PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2025-313
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-11-06-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DA ROCHA KENZA (2 pages) Page 4
38-2025-11-06-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MOLLON JOHAN (2 pages) Page 7
38-2025-11-06-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI PERRIER JEREMY (2 pages) Page 10
38-2025-11-12-00002 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EURL NF PAYSAGE (2 pages) Page 13
38-2025-11-10-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME GRILLET CYNTHIA (2 pages) Page 16
38-2025-11-10-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME HUMBLOT LENA (2 pages) Page 19
38-2025-11-10-00005 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME LAINOUS NAIMA (2 pages) Page 22
38-2025-11-06-00006 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME PAILLARD LINDSAY (2 pages) Page 25
38-2025-11-12-00001 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME PIERRE KEVIN (2 pages) Page 28
38-2025-11-10-00007 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME REMY LOIS (2 pages) Page 31
38-2025-11-06-00007 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME SALL ABDOULAYE (2 pages) Page 34
38-2025-11-12-00003 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME TEOTTI INES (2 pages) Page 37
38-2025-11-10-00004 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME TOMASSIAN AURELIE (2 pages) Page 40
38-2025-11-06-00005 - 2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME VISOCCHI LAETITIA (2 pages) Page 43
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Unité de la Direction départementale
38-2025-09-01-00020 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Jean-Marc BELOUD,
Responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Grenoble
Oisans Drac, à compter du 1er septembre 2025. (3 pages) Page 46
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service de la protection des consommateurs
38-2025-11-10-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL portant décision de
classement de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse en commune
touristique (2 pages) Page 50
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de
l'Isère / Service santé et protection animales, environnement
38-2025-11-06-00008 - 2025 11 THEVENON-BERTHAUDIN LAURA (2 pages) Page 53
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Aménagement Sud-Est
38-2025-10-29-00038 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du mardi 18 novembre 2025. (1
page) Page 56
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2025-11-07-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
préfectoral n°38-2025-09-19-00008 du
19 septembre 2025 et portant prescription modificative à
l'arrêté préfectoral N° 38-2025-07-29-00003 du
29 juillet 2025 portant reconnaissance d'antériorité d'un
plan d'eau au titre du II de l'art. L214-6 du code de
l'environnement et portant prescriptions complémentaires en
application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement
relatives aux vidanges et remises en eau périodiques du plan d'eau et
relatif à la période de réalisation d'une vidange (3 pages) Page 58
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2025-11-07-00004 - Approbation du Règlement de Sécurité et
d'Exploitation (RSE) du réseau de tramway de l'agglomération
grenobloise (2 pages) Page 62
38-2025-11-05-00022 - CLEM CONDUITE CREATION (2 pages) Page 65
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités et de la Citoyenneté - Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation de la création d'une
hélisurface destinée à la mise en oeuvre du plan d'intervention de
déclenchement des avalanches sur la commune de Chamrousse - saison
hivernale 2025-2026 (3 pages) Page 68
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
38-2025-11-06-00009 - Arrêté-de-désaffectation Église Saint Michel
-RAA (2 pages) Page 72
38-2025-11-06-00010 - Arrêté-de-désaffectation Eglise Saint
Vincent-RAA (2 pages) Page 75
3
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-06-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DA
ROCHA KENZA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DA ROCHA KENZA 4
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP989725411
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/10/2025 par l'organisme EI « DA ROCHA Kenza » 
(DRK OFFICE), 20 rue des Mûriers - 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/10/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. DA ROCHA Kenza, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « DA ROCHA Kenza » (DRK OFFICE) dont l'établissement principal est situé 20 rue 
des Mûriers - 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER et enregistré sous le N° SAP989725411 pour les 
activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DA ROCHA KENZA 5
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 6 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DA ROCHA KENZA 6
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-06-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MOLLON
JOHAN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MOLLON JOHAN 7
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP991719451
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/10/2025 par l'organisme EI « MOLLON Johan » 
(CapPro Net au Masculin), 47 avenue Marcelin Berthelot - 38100 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/10/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. MOLLON Johan, en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI 
« MOLLON Johan » (CapPro Net au Masculin) dont l'établissement principal est situé 47 avenue 
Marcelin Berthelot - 38100 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP991719451 pour les activités 
suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MOLLON JOHAN 8
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 6 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MOLLON JOHAN 9
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-06-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI PERRIER
JEREMY
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PERRIER JEREMY 10
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP849884374
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/10/2025 par l'organisme EI « PERRIER Jérémy » 
(PERRIER AMENAGEMENT), 14 rue Victor Hugo - 38320 EYBENS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29/10/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. PERRIER Jérémy, en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI 
« PERRIER Jérémy » (PERRIER AMENAGEMENT) dont l'établissement principal est situé 14 rue 
Victor Hugo - 38320 EYBENS et enregistré sous le N° SAP849884374 pour l'activité suivante :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PERRIER JEREMY 11
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 6 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI PERRIER JEREMY 12
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-12-00002
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EURL NF
PAYSAGE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-12-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EURL NF PAYSAGE 13
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP993061118
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 02/11/2025 par l'organisme EURL « NF PAYSAGE », 180 
impasse de la Brosse - 38140 BEAUCROISSANT
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02/11/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. FAYOLLE Nathan, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
EURL « NF PAYSAGE » dont l'établissement principal est situé 180 impasse de la Brosse - 38140 
BEAUCROISSANT et enregistré sous le N° SAP993061118 pour l'activité suivante :
