PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-130
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté ARSPDL DT49 PARCOURS 2026 172 fixant la composition
nominative du conseil de surveillance de l'Établissement de Santé
Baugeois Vallée à Beaugé-en-Anjou (Maine-et-Loire) (3 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté 41-2026 - relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public des services du Centre des Finances Publiques de Saumur de la
Direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire (2
pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT 49/SSERCL-ULN/2026-07-02 portant autorisation
d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Loire le 13 juillet 2026
(3 pages) Page 10
- Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-04 portant autorisation
d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Loire le 14 juillet 2026
(3 pages) Page 14
- Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-05 portant autorisation
d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique au-dessus de la Loirele 14
juillet 2026 (3 pages) Page 18
- Arrêté n° TICSR 2026-33 portant réglementation de la circulation
sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux de rénovation des
chaussées entre Gatignolle et Mûrs-Erigné (5 pages) Page 22
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE n°2026-126 autorisant à exploiter par M.Damien
MARTIN, plusieurs établissements d'enseignement à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité (2 pages) Page 28
- Arrêté n° DRAJ-BRE-2026-130 portant classement de l'office de
tourisme Anjou Vignoble et Villages (1 page) Page 31
2
AGENCE REGIONALE DE SANTE ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté ARSPDL DT49 PARCOURS 2026 172 fixant
la composition nominative du conseil de
surveillance de l'Établissement de Santé Baugeois
Vallée à Beaugé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
3
REPUBLIQUEFR A i CAI SE @ D Agence Régionale de Santéaie Pays de la LoireFraternité
Arrêté n° ARS-PDL-DT49-PARCOURS 2026-172
fixant la composition nominative du conseil de surveillancede l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
La directrice générale par intérimde l'agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4etR. 6143-12Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santéVu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales desantéVu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santéVu l'arrêté du 30 avril 2026 portant attributions de directeur général par intérim de l'agence régionalede santé Pays de la LoireVu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/57 du 24 février 2026 fixant la compositionnominative des membres du conseil de surveillance l'Etablissement de Santé Baugeois ValléeConsidérant les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026Considérant les dispositions de l'article R. 6143-3 du code de la santé publique stipulant que lesconseils de surveillance composés de quinze membres comprennent au titre des représentants descollectivités territoriales le maire de la commune siège de l'établissement principalConsidérant la délibération du conseil municipal de la commune de Baugé en Anjou du 30 mars 2026désignant Madame Natacha CILOY-NAULET pour siéger au conseil de surveillance de l'Etablissementde Santé Baugeois ValléeConsidérant la délibération du conseil municipal de la commune de Beaufort en Anjou du 27 avril 2026désignant Madame Audrey GUILLEMOT pour siéger au conseil de surveillance de l'Etablissement deSanté Baugeois ValléeConsidérant la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes BaugeoisVallée du 4 juin 2026 désignant Monsieur Christophe POT et Monsieur Tony GUÉRY, pour siéger auconseil de surveillance de l'Etablissement de Santé Baugeois ValléeConsidérant l'arrêté de la présidente du Conseil départemental du 4 juin 2026 désignant MadameMarie-Pierre MARTIN, pour siéger au conseil de surveillance de l'Etablissement de Santé BaugeoisVallée
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ARRETEARTICLE 1Le conseil de surveillance de l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée — 9 chemin de Rancan — 49150Baugé-en-Anjou, établissement public de santé de ressort intercommunal, est composé des membresci-après :| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative1° en qualité de représentants des collectivités territoriales— Madame Natacha CILOY-NAULET, représentant la commune de Baugé-en-Anjou— Madame Audrey GUILLEMOT, représentant la commune de Beaufort en Anjou— Monsieur Christophe POT et Monsieur Tony GUERY, représentant la communauté de communesBaugeois Vallée— Madame Marie-Pierre MARTIN, représentant le conseil départemental de Maine et Loire2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical— Monsieur Benjamin MORLET et Madame Annie CARTIER, représentants la commission médicaled'établissement— Madame CORNUAUD Stéphanie, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques~ Madame RENAULT Géraldine et Madame Christelle NAU, représentants désignés par lesorganisations syndicales3° en qualité de personnalités qualifiées— Madame Marie-Christine BEAUFILS et Monsieur Serge MAYE, personnalités qualifiées désignéespar le directeur général de l'agence régionale de santé— Docteur Michel ORIOT et Madame Nicole DEMAILLE, personnalités qualifiées désignées par lepréfet de Maine et Loire— Madame Danièle DENIS, représentant des usagers désigné par le préfet de Maine-et-Loirell Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultativeLe vice-président du directoireLe directeur général de l'agence régionale de santé— Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthiqueLe directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et LoirePour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD— (En attente de désignation), représentant des familles de personnes accueilliesARTICLE 2L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/57 du 24 février 2026 fixant la composition nominativedu conseil de surveillance de l'Etablissement de Santé Baugeois Vallée est abrogé.ARTICLE 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
