AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-051
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2026-03-16-00004 - Arrêté n° CAB2026-072 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Bruno COCU, ancien maire de la commune de
Charmes (1 page) Page 3
02-2026-03-16-00005 - Arrêté n° CAB2026-092 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Stéphan ANTHONY, ancien maire
d'Alaincourt (1 page) Page 5
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2026-03-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans
le cadre d'études préalables relatives à la sécurisation du
contournement de LAON sur la RN2 (4 pages) Page 7
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des collectivités
locales
02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025
portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement
et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 (106 pages) Page 12
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-03-23-00001 - Décision d'arrêté de fermeture exceptionnelle
du service de la publicité foncière et d'enregistrement pour les
journées du 8 et 9 avril (1 page) Page 119
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux
interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de réhabilitation et de maintenance de 2 résidences
situées sur la commune de Château-Thierry (14 pages) Page 121
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Cabinet
02-2026-03-16-00004
Arrêté n° CAB2026-072 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Bruno COCU, ancien
maire de la commune de Charmes
Cabinet - 02-2026-03-16-00004 - Arrêté n° CAB2026-072 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Bruno COCU, ancien
maire de la commune de Charmes 3
=aPREFETEDE AISNELibertéLegalitéFraternité
Arrété n° CAB2026-072 portantnomination de maire honoraire
La Préféte de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins dix-huit ans ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète del'Aisne;VU le courrier en date du 09 mars 2026 par lequel Madame Angélique Dessaintsollicite l'octroi du titre de Maire honoraire de la commune de Charmes au bénéficede Monsieur Bruno Cocu, ancien maire:Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE- Article1 :
sfL'honorariat est conféré a Monsieur Bruno Cocu, ancien maire de la commune deCharmes.Article 2:Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié a l'intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le lundi 16 mars 2026
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAONTél : 03 23 21 83 53Mél. : pref-representation-etat@aisne.gouv.frCabinet de la préfète / Bureau de la représentation de l'État
Cabinet - 02-2026-03-16-00004 - Arrêté n° CAB2026-072 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Bruno COCU, ancien
maire de la commune de Charmes 4
Cabinet
02-2026-03-16-00005
Arrêté n° CAB2026-092 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Stéphan ANTHONY,
ancien maire d'Alaincourt
Cabinet - 02-2026-03-16-00005 - Arrêté n° CAB2026-092 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Stéphan ANTHONY,
ancien maire d'Alaincourt 5
PREFETEDE AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° CAB2026-092 portantnomination de maire honoraire
La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-35 aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans ledépartement aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipalespendant au moins dix-huit ans ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète del'Aisne;VU le courriel en date du 05 février 2026 par lequel la commune d'Alaincourt sollicitel'octroi du titre de Maire honoraire de la commune d'Alaincourt au bénéfice deMonsieur Stéphan Anthony, ancien maire;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE- Article1 :
L4L'honorariat est conféré à Monsieur Stéphan Anthony, ancien maire de la communed'Alaincourt.Article 2 :Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le lundi 16 mars 2026
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAONTél : 03 23 21 83 53Mél. : pref-representation-etat@aisne.gouv.frCabinet de la préfète / Bureau de la représentation de l'État
Cabinet - 02-2026-03-16-00005 - Arrêté n° CAB2026-092 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Stéphan ANTHONY,
ancien maire d'Alaincourt 6
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2026-03-24-00002
Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes
portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études
préalables relatives à la sécurisation du
contournement de LAON sur la RN2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-03-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études préalables relatives à la sécurisation du contournement de
LAON sur la RN2
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PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DCL - BRGE - 2026 / 013 portant autorisationde pénétrer dans les propriétés privées dans le cadred'études préalables relatives à la sécurisation ducontournement de LAON sur la RN2La Préfète de l'Aisne,Chevalier de l'Ordre national du MériteVU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution destravaux publics ;VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préfète de l'Aisne ;VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;VU l'arrêté n°2025-54 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme IsabelleBUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR,sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de lapréfecture de l'Aisne ;VU la demande en date du 23 décembre 2025 par laquelle la directrice interdépartementale desroutes Nord sollicite la délivrance d'un arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétésprivées, afin de réaliser des investigations sur les milieux naturels (faune, flore, eau, air, bruit) et desrelevés topographiques et géotechniques dans le cadre des études préalables à la sécurité ducontournement de LAON sur la RN2 ;CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer toutes les opérations inhérentes à la réalisation des étudesprécitées;SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,ARRÊTEArticle 1° : Les personnes accréditées par la direction interdépartementale des routes Nord, ainsi queles entreprises accréditées par ses services, sont autorisées à pénétrer dans les propriétés privées,closes ou non closes à l'exception des locaux consacrés à l'habitation, sur les communes dont la listefigure en annexe1 et situées autour de la RN2 (cf plan de situation en annexe 2) afin de réaliser desinvestigations sur les milieux naturels (faune, flore, eau, air, bruit) et des relevés topographiques etgéotechniques dans le cadre des études préalables à la sécurité du contournement de LAON sur laRN2.
(4 yFA Ei préfete de l'Aisne (O)@Prefeto2 Yovsiare ie2, rue Paul Doumer — BP 20104 ds Wf02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDCL/BRGE 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-03-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études préalables relatives à la sécurisation du contournement de
LAON sur la RN2
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Article 2 : L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers à qui elle délègue ses droits,ne peut être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation, dans les autres propriétés closes, elle nepeut avoir lieu que cing jours après notification au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de lapropriété.Article 3 : Défense est faite aux propriétaires d'apporter trouble et empêchement aux agents chargésdes études et de déplacer les différents signaux ou repères qui seront établis dans leurs propriétés.Article 4 : Les maires des communes concernées et les services de police et de gendarmerie sontinvités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultésauxquelles pourra donner lieu l'exécution des opérations susvisées.En cas de résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de laforce publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.Article 5 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accordamiable ne soit intervenu sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.Article 6 : A la fin des opérations, tout dommage causé par les études sera réglé entre les propriétaireset le bénéficiaire de l'autorisation dans les formes indiquées par la loi du 22juillet 1889. Les indemnitésqui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés à l'occasion des études et travauxseront à la charge de la direction interdépartementale des routes Nord. A défaut d'entente amiable,elles seront réglées par le tribunal administratif.Article 7 : La présente autorisation ne pourra excéder une durée de cinq ans à compter de la date duprésent arrêté et sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois.Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les communes concernées à la diligence desmaires au moins dix jours avant le début des opérations.Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les maires descommunes concernées à la préfecture de l'Aisne -— direction de la citoyenneté et de la légalité, bureaude la réglementation générale et des élections — 2 rue Paul Doumer — BP 20104 — 02000 LAON.Article 9: En matière de voies et délais de recours, la présente décision ne peut être déférée qu'autribunal administratif d'AMIENS, 14, rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX, par les destinataires del'arrêté, dans les deux mois qui suivent sa notification.Article 10: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, la directrice interdépartementale desroutes Nord, les maires des communes concernées, la directrice départementale de la policenationale, et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Faità LAON, le 2 & MARS 2026
Pour la préfète et par délégation,La secrétaire
abelle BUREL
2/2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-03-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études préalables relatives à la sécurisation du contournement de
LAON sur la RN2
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ANNEXE1LISTE DES COMMUNES CONCERNEES
LAONCHAMBRYATHIES-SOUS-LAONPARFONDRUBRUYERES-ET-MONTBERAULTVORGESPRESLES-ET-T HIERNYCHIVY-LES-ETOUVELLESCLACY-ET-THIERRET
PREFECTURE DE L'AISNEDCL - BRGEVU pour être annexéà mon arrêté en date de ceFait à LAON,le © & WARS 2026Pour la préféte, et par délégation,La secrétaire généraleIsabelle BUREL
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-03-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études préalables relatives à la sécurisation du contournement de
LAON sur la RN2
10
*10VY3813-SAUIANUG|
;
ù
4LIVYIIHI-LIAIVTO)-KSWWHDFi| 9202 SUV 2 Zavovrems
OU
-
10d
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-03-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études préalables relatives à la sécurisation du contournement de
LAON sur la RN2
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-12-31-00002
Arrêté interdépartemental du 31/12/2025
portant modification de périmètre du syndicat
mixte d'assainissement et de distribution d'eau
du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 12
EE Préfecture du NordPREFET . .DU NORD Préfecture du Pas-de-CalaisLiberté Préfecture de la SommeFraternité Préfecture de l'AisneSecrétariat général de la préfecture du NordDirection des relations avec les collectivitésterritorialesBureau de l'intercommunalité et des financeslocales
Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement etde distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du MériteLe préfet de la Sommechevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteLe préfet du Pas-de-CalaisLa préfète de l'AisneVu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;Vu la loi n° 2003-590 du 2juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 13
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carteintercommunale ;Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale etd'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République(NOTRe);Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau »et « assainissement » aux communautés de communes ;Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité del'action publique ;Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau» et« assainissement » ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aupouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. RollonMOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme ;Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécuritéNord, préfet du Nord ;Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, préfète de l'Aisne ;Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de M.Francois-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais;Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le décret du président de la République en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M.Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille;Vu le décret du président de la République en date du 25 juillet 2025 portant nomination de MmeIsabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Mme IsabelleBUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à M. PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 14
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2025 portant délégation de signature aM. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature a M. ChristopheMARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicatintercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et dedistribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN);Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux duNord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, etportant dissolution du SIDEN France ;Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du syndicat mixted'assainissement et de distribution d'eau du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juin 2025 portant modifications statutaires de la communauté decommunes de la Haute-Somme (Combles-Péronne-Roisel) à compter du 1°' septembre 2025 ;Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de CHEVREGNY(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » ;Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'incendie » ;Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « EauPotable » ;Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de SAMOUSSY(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre l'Incendie » ;Vu la délibération en date du 08 avril 2025 du conseil municipal de la commune d' AVESNES-LE-SEC(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense ExtérieureContre l'incendie » ;Vu la délibération en date du 1° juillet 2025 du conseil municipal de la commune de PONTAVERT(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et« Assainissement Collectif » ;Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de CONCEVREUX(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « AssainissementCollectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de lacompétence « Eau Potable » ;
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 15
Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 20 mars 2025 parlesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CHEVREGNY (Aisne) et deNIZY-LE-COMTE (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable », ainsi que l'adhésion descommunes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) et de SAMOUSSY (Aisne) avec transfert de lacompétence « Défense Extérieure Contre I'Incendie » ;Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2025 parlaquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'AVESNES-LE-SEC (Nord) avectransfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » ;Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 18 septembre 2025par lesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de PONTAVERT (Aisne)avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif », de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable », ainsi que l'adhésionde la commune de CONCEVREUX (Aisne) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif »et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;Vu la délibération en date du 19 décembre 2024 du conseil municipal de la commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » auSIDEN-SIAN ;Vu la délibération en date du 03 mars 2025 du conseil municipal de la commune de REMIES (Aisne)sollicitant le transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux PluvialesUrbaines » au SIDEN-SIAN ;Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 20 mars 2025 parlaquelle le syndicat accepte le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » dela commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne) ainsi que le transfert des compétences « AssainissementCollectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » de la commune de REMIES (Aisne) ;VU la lettre du 24 septembre 2025 du président du SIDEN-SIAN notifiant les délibérations du comitésyndical des 20 mars, 17juin et 18 septembre 2025 à l'ensemble de ses membres, qui disposaient alors,conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, d'un délai de 3 mois pour se prononcer ;Considérant qu'en application de l'article L.5211-18 du CGCT, les conditions de majorités requises pourl'adhésion des nouvelles communes sont réunies ;Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle compétenceau Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, a savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a transféréqu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant,solliciter le transfert au Syndicat d'une ou plusieurs compétences supplémentaires. Toutefois, le transfertd'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat. Cettedécision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes duComité du Syndicat et de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sonttransmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence estalors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés » ;Considérant qu'au 1° janvier 2026, la communauté de communes de la Haute Somme (Combles -Péronne - Roisel) exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences « Eau Potable »et « Assainissement Collectif», en sus de la compétence « Assainissement Non Collectif» déjàexercée par la communauté de communes ;
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 16
Considérant qu'en application du II de l'article L.5214-21 du CGCT, les communes de LE RONSSOY(Somme) et TEMPLEUX-LE-GUERARD (Somme), anciennement membres du SIDEN-SIAN au titre de lacompétence « Assainissement Collectif », sont désormais representées à compter du 1" janvier 2026au sein du SIDEN-SIAN par la communauté de communes de la Haute Somme ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme; ARRETENTArticle 1: L'extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau duNord (SIDEN-SIAN) est autorisée à compter du 1° janvier 2026 comme suit :Département du Nord (59) :- Adhésion de la commune d'AVESNES-LE-SEC (Nord) avec transfert de la compétence « DéfenseExtérieure Contre l'incendie »,- Adhésion de la commune de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) avec transfert de la compétence« Défense Extérieure Contre l'Incendie ».