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-12-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EURL NF PAYSAGE 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 12 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-12-00002 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EURL NF PAYSAGE 15
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-10-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME GRILLET
CYNTHIA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GRILLET CYNTHIA 16
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP978176923
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 30/10/2025 par l'organisme ME « GRILLET Cynthia » 
(Cleanc), 315 route de Mons - 38200 SERPAIZE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 30/10/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. GRILLET Cynthia, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « GRILLET Cynthia » (Cleanc) dont l'établissement principal est situé 315 route de 
Mons - 38200 SERPAIZE et enregistré sous le N° SAP978176923 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GRILLET CYNTHIA 17
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 10 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME GRILLET CYNTHIA 18
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-10-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
HUMBLOT LENA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HUMBLOT LENA 19
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP993294453
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 03/11/2025 par l'organisme ME « HUMBLOT Léna », 146 
avenue Ambroise Croizat - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/11/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. HUMBLOT Léna, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « HUMBLOT Léna » dont l'établissement principal est situé 146 avenue Ambroise 
Croizat - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES et enregistré sous le N° SAP993294453 pour l'activité 
suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HUMBLOT LENA 20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 10 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HUMBLOT LENA 21
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-10-00005
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME LAINOUS
NAIMA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LAINOUS NAIMA 22
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP993344340
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 03/11/2025 par l'organisme ME « LAINOUS Naima », 11 
rue Rosa Luxembourg - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/11/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. LAINOUS Naima, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « LAINOUS Naima » dont l'établissement principal est situé 11 rue Rosa 
Luxembourg - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES et enregistré sous le N° SAP993344340 pour 
l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LAINOUS NAIMA 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 10 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME LAINOUS NAIMA 24
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-06-00006
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
PAILLARD LINDSAY
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PAILLARD LINDSAY 25
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP940164122
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 18/09/2025 par l'organisme ME « PAILLARD Lindsay », 
5 chemin de Mezin - 38260 LA FRETTE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 18/09/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. PAILLARD Lindsay, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « PAILLARD Lindsay » dont l'établissement principal est situé 5 chemin de Mezin 
- 38260 LA FRETTE et enregistré sous le N° SAP940164122 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PAILLARD LINDSAY 26
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 6 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00006 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PAILLARD LINDSAY 27
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-12-00001
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME PIERRE
KEVIN
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-12-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PIERRE KEVIN 28
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP993191246
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 03/11/2025 par l'organisme EI « PIERRE Kevin », 27 rue 
Nicolas Chorier - 38000 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 03/11/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. PIERRE Kevin, en qualité de dirigeant, pour l'organisme EI 
« PIERRE Kevin » dont l'établissement principal est situé 27 rue Nicolas Chorier - 38000 
GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP993191246 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention 
Prestataire).
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-12-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PIERRE KEVIN 29
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 17/11/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 12 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-12-00001 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME PIERRE KEVIN 30
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-10-00007
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME REMY
LOIS
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME REMY LOIS 31
PREFETEDE L'ISERELibertéLg"
Frarcinrusc
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP993515634
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 04/11/2025 par l'organisme ME « REMY LOIS », 27F 
chemin de la Poterne - 38100 GRENOBLE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 04/11/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. REMY Loïs, en qualité de dirigeante, pour l'organisme  ME 
« REMY LOIS » dont l'établissement principal est situé 27F chemin de la Poterne - 38100 
GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP993515634 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME REMY LOIS 32
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 10 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME REMY LOIS 33
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-06-00007
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME SALL
ABDOULAYE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SALL ABDOULAYE 34
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP993364066
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 31/10/2025 par l'organisme ME « SALL Abdoulaye », 
107 rue des Taillées - 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 31/10/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. SALL Abdoulaye, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
ME « SALL Abdoulaye » dont l'établissement principal est situé 107 rue des Taillées - 38400 
SAINT-MARTIN-D'HERES et enregistré sous le N° SAP993364066 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
  •   Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)*
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SALL ABDOULAYE 35
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 05/11/2025 sous réserve des dispositions de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 6 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00007 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME SALL ABDOULAYE 36
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-12-00003
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME TEOTTI
INES
