PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-342
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N°
885 (22 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2025-06-16-00005
Arrêté portant délégation de signature N° 885
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 3
E = DirectionMINISTÈREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESA Seysses,Le 16/06/2025Arrêté portant délégation de signature N° 885Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R 113-66 et R 234-1Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/11/2021 nommant Monsieur AUDOUARDPhilippe en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES ;Monsieur Philippe AUDOUARD, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES ARRETE :Article 1°': Délégation permanente de signature est donnée à Madame Julie BOISSINOT,Adjointe au Chef d'établissement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yves DELSOL,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Martin GIONNANE,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Amaury JEZEQUEL,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Noémie LAURANS,Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline SEGUELA,Attachée d'Administration au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 4
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jean-Marc MERMET,Attaché d'Administration au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre PEREIRA,Chef de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric VEILLERES,Chef de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hamila TSHIBANGUNGANDU, Cheffe de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Philippe CAZAU-PEDARRE, Chef de service pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES auxfins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Nathalie COSTES,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Gaëlle GREFFIER,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint. |Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie MAUREL,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline RAPPELLE,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Patricia AKO, Officierdu corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie CATHALA,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 5
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MAILLES,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stephan THEVENOT,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre MANSO,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck PEMBA,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel ROLLAND,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphaël DEMAGNY,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Roméo MAJESTE,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Sébastien SIMON,Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 26 Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas BACABARA,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony PREVOST,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu HEZEQUES,Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 6
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jean-PhilippeGRADEL, Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-jointArticle 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline ESTOR, majorau Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Natacha HASSANIKALLE, major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien DARMANI,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien FRISCIA,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David LUTUN, majorau Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-jointArticle 35: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice CACHERA,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 36 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe FAURE,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles GAVET,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint. |Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud VIEULES,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Michaël ZAPATA,major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 7
Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick CARRERE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur ChristopheCOUDERT, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric DHOMPS,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 43 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yovann MOROSE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 44 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marius ZOZIO,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe ROMMEL,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 46 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc MILLAUD,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 47 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PORTIER,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 48 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MorganDANGLADES, brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-jointArticle 49 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean Sébastien LILLE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 50 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François LAFLEUR,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 8
Article 51 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Linda HOAREAU,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrété,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 52 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve DELAUDE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté, |décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-jointArticle 53 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Laurent BALMY,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 54 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Luana FARHASMANE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 55 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion DURANTHON,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 56: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LAUNAY,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 57 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Benjamin PRIETO,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 58 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier SARDA,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 59 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Grégory DELEPAUT,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 60 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cindy VIDAL,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 61 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fanny BLAVETTE,brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 9
Article 62 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mickaël CARPE,surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 63 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme SEMIN,surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSESaux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 64 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FakhreddineBENHADDI, surveillant faisant fonction de brigadier-chef au Centre pénitentiaire deTOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 65 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dela Haute-Garonne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 10
=
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 11
èl—cocll UQATARapo)RAT ATTRAUDRE)Ice
i||
LA NAN aa ap daydepe pa atout]del 9 OPUSMLAS BEL A} NS HO OE UN] SHOT sapMod santa ap asia ef maedunnar snéeimer say md ap ya da ap seu CU APE outa? EY LUNA |
aia apcote A+UY-£IT à]NUS AP SOUL Sapt ao anis ANA PHO TUTE NOT LU)APPUI ITAUASSIQEA, UE Satan pd cap evdedumanr saisiutnel sap gana pe sngarun raseddy yDINAN AUSSI, | AP SANSIA SOL SUNPATS IP SPUYIUOULSTUUIPL, D SAS sas sap simayatp) «Yan ap so unaHupuau)dapaSILLYHUIUASSTIND | AP SOSTASOMLIIANOD SUDIS}IICSPUUPPPIAITTIS Sd] 19 Soft :(Siutpuuumeos sont} 'syuruaynayy) juoun punto ap spauuosaad :F¢
{alu uapUgdMEU auuunopouo) » :PUS) A D poy Ne Jo f pu :€
2 Saqissod sartju data]SUEDE POS UP SUOTPSOUSTP SAP NAIA To DANTUMALS OP WOU OUN,P TO MATL) TÉANOU NO O '|SPINAL SAND 10 (1-PFT US 99-C11 UW)MNT AP MOD oun, p 1[qoy aaqey Juvanod poatasstquyy,p Jaya up suos oo (|dM UII UIT apos UP suopsoUsip sap 1.0.0 UA
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 12
ri
'a11)0,pto wanzanp ap jauuosaad op aauarqn, fr SNA U2, nb ppd an na afitn ard agud jea,U Unsstagp ona an ayjaddit nua Uy Peay? LOCcut zap ayant ep 'anouiaur mod : daN® [120] gwawuwoDspuadsnySMAI OUSmY]POAmns SU No sofa sa] suattapimiuuos ap sdioa np 19 sauinuatiuad SOOLALOS ap sl aps sapsina np 'uonaadp ap fauuasiad np saqiuauut say (4 Cf At 10 ge ap syunjavdnaur SOS Saw IOUT AP ADULM P AAA]X |X U-LeC Aantuap aps UoNTAA LMT aut nod MONA ap NARIN Say SUEN SAUL Sap UOLEST PI, | JASUOTY& he . a DO OSH] UP MS TURAL SHAME KAP NII UAL ALULTOTT iewaisap' KX PX] EPEC Pua pnensmnupe yaysuea un,p ifqo,) wesivy sanuarap SOULO SUA KAP 2110989, | JANSON 'SMAUIAT]SUBAT Sop [PLO DOIAINSay md aassaap Aisi] SUN ANS S|LASUE Olas Inb SayHasa Sap WUCANSST AaUEPPHAINS ap fautOstad NP S9.squiaud Sop sasodoyyx x ee € ag] AAINS THaAJayNaied ang wiRaap no asnagadurp| : SSIT Ch sure agiapisuoa isa anuajap auuosiad By anbsiop aysoas9,p Ja NE SANPSSAAQU SIAR 1a SIUDWUAUTASHAL