PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-146
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
62-2025-06-01-00002 - DS Spéciale ESR 01-06-2025 (4 pages) Page 3
62-2025-06-01-00003 - DS Spéciale MF et SPL 01-06-2025 (3 pages) Page 8
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des
solidarités /
62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais (12 pages) Page 12
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Direction départementale des finances
publiques
62-2025-06-01-00002
DS Spéciale ESR 01-06-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-01-00002 - DS Spéciale ESR 01-06-2025 3
REPUBLIQUE Direction généraleFRANGAISE des Finances publiquesLiberté DIRECTION DEPARTEMENTALEFu " | DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS5 Rue du Docteur BrassartBP 3001562034 ARRAS CedexDécision de délégations spéciales de signaturepour le Pôle Etat, Stratégie et RessourcesL'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la DirectionGénérale des Finances Publiques ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de en Direction Générale desFinances Publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 Ven bTe 2012 relatif à la gestion budeseaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des FinancesPubliques du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de M. Jean-Marc LELEU enqualité d'Administrateur de l'État ;Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de l'État dugrade transitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais àcompter du 15 juillet 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-56-67 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M. fect MarcLELEU, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ; |DECIDEArticle 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sursa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:1. Pour le Centre de Services des Ressources Humaines (CSRH)Mme Lucie DEKEISTER, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, Res sbie deserviceMme Maybeline CREPIEUX, InspectriceMme Audrey DARNAULT, InspectriceMme Céline BLOND, ContrôleuseMme Anne-Sophie KASZAK, Contrôleuse. principaleMme Isabelle BRULIN, Contrôleuse principaleMme Céline BRAYELLE, ContrôleuseMme SACEPE Corinne, Contrdleuse principale. Mme Amandine SEGARD, Agent administratif principal2. Pour la Division Ressources Humaines et Formation ProfessionnelleM. Gauthier DEWEINDT, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de serviceMme Adèle MALLET, Inspectrice principaleM. Jérôme CAULIEZ, Inspecteur divisionnaireM. Arnaud GAFFET, Inspecteur divisionnaireMme Catherine DELAMBRE, InspectriceMme Isabelle LEROY, InspectriceMme Véronique VICARI, InspectriceMme Valérie WIMETZ, Inspectrice
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Pour valider les fiches communications et initier les factures RNF relevant des indus Pay sur titre 2:M. Jérôme CAULIEZ, Inspecteur divisionnaireMme Valérie WIMETZ, InspectriceM. Virgil VERDEZ, Agent administratif principal3. Pour la Division Ressources Budgétaires et LogistiqueM. Stéphane GAUCHER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de serviceMme Séverine DEVRED-NOWAK, Inspectrice divisionnaireM. Arnaud TELLIER, Inspecteur divisionnaire* BudgetM. Jérémy DISTINGUIN, InspecteurM. Laurent CHERMETTE, Contrôleur principalMme Valérie PLEE, Contrôleuse principaleMme Christelle BONNEL, ContrôleuseMme Cécile CARPENTIER, ContrôleuseMme Kathy MONPAYS, ContréleuseMme Sabrina RONIAUX, Agent administratif principalPour valider les demandes d'achats, les fiches communications, les fiches navettes et les services faitsdans Chorus formulaires.* Logistique et ImmobilierMme Delphine MORTELETTE, InspectriceMme Sonia BRODKA, Contréleuse principaleMme Anissa GUEDOUAR, Contrôleuse4, Pour la Division Stratégie et CommunicationM. Guillaume FOUGNIES, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable deserviceM. Guillaume GIOCANTI, Inspecteur principalMme Pascale BRUILLOT, Inspectrice |Mme Emilie DERASSE, Inspectrice5. Pour la Division Opérations Comptables de l'EtatM. Joffrey RENUY, Inspecteur principal, Responsable de division* Dépenses de l'EtatM. Mickaël PETIT, InspecteurPour signer tous les documents comptables relatifs à son service, les actes et correspondances relativesaux cessions de créances et oppositions, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courantde son secteur d'activité.M. Bernard PANSU, Contrôleur principalMme Anne SPRADBRON, Contrôleuse principaleMme Emilie LECLERCQ, ContrdleuseReçoivent les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.* __ Comptabilité de l'État et Recettes non fiscales :Mme Amandine CHERON, InspectricePour signer tous les actes, documents comptables et administratifs relatifs à son service, ainsi que lesdocuments relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité. Mme CHERON estégalement habilitée sur les comptes Banque de France et Banque Postale.Mme Dominique NORMAND, Contréleuse principalePour la signature des actes de gestion courante du service, en cas d'absence ou d'empéchement duchef de service. ;Mme Anne-France NOEUVEGLISEM. Michael DUBURQUE