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-12-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME TEOTTI INES 37
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP990384620
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 12/09/2025 par l'organisme ME « TEOTTI Inès », 284 
chemin Saint-Jacques - 38260 ORNACIEUX-BALBINS
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12/09/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. TEOTTI Inès, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
ME « TEOTTI Inès »,dont l'établissement principal est situé 284 chemin Saint-Jacques - 38260 
ORNACIEUX-BALBINS et enregistré sous le N° SAP990384620 pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
  •   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode 
d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-12-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME TEOTTI INES 38
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 12 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-12-00003 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME TEOTTI INES 39
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-10-00004
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
TOMASSIAN AURELIE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME TOMASSIAN AURELIE 40
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP804052272
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 04/11/2025 par l'organisme ME « TOMASSIAN Aurélie » 
(RAPETTI SERVICES), 205 route de Montfollet - 38690 OYEU
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 04/11/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. TOMASSIAN Aurélie, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « TOMASSIAN Aurélie » (RAPETTI SERVICES) dont l'établissement principal est 
situé 205 route de Montfollet - 38690 OYEU et enregistré sous le N° SAP804052272 pour 
l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME TOMASSIAN AURELIE 41
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 10 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-10-00004 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME TOMASSIAN AURELIE 42
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-11-06-00005
2025 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
VISOCCHI LAETITIA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME VISOCCHI LAETITIA 43
eaPREFETEDE L'ISERELibertéLg -"**Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité D
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRÊTE N° 38-2025-
Enregistré sous le N° SAP992661074
 =================
La Préfète du Département de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 16/10/2025 par l'organisme ME « VISOCCHI Laetitia », 
57 chemin de la Sanne - 38150 ROUSSILLON
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16/10/2025 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme. VISOCCHI Laetitia, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « VISOCCHI Laetitia » dont l'établissement principal est situé 57 chemin de la 
Sanne - 38150 ROUSSILLON et enregistré sous le N° SAP992661074 pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME VISOCCHI LAETITIA 44
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve 
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 6 novembre 2025.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable de l'Unité Emploi et Compétences
 
Signé
 
Géraldine METTON
 
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère
Pôle Emploi Insertion Sociale – Unité Emploi et Compétences – Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-11-06-00005 - 2025 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME VISOCCHI LAETITIA 45
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2025-09-01-00020
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par
Jean-Marc BELOUD, Responsable du Service des
Impôts des Entreprises (SIE) de Grenoble Oisans
Drac, à compter du 1er septembre 2025.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-01-00020 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Jean-Marc BELOUD, Responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de
Grenoble Oisans Drac, à compter du 1er septembre 2025.
46
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
GRENOBLE- OISANS-DRAC
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Grenoble Oisans Drac, Jean-marc
BELOUD
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté n° 38-2024-08-27-00015 du 27 août 2024 fixant le plafond de délégation de signature des
r e s p o n s a b l e s d e s e r v i c e d e s i m p ô t s d e s e n t r e p r i s e s p o u r s e p r o n o n c e r s u r l e s d e m a n d e s d e
remboursement de crédits d'impôts ; arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à
- Mme SUESCUN Anne , inspectrice des finances publique , adjointe principale au responsable du service
des impôts des entreprises de GRENOBLE OISANS DRAC,
- Mme BLANC Léa, inspectrice des finances publique , adjointe au responsable du service des impôts des
entreprises de GRENOBLE OISANS DRAC,
- Mme JACQUET Marylou inspectrice des finances publique , adjointe au responsable du service des
impôts des entreprises de GRENOBLE OISANS DRAC,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA,et de crédits d'impôts dans la limite
de 100 000 € par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-01-00020 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Jean-Marc BELOUD, Responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de
Grenoble Oisans Drac, à compter du 1er septembre 2025.
47
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Annie BUET
Nathalie BUTTARD
Marie CARBO
Abdessalam MAJID
Sophie ABONDANCE
Catherine CHARLEMAGNE
Pierrette DUMAS
Aurélie GOURNAY
Thi-Thiet HOANG
Nathalie LANDRY
Yves DELAHAUT
Mélanie BIANCHINI
Dominique Prat
Lou DEBROAS
Davy DRAT
Fred Vérin
Agnès Martin
Eric PELLETIER
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Pierre GHALEB
Sandrine LAMONERIE
Nathalie WALTER
Blandine MOLINARO Nathalie Ventura
Osvaldo Zannol
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée
dans le tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
SUESCUN Anne Inspectrice 15 000€ 6 mois 50 000€
BLANC Léa Inspectrice 15 000€ 6 mois 50 000€
JACQUET Marylou Inspectrice 15 000€ 6 mois 50 000€
MAJID Abdessalam Contrôleur principal 10 000€ 6 mois 30 000€
BIANCHINI Mélanie Contrôleur 10 000€ 6 mois 30 000 €
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-01-00020 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Jean-Marc BELOUD, Responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de
Grenoble Oisans Drac, à compter du 1er septembre 2025.
48
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
MARTIN Agnès Contrôleur 10 000€ 6 mois 30 000 €
QUANG Thienne AAP 2 10 000€ 6 mois 30 000 €
ANKOSI David AAP 2 10 000€ 6 mois 30 000 €
BUET Annie Contrôleur principal 10 000€ 6 mois 30 000 €
BUTTARD Nathalie Contrôleur principal 10 000€ 6 mois 30 000 €
CHARLEMAGNE
Catherine
Contrôleur principal 10 000€ 6 mois 30 000 €
PRAT Dominique Contrôleur principal 10 000 € 6 mois 30 000 €
ABBASSI Abdelkader Contrôleur 10 000€ 6 mois 30 000 €
ABONDANCE Sophie Contrôleur 10 000€ 6 mois 30 000 €
DUMAS Pierrette Contrôleur 10 000€ 6 mois 30 000 €
GOURNAY Aurelie Contrôleur 10 000€ 6 mois 30 000 €
HOANG Thi-Thiet Contrôleur 10 000€ 6 mois 30 000 €
LANDRY Nathalie Contrôleur 10 000€ 6 mois 30 000 €
TAPI Marania Contrôleur 10 000€ 6 mois 30 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Chiab Samira AAP 2
GHALEB Pierre AAP1 2 000€ 2 000€ NEANT NEANT
LAMONERIE
Sandrine
AAP 1 2 000€ 2 000€ NEANT NEANT
MOLINARO
Blandine
AAP 1 2 000€ 2 000€ NEANT NEANT
WALTER Nathalie AAP 1 2 000€ 2 000€ NEANT NEANT
Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2024-09-01-00013 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Isère.