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ARTICLE 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, alléede l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex) dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publicationde la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.ARTICLE 5Le directeur territorial adjoint du Maine et Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine et Loire.2 4 JUIN 2026Fait à Nantes, le. « LA LA f . LA .La directrice générale intérimde l'agence régionalede santé Pays de la Loire
Ee
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté 41-2026 - relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services du Centre
des Finances Publiques de Saumur de la
Direction départementale des Finances
publiques de Maine-et-Loire
7
Le ooREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUE!Liberté DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESÉgalité | | | 1 RUE TALOTFraternité | 49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté N° 41/2026 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services duCentre dés Finances Publiques de Saumur de la Direction départementale des financespubliques de Maine-et-Loire
L'Administrateur de l'État des finances publiques, Directeur départemental des financespubliques de Maine-et-LoireVu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État; |Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et lesdépartements ; | | |~ Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des financespubliques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MFrançois PESNEAU, En qualité de Préfet de Maine-et-LoireVu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M.Emmanuel LE ROY, administrateur de l'état du deuxième grade, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),Vu le décret du Président de la République du 8 juillet 2024 nommant M. Gradzig ELKAROUI, administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de |Maine-et-Loire à compter du 1° août 2024; |Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE 2025/117 du 22 décembre 2025 donnant délégationde signature en matière de fixation des jours et horaires d'ouverture et de fermeture aupublic des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiquesde Maine-et-Loire et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmesservices, à M Gradzig EL KAROUI, administrateur de l'État, directeur départemental desFinances publiques de Maine-et-Loire ;
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ARRETE:Article 1° :Les services suivants de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire seront fermés au public a titre exceptionnel, le 22 juillet 2026.
* Services du Centre des finances publiques de Saumur
Article 2:La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture deMaine-et-Loire et affichée dans les locaux des services visés à l'article 1°°
À Angers, le 23/06/2026L'Administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Gradzig El Karoui
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT 49/SSERCL-ULN/2026-07-02 portant
autorisation d'organiser le tir d'un spectacle
pyrotechnique sur la Loire le 13 juillet 2026
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-02
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique
sur la Loire le 13 juillet 2026,
Commune de Montsoreau
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté n° DDT-Seeb-cvb-2024-65 du 6 février 2025 portant création d'une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »
Vu la demande déposée le 3 juin 2026 par DS n° 31676223, par laquelle la commune de Montsoreau
représentée par madame le maire, SIRET 21490219900014 sis place des Diligences 49730
Montsoreau, sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique tiré d'un ponton dans la
Loire sur la Loire à Montsoreau, le 13 juillet 2026 entre 23 h et 23 h 30,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de SMACL Assurances et Gritchen (artificier) certifiant que la
manifestation est couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 9 juin 2026,
Vu l'avis favorable du Maire de Montsoreau en date du 2 juin 2026,
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Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 2 juin 2026 déclarant que le projet présent
un impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêts communautaire qui ne portent pas
atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats,
ARRÊTE
Article 1er
La commune de Montsoreau représentée par madame le maire , est autorisée à utiliser le domaine
public fluvial, en vue d'organiser un feu d'artifice tiré d'un ponton situé dans la Loire sur la
commune de Montsoreau, le 13 juillet 2026, entre 23 h et 23 h 30, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 13 juillet 2026, entre 19 h 00 et minuit , la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 150 m en amont et en aval de la cale du
quai Philippe de Commines à Montsoreau.
