PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-756
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2024-12-05-00008 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant délégation
de signature de la direction générale (1 page) Page 3
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2024-11-21-00017 - Délégation de signature n°2024-032 de la
Direction de l'innovation organisationnelle et du partenariat patient (2
pages) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-06-00006 - Arrêté n° 2024-01779 accordant délégation
de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police
(3 pages) Page 8
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-12-05-00008
Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature de la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-05-00008 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1

Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n °75-2022-07-05-0011 du 5 juillet 2022 portant
délégation de signature de la direction générale


Le directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris


Vu le code de la santé publique et notamment ses articl es L. 6143-7, R. 6147-1, R. 6147-4 et
R. 6147-5,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositi ons statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial modifié du 22 juillet 2022 re latif aux missions et à l'organisation de la
direction générale,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011 du 5 jui llet 2022 portant délégation de signature de
la direction générale,

Vu l'arrêté N° ANA 401 2024 10 0001 du 2 décembre 20 24 portant nomination de Mme Sévérine
SAUNIER à compter du 1 er décembre en tant que directrice de l'hôtellerie et de la logistique,


ARRETE


ARTICLE 1 :

L'arrêté directorial n° 75-2022-07-05-00011 du 5 juil let 2022 est complété par un art. 4 bis rédigé
comme suit à compter du 1 er décembre 2024 :

Délégation de signature est donné à Mme Severine SAUNI ER, Directrice de l'hotellerie et de la
logistique pour les actes relevant de son domaine d'at tribution.


ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admi nistratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 5 décembre 2024



Directeur général

SIGNÉ

Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-12-05-00008 - Arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-0011
du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de la direction générale 4
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2024-11-21-00017
Délégation de signature n°2024-032 de la
Direction de l'innovation organisationnelle et du
partenariat patient
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-11-21-00017 - Délégation de signature n°2024-032 de la Direction de l'innovation
organisationnelle et du partenariat patient 5
GHU PARIS
PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES
*OUDRAY, Direct >


1

Délégation n°202 4-032

DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L' INNOVATION ORGANISATIONNELLE ET DU PARTENARIAT PATIENT


Le Directeur,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143 -35 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, renouvelant Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du
Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, à compter
du 24 septembre 2024 ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, en date du 20 décembre 2019,
nommant Madame Aline COUDRAY au Groupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris
psychiatrie & neurosciences , à compter du 1
er janvier 2020 ;

- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;


D E C I D E

Article 1
Délégation est donnée à Madame Aline COUDRAY, Direct rice de l'innovation
organisationnelle et du partenariat patient , à l'effet de si gner au nom du Directeur :
- toutes correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la
compétence de sa direction,
- toutes décisions et documents relatifs à l'activité du Tiers Lieu MindLink, intégré à la
Direction de l'innovation organisationnelle et du partenariat patient, à l'exception
de l'accord de consortium et de ses avenants,
- toutes notes , décisions et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de sa
direction et à l'encadrement des équipes se trouvant sous sa responsabilité,
- tous contrats et conventions , autres que marchés publics, relatifs à l'activité de sa
Direction,
- tous bordereaux, mandats et attestations de service fait .


Article 2
En cas d'absence ou d'indisponibilité de Madame COUDRAY , délégation est donnée
à Madame Justine COUBARD MILLOT , Adjointe à la Directrice de l' Innovation
Organisationnelle et du Partenariat Patient, Directrice du Laboratoire de l'Accueil et
de l'Hospitalité (LAB -AH) et à Monsieur Aurélien TROISOEUFS , Adjoint à la Directrice de
l'Innovation Organisationnelle et du Partenariat Patient, Direct eur du Laboratoire de GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-11-21-00017 - Délégation de signature n°2024-032 de la Direction de l'innovation
organisationnelle et du partenariat patient 6
sig
2 recherche en santé mentale, sciences humaines et sociales (Labo SM -SHS), à l'effet
de signer au nom du Directeur tous les documents énumérés à l'article 1 , à
l'exception de ceux relatifs au Tiers Lieu .


Article 3

La présente délégation sera notifiée pour information au Président du Conseil de
Surveillance, à la Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement, à la
Délégation Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de
l'établissement et aux personnes qu'elle vise expressément.