Département de l'Aisne (02) :- Adhésion de la commune de CHEVREGNY (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable »,-Adhésion de la commune de CONCEVREUX (Aisne) avec transfert des compétences« Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,- Adhésion de la commune de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) avec transfert de lacompétence « Eau Potable »,- Adhésion de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne) avec transfert de la compétence « EauPotable »,- Adhésion de la commune de PONTAVERT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » et« Assainissement Collectif »,-Adhésion de la commune de SAMOUSSY (Aisne) avec transfert de la compétence « DéfenseExtérieure Contre l'Incendie »,- Transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne),- Transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »par la commune de REMIES (Aisne).Article 2: Il est pris acte, à compter du 1° janvier 2026, de la représentation-substitution de lacommunauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel), au sein du syndicatmixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN), en lieu et place des communesde LE RONSSOY (Somme) et TEMPLEUX-LE-GUERARD (Somme) pour la compétence « AssainissementCollectif ».
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Article 3 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'annexées au présent arrêté.Article 4 : L'adhésion des collectivités entraîne l'application des règles de transfert de biens, droits etobligations prévues par le Il de l'article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT).Article 5: Les transferts s'effectuent dans les conditions financières et patrimoniales prévues auxcinquième et sixième alinéas de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales(CGCT).Article 6: Le SIDEN-SIAN est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, auxcollectivités qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Les contrats sontexécutés dans les conditions antérieures jusqu'a leur échéance, sauf accord contraire des parties. Lasubstitution de personne morale aux contrats conclus par les établissements n'entraine aucun droit àrésiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. L'établissement qui transfère la compétenceinforme les cocontractants de cette substitution.Article 7 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.Article 8 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne,du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 10: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de laSomme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPCI membres, les maires des communesmembres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée :- au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France,— au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,- au directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.Lille, le 31 DEC. 2025
#4 Le préfetdu Nord
, F4
canny AHOR |gertragd GAUME
François-Xavier LAUCH EE lieu, APT BLAISOT
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SIDEN-SIAN
| ANNEXESVu pour être annexés à l'arrêté interdépartemmentai du 3 | DEC. 2025
Le préfet du Pas-de-Calais
Francois-Xavier LAUCH
Le préfetdu Nord
Bertrand GAUME
Le préfetde la Somme
Rotion MOÉCHEL-BLAISOT
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE= AU POTABLE DEPARTEMENTS
ALAINCOURT AisneASSIS SUR SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne[BECQUIGNY AisneJBENAY Aisne[BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne[BONY AisneJBRANCOURT-LE-GRAND AisneBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCERIZY AisneCHERY LES POUILLY AisneCHEVREGNY AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCOURTRISY-ET-FUSSIGNY AisneCROIX-FONSOMMES Aisne|ESSIGNY-LE-GRAND Aisne|ESTREES AisneJETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne[ETREUX Aisne|EVERGNICOURT AisneIGIBERCOURT AisneGOUY AisneGRANDLUP-ET-FAY AisneGROUGIS AisneHARGICOURT AisneJHAUTEVILLE AisneHINACOURT AisneJONCOURT AisneLA MALMAISON AisneILA SELVE Aisne[LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT ene[LE CATELET AisneJLEVILLY-SOUS-COUCY Aisne|LY-FONTAINE Aisne[MACQUIGNY Aisne
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARTEMENTSMARCHAIS Aisne[MAUREGNY-EN-HAYE Aisne[MONCEAU-LE-WAAST Aisne[MONTAIGU Aisne[MONTBREHAIN Aisne[MONTIGNY-EN-ARROUAISE Aisne[MOY-DEL'AISNE Aisne[NAUROY Aisne[NEUFCHATEL SUR AISNE Aisne[NIZY LE COMTE AisneINOYALES AisneOISY Aisne'ea AisneJPIERREPONT Aisne[PIGNICOURT Aisne[PONTAVERT Aisne|POUILLY-SUR-SERRE AisneJPROIX AisneJREGNY AisneJREMIES AisneIREMIGNY AisneSEBONCOURT AisneSERAIN AisneVAUXAILLON AisneVENDEUIL AisneVENDHUILE AisneVILLERET AisneANOR NordAUDIGNIES NordPAIVES Nord|BAMBECQUE NordIBAVAY Nord|BEAUDIGNIES Nord[BELLIGNIES NordJBETTRECHIES Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES ws eT ella COMPETENCE DEPARTEMENTS|BIERNE Nord|BISSEZEELE Nord[BOLLEZEELE Nord[BROUCKERQUE NordJBROXEELE NordIBRY NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE NordCROIX-CALUYAU Nord[PRINCHAM NordJENGLEFONTAINE NordJEPPE-SAUVAGE Nord[ERINGHEM NordJESQUELBECQ NordETH Nord|FERON Nord|FONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Nord[FRASNOY Nord|GHISSIGNIES NordIGLAGEON NordGOMMEGNIES Nord|GUSSIGNIES NordHARGNIES NordJHECQ NordJHERZEELE NordJHONDSCHOOTE NordJHON-HERGIES NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN NordJOLIMETZ NordIRILLEM Nord[LA FLAMENGRIE NordILA LONGUEVILLE NordJLANDRECIES Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES eee eae COMPETENCE DEPARTEMENTSLE FAVRIL Nord[LE QUESNOY Nord| EDERZEELE Nord|LEDRINGHEM NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL Nord|LOUVIGNIES-QUESNOY Nord[MARESCHES Nord[MAROILLES Nord[MECQUIGNIES Nord[MERCKEGHEM Nord[MILLAM Nord[MOUSTIER-EN-FAGNE Nord[NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord[MEURLET NordOBIES NordOHAIN NordOOST-CAPPEL NordORSINVAL | Nord[PITGAM Nord[POIX-DU-NORD Nord|POTELLE Nord[PREUX-AU-BOIS Nord[PREUX-AU-SART Nord[RUAEDYPRE Nord[RAUCOURT-AU-BOIS NordJREXPOEDE Nord[ROBERSART NordRUESNES NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSEPMERIES NordSOCX Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANI.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES ee eee COMPETENCE DEPARTEMENTSSTEENE NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL NordVOLCKERINCKHOVE NordWALLERS-EN-FAGNE NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWEST-CAPPEL NordWIGNEHIES NordWILLIES NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCEEAU POTABLE DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAUPas-de-CalaisJBERNEVILLE Pas-de-Calais[BUIRE-AU-BOIS Pas-de-Calais[BULLECOURT Pas-de-Calais|FONTAINE-LES-CROISILLES Pas-de-CalaisFREMICOURT Pas-de-CalaisGOMIECOURT Pas-de-Calaispees Pas-de-Calais[HAVRINCOURT Pas-de-CalaisHERMIES Pas-de-Calais[NOREUIL Pas-de-CalaisIROUGEFAY Pas-de-CalaisTRESCAULT Pas-de-CalaisWARLUS Pas-de-Calais
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay ArtoisAUCHY-LES-MINESPas-de-CalaisBLESSY Pas-de-CalaisPas-de-Calais
MOEUVRES
Lys Romane ESTREE-BLANCHEHAISNES Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-CalaisABANCOURT NordANNEUX NordAUBENCHEUL-AU-BAC LuAWOINGT NordBANTEUX NordBANTIGNY NordBANTOUZELLE NordBLECOURT Nord _BOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordCUVILLERS NordDOIGNIES NordESCAUDOEUVRES NordESNES NordESTRUN NordESWARS NordFLESQUIERES NordFONTAINE-NOTRE-DAME NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de Nordcompétence suite à représentation-substitution) HAYNECOURT _HEM-LENGLET NordHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordNord
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCEEAU POTABLE | EXERCEE LA COMPETENCE EAU | DEPARTEMENTSNAVES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordPROVILLE NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordRIEUX-EN-CAMBRESIS NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS etdSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordITHUN-SAINT-MARTIN Nord ___|TILLOY-LEZ-CAMBRAI NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordAVESNES-LES-AUBERT NordBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordIBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBETHENCOURT NordBEVILLERS NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY NordDEHERIES Nord _{ELINCOURT NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordNord |INCHY
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis LA GROISE Nord(transfert de compétence suite a représentation-substitution) LE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ NordIMAZINGHIEN NordIMOnTAY NordRE NordNEUVILLY NordORS NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES NordVILLERS-OUTREAUX NordWALINCOURT-SELVIGNY NordBERTRY NordBUSIGNY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis catésis [CLARY Nord(transfert de compétence suite a adhésion) NordHONNECHYIMAUROIS NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL Nord |BAVINCHOVE NEBERTHEN NordBLARINGHEM Nodsiete AE Nord CCDBOESEGHEM NordBORRE NordNordBUYSSCHEURE
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLE
BLECAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordEECKE NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE Nord =!LE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS NordMETEREN Nord =MORBECQUE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre HEVE-BERQUIN Nord =(Transfert de compétence suite a représentation- NIEPPE Nordsubstitution)NOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordSTEENBECQUE NordSTEENVOORDE NordSTEENWERCK NordSTRAZEELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES NordNordVIEUX-BERQUIN
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
BEAUFORT
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordARLEUX NordAUBY NordBRUNEMONT NordBUGNICOURT | NordCANTIN NordCUINCY NordERCHIN NordESQUERCHIN NordESTREES NordFAUMONT NordFECHAIN NordFERIN Nordota none suite à adhésion) [FLINES-LEZ-RACHES NordGOEULZIN NordGUESNAIN NordHAMEL NordLALLAING NordLAMBRES-LEZ-DOUAI NordLAUWIN-PLANQUE NordLECLUSE NordMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordROUCOURT NordVILLERS-AU-TERTRE NordAIBES NordASSEVENT NordNord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LACOMPETENCEEAU POTABLE | EXERCEELA COMPETENCE EAU | | DEPARTEMENTSBERSILLIES 7 NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC NordBOUSSIERES-SUR-SAMBRE NordCERFONTAINE NordCOLLERET NordCOUSOLRE NordECLAIBES NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de |ECUELIN NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordELESMESFERRIERE-LA-PETITE NordGOGNIES-CHAUSSEE : NordLEVAL NordDMAIRIEUX : NordOBRECHIES Nord :QUIEVELON ee NordSAINT-REMY-CHAUSSEE ACSASSEGNIES ee NordVIEUX-MESNIL NordVIEUX-RENG 7 NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite a NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)AULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOIZY AisneBRUYERES-ET-MONTBERAULT AisneCHERET AisneCHIVY-LES-ETOUVELLES AisneEPPES Aisne
Substitution) LAVAL-EN-LAONNOIS AisneNOUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY AisneVESLUD Aisne
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSPOTABLEVIVAISE AisneVORGES AisneDELETTES Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calaisj : FEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite à représentation- FLECHIN Pas-de-Calaissubstitution) _MAMETZ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAINT-AUGUSTINPas-de-CalaisTHEROUANNEABSCON NordAVESNES-LE-SEC NordBELLAING NordBOUCHAIN NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordDENAIN NordDOUCHY-LES-MINES NordESCAUDAIN NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASPRES ; NordHAULCHIN NordHAVELUY NordHELESMES NordHORDAIN NordLECELLES NordNordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut DESSIN(transfert de compétence suite à représentation LOURCHES Nordsubstitution)IMARQUETTE-EN-OSTREVANT NordMASTAING NordMAULDE NordMILLONFOSSE Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
MORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordNOYELLES-SUR-SELLE Nord| OISY NordROEULX NordROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN _ NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordEMERCHICOURT NordESCAUTPONT NordHASNON NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |HERIN Nord(transfert de compétence suite a adhésion) NordLA SENTINELLERAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordCHAVIGNY Aisne(transfert de competence sulte àreprésentation. |CUISY-EN-ALMONT Aisnesubstitution) LEURY AisneVAUXREZIS AisneARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordESTREUX NordIMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordODOMEZ NordPRESEAU NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole Nordltonnefant An namnÂtanan moritn À snnohannbnétiniQUERENAING
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTCon NTS PUBLICS MEMBRES DEhee N- EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTSRER ET EEE CR RRR EESsubstitution) QUIEVRECHAIN NordROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSAULTAIN NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX NordBERELLES NordBEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HELPE NordCARTIGNIES NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois ELOURSIES Le(transfert de compétence suite à représentation- FLOYON Nordsubstitution)_|GRAND-FAYT NordHAUT-LIEU . NordHESTRUD NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 35
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- MANS SOMPETENCE DAU DEPARTEMENTSSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE POTABLE
LIESSIES NordMARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordISAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES Me |SOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NodTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON NordERRE NordFENAIN NordHORNAING NordLEWARDE NordCommuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent FOFPRE Nord(transfert de compétence suite a représentation- IMARCHIENNES Nordsubstitution)MASNY NordMONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordPECQUENCOURT NordRIEULAY NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordNordWARLAING
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 36
ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LACOMPETENCE EAU DEPARTEMENTSCotransfertde compétencesuite à adhésion) |FOMAIN NordESTAIRES NordHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de Nordcompétence suite à représentation-substitution) | |LA GORGUELESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE NordFLEURBAIX Pas-de-Calaistonne suite aadhéson "e LAVENTIE Pas-de-CalaisSAILLY-SUR-LA-LYSPas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion(transfert de compétence suite a représentation-substitution)
BARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisTr Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTINPas-de-CalaisPas-de-CalaisEPINOYETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisPas-de-Calais
OISY-LE-VERGER
HAUCOURTHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaislINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisIMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisPas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-Calais
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 37
ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
PLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISPas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTEPas-de-CalaisPas-de-Calais
RUMAUCOURT
RECOURTREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUIONPas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNEPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOISPas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOISPas-de-CalaisARLEUX-EN-GOHELLEPas-de-CalaisPas-de-CalaisCORBEHEMCommunauté de Communes Osartis Marquion FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais(transfert de compétence suite à adhésion) ere araIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisBEAURAIN NordBERMERAIN NordCAPELLE NordESCARMAIN _ NordHAUSSY NordMONTRECOURT NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES Nord(transfert de compétence suite a représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution)SAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES Nord =SOMMAING NordNordVENDEGIES-SUR-ECAILLON
