PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-045-2025-09
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-140-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ECOLE
DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PARIS - ETRE PARIS - SDJES de Paris (2
pages) Page 3
IDF-2025-09-15-00006 - Arrêté n°2025-141-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association ECOLE DE LA
TRANSITION ECOLOGIQUE PARIS - ETRE PARIS - SDJES de Paris (2 pages) Page 6
IDF-2025-09-15-00007 - Arrêté n°2025-142-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
RESSOURCES ALTERNATIVES - SDJES de Paris (2 pages) Page 9
IDF-2025-09-15-00008 - Arrêté n°2025-143-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association RESSOURCES
ALTERNATIVES - SDJES de Paris (2 pages) Page 12
2
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-15-00005
Arrêté n°2025-140-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour
l'association ECOLE DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE PARIS - ETRE PARIS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-140-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ECOLE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PARIS
- ETRE PARIS - SDJES de Paris
3
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-140-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 09/09/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-140-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ECOLE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PARIS
- ETRE PARIS - SDJES de Paris
4


2

ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ÉCOLE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE PARIS - ETRE PARIS
RNA : W751245941

dont le siège social est situé à : 9 rue Vergniaud 75013 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- L'association a pour objet la promotion et le développement des pratiques respectueuses de la nature et
l'humain. Notamment par le biais de la sensibilisation, l'accompagnement et la formation aux métiers de
la transition écologique.
- Notre action a également pour objectif de coopérer activement aux démarches et processus qui
contribuent au développement de l'humain dans la cité à un niveau international.
- Pour atteindre ses objectifs, l'association utilisera les moyens de la formation professionnelle, la vente de
prestations ainsi que l'accompagnement et l'expertise.
- L'association ETRE Paris se reconnaît dans les valeurs développées dans les secteurs de l'économie sociale
et solidaire, l'éducation à l'environnement vers un développement durable et l'éducation populaire.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-42

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès-verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 15/09/2025










Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-15-00005 - Arrêté n°2025-140-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ECOLE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PARIS
- ETRE PARIS - SDJES de Paris
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-15-00006
Arrêté n°2025-141-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ECOLE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PARIS -
ETRE PARIS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-15-00006 - Arrêté n°2025-141-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ECOLE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PARIS - ETRE PARIS
- SDJES de Paris
6
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-141-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'eng agement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-15-00006 - Arrêté n°2025-141-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ECOLE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PARIS - ETRE PARIS
- SDJES de Paris
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2
ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


ECOLE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PARIS - ETRE PARIS
RNA: W751245941

dont le siège social est situé à : 9 rue Vergniaud 75013 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tou t
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 15/09/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-15-00006 - Arrêté n°2025-141-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ECOLE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE PARIS - ETRE PARIS
- SDJES de Paris
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-15-00007
Arrêté n°2025-142-RRA portant agrément au titre
de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour
l'association RESSOURCES ALTERNATIVES -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-15-00007 - Arrêté n°2025-142-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association RESSOURCES ALTERNATIVES - SDJES de Paris 9
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-142-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Il e-de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du directeur
académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;

Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 11/09/2025 ;

Considérant que l'association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d'agrément en cours de validité
au moment de l'instruction de la demande ;

Considérant que l'association ci -dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-15-00007 - Arrêté n°2025-142-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association RESSOURCES ALTERNATIVES - SDJES de Paris 10


2
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

ARRÊTÉ
Article premier :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

RESSOURCES ALTERNATIVES
RNA : W751219828

dont le siège social est situé à : 23 rue du Docteur Potain 75019 - Paris

dont l'objet statutaire est :

- Œuvrer pour une éducation de tous et par tous, qui vise tant l'émancipation individuelle et collective des
individus, que le progrès social;

- Former des citoyens libres et autonomes, capables à la fois d'appréhender les enjeux du monde
contemporain, mais aussi d'agir collectivement pour une société plus juste, plus démocratique, plus
respectueuse des femmes, des hommes et de leur environnement.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2025-JEP-75-43

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 15/09/2025











Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT




Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-15-00007 - Arrêté n°2025-142-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association RESSOURCES ALTERNATIVES - SDJES de Paris 11
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-09-15-00008
Arrêté n°2025-143-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
RESSOURCES ALTERNATIVES - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-15-00008 - Arrêté n°2025-143-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association RESSOURCES ALTERNATIVES - SDJES de Paris 12
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2025-143-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'eng agement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagemen t et de sports de
Paris ;

VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité
de directeur de l'académie de Paris ;

VU l'arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-15-00008 - Arrêté n°2025-143-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association RESSOURCES ALTERNATIVES - SDJES de Paris 13


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ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d'engagement républicain.


RESSOURCES ALTERNATIVES
RNA: W751219828

dont le siège social est situé à : 23 rue du Docteur Potain 75019 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document just ifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 15/09/2025












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT






Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-09-15-00008 - Arrêté n°2025-143-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association RESSOURCES ALTERNATIVES - SDJES de Paris 14