A Grenoble, le 1er septembre 2025
Le Comptable Public,
responsable de service des impôts des entreprises de
Grenoble Oisans Drac
Jean-Marc BELOUD
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2025-09-01-00020 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal accordée par Jean-Marc BELOUD, Responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de
Grenoble Oisans Drac, à compter du 1er septembre 2025.
49
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-11-10-00002
ARRÊTE PRÉFECTORAL portant décision de
classement de la commune de
Saint-Pierre-de-Chartreuse en commune
touristique
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-11-10-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL portant
décision de classement de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse en commune touristique 50
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 38-2025-11-10-00002
Portant décision de classement de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse en commune touristique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme et notamment ses articles L 133-11 à L 133-12, R 133-32 et suivants ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations
classées ;
VU l'arrêté interministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux
stations classées, notamment ses articles 1 et 2 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse en date du 2 juin
2025, sollicitant la dénomination de commune touristique pour sa commune ;
VU la demande de classement présentée le 17 octobre 2025 par Monsieur Stéphane GUSMEROLI,
Maire ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2025 classant l'office de tourisme Cœur de Chartreuse dans la
catégorie II des offices de tourisme ;
CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse remplit les conditions pour être
dénommée commune touristique ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse est classée commune touristique pour une
durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.
Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp@isere.gouv.fr
Adresse postale : 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 Grenoble Cedex 1
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h
Service protection des
consommateurs-ccrf
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-11-10-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL portant
décision de classement de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse en commune touristique 51
ARTICLE 2 : À l'expiration de ce délai, une nouvelle demande devra être présentée selon les mêmes
modalités.
ARTICLE 3 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la direction départementale de la
protection des populations de l'Isère.
ARTICLE 4 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Isère.
Grenoble, le 10 novembre 2025
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental de la
protection des populations
SIGNE
Jean-Luc DELRIEUX
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-11-10-00002 - ARRÊTE PRÉFECTORAL portant
décision de classement de la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse en commune touristique 52
38_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Isère
38-2025-11-06-00008
2025 11 THEVENON-BERTHAUDIN LAURA
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-11-06-00008 - 2025 11
THEVENON-BERTHAUDIN LAURA 53
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection des Populations

Arrêté n°DDPP-SPA-2025-11-02 du 06 novembre 2025
octroyant l'habilitation sanitaire
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L 203-1 à L 203-7 , L
223-6 et R 203-1 à R 203-15 et R 242-33 ;
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980 modifié relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 42 ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire en date du 04 novembre 2025 présentée par
Madame THEVENON-BERTHAUDIN Laura docteur vétérinaire (N° d'Ordre 35500),
domicilié administrativement au 1, rue de Strasbourg à Grenoble (38000) ;
Considérant que Madame THEVENON-BERTHAUDIN Laura remplit les conditions
permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L 203-1 du Code rural et de la pêche
maritime susvisée est octroyée pour une durée de cinq ans à Madame THEVENON-
BERTHAUDIN Laura docteur vétérinaire.

Tél : 04 56 59 49 99
Mél : ddpp-spae@isere.gouv.fr
Adresse, 22 avenue Doyen Louis Weil - CS6
38028 Grenoble Cedex 01
Service Santé et Protection Animales
Services Vétérinaires
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-11-06-00008 - 2025 11
THEVENON-BERTHAUDIN LAURA 54
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la
préfète de l'Isère, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R
203-12.
Article 3 : Madame THEVENON-BERTHAUDIN Laura s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L 203-7 du Code rural et
de la pêche maritime.
Article 4 : Madame THEVENON-BERTHAUDIN Laura pourra être appelée par la préfète de
son département d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R 203-15 et R 228-6 du
Code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère, et qui sera notifié à Madame THEVENON-BERTHAUDIN Laura.
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental
de la protection des populations
La Cheffe de Service
SIGNEE
Françoise HUGON
2
38_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Isère - 38-2025-11-06-00008 - 2025 11
THEVENON-BERTHAUDIN LAURA 55
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-10-29-00038
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du mardi
18 novembre 2025.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-29-00038 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du mardi 18 novembre 2025. 56
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement Sud-Est
Unité Procédures Urbanisme & Commerce
ORDRE DU JOUR
DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Du mardi 18 novembre 2025 en visioconférence
Selon l'article R.752-14 du code de commerce, la commission entend le demandeur. Elle peut
également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute
personne dont l'avis présente un intérêt pour l'examen de la demande dont elle est saisie.
