CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-235
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
Service de santé et protection animale
17-2024-11-22-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2024-02595 du 22 novembre
2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Julie GORIN
inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires sous le n° 28594
(4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral n°362 / 2024 du 25 novembre
2024 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections partielles intégrales
des conseillers municipaux et communautaires de la commune de
Saint-Pierre-La-Noue du 8 décembre 2024 (6 pages) Page 8
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-11-22-00011 - Arrêté préfectoral n° SP 2024/202/HCC du 22
novembre 2024 portant habilitation d'un organisme à établir le certificat de
conformité en application de l'article L.752-23 du code de commerce - SAS RMD
(2 pages) Page 15
17-2024-11-22-00006 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/197/HAI portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de
l'article L.752-6 du code de commerce - EURL C2J CONSEIL (2 pages) Page 18
17-2024-11-22-00007 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/198/HAI portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de
l'article L.752-6 du code de commerce - SARL COMMERCE CONSEIL (2 pages)Page 21
17-2024-11-22-00008 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/199/HAI portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de
l'article L.752-6 du code de commerce - SARL EC and U (2 pages) Page 24
17-2024-11-22-00009 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/200/HAI portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de
l'article L.752-6 du code de commerce - SARL QUADRIVIUM (2 pages) Page 27
17-2024-11-22-00010 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/201/HAI du 22
novembre 2024 portant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact
en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - SAS MALL AND
MARKET (2 pages) Page 30
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2024-11-22-00004
Arrêté Préfectoral n° 2024-02595 du 22 novembre
2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Julie GORIN inscrit au tableau de l'Ordre
national des Vétérinaires sous le n° 28594
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-11-22-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2024-02595 du 22
novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Julie GORIN inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires sous le
n° 28594
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PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMEijerte'ÉgalitéFraternité La Rochelle, le 22 novembre 2024
Arrêté Préfectoral n° 2024-02595attribuant l'habilitation sanitaireau Docteur vétérinaire Julie GORINinscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinairessous le n° 28594
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret2003-768 du 1% août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux ;VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à I'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Brice BLONDEL,Préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arréte préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame MyriamPEURON, Directrice départementale de la protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Madame la Directrice,enfaveur de Monsieur Boris OLLIVIER chef du Service Santé Protection Animale de la Charente-Maritime ;Vu la demande présentée par le Docteur Julie GORIN, Vétérinaire, inscrit au tableau de I'Ordre national desVétérinaires sous le n°28594, et domicilié administrativement à Saintes (17100).Considérant que le Docteur Julie GORIN remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur la proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime ;
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-11-22-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2024-02595 du 22
novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Julie GORIN inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires sous le
n° 28594
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PREFETDE LA | Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE
Article 1*L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisée est attribuéepour une durée de cinq ans au Docteur Julie GORIN, vétérinaire, domicilié administrativement à Saintes(17100), à compter du 17 novembre 2024, date de réception de sa demande.Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable parpériodes de cing années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier, à l'issuede chaque période de cinq ans, auprès du Préfet de Charente-Maritime, du respect de ses obligations deformation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.Article 3Le Docteur Julie GORIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéantfinancières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autoritéadministrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Article 4Le Docteur Julie GORIN pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisationd'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements qui auront fait 'objet d''uneconvention entre le Préfet, et lui-même. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le Préfet de la Charente-Maritime de toutchangement de situation relative aux conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été délivrée ou susceptible deremettre en cause le bon exercice de ses missions.Article 6Tout manquement ou faute commis dans I'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'applicationdes dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de la date de notification.