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+ Dépôts et services financiers — Chargé de Clientèle DFTM. John BRANCQ, InspecteurPour signer les documents relevant du fonctionnement courant du service._ M. David LECLERCQ, Contrôleur principalReçoit les délégations du chef de service en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci.Mme Isabelle LEGRIS, Contrôleuse6. Pour la Division Domaine et Politique immobilière de l'EtatM. Didier VERMEERSCH, Administrateur des Finances Publiques Adjoint. Responsable de serviceMme Soazig COURTET, Inspectrice divisionnaireMme Anne-Lyne LISOWSKI, Inspectrice divisionnaire+ Evaluations et Commissariat au Gouvernement auprès du Juge de l'ExpropriationA l'effet :+ d'émettre au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale dans les conditionsprévues par les lois et règlementsPour une valeur limitée à 1 000 000 € par acte et dans la limite de 100 000 € pour les estimations devaleurs locatives annuelles :M. Didier VERMEERSCH, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,Pour une valeur limitée à 750 000 € par acte et dans la limite de 100 000 € pour les estimations devaleurs locatives annuelles :Mme Soazig COURTET, Inspectrice divisionnaireMme Anne-Lyne LISOWSKI, Inspectrice divisionnairePour une valeur limitée a 500 000 € par acte et dans la limite de 50 000 € pour les estimations devaleurs locatives annuelles :Mme Sonia CLABAUX, InspectriceM. Franck DANNELY, InspecteurM. Hugues FOURRIER, InspecteurMme Elodie LECLERCQ, InspectriceM. Sébastien LOYEZ, InspecteurMme Christine LUBCZINSKI, InspectriceM. Sébastien PIECHOWIAK, InspecteurMme Hélène ROCHE, Inspectriceet, les mêmes, d'assurer les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès du juge titulaire de- l'expropriation du département du Pas-de-Calais sans limite de seuil.* Gestion domaniale des bâtiments de l'État ou de ses parcelles' M. Régis BULTEZ, Contrôleur principalMme Laurence HUBERT, Contrdleuse principaleA l'effet :* d'assurer la mise en œuvre en ce qui concerne l'acquisition, la gestion et la cession des biensdomaniaux ;+ d'assurer la tenue de l'inventaire des biens du domaine de l'Etat et de ses établissementspublics :+ de fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénationdes biens de l'Etat ;« d'établir les redevances domaniales et en assurer le contrôle, pour une valeur limitée de 1 000euros par acte;
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Pour signer tous les documents comptables et administratifs de leur service et les documents relevantdu fonctionnement courant de leur secteur d'activité.* Attributions au nom de l'Etat expropriantM. Sébastien PIECHOWIAK, InspecteurA l'effet :*__ d'assurer les fonctions de Commissaire du Gouvernement devant les juridictions compétentesdans les dossiers où l'État est expropriant.Article 2 — La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 29 avril 2025.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.Fait a ARRAS, le 1° juin 2025 4
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
_ Jean-Marc LELEUAdministrateur de l'Etat
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Direction départementale des finances
publiques
62-2025-06-01-00003
DS Spéciale MF et SPL 01-06-2025
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REPUBLIQUE | Direction généraleFRANÇAISE | des Finances publiquesHealt DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS| 5 Rue du Docteur BrassartBP 3001562034 ARRAS CedexFraternité
Décision de délégations spéciales de signaturepour le Pôle Missions Fiscales et Secteur Public LocalL'Administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction Générale desFinances Publiques ; |Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des FinancesPubliques ;Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais; .Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration au titre du droit d'option de M. Jean-Marc LELEU en qualitéd'Administrateur de l'État ; | |= Vu le décret du 25 juin 2024 portant nomination de M. Jean-Marc LELEU, Administrateur de l'État du gradetransitoire, en qualité de directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais à compter du 15 juillet2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-56-67 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature à M. Jean-Marc LELEU,Directeur Départemental des Finances Publiques du Pas-de-Calais ; .
