NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-185
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / SGCD-BRH
58-2024-07-24-00002 - Arrêté fixant les points de la nouvelle
bonification indiciaire attribués au secrétariat général commun de
la Nièvre (3 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-07-24-00002
Arrêté fixant les points de la nouvelle
bonification indiciaire attribués au secrétariat
général commun de la Nièvre
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-07-24-00002 - Arrêté fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au
secrétariat général commun de la Nièvre 3
EnPREFETEmeA NIEVRE Secrétariat Général Commun DépartementalEfgalitéFraternité
Bureau des ressources humainesRef: 034.DM.24
ARRETE n° dufixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribuésau secrétariat général communde la NièvreLe Préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre National du Mérite
- Vu le décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciairedans les services du ministère de l'Intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps dela police nationale ;- Vu décret n° 95-151 du 7 février 1995 complétant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituantla nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Intérieur et de l'aménagementdu territoire pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;- Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux (SGCD);- Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de laNièvre ;- Vu l'arrété du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaireaux fonctionnaires du cadre national des préfectures;- Vu l'arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l''arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation desemplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Intérieurpour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication ;- Vu l'arrété du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribuésaux secrétariats généraux communs départementaux ;- Vu l'arrété du 15 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisationdes emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emploisde conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'Intérieur;- Vu le procès verbal du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat généralcommun de la Niévre du 19 juin 2024 ; ARRÊTEArticle 1°": Les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués au secrétariat général communde la Nièvre sont au nombre de 211 répartis conformément au tableau en annexe du présent arrêté.Article 2 : La répartition des points est la suivante :
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- 126 points notifiés par l'arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonificationindiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux susvisé; '- 40 points issus du ministère de l'Intérieur pour les postes de chef(fe) de bureau des ressourceshumaines et de chargé(e) de I'action sociale conformément aux dispositions du décret n° 95-151 du7 février 1995 complétant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 susvisé ;- 15 points pour le poste de chef(fe) du service interministériel départemental des systèmesd'information et de communication (SIDSIC) conformément aux dispositions de l'arrété du 28décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé ;- 30 points pour le poste de directeur(rice) du SGCD au regard des dispositions de l'arrêté 'arrêté du15 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé.
Article 3 : L'attribution des points notifiés par l'arrêté du 21 décembre 2023 sont répartis par arrêtéindividuel avec effet rétroactif au 1* janvier 2021.Article 4: Le Directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Faità Nevers, le 2 1! JU". 2024Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire GénéralLudovic PIERRAT
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PREFET .DE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Annexe à 'arrété n°fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribuésau secrétariat général commun de la Nièvre
SERVICE / BUREAU DÉSIGNATION DES POSTES POINTS- Direction Directeur(rice) 30Direction Directeur(rice) adjoint(e) 30Service patrimoine et moyens généraux (SPMG) Chef(fe) de service 21Service patrimoine et moyens généraux (SPMG) Adjoint(e) au chef(fe)de service 10Service interministériel départemental des 15systèmes d'information et de communication Chef(fe) de service(SIDSIC)Service interministériel départemental dessystèmes d'information et de communication Adjoint(e) au chef(fe)de service 10(SIDSIC)Bureau des ressources humaines Chef(fe) de bureau. 25Bureau des ressources humaines Adjoint(e) au chef(fe) de bureau 10Bureau des ressources humaines Chargé(e) de l'action sociale 20Bureau des ressources humaines Chargé(e) de la formation 15Bureau de la gestion financière Chef(fe) de bureau 15Bureau de la gestion financière Adjoint(e) au chef(fe) de bureau 10Nombre de postes bénéficiaires : 12 Total des points attribués 211
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