PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-399
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-06-24-00023 - Décision agrément entreprise solidaire
d'utilité sociale (ESUS) de la société SHOLA 2 (2 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-07-07-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine
à Paris pour permettre à la société Iconoclast de réaliser un
tournage le 09 juillet 2025 sur la Seine à Paris (3 pages) Page 7
75-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral portant dissolution et
liquidation d'actifs du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Rue Victorien Sardou situé dans le 16e arrondissement de Paris (2
pages) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-04-00015 - Arrêté 2025-00874 du 04 Juillet 2025 portant
mesures de police applicables à Paris les 5 et 6 juillet 2025 (5 pages) Page 14
75-2025-07-04-00008 - Arrêté 2025-00876 du 04 juillet 2025 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police
applicables à Paris-Centre dans le cadre du procès de l'attentat au
sein de la prison de Condé-sur-Sarthe (5 pages) Page 20
75-2025-07-05-00002 - Arrêté n° 2025-00877 du 05 Juillet 2025
modifiant provisoirement le stationnement
à Paris 12ème , les 12 et 13
juillet 2025,
à l'occasion du « Repas des défilants » (3 pages) Page 26
75-2025-07-05-00001 - Arrêté n° 2025-00878 du 05 Juillet 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines
voies de la Capitale
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet
2025 (7 pages) Page 30
75-2025-07-07-00006 - Arrêté n° 2025-00879 du 07 Juillet 2025
modifiant l'arrêté n° 2025-00848 désignant les membres du
cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de
police (1 page) Page 38
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-07-04-00011 - Arrêté 2025-218 du 04 Juillet 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre de retendre
les bâches de l'enseigne du Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle (3 pages) Page 40
2
75-2025-07-04-00012 - Arrêté n° 2025-207 du 04 Juillet 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre le dévoiement du réseau fibre sur la rue de la Croix au
Plâtre de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle (3 pages) Page 44
75-2025-07-04-00013 - Arrêté n° 2025-208 du 04 Juillet 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la maintenance des 3 pré-passerelles du satellite A et de la
passerelle de liaison avec le terminal 2A de l'aéroport de Paris-Charles
de Gaulle (5 pages) Page 48
75-2025-07-04-00014 - Arrêté n° 2025-262 du 04 Juillet 2025
réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la création d'un bateau sur trottoir au Terminal 3 de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 54
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-07-04-00010 - Arrêté n° 2025-0864 du 04 juillet 2025 portant
autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection (3 pages) Page 60
75-2025-07-04-00009 - Arrêté n° 20251604 VS 75 du 04 juillet
2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection (3 pages) Page 64
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-06-24-00023
Décision agrément entreprise solidaire d'utilité
sociale (ESUS) de la société SHOLA 2
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-06-24-00023 - Décision agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) de la société SHOLA 2 4
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris





DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (articles
1, 2 et 7)

VU l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société « SCHOLA 2 » en date du 13 Mai 2025,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « SCHOLA 2 » sise 51-53 Quai de le seine 75019 Paris (numéro
RCS : 804 934 412) est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens
de l'article L.3332-17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de CINQ ans à compter de sa date de notification.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-06-24-00023 - Décision agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) de la société SHOLA 2 5
ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France, Préfet de Paris et le responsable de
l'Unité départementale de Paris – UD 75 - de la Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - DRIEETS
d'Ile-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 24 juin
2025

P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation du Directeur
régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Ile de France,

Signé par :

La Directrice adjointe du Pôle
entreprises, emploi et solidarités


Signé

Véronique DELARUE



Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité
Départementale de Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours
hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex
04). Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-06-24-00023 - Décision agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) de la société SHOLA 2 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-07-07-00003
Arrêté prescrivant des mesures temporaires en
application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris pour permettre à
la société Iconoclast de réaliser un tournage le
09 juillet 2025 sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-07-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine à Paris pour permettre à la société Iconoclast de réaliser un tournage le 09 juillet 2025 sur la Seine à Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO

prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des
transports dans la Seine à Paris pour permettre à la société Iconoclast de réaliser un tournage
le 09 juillet 2025 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment son article A. 4241-26 ;
VU le code du travail et notamment son article L.4121-1 ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs
de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU la demande de tournage déposée par la société ICONOCLAST le 13 mai 2025, complétée le 19 mai
2025 et modifiée le 18 juin 2025 ;
VU l'avis de HAROPA Port du 02 juin 2025 ;
VU l'avis de la préfecture de police de Paris du 13 juin 2025 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-07-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine à Paris pour permettre à la société Iconoclast de réaliser un tournage le 09 juillet 2025 sur la Seine à Paris
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VU l'avis des Voies navigables de France du 13 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que la société ICONOCLAST souhaite réaliser un tournage le 09 juillet 2025 de 03h00
et 06h00 à Paris sur la Seine entre le pont de Sully PK 169,000 et le pont Royal PK 171,350 ;
CONSIDÉRANT en conséquence la nécessité de prescrire des mesures temporaires pour assurer la
sécurité et la sûreté de la navigation ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des transports, pour les besoins du tournage et sa
sécurité, la navigation est arrêtée sur la Seine, le 09 juillet de 03h00 à 06h00 entre le pont de Sully PK
169,000 et le pont Royal PK 171,350.
Les horaires des arrêts devront être strictement et impérativement respectés.
Pendant l'arrêt, les seuls bateaux autorisés à naviguer sont les bateaux nécessaires pour assurer le
tournage et sa sécurité, en particulier, pour ceux utilisés par la société ICONOCLAST.
Pendant l'arrêt des bateaux en transit devront stationner :
• Pour les avalants, sur la zone d'attente de l'alternat rive gauche, quai Saint-Bernard ;
• Pour les montants, au port du Gros Caillou.
Pour les besoins du tournage, pendant l'arrêt de la navigation et sur le seul secteur où la navigation est
arrêtée, par dérogation à l'article 8 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, la navigation d'un bateau est
autorisée à haute vitesse, entre 15 et 25 km/h au maximum.
Voies Navigables de France avertit par voie d'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de ce
tournage, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 2
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de
la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement du tournage.
Il devra respecter les prescriptions suivantes :
• L'organisateur devra impérativement implanter la signalisation fluviale au début de l'arrêt de la
navigation et la retirer à l'issue ;
• Le bateau participant au tournage devra être conforme à la réglementation, disposer des
documents de bord réglementaires, et de la signalisation réglementaire notamment lumineuse ;
• En dehors du tournage, les bateaux devront être stationnés sur des zones autorisées ;
• Le personnel devra être équipé des équipements personnels individuels réglementaires ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-07-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine à Paris pour permettre à la société Iconoclast de réaliser un tournage le 09 juillet 2025 sur la Seine à Paris
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• Les membres des équipages doivent être en mesure de prévenir les usagers naviguant dans le
secteur du déroulement du tournage en ayant une écoute permanente sur le canal 10 de la
VHF ;
• L'organisateur s'assurera des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en
consultant les données du site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié à la société La Petite Fleur Productions et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 07 juillet 2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-07-00003 - Arrêté prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans
la Seine à Paris pour permettre à la société Iconoclast de réaliser un tournage le 09 juillet 2025 sur la Seine à Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-07-07-00005
Arrêté préfectoral portant dissolution et
liquidation d'actifs du syndicat d'assainissement
de la voie privée (SAVP) Rue Victorien Sardou
situé dans le 16e arrondissement de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation d'actifs du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Rue Victorien Sardou situé dans le 16e arrondissement de Paris
11
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral n°
portant dissolution et liquidation d'actifs
du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAVP)
Rue Victorien Sardou
situé dans le 16
e
arrondissement de Paris
Vu la loi du 22 juillet 1912, relative à l'assainissement des voies privées, notamment les articles 17 et 18 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 1933, enjoignant aux copropriétaires riverains de la voie privée rue
Victorien Sardou située à Paris 16e arrondissement, de se constituer en syndicat à l'effet d'exécuter des
travaux d'assainissement dans la dite voie privée ;
Considérant que par courrier du 21 février 2025, le syndic du SAVP confirme que les travaux prescrits
dans le rapport du service technique de l'habitat d e la la ville de Paris du 9 novembre 2023, ont bien
réalisés ;
Considérant que par ce même courrier, le Préfet est informé de la volonté des copropriétaires de se
constituer en Union de syndicats ;
Considérant dès lors que l'existence du syndicat d'assainissement de voie privée 2 rue Victorien
Sardou 3 ne se justifie plus du fait de la disparit ion de l'objet pour lequel il a été constitué et qu e,
conformément à l'article 17 de la loi du 22 juillet 1912, il peut être dissous par arrêté préfectoral ;
Considérant que le SAVP rue Victorien Sardou dispos e d'un actif de vingt mille soixante huit euros et
quinze centimes (20 068,15 €) sur le compte 515 2 c ompte au Trésor 3 détenu par le receveur des
établissements publics locaux, comptable du syndica t d'assainissement et que, cet actif doit être
liquidé et dévolu en tenant compte des droits des tiers, conformément à l'article 18 de la loi précitée ;
A R R E T E
 :
ARTICLE 1 – Dissolution : Le syndicat d'assainissement de la voie privée 2 ru e Victorien Sardou 3,
située dans le 16
e
arrondissement de Paris est dissous ;
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation d'actifs du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Rue Victorien Sardou situé dans le 16e arrondissement de Paris
12
ARTICLE 2 – Liquidation  : L'actif disponible actuellement détenu par le trésor public, soit la somme de
vingt mille soixante huit euros et quinze centimes (20 068,15 €) sera versé aux copropriétaires
conformément à l'état de répartition, annexé au présent arrêté
(1).
ARTICLE 3 – Notification : Copie du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le trésorier principal des établissements publics locaux,
• Madame la Maire de Paris
• au cabinet Maville immobilier, représentant les copropriétés de la rue Victorien Sardou
• aux syndics des copropriétaires pour les immeubles numérotés de 1 à 12 de la rue Victorien
Sardou
• aux ASL dénommées 2 square Victorien Sardou 3 et 2 Villa Victorien Sardou 3
ARTICLE 4 – Recours : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administra tif de
Paris dans le délai de deux mois à compter de sa no tification ou de sa publication au recueil des acte s
administratifs de la préfecture de Paris et de la région d'Île-de-France.
ARTICLE 5 – Exécution : Le directeur régional et interdépartemental adjoi nt de l'environnement,
de l'aménagement et des transports de la région d'Î le-de-France, directeur de l'unité départementale
de Paris, la maire de Paris, le responsable comptab le de la trésorerie de Paris – Établissements publi cs
locaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u
recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ile-de-france/ile-
de-france/Documents-publications/Recueil-des-actes-administratifs
Fait à Paris, le 7 juillet 2025