shoyu |aapupuaypugd |+ £ z l1 apog IPAS 9p 19 20H NA ap SHAMSITAsapayay' .rd ae | gauuuay sap JAP ne por LE saqnased appa onal Say JaAsuininyx y-917 Q [EAP Santa SHOT SNS je S LE AUNTOL NP SAUMIAINIQ sntialap say AOC MONA ap saanaty § 'ap JX [| X [XN ¢-91C Cl ' naa ads aug: Np sammiayauay snap say anad SMISIA ap samnayy Sap HA:x | X JN]. se-ece 21P4O Voy, HE JO ALIAS WPL RUA SPO Sap ano mp un Pt UONLUTSOp Vp vA rasodde,sX |X I-FIE Ul sanuayap kauuogod sap SoU no sargnbay snared sinonal ap ska ua à aatiaypinn JAUUOP 19 somonex NOX YN meee |" 7 os D '(eauaain asgiuaid ap VONLIOP) fac AN, P snUdIDpP putiosradd aun snugN X [xX est "O ANUS ANN, | AP ON UNNOA LU SAQNS SANTO Sap SUCH Sapr|RLU SONU IP sautuostatl sap Jaax cele Od ANUAAP auUOSsIad AUN, NPLAIPUT WAIN | PAU, | Àx XN | NX [XN Irtic 0 ANA ua ayqtuasua Jaonyd & SONIA sauuossad | 1aurdtsac|X | X X IX 99-€II U (O19 sud À) ann Ua sanuarap sauuassad SAP HONEIATEUR, D SAMSAUL KA] putX | X |X re-load Nddepap el ns sa] ronhuauna ya sauts (|v lx OFLC C+ ~ ~ ama' ! iz " op satura sap_suep JUAN ap -suoIsI9ap say aupuard 1a sapsyeNpLAIpul ARM ua asud ap saypEpare sap HOU
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 13
~
OUTCAST ap HOESS THOT yy LMS]
JBLYorn àFITELC 1AUTRE AP MOSS EP OP STNISHASS SA IUTIOUU SAT TAUTESA(]suiue ed rapid au no ed outta. tral sanuaqap soumostod sap modern tuile IASIN]SALMO sap snmemodsap revit |LOFT UtSAHA AP Sap ALPAUHOTSSAP OLE ATE | PMA ad an prionsOl-Fte UtCU PAIN a AUIPEATPU POIs tp) APAPPAA UD PA VOTE TE aap Un ep |AO UN JUAN ta a eeN-PEC UlSINALIAINS MINASSASSE SAP TMALUAFGE ap NEAPYUL ap ouf |LHET Ul1-9tC MWO-E LT >I-UESDURFSCC Mauydiasu]
HOT NA
SEH SON NO SATE ap pad ne aptiap auuasiad yp aaanimes ap tpi]JUN, P HO HAJEUEN UP UOISHAIO | ESTH AP SUN OU ap ho ne anuatap autos Pp a mannes ap PA]OUTOS EU RS SUED SANS OA Sap Ap ne salyo sep ne saauisyns Sap NE tarp aunoddnasISA NUP UH NbSIO apart Un ted aan ayatadtod Honednsasuy aun anbiyyndayy, ep op mnamaeid ne paru] |"boo MJOLISANUATAP SATA sap apap pr apoannt ap opaa |ET O- JETS MJnad saaniods ja sanbie qd sara si idtiarand ap anuatap autos td aan anpaainyMEANS AP SIPs PU SUN) EAPanu} AUTOS ENTRE TETE SADUU TUT ATTAIN an TAL yyLI-CCE aOO TIONELEC My"heder M+CETTEltt aeLR IEelec ClAIITAAS AN 9 AIP, PE SUOSTEE Rap thad NAMPA sonore LO SAE LES LE EEE L LP) PL AUTOMATE 131193}ado
APIO, P suastar sap med apassud ayo nh ua say sed auod at anuargp ane ep anh proc!ap ne ayiinaas apAWWMAAS AP SHOT Sap Mod ALP my Satay 19 stata anuaap autrostad ann LINWorse va aun ho Boss rar
AUD aplatns Un ANAL queanod ja queuanedde inp SHasaTunp SONO csdaumsqns "syafqo anuaap AUS oun LE INAMUNDAS PT AP IA AIO, | AP UNUM dp Jaunsse ined po.) Nim jodde aim.
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 14
OCLIC aRil-¥te tlSI-CIE ?dpoed e motiaqost, pit oo ont AUUOSIAU OUD ASTONUOTE AP Ha III Soap ANTAUAUAIOEL YPJann ne savaged sauumOstad 0e mOn ANNE anne JAUNE HAUTES, |e Sad anuaiap A uN HAUTEATAU P LO HOTEL ONAUD. HE SELUNOS SU] SA] nou OOSTU 10 QUAI AUT Jadion md 2 UATMAPOST | L word AHAIAP UNS AUD STONE
||
SAUNT ad SUANASEURIA sap NO SAUVE gapOWN AS UP ALAN ATOS 2 AUN TEU AP MUNIE, P Smporadd BE ap SUATUNIAP NE SUONBUUETUL SA] JaNbiUNtUlod ap SNA= ~ — ee -
|
Juatuayost,p aansaut ey ap HoneMuozord ap uonsedord By Wen ed wore aanout Woddns un pal
|
— = iFANSNT BY AP ANSTO HP HO SIC ET PP AAA |DL ap aagpar uoistyap up anhsioy SIC UL HOMSOUOt PP ANAUSURIL 1 UNION Pp ANSALL BY] sateqoid ap sasodo.td
|
——————— FRE |[LCI 1Gz-E1e tl
UALaJOS1,P AMSA ET Ad |—- ee _[e-E1c ?lasmduny anduu ey sid woped au no sed wauuaiduos au inh sanuiayap sanuosiad say modo un JOUTESAG |nen a ee[celeLTEIT AfTEITDNS PE AP PuALua]PAnouay tauaid ne PAROI ya INAHAIDSE |e ANUITON auuOstad AUN MATE dE | |——————_ ——— ———————————— ns —— -cee leau AN, p Sua Ud ANtAIAp AUMOS A au WATALOSE |e WIAAMOS AUG AP]mn --—-aayuayyugdapgsappyIF-PET tlJUDTUDOS]Smantpliasip wensues aun HUMONNL] ne ospuadsos "Monmnaana,p fasualstc |ObFET ÀTale ONia |1 UNION)SUB JULASIP SUOTAULS SAP UOINIAKA E SISINS aL FNboaSAMUI aSIp SUDHAULE Sap 1auouod, |
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 15
clare altrek CIror O0JOEL AMT UO MAP op ayytuodsip wed Py sindap manana, pe aa un todo JOUIUEP TE AUTOS AU LAST LOYWORE TP ap aa ay TUeN estos saununeSAP AH no WEL ap Jasodsip 2 onoie snoe anid ap auatiadmnoiue an p UMA AARP TION SuEstad oun SELONAA EE DASTIOINE 9 Os ap VOIS oun p no subiuvtoapo AAA ARS DELOIRET De) NE) Wanuaay un, p MOQUE Le day Huas Ua aarp anumap autesiad aun nh antios ME |trcte ||"Eeypanne aq Un ted daypnsnl asuadap aun, p ana ua sapisqns Sap MODE dauUEpHOS AOC aun tasty!AMISH AD WOURLAD STAT Un p SHETTY WOU UNE ap Tae TE OA SApPIsYyNs Sap NOraral antiaap auuosiad Dunas NA;NETCEL 1gt-creSaala
!
