ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-107
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2021
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2021-08-06-00006 - fixant la liste des établissements visés à l'article 1 de la
loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 autorisés à accueillir du public pour la
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Préfecture 08
8-2021-08-06-00006
fixant la liste des établissements visés à l'article 1
de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 autorisés à
accueillir du public pour la restauration
professionnelle du transport routier
Préfecture 08 - 8-2021-08-06-00006 - fixant la liste des établissements visés à l'article 1 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 autorisés à
accueillir du public pour la restauration professionnelle du transport routier 3
eHPREFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetLiberté Service des sécuritésEgalité . . r , orFraternité Bureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 - CAB 411Fixant la liste des établissements visés à l'article 1 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021autorisés à accueillir du public pour la restauration professionnelle du transport routierLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, notamment sonarticle 1 ;Vu le décret n°2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestionde la sortie de crise sanitaire, notamment son article 40 ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-132 du 12 mars 2021 portant délégation de signature à MonsieurChristian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu l'arrêté préfectoral n°2020-CAB278 du 2 juin 2021 fixant la liste des établissements visés àl'article 40 du décret n°2021-699 du ler juin 2021 autorisés à accueillir du public pour larestauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier ;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale ;Considérant que le décret n°2021-699 du ler juin 2021 autorise les établissements visés au I de sonarticle 40 à accueillir du public ;Considérant que la loi n°2021-1040, dans son article 1, subordonne les activités de restaurationcommerciale ou de débit de boissons à la présentation d'un passe sanitaire, à l'exception de larestauration collective, de [a vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelleroutière et ferroviaire ;Considérant la localisation des établissements sis à proximité des axes routiers et leur fréquentationhabituelle par les professionnels du transport routier ;
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ARRETEArticle 1 : L'arrêté préfectoral n°2020-CAB278 est abrogé ;Article 2 : La liste des établissements autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leurfréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour larestauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre del'exercice de leur activité professionnelle, sans exiger de présentation du passe sanitaire, est annexéeau présent arrêté.
xArticle 3 : L'accés 4 ces établissements par les professionnels susvisés est toutefois soumis apprésentation d'un justificatif professionnel.Article 4 : Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. II peut égalementfaire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet des Ardennes ou d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du cabinet du préfet, lessous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers, le directeur départemental de la sécurité publique, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes,accessible sur le site internet de la préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 6 août 2021
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfec
Christian VEDELAGO
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Annexe — Liste des établissements mentionnés à l'article 2 du présent arrêté
Station TOTAL, Aire de Woinic, 08270 SAULCES-MONCLINRestaurant chez Léa, 34 route nationale, 08200 SEDANRestaurant Foirail, 1 rue Jacques Brel, 08300 RETHELRestaurant Le Relais du Piquet, 2 rue du Piquet, 08150 TREMBLOIS-LES-ROCROI
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Préfecture 08 - 8-2021-08-06-00006 - fixant la liste des établissements visés à l'article 1 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 autorisés à
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