RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°192 du 24 juillet 2026 Partie 1
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'environnement
(PREF34 DRCL BE)
Secrétariat général – Commission départementale d'aménagement commercial
(PREF34 SG CDAC)

ARS_Décision-tarifaire_N°202613743_340789973_Saint_Vital_-
MAS_DT_initiale_CB_2026 3
ARS_Décision-tarifaire_N°202613744_340784362_AVH_ESAT_-
DT_initiale_CB_2026 5
ARS_Décision-tarifaire_N°202613745_340782358_Compagnons-
_de_Maguelonne_ESAT_DT_initiale_CB_2026 7
ARS_Décision-tarifaire_N°202613746_340781046_AELP_IME_-
DT_initiale_CB_2026 9
ARS_Décision-tarifaire_N°202613747_340031996_Parents_The-
se_UEMA_DT_initiale_CB_2026 11
ARS_Décision-tarifaire_N°202613748_340018506_ETAP_SEAT-
_Bentnac_DT_initiale_CB_2026 13
ARS_Décision-tarifaire_N°202613749_340017383_AELP_SESS-
AD_La_Pinede_DT_initiale_CB_2026 15
ARS_Décision-tarifaire_N°202613750_340010891_Perce_Neige-
_MAS_DT_initiale_CB_2026 17
ARS_Décision-tarifaire_N°202613829_340012798_Parents_thes-
e_SESSAD_DT_initiale_CB_2026 19
CHU_Décision_DG_N°2026-36806_Gardes_de_direction_N'
DOUR_Awa 21
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM-34-2026-07-17318_Prescriptions-
_complémentaires_arrêté_22-12-2008_système_assainissement-
_Pignan_Saussan_Fabrègues 24
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM-34-2026-07-17320_Prescriptions-
_complémentaires_arrêté_06-01-1999_système_assainissement-
_Villeneuve-lès-Maguelone 36
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM-34-2026-07-17321_Prescriptions-
_complémentaires_arrêté_30-05-1980_système_assainissement-
_Pézenas 48
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM-34-2026-07-17322_Prescriptions-
_complémentaires_arrêté_27-10-1987_système_assainissement-
_Lodève 62
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2026-07-17323_autorisation_e-
nvironnementale_commune_ Agde 76
DDTM34_SERN_AP_N°DDTM34-2026-07-17339_autorisation_e-
nvironnementale_Sérignan 80
DDTM34-SERN_AP_N°DDTM-34-2026-07-17319_Prescriptions_-
complémentaires_arrêté_23-04-2014_système_assainissement_-
Cournonterral_Cournonsec 86
DREAL_AP_N°OCC-2026-EEE-01_derog_evee_cbnmed_2026_-
occitanie 98
PREF34_DREAL_DRCL_AP_N°02026-07-DRCL-0337_condition-
_exploitation_carrière_matérieux_calcaires_société_Nexstone_c-
ommune_Aires 105
PREF34_SG_CDAC_Décision_N°2025-07-SGA-02_CDAC_Ody-
sseum_2026_MONTPELLIER 123
DECISION TARIFAIRE N°202613743 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
MAS ST VITAL - 340789973


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n ° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'HERAULT en date du 08/07/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS ST VITAL (340789973) sise ST VITAL
34240 Combes et gérée par l'entité dénommée SAS ST VITAL (340789965);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAS ST
VITAL (340789973) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
09/07/2026, par la Délégation Départementale de l'Hérault ;

Considérant l' absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2026 ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 4 472 589,97
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
384 592,43
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
4 016 803,10
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
458 823,82
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 4 860 219,35
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 4 472 589,97
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
386 052,24
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
1 577,14
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure
d'exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 4 860 219,35
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 0,00

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 372  715,83  €. Soit un prix de journée
globalisé de 240,23 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:

• dotation globalisée 2027: 4 472 589,97 € (douzième applicable s'élevant à 372 715,83 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire SAS ST VITAL (340789965) et à l'établissement concerné.