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-11-22-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2024-02595 du 22
novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Julie GORIN inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires sous le
n° 28594
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PREFETDE LA | Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Articie 8Le Secrétaire général de la Préfecture et la Directrice départementale de la protection des populations sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Pour le Préfet de la Chàrente—Maritime et par délégation,Pour la Directrice départementale de la protection des populationset par subdélégation, le chef de service santé protection animale,
/Boris OLLIVIER
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-11-22-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2024-02595 du 22
novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Julie GORIN inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires sous le
n° 28594
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2024-11-22-00004 - Arrêté Préfectoral n° 2024-02595 du 22
novembre 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Julie GORIN inscrit au tableau de l'Ordre national des Vétérinaires sous le
n° 28594
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-25-00001
Arrêté préfectoral n°362 / 2024 du 25 novembre 2024
fixant la liste des candidats au 1er tour des élections
partielles intégrales des conseillers municipaux et
communautaires de la commune de
Saint-Pierre-La-Noue du 8 décembre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral n°362 / 2024 du 25 novembre 2024 fixant la liste des
candidats au 1er tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Pierre-La-Noue
du 8 décembre 2024
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EIÈÊIŒT Sous-Préfecture de Rochefort| Pôle des collectivitésËËÊFI'EIIIÎI'ÆE- 'et de la citoyennetéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 362/2024fixant la liste des candidats au premier tour des élections partielles intégralesdes conseillers municipaux et communautairesde la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUEdu 8 décembre 2024
Le Sous-Préfet de RochefortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral ;VU le décret du président de la République en date du 10 mai 2022 portant nomination deStéphane DONNOT en qualité de Sous-Préfet de Rochefort ;VU l'arrêté préfectoral n° 354 / 2024 du 23 octobre 2024 portant convocation des électeurs etfixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidature, en vue d'une électionmunicipale partielle intégrale de la commune de Saint-Pierre-La-Noue;VU les déclarations de candidatures enregistrées en Sous-Préfecture de Rochefort du jeudi 14novembre au jeudi 21 novembre 2024 inclus ;VU les résultats du tirage au sort organisé le 21 novembre 2024 pour attribuer les emplacementsd'affichage ;SUR proposition du Sous-Préfet de Rochefort ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour le 1 tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux etcommunautaires de SAINT-PIERRE-LA-NOUE du 8 décembre 2024, l'état des listes dont lacandidature est définitivement enregistrée est fixé comme suit :
www.charente-maritime.gouv.fr1/5
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral n°362 / 2024 du 25 novembre 2024 fixant la liste des
candidats au 1er tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Pierre-La-Noue
du 8 décembre 2024
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PANNEAU D'AFFICHAGE ÉLECTORAL N°1} LISTE RENDRE PLUS ATTRAYANTE LA VIE DES HABITANTS - DÉFENSE DE LA DÉMOCRATIECOMMUNALE conduite par Jean François MALTERRE 'Candidats auconseil communautaire1- MALTERRE Jean François X2- DENIS Gwénaëlle _ X3- KAMP Berend X4 - FLEURY Laura5- RICARDO Bernard6- ZAMPARO Véronique7 - CATEAU Michaël8 - DRAUX Marine9- BRASSEAU Alain10- COLIN Françoise11- BENARD Serge12- VASER Élodie13- DENIS Mickaël14 - GUILLOT Laura15- HARDY Frédéric16 - GARCIA Sophie17 - LIÈVRE James18 - GRIFFON Delphine19- LAYAT Jean-Marie20 - NIEPSUI Virginie-Anne21- LACELLERIE Gaétan22 - AUGIER Virginie23- NIEPSUI Maxime24- BAUCHÉ Anny25- POUMALIOU Enzo
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral n°362 / 2024 du 25 novembre 2024 fixant la liste des
candidats au 1er tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Pierre-La-Noue
du 8 décembre 2024
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PANNEAU D'AFFICHAGE ELECTORAL N°2> LISTE SAINT-PIERRE-LA-NOUE AUTREMENT conduite par Jean-Pierre Henri PARONNEAU
Candidats auconseil communautaire1- PARONNEAU Jean-Pierre Henri X2- BONNIFAIT Cécile '3- ALBERT Jackie4- LLEU Martine X5- RAVON Claude X6- BON Marie-Françoise |7 - LAROCHE Claude8- JADOT Lydia9- SANTOLINI Sébastien10- GUIBERT Sandrine11- LAMBERT Marc-Antoine12- TEISSEIRE Caroline13- DURAND Thierry14 - POTIER Julie15- BREMAUD Sébastien16- GUILLOU Blandine17- BOVO Alain18 - GRIMAUD Fanny19- POUSSE Pascal20 - TIRBOIS Emmanuelle21- CHOINE Bruno22 - BORDRON Eugénie23- MACHEFERT André24- COQUEMA Hélene25- CAULIER Eddy
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral n°362 / 2024 du 25 novembre 2024 fixant la liste des
candidats au 1er tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Pierre-La-Noue
du 8 décembre 2024
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PANNEAU D'AFFICHAGE ELECTORAL N°3> LISTE AGIR POUR VOUS A SAINT-PIERRE-LA-NOUE conduite par Christophe FOLOPPE
Candidats auconseil communautaire1- FOLOPPE Christophe X2- DUMONT Isabelle3- CHAMPION Julien4- RIVE Valérie X5- BOUCARD Jean-Yves ' x6- VINET Delphine7 - ROUSSEAUX Cédric8- MORIN Nadia9- ROCCHI Sébastien10- YVON Martine11- BOUYER Mickaël12- FRADET Monique13- LARGEAUD Steven14 - HERMANNS Martine15- THOPRIEUX Hervé16- ROBLIN Christèle17- CHARNEAU Thierry18 - JONEAU Jany19- CLAIR Philippe20- GATINE joelle21- HUMEAU Benjamin22 - SIMONNEAU Micheline23- THOMAS Arnaud24 - PLINET Lucie25- CORBRIC Sébastien
www.charente-maritime.gouv.fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral n°362 / 2024 du 25 novembre 2024 fixant la liste des
candidats au 1er tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Pierre-La-Noue
du 8 décembre 2024
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ARTICLE 2 : Les panneaux d'affichage ont été attribués après tirage au sort dans |'ordre ci-dessus.En cas de second tour, l'ordre retenu est conservé entre les listes de candidats restant enprésence. :ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de Rochefort et le maire de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUEsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché aux lieux et places habituels de lamairie.
