PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-139
PUBLIÉ LE 13 MAI 2024
Sommaire
38_Sous préfecture de La Tour du Pin /
38-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures au
1er tour des élections municipales et communautaires partielles intégrales à
Crémieu le 26 mai 2024 (2 pages) Page 3
38-2024-05-13-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
pour la commune de Bilieu (3 pages) Page 6
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-05-13-00001 - Autorisation de manifestation nautique - Essais de
navigation sur la Romanche le 16 mai 2024 (3 pages) Page 10
2
38_Sous préfecture de La Tour du Pin
38-2024-05-10-00001
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures
au 1er tour des élections municipales et
communautaires partielles intégrales à Crémieu
le 26 mai 2024
38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures au 1er tour des
élections municipales et communautaires partielles intégrales à Crémieu le 26 mai 2024 3
En
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de La Tour-du-Pin
Pôle Relations avec les collectivités locales et suivi des politiques publiques
ARRÊTÉ N° 38-2024-05-10-000
fixant la liste des candidatures au 1er tour des élections municipales et communautaires partielles
intégrales de la commune de Crémieu
Le Sous-Préfet de La Tour-du-Pin
VU le code électoral :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-02-00011 du 2 avril 2024 portant convocation des électeurs et
fixant les modalités d'organisation des élections municipales et communautaires partielles intégrales de
la commune de Crémieu ;
VU les candidatures régulières déposées en Sous-Préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les listes de candidats aux élections municipales et communautaires partielles intégrales de
la commune de Crémieu du 26 mai 2024 sont arrêtées, selon le tableau figurant en annexe.
Article 2: Un tirage au sort, effectué le 10 mai 2024, a déterminé le numéro de panneau attribué à
chaque liste de candidats.
Article 3 : Le Sous-Préfet de La Tour-du-Pin et le maire de la commune de Crémieu sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie dès réception et
publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
A La Tour-du-Pin, le 10 mai 2024
Le Sous-Préfet,
Signé Christian MICHALAK
Tél : 04 74 83 29 92
Mél : pref-elections-spltdp@isere.gouv.fr
19 bis rue Joseph Savoyat – CS 30205
38354 LA TOUR DU PIN CEDEX 38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures au 1er tour des
élections municipales et communautaires partielles intégrales à Crémieu le 26 mai 2024 4
Titre de la listeN° de
panneau
d'affichageNom et prénom des candidats au conseil
municipalNom et prénom des candidats au conseil
communautaire
Crémieu
Dynamique11- Isabelle FLORES
2- Pierre_Yves BOIS
3- Gaëlle MULARD
4- Alain SNYERS
5- Kariman ABELIN
6- Patrick BALEH
7- Claire DUTHEIL
8- Kevin RIOU
9- Danièle DECHERF
10- Christophe GENEVOIS
11- Elisabeth FAVRE
12- Joris BALEH
13- Julie-Isabelle JEANSONNE
CASTANEDA
14- Philippe GRECIET
15- Coline VINCON
16- Philippe FRANCOIS
17- Laurianne BERCHOUX
18- Pascal ROCHE
19- Katia MARDON
20- David MICHELLAND
21- Sandra DRESCHER
22- Roméo PASQUARIELLO
23- Anne-Marie VALLET
24- Vincent CHEVROT
25- Philippe REINISCH1- Isabelle FLORES
2- Pierre-Yves BOIS
3- Gaëlle MULARD
4- Christophe GENEVOIS
S'unir pour
Crémieu21- Alain MOYNE-BRESSAND
2- Virginie DESMURS-COLLOMB
3- Sébastien GEOFFRAY
4- Azucena HERNANDEZ
5- Florian CASTOR
6- Jessyca MOTTET
7- Jacques ESPIE
8- Carole REYBOZ
9- Roger FORNERIS
10- Jessika BARDESONO
11- Xavier MALLETON
12- Laure-Marguerite DUBOIS
13- Guy PONCET
14- Camille SILVA
15- Mathis CRONIER
16- Rachel DERMER
17- Georges MAGNIN-FIAULT
18- Géraldine MARTINEZ
19- Jean-Luc HIVIN
20- Martine BERNARD
21- Denis COGNET
22- Kristel CHAMPION
23- Lilian CHALLANDE
24- Rosina DUTREUIL
25- Philippe AYMARD1- Alain MOYNE-BRESSAND
2- Azucena HERNANDEZ
3- Roger FORNERIS
4- Camille SILVA
238_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-05-10-00001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidatures au 1er tour des
élections municipales et communautaires partielles intégrales à Crémieu le 26 mai 2024 5
38_Sous préfecture de La Tour du Pin
38-2024-05-13-00002
Arrêté préfectoral modifiant la liste des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales pour la
commune de Bilieu
38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-05-13-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Bilieu 6
=n
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de La Tour du Pin
Pôle relations avec les collectivités locales et politiques publiques
Arrêté n°38-2024-05-13-000
modifiant la liste des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de La Tour du Pin
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.18, L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Christian MICHALAK, Sous-Préfet de La Tour du Pin ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n°38-2023-05-30-00008 du 30 mai 2023 portant nomination pour une
durée de trois ans, des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de La Tour du Pin