Fait à Montpellier, le 21/07/2026


la Directrice Départementale adjointe


Murielle KORDYLAS



#signature#

2

DECISION TARIFAIRE N°202613744 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
ESAT LES ATELIERS VALLEE DE L'HERAULT - 340784362

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU

l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU

la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'HERAULT en date du 08/07/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LES ATELIERS
VALLEE DE L'HERAULT (340784362) sise 5, CHE, DES USINES 34510 Florensac et gérée par
l'entité dénommée ASSOCIATION VALLEE DE L'HERAULT (340789528);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
29/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
ESAT LES ATELIERS VALLEE DE L'HERAULT (340784362) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
10/07/2026, par la Délégation Départementale de l'Hérault ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2026 ;




DECIDE


Article 1er

A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée
à 1 296 562,85 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


1

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 166 681,01
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 074 388,32
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 118 739,01
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 1 359 808,34
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 1 296 562,85
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 52 837,51
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 10 408,00
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure
d'exploitation 0,00
TOTAL Recettes 1 359 808,36
Recettes
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 108 046,90 €.
Le prix de journée est de 69,60 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

● dotation globale de financement 2027: 1 296 562,85 €
(douzième applicable s'élevant à 108 046,90 €)
● prix de journée de reconduction : 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION VALLEE DE L'HERAULT (340789528) et à
l'établissement concerné.

Fait à Montpellier, le 21/07/2026


la Directrice Départementale adjointe


Murielle KORDYLAS



#signature#



2

DECISION TARIFAIRE N°202613745 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
ESAT LES COMPAGNONS DE MAGUELONE - 340782358

Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU

le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU

la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU

l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU

la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'HERAULT en date du 08/07/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) dénommée ESAT LES COMPAGNONS
DE MAGUELONE (340782358) sise , , 34250 Palavas-les-Flots et gérée par l'entité dénommée
ASSOC LES COMPAGNONS DE MAGUELONE (340789494);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
29/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
ESAT LES COMPAGNONS DE MAGUELONE (340782358) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
09/07/2026, par la Délégation Départementale de l'Hérault ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 21/07/2026 ;




DECIDE


Article 1er

A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fixée
à 1 322 016,31 €, dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


1

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 177 543,03
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 079 851,59
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 146 447,70
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 1 403 842,32
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 1 322 016,31
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation 69 400,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 12 426,00
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure
d'exploitation 0,00
TOTAL Recettes 1 403 842,31
Recettes
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 110 168,03 €.
Le prix de journée est de 77,38 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

● dotation globale de financement 2027: 1 322 016,31 €
(douzième applicable s'élevant à 110 168,03 €)
● prix de journée de reconduction : 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC LES COMPAGNONS DE MAGUELONE (340789494)
et à l'établissement concerné.

Fait à Montpellier, le 21/07/2026


la Directrice Départementale adjointe


Murielle KORDYLAS



#signature#



2

DECISION TARIFAIRE N°202613746 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
IME LA PINEDE - 340781046


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n ° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'HERAULT en date du 08/07/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) dénommée IME LA PINEDE (340781046) sise AV CYPRIEN
OLIVIER 34830 Jacou et gérée par l'entité dénommée AELP (340000470);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
24/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
IME LA PINEDE (340781046) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
09/07/2026, par la Délégation Départementale de l'Hérault ;

Considérant l' absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2026 ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 2 594 687,03
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
245 387,64
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
2 099 505,19
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
349 135,86
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 2 694 028,69
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 2 594 687,03
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
35 500,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
63 841,66
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure
d'exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 694 028,69
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 0,00

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 216  223,92  €. Soit un prix de journée
globalisé de 238,75 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:

• dotation globalisée 2027: 2 594 687,03 € (douzième applicable s'élevant à 216 223,92 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire AELP (340000470) et à l'établissement concerné.