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
- Rappeler à la batellerie l'interdiction d'accoster sur les grèves ;
- Interdire toutes descentes de spectateurs dans le lit mineur de la Loire ;
- Maintenir l'accès pour les engins de secours adapté et libre en permanence.
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.
– S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
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12
La commune de Montsoreau représentée par madame le maire , devra se pourvoir de toutes les
autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d'un spectacle
pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune de Montsoreau
représentée par madame le maire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
À Angers, le 1 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-04
portant autorisation d'organiser le tir d'un
spectacle pyrotechnique sur la Loire le 14 juillet
2026
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-04
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Loire
le 14 juillet 2026,
Commune des Ponts-de-Cé
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté n° DDT-Seeb-cvb-2024-65 du 6 février 2025 portant création d'une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu la demande déposée le 10 mai 2026 par DN n° 31080172, par laquelle la commune des Ponts-de-
Cé représentée par monsieur le maire SIRET 21490246200016 sise 7 rue Charles de Gaulle 49130 Les
Ponts-de-Cé, sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique tiré d'une grève face au
port des Noues dans le bras de la Loire sur la commune des Ponts-de-Cé, le 14 juillet 2026 entre 23
h et 23 h 15,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de PNAS assurances et Gritchen (artificier) certifiant que la
manifestation est couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire des Ponts-de-Cé en date du 4 mai 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 12 mai 2026,
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Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 4 mai 2026 déclarant que le projet présent
un impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêts communautaire qui ne portent pas
atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats,
ARRÊTE
Article 1er
La commune des Ponts-de-Cé représentée par monsieur le maire est autorisée à organiser un feu
d'artifice tiré d'une grève face au port des Noues dans le bras de la Loire sur la commune des Ponts-
de-Cé, le 14 juillet 2026 entre 23 h et 23 h 15, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 14 juillet 2026, entre 20 h 00 et minuit , la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 200 m en amont et en aval du port des
Noues sur la commune des Ponts-de-Cé.
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
• Interdiction d'accoster sur les grèves occupées et panneautés ;
• Interdiction pour les spectateurs de descendre dans le lit mineur pour éviter tout impact sur
la nidification en cours.
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.
– S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
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Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
La commune des Ponts-de-Cé représentée par monsieur le maire , devra se pourvoir de toutes les
autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d'un spectacle
pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours et le Maire des Ponts-de-Cé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
commune des Ponts-de-Cé représentée par monsieur le maire et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-05
portant autorisation d'organiser le tir d'un
spectacle pyrotechnique au-dessus de la Loirele
14 juillet 2026
18
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-07-05
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique au-dessus de la Loire
le 14 juillet 2026,
Ville de Saumur
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté n° DDT-Seeb-cvb-2024-65 du 6 février 2025 portant création d'une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu la dema nde déposée le 29 avril 2026 par DN n° 30651984, par laquelle la ville de Saumur
représentée par monsieur le maire SIRET 214 903 288 00014 sise rue Molière CS 54030 - 49408
Saumur cedex, sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle pyrotechnique tiré du pont Cessart à
Saumur, le 14 juillet 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de BEAC et GENERALI (artificier) certifiant que la
manifestation est couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 29 avril 2026,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 4 mai 2026,
1/3
19
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 27 janvier 2026 déclarant que le projet
présent un impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêts communautaire qui ne
portent pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats,
ARRÊTE
Article 1er
La ville de Saumur représentée par monsieur le maire est autorisée à organiser un feu d'artifice tiré
du pont Cessart sur la commune de Saumur, le 14 juillet 2026 entre 23 h et 23 h 15, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 14 juillet 2026, entre 18 h 45 et 23 h 45 , la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Loire et sur une distance de 200 m en amont et en aval du pont Cessart
à Saumur.
