CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-09-038
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2025-09-24-00001 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CAL-0009 modifiant
la composition nominative de la commission de l'activité libérale du
centre hospitalier de Vierzon
(3 pages) Page 4
18-2025-09-24-00002 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0010 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier Jacques Coeur de
Bourges (2 pages) Page 8
18-2025-09-24-00003 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0011 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier George Sand de
Bourges (2 pages) Page 11
18-2025-09-24-00004 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0012 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de l'établissement d'hospitalisation à
domicile Fondation Santé Service - Pays des trois Provinces de Vierzon (3
pages) Page 14
18-2025-09-24-00005 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0013 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Vierzon (2 pages) Page 18
18-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0014 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Sancerre (2 pages) Page 21
18-2025-09-24-00007 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0015 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de la Clinique de la Gaillardière de Vierzon
(2 pages) Page 24
18-2025-09-24-00009 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0017 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de
Saint-Amand-Montrond (2 pages) Page 27
2
18-2025-09-24-00010 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0018 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 concernant la
durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de la Clinique des Grainetières de
Saint-Amand-Montrond (2 pages) Page 30
Préfecture du Cher / Direction de l'Action Territoriale
18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant
délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice du
secrétariat général commun départemental (10 pages) Page 33
3
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00001
Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CAL-0009 modifiant
la composition nominative de la commission de
l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00001 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CAL-0009 modifiant la
composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon 4





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00001 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CAL-0009 modifiant la
composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon 5
:
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00001 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CAL-0009 modifiant la
composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon 6
-
-

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00001 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CAL-0009 modifiant la
composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Vierzon 7
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00002
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0010 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0015 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) du
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00002 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0010 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
8
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00002 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0010 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
9
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00002 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0010 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0015 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges
10
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00003
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0011 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0019 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) du
Centre hospitalier George Sand de Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00003 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0011 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier George Sand de Bourges
11
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00003 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0011 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier George Sand de Bourges
12
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-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00003 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0011 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0019 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier George Sand de Bourges
13
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00004
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0012 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0022 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) de
l'établissement d'hospitalisation à domicile
Fondation Santé Service - Pays des trois
Provinces de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00004 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0012 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de l'établissement d'hospitalisation à domicile Fondation Santé Service - Pays des trois Provinces de
Vierzon
14
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00004 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0012 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de l'établissement d'hospitalisation à domicile Fondation Santé Service - Pays des trois Provinces de
Vierzon
15
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00004 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0012 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de l'établissement d'hospitalisation à domicile Fondation Santé Service - Pays des trois Provinces de
Vierzon
16
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00004 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0012 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0022 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de l'établissement d'hospitalisation à domicile Fondation Santé Service - Pays des trois Provinces de
Vierzon
17
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00005
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0013 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0016 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) du
Centre hospitalier de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00005 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0013 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Vierzon
18
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00005 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0013 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Vierzon
19
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00005 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0013 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0016 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Vierzon
20
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00006
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0014 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0018 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) du
Centre hospitalier de Sancerre
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0014 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Sancerre
21
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0014 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Sancerre
22
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00006 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0014 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0018 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Sancerre
23
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00007
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0015 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0020 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) de la
Clinique de la Gaillardière de Vierzon
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00007 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0015 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de la Clinique de la Gaillardière de Vierzon
24
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00007 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0015 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de la Clinique de la Gaillardière de Vierzon
25
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00007 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0015 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0020 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de la Clinique de la Gaillardière de Vierzon
26
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00009
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0017 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0017 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) du
Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00009 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0017 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond
27
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00009 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0017 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond
28
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00009 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0017 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0017 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) du Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond
29
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-09-24-00010
Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0018 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DD18-RU-CDU-0021 concernant la durée
de mandature des représentants des usagers au
sein de la commission des usagers (CDU) de la
Clinique des Grainetières de
Saint-Amand-Montrond
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00010 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0018 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de la Clinique des Grainetières de Saint-Amand-Montrond
30
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00010 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0018 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de la Clinique des Grainetières de Saint-Amand-Montrond
31
-
-
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-09-24-00010 - Arrêté n°2025-DD18-RU-CDU-0018 portant
modification de l'arrêté n°2022-DD18-RU-CDU-0021 concernant la durée de mandature des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers (CDU) de la Clinique des Grainetières de Saint-Amand-Montrond
32
Préfecture du Cher
18-2025-09-23-00005
AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant
délégation de signature à Mme Blandine
LAUVERJAT, directrice du secrétariat général
commun départemental
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine
LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 33
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine
LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 34
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 2/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine
LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 35
•
•
•
•
•
•
•
•
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 3/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine
LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 36
•
•
•
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•
•
•
•
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•
•
•
•
•
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•
•
•
•
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Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 4/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine
LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 37
•
•
•
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 5/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine
LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 38
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 6/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine
LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 39
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 7/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine
LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 40
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 8/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine
LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 41
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 9/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine
LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 42
Arrêté n° 2025-1359 du 23/09/2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine LAUVERJAT, directrice SGCD 18 10/10
Préfecture du Cher - 18-2025-09-23-00005 - AP 2025-1359 du 23 09 2025 accordant délégation de signature à Mme Blandine
LAUVERJAT, directrice du secrétariat général commun départemental 43