| Nom | Arrêté modifiant l’arrêté n°3055 du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 27 juin 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/43444/326017/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20modifiant%20l%E2%80%99arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B03055%20du%2016%20octobre%202020%20portant%20nomination%20au%20conseil%20d%E2%80%99administration%20de%20l%E2%80%99%C3%A9tablissement%20public%20du%20Parc%20national%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 27 juin 2024 à 19:56:27 |
| Date de modification du PDF | 27 juin 2024 à 15:42:47 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 10:20:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET _ Secrétariat généralDE LA REGION Service de la coordination des politiques publiquesREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 1137 du 27 juin 2024modifiant l'arrêté n° 3055 du 16 octobre 2020 portant nomination au conseild'administration de l'établissement public du Parc national de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article R. 331-26 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départe-ments et des régions ;
Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, deGuyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe, deGuyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu le décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'État au large desdépartements d'outre-mer et de la collectivité de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion, notammentson article 26;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, préfet de larégion Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis;
Vu l'arrêté n° 3055 du 16 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration del'établissement public du Parc national de La Réunion;
Vu l'arrêté n° 84 du 6 janvier 2023 modifiant l'arrêté n°3055 du 16 octobre 2020 portant no-mination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de LaRéunion ;
Vu I'extrait du procès-verbal du bureau de vote du Parc national de La Réunion en date du 18juin 2024 relatif à la désignation des Représentants du Personnel au Conseil d'administra-tion ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
Au premier alinéa du 4 de l'article 1er, les mots :
« M. Jean-Cyrille NOTTER, titulaire et M. Jean-Marie PAUSE, suppléant »,
Sont remplacés par les mots :
« M. Marc SALAMOLARD, titulaire et M. Yannick ZITTE, suppléant »
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la Préfecture de La Réunion est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de LaRéunion.
e FILIPPINI
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réuniondans les deux mois à compter de sa publication.