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
• Interdiction d'accoster sur les grèves occupées et panneautés ;
• Interdiction pour les spectateurs de descendre dans le lit mineur pour éviter tout impact sur
la nidification en cours.
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.
– S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
La ville de Saumur représentée par monsieur le maire Service Commerce et Animations , devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative
au tir d'un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
2/3
20
Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la ville de Saumur représentée par
monsieur le maire Service Commerce et Animations et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 2 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° TICSR 2026-33 portant réglementation
de la circulation sur l'autoroute A87N dans le
cadre de travaux de rénovation des chaussées
entre Gatignolle et Mûrs-Erigné
22
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2026-33
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N
dans le cadre de travaux de rénovation des chaussées entre
Gatignolle et Mûrs-Erigné
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT–SSERCL–2026–57 en date du 7 avril 2026 portant
réglementation d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A11 l'Océane (Section Angers / Le
Mans), et sur l'autoroute A87 (Section Angers /Les Essarts) et sur A87 Nord dans les parties
concédées à ASF dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d'exploitation
transmis en date du 29 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 29 juin 2026,
Vu l'avis favorable de la mairie d'Angers en date du 30 juin2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Rives du Loir en date du 29 juin 2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Trélazé en date du 29 juin 2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Barthélémy-d 'Anjou en date du 29 juin 2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Verrières-en-Anjou en date du 30 juin 2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Ponts de Cé en date du 30 juin 2026,
Vu l'avis favorable de la mairie de Mûrs-Erigné en date du 1er juillet 2026,
Vu l'avis favorable du Centre d'exploitation d'Angers Cofiroute en date du 30 juin 2026,
23
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 4 juin 2026 ;
Considérant qu'à l'occasion des travaux de réfection de chaussées sur A87N entre la
bifurcation A87N/A11 et l'échangeur n°22 « Brissac Quincé » il importe de réglementer la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A87N ainsi que celle des agents de
travaux ;
ARRÊTE
Article premier
Du lundi 06 juillet 2026 au vendredi 24 juillet 2026 de nuit entre 20h30 et 6h30, des travaux sur
chaussées se dérouleront sur l'A87N du PK 0+000 au PK 13+000 ces travaux vont entraîner des
fermetures à la circulation de la section courante et sorties obligatoires selon le planning ci-dessous.
Mesure de
circulation
Localisation Sens de
circulation
Date de
début
Date de fin Plages horaires
Semaine 28
Fermeture de
l'A87N
Entre les échangeurs 19
« Trélazé » et 22 « Brissac
Quincé »
De Paris vers
Cholet
06/07/26
07/07/26
07/07/26
08/07/26 21 h à 6 h
Fermeture
d'échangeurs
Bretelles d'entrées sur A87N des
Éch. 22 « Brissac Quincé » ,
Éch.20 « Angers Centre » et
Éch.21 « Les Ponts de Cé »
De Paris vers
Cholet
06/07/26
07/07/26
07/07/26
08/07/26 20h30 à 6h30
Fermeture de
l'A87N
Entre les éch. 22 « Brissac
Quincé » et éch. 19 « Trélazé »
De Cholet vers
Paris 08/07/26 09/07/26 21 h à 6 h
Fermeture
d'échangeurs
Bretelles d'entrées sur A87N des
Éch. 22 « Brissac Quincé »,
Éch.21 « Les Ponts de Cé » et
Éch.20 « Angers Centre »
De Cholet vers
Paris 08/07/26 09/07/26 20h30 à 6h30
Fermeture de
l'A87N
Entre les échangeurs 17
« Saumur » et 14 « Gatignolles »
De Cholet vers
Paris 09/07/26 10/07/26 21h à 6h
Fermeture
d'échangeurs
Bretelles d'entrées sur A87N des
Éch. 17 « Saumur » , Éch.16 « Le
Plessis Grammoire » et
Éch.15 « Parc des Expositions »
De Cholet vers
Paris 09/07/26 10/07/26 20h30 à 6h30
Semaine 30
Fermeture de
l'A87N
Entre les échangeurs 14
«Gatignolles» et 17 «Saumur»
De Paris vers
Cholet
20/07/26
21/07/26
21/07/26
22/07/26 21 h à 6 h
Fermeture
d'échangeurs
Bretelles d'entrées sur A87N des
Éch. 15 « Parc Expositions » et
Éch.16 « Le Plessis Grammoire »
De Paris vers
Cholet
20/07/26
21/07/26
21/07/26
22/07/26 20h30 à 6h30
Article 2
Pendant la durée ces travaux, la société Autoroutes du Sud de la France pourra déroger
exceptionnellement aux règles suivantes de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier.