Pe} € | & EI© LÉ 1xà
.K \tel TidAqupuapuatcl-crt UMapayyManey'ie |Ihce tlf-hcoc a patio artes Ges op ayquirodsip ed ay iis pen SALUCLIOS Sap "DENY, BS DAME antaiap AUDE SUN tasty!sosnawod jos NE Apdep amd an@isap 'saan ane dotpadya yp ne asian lp son;METTLE PAUSEHN SUP AQU MATE SANTA sautosiad: sap sasnonind mas uop xnofq no sialqn sap bnp ua aipoaid ap enjoyGoo Een PuttinDASHED sotp anna auto A oun HETSATA Sop Wap Math, à Salqe sap antiap autosautos Has op ayidodsip ied apap nmuaxord jada pounnos aun suajap &SAMA Op saunosaad sap ourodiaped np uoysasyTHATINS | THATASSTQETD, Pap AIPAO (og AP HATE AP ne MUNIE ap sprtiodiarsap and stop anbeya acy) ta soar] snuaap sare PINS Soave Teas saprmauirond sap 1 ayia af anh pa]ACHP Ap ds He datoa poo STATI un Lada yey) ua ae antiagap aimasaad aun isin:ACHE) tt ae anuaygp aus aun p parva | E sagsienpiaiparMUNIIE AP SAMA Sap IPN]MU AU ep std nop ind ate on sed qaunaidiiies au inh sanuajap sauuosaad say mod ado un tacKappy
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 16
CT || x | ot ax St tentx px | cn ax erie N«| vttuQyurs ip ted LIEU UT pIASTIOMY1 UDAUAA QI ap sugar p APRA ap saep PUES A A LU DUUUSIAT aun € aanuainad WUALLASS TED pe SMIM! |HORE TPLQeY AU P Osea wou dayenidsory publ mn ph SUT AUX SEQUIA PE SA |MALO ANA NEWO af) dE SAMU STHALAN DUAN ap SEA ua mia sian esau) peau pet dsou JatOSIAC INP MONET, LAONLC IGNLoue assaupe adder aie paseq Rp ms Watiagae,, ap je.nad ay cosodord Ja otteupuewu up Hawantn,; Pau p ska ua ae aipusdsasgASIC] PLU dasodoad Soy 19 anemporu ap ay enh Ua Woman p sAapurmiop sop AIISUTOC-IFE Cloooci-lre aSaad SNH sap mod ya adUAM IN| SUD HE UOsLI ap MAIS np AUS de, | arpuadsnyLostid ap SANOUSTA SAP HOTUAATOIN, P SAAPION 12 sual SAT Ley
ec
DAUPU uaapo)SapIPAvaap UAP Ug aT aaPAAAS AP SAMATCOGEIPOI Gay IAN SHOP!FE-C£E CIauqura ua sand NE say ONE]AQU HASUN sTafqo sap MSI] Bp ans shed PURITY, AU SPafyo, p ANA QUES ad aun md vonisinbar, | pauuonddaasa at 6 SHOTALURD Hd SE SAP E PAROI ap anttayap QUO aun ANAlF-cEEanbreunoque atuadinbs un mani as ap anuaap aunosiad aun LANTAFrude ulJANPIAIPUL NASA Un No aNbrtoydorpys maidaaga un anne as ap anuarap autos iad aunt 18h]a a ne REDUVETapuyyFAADLL EAU
gl-tee
anuajap AUTOS iadAMAUISUEAY ap 191.996 |OUP ANA Latssassnd Ua saaAnor WATE, P SAUIOOS SA] SpuRIOn SAINS sap snassiias ne———<$<$_'_—_RI-CLE CIUDEUAIA PUR Sass FATsadmunop ap vends ta sanuaiap sauuosiad sap jyeuiuttod adiues np ayquundsip wed Rp ans anuayar aun tase)SSS EUR ao
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 17
x C'EPUN Supads a nb anñanuers ous SUE PHOS TIO PE MAAS] |\ =
i
: || | ASUUE PHOS ATTOP AUTOS Eu an poor psp snp saga mar aapuadcis spas HeronLR ee ec ee ee. Nlt (oil NY gp oy boRe : ; SOULE POD sap mod AE pa Sotaa on sep mod ampasoidD 4 CIF ON | | AV Up : | | |listo {ap IAESSOp NU ISIUS WoSstieuu AL Oulton ta tron indy. Op) LITE vlsip WAN op DA SE OT THE SOTESEA Soy anh PPA |