Au cours de cette commission, le dossier suivant sera examiné :
Dossier n°332 D
Commune : Échirolles
Projet : Demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée par la SAS Vassivière,
représentée par M. Yannis MARIAUD, son gérant, concernant la régularisation de l'extension d'un
ensemble commercial par la création d'une boulangerie à l'enseigne « Ange » de 85,30 m² de surface
de vente, portant l'ensemble à une surface totale de 1 876,30 m², situé 46, cours Jean Jaurès à
ÉCHIROLLES (38130)
Grenoble le 29 octobre 2025
Le directeur départemental des territoires,
Signé
François GORIEU
Tél : 06 38 31 81 16
Mél : ddt-cdac38@isere.gouv.fr
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 45
38040 Grenoble Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-10-29-00038 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) du mardi 18 novembre 2025. 57
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-11-07-00002
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
n°38-2025-09-19-00008 du 19 septembre 2025
et portant prescription modificative à l'arrêté
préfectoral N° 38-2025-07-29-00003 du
29 juillet 2025 portant reconnaissance
d'antériorité d'un plan d'eau au titre du II de
l'art. L214-6 du code de l'environnement et
portant prescriptions complémentaires en
application des articles R.181-45 et R.181-46 du
code de l'environnement relatives aux vidanges
et remises en eau périodiques du plan d'eau et
relatif à la période de réalisation d'une vidange
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-07-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
n°38-2025-09-19-00008 du 19 septembre 2025 et portant prescription modificative à l'arrêté préfectoral N° 38-2025-07-29-00003 du
29 juillet 2025 portant reconnaissance d'antériorité d'un plan d'eau au titre du II de l'art. L214-6 du code de l'environnement et
portant prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement relatives aux
vidanges et remises en eau périodiques du plan d'eau et relatif à la période de réalisation d'une vidange
58
E =PRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Unité Police de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Grenoble, le 7 novembre 2025
Arrêté préfectoral – N°
Abrogeant l'arrêté préfectoral N°38-2025-09-19-00008 du 19 septembre 2025 portant
prescription modificative à l'arrêté préfectoral N° 38-2025-07-29-00003 du
29 juillet 2025 portant reconnaissance d'antériorité d'un plan d'eau au titre du II de
l'art. L214-6 du code de l'environnement et portant prescriptions complémentaires en
application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement relatives aux
vidanges et remises en eau périodiques du plan d'eau
et relatif à la période de réalisation d'une vidange
et
portant prescription modificative à l'arrêté préfectoral N° 38-2025-07-29-00003 du
29 juillet 2025 portant reconnaissance d'antériorité d'un plan d'eau au titre du II de
l'art. L214-6 du code de l'environnement et portant prescriptions complémentaires en
application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement relatives aux
vidanges et remises en eau périodiques du plan d'eau
et relatif à la période de réalisation d'une vidange
Communes de Villefontaine et Vaulx-Milieu
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Pétitionnaire : Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
Vu le Code de l'environnement notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 à R.214-56
ainsi que les articles R181-1 et suivants et notamment le R181-45
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables
aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application
des articles L.214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3150 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal
Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bourbre ;
Tel : 04 56 59 42 09
Mél : ddt-spe@isere.gouv.fr
Adresse : DDT de l'Isère – 17 , Bd Joseph Vallier, BP 45
38040 GRENOBLE Cedex 9
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-07-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
n°38-2025-09-19-00008 du 19 septembre 2025 et portant prescription modificative à l'arrêté préfectoral N° 38-2025-07-29-00003 du
29 juillet 2025 portant reconnaissance d'antériorité d'un plan d'eau au titre du II de l'art. L214-6 du code de l'environnement et
portant prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement relatives aux
vidanges et remises en eau périodiques du plan d'eau et relatif à la période de réalisation d'une vidange
59
Vu l'arrêté préfectoral IOTA n°38-2025-07-29-00003 du 29 juillet 2025 portant reconnaissance
d'antériorité d'un plan d'eau au titre du II de l'art. L214-6 du code de l'environnement et portant
prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de
l'environnement relatives aux vidanges et remises en eau périodiques du plan d'eau « Etang de Saint
Bonnet » ;
Vu l'arrêté préfectoral N°38-2025-9-19-00008 du 19 septembre 2025 portant prescription modificative
à l'arrêté préfectoral N° 38-2025-07-29-00003 du 29 juillet 2025 portant reconnaissance d'antériorité
d'un plan d'eau au titre du II de l'art. L214-6 du code de l'environnement et portant prescriptions
complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement relatives
aux vidanges et remises en eau périodiques du plan d'eau et relatif à la période de réalisation d'une
vidange
Vu la demande de prolongation de délais transmise le 05 novembre 2025 à la demande de dérogation
aux dates de réalisation des travaux en cours d'eau présentée le 29 août 2025 enregistrée sous le n°38-
2025-B-0100290283 ;
Vu la décision de délégation de signature en cours de validité donnant délégation au directeur
départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision de subdélégation de signature en cours de validité donnant délégation du directeur de la
DDT à ses agents ;
Considérant que la vidange du plan d'eau de part sa gestion avec un débit très limité est peu
impactante sur le milieu en aval ;
Considérant que les enjeux frayères sur la nouvelle période envisagée restent limités ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Arrête
Titre I : OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 : Abrogation de l'autorisation de dérogation en cours
L'arrêté préfectoral N°38-2025-09-19-00008 du 19 septembre 2025 portant prescription modificative à
l'arrêté préfectoral N° 38-2025-07-29-00003 du 29 juillet 2025 portant reconnaissance d'antériorité d'un
plan d'eau au titre du II de l'art. L214-6 du code de l'environnement et portant prescriptions
complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement relatives
aux vidanges et remises en eau périodiques du plan d'eau et relatif à la période de réalisation d'une
vidange est abrogé.
