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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 13 février 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 13 février 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGEA
n°2026-55 10.02.2026
Arrêté autorisant Madame Suzan SOZLU à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « MR PERMIS » à Châtillon
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DCL/BRGEA
n°2026-56 10.02.2026
Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant Monsieur
AGODOR Stevie à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée
« AUTO ECOLE DU CENTRE - SAS » à Châtillon
5
DCL/BRGEA
n°2026-57 11.02.2026
Arrêté autorisant Monsieur Younoussou SY à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO-ECOLE D'ASNIERES »
à Asnières-sur-Seine
7
DCL/BRGEA
n°2026 12.02.2026
Arrêté préfectoral déclarant général les travaux de prise
des candidatures effectués par les personnes recrutées
pour le renouvèlement des conseillers municipaux et
communautaires dans le département des Hauts-de-
Seine les 15 et 22 mars 2026
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=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 55 du 10 février 2026 autorisant Madame Suzan SOZLU à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé « MR PERMIS » à Châtillon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Madame Suzan SOZLU répond aux dispositions' de l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Suzan SOZLU est autorisée à exploiter sous le n° E 26 092 0004 0 unétablissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « MR PERMIS » situé 12 Avenue de Paris à Châtillon.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 10 février 2026.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, adispenser les formations'aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger - A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, atitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5: En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avantla date du changement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée al'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts- de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et paydélégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau

EuPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 56 du 10 février 2026 portant retrait de l'agrément autorisant MonsieurAGODOR Stevie à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ECOLE DU CENTRE - SAS » àChâtillon.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté initial DCL/BRGE N° 85 du 25 mai 2023 autorisant Monsieur AGODOR Stevie àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO ECOLE DU CENTRE - SAS »à Chatillon.Vu L'Arrêté modificatif DCL/BRGE N° 15 du 14 janvier 2025 autorisant Monsieur AGODORStevie à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ECOLE DU CENTRE - SAS» àChâtillon;
Considérant que Monsieur AGODOR Stevie a demandé, par mail du 23 janvier 2026, le retrait del'agrément pour son établissement « AUTO ECOLE DU CENTRE - SAS » situé 12, avenue deParis à Châtillon ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrété modifié DCL/BRGE N° 85 du 25 mai 2023 autorisant Monsieur AGODORStevie à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ECOLE DU CENTRE - SAS» à Châtillon estabrogé ;

ARTICLE2 : Il est procédé au retrait de l'agrément n° E 23 092 0009 0 attribué à AGODOR Steviepour l'exploitation de l'établissement cité en article 1 ;
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Pour le Préfet et par délégationL'Attachée Principale, Cheffe de bureau
Marion ABDOU

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Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 57 du 11 février 2026 autorisant Monsieur Younoussou SY àexploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ECOLE D'ASNIERES » à Asnières-sur-Seine.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R1411-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur Younoussou SY répond aux dispositionsde l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Younoussou SY est autorisé à exploiter sous le n° E2609200050 unétablissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé «AUTO-ECOLE D'ASNIERES» situé 186, avenue d'Argenteuil àAsnières-sur-Seine.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 11 février 2026Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, adispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri Léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5: En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avantla date du changement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7: L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et pay délégationL'Attachée Principale, Cheffe de Bureau
Marion ABROU

=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
lidature se dérouleront selon le calendrier suivant :

Préfecture des Hauts-de-Seine
167-177, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
92000 Nanterre
Arrêté préfectoral n°DCL/BRGEA n°
déclarant d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués par les
personnes recrutées pour le renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires dans le département des Hauts-de-Seine les 15 et 22 mars 2026
VU le code électoral et notamment son article R 127-2 et R 128 ;
VU le code du travail et notamment son article L 5425-9 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs les 15 et 22 mars
2026
VU le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-
Seine – Alexandre BRUGERE
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
Article 1er : Sont déclarées tâches d'intérêt général les travaux de prise des candidatures effectués
par les personnes recrutées à cette fin à l'occasion du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers métropolitains dans le département des Hauts-de-Seine les 15 et 22
mars 2026.
Article 2 : Les opérations de prise de candidature se dérouleront selon le calendrier suivant :
- du 12 au 26 février 2026 concernant le 1 er tour des élections municipales,
- les 16 et 17 mars concernant le second tour des élections municipales,
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Cergy (2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le

Le Préfet,
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/