PREFET 4 Direction de la mer Sud océan IndienDE LA REGIONREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 2 ¥ | \l] 2ol
ARRETE N°2024- 2S2 LPortant sur la composition de l'assemblée commercialedu pilotage maritime de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code des transports, notamment son article R 5341-51 ;VU le décretn° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement desassemblées commerciales ;VU l'arrêté préfectoral n° 132 du 21 janvier 2020 modifié portant réglement local de la stationpilotage de La Réunion ;VU l'arrêté préfectoral n° 1128 du 5 juin 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas LeBianic, directeur de la mer Sud océan Indien, notamment son article 4 :VU l'arrêté préfectoral n° 2563 du 28 novembre 2023 portant sur la composition de l'assembléecommerciale du pilotage maritime de La Réunion ;Considérant la nécessité d'actualiser la composition de l'assemblée commerciale du pilotagemaritime de La Réunion ;
ARRÊTE
Article 1": L'assemblée commerciale du pilotage maritime comprend :a) Des membres avec voix délibérative (nommés pour trois ans)Représentants des armateurs :- Titulaire: Nicolas MUSSO — MSC (Mediterranean Shipping Company), Suppléant: FrédéricBENARD — SCOAM (Mauritius Shipping Corporation LTD)- Titulaire : Emmanuelle HOAREAU — CMA/CGM (Compagnie maritime d'affrètement - Compagniegénérale maritime), Suppléant : Mahrez ABDERRAHMANI — MAERSK France,

Représentants des autres usagers :- Titulaire : Pierre-Yves MONTY — RSM, Suppléant : Karl GEORGET— GEOTRANS,- Titulaire: Jean Brac DE LA PERRIERE —- SGM Manutention, Suppléant : ChristopheGUENNEGUEZ —- SGM Manutention,Représentants du pilotage maritime :- Titulaire : Antoine BUS, Suppléant : Clément TOUPIN,- Titulaire : Maxime LUCAS, Suppléant : Eric KERVERDO,Représentants du Grand Port Maritime de La Réunion :- Titulaire : Johnny GRINDU, Suppléant : Jean-Pierre TOINETTE,- Titulaire : Sylvio LERIVAIN, Suppléant : Philippe GRAMMONT.b) De membres de droit avec voix consultative- Le directeur de la mer Sud océan Indien ou son représentant,- Le directeur du Grand Port Maritime de La Réunion ou son représentant,- Le commandant de la zone maritime ou son représentant,- Le directeur de la direction de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant.Article 2 :Les fonctions de membre de l'assemblée commerciale sont gratuites.Article 3 :L'arrété préfectoral n° 2563 du 28 novembre 2023 est abrogé.Article 4 :Le directeur de la mer Sud océan Indien est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le préfet,Par délégation,Le directeur la mer Sud océan Indien
Nicolas BIANIC