PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-282
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-08-12-00007 - Arrêté DDETS N° 2025-090 (2 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-08-13-00002 - Arrêté portant désignation et habilitation des
agents de la préfecture des Yvelines autorisés à exploiter le système
de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras
exploitées au titre du plan de vidéoprotection de la préfecture de
police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci (4 pages) Page 6
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-08-11-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié relatif
aux bureaux de vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt (1 page) Page 11
Préfecture de Police de Paris /
78-2025-08-13-00004 - Décision n°2025-033 relative à la mise en
oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France (5 pages) Page 13
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-08-12-00007
Arrêté DDETS N° 2025-090
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-08-12-00007 - Arrêté DDETS N° 2025-090 3
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéLraternité

ARRÊTÉ DDETS N° 2025 – 090
Vu la loi organique N°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire pris
en application de l'article 105 du décret n°2012-12 46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant création et organisation de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi de
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines dès le 15 mai 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral 78-2026-06-18-00003 du 18 jui n 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-09-00006 du 09 juillet 2025 portant subdélégation de
signature au sein de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Yvelines ;
Vu les crédits délégués au titre de la gestion 2025 s ur le budget opérationnel du programme 304
« Autres actions locales» ;
N° SIRET : 847 812 294 000 27
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Yvelines ;
A R R E T E
Article 1
er : Une subvention de 3 500 euros (trois mille cinq cents euros) est attribuée à
l'Association IRIS, pour soutien ponctuel en faveur des pupilles de l'État en matière d'hygiène,
vestimentaire et événementiels (cadeaux récompenses des diplômes, moments clefs dans la vie
des Pupilles) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Article 2 : Ce montant est imputé sur les crédits du program me 304, activité 030450171803, sous
action 17-08 « autres actions locales » pour l'exercice 2025, et versé en une seule fois à la signature
du présent arrêté sur le compte ouvert auprès de CR Paris et Île-de-France, au nom de
l'Association « IRIS Indépendance Respect Identité Soutien »
Code banque 18206 – Code guichet 100129 Compte N° 65029371843 – Clé 69
Article 3 : L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préf et des Yvelines et par délégation en
qualité d'ordonnateur secondaire délégué Monsieur Patrick DONNADIEU, Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines.
Le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Île-de-
France et du département de Paris.
Adresse postale : 34 avenue du centre-78180 Montigny-le-Bretonneux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-08-12-00007 - Arrêté DDETS N° 2025-090 4
Article 4 : Au terme de l'action, l'Association s'engage à fournir à la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines un compte-rendu financier de subvention (Cerfa
n°15059*02) et un rapport d'activité faisant appara ître notamment les actions menées et les
problématiques rencontrées.
Article 5 : En cas de non-réalisation ou de réalisation part ielle de l'action par l'association, un
ordre de reversement sera émis à son encontre par l a direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines, pour le montant total ou partiel de la subvention allouée.
Article 6 : Le Directeur départemental de l'Emploi, du Trava il et des Solidarités des Yvelines par
intérim et le Directeur Régional des Finances Publi ques d'Île-de-France et du département de
Paris, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,