Rochefort, le& ;és v | 4174UL,
Le Sous-Préfet de Rochefort,
- .
Stéphane DONNOT
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral n°362 / 2024 du 25 novembre 2024 fixant la liste des
candidats au 1er tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Pierre-La-Noue
du 8 décembre 2024
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-25-00001 - Arrêté préfectoral n°362 / 2024 du 25 novembre 2024 fixant la liste des
candidats au 1er tour des élections partielles intégrales des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Pierre-La-Noue
du 8 décembre 2024
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-22-00011
Arrêté préfectoral n° SP 2024/202/HCC du 22
novembre 2024 portant habilitation d'un organisme à
établir le certificat de conformité en application de
l'article L.752-23 du code de commerce - SAS RMD
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-22-00011 - Arrêté préfectoral n° SP 2024/202/HCC du 22 novembre 2024 portant
habilitation d'un organisme à établir le certificat de conformité en application de l'article L.752-23 du code de commerce - SAS RMD15
PRÉ
DIÈELFIÎT SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D''ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/202/HCCPortant habilitation d'un organisme à établir le certificat de conformitéen application de l'article L.752-23 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-44-2 à R752-44-7 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial ;VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourétablir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code decommerce ; |VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 18 novembre 2024 formulée par Madame Carole ROQUE, Présidente de laS.A.S. RMD sise 4 avenue Albipôle — Zone Albipôle 81150 TERSSAC ;Considérant la complétude du dossier au 18 novembre 2024 ;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.S. RMD sise 4 avenue Albipôle — Zone Albipôle 81150 TERSSAC ;Elle est valable sur 'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* |dentité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Carole ROQUE- Madame Alexandra BLANC- Monsieur Jean-Baptiste GENDRE- Monsieur Jérémy CELERIER28, Place de l'Hôte! de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-22-00011 - Arrêté préfectoral n° SP 2024/202/HCC du 22 novembre 2024 portant
habilitation d'un organisme à établir le certificat de conformité en application de l'article L.752-23 du code de commerce - SAS RMD16
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 22.11.24/17/HCC 31Article 3 : L'habilitation peut étre retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. |l peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire I'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 22 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-22-00011 - Arrêté préfectoral n° SP 2024/202/HCC du 22 novembre 2024 portant
habilitation d'un organisme à établir le certificat de conformité en application de l'article L.752-23 du code de commerce - SAS RMD17
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-22-00006
Arrêté préfectoral n°SP 2024/197/HAI portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce - EURL C2J CONSEIL
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-22-00006 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/197/HAI portant habilitation d'un organisme
à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - EURL C2J CONSEIL 18
PREDE {PE\T SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D''ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.
Fraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/197/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser I'analyse d'impacten application du IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à I'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préféte de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 10 octobre 2024 formulée par Madame Christine JEANJEAN, gérante del'E.U.R.L. C2J CONSEIL sise 4 avenue de la Créativité 59650 VILLENEUVE D'ASCQ ;Considérant la complétude du dossier au 16 octobre 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préféte de Saint-Jean d'Angély ;ARRETEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, àl'E.U.R.L. C2J CONSEIL sise 4 avenue de la Créativité 59650 VILLENEUVE D'ASCQ ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Christine JEANJEAN
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-22-00006 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/197/HAI portant habilitation d'un organisme
à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - EURL C2J CONSEIL 19
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 22.11.24/17/HAI 51Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si 'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. |l peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire I'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 22 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégation
Marie-Pierre LAMOUR
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-22-00006 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/197/HAI portant habilitation d'un organisme
à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - EURL C2J CONSEIL 20
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-22-00007
Arrêté préfectoral n°SP 2024/198/HAI portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce - SARL COMMERCE CONSEIL
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-22-00007 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/198/HAI portant habilitation d'un organisme
à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - SARL COMMERCE CONSEIL 21
PREFET -DE LA ' SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D'ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.LiÈerte'ÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/198/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment.ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et du .numérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à I'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au II de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 16 octobre 2024 formulée par Madame Marie-Christine GAHINET, gérantede la S.A.R.L. COMMERCE CONSEIL sise 4 La Chiennais 22490 LANGROLAY-SUR-RANCE ;Considérant la complétude du dossier au 16 octobre 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.R.L. COMMERCE CONSEIL sise 4 La Chiennais 22490 LANGROLAY-SUR-RANCE;Elle est valable sur 'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant I'objet de la demande d'habilitation :- Madame Marie-Christine GAHINET
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 — 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
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Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 22.11.24/17/HAI 52Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si I'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. !! peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de I'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 22 novembre 2024
Pour le Préfet et par délégationL réfète
arie-Pierre LAMOUR
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-22-00008
Arrêté préfectoral n°SP 2024/199/HAI portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce - SARL EC and U
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: PDIÈE{/ET SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D'ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.LibertéÉgalitéFraternité
__ Arrêté préfectoral n°SP 2024/199/HAIPortant habilitation d''un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser I'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 16 octobre 2024 formulée par Madame Elodie CHOPLIN, gérante de laS.A.R.L. EC and U sise 7 rue de la Galissonnière 44000 NANTES ;Considérant la complétude du dossier au 16 octobre 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.R.L. EC and U sise 7 rue de la Galissonnière 44000 NANTES ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Elodie CHOPLIN- Madame Angèle DUPIN- Monsieur Thomas BLANDIN28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
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- Monsieur Noé GLAUX- Monsieur Martin MADIOTArticle 2 : la présente habilitation porte le numéro 22.11.24/17/HAI 53Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d''un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 22 novembre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-22-00008 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/199/HAI portant habilitation d'un organisme
à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - SARL EC and U 26
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-22-00009
Arrêté préfectoral n°SP 2024/200/HAI portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact en application du III de l'article L.752-6 du
code de commerce - SARL QUADRIVIUM
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-22-00009 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/200/HAI portant habilitation d'un organisme
à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - SARL QUADRIVIUM 27
PDËEIÎAET SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D'ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/200/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser I'analyse d''impacten application du IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de 'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au lll de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 16 octobre 2024 formulée par Monsieur Michaël AYMES, gérant et directeurdes études de la S.A.R.L. QUADRIVIUM sise 2 Promenade Stéphane Mallarmé 77870 VULAINES-SUR-SEINE ; 'Considérant la complétude du dossier au 16 octobre 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de'cinq ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.R.L. QUADRIVIUM sise 2 Promenade Stéphane Mallarmé 77870 VULAINES-SUR-SEINE ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à I'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Monsieur Michaël AYMES- Madame Gwénaelle LABIT28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-22-00009 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/200/HAI portant habilitation d'un organisme
à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - SARL QUADRIVIUM 28
- Madame Stécy GARANGER- Monsieur Fabien THABOURET
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 22.11.24/17/HAI 54Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si I'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire I'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 22 novembre 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-22-00009 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/200/HAI portant habilitation d'un organisme
à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - SARL QUADRIVIUM 29
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-11-22-00010
Arrêté préfectoral n°SP 2024/201/HAI du 22
novembre 2024 portant habilitation d'un organisme à
réaliser l'analyse d'impact en application du III de
l'article L.752-6 du code de commerce - SAS MALL
AND MARKET
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-11-22-00010 - Arrêté préfectoral n°SP 2024/201/HAI du 22 novembre 2024 portant
habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - SAS MALL AND MARKET30
PRE
DIËE{AET SOUS-PREFECTURE DECHARENTE- SAINT-JEAN D''ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/201/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impacten application du IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 a R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant evolutlon du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'articie L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Mane PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 28 octobre 2024 formulée par Monsieur Bertrand BOULLÉ, président de laS.A.S. MALL and MARKET sise 18 rue Troyon 75017 PARIS ;Considérant la complétude du dossier au 28 octobre 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;
ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.S. MALL and MARKET sise 18 rue Troyon 75017 PARIS ;Elle est valable sur I'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* Identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Julia VASSELON-GAUDIN- Monsieur Yacine TARIKET
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime.gouv.fr12
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habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - SAS MALL AND MARKET31
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 22.11.24/17/HAI 55Article 3 : L'habilitation peut étre retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. Il peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire I'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 22 novembre 2024
Pour le Préfet et-peous-Préfè
Marie-Pierre LAMOUR
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habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact en application du III de l'article L.752-6 du code de commerce - SAS MALL AND MARKET32