Article 4
La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 21 novembre 2024



Guillaume COUILLARD
Directeur GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-11-21-00017 - Délégation de signature n°2024-032 de la Direction de l'innovation
organisationnelle et du partenariat patient 7
Préfecture de Police
75-2024-12-06-00006
Arrêté n° 2024-01779 accordant délégation de la
signature préfectorale au préfet, secrétaire
général pour l'administration de la préfecture de
police
Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00006 - Arrêté n° 2024-01779 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 8



1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2024-01779
accordant délégation de la signature préfectorale a u préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L. 2512-18 à L. 2512-
19, L. 2512-22 à L. 2512-25 et D. 2512-18 à D. 2512 -21 ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux
personnels des administrations parisiennes ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié po rtant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale et le s arrêtés pris pour son application ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains pe rsonnels relevant du ministère de
l'intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relat if aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté ministériel NOR : INTA1532249A du 24 décembre 2015 relatif aux serv ices chargés
d'exercer les missions relevant du secrétariat géné ral pour l'administration du ministère de
l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 d es 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ; Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00006 - Arrêté n° 2024-01779 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 9



2
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

A R R Ê T E

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR , préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de police, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de police,
tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièc es comptables nécessaires à l'exercice des
missions confiées au secrétariat général pour l'adm inistration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris et des délé gations accordées au préfet de police par
le ministre de l'intérieur en matière de recrutemen t et de gestion des personnels sur le
fondement des décrets du 6 novembre 1995 et du 23 décembre 2006 susvisés à l'e xclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 mill ions d'euros.

Article 2

Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR à l'effet de signer, au nom du préfet
de police et dans la limite de ses attributions, to us actes, arrêtés, décisions, conventions et
pièces comptables nécessaires à la gestion administ rative et financière des personnels et des
moyens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonc tionnement des directions et services de
la préfecture de police et de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris, à l'exclusion :
- de la réquisition du comptable public ;
- des marchés publics dont le montant dépasse 20 mill ions d'euros ;
- de la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurit é en chef, du médecin-chef du service de
la médecine statutaire et de contrôle médical, du m édecin-chef de l'infirmerie
psychiatrique.

Article 3

Délégation est donnée à M. Philippe LE MOING SURZUR , à l'effet de signer, au nom du préfet
de police, tous actes nécessaires à la représentati on de l'Etat et de la ville de Paris devant les
tribunaux dans les litiges nés de décisions prises par le préfet de police, ainsi qu'à la
protection juridique des agents placés sous l'autor ité du préfet de police et des militaires de
la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, à l'exclus ion des recours en cassation devant le
Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe LE MOING SURZUR, M. David FOLTZ,
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, est habilité à signer concernant le cabinet du
secrétariat général pour l'administration :
- les autorisations ponctuelles de mise à disposition de moyens ;
- les actes de gestion administrative et financière d es moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet, , notamment les commandes, devis, factures et attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement ;
- les propositions de sanctions administratives ;
- les décisions de sanctions relevant du 1 er groupe ;
- les courriers, notes ou rapports n'engageant pas fi nancièrement la préfecture de police en
dehors des dépenses relevant du budget du cabinet ;
- les courriers, décisions individuelles pour les per sonnels État ou administrations
parisiennes en dehors des notifications de sanction s disciplinaires autres que le 1 er groupe.
Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00006 - Arrêté n° 2024-01779 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 10



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Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David FOLTZ , M. Julien ROBINET, attaché
principal d'administration de l'État, chef de cabin et, est habilité à signer concernant le
cabinet du secrétariat général pour l'administratio n :
- les actes de gestion administrative et financière d es moyens relatifs au fonctionnement du
cabinet, notamment les commandes, devis, factures e t attestations de service fait ;
- les propositions de primes et d'avancement, à l'exc eption des propositions de primes et
d'avancement des agents de la catégorie A.

Article 6

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration de la
préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qu i le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes admin istratifs des préfectures des départements
de la zone de défense et de sécurité de Paris .


Fait à Paris, le 6 décembre 2024


SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00006 - Arrêté n° 2024-01779 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet,
secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police 11