Le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités
Adresse postale : 34 avenue du centre – 78 180 Montigny-le-Bretonneux
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-08-12-00007 - Arrêté DDETS N° 2025-090 5
Préfecture des Yvelines
78-2025-08-13-00002
Arrêté portant désignation et habilitation des
agents de la préfecture des Yvelines autorisés à
exploiter le système de vidéoprotection ou à
visionner les images provenant des caméras
exploitées au titre du plan de vidéoprotection de
la préfecture de police (PVPP) et à diriger
l'orientation de celles-ci
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-13-00002 - Arrêté portant désignation et habilitation des agents de la préfecture des Yvelines
autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
6
= CabinPREFET Direction des sécuritâ:DES YVELINES Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant désignation et habilitation des agents de la préfecture desYvelines autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les imagesprovenant des caméras exploitées au titre du plan de vidéoprotection de la préfecture depolice (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 252-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de MonsieurFrédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU, administratricede I'Etat du 2ème grade, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet desYvelines ;Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00079 du 24 janvier 2019, modifié par l'arrêté n° 2024-0460 du 7 avril 2024 autorisant l'installation du système de vidéoprotection de la préfecturede police, notamment le 3° de son article 6 ;Vu l'arrété du préfet de police n°2022-00854 du 21 juillet 2022 autorisant les préfets desdépartements de la zone de défense et de sécurité de Paris à accéder aux images etenregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police ;Vu l'arrêté n° 78-2024-11-05-00004 du 5 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Charlotte DUC-BRAGUES, secrétaire générale adjointe, sous-préfète chargée de missionauprès du préfet des Yvelines ;Considérant que, en application du 3° de l'article 7 de l'arrêté du 24 janvier 2019 susvisé, lesmembres du corps préfectoral en poste territorial dans la zone de défense et de sécurité deParis et, lorsque le centre opérationnel de défense est activé, ceux des cabinets des préfetsde ces départements et les chefs des services déconcentrés des administrations civiles ainsique les délégués ou correspondants de ces administrations exerçant au sein de ce centre,sont destinataires des images et enregistrements issus des caméras du système devidéoprotection de la préfecture de police, dans la limite des fonctions qui leurs sontconfiées, dès lors qu'ils sont individuellement désignés et dûment habilités par décisionexpresse du préfet de département ;Considérant que l'accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de lapréfecture de police constitue un outil indispensable pour l'exercice des missions relevant dela sécurité intérieure pour les membres du corps préfectoral en poste territorial dans ledépartement des Yvelines et, lorsque le centre opérationnel de défense est activé, pour ledirecteur de cabinet et les fonctionnaires de l'administration préfectorale exerçant au seinde ce centre ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-13-00002 - Arrêté portant désignation et habilitation des agents de la préfecture des Yvelines
autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
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Arrête :Article 1 : Les agents de la préfecture des Yvelines désignés comme « visionneurs », en annexe1 du présent arrêté, sont autorisés à visualiser les images issues des caméras devidéoprotection recensées par l'arrêté n° n° 2024-0460 du 7 avril 2024 susvisé, en temps réelet en temps différé dans la limite de rétention imposée par la loi.Ces agents ne sont pas autorisés à accéder au système et à manœuvrer les caméras.Ces agents ne sont pas autorisés à extraire des images ou informations du système.Ces accès sont justifiés par l'exercice de missions relevant de la sécurité intérieure.Article 2 : Les agents de la préfecture des Yvelines désignés comme « opérateurs » en annexen°2 du présent arrêté sont autorisés à visualiser les images issues des caméras devidéoprotection recensées par l'arrêté n° 2024-0460 du 7 avril 2024 susvisé, en temps réel eten temps différé dans la limite de rétention imposée par la loi.Ces agents sont autorisés à accéder au système et à manœuvrer les caméras (orientation,zoom et retour arrière) dans la limite de la loi, de leurs prérogatives et des restrictions d'accèsimposées par le système.Ces agents ne sont pas autorisés à extraire des images ou informations du système.Ces accès sont justifiés par l'exercice de missions relevant de la sécurité intérieure.Article 3 : Les dispositions du présent arrêté abrogent celle de l'arrêté préfectoral 78-2025-12-18-00001 autorisant les fonctionnaires du département des Yvelines exerçant au sein ducentre opérationnel de défense à accéder aux images et enregistrements du système devidéoprotection de la préfecture de police du 18 décembre 2024.Article 4 : Le préfet des Yvelines, est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et dont une copie sera remiseà la direction de I'innovation, de la logistique et des technologies de la préfecture de police.
. A '
Fait à Versailles, le A3 aout M
Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, secrépaire généraleadjoint
tte DUC-BRAGUES
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-13-00002 - Arrêté portant désignation et habilitation des agents de la préfecture des Yvelines
autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
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ANNEXE 1à l'arrêté préfectoral portant désignation des agents visionneurs de la préfecture des Yvelines
Les agents listés ci-dessous sont autorisés à visualiser les images issues des caméras devidéoprotection PVPP en temps réel et en temps différé dans la limite de rétention imposéepar la loi. lls ne sont pas autorisés à accéder au système et à manœuvrer les caméras ni àextraire des images ou informations du système.
NOM PRENOM FONCTIONROSE Frédéric PréfetTSCHIGGFREY Marc Préfet délégué à l'égalité deschancesDEVOUGE Victor Secrétaire généralPLUMEAU Aude Directrice de cabinetZABOURAEFF Eric Sous-préfet de Mantes-la-JolieCESARI- GIORDANI Lætitia Sous-préfète de Saint-Germain-en-LayeVENTRE Nicolas Sous-préfet de RambouilletDUC-BRAGUES Charlotte Secrétaire générale adjointeVALLON Amélie Directrice des sécuritésPANOT Ludovic Chef du serviceinterministériel de défense etde protection civile
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-13-00002 - Arrêté portant désignation et habilitation des agents de la préfecture des Yvelines
autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
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ANNEXE 2à l'arrété préfectoral portant désignation des agents opérateurs de la préfecture des Yvelines
Les agents listés ci-dessous sont autorisés à visualiser les images issues des caméras devidéoprotection PVPP en temps réel et en temps différé dans la limite de rétention imposéepar la loi. IIs sont également autorisés à accéder au systéme et à manceuvrer les caméras maisne peuvent extraire des images ou informations du système.
NOM PRENOM FONCTIONNECHAT Fatiha Chef du bureau de lasécurité intérieurePOVAREZYK Vanessa Adjointe au chef du bureaude la sécurité intérieure
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-13-00002 - Arrêté portant désignation et habilitation des agents de la préfecture des Yvelines
autorisés à exploiter le système de vidéoprotection ou à visionner les images provenant des caméras exploitées au titre du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police (PVPP) et à diriger l'orientation de celles-ci
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Préfecture des Yvelines
78-2025-08-11-00004
Arrêté portant modification de l'arrêté
préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février
2019 modifié relatif aux bureaux de vote de la
commune du Chesnay-Rocquencourt
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-11-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février
2019 modifié relatif aux bureaux de vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt 11

Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections




Arrêté n°

portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié
relatif aux bureaux de vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt


Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite



Vu le code électoral et notamment son article R 40 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié relatif aux bureaux de
vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt ;

Vu la demande formulée le 29 juillet 2025 par le maire du Chesnay-Rocquencourt portant sur le
changement de nom de la voie du bureau de vote n° 0017 de la commune, sans modification de
périmètre ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,


Arrête :


Article 1
er : L'article 1 er de l'arrêté n° 78-2019-02-12-007 du 12 février 2019 modifié susvisé est
modifié comme suit :

Bureau de vote n° 0017
Maison des Associations 4 Place Caroline et Joachim Murat

Le reste sans changement.


Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire du Chesnay-
Rocquencourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.


Versailles, le 11 août 2025

Le Préfet,
Et par délégation,
Le secrétaire général,

Signé DEVOUGE

Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-11-00004 - Arrêté portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2019-02-12-007 du 12 février
2019 modifié relatif aux bureaux de vote de la commune du Chesnay-Rocquencourt 12
Préfecture de Police de Paris
78-2025-08-13-00004
Décision n°2025-033 relative à la mise en oeuvre
de mesures d'urgence prises en application de
l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d'information recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-13-00004 - Décision n°2025-033 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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1

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris




Décision n°2025-033

relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-
2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-13-00004 - Décision n°2025-033 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 13/08/2025 ;
Vu la réunion en date du mercredi 13 août 2025 du comité constitué des membres techniques et
des membres élus et prévu à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant , conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone
de défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires
de réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du mercredi 13 août 2025, prévoyant un épisode de
pollution à l'ozone ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Ile de France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants
dans l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Sur proposition du chef d'Etat-major de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;



Décide :

Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s'appliquent sur le territoire
de la région Île-de-France de 5h30 à 23h59 à partir du jeudi 14 août 2025 jusqu'à ce que soit
décidée la levée de ces mesures.










Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-13-00004 - Décision n°2025-033 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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3


Article 2
Mesures restrictives de circulation

I. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

II. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenus
de contourner l'agglomération parisienne par la Francilienne, conformément à l'annexe 1 du
présent arrêté.

Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel

Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution ;
3° Utiliser systématiquement les systèmes de dépollution renforcés ;
4° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;
5° Reporter les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux
de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de
produits émettant des COV en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs ;

Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole

La pratique de l'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des déchets verts sont
interdites.
Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel

I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être
reportés.

Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-13-00004 - Décision n°2025-033 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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4

II. La pratique du brûlage est interdite (suspension des dérogations) .

Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports

Les acteurs du secteur des transports sont tenus de renforcer les contrôles de lutte contre la
pollution .

Article 7
Mesure d'exécution et de publication

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne , la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports , le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts , ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 13 août 2025




Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,

La directrice de cabinet ,



Signé

Magali CHARBONNEAU

Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa
publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par
l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours
Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-13-00004 - Décision n°2025-033 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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En cas de mise en œfyre de la procédure d'information et de recommandation, -/ l'ensemble des usager de la route en transit dôt être incité à prooîder au -* contournement de l'agd{omération francilienne tekqu'il figure sur la carte.L zoou % \ - = Æ_"J
// - En cas de mise en œut '—\ la procédure d'alerte, les fese 'ncitativesŸ prennent un caractére oblifatoire pour les véhicules en transit dont le poids totalÉ autorisé en charge est sup 3 eur à 3,5 tonnes.N
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contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).



Annexe 1 :









Préfecture de Police de Paris - 78-2025-08-13-00004 - Décision n°2025-033 relative à la mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
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