Article 2 : Dérogation à la période des travaux
Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté ministériel de prescriptions générales de la rubrique 3150 et à
l'article 6 – « Prescription générale »de l'arrêté préfectoral n° 38-2025-07-09-00003 portant
reconnaissance d'antériorité d'un plan d'eau au titre du II de l'art. L214-6 du Code de l'environnement
et portant prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du Code de
l'environnement relatives aux vidanges et remises en eau périodiques du plan d'eau « Étang de Saint
Bonnet » du 29 juillet 2025, la première vidange envisagée sur l'année en cours devra être terminée
(début de remise en eau) au plus tard le 22 novembre 2025.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-07-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
n°38-2025-09-19-00008 du 19 septembre 2025 et portant prescription modificative à l'arrêté préfectoral N° 38-2025-07-29-00003 du
29 juillet 2025 portant reconnaissance d'antériorité d'un plan d'eau au titre du II de l'art. L214-6 du code de l'environnement et
portant prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement relatives aux
vidanges et remises en eau périodiques du plan d'eau et relatif à la période de réalisation d'une vidange
60
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 3 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :
- Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée dans les mairies de Villefontaine et
Vaulx-Milieu et peut y être consultée ;
- Un extrait de cet arrêté est affiché dans les mairies de Villefontaine et Vaulx-Milieu pendant une durée
minimum d'un mois. Le procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins
du maire ;
- L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Isère pendant une durée minimale de
quatre mois ;
- L'arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.181-50 et R.181-51 du Code de l'environnement, la
présente autorisation est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou via la
téléprocédure https://www.telerecours.fr :
1° Par le bénéficiaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a
été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 du code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairies de Villefontaine et Vaulx-Milieu dans les conditions prévues au 2° de l'article
R. 181-44 du même code ;
b) La publication de la décision sur le site internet des services de l'État en Isère prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge les délais mentionnés aux 1° et 2° de deux mois.
Tout recours administratif ou contentieux doit fait l'objet d'une notification à l'auteur de la décision et
au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux
ou d'irrecevabilité du recours contentieux, dans les conditions décrites à l'article R.181-51 du code de
l'environnement.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, les maires des communes de Villefontaine et
Vaulx-Milieu, le directeur départemental des territoires de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
Le chef de l'unité police de l'eau
et des milieux aquatiques
Signé
Pierre ROUSSEL
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n°38-2025-09-19-00008 du 19 septembre 2025 et portant prescription modificative à l'arrêté préfectoral N° 38-2025-07-29-00003 du
29 juillet 2025 portant reconnaissance d'antériorité d'un plan d'eau au titre du II de l'art. L214-6 du code de l'environnement et
portant prescriptions complémentaires en application des articles R.181-45 et R.181-46 du code de l'environnement relatives aux
vidanges et remises en eau périodiques du plan d'eau et relatif à la période de réalisation d'une vidange
61
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-11-07-00004
Approbation du Règlement de Sécurité et
d'Exploitation (RSE) du réseau de tramway de
l'agglomération grenobloise
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-07-00004 - Approbation du Règlement de Sécurité et
d'Exploitation (RSE) du réseau de tramway de l'agglomération grenobloise 62
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des territoires
Service sécurité et risques
Unité Transports / Défense
Arrêté préfectoral n° 38-2025-
portant approbation du Règlement de Sécurité et d'Exploitation (RSE)
du réseau de tramway de l'agglomération grenobloise
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports modifié ;
Vu le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés ;
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 , relatif à la sécurité des transports publics guidés ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2003 modifié relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport publics
guidés urbains ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 portant organisation du Service Technique des Remontées Mécaniques
et des Transports Guidés (STRMTG) ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de
l'instruction des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret
n°2010-1580 du 17 décembre 2010 ;
Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Madame Catherine SÉGUIN en qualité de
préfète du département de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-09-27-00003 du 27 septembre 2024 portant approbation du
Règlement de Sécurité et d'Exploitation (RSE) du réseau de tramway de l'agglomération grenobloise ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande d'approbation du RSE du réseau de tramway de l'agglomération grenobloise du 26
septembre 2025 ;
Vu l'avis technique du Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés/
Bureau Sud-Est, référencé 25d-382b, du 6 octobre 2025 ;
Considérant la mise à jour du RSE du réseau de tramway de l'agglomération grenobloise vers une
version 1.8 du 1 er septembre 2025 intégrant la modification d'organisation du contrôle interne de
l'exploitant et le rattachant à la direction RSE QSE;
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse : 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-07-00004 - Approbation du Règlement de Sécurité et
d'Exploitation (RSE) du réseau de tramway de l'agglomération grenobloise 63
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n°38-2024-09-27-00003 du 27 septembre 2024 portant approbation du
Règlement de Sécurité et d'Exploitation (RSE) du réseau de tramway de l'agglomération grenobloise
est abrogé.
