PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-078
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure / Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
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Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure
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AP CANICULE ALCOOL
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EH Cabinet - Direction des sécuritésPRÉFET |DE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le Code pénal ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, préfet de laCorrèze;Vu le décret du 5 mars 2026 portant nomination de Monsieur Alban BOURGUIGNON d'HERBIGNY,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mars 2026 portant délégation de signature au directeur de cabinet dupréfet de la Corrèze et aux personnels du cabinet ;Considérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans unepériode d'épisode de chaleur intense ;Considérant le passage en vigilance rouge canicule pour le département de la Corrèze à compter dudimanche 21 juin 2026 ;Considérant que les rassemblements festifs peuvent donner lieu a des débordements et desincidents pouvant impliquer des individus consommant de l'alcool sur la voie publique,particulièrement en soirée et la nuit ;Considérant que la vente de boissons alcoolisées à emporter incite, au cours de ces soirées, à laconsommation d'alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnesivres à l'origine de violences et d'atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ;Considérant qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre les mesures adaptées, nécessaireset proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,
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ARRETEArticle 1°: La consommation sur la voie publique (hors occupation privative, régulièrementautorisée par le maire) des boissons alcoolisées appartenant aux cinquième, quatrième et troisièmegroupes sont interdites sur le département de la Corrèze à compter du mardi 23 juin 2026, tous lessoirs de 20h00 à 6h00 jusqu'à la fin de l'alerte météorologique.Article 2: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :* par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze — Préfecture de la Corrèze -1, rue Souham 19000 TULLE° par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer -Direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes - Service central desarmes et explosifs — Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;° par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 coursBugeaud CS 40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 4: Monsieur le directeur de cabinet, Madame la secrétaire générale, les sous-préfetsd'arrondissement de Brive-la-Gaillarde et d'Ussel, Monsieur le directeur départemental de la policenationale, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze,et les maires des communes du département de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Corrèze.
Fait à Tulle, le 23 JUIN 2026pour le préfet,et par délégationLe directeur cabi
AI HERBIGNY
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