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL EST
VERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY NordCOBRIEUX NordCOUTICHES NordCYSOING NordENNEVELIN NordGENECH Nord
substitution) HERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL NordIMERIGNIES NordIMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE NordMoucHIN NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON Nord
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ANNEXE IVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- AMEN SUR LEQUELEST DEPARTEMENTSSIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE À COMPE
TEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN Nord"Gecompétence suite à représentation substitution). |TARTIERS AisneAUBERS NordBOIS-GRENIER NodCARNIN NordFROMELLES NordLE MAISNIL NordRADINGHEM-EN-WEPPES NordBAISIEUX Ce NordBOUVINES NordCHERENG NordDEULEMONT Nord |EMMERIN NordERQUINGHEM-LYS NordESCOBECQUES NordFRELINGHIEN NordMétropole Européenne de Lille (transfert decompétence suite à représentation subtitution) HANTAY NordHERLIES NordHOUPLIN-ANCOISNE NordILLIES NordMARQUILLIES NordNOYELLES-LES-SECLIN NordPERONNE-EN-MELANTOIS NordSAILLY-LEZ-LANNOY NordSAINGHIN-EN-MELANTOIS NordSALOME NordVENDEVILLE NordVERLINGHEM NordWARNETON - NordWICRES Nord
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ANNEXE |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE EAU POTABLEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLETERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE EAUPOTABLEDEPARTEMENTS
WILLEMS Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF AR Et LEANIZY-LE-GRAND AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneAUTREMENCOURT AisneIBARISIS AisneIBECQUIGNY AisneIBELLENGLISE AisneIBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneIBony AisneIBRANCOURT-EN-LAONNOIS AisneIBRANCOURT-LE-GRAND AisneIBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCHAILLEVOIS AisneCHERY-LES-POUILLY AisneCONCEVREUX AisneCOUCY-LA-VILLE AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCRAONNELLE AisneJESTREES Aisne|ETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne[EVERGNICOURT AisneFRESNES-SOUS-COUCY AisneGIZY AisneGOUY AisneGUNY AisneHARGICOURT AisneJONCOURT AisneLE CATELET Aisne| euaucour AisneLEMPIRE AisneIL EVILLY-SOUS-COUCY AisneILEVERGIES AisneIMONTBREHAIN AisneIMONTIGNY-EN-ARROUAISE AisneINAUROY AisneIPINON AisnePONTAVERT Aisne
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF aE SUIPOUILLY-SUR-SERRE AisneIPREMONTRE AisneIREMIES AisneIROYAUCOURT-ET-CHAILVET AisneSEBONCOURT AisneSERAIN AisneTRUCY AisneURCEL AisneVAUXAILLON AisneVENDHUILE AisneVERNEUIL-SOUS-COUCY AisneVILLERET Aisne
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTSANOR NordIBAIVES Nord|EPPE-SAUVAGE NordIFERON NordGLAGEON NordIMOUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN NordTRELON NordWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.1 ~ COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CLETY _ Pas-de-CalaisIFREMICOURT Pas-de-CalaisIHERMIES Pas-de-Calais
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIFTERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEELA COMPETENCE ASSAINISSEMENTCOLLECTIFDEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution)
ABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BACNordAWOINGT NordBANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUTNordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURTNordHEM-LENGLET NordHONNECOURT-SUR-ESCAUTNordIWUY NordLESDAIN NordIMASNIERES NordMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUTNordPAILLENCOURTNordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOURNordRUMILLY-EN-CAMBRESISNordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLENordTHUN-L'EVEQUENordTHUN-SAINT-MARTINNordVILLERS-GUISLAINNordVILLERS-PLOUICHNordWAMBAIX Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite a adhésion)BANTIGNY NordBLECOURT Nord
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCUVILLERS NordBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS __ NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY LL NordBETHENCOURT __. NordBEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES oe NordCAUDRY NordCAULLERY __ NordELINCOURT __ : NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHONNECHY NordINCHY Nord _Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis pence a(transfert de compétence suite a représentation- LE CATEAU-CAMBRESIS Nordsubstitution) |--------------LIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ NordBAUROLS Nordnoue NordMonTAY NordIMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordINEUVILLY NordORS __. NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordIREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT LL NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES
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ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-OUTREAUX NordWALINCOURT-SELVIGNY NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis |BUSIGNY Nord(transfert de compétence suite a adhésion) ee NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE | NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL: NordEBBLINGHEM NordEECKE NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre HÉROLERT Non! =(transfert de compétence suite a représentation- HONDEGHEM Nordsubstitution)HOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS NordTEEN NordPRET NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordPRADELLES Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 49
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ECUELIN
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordSTEENBECQUE NordSTEENWERCK NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre pIRAZEELE ae(transfert de compétence suite à représentation- TERDEGHEM Nordsubstitution)THIENNES Nord __ |VIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL Nord —]WEMAERS-CAPPEL _ oe NordWINNEZEELE | NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite à adhésion) LALLAING NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre (transfert de compétence suite a NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)AIBES NordBEAUFORT NordBERSILLIES NordBETTIGNIES MeeCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- | |BOUSIGNIES-SUR-ROC NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion) NordCOUSOLRE Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 50
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANH.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFGOGNIES-CHAUSSEE AT,MAIRIEUX aQUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES NordSambre (transfert de compétence suite a adhésion) NordVIEUX-RENGVILLERS-SIRE-NICOLE DeAULNOIS-SOUS-LAON AisneBESNY-ET-LOIZY AisneBRUYERES-ET-MONTBERAULT AisneCHERET AisneCHIVY-LES-ETOUVELLES AisneICLACY-ET-THIERRET AisneEPPES AisneETOUVELLES AisneLANISCOURT AisneCommunauté d'Agglomération du Pays de Laon LAVAL-EN-LAONNOIS Aisne(transfert de compétence suite a adhésion)LIERVAL AisneIMOLINCHART AisneLAONS-EN-LAONNOIS AisneNOUVION-LE-VINEUX AisnePRESLES-ET-THIERNY AisneSAMOUSSY AisneVAUCELLES-ET-BEFFECOURT AisneVESLUD AisneVIVAISE AisneVORGES AisneAUDINCTHUN Pas-de-CalaisAVROULT Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
BEAUMETZ-LES-AIREPas-de-CalaisBOMY Pas-de-CalaisCOYECQUES Pas-de-CalaisDELETTES Pas-de-CalaisDENNEBROEUCQ Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTEPas-de-CalaisERNY-SAINT-JULIENPas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 51
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFFAUQUEMBERGUES Pas-de-CalaisFEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisFLECHIN Pas-de-CalaisHEURINGHEM Pas-de-CalaisLAIRES Pas-de-CalaisIMAMETZ Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
ares Pas-de-CalaisRECLINGHEM Pas-de-CalaisRENTY Pas-de-CalaisIROQUETOIRE Pas-de-CalaisSAINT-AUGUSTIN Pas-de-CalaisSAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-CalaisTHEROUANNE Pas-de-CalaisTHIEMBRONNEPas-de-CalaisWITTES Pas-de-CalaisBELLAING NordBOUSIGNIES | NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON ____NordHAVELUY NordHERIN NordLECELLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
a) | MILLONFOSSE NordPRE NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUXNord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 52
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
(transfert de compétence suite a représentation-substitution)
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES | NordHAULCHIN NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord(transfert de compétence suite à adhésion)NOYELLES-SUR-SELLE Nord —RAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordHERGNIES _ NordODOMEZ NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Neg(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution)ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE 7 NordVERCHAIN-MAUGRE Nord
ICommunauté de Communes Les Campagnes de l'Artois(transfert de compétence suite à représentation- BERNEVILLE Pas-de-Calaissubstitution)
AVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES NordCommunauté de Communes Cœur de l'Avesnois BEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HELPENord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 53
ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFCARTIGNIES NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU Nord 7HESTRUD _ NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE Nord
substitution) IMARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES = NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 54
ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIF(ransfertde competence suite Areprésentation. /ENAIN NordtT) PECQUENCOURT NordRIEULAY NordANICHE NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent(transfert de compétence suite à adhésion) AUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON NordHORNAING NordLEWARDE NordLOFFRE NordIMARCHIENNES NordImasny NordCommunauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent |(transfert de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordSOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite a représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES | NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |CAPPELLE-BROUCK Nord(transfert de compétence suite a adhésion)CROCHTE | Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 55
ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFDRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordHERZEELE NordHOLQUE NordHONDSCHOOTE NordHOYMILLE NordKILLEM NordLEDERZEELE EL NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE NordIMERCKEGHEM NordMILLAM NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL 7 7 NordPITGAM NordQUAEDYPRE NordREXPOEDE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN Nord(transfert de compétence suite à adhésion)SAINT-PIERRE-BROUCK NordSOCX NordSTEENE NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE Nord __illWARHEM NordWATTEN Nord |WEST-CAPPEL NordWORMHOUT | NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAMEPas-de-Calais
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 56
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFBOURLON Pas-de-CalaisCommunauté de Communes Osartis-Marquion(transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion(transfert de compétence suite a adhésion)
HAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT on Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHINPas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisOISY-LE-VERGER Pas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-Calais
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 57
ANNEXE IIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-CalaisSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNEPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES NordBAVAY NordBELLIGNIES NordBETTRECHIES NordBOUSIES NordCROIX-CALUYAU Nord |FONTAINE-AU-BOIS _ NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordGUSSIGNIES i NordHARGNIES _ NordIHON-HERGIES - NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAINLLEZ-BAVEY — Nord(transfert de compétence suite a représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution)LA LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL NordIaroiLues NordWecquignies NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordIROBERSART NordSAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY NordENGLEFONTAINE Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETH NordFRASNOY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal(transfert de compétence suite à adhésion) |GHISSIGNIES NordGOMMEGNIES NordHECQ NordJENLAIN a NordJOLIMETZ NordLE QUESNOY NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordMARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS . NordORSINVAL NordPOIX-DU-NORD NordPOTELLE Nord |PREUX-AU-SART NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal RAUCOURT-AU-BOIS Nord(transfert de compétence suite a adhésion)RUESNES NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU NordVILLERS-POL a NordWARGNIES-LE-GRAND Nord 1WARGNIES-LE-PETIT NordBEAURAIN NordBERMERAIN NordCAPELLE NordESCARMAIN NordHAUSSY NordMONTRECOURT _| Nord ntCommunauté de Communes du Pays Solesmois BOMERIES Now(transfert de compétence suite a représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nordsubstitution)SAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES NordSOMMAING Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN _ NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES | = Nord __)Communauté de Communes Pévéle-Carembault JAUCHY-LEZ-ORCHIES | Nord(transfert de compétence suite à adhésion)AVELIN __NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT _ NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE =| NordCHEMY NordCOBRIEUX sis NordCOUTICHES Nord |CYSOING 7 NordENNEVELIN NordGENECH | a NordGONDECOURT NordHERRIN | NordLA NEUVILLE NordCommunauté de Communes Pévéle-Carembault LANDAS Nord(transfert de compétence suite à adhésion)LOUVIL | NordIMERIGNIES NordIMONCHEAUX ne NordMore Nordeen NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON Nord
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NordTOURMIGNIES NordWAHAGNIES NordWANNEHAIN NordCommunauté de Communes du Ternois (transfert decompétence suite à représentation-substitution) AUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
Communauté de communes de la Haute Somme LE RONSSOY Somme(transfert de compétence suite à représentation-. substitution)TEMPLEUX-LE-GUERARD Somme
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ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFETREUX AisneCommunauté de Communes Thiérache Sambre et Oise PROUGIS Aisne(transfert de compétence suite a représentation- MOLAIN Aisnesubstitution) eeRIBEAUVILLE AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneALAINCOURT | AisneBENAY AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT | AisneCERIZY AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND — AisneGIBERCOURT | AisneHINACOURT ae AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS oo = AisneLY-FONTAINE Aisne |MEZIERES-SUR-OISE AisneCommunauté de Communes du Val de l'Oise (transfert |MONT-D'ORIGNY Aisnede compétence suite à adhésion)MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES AisneSISSY AisneSURFONTAINE AisneTHENELLES AisneURVILLERS | AisneVENDEUIL Aisne
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 62
ANNEXE IlVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- |TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEESIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSCOLLECTIF COLLECTIFVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence [INAVES —_ Nordsuite a adhésion)RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord_SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 63
-
.