Fait à Montpellier, le 21/07/2026


la Directrice Départementale adjointe


Murielle KORDYLAS



#signature#

2


DECISION TARIFAIRE N°202613747 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
UEMA SESSAD PARENTS THESE - 340031996


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'HERAULT en date du 08/07/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/10/2024 de la structure
Service d' Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée UEMA SESSAD PARENTS
THESE (340031996) sise 120 R DES NEFLIERS 34400 Lunel et gérée par l 'entité dénommée
ASSOC PARENTS THESE (340012749) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2026
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée UEMA SESSAD
PARENTS THESE (340031996) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
08/07/2026, par la Délégation Départementale de l'Hérault ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2026 ;

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fix ée à
311 797,18 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.

1


Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
62 223,52
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
232 020,24
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
17 553,43
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 311 797,19
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 311 797,18
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure d'exploitation 0,00
TOTAL Recettes 311 797,18
Recettes
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 0,00

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 25 983,10 €.
Le prix de journée est de 212,11 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 311 797,18 € (douzième applicable s'élevant à 25 983,10 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC PARENTS THESE (340012749) et à l'établissement concerné.

Fait à Montpellier, le 21/07/2026


la Directrice Départementale adjointe


Murielle KORDYLAS



#signature#

2


DECISION TARIFAIRE N°202613748 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
SEAT LES ATELIERS DE BENTENAC - 340018506


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'HERAULT en date du 08/07/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 29/03/2010 de la structure
Etablissement Expérimental pour Enfance Handicapée dénommée SEAT LES ATELIERS
DE BENTENAC (340018506) sise RTE DES CABANES 34130 Mauguio et g érée par l 'entité
dénommée ASSOC ETAP (340010909) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/11/2026
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SEAT LES
ATELIERS DE BENTENAC (340018506) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
07/07/2026, par la Délégation Départementale de l'Hérault ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2026 ;

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fix ée à
596 495,83 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.

1


Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
110 520,17
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
509 439,68
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
32 903,02
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 652 862,87
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 596 495,83
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
33 674,84
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
22 692,18
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure d'exploitation 0,00
TOTAL Recettes 652 862,85
Recettes
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 0,00

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 49 707,99 €.
Le prix de journée est de 273,12 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 596 495,83 € (douzième applicable s'élevant à 49 707,99 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC ETAP (340010909) et à l'établissement concerné.

Fait à Montpellier, le 21/07/2026


la Directrice Départementale adjointe


Murielle KORDYLAS



#signature#

2


DECISION TARIFAIRE N°202613749 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
SESSAD LA PINEDE - 340017383


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'HERAULT en date du 08/07/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 14/03/2023 de la structure
Service d' Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD LA PINEDE
(340017383) sise 14 AV CYPRIEN OLIVIER 34830 Jacou et gérée par l'entité dénommée AELP
(340000470) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 24/10/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD LA
PINEDE (340017383) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
09/07/2026, par la délégation Départementale de l'Hérzult ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2026 ;

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fix ée à
812 446,11 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.

1


Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
52 335,24
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
715 942,58
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
62 431,62
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 830 709,44
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 812 446,11
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
18 263,35
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure d'exploitation 0,00
TOTAL Recettes 830 709,46
Recettes
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 0,00

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 67 703,84 €.
Le prix de journée est de 94,36 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 812 446,11 € (douzième applicable s'élevant à 67 703,84 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire AELP (340000470) et à l'établissement concerné.

Fait à Montpellier, le 21/07/2026


la Directrice Départementale adjointe


Murielle KORDYLAS



#signature#

2

DECISION TARIFAIRE N°202613750 PORTANT FIXATION
DU PRIX DE JOURNEE GLOBALISE POUR 2026 DE
MAS PERCE NEIGE - 340010891


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n ° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'HERAULT en date du 08/07/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) dénommée MAS PERCE NEIGE (340010891) sise 569
CHE DU MAS DE ROCHET 34170 Castelnau-le-Lez et gérée par l'entité dénommée FONDATION
PERCE NEIGE (920809829);

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
29/10/2025 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
MAS PERCE NEIGE (340010891) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
08/07/2026, par la Délégation départementale de l'Hérault ;