DECIDEArticle 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leurdivision ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:1. Pour la Division Assiette de l'impôt et missions foncièresM. Sylvain CITERNE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la DivisionMme Magali CAHU, Inspectrice principaleM. Fabien MOSSE, Inspecteur principal- Assiette de l'impôt des particuliers et missions foncières afférentesMme Jessica GIMONET, InspectriceM. Emre GOBAN, Inspecteur- Assiette de l'impôt des professionnels et missions foncières afférentesM. Quentin LECARON, Inspecteur2. Pour la Division Affaires juridiques et Recouvrement forcéM. Cédric DEFIVES, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la Division| M. Eric DELATTRE, Inspecteur principal, adjoint au responsable de la divisionMme Nathalie DELEMOTTE, Inspectrice divisionnaire, adjointe au responsable de la division+ Recouvrement de l'impôt et des produits locaux - Contentieux - Opposition à poursuitesMme Emilie COURTOIS, Inspectrice | |Mme Amel DEFAF, InspectriceM. Christian DELVAL, InspecteurM. Pierre GUYOT, Inspecteur
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-* Recouvrement des amendes et des produits locauxMme Amel DEFAF, Inspectrice* Agent enquêteur départementalMme Cathy BERIA pour l'exercice du droit de communication. Correspondante AssociationMme Sylvie TOURSEL, Inspectrice* RédacteursM. Jean-Paul ANTUNES, InspecteurMme Fabienne CAUDRON, InspectriceMme Céline CLICHE-DERYCKE, InspectriceM. Samuel LABATTU, InspecteurMme Betty RENAUX, InspectriceMme Sylvie TOURSEL, InspectriceMme Sonia WITKOWSKI, InspectriceMme Christine HART, ContréleuseMme Marie-Laure MALANOWSKI, Contrôleuse3. Pour la Division Contrôle FiscalM. Yves HELLION, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Responsable de la DivisionM. Didier GROB, Inspecteur principal* Rédacteurs .Mme Virginie DUCATEL, InspectriceMme Virginie PILLOT, InspectriceMme Hélène POULAIN, InspectriceM. Arnaud SABA, InspecteurM. Yannick THOMAS, Inspecteur. Remboursement de crédits de TVAMme Elvira CACHERA, ContrôleuseM. Christian MUSIAL, Contrôleur principal4, Pour la Division Secteur Public LocalMme Claire DENGREVILLE, Inspectrice divisionnaire , Responsable de la Division (gestion intérimaire)M. Nicolas WANIN, Inspecteur divisionnaire° Fiscalité Directe LocaleMme Christelle WASBAUER, Inspectrice divisionnaire expertePour signer les documents de gestion courante concernant son service. Elle reçoit en outre délégation pour signertous les documents relatifs au service FDL en l'absence du responsable de la Division.. Expertise comptable et modernisation de la dépenseMme Christelle LEFEBVRE, InspectriceM. Frédéric MONCHIET, InspecteurPour signer tous les documents comptables et administratifs relatifs à leur secteur d'activité. Mme LEFEBVRE etM. MONCHIET reçoivent délégation pour signer les comptes de gestion sur chiffres, les comptes de gestion aprèsmise en état d'examen sur pièces, ainsi que les documents relevant du fonctionnement courant de leur secteurd'activité. |* Dématérialisation et monétiqueM. Gautier LEDOUX, InspecteurMme Camille VARLET, ContrôleusePour signer tous les documents relevant du fonctionnement courant de son secteur d'activité.