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 64
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTSNON COLLECTIFANOR NordIBAIVES ee NordIEPPE-SAUVAGE NordFERON ee NordGLAGEON — NordIMOUSTIER-EN-FAGNE NordOHAIN a NordTRELON NordWALLERS-EN-FAGNE NordWILLIES Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 65
ra
M =
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=
==
" n
R
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LI
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La
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 66
ANNEXE Ill |VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT NordBANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution) © [HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de |compétence suite à adhésion) BLECOURT NordCUVILLERS Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 67
ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIFTERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis(transfert de compétence suite à représentation-substitution)
EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBAZUEL NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY NordBETHENCOURT __ NordBEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES NordCAUDRY NordCAULLERY NordDEHERIES NordELINCOURT NordESTOURMEL Nord _HAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordHONNECHY __ NordINCHY NordLA GROISE NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ NordMauRoIs NordMAZINGHIEN NordMONTAY NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS ___ NordNEUVILLY NordORS NordPOMMEREUIL NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 68
ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRESUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCommunauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis annees Nord(transfert de compétence suite a représentation-Substitution) WALINCOURT-SELVIGNY NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
substitution) CLARY NordSAINT-BENIN NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordEECKE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre RCEIRE Soc(transfert de compétence suite à représentation- GODEWAERSVELDE Nordsubstitution)HARDIFORT NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS NordIMETEREN NordMORBECQUE NordNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 69
ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSERCUS NordSTAPLE NordCommunauté d'Agglomération Cœur de Flandre ASEM EAS Nord(transfert de compétence suite a représentation- STEENWERCK Nordsubstitution)STRAZEELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES it NordVIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE _ _ NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite à adhésion) LALLAING NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)
AIBES NordBEAUFORT NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à adhésion) {BERSILLIES NordBETTIGNIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 70
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFBOUSIGNIES-SUR-ROC NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE Nord[MAIRIEUX NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à adhésion) |QUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSASSEGNIES NordVIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON Nord LLBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE NordHASNON Nord =HAVELUY NordHERIN Nord |LECELLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord |
substitution) IMILLONFOSSE NordMORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT NordRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 71
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFCe eesETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONEXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIEDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES NordHAULCHIN NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut LA SENTINELLE Nord(transfert de compétence suite a adhésion)NOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT Nord ©TRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordHERGNIES NordODOMEZ - _ NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord(transfert de compétence suite a représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) = — —ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT _ NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordCommunauté de communes de la Champagne Picarde(transfert de compétence suite à représentation- GIZY Aisnesubstitution)
AVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE NordBEAURIEUX Nord
substitution) BEUGNIES NordBOULOGNE-SUR-HELPE NordCARTIGNIES NordCHOISIES NordCLAIRFAYTS Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 72
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE NordDOURLERS NordECCLES NordETROEUNGT NordFELLERIES NordFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES NordFLOYON NordGRAND-FAYT NordHAUT-LIEU NordHESTRUD NordLAROUILLIES NordLEZ-FONTAINE NordCommunauté de Communes Coeur de l'Avesnois(transfert de compétence suite a représentation-substitution) HESSIES Tee|MARBAIX NordPETIT-FAYT NordPRISCHES NordRAINSARS | NordRAMOUSIES NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordERRE Nord
substitution) PECQUENCOURT NordRIEULAY Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 73
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordECAILLON _ NordHORNAING NordLEWARDE NordLOFFRE NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent on Nord{transfert de compétence suite à adhésion)MASNY NordMoncHecouRT NordPRARNREES NordSOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES | NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE Nord _|WARLAING NordESTAIRES os 7 Nord _FLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE | NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite a représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisIMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYSPas-de-Calais
Communauté de Communes des Hauts de Flandre(transfert de compétence suite à adhésion)
BAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCAPPELLE-BROUCK NordCROCHTE NordDRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 74
ANNEXE lilVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFHERZEELE NordHOLQUE NordHONDSCHOOTE NordHOYMILLE NordKILLEM NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordLOOBERGHE NordIMERCKEGHEM NordDuran NordNIEURLET NordOOST-CAPPEL NordPITGAM NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE Nord(transfert de compétence suite à adhésion)REXPOEDE NordSAINT-MOMELIN ee NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSOCX NordSTEENE NordUXEM a Nord: MOLCKERINCKHOVE NordWARHEM NordWATTEN NordWEST-CAPPEL NordWORMHOUT | NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL Nord
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion)
ARLEUX-EN-GOHELLEPas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-CalaisBIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-Calais
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 75
ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NONCOLLECTIFTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCEASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite a adhésion)
DEPARTEMENTSCAGNICOURT © Pas-de-CalaisCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-Calais |ETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBANPas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLEPas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOISPas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHINPas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisOISY-LE-VERGERPas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISPas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTEPas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTPas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUIONPas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-Calais
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ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFI RR ES SEEETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNE Pas-de-CalaisCommunauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion) VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAUDIGNIES NordBAVAY NordBELLIGNIES : NordBETTRECHIES NordBOUSIES NordCROIX-CALUYAU NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS NordGUSSIGNIES NordHARGNIES NordHON-HERGIES NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAIRELEZ-BAVAY Nord(transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nordsubstitution)LA LONGUEVILLE NordLANDRECIES NordLE FAVRIL NordLOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL Nord| IMAROILLES NordL AECQUIGNIES NordOBIES NordPREUX-AU-BOIS NordROBERSART NordSAINT-WAAST NordTAISNIERES-SUR-HON NordBEAUDIGNIES NordBRY NordCommunauté de Communes du Pays de Mormal(transfert de compétence suite a adhésion) ENGLEFONTAINE NordETH NordFRASNOY NordGHISSIGNIES Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFGOMMEGNIES NordHECQ Nord _|JENLAIN _ NordJOLIMETZ NordLE QUESNOY _ NordLOUVIGNIES-QUESNOY NordIMARESCHES NordNEUVILLE-EN-AVESNOIS ____ NordORSINVAL Nord _Communauté de Communes du Pays de Mormal POIX-DU-NORD il Nord(transfert de compétence suite à adhésion)POTELLE NordPREUX-AU-SART NordRAUCOURT-AU-BOIS Nord 7RUESNES _ NordSALESCHES NordSEPMERIES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVILLEREAU oe NordVILLERS-POL Nord |WARGNIES-LE-GRAND 7 NordWARGNIES-LE-PETIT NordCommunauté de Communes du Pays de la Serre(transfert de compétence suite a représentation- AUTREMENCOURT Aisnesubstitution)
BEAURAIN NordBERMERAIN — NordCAPELLE __ NordESCARMAIN NordCommunauté de Communes du Pays Solesmois pose mee(transfert de compétence suite à représentation- — IMOoNTRECOURT Nordsubstitution)ROMERIES _ NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON NordSAULZOIR NordSOLESMES Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF2ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSOMMAING Nord |
substitution) VERTAIN NordVIESLY NordAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY NordCOBRIEUX NordCOUTICHES NordCommunauté de Communes Pévèle Carembauit [CYSOING Nord(transfert de compétence suite a adhésion)ENNEVELIN NordGENECH 7 NordGONDECOURT NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS _ NordLOUVIL NordIMERIGNIES NordMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE NordTER NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT NordPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ Nord
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ANNEXE IllVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSAMEON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault [THUMERIES Nord(transfert de compétence suite à adhésion)TOURMIGNIES NordWAHAGNIES Nord ___|WANNEHAIN Nord
substitution)LEUILLY-SOUS-COUCY AisneALAINCOURT AisneBENAY 7 AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY 7 AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY on AisneCHATILLON-SUR-OISE Aisne _CHEVRESIS-MONCEAU | AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT AisneHINACOURT AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert |LY-FONTAINE Aisnede compétence suite à adhésion)IMEZIERES-SUR-OISE Aisneeee AisneRo aetttene AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE AisnePARPEVILLE AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES AisneSISSY Aisne
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. ANNEXE IIIVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN111.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFaETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTSCOLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSURFONTAINE AisneTHENELLES AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS = Aisnede compétence suite a adhésion)VENDEUIL —_ AisneVILLERS-LE-SEC AisneAVESNES-LES-AUBERT NordSIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence |NAVES Nordsuite à adhésion)RIEUX-EN-CAMBRESIS NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAINord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU split AAU LEISANIZY-LE-GRAND AisneASSIS-SUR-SERRE AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneIBARISIS AisneIBECQUIGNY AisneIBELLENGLISE AisneIBOHAIN-EN-VERMANDOIS AisneIBony AisneIBRANCOURT-LE-GRAND AisneIBRAYE-EN-LAONNOIS AisneCHERY-LES-POUILLY AisneCONCEVREUX AisneCRAONNELLE AisneIESTREES AisneIETAVES-ET-BOCQUIAUX AisneJETREUX AisneIFRESNES-SOUS-COUCY AisneGIZY AisneGOUY AisneGROUGIS AisneIHARGICOURT AisneJONCOURT AisneILE CATELET AisneIL EHAUCOURT AisneLEMPIRE AisneLEUILLY-sous-coucy AisneILEVERGIES AisneIMONTBREHAIN AisneINAUROY AisneIPOUILLY-SUR-SERRE AisneIREMIES AisneIRIBEAUVILLE AisneSAINT-MARTIN-RIVIERE AisneSEBONCOURT AisneVENDHUILE Aisne
