| Nom | recueilDS-75-2022-809-recueil-des-actes-administratifs-special du 17.11.2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 17 novembre 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/100230/638349/file/recueilDS-75-2022-809-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017.11.2022.pdf |
| Date de création du PDF | 17 novembre 2022 à 15:25:44 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2024 à 22:44:51 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-809
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2022-11-17-00003 - ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
POUR
LE CENTRE DE GESTION FINANCIER - Novembre 2022 (3 pages) Page 3
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2022-11-17-00003
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE CENTRE DE GESTION FINANCIER -
Novembre 2022
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-11-17-00003 - ARRETE DE
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE CENTRE DE GESTION FINANCIER - Novembre 20223
=/
Liberté » Egalité < Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA REGION D'ILE-DE-F RANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS
ARRETE DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE CENTRE DE GESTION FINANCIERE
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Préfet de la région Île-
de-France ;
Vu le décret du 29 août 2022 portant nomination de Mme Anne TALON, administratrice générale des
finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-10-03-00003 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire de Mme Anne TALON, administratrice générale des Finances
publiques, directrice du pôle Pilotage et Ressources de la Direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié par l'arrêté du 26 mars 2021portant création, à titre
expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances
publiques de la région Île-de-France et du département de Paris ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-11-17-00003 - ARRETE DE
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Liberté » Egalité < Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vu le contrat de service et les conventions de délégations de gestion conclues entre la direction
régionale des finances publiques de la région Île-de-France et du département de Paris et les
ordonnateurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié par l'arrêté du 26
mars 2021 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité
du directeur régional des finances publiques de la région Île-de-France et du département de Paris ;
ARRETE :
En sa qualité d'ordonnateur secondaire délégué, Mme Anne TALON donne subdélégation de
signature à :
➢M. Bertrand LECHAT Responsable du Centre de Gestion Financière.
➢Mme Marine LE BERRE adjointe du service
➢Thierry ALIGE ➢Serge MONTAIGNE
➢Sandrine ARDISSON ➢Suzel NEVEUX
➢Nicolas BELAUD ➢Natacha NUBRET
➢Laurent BLACHE-CACCHIA ➢Béatrice OWEDYK
➢Alexandra BLUM ➢Régis PINAULT
➢Joël CECILE ➢José PONS
➢Jean-Pierre CHABOT ➢Edmond POPIOLEK
➢Jean-Michel DORLEANS ➢Antony PREO
➢Chimene FIDELIN ➢Bruno PUTEANUS
➢Arnaud GUILLOTEL ➢Alexandre ROCK
➢Ahmed HASSANI ➢Aurélie SAGAN
➢Magali JAILLET ➢Xavier SENS
➢Guy LAM DIT NENG ➢Grégory VION
➢Philippe MICHAC
A l'effet de transcrire et valider les opérations dans le système d'information CHORUS les opérations
transmises par les services ordonnateurs prévus dans l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2020
modifié par l'arrêté du 26 mars 2021 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-11-17-00003 - ARRETE DE
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Liberté » Egalité < Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques de la région Île-de-France
et du département de Paris.
La responsable du pôle gestion publique de l'État de la direction régionale des finances publiques de la
région Île-de-France et du département de Paris, et les délégataires désignés, chacun en ce qui les
concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 17 novembre 2022
L'administratrice générale des Finances publiques,
Responsable du Pôle Gestion Publique de l'État
Anne TALON
signéDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2022-11-17-00003 - ARRETE DE
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