She |+ — os Soe coe =oOPEL St ap ayn a no jeEpMuey nopud MIO OPISEN OUI Sanaa pp [D LR:1 AREPRUAp Ay Opel a pepe map asideK N K LIFE M Hi SATO op anya ua soon cre no sastthoduus MMA THOS SANT Apap SAS tad sap as me osmium àù | | |JATOp ee inb DINOTHE, | EDA Ayo Sappottondanss saoumiennana SAP IS ALSEX Ap SU UE emp anep re HOOeIGame wa ab anne aaysal OP OTE TENOR UN TH) LOTS TCE no qu (RIRE ELÀ soley Ul: HOSA ANSE 97 anbstny dieu A "oaHtiEpuOr unes aun alisty ap sttuad im Anar 'aipoadsins nai EMOTERER | - | su = Êx FI-LIC M LICE PARTIE, | ap | ROUT Santon snag anh sea sone sap suep ae Hee bouton OP SMAI po].. Es pu _ — eee ee ———" + coed |H ane |t t I po: Upon aauepundsatin Sans À"paid HO SAIT Apr AMIGA, LE SIAL OTP AP SOUS sp LOSE rOgy:1 iles DRE = - x' ajponndsN acs UMDA REP SANBESADA SAIT SAP 1 asnanT yas nb ap salqe SAP DA IASUUN JO TOA OHTA Ip Autos ad AUS ASTON:ALC UAp UNr ra | apary YPM LAS AANNSISSE yp op MODESTE)
SApAN Petr Cd SHEA Say ined Say Ato sap saturnSEE Ne AT NP tae dsuEpuadgp aun mms sauts hd sap apap adanys ua SSI ET apMPU AT SUES UEAA AU SULOS Ap SSP OUS SoS Sap poutosad un à aura WAUOSSTPYRTA, |B SAME, | StayPAMALINA AUHOS add atm INSTEONNAOCT €
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 18
etrt spéWEI MEL HETMEE [A SAPPIATAAPA SAISIT Sap Ts HONdHASUL, PE SOATEL AL SHOTMATNE Whe We ode 28 STHOTIAAAp A SHOTS Op EAN Weypeonaya Spar np esM SPP SATA ABAUAUAT apa ay id sa1uyjap SANTA sauts sap aaneprodsa ne ind moiTALAEET [EFA | ap MOLL MAIN AP SUP SANTAsauuosaad QU SUITE PEST sat SAAR PO KAP LONEHDLUASS TL Qe 10, | QUE ASCUBTIO ANR A CELLES EU LELLL He Salon saanatla vm: laytascd AS AP ANAT]! ounosiad TUE DE DATI EN)HATO AUS LOUE | Ap pesap SRP ayeuONeE Houeanpa | ind sasiued ie snag anh sane JauEpHiOdsa naa (ed HO Sap MONDAQ Ap HENES LAE | ANO |SUR)OltELU acedr 2EIapupuanuaapne)CET RTIAAU
|
Clee Clthecre tMme ———Ch-ckt MN=||
COLEsanmpuapuatlapo.)sappy(spunea)vay nad)PLSFE wt|anuaiapapauotesayotd WOH ele RE ap APEagindio Anas anh sonne aumpuodsagua nd Sted sap MBAANAT OP TATTESTLOINE, | UG]DOA SSUOUR INSU PHAUIOTTLASUD 'SATALD OYsanhuoaponh spate tte saauEpHodsauod "Tad ep SAUAEOS ap antus Ey ne BAUTION MO LCANUDTAP UNE AUD SEOaumnennuod puadiassiqera, pt odap ed no (pisod stp ied spalqe sap naarfey HEA AA SR pve lappylalqe 1 PENS ap ne HORDE RE ap ASTHME Hau AIM ima ap ANUAIA aiuosaad ef ttautos ad oun, pige mt saypaNstvuipnr à saya suenmargad ap PDU Tatasstyqh1a FE Op ay BSTSE QU p ay sos 19 dU]antatap AOL IA aun pr atoqdayay Me RAM, Py SNA SAP DIPIRANAM
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 19
||