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDENSSIAN POUR DEPARTEMENTSVILLERET AisneANOR NordAUDIGNIES NordIBAIVES NordIBAVAY Nord |paume: NordBEAURAIN Nordpaweves NordBERMERAIN NordIBETTRECHIES Nordlsousies Nord Dspe NordCAPELLE oo Nord oeCROIX-CALUYAU NordENGLEFONTAINE [Nord 7EPPE-SAUVAGE NordESCARMAIN a Nord eeETH NordFERON 7 NordFONTAINE-AU-BOIS NordFOREST-EN-CAMBRESIS Nord _ ||FRASNOY NordGHISSIGNIES LE NordGLAGEON NordGOMMEGNIES NordGUSSIGNIES NordJHARGNIES | NordHaussy NordIHECQ NordHON-HERGIES NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY NordJENLAIN NordJOLIMETZ 7 Nord aILA FLAMENGRIE Nord[La LONGUEVILLE Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU wtLS ESLANDRECIES NordILE FAVRIL NordILE QUESNOY NordILOCQUIGNOL NordL'OREE DE MORMAL Nord| OUVIGNIES-QUESNOY NordIMARESCHES NordIMAROILLES NordIMECQUIGNIES Nord[MONTRECOURT NordINEUVILLE-EN-AVESNOIS NordOBIES NordOHAIN - NordlORSINVAL Nord|POIX-DU-NORD NordIPOTELLE NordIPREUX-AU-BOIS NordIPREUX-AU-SART NordIRAUCOURT-AU-BOIS NordIROBERSART NordIROMERIES NordIRUESNES NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-PYTHON NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSAULZOIR NordSEPMERIES NordSOLESMES © NordSOMMAING NordTAISNIERES-SUR-HON NordTRELON NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 85
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES COMPETENCE Onan POUR DEPARTEMENTSVIESLY NordVILLEREAU iif NordVILLERS-POL NordWALLERS-EN-FAGNE | _ NordWARGNIES-LE-GRAND | NordWARGNIES-LE-PETIT NordWILLIES Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 86
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESCOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTSAUXI-LE-CHATEAU Pas-de-CalaisCLETY Pas-de-Calais
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 88
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à adhésion)
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESABANCOURT NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAWOINGT NordBANTEUX NordBANTOUZELLE NordBOURSIES NordCAGNONCLES NordCAUROIR NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordDOIGNIES NordESTRUN NordESWARS NordFRESSIES NordGONNELIEU NordGOUZEAUCOURT NordHEM-LENGLET NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert decompétence suite à représentation-substitution) | [HONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIWUY NordLESDAIN NordMASNIERES NordIMOEUVRES NordNIERGNIES NordNOYELLES-SUR-ESCAUT NordPAILLENCOURT NordRAMILLIES NordRIBECOURT-LA-TOUR NordSANCOURT NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-MARTIN NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-PLOUICH NordWAMBAIX NordBANTIGNY NordBLECOURT Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 89
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCUVILLERS NordCommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de INAVES Nordcompétence suite à adhésion) —|RIEUX-EN-CAMBRESIS NordBAZUEL — NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS NordBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordBERTRY NordBETHENCOURT NordBEVILLERS NordBRIASTRE NordCARNIERES NordCATILLON-SUR-SAMBRE NordCATTENIERES Nord |CAUDRY ee = || NordCAULLERY NordELINCOURT — _ NordESTOURMEL NordHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du Nery NordCatésis (transfert de compétence suite a LA GROISE Nordreprésentation-substitution)LE CATEAU-CAMBRESIS NordLIGNY-EN-CAMBRESIS NordIMARETZ Nord ==ImauRois NordMAZINGHIEN Nordmontay NordMONTIGNY-EN-CAMBRESIS NordNEUVILLY NordORS NordPOMMEREUIL ce NordQUIEVY NordREJET-DE-BEAULIEU NordREUMONT NordSAINT-AUBERT Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSAINT-SOUPLET Nord —'SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordTROISVILLES NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et duCatésis (transfert de compétence suite a VILLERS-OUTREAUX Nord_ représentation-substitution) —WALINCOURT-SELVIGNY NordAVESNES-LES-AUBERT NordBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordBUSIGNY NordCommunauté d'Agglomération du Caudrésis et du |CLARY NordCatésis (transfert de compétence suite à adhésion)DEHERIES NordHONNECHY NordSAINT-BENIN NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordARNEKE NordBAILLEUL NordBAVINCHOVE NordBERTHEN NordIBLARINGHEM NordBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordBORRE NordBUYSSCHEURE NordCAESTRE NordCASSEL NordEBBLINGHEM NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-substitution) EECKE NordFLETRE NordGODEWAERSVELDE NordHARDIFORT | NordHONDEGHEM NordHOUTKERQUE NordLE DOULIEU NordLYNDE NordIMERRIS | NordIMETEREN Nord _ |
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 91
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESNEUF-BERQUIN NordNIEPPE NordNOORDPEENE NordOCHTEZEELE NordOUDEZEELE — NordOXELAERE NordPRADELLES NordRENESCURE NordRUBROUCK NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord |SERCUS NordCoeur de Flandre Agglomération (transfert decompétence suite à représentation-substitution) | [STAPLE ee Nord ©STEENWERCK _ oe NordSTRAZEELE NordTERDEGHEM 7 NordTHIENNES Nord |VIEUX-BERQUIN NordWALLON-CAPPEL NordWEMAERS-CAPPEL NordWINNEZEELE NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE NordANHIERS NordAUBY NordFAUMONT NordFLINES-LEZ-RACHES NordCommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert decompétence suite a adhésion) LALLAING ___NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordRACHES NordRAIMBEAUCOURT NordROOST-WARENDIN NordCommunauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer(transfert de compétence suite a adhésion) AVROULT Pas-de-Calais
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 92
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val deSambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nordreprésentation-substitution)AIBES NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de BEAUFORT NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion)BERSILLIES NordBETTIGNIES NordBOUSIGNIES-SUR-ROC | NordCOUSOLRE NordECUELIN NordGOGNIES-CHAUSSEE j NordCommunauté d'Agglomération Maubeuge Val de MAIRIEUX NordSambre (transfert de compétence suite à adhésion)QUIEVELON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE | NordISASSEGNIES NordVIEUX-RENG NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordBELLAING NordBOUSIGNIES NordBRILLON NordBRUILLE-SAINT-AMAND NordCHATEAU-L'ABBAYE NordESCAUTPONT NordFLINES-LES-MORTAGNE NordIHASNON NordHAVELUY NordHERIN NordLECELLES Nord-EN- ANT NCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut MARQUETTE-EN-OSTREY ord(transfert de compétence suite à représentation- IM AULDE Nordsubstitution)I MORTAGNE-DU-NORD NordNEUVILLE-SUR-ESCAUT NordNIVELLE NordOISY NordROSULT Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 93
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESRUMEGIES NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSARS-ET-ROSIERES NordTHUN-SAINT-AMAND NordWALLERS NordWASNES-AU-BAC NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 94
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOUCHY-LES-MINES NordHASPRES NordIHAULCHIN NordLA SENTINELLE NordCommunauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut(transfert de compétence suite à adhésion) MILLONFOSSE NordNOYELLES-SUR-SELLE NordRAISMES NordTHIANT NordTRITH-SAINT-LEGER NordARTRES NordCRESPIN NordCURGIES NordHERGNIES NordODOMEZ NordCommunauté d'Agglomération Valenciennes Métropole RUERENAING Nord(transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nordsubstitution) —ROMBIES-ET-MARCHIPONT NordROUVIGNIES NordSAINT-AYBERT NordSEBOURG NordTHIVENCELLE NordVERCHAIN-MAUGRE NordAVESNELLES NordAVESNES-SUR-HELPE NordBAS-LIEU NordBEAURIEUX NordBERELLES NordBEUGNIES Nord
substitution) CHOISIES NordCLAIRFAYTS NordDAMOUSIES NordDIMECHAUX NordDIMONT NordDOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 95
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESDOURLERS NordECCLES Nord =ETROEUNGT NordFELLERIES Nord —__|IFLAUMONT-WAUDRECHIES NordFLOURSIES __ NordFLOYON NordGRAND-FAYT ___|| NordHAUT-LIEU NordHESTRUD NordLAROUILLIES Nord >LEZ-FONTAINE NordLIESSIES Nord 7Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois ee = — Nerd(transfert de compétence suite à représentation- PETIT-FAYT Nordsubstitution) —— ———PRISCHES _ NordRAINSARS "NordRAMOUSIES oo NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AUBIN NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSARS-POTERIES _ NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordTAISNIERES-EN-THIERACHE | NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE NordANICHE NordAUBERCHICOURT NordBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ECAILLON — Nord(transfert de compétence suite à représentation- ERRE Nordsubstitution)FENAIN NordHORNAING Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESLEWARDE Nord _LOFFRE NordIMARCHIENNES NordIMasny NordMONCHECOURT NordMONTIGNY-EN-OSTREVENT NordCommunauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent Hae Ee Nord(transfert de compétence suite à représentation- RIEULAY Nordsubstitution)SOMAIN NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordVRED NordWANDIGNIES-HAMAGE NordWARLAING NordESTAIRES NordFLEURBAIX Pas-de-CalaisHAVERSKERQUE NordCommunauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nordcompétence suite à représentation-substitution)LAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisMERVILLE NordSAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-CalaisBAMBECQUE NordBERGUES NordBIERNE NordBISSEZEELE NordBOLLEZEELE NordBROUCKERQUE NordBROXEELE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre CAPPELLE-AROUCK a(transfert de compétence suite à représentation- CROCHTE Nordsubstitution)DRINCHAM NordERINGHEM NordESQUELBECQ NordHERZEELE NordHOLQUE Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESHONDSCHOOTE NordHOYMILLE 7 NordKILLEM NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordILOOBERGHE NordIMERCKEGHEM NordMILLAM Nord _NIEURLET NordOOST-CAPPEL NordPITGAM Nord _|QUAEDYPRE NordREXPOEDE NordCommunauté de Communes des Hauts de Flandre |°*INT-MOMELIN Nord(transfert de compétence suite a représentation- SAINT-PIERRE-BROUCK Nordsubstitution) —— =SOCX ee NordSTEENE NordUXEM NordVOLCKERINCKHOVE NordWARHEM NordWATTEN _ NordWEST-CAPPEL NordWORMHOUT NordWULVERDINGHE NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisBARALLE Pas-de-CalaisBELLONNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion)
BIACHE-SAINT-VAASTPas-de-CalaisBOIRY-NOTRE-DAMEPas-de-CalaisBOURLON Pas-de-CalaisBREBIERES Pas-de-CalaisBUISSY Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESCORBEHEM Pas-de-CalaisDURY Pas-de-CalaisECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisEPINOY Pas-de-CalaisETAING Pas-de-CalaisETERPIGNY Pas-de-CalaisFRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-CalaisFRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION(transfert de compétence suite à adhésion)
IHAMBLAIN-LES-PRESPas-de-CalaisHAUCOURT Pas-de-CalaisHENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisIZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-CalaisLAGNICOURT-MARCELPas-de-CalaisMARQUION . Pas-de-CalaisNEUVIREUILPas-de-CalaisNOYELLES-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisOISY-LE-VERGERPas-de-CalaisOPPY Pas-de-CalaisPALLUEL Pas-de-CalaisPELVES Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisPRONVILLE-EN-ARTOISPas-de-CalaisQUEANT Pas-de-Calais: |QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisRECOURT Pas-de-CalaisREMY Pas-de-CalaisRIENCOURT-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUION Pas-de-CalaisSAUCHY-CAUCHYPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREEPas-de-Calais
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUXPLUVIALES URBAINESTERRITOIRE SUR LEQUEL ESTEXERCEE LA COMPETENCE GESTIONDES EAUX PLUVIALES URBAINESDEPARTEMENTS
