PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-469
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2024-11-21-00002 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Amélie DE SOUSA, sous-préfète de l'arrondissement de
Saint-Pierre (2 pages) Page 3
R02-2024-11-21-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Laure LEBON, sous-préfète de la Trinité (2 pages) Page 6
R02-2024-11-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin (2
pages) Page 9
2
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-11-21-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Amélie DE SOUSA, sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Pierre
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-11-21-00002 - Arrêté portant
délégation de signature à Madame Amélie DE SOUSA, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Pierre 3
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Mme Amélie DE SOUSA,sous-préfète de l'arrondissement de Saint-PierreLE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 29juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;Vu le décret du Président de la République du 2 août 2023, nommant Mme Amélie DE SOUSA, sous-préfète de Saint-Pierre ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024, nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2024-07-30-00007 du 30juillet 2024, portant organisation des servicesde la préfecture de la Martinique,
ARRÊTE
Article1Délégation est donnée à Madame Amélie DE SOUSA, sous-préfète de Saint-Pierre, à l'effet designer tous actes, arrêtés, décisions, en toutes matières intéressant l'arrondissement ainsi quel'engagement, la certification du service fait et I'ordonnancement de la dépense dans la limite de5 000 €.Sont exclus de cette délégation :- les arrêtés de conflits et déclinatoires de compétence,- les recours et mémoires juridictionnels,- les saisines de la chambre régionale des comptes,- les réquisitions du comptable public,- les réquisitions des forces armées.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-11-21-00002 - Arrêté portant
délégation de signature à Madame Amélie DE SOUSA, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Pierre 4
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Amélie DE SOUSA, la délégation qui lui estconsentie à l'article 1 est exercée par Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecturede la Martinique.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amélie DE SOUSA, Madame Aurélie CARUGE,secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Pierre, est autorisée à signer les actes intéressantl'arrondissement de Saint-Pierre dans les domaines suivants :Administration générale :- attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser,« bordereaux d'envoi, accusés de réception et correspondances n'entraînant pas décision etinstruction générale,- autorisations de courses pédestres, cyclistes et hippiques,- récépissés de déclaration, modification, dissolution des associations loi 1901, cultuelles,syndicales libres et autorisées,Gestion de la sous-préfecture :- autorisations de congés du personnel affecté à la sous-préfecture,- l'engagement, la certification du service fait et 'ordonnancement de la dépense, imputéssur les crédits de fonctionnement attribués à la sous-préfecture dans la limite de 1 000 €,Police générale :- suspension des permis de conduire.Article 4Délégation est donnée à Madame Amélie DE SOUSA, pendant les permanences de week-end (duvendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et de jours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain dujour férié à8h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer tout acte nécessité par l'urgence.Article5Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Saint-Pierre sont chargées, chacune en cequi la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au directeur régional desfinances publiques de la Martinique, notifié aux intéressées et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fort-de-Ffance, le 2 1 NOV. 2024
Jean-Christophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-11-21-00002 - Arrêté portant
délégation de signature à Madame Amélie DE SOUSA, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Pierre 5
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-11-21-00003
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Laure LEBON, sous-préfète de la Trinité
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-11-21-00003 - Arrêté portant
délégation de signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de la Trinité 6
PREFETDE LAMARTINIQUEL_iberte'ÉgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à Madame Laure LEBON,sous-préfète de La TrinitéLE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022, nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;Vu le décret du Président de la République en date du 20 mars 2024, nommant Mme Laure LEBON,sous-préfète de La Trinité ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024, nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2024-07-30-00007 du 30 juillet 2024, portant organisation des servicesde la préfecture de la Martinique,
ARRÊTE
Article 1Délégation est donnée à Madame Laure LEBON, sous-préfète de La Trinité, à l'effet de signer tousactes, arrêtés, décisions, en toutes matières intéressant l'arrondissement ainsi que I'engagement, lacertification du service fait et 'ordonnancement de la dépense dans la limite de 5 000 €.Sont exclus de cette délégation :- les arrêtés de conflits et déclinatoires de compétence,- les recours et mémoires juridictionnels,- les saisines de la chambre régionale des comptes,- les réquisitions du comptable public,- les réquisitions des forces armées.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-11-21-00003 - Arrêté portant
délégation de signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de la Trinité 7
Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure LEBON, la délégation qui lui est consentie àl'article 1 est exercée par Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecture de laMartinique.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure LEBON, Madame Virginie LECOIN,secrétaire générale de la sous-préfecture de La Trinité, est autorisée à signer les actes intéressantI'arrondissement de La Trinité dans les domaines suivants :Administration générale :- attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser,« bordereaux d'envoi, accusés de réception et correspondances n'entrainant pas décision etinstruction générale,- autorisations de courses pédestres, cyclistes et hippiques,- récépissés de déclaration, modification, dissolution des associations loi 1901, cultuelles,syndicales libres et autorisées,Gestion de la sous-préfecture :- — autorisations de congés du personnel affecté à la sous-préfecture,- l'engagement, la certification du service fait et 'ordonnancement de la dépense, imputés surles crédits de fonctionnement attribués à la sous-préfecture dans la limite de 1 000 €,Police générale :- Suspension des permis de conduire.Article 4En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure LEBON et de Madame Virginie LECOIN,Madame Patricia JEAN-PIERRE MELCHIOR, gestionnaire de police administrative de la sous-préfecture de La Trinité, est autorisée à signer les actes de certification de service fait dans la limitede 1 000 €.Article 5Délégation est donnée à Madame Laure LEBON, pendant les permanences de week-end (duvendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et de jours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain dujour férié à8h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer tout acte nécessité par l'urgence.Article 6Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de La Trinité sont chargées, chacune en ce quila concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au directeur régional des financespubliques de la Martinique, notifié aux intéressées et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fort-de+France,le 21 NOV. 2024Le préfêt,PN_fiJear-Christophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-11-21-00003 - Arrêté portant
délégation de signature à Madame Laure LEBON, sous-préfète de la Trinité 8
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-11-21-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet de
l'arrondissement du Marin
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-11-21-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin 9
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrété portant délégation de signature à Monsieur Bastien MEROT,sous-préfet de l'arrondissement du MarinLE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;Vu le décret du Président de la République du 13 décembre 2023, nommant M. Bastien MEROT,sous-préfet, sous-préfet du Marin ;Vu le décret du Président de la République en date du 31 octobre 2024, nommant M. AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture de la Martinique, sous-préfet de Fort-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2024-07-30-00007 du 30 juillet 2024, portant organisation des servicesde la préfecture de la Martinique,
ARRÊTE
Article1Délégation est donnée à Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet du Marin, à l'effet de signer tousactes, arrêtés, décisions, en toutes matières intéressant l'arrondissement ainsi que l'engagement, lacertification du service fait et 'ordonnancement de la dépense dans la limite de 5 000 €.Sont exclus de cette délégation :- les arrêtés de conflits et déclinatoires de compétence,- les recours et mémoires juridictionnels,- les saisines de la chambre régionale des comptes,- les réquisitions du comptable public,- les réquisitions des forces armées.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-11-21-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin 10
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bastien MEROT, la délégation qui lui estconsentie à l'article 1 est exercée par Monsieur Aurélien ADAM, secrétaire général de la préfecturede la Martinique.Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bastien MEROT, Madame Anne FOLL, secrétairegénérale de la sous-préfecture du Marin, est autorisée à signer les actes intéressant l'arrondissementdu Marin dans les domaines suivants :Administration générale :- attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser,- bordereaux d'envoi, accusés de réception et correspondances n'entrainant pas décision etinstruction générale,- autorisations de courses pédestres, cyclistes et hippiques,- récépissés de déclaration, modification, dissolution des associations loi 1901, cultuelles,syndicales libres et autorisées,Gestion de la sous-préfecture :- autorisations de congés du personnel affecté à la sous-préfecture,- l'engagement, la certification du service fait et 'ordonnancement de la dépense, imputéssur les crédits de fonctionnement attribués à la sous-préfecture dans la limite de 1 000 €,Police générale :suspension des permis de conduire.Article 4En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Bastien MEROT et de Madame Anne FOLL, ladélégation consentie à l'article 3 est exercée par Madame Isabelle ZADICK, secrétaire généraleadjointe de la sous-préfecture du Marin.Article 5Délégation est donnée à Monsieur Bastien MEROT, pendant les permanences de week-end (duvendredi à 18h00 au lundi à 8h00) et de jours fériés (de la veille à 18h00 au lendemain dujour férié à8h00), conformément au tableau hebdomadaire pour signer tout acte nécessité par l'urgence.Article 6Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement du Marin sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au directeurrégional des finances publiques de la Martinique, notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2 1 NOV. 2024
Le préfet,
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4___:___....—-—Jean-(îï\ophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-11-21-00001 - Arrêté portant
délégation de signature à Monsieur Bastien MEROT, sous-préfet de l'arrondissement du Marin 11