Considérant l' absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2026 ;




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée est fixée à 1 893 675,32
dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -12 675,02 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
1

Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
360 021,08
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 359 121,73
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
222 444,51
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 1 941 587,32
Dépenses
Reprise de déficits 89 168,01
Groupe I
Produits de la tarification 1 893 675,32
- dont CNR -12 675,02
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
137 080,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
0,00
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure
d'exploitation
0,00
Recettes
TOTAL Recettes 2 030 755,32
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 0,00

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €


Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 157  806,28  €. Soit un prix de journée
globalisé de 278,93 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à:

• dotation globalisée 2027: 1 817 182,33 € (douzième applicable s'élevant à 151 431,86 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de
justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la pr ésente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PERCE NEIGE (920809829) et à l'établissement
concerné.

Fait à Montpellier, le 21/07/2026


la Directrice Départementale adjointe


Murielle KORDYLAS



#signature#

2


DECISION TARIFAIRE N°202613829 PORTANT FIXATION DE
LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2026 DE
SESSAD PARENTS THESE - 340012798


Le Directeur Général de l'ARS Occitanie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 15 avril 2026 portant nomination de Monsieur MENGIN-LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;

VU la d écision de d élégation de signature du Directeur Général de l 'ARS vers la Directrice
Départementale adjointe de l'HERAULT en date du 08/07/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 21/10/2004 de la structure
Service d' Éducation Spéciale et de Soins à Domicile dénommée SESSAD PARENTS THESE
(340012798) sise 20 R DES FRERES LUMIERE 34830 Jacou et gérée par l 'entité dénommée
ASSOC PARENTS THESE (340012749) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2025
par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD
PARENTS THESE (340012798) pour 2026 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
08/07/2026, par la Délégation Départementale de l'Hérault ;

Considérant l'absence de réponse de la structure ;

Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 20/07/2026 ;

DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globale de financement est fix ée à
1 464 818,67 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de
crédits non reconductibles versés par 12ème.

1


Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montants
en Euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
200 186,52
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
1 086 127,04
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
192 074,12
- dont CNR 0,00
TOTAL Dépenses 1 478 387,68
Dépenses
Reprise de déficits 0,00
Groupe I
Produits de la tarification 1 464 818,67
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
13 569,00
Reprise d'excédent affecté au financement de mesure d'exploitation 0,00
TOTAL Recettes 1 478 387,67
Recettes
Reprise d'excédent affecté en réduction des charges 0,00

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 068,22 €.
Le prix de journée est de 122,37 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2027: 1  464  818,67  € (douzième applicable s 'élevant à
122 068,22 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal
administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1 du Code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC PARENTS THESE (340012749) et à l'établissement concerné.

Fait à Montpellier, le 21/07/2026


la Directrice Départementale adjointe


Murielle KORDYLAS



#signature#

2

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DECISION_DG_n° 2026-36806 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE
DES GARDES DE DIRECTION


La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.



D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, dans le cadre des gardes de direction assurées par les
personnels de direction du CHU de Montpellier.

Elle abroge et remplace les précédentes délégations relatives aux gardes de direction et notamment
la DECISION DG N°2025-32266 du 16 février 2026.

A leur initiative, les délégataires portent à la connaissance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.

Publié au Recueil

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ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