SAUDEMONT Pas-de-CalaisTORTEQUESNEPas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURTPas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisAIX-EN-PEVELE NordATTICHES NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAVELIN NordBACHY NordBERSEE NordBEUVRY-LA-FORET NordBOURGHELLES NordBOUVIGNIES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord _CAMPHIN-EN-PEVELE ____ NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordCHEMY ___ NordCOBRIEUX Nord _|COUTICHES NordCYSOING NordENNEVELIN NordCommunauté de Communes Pévèle Carembault [GENECH Nord{transfert de compétence suite à adhésion)GONDECOURT NordHERRIN NordLA NEUVILLE NordLANDAS NordLOUVIL NordIMERIGNIES NordIMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE Nordera NordNOMAIN NordORCHIES NordOSTRICOURT Nord
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ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESPHALEMPIN NordPONT-A-MARCQ NordSAMEON NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTHUMERIES NordTOURMIGNIES Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault [WAHAGNIES Nord(transfert de compétence suite à adhésion)WANNEHAIN NordALAINCOURT AisneBENAY AisneBERTHENICOURT AisneBRISSAY-CHOIGNY AisneBRISSY-HAMEGICOURT AisneCERIZY AisneCHATILLON-SUR-OISE AisneCHEVRESIS-MONCEAU AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneGIBERCOURT AisneHINACOURT AisneITANCOURT AisneLA FERTE-CHEVRESIS AisneLY-FONTAINE AisneIMEZIERES-SUR-OISE AisneCommunauté de Communes du Val de L'Oise (transfert IMONT.D'ORIGNY Aisnede compétence suite à adhésion)MOY-DE-L'AISNE AisneNEUVILLETTE AisneORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne |PARPEVILLE AisnePLEINE-SELVE AisneREGNY AisneREMIGNY AisneRENANSART AisneRIBEMONT AisneSERY-LES-MEZIERES Aisne
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 101
ANNEXE IVVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANIV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINESETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL ESTSIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTSPLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINESSISSY 7 AisneSURFONTAINE Aisne ...THENELLES AisneURVILLERS AisneVENDEUIL 7 AisneVILLERS-LE-SEC Aisne
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 102
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MERCRES DSP PEN POUR DEPARTEMENTSALAINCOURT AisneAUBENCHEUL-AUX-BOIS AisneIBECQUIGNY AisneIBENAY AisneIBONY AisneBRANCOURT-LE-GRAND AisneCERIZY AisneCHAVIGNY AisneCOUCY-LES-EPPES AisneCUISY-EN-ALMONT AisneESSIGNY-LE-GRAND AisneESTREES Aisne: lETREUX AisneIEVERGNICOURT AisneIGIBERCOURT _ AisneGOUY AisneGROUGIS AisneHARGICOURT AisneHAUTEVILLE AisneJONCOURT AisneLE CATELET AisneLEUILLY-souS-coUucY AisneLEURY AisneIMACQUIGNY AisneIMAUREGNY-EN-HAYE AisneHONCEALLE RAST AisneMONTBREHAIN AisneINAUROY AisneINEUFCHATEL-SUR-AISNE AisneINOYALES Aisneloisy AisneIREGNY AisneIREMIGNY AisneSAMOUSSY AisneVAUXAILLON AisneVAUXREZIS Aisne
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNESTS DU SIDEN-SIAN POUR oeVENDEUIL ee AisneVENDHUILE sy AisneVILLERET | Aisne
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 104
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEM once Oper POUR DEPARTEMENTSAABANCOURT - NordAIBES NordAIX-EN-PEVELE NordANHIERS NordANICHE NordANNEUX NordANOR NordARLEUX NordARNEKE NordARTRES NordASSEVENT NordATTICHES NordAUBENCHEUL-AU-BAC NordAUBERCHICOURT NordAUBY NordAUCHY-LEZ-ORCHIES NordAUDIGNIES NordAVELIN NordAVESNELLES NordAVESNES-LE-SEC NordAVESNES-SUR-HELPE NordAWOINGT NordIBACHY NordIBAILLEUL Nordpaves NordBAMBECQUE NordIBANTEUX NordIBANTIGNY NordIBANTOUZELLE NordIBAS-LIEU NordBavay NordIBAVINCHOVE NordIBAZUEL NordIBEAUDIGNIES NordBEAUFORT NordBEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 105
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSIJBEAURAIN NordBEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord ___ |IBEAURIEUX | NordIBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS NordIBELLAING NordIBELLIGNIES NordIBERELLES NordIBERMERAIN NordIBERSEE NordIBERSILLIES NordIBERTHEN Nord À,IBETHENCOURT NordIBETTIGNIES Nord |IBETTRECHIES on NordBEUGNIES : Nord _FEU EORET 7 : NordBEVILLERS Nord |IBIERNE NordIBISSEZEELE Nord _!IBLARINGHEM NordIBLECOURT NordIBOESCHEPE NordBOESEGHEM NordIBOLLEZEELE NordBORRE NordIBOUCHAIN NordIBOULOGNE-SUR-HELPE NordIBOURGHELLES Nord .BOURSIES NordBOUSIGNIES NordIBOUSIGNIES-SUR-ROC NordIBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS NordIBOUSSIERES-SUR-SAMBRE NordIBouvIGNIES NordIBRIASTRE NordIBRILLON Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 106
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI NEIBROUCKERQUE NordIBROXEELE NordIBRUILLE-LEZ-MARCHIENNES NordIBRUILLE-SAINT-AMAND NordIBRUNEMONT NordIBRY NordIBUGNICOURT NordIBUSIGNY NordIBUYSSCHEURE NordIcAESTRE NordCAGNONCLES NordCAMPHIN-EN-CAREMBAULT NordCAMPHIN-EN-PEVELE NordICANTIN NordICAPELLE NordCAPPELLE-BROUCK NordCAPPELLE-EN-PEVELE NordICARNIERES NordARTIGNIES NordCASSEL NordCATILLON-SUR-SAMBRE _ NordCATTENIERES NordICAULLERY NordCAUROIR NordCERFONTAINE NordICHEMY NordCHOISIES NordICLAIRFAYTS NordIcoBRIEUX NordCOLLERET NordCOUSOLRE NordICOUTICHES NordCRESPIN NordCREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT NordCROCHTE NordCURGIES Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 107
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUN ES Mees. OU EDEN SIAN POUR DEPARTEMENTSCUVILLERS NordCYSOING NordDAMOUSIES NordIDEHERIES Nordpeaux NordDIMONT NordoIGNIES NordIDOURLERS NordIDRINCHAM NordIEBBLINGHEM NordIECAILLON NordIECCLES NordIECLAIBES NordIECUELIN NordEECKE _ NordELESMES ey ___NordELINCOURT NordIENGLEFONTAINE NordIENNEVELIN NordlEPPE-SAUVAGE NordIERINGHEM NordIERRE NordIESCARMAIN NordlEScau DOEUVRES NordIESNES NordIESQUELBECQ NordIESTAIRES NordlESTOURMEL NordIESTREES NordlESTREUX NordIESTRUN NordlESwars NordTH NordlETROEUNGT NordFAUMONT NordFEcHAIN Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 108
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI ntUE EUIFELLERIES NordFENAIN NordIFERIN Nord[FERON Nord|FERRIERE-LA-PETITE Nord[FLAUMONT-WAU DRECHIES NordIFLESQUIERES NordIFLETRE NordIFLINES-LES-MORTAGNE NordIFLINES-LEZ-RACHES NordIFLOURSIES NordIFLOYON NordFONTAINE-AU-BOIS NordFONTAINE-NOTRE-DAME Nord[FOREST-EN-CAMBRESIS Nord[FRASNOY Nord|FRESSIES NordGENECH NordGHISSIGNIES NordGLAGEON NordGODEWAERSVELDE NordGOGNIES-CHAUSSEE NordIGOMMEGNIES NordGONDECOURT NordGONNELIEU NordIGOUZEAUCOURT NordGRAND-FAYT NordGUSSIGNIES NordJHAMEL NordIHARDIFORT NordIHARGNIES NordIHASPRES NordIHAUCOURT-EN-CAMBRESIS NordIHAU LCHIN NordHHaussy NordIHAUT-LIEU Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 109
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI EEIHAVELUY NordIHAVERSKERQUE NordIHAYNECOURT NordHHEca NordHELESMES NordHERRIN NordHERZEELE NordIHESTRUD NordIHONDEGHEM NordIHONDSCHOOTE NordIHON-HERGIES NordIHONNECOURT-SUR-ESCAUT NordIHORDAIN NordIHORNAING NordHOUDAIN-LEZ-BAVAY | NordHOUTKERQUE NordINCHY Nordliwuy NordJENLAIN NordJOLIMETZ NordIKILLEM NordILA FLAMENGRIE Nord[La GORGUE Nord[La GROISE Nord[LA LONGUEVILLE Nord[La NEUVILLE NordLALLAING Nord| AMBRES-LEZ-DOUAI NordILANDAS NordILANDRECIES NordILAROUILLIES Nordpute NordLE CATEAU-CAMBRESIS NordILE DOULIEU NordILE FAVRIL NordNordLE QUESNOY
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 110
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI LEILECLUSE NordLEDERZEELE NordLEDRINGHEM NordILESDAIN = NordILEVAL NordLEZ-FONTAINE NordLIESSIES Nord[LIEU-SAINT-AMAND NordIL IGNY-EN-CAMBRESIS NordL'OREE DE MORMAL NordILOURCHES NordIL OUVIGNIES-QUESNOY NordL'ouviL NordILYNDE NordIMAIRIEUX NordIMARBAIX NordIMARCHIENNES NordIMARCQ-EN-OSTREVENT NordIMARESCHES NordIMAROILLES NordIMARQUETTE-EN-OSTREVANT NordIMASNIERES NordIMAZINGHIEN NordIMECQUIGNIES NordIMERCKEGHEM NordIMERIGNIES NordMERRIS NordMERVILLE NordIMETEREN NordIMILLAM NordIMILLONFOSSE NordIMOEUVRES NordIMONCHAUX-SUR-ECAILLON NordIMONCHEAUX NordIMONS-EN-PEVELE NordIMONTAY Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 111
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLEV.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTSIMONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nordone enoerREvenT NordMONTRECOURT NordIMORBECQUE | NordIMOUCHIN NordIMOUSTIER-EN-FAGNE NordINEUF-BERQUIN NordINEUVILLE-EN-AVESNOIS NordELLE EUR ESe AT NordNEUVILLY NordINIEPPE NordINIERGNIES Nordjeunes NordNIVELLE 7 NordNOMAIN - ee _ NordNOORDPEENE NordNOYELLES-SUR-ESCAUT : NordNOYELLES-SUR-SAMBRE NordINOYELLES-SUR-SELLE NordOBIES NordOBRECHIES 7 NordOCHTEZEELE - NordODOMEZ NordOHAIN NordOISY NordIDOST-CAPPEL NordORCHIES NordORS NordORSINVAL NordOSTRICOURT NordOUDEZEELE NordOXELAERE NordIPAILLENCOURT NordPETIT-FAYT NordIPHALEMPIN NordlPITcAM Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 112
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI AE PIEIPOIX-DU-NORD NordIPOMMEREUIL NordIPONT-A-MARCQ NordIPOTELLE NordIPRADELLES NordIPREUX-AU-BOIS NordIPREUX-AU-SART NordIPRISCHES NordQUAEDYPRE NordQUERENAING NordlQUIEVRECHAIN NordQUIEVY NordIRACHES NordIRAINSARS NordIRAMILLIES NordIRAMOUSIES Nord|RAUCOURT-AU-BOIS NordIREJET-DE-BEAULIEU NordIRENESCURE NordIREUMONT NordIRIBECOURT-LA-TOUR NordIRIEULAY NordPoseRsant NordROEULX NordIROMBIES-ET-MARCHIPONT NordIROMERIES NordIROOST-WARENDIN NordIROSULT NordIROUVIGNIES NordIRUBROUCK NordIRUESNES NordIRUMEGIES NordRUMILLY-EN-CAMBRESIS NordSAINS-DU-NORD NordSAINT-AMAND-LES-EAUX NordSAINT-AUBERT Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 113
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSSAINT-AUBIN NordSAINT-AYBERT NordSAINTE-MARIE-CAPPEL NordSAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI NordSAINT-HILAIRE-SUR-HELPE NordSAINT-JANS-CAPPEL NordSAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON NordSAINT-MOMELIN NordSAINT-PIERRE-BROUCK NordSAINT-PYTHON NordSAINT-REMY-CHAUSSEE NordSAINT-SOUPLET NordSAINT-SYLVESTRE-CAPPEL NordSAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS NordSAINT-WAAST NordSALESCHES NordSAMEON NordSANCOURT NordSARS-ET-ROSIERES NordSARS-POTERIES NordSASSEGNIES NordSAULZOIR NordSEBOURG NordSEMERIES NordSEMOUSIES NordSEPMERIES NordSERANVILLERS-FORENVILLE NordSERCUS Nord |SOCX NordSOLESMES NordSOLRE-LE-CHATEAU NordSOLRINNES NordSOMMAING NordSTAPLE NordSTEENE NordISTEENWERCK Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de
périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 114
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSSTRAZEELE NordTAISNIERES-EN-THIERACHE NordTAISNIERES-SUR-HON _ NordTEMPLEUVE-EN-PEVELE NordTERDEGHEM NordTHIENNES NordTHIVENCELLE NordTHUMERIES NordTHUN-L'EVEQUE NordTHUN-SAINT-AMAND NordTHUN-SAINT-MARTIN NordTILLOY-LEZ-CAMBRAI NordTILLOY-LEZ-MARCHIENNES NordTOURMIGNIES NordTRELON NordTROISVILLES NordVENDEGIES-AU-BOIS NordVENDEGIES-SUR-ECAILLON NordVERTAIN NordVIESLY NordVIEUX-BERQUIN NordVIEUX-MESNIL NordVIEUX-RENG NordVILLEREAU NordVILLERS-AU-TERTRE NordVILLERS-GUISLAIN NordVILLERS-OUTREAUX NordVILLERS-PLOUICH NordVILLERS-POL NordVILLERS-SIRE-NICOLE NordVOLCKERINCKHOVE NordVRED NordIWAHAGNIES NordIWALINCOURT-SELVIGNY NordWALLERS-EN-FAGNE NordIWALLON-CAPPEL Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 115
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR DEPARTEMENTSLA COMPETENCE DECIWAMBAIX NordWANDIGNIES-HAMAGE - NordWANNEHAIN NordWARGNIES-LE-GRAND NordWARGNIES-LE-PETIT NordWARHEM NordWARLAING NordWASNES-AU-BAC NordWATTIGNIES-LA-VICTOIRE a NordWAVRECHAIN-SOUS-DENAIN 7 NordWAVRECHAIN-SOUS-FAULX NordWEMAERS-CAPPEL NordWEST-CAPPEL NordWIGNEHIES Nord _WILLIES _ NordWINNEZEELE NordWORMHOUT ___ NordWULVERDINGHE oo NordWYLDER NordZEGERSCAPPEL NordZERMEZEELE NordZUYTPEENE Nord
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périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 116
ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTSBARALLE Pas-de-CalaisIBELLONNE Pas-de-CalaisIBIACH E-SAINT-VAAST Pas-de-CalaisIBLESSY Pas-de-CalaisBo RY-NOTRE-DAME Pas-de-CalaisBou RLON Pas-de-CalaisIBREBIERES Pas-de-CalaisIsulssy Pas-de-CalaisIBULLECOURT Pas-de-CalaisCAGNICOURT Pas-de-CalaisORBEHEM Pas-de-CalaisIDELETTES Pas-de-Calaislbury Pas-de-Calaiscou RT-SAINT-QUENTIN Pas-de-CalaisENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-CalaisEp NOY Pas-de-Calais _ERNY-SAINT-JULI EN Pas-de-CalaislESTREE-BLANCHE Pas-de-CalaisIETAING Pas-de-CalaislETERPIGNY Pas-de-Calais|FEBVIN-PALFART Pas-de-CalaisIFLECHIN Pas-de-CalaisIFLEURBAIX Pas-de-Calais|FREMICOURTPas-de-CalaisIFRESNES-LES-MONTAU BAN Pas-de-CalaisGOUY-SOUS-BELLONNEPas-de-CalaisGRAINCOURT-LES-HAVRINCOURTPas-de-CalaisJHAISNES Pas-de-CalaisIHARAVESN ES Pas-de-CalaisIHAUCOU RT Pas-de-CalaislH ENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisHERMIES Pas-de-CalaisHZEL-LES-EQU ERCHIN Pas-de-CalaisLAVENTIE Pas-de-CalaisLESTREM Pas-de-CalaisLIETTRES Pas-de-Calais