• Dérogation d'inter distance
Du PK 0 au PK 13,45 pour permettre la réalisation des travaux de parachèvement de chaussée, ainsi
que la réalisation des travaux courant d'entretien et de sécurité au cours de la même période, l'inter
distance entre les chantiers pourra être réduite à :
- 1 km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie,
- 5 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de voie et un basculement.
Arrêté TICSR-2026-33 2/5
24
• Dérogation aux horaires des jours hors chantier
Les neutralisations de voie, fermeture de bretelle d'échangeurs et fermetures de l'autoroute A87N,
mises en place la veille d'un vendredi hors chantier, pourront être maintenues jusqu'à 6h30 au lieu
de 5h00 le vendredi matin.
• Limitations de vitesse
Si la circulation devait se faire sur une zone rabotée, cette zone sera signalée par un panneau AK 5
avec bavette « rainurage » et mise en place d'une signalisation horizontale jaune et devra être
recouverte lors des prochaines phases de travaux programmées (sauf intempérie et contrainte
technique).
La vitesse sera alors réduite :
• de 20 km/h en dessous de la vitesse autorisée si aucune voie n'est neutralisée,
• à 70 km/h au lieu 90 km/h en cas de neutralisation d'une voie,
• à 90 km/h au lieu 110 km/h en cas de neutralisation d'une voie
Dans tous les cas, la zone rabotée ne sera pas supérieure à 4 000 m.
Article 3
Pendant la durée des fermetures de la section courante à la circulation, des déviations seront mises
en place :
Sens de
Circulation
Origine de la déviation Itinéraire de substitution
Planche 8
Fermeture de l'A87N entre les échangeurs 14 « Gatignolles » et 17 « Saumur »
Sens 1 (Angers/La Roche sur Yon) , Nuits du 20/07 au 21/07 et du 21/07 au 22/07
A87N direction
Angers vers La
Roche sur Yon
Depuis A11 (vers Angers) :
sortir à l'échangeur N°13 sur
A11
Suivre RD323 (direction Angers), rue Bennefrey, boulevard
Delage, RD115, RD323 (direction Angers), boulevard Birgé puis
rue Gandhi jusqu'à l'échangeur N°18a.
Depuis A11 (vers Paris) :
sortir à l'échangeur N°16 sur
A11
Suivre boulevard Auriol, boulevard Aubrac, boulevard Moulin,
boulevard Ramon, boulevard du Doyenné, boulevard
Monplaisir, avenue Chatenay, boulevard Birgé, puis rue Gandhi
jusqu'à l'échangeur N°18a.
Depuis l'entrée échangeur
N°14 :
prendre RD50 (direction Angers), route d'Angers, route de
Briollay, boulevard Monplaisir, avenue Chatenay, boulevard
Birgé, puis rue Gandhi jusqu'à l'échangeur N°18a.