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-01-00003 - DS Spéciale MF et SPL 01-06-2025 10
* Expertise juridique et conseils financiersMme Laétitia FACHAUX, InspectriceM. Maxime RENARD, InspecteurRecoivent délégation spéciale pour signer tous documents administratifs relatifs a leur secteur d'activité.Article 2 - La présente décision abroge la décision de délégation spéciale de signature du 29 avril 2025.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.Fait à ARRAS, le 1° juin 2025
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Jean-Marc LELEUAdministrateur de l'Etat
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-06-01-00003 - DS Spéciale MF et SPL 01-06-2025 11
Direction régionale de l'économie de l'emploi du
travail et des solidarités
62-2025-06-05-00001
Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation
des agents contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims DDETS du Pas-de-Calais
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais
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MINISTERE —_— _DU TRAVAIL, DE LA SANTE, Direction régionaleDES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi,ET DES FAMILLES du travail et des solidarités Hauts-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN°2025-T- Affectations 62 - 03PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France,Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu la décision du 24 mars 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais
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Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspectionde la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle 01 - ARRAS :Adresse : 14 voie Bossuet 62000 ARRASResponsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARDSection 01-01 - Arras - Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du TravailSection 01-02 - Arras - Fruges : Mme CUIGNET Marine, Inspectrice du TravailSection 01-03 - Arras — Hesdin-la-Forêt : Non PourvueSection 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du TravailSection 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du TravailSection 01-06 - Dainville : Non PourvueSection 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Mme HADJAM Virginie, Inspectrice du TravailSection 01-08 - Saint Pol : M. Bruno PETIT, Inspecteur du TravailSection 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du TravailSection 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. VANELLE Thomas, Inspecteur du TravailSection 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Non PourvueArticle 1.2 :a/ En raison de l'empêchement de l'Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein du siège de la FédérationCompagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons — FCMB) - 23avenue Paul Michonneau, 62000 Arras, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du Travail de la section01-09.b/ En raison de l'empêchement de |' Inspectrice du Travail de la section 01-09 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle ElectricService et de la SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d'Immercourt, 62217 Tilloy Les Mofflaines, cesmissions sont confiées à l'Inspecteur du Travail de la section 01-01.c/ En raison de l'empêchement de l'Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny- PITCH rue Georges Lamiot, 62690 Aubigny en Artois, ces missions sont confiées à l'inspecteur duTravail de la section 01-04.En cas d'absence ou d'empéchement des Inspecteurs/rices du Travail susvisés, l'intérim est assurésuivant les modalités fixées à l'article 1.3 pour les agents considérés.Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignésà l'article 1-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétenceexclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unitéde contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais
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- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité decontrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-08 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité decontrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unitéde contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en chargede la section 01-09, , ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05.
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-06-05-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2025-T-Affectations 62-03 portant affectation des agents contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du
Pas-de-Calais
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Article 1.4 :
a/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-03 non pourvue par un agent titulaire est assuré :|./ Du 01/04/2025 au 01/06/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 ;
I1./ Du 02/06/2025 au 03/08/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;Il./ Du 04/08/2025 au 05/10/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-07, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-09,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01 ;IV./ Du 06/10/2025 au 31/12/2025 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-01, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle en charge de la section 01-10,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, où en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;b/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-06 non pourvue par un agent titulaire est assuré parl'agent de contrôle en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuien charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;c/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-11 non pourvue par un agent titulaire est assuré parle responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuien charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la4
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section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07.Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les Inspecteurs/rices du Travailaffectés au sein de l'Unité de Contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalitésfixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS.L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle deBETHUNE SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le Responsable del'Unité de Contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leResponsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN.Article 2.1 : Les inspecteurs et les inspectrices du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 02 - LENS HENIN :Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENSResponsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine HERLEMSection 02-01 - Loison-sous-Lens et Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travailSection 02-02 - Hénin-Beaumont : Non pourvueSection 02-03 - Lens Sud - Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travailSection 02-04 - Lens Ouest - Liévin Nord : M. Patrick DUBUS, inspecteur du travailSection 02-05 - Carvin : Mme Julie CARLIER, inspectrice du travailSection 02-06 - Douvrin — Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travailSection 02-07 - Noyelles-Godault : Non pourvueSection 02-08 — Vendin - Lens Nord : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travailArticle 2.2 : En raison de l'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettantpas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein des établissements de PôleEmploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06.Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignésà l'article 2-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétenceexclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.
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- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-01 ou, en cas d'absence ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unitéde Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-08 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.Article 2.4 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-02 non pourvue par un agent titulaire estassuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par celui en charge de la section 02-04 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui en charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par celui en charge de la section 02-06, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui encharge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-01 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle.Article 2.5 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-07 non pourvue par un agent titulaire estassuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement dece dernier, par celui en charge de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par celui en charge de la section 02-04, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui encharge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-06 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle.Article 2.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.