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ANNEXE VVISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIANV — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIECOMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POURLA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTSMARQUION Pas-de-CalaisNEUVIREUIL Pas-de-Calais_NOREUIL Pas-de-CalaisINOYELLES-SOUS-BELLONNElolsY-LE-VERGER _ Pas-de-CalaisPas-de-Calaisloppy Pas-de-CalaisIPALLUEL Pas-de-CalaisIPELVES _ Pas-de-CalaisPLOUVAIN Pas-de-CalaisQUEANT Pas-de-CalaisQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-CalaisREMY : Pas-de-CalaisIRIENCOURT-LES-CAGNICOURT ___ Pas-de-CalaisIRUMAUCOURT Pas-de-CalaisSAILLY-EN-OSTREVENTSAILLY-SUR-LA-LYS > Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAINS-LES-MARQUIONSAUCHY-CAUCHY __ Pas-de-CalaisPas-de-CalaisSAUCHY-LESTREE _ Pas-de-CalaisSAUDEMONT oo Pas-de-CalaisTHEROUANNE _Pas-de-CalaisTORTEQUESNE | Pas-de-CalaisVILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-CalaisVIS-EN-ARTOIS Pas-de-CalaisVITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
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Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-03-23-00001
Décision d'arrêté de fermeture exceptionnelle
du service de la publicité foncière et
d'enregistrement pour les journées du 8 et 9 avril
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-23-00001 - Décision d'arrêté de fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et d'enregistrement pour les journées du 8 et 9 avril 119
Direction Générale des| $ a | Finances publiquesREPUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALEFRANÇAISE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté relatif au régime d'ouverture au publicdu service de publicité foncière et d'enregistrement de LaonLe Directeur départemental des Finances Publiques de l'Aisne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, Préfétede l'Aisne ;Vu le décret du Président de la République du 14 mars 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe ESPIC,administrateur de l'Etat, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Aisne;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-23 du 1° avril 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture et defermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne ;ARRÊTEArt. 1°- Le service de publicité foncière et d'enregistrement de Laon, sis 3 rue Marcel Bleuet à Laon, sera fermé àtitre exceptionnel le mercredi 8 avril et le jeudi 9 avril 2026. :
Art. 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locauxdes services visés à l'article 1er.
Faità Laon, le 2 3 MARS 20%
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-23-00001 - Décision d'arrêté de fermeture exceptionnelle du
service de la publicité foncière et d'enregistrement pour les journées du 8 et 9 avril 120
Direction départementale des territoires
02-2026-03-24-00001
Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux
interdictions de destruction, d'altération ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires
de repos d'espèces animales protégées dans le
cadre du projet de réhabilitation et de
maintenance de 2 résidences situées sur la
commune de Château-Thierry
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre
du projet de réhabilitation et de maintenance de 2 résidences situées sur la commune de Château-Thierry
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esPREFETEDE AISNE l'AisneLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires de
Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation auxinterdictions de destruction, d'altération ou dedégradation de sites de reproduction ou d'aires derepos d'espèces animales protégées dans le cadredu projet de réhabilitation et de maintenance de2 résidences situées sur la commune deChâteau-Thierry
La Préféte de l'Aisne,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-19-1 à L.123-19-8, L.411-1, L.411-2,L.415-3 et R.411-1 a R.411-14,Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.411-1 et suivants,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,Vu l'arrêté du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny Anor, préfète del'Aisne,Vu l'arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent Royer, directeurdépartemental des territoires de l'Aisne,Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent Royer,directeur départemental des territoires de l'Aisne,Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 relatif à la subdélégation de signatures du directeurdépartemental des territoires en faveur de ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portantsur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection,
50, boulevard de Lyon | #_02011 LAON Cedex in| Fi Préféte de l'Aisne (O)@Prefeto2 erDRT de l'Aisne / Service Environnement / Pole Nature / Unite Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBiodiversité Paysage 1/14 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre
du projet de réhabilitation et de maintenance de 2 résidences situées sur la commune de Château-Thierry
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Vu la demande de dérogation relative à l'interdiction de destruction, d'altération, ou dedégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et ledossier associé présentés par la société CLESENCE en date du 18 décembre 2025,Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) desHauts-de-France en date du 17 février 2026,Vu l'absence d'observations formulées durant la consultation du public conduite par voieélectronique du 25 février au 11 mars 2026 inclus,Considérant que la demande de dérogation concerne la destruction, l'altération et la perturbationde 11 nids d'Hirondelle de fenêtre - Delichon urbicum, et de 6 nids de Moineau domestique - Passerdomesticus présents sur les 2 résidences Desaix et Cambronne, quai Galbraith, à Château-Thierry,Considérant que les dispositions de l'article L.411-2-4° du code de l'environnement permettent,dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêtpublic majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraientdes conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement, de déroger à cette interdiction àcondition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas aumaintien dans un état de conservation favorable de l'espèce protégée dans son aire de répartitionnaturelle,Considérant que ce projet présente une raison impérative d'intérêt public majeur de santé et desécurité publique, y compris de nature économique et sociale, ainsi que pour des motifs quicomportent des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement,Considérant que l'opération projetée s'inscrit dans le cadre du projet de réhabilitation et demaintenance de 2 résidences à Château-Thierry, ce qui nécessite la destruction des nids présents,Considérant qu'il n'existe pas d'alternative satisfaisante pour éviter la destruction des nids présentssur les bâtiments,Considérant que, compte tenu des conditions et modalités d'intervention prévues à l'article 5 duprésent arrêté, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations de l'espèce figurant à l'article 3,Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne,
ARRÊTEArticle 1" : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est la société CLESENCE, établissement social pour l'habitat, située4 avenue Archimède, 02100 Saint-Quentin.
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre
du projet de réhabilitation et de maintenance de 2 résidences situées sur la commune de Château-Thierry
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Article 2 : Nature de la dérogationDans le cadre du projet de réhabilitation et de maintenance de 2 résidences 4 Chateau-Thierry, lebénéficiaire est autorisé a déroger aux interdictions de destruction/altération et perturbation de 11nids d'Hirondelle de fenêtre - Delichon urbicum, et de 6 nids de Moineau domestique — Passerdomesticus, sous réserve de la mise en œuvre de l'ensemble des conditions définies aux articles 4 etsuivants du présent arrêté.Article 3 : Espèces concernéesOiseaux :Moineau domestique — Passer domesticus.Hirondelle de fenêtre - Delichon urbicum.Article 4 : Lieu d'interventionDépartement : AisneCommune : Château-Thierry (cf. plan placé en annexe 1).Article 5 : Conditions de la dérogation et modalités d'interventionLa présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantesdétaillées dans le dossier de demande :Présentation du projet:Le projet, objet de la présente demande, porte sur la réhabilitation et la maintenance de 2résidences.L'absence de possibilités d'évitement des impacts sur les espèces protégées et leurs habitats dereproduction et de repos impose la mise en place de mesures de réduction.Mise en place de mesures de réduction :MR1T - Adaptation du calendrier des travauxLes travaux sont réalisés à compter de février 2026.Les travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) peuvent débuter avant les périodes dereproduction des espèces protégées, afin d'éliminer tout risque de dérangement ou de destructionde nichées.Afin de limiter l'impact des travaux sur les espèces protégées (Hirondelle de fenêtre et Moineaudomestique), les interventions sur les deux résidences ne sont pas réalisées simultanément. À titrede mesure de réduction, les échafaudages sont installés en premier lieu sur l'ensemble de larésidence Cambronne, avant le 31 mars 2026. Aucun travail extérieur n'est réalisé sur la résidenceDesaix durant la période de reproduction des espèces concernées, soit du 31 mars 2026 au 1°octobre 2026.Une fois les travaux sur la résidence Cambronne achevés et les mesures de compensatoires misesen place, les travaux de la résidence Desaix peuvent débuter en dehors des périodes de
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre
du projet de réhabilitation et de maintenance de 2 résidences situées sur la commune de Château-Thierry
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reproduction des espèces protégées, du 1* octobre 2026 au 31 mars 2027. L'ensemble deséchafaudages est installé durant cette même période.Afin de réduire l'impact sur les espèces protégées, les travaux concernant la façade comportant leplus d'enjeux (façade arrière) sont réalisés en dehors de la période de reproduction, soit deseptembre 2026 à mars 2027.Des nids temporaires sont posés sur les secteurs sans travaux pour réduire l'impact sur lesMoineaux domestiques et les Hirondelles de fenêtres.Des bâches occultantes sont mises en place sur les échafaudages, sur les secteurs identifiés commesensibles lors du diagnostic initial, afin d'éviter le retour des espèces protégées sur des zones encours de travaux.Le personnel est sensibilisé à la présence d'espèces protégées sur le chantier.Un écologue assure le suivi pendant l'ensemble du chantier (destruction, surveillance).
SIONNEAU
LEGENDE :
ew Phase n°1: Mars a Août 20266 moisom Phase n°2A: Sept 2026à Janv 20275 mois—e Phase n°28: Fev a Avril 20273 mois
CLESENCERENOV MAKER- MS22Rehabilitation de 149 logementsCHATEAU THIERRYFamille B
Phasage Echafaudage
DATE: IR:ve/ nas 2028 | 4 Phase ConcepticeChronologie des travaux sur les résidences Cambronne (phase n°1) et Desaix (phase n°2A/B) à Château-Thierry -Document technique
DESC-BUGWOT
Mise en œuvre de mesures compensatoires :Le projet prévoit plusieurs mesures compensatoires pour chacune des espèces impactées.Le phasage des travaux est aménagé de manière à limiter l'impact des travaux sur les espècesprotégées. Pour autant, la destruction de nids pour les besoins du chantier de réhabilitation et derénovation est avérée.MC1- Pose de 6 triples nichoirs artificiels pour Moineau domestiqueLe porteur de projet doit installer 6 triples nichoirs, soit 18 loges disponibles aux oiseaux.Il est prévu l'implantation de ces nichoirs triple en béton bois sur les 2 bâtiments, propices àl'espèce. Le nichoir envisagé est constitué comme suit :-nichoir triple en béton-bois à Moineau domestique (origine France) ;
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre
du projet de réhabilitation et de maintenance de 2 résidences situées sur la commune de Château-Thierry
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¢ poids : 10 kg;e dimension : 32x19,5x19 cm.