- BARRE Sophie, Directrice des affaires médicales ;
- BOUALLALI Sofia, Direction des parcours, innovation organisationnelle & blocs ;
- BOUZAOUZA Fatima, Directrice déléguée direction commune ;
- CONAN Camille, Directrice adjointe en charge des carrières et de la formation continue et
de l'école de la transformation hospitalière ;
- COGNAT Pierre-Jean, Secrétaire général ;
- CUBERES Pascale, Directrice adjointe en charge du pilotage RH et de la transformation des
organisations ;
- DELONCA Julien, Directeur du site 2 – Saint Eloi, Gui de Chauliac et la Colombière ;
- DELPUECH Anabelle, Directrice des ressources humaines et de la formation continue ;
- DIGEON Julie, Directrice des coopérations et de la politique du handicap ;
- DUWOYE Mickaël, Directeur du site 1 – Lapeyronie, Arnaud de Villeneuve ;
- DUWOYE Vanina, Directrice des affaires financières et des admissions ;
- EUVRARD Jérôme, Directeur du numérique en santé et de la cybersécurité ;
- HORVATH PETELET Maria, Directrice adjointe en charge de la gériatrie, de la psychiatrie,
de la pédopsychiatrie et des relations ville-hôpital ;
- KARADENIZ Khadidja, Directrice des soins – site 2 ;
- LE COLLONIER Inès, Directrice de la logistique et des transports ;
- LENOIR François, Directeur des affaires juridiques et internationales ;
- LESAGE Ludovic, Coordonnateur des Instituts de Formation aux Métiers de la Santé et
directeur de l'Institut de Formation en soins infirmiers ;
- MAKOUDI Yannis, Directeur adjoint des affaires financières et des admissions ;
- N'DOUR Awa, Directrice des achats et des approvisionnements ;
- NICOLLE Emmanuel, Directeur des travaux, du biomédical, de la sécurité incendie et
sûreté ;
- PERIDONT-FAYARD Marie-Ange, Directrice de opérations, du DIE et de la RSE ;
- RAFFY Patrick, Coordinateur général des soins ;
- SAEZ Fabienne, Directrice des soins – site 1 ;
- SARTRE Anne-Laure, Directrice adjointe direction commune ;
- TARGHETTA Renan, Directeur de la recherche et de l'innovation ;
- WALCKER Pierre, Directeur adjoint des affaires médicales ;
- ZENONE Catherine, Directrice des soins – site 1.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTES ACCOMPLIS DURANT LA GARDE DE
DIRECTION

Les délégataires mentionnés à l'article 2 de la présente décision reçoivent délégation permanente
pendant la période de garde, arrêtée de façon hebdomadaire par la Directrice Générale, à l'effet de
signer :

- Tous actes et documents nécessaires à assurer la continuité du service public hospitalier ;
- Toutes décisions et tous documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des
malades hospitalisés au CHU de Montpellier et notamment :
o Les décisions de modification de la prise en charge ;
o La notification des décisions d'admission et de maintien en soins psychiatriques sans
consentement ;
o Les saisines et informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux
à adresser ou à communiquer selon le cas et dans les conditions prévues par le code
de la santé publique à l'Agence Régionale de Santé Occitanie, à la Préfète , au juge
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des libertés et de la détention, à la Commission Départementale des Soins
Psychiatriques ou encore aux tiers ;
o Les décisions de refus de levée d'une mesure de soins psychiatriques sollicitée par un
les proches énumérées par le code de la santé publique ;
o Les informations transmises à la famille, en matière d'hospitalisation sans
consentement ou à défaut toute personne chargée de la protection juridique du
patient ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la
personne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir
dans l'intérêt de celle-ci ;
- Les documents et formulaires de demande d'interrogation du registre national des refus
dans les conditions prévues par le code de la santé publique ;
- Au titre de l'article 15-3-4 du code de procédure pénale, les dépôts de plainte pour le compte
des agents victimes de faits susceptibles de constituer l'une des infractions prévues
aux articles 222-1, 222-9 à 222-13, 222-15, 222-16, 222-17, 222-18, 322-1, 322-3 et 433-3 du
code pénal ;
- Les réponses aux réquisitions judiciaires transmises en urgence

En cas d'évènements ou d'incidents exceptionnels, de toutes situations d'urgence, le directeur de
garde informe le directeur assurant la permanence de la Direction Générale du CHU de Montpellier.


ARTICLE 4 – DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.


ARTICLE 5 – EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataire s et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à Mme la Comptable
public du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M me la Préfète de l'Hérault pour publication au recueil des actes
administratifs du Département.




Fait à Montpellier, le 23 juillet 2026,

La Directrice Générale,