Vu le message du Maire de Bilieu proposant le remplacement d'un membre de la commission de
contrôle de sa commune suite à la démission de M Kevin BREVET, adjoint au Maire;
Sur proposition du sous-préfet de l'arrondissement de La Tour du Pin ;
Arrête
ARTICLE 1 er : La liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l'arrondissement de La Tour du Pin pour ce qui concerne la
commune de Bilieu, est modifiée comme annexé au présent arrêté
ARTICLE 2 : La composition des commissions de contrôle est rendue publique par affichage du présent
arrêté sur les panneaux officiels d'informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application
« Télérecours citoyens » et sur le site www.telerecours.fr
Tél : 04 74 83 29 92Mél : pref-elections-spltdp@isere.gouv.frAdresse, 19bis rue Joseph Savoyat – CS 30205 – 38354 LA TOUR DU PIN CEDEX38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-05-13-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Bilieu 7
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la Sous-Préfecture de La Tour du Pin et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
La Tour du Pin, le 13 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-Préfet de La Tour du Pin
Signé Christian MICHALAK
Tél : 04 74 83 29 92Mél : pref-elections-spltdp@isere.gouv.frAdresse, 19bis rue Joseph Savoyat – CS 30205 – 38354 LA TOUR DU PIN CEDEX38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-05-13-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Bilieu 8
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
COMMUNESConseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipalConseiller municipal
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipalConseiller municipal
appartenant à la deuxième
ou troisième liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
BILIEU Jean-Pierre MANAUT
Suppléante :
Elodie JACQUIER-
LAFORGEBertrand HUYGHENS Cathy AGARLA Isabelle MUGNIER
Suppléant :
David GERBEAUDDanièle GUERAUD-PINET
N.B. : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux dans le délai de deux
mois suivant sa publication auprès du tribunal administratif de Grenoble :
- par écrit à l'adresse suivante : 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX
- ou par voie dématérialisée au moyen de l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr 38_Sous préfecture de La Tour du Pin - 38-2024-05-13-00002 - Arrêté préfectoral modifiant la liste des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Bilieu 9
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-05-13-00001
Autorisation de manifestation nautique - Essais
de navigation sur la Romanche le 16 mai 2024
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-13-00001 - Autorisation de manifestation nautique - Essais
de navigation sur la Romanche le 16 mai 2024 10
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité transports défense
24/
Arrêté n° 38.2024.05-
portant autorisation de manifestation nautique
Essais de navigation sur la Romanche le 16 mai 2024
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2212-1 relatif à la police municipale en
matière de sécurité publique ;
VU l'arrêté ministériel en date du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance,
aux activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
VU l'arrêté du préfet de l'Isère n°97-7176 portant interdiction d'accès de certains sites à l'aval des barrages
et aménagements hydrauliques du bassin de la Romanche ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2019-06-28-007 du 28 juin 2019 interdisant temporairement l'accès à la
Romanche entre le pont des Îles et la prise d'eau des Roberts ;
VU la convention d'information réciproque n° CIR EVS 2024-01 passée entre EDF Groupe d'Exploitation
Hydraulique Ecrins Vercors et le Comité Départemental de Canoë Kayak (CDCK) de l'Isère du 22 avril 2024 ;
VU la demande du 16 avril 2024 du CDCK sis 7 rue de l'Industrie – 38520 Eybens représenté par monsieur
BAUDOIN Rémy, président, en vue de procéder à des essais de navigation conjointement avec EDF ;
VU la note préparatoire aux essais de navigation sur la Romanche du 17 avril 2024 fournie par le CDCK ;
VU l'avis de la DREAL/POH du 6 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'une rencontre préalable entre EDF, la CDCK, la DREAL POH AURA et le SDJES a eu
lieu le 2 février 2024 afin de préparer ces essais,
CONSIDÉRANT que lesdits essais permettront d'identifier les conditions de débit pour lesquels le tronçon
pourrait être autorisé à la pratique du canoë kayak,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère,
A R R Ê T E
Article 1 : Autorisation
Le CDCK est autorisé, conjointement avec EDF, à procéder à des essais de navigation suite à la mise
en service de la nouvelle usine hydroélectrique sur la Romanche de l'aval du Pont de la Vena à l'amont
de l'usine Ferropem le 16 mai 2024 de 9h00 à 18h00.
Article 2 : Parcours de la manifestation
Les essais se présenteront sous la forme de 3 descentes, visant à tester 3 niveaux de débits différents,
réparties entre 10 kayakistes (soit 2 groupes de 5 personnes environ).