Article 2 :
Le RSE du réseau de tramway de l'agglomération grenobloise dans sa version 1.8 du 1 er septembre
2025 est approuvé.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,
• hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique, de
l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
• contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022
GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de 2 mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de 2
mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de 2 mois.
Article 4 :
• M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
• M. le directeur du MTag,
• M. le directeur du STRMTG,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à :
• M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
• M. le président du SMMAG,
• M. le maire de Grenoble,
• M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
• M. le colonel, directeur départemental des services du SDIS de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 7/11/2025
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques
SIGNE
Anne TYVAERT
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-07-00004 - Approbation du Règlement de Sécurité et
d'Exploitation (RSE) du réseau de tramway de l'agglomération grenobloise 64
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2025-11-05-00022
CLEM CONDUITE CREATION
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-05-00022 - CLEM CONDUITE CREATION 65
PREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2025-00022
portant création de l'agrément de Madame Clémence JACOB
exploitant de AUTO-ECOLE CLEM CONDUITE
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à M. François
GORIEU, directeur de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n ° 38-2025-10-14-00002 du 14 octobre 25 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
Considérant la demande présentée par Madame Clémence JACOB en date du 29 octobre 2025, en vue d'être
autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-05-00022 - CLEM CONDUITE CREATION 66
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er – Madame Clémence JACOB est autorisée à exploiter, sous le n° E2503800150 un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
AUTO-ECOLE CLEM CONDUITE, situé 18 route de Grenoble à MORESTEL(38510).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes :
B(Dont filières AAC et CS)-B1- AM Quadri-léger
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation , à titre personnel par son titulaire, sous
réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articlesà 14
de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité .
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le

Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Responsable du bureau éducation routière,


Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduire
Adresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHE
Mél : ddt-ssr-er@isere.gouv.fr
www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2025-11-05-00022 - CLEM CONDUITE CREATION 67
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-06-00001
Arrêté portant autorisation de la création d'une
hélisurface destinée à la mise en oeuvre du plan
d'intervention de déclenchement des
avalanches sur la commune de Chamrousse -
saison hivernale 2025-2026
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation de la création d'une hélisurface destinée à la mise en
oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches sur la commune de Chamrousse - saison hivernale 2025-2026 68
Secrétariat général
Direction des relations avec les collectivités et de la citoyenneté
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
Arrêté 38-2025-11-06-000
portant autorisation de la création d'une hélisurface destinée à la mise en œuvre du plan d'intervention
de déclenchement des avalanches sur la commune de Chamrousse - saison hivernale 2025-2026
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment le livre II ;
VU le code des transports, notamment ses articles L 6100-1, L6212 et suivants ;
VU le Code des Douanes, notamment ses articles 78 et 119 ;
VU le décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterrissage et au
décollage des aéronefs hors des aérodromes ;
VU l'instruction n° 800-488 du Ministre de l'Intérieur du 7 novembre 1988 relative aux règles provisoires
d'emploi et de mise en œuvre d'un hélicoptère pour effectuer le déclenchement préventif
d'avalanches par grenadage ;
VU la demande du 13 octobre 2025, reçue le 17 octobre 2025 en préfecture, présentée par M. Frédéric
GERMONIN, directeur général de la régie des remontées mécaniques de la station de Chamrousse et
par M. Jean Luc JAOUEN, chef de la sécurité des pistes de la station de Chamrousse, qui sollicitent
l'autorisation de créer une hélisurface sur les parcelles cadastrées 567 L11 et 597 L16 situées sur la
commune de Chamrousse pour effectuer des missions de déclenchement d'avalanches par grenadage
pour la saison hivernale 2025-2026, dans le cadre du Plan d'Intervention pour le Déclenchement des
Avalanches (PIDA) ;
VU le dossier annexé à la demande ;
VU l'avis du 13 octobre 2025 de la maire de Chamrousse, joint au dossier ;
VU l'avis du 4 novembre 2025 du Service Zonal de la Police aux Frontières Sud-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1er : M. Frédéric GERMONIN, directeur général de la régie des remontées mécaniques de la
station de Chamrousse et M. Jean Luc JAOUEN, chef de la sécurité des pistes de la station de
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-aerien@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation de la création d'une hélisurface destinée à la mise en
oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches sur la commune de Chamrousse - saison hivernale 2025-2026 69
Chamrousse, sont autorisés à créer une hélisurface sur les parcelles cadastrées 567 L11 et 597 L16
situées sur la commune de Chamrousse.
Cette hélisurface est destinée aux missions de déclenchement d'avalanches par grenadage par
hélicoptère à compter de ce jour et jusqu'au 30 avril 2026, dans le cadre du Plan d'Intervention pour le
Déclenchement des Avalanches (PIDA) ;
ARTICLE 2 :L'utilisation de cette hélisurface devra répondre aux spécifications minimales suivantes :
• aucun bâtiment habité dans un rayon de 100 mètres ;
• les axes d'approche et de dégagement ne doivent survoler ni habitations, ni remontées
mécaniques actives, ni pistes de ski (alpin ou fond) ouvertes au public ;
• l'hélisurface sera interdite au public, dans un rayon de 100 mètres pendant toute la durée des
opérations.