AWN UAT nonensnEnpe, sed 18a ae HAP aa ab ape pANAUAEE AIN NUM AUS EU ey NU N pu ne top pee ne savants ed tenia vies ep uneSATHOTEAISTUTLUPR | Isa AMIE PO IMOUUOP ap anbsaop 'anuaiap autos hd ep 2048 anenuannad Op p seams un iawnDHA tut, Panty.)HOH anpeid ap ATANAE, | ap UouEssaa ap ska ua PAL ap asd os Ins amtayap ates ey Op HOHE DOLE Pe UTP DINAN(Honanpetd ua, nb pera ana ne tue) toit SNS ap Spa un pcjawaipya sea |a) POP I Para ap arsed was ins dogebappe aos aipuadsns WMVAYNUS SNAP AUUNEIN Ep ap apurtuap ep me saan(HOH ANpetd Fa nb feront anus NE TED [WENT ap SOU Gos ins anuarap audosiad Ep ap HONDA aupuadsng |PARI op atsod Un Ins antoTap outOsaad ann p UNIT PAL ap tapi | ||
IOUS (9, | AP AUIS PEL AAP Lo LU NE M POU UN rod pies Litdap ap aaenuaiuad |AP MOIST EEE Hat ALO PHOT ADA PSUTTON IAP AUTOS UAC UN EAE AE Lasse], > |MAIASSITQET| AP Paya Np wautasseyaSN ht atresiaSHAE Sot an uajap autos iad ap FIRMED HE HAUSSE apo Spor np do HIATASSE] NP PIN]HOUDLIYAD ¢ MASSElos aadoad mag mod ape sanuarap sauustad say sastramy |II-cdbr 1dun T TENTE Du: ': - li apo:SapXx |X Px] ence| FI-CIP ONiN xX-cbk '|Sith MlXN |] X UNXCF '|| | DCIK XCIE "|XN | XN PM} vera. \ Xx eure °i D apD ET |Le | ela 2p0,)APMN "clr |— ap ayuadrye tr} apaySAPPYMap gd any,
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 20
— Honesiyeal ap latipuayes inp SaatMeduioa ya: asile mb saypa an baste (every Tp noipodin |"tlh €clr a ap Haddin ne ays pep io inh SAINSAUE sap UPS AAA ASHOAD AU PA Ap HON aUSO | AP AIEEE TE NATSADUA PAP SAINS in '| mu LADA EA SNA# EU Gus gaimaas ap ia aug sopias sap nonearjdde, | ane PARA AP MAAACSUE | AP SADA SAP TOME IMIENTIOS\ k LTCIE | HONANPHA 1d SAT ATL Sap AO APRIAGS ATLAS ap SALUSLAET IO SAY HONTE ET apD Jo POP MANN ap AU SUBIT AUATUATD sap Asn PLANS SUBERELMNENE sap ANUMNN DUHOSIA BPS AS IAA AE PAIN]cee es ns LS à A —. Rte MERE TE ARS| SF LU-TIt 21 VOT ANpo td W Saya Sap AMO JPA Ap STATE Sap AnsMILNE BY J NETS ouh PEAR Ae HOTA auuoOsiad Rp ap damasaid Ry asst HOU SPO VOU ED] serai àv boheme ON: Lcelh 4 HOHANpAAl ua Sonata say no ape p moanuap a] mth none ent Spin teunadinba ap none poset"| FT we | oO oT ~~ uoranpo nua nbX LCI tl PATIO Es AN ESS AE TURE) TEE COTTON LES LEP ELU SEUL ANDY IAD UAUAAPEAUD, [ANSE SoMIMYA SUNILIDIN SSI say any:al Yoannuagmiad | 7 ~ ioZ | apn) JADE A OHATOE, POP) APDIP SUPP SHOUM ANALYspyi . CECI à (Hoqsnpord ua sane) NPA VOTENNUE pst Sa apse panatiop ap anhstay ambre]an CTI 4 [new mod samnuanuad roydiaa,p sees gy) ap sod ap Tony sar ap amp ep ap arya. ET ANS Shae une aptly]DATE | ~~ AT UNS TIN un 6 HoH EAOAUO sath TATATAS Np einAsay |se x |X ofc YP Abe ueuar ne anhounuesg pow Un mod 'ayjatiuolssapord aaimsiypAsur no apuaydear nod pau aan vias) aunuaiitiodBETH SM PUONRNSHAUpE. | ISA PIED AnauuOEp A] anbsiop anuaiap autel rp ap amenuayuotl Hoda, pe RNA AP Lys ayy| dy-clr ol TIQUIUA! PALM LM P ANNEURIS 2] ANd AMAIA AUUVEIAU Rp AAR PAN IAP ANNE NP {PUMA aaevios) aera nud |¥ 14 Opec ie) LUCE LT OT LULU LOL ECC LES anbstup MAP auuesiad ep AP anequaumad: rept po INGOT ap tat soya "3 reezit (Honan pada SATA) ane ua ae) Gon eastiitupe, p Sed SA IE APIO PAU A] onhsiop MEME, | ap anerediny, os s L aug mod sonemeanned ayia, nues nasal hu TI pubadsns EI Samal © Apr RPP UD SULP YEAR HI aIpuUry |— ! nee -|— —- — oor -_ —- - — 'x v iN frclk a (rdauad AMAUDS) A HBHUMUAN || : ' OR cp ELLE LE | asa auprap MaUUOp 3] anbsioy aniiayap auuasiad: oun,p ammouanmuad top py WUD a sipuadsns || XN FT-CIE JUL IANOUAL LOS ap ANA DA ANPOUAUA rod pe HENUON NE JURE Un wud
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 21
ST-FIT A DAS AUN Last po saat ap santo sap ate pias 11017) |ated —7] apo) JU STUUpysappyHone Ueda p ways Np vonnadxa, | ap HOUSSE dun p aanacuiap Ud AD ET MANSSE ADAM p spaNX] cxcir 'ca ORALE MORT CONT QUT YLUT, pue Ae SANAdd SUOULATYO sap jaadsa LUE NP HOUMIIEUOND Sap HNTALNLOION AY AMALTOP Ha AMALYES-TIE "DIIS-T UNMONDE UA DANIEL ap 29) aun Ss un ho alu aN pea tonenmeqluE, pen ap aarpisayy ||1
SL-CI I 2] NON po Ua AHATAR | ap aAaMMYA AMMANATS aU no asian au daar HOHE uepdton paques Asas UypUAyUodzt | 2p0:) "onu, p wane.) |sayyLMS HOS ap ATMS Ud SAPIAPAT DOME, | 1A WaUALIRd ap ap Tayo ap Ltt; LA SPA SPIPQN sas vy) AQUAAA EMAAR AUCH ay ANS ANTS pea ap asOd UN ans AAA ANID I aDIUIEPUEA AUTOS au ASTONN rd-Tl C1JAISSOD OP OFA WO STAT Op VONEStOMNE said SPALL spuNye sas JA AEH ATad TUNNEL MINEAURTOP ay INS ONS PRAM ap aysod un ms age Isa anuaAai aug aun Mbsiop datiapmdap ap rapa op sanity |JUD THETA HO | AP TO HOY UN STON RYPETSUE Sap OIQUIASTIO, | AOMEIR & |PAU Op ApH NP ALTER PAP uy AUOT HOSANTALNP SAULIOSLOU Sap ALMADS PE ASST HONVSINE MA anh aa DEA AP PAE ap MM Sap Bru! |HOU UU Waa aySUP Sanaa SuOTPUOD Sop WOpaS "sAIdEpE STF Qa 1) ago su our sap ja tons oun ae Ma AIO <: PEAR Ap aApOr NP Te (TPR APM ve Sono UOnUasaId ap xnpiguad sadiouiid sap aan ua ainayy «x cL-Tih € "RAA Ap PO ap DT M APE ap doneoarydde ua spauctatssayotd sanbsrs sapHOURA Aap onlin UOUNAIO UN AMOR 1 EANUMAIP santostad sap ALMA PE 1 QUES EE nod sanbsie say MPIPALT +> SAJUMRISENA SHOTPH TS SopLOIRE EE AUPUAT JA SAaUEYSUOaL SAP daUATUND Np aldo aay anod AMEN sar ap uoNMdnpe eB SAPIN <BAR NP APO NP JET | APONTE UMOAULIOTUOD sanunapSOUDE Saye ALU ja anbisAyel ques ep land da AMO AS LY dauSSP mod SauesKaaa SOINS sap AMISUD SALONS Sap PACE HE OTEINIAS Ap 19 TUES ap ATEN Ud stoned yay ) |
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 22
peeie "i DOI AUUOSAC ET AP AALBPAAP assapr | AND AISNE HOTA Lap NON PE SAlep Soy JOU STTAIIA 9 Ye OE à\ à + | DUREE STO TATU HOH etuO FUE | ap AQU TETE ANUAIAN auuasiad rp an on ap APE SEY PLD) SORTIE NE Sopp AryeHele SUOMI SHAT Sap OSTEO [PUOTIEU AHBOM PAP HPAL NE fapase mod saga sap ia sap Mao UT]D _— |. ee —_-— ' = —- _——— _—-_------ -- ee -_ ———.- —
