,91 €



TARIFS HORAIRES POUR UN CHEF D'ESCALE (ACVS)
N° Prix JOUR (6H -> 21H) en € HT
41 Tarif horaire chef d'escale
33,91 €
42 Tarif horaire chef d'escale jour férié
67,84 €
43 Tarif horaire chef d'escale dimanche
37,31 €
44 Tarif horaire chef d'escale dimanche férié
74,61 €
NUIT (21H -> 6H) en € HT
45 Tarif horaire chef d'escale
37,31 €
46 Tarif horaire chef d'escale jour férié
74,61 €
47 Tarif horaire chef d'escale dimanche
41,04 €
48 Tarif horaire chef d'escale dimanche férié
82,08 €



TARIFS HORAIRES POUR UN GARDIEN DE MARCHANDISE DANGEREUSE
N° Prix JOUR (6H -> 21H) en € HT
41 Tarif horaire chef d'escale
33,91 €
42 Tarif horaire chef d'escale jour férié
67,84 €
43 Tarif horaire chef d'escale dimanche
37,31 €
Grand Port Maritime de Bordeaux - 33-2026-05-28-00016 - Conditions générales Prestations de services du GPMB modifications mai 2026 59
20
Prestations de services GPMB – 2026 - Modifications mai 2026
44 Tarif horaire chef d'escale dimanche férié
74,61 €
NUIT (21H -> 6H) en € HT
45 Tarif horaire chef d'escale
37,31 €
46 Tarif horaire chef d'escale jour férié
74,61 €
47 Tarif horaire chef d'escale dimanche
41,04 €
48 Tarif horaire chef d'escale dimanche férié
82,08 €

ALARME : TARIF A L'INTERVENTION
N° Prix Description JOUR (6H -> 21H) en € HT
49 Tarif d'une intervention quelque soit la période : jour, nuit,
férié. Une intervention ne peut se facturer pendant une
ronde.

93,56 €
N° Prix Description NUIT (21H -> 6H) en € HT
50 Tarif d'une intervention quelque soit la période : jour, nuit,
férié. Une intervention ne peut se facturer pendant une
ronde.

93,56 €

TARIFS HORAIRES POUR GARDIENNAGE SUR EVENEMENTS EXEPTIONNELS (casse, cambriolage, dégradations, etc…)
N° Prix Coefficient du poste : JOUR (6H -> 21H) en € HT
51 Tarif horaire
27,93 €
52 Tarif horaire jour férié
55,86 €
53 Tarif horaire dimanche
30,72 €
54 Tarif horaire dimanche férié
61,44 €
N° Prix Coefficient du poste : NUIT (21H -> 6H) en € HT
55 Tarif horaire
30,72 €
56 Tarif horaire jour férié
61,44 €
57 Tarif horaire dimanche
33,80 €
58 Tarif horaire dimanche férié
67,59 €

TARIF DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE (BASSENS)
N° Prix Description Tarif mensuel € HT
59 Forfait pour mise à disposition d'un véhicule à Bassens
1 169,55 €
60 Forfait pour mise à disposition d'un véhicule aux Bassins
à Flot 1 169,55 €

N° Prix TARIF DE DEPLACEMENT POUR LES DIFFERENTS SITES Forfait aller/retour en € HT
61 Forfait déplacement Pauillac 87,72 €
62 Forfait déplacement Blaye 87,72 €
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Prestations de services GPMB – 2026 - Modifications mai 2026
63 Forfait déplacement Le Verdon 87,72 €
64 Forfait déplacement Grattequina 87,72 €
65 Forfait déplacement La Palmyre 175,43 €

Dans le cadre d'une prestation au navire application d'une exonération de TVA selon art. 262 II 2° du CGI
Pour des prestations particulières qui ne seraient pas prévues aux présents tarifs il conviendra d'établir un devis à
approuver par le client final.

Ces tarifs sont valables jusqu'au 31/03/2027
Annulation :
En cas d'annulation de la commande avec un préavis inférieur à 48h, le paiement des équipes commandées
est dû.
Commande tardive :
En cas de commande de dernière minute, moins de 24h avant le début de la prestation, il est appliqué aux
tarifs ci -dessus une majoration de 1000€. Le GPMB n'est alors pas tenu de garantir la faisabilité de la
prestation demandée tardivement.

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impose que le navire
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Prestations de services GPMB – 2026 - Modifications mai 2026
Consignes lors de la mise à disposition de système à double
passerelle avec palier intermédiaire

NAVIRE : DATE :
LIEU :

L'utilisation des ensembles à double passerelle avec palier intermédiaire impose que le navire
ne s'éloigne pas du quai lorsque la passerelle est en place
Si le navire s'éloigne du quai alors que la passerelle est accrochée au navire, celle-ci pourrait
se décrocher du navire ou du palier intermédiaire entrainant la chute de la passerelle ainsi
que les passagers qui se trouveraient dessus
Si le navire doit effectuer une reprise d'amarres, celle-ci doit s'effectuer après s'être assuré
qu'aucun passager ne se trouve sur le système à double passerelle et ce durant toute la
manœuvre















:

AGENT : Signature :

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