Planche 12
Fermeture de l'A87N entre les échangeurs 19 «Trélazé » et 22 «Brissac Quincé »,
Nuits du 06/07 au 07/07 et du 07/07 au 08/07
A87N direction
Angers vers La
Roche sur Yon
Gabarit > 4,20 m
Depuis l'A87 sortie
obligatoire à l'échangeur
18b « Parc Expositions »
Suivre le boulevard d'Estienne d'Orves, avenue De Lattre
de Tassigny, rue d'Angers, RD160 (direction les Ponts de Cé),
puis RD748 jusqu'à l'échangeur n°22.
Gabarit < 4,20 m
Depuis l'A87 sortie
obligatoire à l'échangeur
19 « Trélazé »
Suivre la RD117 (direction Trélazé), rue Perreyeux, rue Saint
Léonard, boulevard de Coubertin, boulevard Millot, avenue
De Lattre de Tassigny, rue d'Angers, RD160 (direction les Ponts
de Cé), puis RD748 jusqu'à l'échangeur n°22.
Planche 15
Fermeture de l'A87N entre les échangeurs 22 «Brissac Quincé » et 19 «Trélazé »
Sens 2 (La Roche sur Yon /Angers) , Nuit du 08/07 au 09/07
A87N direction
La Roche sur
Yon vers Angers
Depuis l'A87 sortie
obligatoire à l'échangeur
22« Brissac-Quincé »
Suivre RD751 (direction les Ponts de Cé), RD748, RD160
(direction Angers), rue D'Angers, avenue de Lattre de Tassigny,
boulevard Millot, puis boulevard d'Estienne
d'Orves jusqu'à l'échangeur n°18b
Planche 19
Fermeture de l'A87N entre les échangeurs 17 « Saumur » et 14 « Gatignolles »,
Nuit du 09/07 au 10/07
A87N direction Vers A11 Paris : sortir à Suivre RD347 (direction de Saint-Barthélémy), rue du Bois
Arrêté TICSR-2026-33 3/5
25
La Roche sur
Yon vers Angers
l'échangeur n°17 de l'A87N Rinier, boulevard de la Chanterie, puis RD323 jusqu'à la
bretelle d'entrée de l'autoroute A11.
Vers A11 Nantes : sortir à
l'échangeur n°17
Suivre RD347 (direction de Saint-Barthélémy), rue du
Bois Rinier, rue Champfleur, boulevard de la Romanerie,
boulevard Monplaisir, boulevard du
Doyenné, puis boulevard Ramon, boulevard Moulin, boulevard
Jeanneteau, boulevard Aubrac,
boulevard Auriol, puis RD107 jusqu'à l'échangeur n°16 sur A11.
Vers RD52 : sortir à
l'échangeur n°17
Suivre RD347 (direction de Saint-Barthélémy), rue du Bois
Rinier, rue Champfleur, boulevard de la Romanerie, boulevard
Monplaisir, route de Briollay,
route d'Angers, puis RD50 jusqu'au giratoire RD52.
Article 4
Pour permettre le transfert des engins de travaux et leur circulation à une vitesse de 30 km/h (et
notamment les engins hors gabarit) sur la section autoroutière ou d'un sens de circulation à l'autre,
des interruptions momentanées de la circulation pourront être réalisées ainsi que des bouchons
mobiles.
Article 5
En cas d'intempéries ou d'aléas technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmes
conditions aux semaines suivantes, après en avoir informé la DDT.
Article 6
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la
société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 7
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l'aide de
la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur 107 .7 .