1; HPanuosiad ey md amypap ajontop np assaspe,y ANR ISIE HAHA EAP NOL? JE SAlep KA] raneanx recuse I 1 Hd SSTUOE AU) EP oaritoricoc UONELLIATU, | ap lato pee anuatap autos ep onb rays ap ie CLIN TTTLTT A SAISON SHOLITYULP SIMATIE SOP ASHPLTOTNE (RUONELE AE IPAL AURAI HE PANNE Med Ay ABT np sua sap nu |alpeyuayuadf 7 1 apo;) SIA sop uoOmsasyRAIAAWOSEANU LOUP es faepuad autuEpuOa Np ATMPUU ASIA& Ie-riz [ap sea ua om ap tananpar ap pata np AMI NN Sted no may ap HBUAE AP SH NO A UP ARS 19 ans: MOOD Ha aT qHS HOHRULEEPUDA BP ap ATG Ep ans AIG AUTEEPHOT HP {Sy SAP LAUSD | iMod Pep DE SEALE TI Lou |2 | DID AN TOD He aNApUOD Auto PHONE # Juatanburt ap 'saneniydiasip Safi cap!X gp QE MOHBAIASqOUE, pee UP Re M NE fe HAP Sq) UN, P MBL yauaG AAUEPUE AUTOS at AU, p AAT. p Sea Ua AICIPOTN |HONMITATIAL PY AApLAap NO MALIN, | EU OL as SAULTEPUDA ap AMI, P SBI UY AAPL HOUR PE peraNOUN to-For (I AME MAPA US Ho MAMAN p pays ap ted adda dye MANIP QI HOS OP HOESSELLO QUT ETATNS aa AP AMIR TTOD HOstdap ORS PAI OPS TEL APOE pop vormagdde na yy oy mange ara re tos- tober tl =x epcr | op uoisstiiod LAIT aun nbsiny DANOTBUL SOULUE PUD AUUNS. ad AU, SEOs ap OISEAU AP SAPUELUAP SAT Ms TATE TSNX] HT TT | GonuaIap Ma RATE QUO MIMOSTAM ATM, CETTONT DITES ENTIER ET ENT EE Ne) =p HE AT AP Uy i AVE AL steMODO ap AUS EE ap aAqpba pe sed wean. QUW [+ PETE CL [Saqqeroany suoneay pads ap ne, fe nbeot TSEC RE ap WO URLS BY ap ANALAINA TE IHaLAAL Lp ata. ne REPNO Sq AUN, Mufaqattay SauUOSIAd SAP anos ap 1 AANUD PAU SAP LYE AP aqrjeoud WoOnesoE DAME UPONAPOIO ap AMSAT EP OYC-c£4' cptd cee A arqiinba, je sed megane au natura Ue ASTUTE ANUPEIAU RTE SAURIONET SUOHTAT POs ap iin, s pi, nbéto SV shas saaavyds sautiogiad Sop UOBUTisse p \naty say suep Qo apatitiop NE DUO op HOMO SALUT NN DUO plogar | AAA aL Ipopyaapupuopuot |£ z li apn.) Saypayauayuas-ysd ya sayaqauapuas-sayapay
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 23
SHOLSSIE SAT ap aapOf AJEUONEU UOT}AL SURD SES 2 dapaaar mod anus Hin pop spoutias iad sap po saaati sastidanoa sap spams sap! agniayapUONSAM ET ap aupra ay simp esse saa spratwadnogd sap spuuosiad HPA pap same sap eetHY ap sjuade soy. (PS Wp sade say! aaunypaadns ap SAINS say" Wauaypraua,, ap Sega na "spendin saris sapURAL UY Ap ama Lo jp Np BAL SAMMMAMHAd spautiosdad sop Wautapeads HAE A Mapa tandisacyagpeg ayeI apa)SOMAstl aICT aJupeI ap0;)aAN | Scere MN OT-cLt 1aUIpUAay UT} 3p0:)SASTATS 899 Op SAPQUSHOUSAL SUAOPACL SAP SIAL SALTE NS 19 ASE US DALAT ap spoutlustad sap MDNSANTO Saumos iad §JUALIASST Qh, pop patubs ad ay atid sou puuSANE, D ASP En csimrayddns: saamimpuri sunaisngd no un tuer ve sppennuou sage gap meSESCINGEDSTIR SAP AQHA TOS UP OPEN P SATE POUL SAT LAUT ¢ |àSAP OPURLLApP EE AUTOS SOL AP SE DENON Saduma sop massiior ap ml mama notant ay astroBor ap gasnio wySHIVUIMUOM sait) sap 119%]
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 24
PREFECTURE 31 - 31-2025-06-16-00005 - Arrêté portant délégation de signature N° 885 25