Residence Cambronne
Mesures compensatoireswe Ayvancee de toitTM Nichor doutle à rhrondelle de fenétre— Gite estival/nivermal chroptères@ Nichors à moneau domestiquenoeurs
a 1 20mee |Emplacement des mesures compensatoires - Dossier technique
Exemple de placement d'un nichoir triple à Moineau domestiaue sur la résidence Desaix - Dossier techniaue
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre
du projet de réhabilitation et de maintenance de 2 résidences situées sur la commune de Château-Thierry
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Ces nichoirs sont installés, en cohérence géographique et en cohérence de configuration, en bas decouverture sur les bâtiments à proximité immédiate. Les nichoirs sont intégrés dans l'ITE, saufincapacité technique. Les emplacements peuvent être modulés afin d'éviter la création de pontsthermiques (emplacement au niveau des combles). L'exposition au soleil est également prise encompte. Les emplacements des triples nichoirs sont modulés en fonction des contraintes de miseen œuvre et de cohabitation.Les problèmes de cohabitation sont évités puisque ces triples nichoirs artificiels sont installés àl'écart des fenêtres des résidents.La réalisation de l'aménagement est menée par l'entreprise de pose d'ITE, en coordination avec lemaître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le CPIE.Les 3 triples nichoirs de la résidence Desaix sont placés de manière temporaire avant le 31 mars2026, afin de garantir un nombre de loges suffisantes aux Moineaux domestiques présents sur lesite, puis de manière temporaire au moment des travaux de la résidence.Les 3 triples nichoirs de la résidence Cambronne sont placés en même temps que l'ITE et sontdisponibles dés la fin des travaux.Le nettoyage des nids et le remplacement des éventuels nids abimés a lieu tous les ans, horspériode de nidification.MC2 - Mise en place de 15 avancées de toits artificielles et 12 nichoirs doubles pour Hirondelle defenétreLa mesure de compensation prévoit la mise en place de 15 avancées de toits artificielles et 12doubles nichoirs d'Hirondelle de fenétre, pour un total de 84 emplacements de nidificationdisponibles pour l'espèce.Ces avancées de toits comprennent également une planche de bois de protection au-dessus desnids et des tasseaux de bois pour favoriser la construction de nids naturels.En cohérence de configuration, ces avancées de toits sont posées en fonction des enjeux initiaux.Afin de diminuer les conflits d'usage, les nids sont placés à l'écart des fenêtres des locataires et uneplanche inclinée peut être installée juste en-dessous des nichoirs afin d'empêcher d'éventuellessalissures sur les murs.La finition à forte granulométrie (1,5 mm) ajoutée sur l'ITE favorise également l''accroche des nids,en offrant une surface plus rugueuse et adaptée à la construction des loges.La mise en place des nids artificiels en surnombre a pour objectif d'obtenir un gain de biodiversité,et nécessite donc un placement parfois différent des nids naturels initiaux.AU vu de l'environnement de la colonie et de la présence d'un point d'eau à proximité immédiate(Marne), il ne semble pas nécessaire d'installer un bac à boue.La destruction des nids naturels est réalisée, après réception de l'arrêté préfectoral, entre octobreet mars, en l'absence d'individu aux nids et après vérification par un écologue. La mise en place desavancées de toits artificielles et des nichoirs a lieu durant cette même période, après réalisationdes travaux. La société Nat'H - Nature Harmonie pourra réaliser ces avancées de toits sur mesure(http://www.nat-h.com).
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre
du projet de réhabilitation et de maintenance de 2 résidences situées sur la commune de Château-Thierry
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Les nichoirs et les planchettes anti-salissures font l'objet d'un nettoyage annuel et d'un éventuelremplacement durant toute la durée de suivi des mesures (5 ans), hors période de nidification.La largeur des balcons étant de 90 cm, le modèle d'avancée de toit proposé est le suivant :
_ artificiels
Pour les nichoirs doubles, la Maison de la nature et de l'oiseau et la LPO réalisent des nids en boueparfaitement adaptés à l'écologie de l'espèce. Ils sont en mesure de réaliser le nombre de nidxnécessaire à la compensation sur ces bâtiments (www.maisondelanatureetdeloiseau.fr -https://boutique.|po.fr/produit/JO0023).
we
Mesures compensatoires=r Avance de toit** Nichol double à Hirondelle de fenétrenoire ~ Gite estval/hiverna' chiropteresurs MMs Nichars à moneau domestiqueLe) 10 20ma |
Emplacement des avancées de toit et des nichoirs doubles pour Hirondelie de fenêtre - Document technique
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destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre
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Exemple d'emplacement desmesures compensatoires pourl'Hirondelle de fenêtre sur larésidence Cambronne
Exemple d'emplacement des mesures compensatoires pour l'Hirondelle de fenêtre sur la résidence DesaixMise en œuvre des mesures d'accompagnement :MAT - Sensibilisation par une structure associativeDes flyers sont distribués aux résidents afin de les sensibiliser aux enjeux des espèces protégéesprésentes sur le bâtiment collectif. Durant les 5 années de suivi, une animation grand public estproposée aux résidents.MA2 - Mise en place de 4 gîtes estivaux à destination des chiroptèresAfin de permettre un gain de biodiversité sur les résidences, des gîtes estivaux pour chiroptèressont installés. Les diagnostics ont révélé la présence de ces mammifères sur le site, mais lesbâtiments ne semblent pas propices à leur occupation. Ainsi, 4 gîtes estivaux (2 par résidence)
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favorisent l'installation des chiroptères dans la zone. La détection de plusieurs espèces de taillesdifférentes incite à mettre en place des gîtes présentant diverses caractéristiques.
xL'entreprise Nat'H fabrique des gîtes à petite et moyenne ouvertures, pouvant convenir adifférentes morphologies d'espèces de chiroptères. Chaque résidence comporte alors un gîte dechaque.
LEE
Exemple d'installation d'un gîte estival sur la façade ouest de la résidence DesaixArticle 6 : Mesures de suiviMS1 - Suivi des travaux par un écologueMS2 - Suivi et évaluation pluriannuelle par un écologueLe CPIE des Pays de l'Aisne réalise l'ensemble des suivis.La mise en place d'un suivi écologique sur 5 ans doit permettre d'évaluer la réussite des mesuresd'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement mises en œuvre sur les 2résidences à Château-Thierry (cf. annexe 2).Ces suivis concernent l'ensemble des espèces impactées. Ils consistent en deux passages sur sitepar an.Ces dispositifs permettent également d'apprécier le degré d'appropriation des enjeux par lesriverains, par l'évaluation du respect de l'intégrité des nouveaux gîtes et nids.Les suivis écologiques sont menés à partir du printemps-été 2028 et jusqu'au printemps-été 2032.Un rapport annuel de suivi écologique et d'évaluation de l'ensemble des mesures mises en place esttransmis, avant le 31 décembre, à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, a laDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) desHauts-de-France, au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel des Hauts-de-France(CSRPN) et au Système d'Information de l'inventaire du Patrimoine (SINP).Dans le cas où les mesures visant à garantir l'absence de perte, voire le gain, de biodiversité, serévèlent inefficaces, des inventaires complémentaires sont demandés, ainsi que la révision de cesmesures.Article 7 : Durée de validitéLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2032.Article 8 : Géolocalisation et données de biodiversité81 Géolocalisation des mesures compensatoiresLes mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au | de l'article L163-1 du Codede l'environnement doivent être géolocalisées et décrites dans un système national d'information
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géographique, accessible au public sur internet. Le demandeur est tenu de fournir au serviceinstructeur toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l'outil.Les données relatives à l'évitement, la réduction et l'accompagnement peuvent également êtrejointes.Ces éléments sont renseignés et transmis au service instructeur, sous Un mois à compter de lasignature du présent arrêté, selon les modalités prévues par l'administration pour remplir l'outilGéoMCE ( https://erc.drealnpdc.fr/ressources-thematiques/toutes-thematiques/geomce-localisation-des-mesures-compensatoires-environnementales/ ).Dans le cas où certaines mesures sont modifiées, les modifications sont transmises au serviceinstructeur, dans le mois qui suit le récolement des mesures et dans les conditions précédemmentfixées.8.2 Données de biodiversitéConformément à l'article L.411-1 du Code de l'environnement et du décret du 27 juin 2022, lebénéficiaire procède au versement des données brutes de biodiversité acquises lors de l'étudepréalable ainsi que celles recueillies postérieurement à la décision administrative à l'occasion dusuivi des impacts et des mesures compensatoires aux mêmes échéances que les suivis afférents, surla plateforme Dépobio (https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/).8.3 Dates de début et de fin de travauxLe bénéficiaire renseigne les dates de début et de fin de travaux sur les formulaires en lignesuivants :* au moins sept (7) jours avant le commencement des travaux, la déclaration de début detravaux:https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aisne-02- environnement declaration-de-debut-de-tr ;* la déclaration de fin de travaux, sous sept (7) jours à compter de la date de fin de travaux :https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aisne-02- environnement-declaration-de-fin-de-trav.Article 9 : Mesure de contrôlesLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 8 du présent arrêté peut faire l'objet decontrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 duCode de l'environnement.Article 10 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
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Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre
du projet de réhabilitation et de maintenance de 2 résidences situées sur la commune de Château-Thierry
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Article 11 : Voie et délai de recoursLa présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date del'accomplissement des formalités de publicité.Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis lesite internet www.telerecours.fr.Article 12 : Exécution de l'arrêté et publicationLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le colonel commandant du groupement degendarmerie de l'Aisne, le chef du service de l'office français de la biodiversité, le directeurdépartemental des territoires et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et notifié au bénéficiaire visé àl'article 1.À Laon,le 24 MARS 2076 Pour la préfète et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et par délégation,L'adjointé aux directeurs,
Céline CHOUTEAU
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Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre
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PREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Annexe 1: Localisation du projet
LA
| . Batiments
8 25 50 m Chateau-Thierryà EN Famille 8
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E =PRÉFÈTEDE VAISNELibertés ioe -,Fraternité
Annexe 2 : Calendrier prévisionnel et calendrier général des opérations
Juillet 2025 Diagnostics extérieurs et nocturnesFévrier-31 mars 2026Pose des premiers échafaudages sur la résidences Cambronne et posades premières mesures de compensations sur la résidences DesaFévrier - Septembre 2026 Travaux sur la residence CambronnePose des mesures de compensations définitives et gain defbrodiversté à la fin des travauxSuws réqguhers des travaux par un écoloque
1 er Octobre à Février2027 installation des échafaudages sur la résidence Desaix apres lavérification d'un écologueinstallation des tnples michowrs & Morneau domestiqueInstallation des mesures pour | Hirondelle de fenétreInstallation des mesures de gain de boiversitéSuivis du Chantier par un écologueFévrier 2027 fin des travaux sur la façade arriére de la résidenceDesaix
Février-Juin 2027 Realsstion des travaux sur la façade avant de la résidencelDesaixPose des dernières mesures de compensationsJuin 2027 fin des travaux sur la résidence Desaix
Printemps-ete 2028 2 sums écologiques de la mdification du Moineau domestiquede l'Hirondelle de fenêtre et des mesures de gains debiodiversité .Compte rendu annuel du suvi de la nidificaton et évaluation dela mesure de compensation.
Printemps-êté 2029 2 sums écologiques de la nidification du Moineau domestiqueGe l'Hirondelle de fenétre et des mesures de gains debiodiversité .Compte rendu annuel du sui de la nidificaton et évaluation dela mesure de compensation.
Printemps-êté 2030 2 suns écologiques de la midification du Moineau domestiquece l'Hirondelle de fenêtre et des mesures de gains deDrociversté .Compte rendu annuel du sui de la nidificaton et évaluation dela mesure de compensation.
Printemps-êté 2031 2 suwis écologiques de la nidification du Moineau domestiquede l'Hirondelle de fenêtre et des mesures de gains debodiversite .Compte rendu annuel du sum de is niditicabon et évaluation dela Mesure de compensation.
Printemps -éte 2032 2 suivis écologiques de la nidification du Moineau domestiquede l'Hirondelle de fenétre et des mesures de gains dobiodiversitéCompte rendu annuel du sumwi de la nidificaton et évaluation dela mesure de compensation.
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Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de
destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre
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# compte rendu des opérations à transmettre aux services de l'État avant le 31 décembre de chaque année (2027-2032).
2027-2031
Juillet-Août | Octobre-DécembreJanvier-Mars Décembre
Réabksstiondestravaux pravus at dasaménagementsenfaveurdes espèces
impactspt réalizatand'un compta rendu
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