Direction de la sécurité del'aviation civile océan Indien| nPREFET |DE LA REGIONREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 75 SEPT 2025
Arrété n° A8 2portant composition de la commission consultative économique de l'aérodrome de la
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Réunion-Roland Garros
Le préfet de la Réunion,
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2215-1 et suivants ;
le code des transports, notamment ses articles R. 6325-54 à D. 6325-75 ;
le décret n°2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires ;
le décret n°2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuaires ;
le décret n °208-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité del'aviation civile ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisationet à l'action de l'État dans les régions et les départements ;
l'arrêté du 10 septembre 2024 portant affectation de M. Christophe MORNON en qualité dedirecteur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ;
l'arrêté n° 1884 du 7 septembre 2023 portant composition de la commission consultativeéconomique de l'aérodrome de de La Réunion-Roland Garros ;
l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité del'aviation civile;
la décision du 15 juillet 2025 du ministère de la transition écologique et solidaire portantorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ;
SUR PROPOSITION du directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien ;

ARRETE
Article 1° :
Monsieur Loïc ARMAND est nommé, à compter de la date de publication du présent arrêté,président de la commission consultative économique de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros.
Article 2 :
Sont également nommés, à compter de la date de publication du présent arrêté, membres de lacommission consultative économique de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros avec voixdélibérative, les personnes ci-après désignées :
En qualité de représentant des collectivités territoriales :> Madame Huguette BELLO, présidente de la Région Réunion.
En qualité de représentants des usagers aéronautiques :> Madame Cynthia DEPREZ, représentant Air France ;> Madame isabelle BIREM, représentant Air Austral ;> Monsieur Brice ARTORE, représentant Corsair ;> Monsieur Miguel TEIXEIRA, représentant Frenchbee ;> Monsieur Zakaria OMARIEE, représentant Air Mauritius.
En qualité de représentants des organisations professionnelles du transport aérien :> Monsieur Laurent TIMSIT, représentant la fédération nationale de l'Aviation et de sesMétiers (FNAM) ;> Monsieur Georges LACHENAUD, représentant le syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA).
En qualité de représentants des entreprises d'assistance en escale ou de leurs organisationsprofessionnelles :> Monsieur Laurent VIREMOUNEIX, représentant la société Samsic Assistance Réunion ;> Monsieur Jean-François MOUTOUSSAMY, représentant le Groupe Réunion Air Assistance.
Peuvent également siéger sans voix délibérative :> Monsieur le ministre chargé de l'aviation civile, ou son représentant ;> Monsieur le chef de la navigation aérienne océan Indien, ou son représentant;> Monsieur le chef du service territorial de la police aux frontières de la Réunion, ou sonreprésentant;> Monsieur le commandant de la base aérienne 181 ou son représentant;> Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Réunion, ou son représentant ;

> Monsieur le directeur régional des douanes de la Réunion, ou son représentant;> Monsieur le directeur de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de Mayotte, ou son. représentant;> Madame la secrétaire générale pour les affaires régionales, ou son représentant.
Article 3 :
Le président et les autres membres de la commission consultative économique de l'aéroport de laRéunion Roland Garros sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date depublication du présent arrêté.Chaque membre dispose d'une voix consultative. Toutefois, le représentant des collectivitésterritoriales ne participe pas aux votes relatifs aux tarifs de redevances au titre de la consultation desusagers prévue à l'article R. 6325-18 du code des transports.
Article 4 :
La commission consultative économique établit son règlement intérieur, qui est approuvé par lepréfet.
Article 5 :
L'arrêté n° 1884 du 7 septembre 2023 portant composition de la commission consultativeéconomique de l'aérodrome de de La Réunion-Roland Garros et les arrêtés n° 1433 du 22 juillet 2024et n° 2241 du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 1884 du 7 septembre 2023 sont abrogés àcompter du 29 août 2025.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, la secrétaire générale aux affaires régionales, ledirecteur de la sécurité de l'aviation civile de l'océan Indien sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le préfet
Patrice LATRO
Voies et délais de recours.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunion, sis 2ter rue Félix Guyon,97400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internetwww.telerecours.fr, dans les deux mois à compter de sa publication.
ADRESSE POSTALE : 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD: 02 62 40 77 77

Voies et délais de recours.Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunion, sis 2ter rue Félix Guyon,97400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internetwww.telerecours.fr, dans les deux mois a compter de sa publication.
ADRESSE POSTALE : 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD : 02 62 40 77 77internet : www.reunion.gouv.fr