Article 3 : Informations préalables des concurrents et interventions projetées
L'organisateur devra veiller avant les essais à recueillir les informations de vigilance crue sur le tronçon
de la Romanche via le site www.vigicrue.fr. À partir d'une vigilance jaune, les essais devront être
reportés.
1/3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-13-00001 - Autorisation de manifestation nautique - Essais
de navigation sur la Romanche le 16 mai 2024 11
Les essais viseront à tester 3 niveaux de débits différents :
•Q1 : 15 m³/s
•Q2 : 25 m³/s
•Q3 : 40 m³/s
Pour chaque palier, la navigation sera effectuée par des kayakistes expérimentés depuis le point
d'embarquement situé à l'aval de la prise d'eau de Livet jusqu'au débarquement au village des Clavaux
en amont de la retenue de Gavet.
Les essais respecteront les préconisations mentionnées dans la convention d'information réciproque n°
CIR EVS 2024-01 passée entre EDF Groupe d'Exploitation Hydraulique Ecrins Vercors et le Comité
Départemental de Canoë Kayak (CDCK) de l'Isère.
Les coordonnées du représentant sur le terrain du CDCK est monsieur KRIEG RABESKI, vice-
président, et joignable au 06.32.66.29.22.
Article 4 : Circulation sur le parcours
La circulation de toutes embarcations motorisées ou non, autres que celles des participants aux
épreuves et celles chargées du contrôle, de la surveillance et de la sécurité des essais, est interdite sur
le site des essais.
Article 5 : Dispositions de sécurité
Un cours d'eau en aval d'un ouvrage hydroélectrique présente toujours un risque potentiel même par
beau temps.
En effet, des manœuvres d'exploitation nécessaires, soit pour évacuer des débits de crues, soit pour
des raisons liées à la sécurité ou à la production électrique peuvent à tout moment entraîner des
variations de débit à l'aval des ouvrages.
Bien qu'effectués par paliers lorsque cela est techniquement réalisable, ces lâchers d'eau peuvent
néanmoins provoquer la montée rapide du niveau de l'eau, recouvrant en quelques minutes les îles et
les bancs de graviers et l'accroissement de la vitesse du courant en fonction des localisations et profils
de la rivière.
Les ouvrages EDF de la Romanche concernant la zone des essais sont mentionnés dans la convention
d'information réciproque n° CIR EVS 2024-01 passée entre EDF Groupe d'Exploitation Hydraulique
Ecrins Vercors et le Comité Départemental de Canoë Kayak (CDCK) de l'Isère.
EDF informera le CDCK en cas d'impossibilité de tenir les niveaux de débits convenus.
L'organisation des essais respectera les préconisations en matière de sécurité sur l'eau mentionnées
dans la note préparatoire aux essais de navigation du CDCK fournie dans le dossier de demande, y
compris les dispositions complémentaires de surveillance depuis la terre.
Article 6 : Coordonnées EDF
Les correspondants EDF pour ces essais seront :
•le technicien d'exploitation du groupement d'usines Romanche :
◦04.76.78.72.80
◦06.84.53.21.52
•l'astreinte d'encadrement du groupement d'usines Romanche :
◦06.86.42.40.55
Article 7 : Pollution de l'eau
Dès lors qu'il n'est pas exceptionnel de voir des embarcations se retourner en compétition, une
information préalable écrite devra être donnée par l'organisateur à tous les participants pour prévenir
tout risque sanitaire encourus du fait de la pollution bactériologique de la Romanche avec indication des
mesures d'hygiène minimales à respecter, à savoir :
•protection des denrées et des récipients de boisson,
•lavage des mains avant toute alimentation,
•lavage des matériels à l'eau potable,
•désinfection des plaies et douches à l'issue de l'épreuve.
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de navigation sur la Romanche le 16 mai 2024 12
Article 8 : Protection du site
Après les essais, le CDCK prendra soin de débarrasser les berges de la Romanche de tout objet et
détritus pouvant souiller le site. Il sera tenu de réparer, à bref délai, les dégradations de toute nature qui
seraient causées par les essais.
Article 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément préservés.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP 1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télé-recours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau
délai de recours contentieux de deux mois.
Article 11 : Affichage de l'autorisation
Le présent arrêté sera affiché pendant toute sa validité en mairie de Livet et Gavet.
Article 12 : Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le préfet de l'Isère - service interministériel de défense et de protection civile,
M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
M. le général, commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
Mme la directrice départementale de la jeunesse, de l'engagement et des sports,
Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le responsable de EDF Ecrins Vercors
M. le maire de Livet et Gavet,
le président du CDCK Isère
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
demandeur par la direction départementale des territoires de l'Isère, service sécurité et risques.
Fait à Grenoble, le 13 mai 2024
Pour le préfet, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par
subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques
SIGNE
Anne TYVAERT
3/338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-05-13-00001 - Autorisation de manifestation nautique - Essais
de navigation sur la Romanche le 16 mai 2024 13