Article 8
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St-Jean-de-Linières,
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
Arrêté TICSR-2026-33 4/5
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– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– les Maires des villes d'Angers, Écouflant, Rives du Loir, Trélazé, Saint-Barthélémy-d'Anjou, Verrières-en-
Anjou, Ponts de Cé, Mûrs-Erigné.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 1 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l 'unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-33 5/5
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2026-126 autorisant à
exploiter par M.Damien MARTIN, plusieurs
établissements d'enseignement à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité
28
PREFETDE MAINE-ET-LOIRE
Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-126Autorisant à exploiter par M. Damien MARTIN, plusieurs établissements d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Maine-et-Loire,Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant la demande présentée par M. Damien MARTIN le 13 mars 2026, en vue d'être autoriséà exploiter trois établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,ARRETE:
Article premier — M.Damien MARTIN représentant légal de l'entreprise A.E.C.M (SIREN : 507 497436 ) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,sous le n° E 11 049 0965 0, les établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :- Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :AUTO-ECOLE A.E.C.M situé, 5 rue Beaurepaire — 49100 AngersSIRET : 507 497 436 00026AGREMENT n° E 11 049 0965 0- Etablissement(s) secondaire(s) :AUTO-ECOLE A.E.C.M situé, Rue Valentin des OrmeauxCentre commercial Rive Sud - 49610 Murs-ErignéSIRET : 507 497 436 00034AGREMENT n° SEC E 18 049 0015 0AUTO-ECOLE A.E.C.M située 19, rue Félix Faure — 49290 Chalonnes sur LoireSIRET : (immatriculation en cours )AGREMENT n° SEC 14 049 0032 0
29
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans a compter de la date de publication du présentarrêté. ;Article 2 — L'ensemble des établissements mentionnés à l'article 1° du présent arrêté, sont autorisésà dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :AM Cyclo - A1 - A2-A -B / B1 / AM-Quadri léger - B96 - BEArticle 3 — Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d'expiration de lavalidité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.Article 4 — Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet conformément à l'arrêté du9 février 2026 susvisé.Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 5 — En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce sous réserve que lenouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé,l'agrément est maintenu et modifié ;Article 6 — En cas de changement de dirigeant de l'entreprise, sous réserve que le nouvel exploitantou représentant légal respecte les prescriptions de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément estmaintenu et modifié.Article 7 — En cas de changement ou d'ajout d'un ou plusieurs locaux dans le département, sousréserve que l'exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début del'activité, l'agrément est maintenu et modifié.Article 8 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé ;Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecrée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative àl'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le caséchéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de laRéglementation et des élections — Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques.Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui estpublié au recueil des actes administratif et dont copie est adressée au Maire d'Angers, au directeurdépartemental des territoires, aux forces de l'ordre, ainsi qu'à l'intéressé.
Fait à Angers, le 25/06/2026Pour le préfet et par délégation,la cheffe du bureau de la réglementationé slections
Gwenaéll ER
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° DRAJ-BRE-2026-130 portant classement
de l'office de tourisme Anjou Vignoble et
Villages
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arratén? DRAT-BRE- 9026-130Portant classement de l'office de tourisme Anjou Vignoble et Villages
Le Préfet de Maine-et-LoireVU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants ;VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices detourisme;VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Loire LayonAubance en date du 26 février 2026 approuvant le dossier de demande de classement encatégorie II et sollicitant auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire, le classement del'office de tourisme « Anjou Vignoble et Villages » en catégorie Il pour une durée de 5 ans,VU la demande présentée par la communauté de communes Loire Layon Aubance, sollicitantle renouvellement du classement de l'office de tourisme en catégorie II ;
ARRÊTEArticle premier- L'office de tourisme intercommunal « Anjou Vignoble et Villages », dont lebureau principal est situé Place de l'Hôtel de Ville à CHALONNES SUR LOIRE et dont lebureau secondaire est situé 8 place de la République à Brissac Quincé - BRISSAC LOIREAUBANCE, est classé en catégorie Il pour une durée de 5 ans.Article 2. - Conformément aux dispositions des articles D. 133-27 à D. 133-29 du code dutourisme, le déclassement ou la radiation peuvent être prononcés en cas de manquement aurespect des caractéristiques exigées.Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
0 2 JUIL. 2026Angers, lePour le Préfet et par délégationSecrétaife général de la Préfecture
32