ARTICLE 3   : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère , le directeur des pistes et de la sécurité de
la station de Chamrousse, le Service zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère .
Grenoble, le 6 novembre 2025
La Préfète,
Pour la préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Mahamadou DIARRA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation de la création d'une hélisurface destinée à la mise en
oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches sur la commune de Chamrousse - saison hivernale 2025-2026 70
Copie :
- Service zonal de la police aux frontières
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-06-00001 - Arrêté portant autorisation de la création d'une hélisurface destinée à la mise en
oeuvre du plan d'intervention de déclenchement des avalanches sur la commune de Chamrousse - saison hivernale 2025-2026 71
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-06-00009
Arrêté-de-désaffectation Église Saint Michel -RAA
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-06-00009 - Arrêté-de-désaffectation Église Saint Michel -RAA 72
E 3 CABINETPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternitéDirection des sécurités Grenoble, le 06/11/2025Bureau de la sécurité intérieureARRÊTÉ n° 38-2025-Arrêté portant désaffectationau culte catholique de l'église Saint-Michelsise à SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERSLA PRÉFÈTE DE L'ISÈREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat dans son article 13,modifié par la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 -— art 94 et par l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet2015 ;Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 29juillet 2011 (NOR/IOC/D/11/21246/C) relative aux édifices du culte ;Vu la demande de désaffectation transmise à la préfète par Monsieur COUX Claude, Maire de lacommune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS en date du 3 juillet 2024, concernant l'égliseSaint Michel, située au 15, Place de l'Église, parcelle 38376 AH 79;Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil consultatif de la commune de SaintChristophe-sur-Guiers en date du 26 juin 2024;Vu le titre de propriété du bâtiment et le plan des abords de l'édifice ;Vu le consentement écrit en date du 9 avril 2024 de Monseigneur EYCHENNE Jean-Marc, Évêquede Grenoble-Vienne sur la désaffectation de ce bâtiment au culte catholique ;Vu le rapport de Madame la directrice régionale des affaires culturelles, représentée dans cedossier par Monsieur le conservateur régional des monuments historiques transmis le 21 mai2024;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de MadameCatherine SEGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;Considérant que la fréquentation de l'église Saint-Michel est en forte baisse ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-06-00009 - Arrêté-de-désaffectation Église Saint Michel -RAA 73
Considérant que ni l'église ni les éléments examinés du mobilier ne sont susceptibles d'uneprotection au titre des monuments historiques ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° :L'église Saint-Michel sise 15, Place de l'Église à Saint-Christophe-sur-Guiers cesse d'être affectée àla pratique du culte catholique.
Article 2 :Madame la Directrice de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et qui sera notifié à la commune deSaint-Christophe-sur-Guiers et à l'Évêque de Grenoble-Vienne.
Fait à Grenoble, le 06/11/2025
la préfète,SIGNÉCatherine Séguin
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-11-06-00010
Arrêté-de-désaffectation Eglise Saint
Vincent-RAA
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E 3 CABINETPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternitéDirection des sécurités Grenoble, le 06/11/2025Bureau de la sécurité intérieureARRÊTÉ n° 38-2025-Arrêté portant désaffectationau culte catholique de l'église Saint-Vincentsise à SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERSLA PRÉFÈTE DE L'ISÈREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat dans son article 13,modifié par la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 -— art 94 et par l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet2015 ;Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 29juillet 2011 (NOR/IOC/D/11/21246/C) relative aux édifices du culte ;Vu la demande de désaffectation transmise à la préfète par Monsieur COUX Claude, Maire de lacommune de SAINT CHRISTOPHE SUR GUIERS en date du 3 juillet 2024, concernant l'égliseSaint Vincent construite en 1870, située au 62, Route de Berland, parcelle 38376 AE 34;Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil consultatif de la commune de SaintChristophe-sur-Guiers en date du 26 juin 2024;Vu le titre de propriété du bâtiment et le plan des abords de l'édifice ;Vu le consentement écrit en date du 9 avril 2024 de Monseigneur EYCHENNE Jean-Marc, Évêquede Grenoble-Vienne sur la désaffectation de ce bâtiment au culte catholique ;Vu le rapport de Madame la directrice régionale des affaires culturelles, représentée dans cedossier par Monsieur le conservateur régional des monuments historiques transmis le 21 mai2024;Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de MadameCatherine SÉGUIN en qualité de préfète de l'Isère ;
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Considérant que la fréquentation de l'église Saint-Vincent est en forte baisse ;Considérant que ni l'église ni les éléments examinés du mobilier ne sont susceptibles d'uneprotection au titre des monuments historiques ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° :L'église Saint-Vincent sise 62, route de Berland à Saint-Christophe-sur-Guiers cesse d'êtreaffectée à la pratique du culte catholique.
Article 2 :Madame la Directrice de Cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et qui sera notifié à la commune deSaint-Christophe-sur-Guiers et à l'Évêque de Grenoble-Vienne.
Fait à Grenoble, le 06/11/2025
la préfète,SIGNÉCatherine Séguin
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-11-06-00010 - Arrêté-de-désaffectation Eglise Saint Vincent-RAA 77