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L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôled'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôlede BETHUNE SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle de BOULOGNE LITTORAL.Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unitéde contrôle 03 - BETHUNE SAINT OMER :Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNEResponsable de l'unité de contrôle : M. Eric MANNERSection 03-01 - Wardrecques : Non pourvueSection 03-02 - Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travailSection 03-03 - Arques - Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travailSection 03-04 - Béthune - Lillers : Non pourvueSection 03-05 - Bruay-la-Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travailSection 03-06 - Lestrem : Non pourvueSection 03-07 - Béthune - Beuvry : M. Benjamin DUMINY, inspecteur du travailSection 03-08 - Béthune - Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travailArticle 3.2 :a/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CARREFOUR SUPPLYCHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travailde la section 03-08.b/ En raison de l''empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement ARPAVIE, EHPADRésidence Stenhuis sis 1, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer et au sein de la CLINIQUE de Saint-Omersise 71 rue Ambroise Paré - 62575 BLENDECQUES, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail dela section 03-02.c/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison deretraite Saint-Benoît sis 12 rue de l'Eglise - 62260 Amettes, ces missions sont confiées à l'inspectrice dutravail de la section 03-05.d/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrdle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement COPROMER TRANSPORTSsis 31 Rue Alexandre ADAM - 62200 Boulogne-sur-Mer et de l'établissement COPROMER TRANSPORTSsis Rue Huret LAGACHE - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travailde la Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports de l'Unité de Contrôle LENS HENIN.Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés auxarticles 3.1 et 3.2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-03,ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absenceou d''empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge7
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de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-02ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-05, ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 03-05ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrêle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui de la section 02-08ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 02-04, ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier par celui de la section 02-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier parcelui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable del'unité de contrôle.Article 3.4 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01 - Wardrecques, non pourvue par unagent titulaire, est assuré comme suit :* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mêmesétablissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour lesdécisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de lasection 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en chargede la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle encharge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.Article 3.5 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-04 - Béthune-Lillers, non pourvue par unagent titulaire, est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par8
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celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section03-08.Article 3.6 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-06 — Lestrem, non pourvue par un agenttitulaire, est assuré comme suit :* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans ces mêmesétablissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05, ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour lesdécisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de lasection 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en chargede la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle encharge de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.Article 3.7 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle deBOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôlede LENS HENIN ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôled'ARRAS.Article 4.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL :Adresse : Quai Gambetta - Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MERResponsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLOSection 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travailSection 04-02 - Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travailSection 04-03 - Calais - Guînes : Mme Chloé POULY, inspectrice du travailSection 04-04 - Calais - Saint-Martin-lès-Boulogne : Non pourvueSection 04-05 - Boulogne - Outreau : Non pourvueSection 04-06 - Boulogne - Le Portel : Mme Jorgina GANNE, inspectrice du travailSection 04-07 - Boulogne - Marquise : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travailSection 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travailSection 04-09 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travailSection 04-10 - Berck Maritime : Mme Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travailArticle 4.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés a9
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'article 4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-03 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-06 est assuré par:- la RUC pour les communes de CAMIERS, DANNES, EQUIHEN-PLAGE, LE PORTEL, NEUFCHATEL-HARDELOT, SAINT-ETIENNE-AU-MONT, WIDEHEM et la partie de Boulogne-Sur-Mer rattachée a cettesection- par l'agent de contrôle de la section 04-10 pour les autres communes de cette section.En cas d'absence ou d'empéchement de l'agent de contrôle 04-10, l'intérim est assuré selon lesdispositions prévues dans le présent article.En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon lesmodalités le concernant prévues à l'article 4.3.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section04-09 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.10
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L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-09 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 4.3 : L'intérim de la section 04-04, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :- par l'agent de contrôle de la section 04-02 en ce qui concerne la partie de la commune de Calaisrelevant de la section 04-04- par l'agent de contrôle de la section 04-08 en ce qui concerne la commune de Saint-Martin-Lès-Boulogne- par l'agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne la commune de Wimille
L'intérim de la section 04-05, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :- par l'agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne les communes de Baincthun etEchinghen- et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant dela section 04-05.
En cas d'absence ou d'empéchement des agents de contrôle susvisés, l'intérim est assuré suivant lesdispositions applicables à l'intérim de ces agents.En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et despouvoirs décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et des articles 4.2 et 4.4 estassuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuide la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03.Article 4.4 : En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.03 ne lui permettantpas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissementCEASOGETEX - situé 25 rue Tom Souville - 62100 Calais, ces missions sont confiées au responsable del'unité de contrôle.
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En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de I'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon lesmodalités le concernant prévues à l'article 4.3.En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.08 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CMCO - situé 171 routede Desvres - 62280 Saint-Martin-Boulogne, ces missions sont confiées au responsable de l'unité decontrôle.En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon lesmodalités le concernant prévues à l'article 4.3.Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle deLENS HENIN ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité decontrôle d'ARRAS, ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle deBETHUNE SAINT-OMER.Article 5: En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.5, 2.6, 3.7 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle estrattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 7 : La décision du 01 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims,et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de la DirectionDépartementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais est abrogée àcompter de l'entrée en vigueur de la présente décision.Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, sontchargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 0 5 JUIN 2025Le directeur régionBl de l'économie, de l'emploi,t des solidarités,
Bruno AROLEZ12
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