1

Il peut être pris connaissance de ces annexes auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - UDEAT 75
- Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris
SIGNE
Jean-Pascal BIARD
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral portant dissolution et liquidation d'actifs du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Rue Victorien Sardou situé dans le 16e arrondissement de Paris
13
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00015
Arrêté 2025-00874 du 04 Juillet 2025 portant
mesures de police applicables à Paris les 5 et 6
juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00015 - Arrêté 2025-00874 du 04 Juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris les 5
et 6 juillet 2025 14

CABINET DU PREFET


1
2025-00874



Arrêté n° 2025-00874
portant mesures de police applicables à Paris les 5 et 6 juillet 2025

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00015 - Arrêté 2025-00874 du 04 Juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris les 5
et 6 juillet 2025 15

2
2025-00874
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant les appels à manifester les samedi 5 et dimanche 6 juillet 2025 devant
l'ambassade du Togo située 8 rue Alfred Roll à Pari s ; que suite à la revendication de
l'attentat de Moscou par l'organisation Etat islami que et compte tenu des menaces qui
pèsent sur le territoire national, le plan Vigipira te a été rehaussé par le Premier ministre à
son niveau sommital « urgence attentat » le 24 mars 2024 ; que le durcissement de la
posture Vigipirate associé à l'évolution de l'état de la menace en France fait porter un
effort plus particulier sur la sécurité des bâtimen ts publics et institutionnels et de leurs
abords ; que dans le contexte actuel national et internati onal de menace très élevée, les
dispositifs de sécurisation des représentations dip lomatiques ont été renforcés ; que la
tenue de manifestations non déclarées dans les cond itions fixées par la loi aux abords de
représentations diplomatiques est de nature à causer des troubles à l'ordre public ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aiguë qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ; que les forces de sécurité
intérieure seront particulièrement mobilisées le sa medi 5 juillet 2025 pour la sécurisation
d'évènements et manifestations sur la voie publique , sans préjudice de leurs sujétions
habituelles ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes partic ipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites les samedi 5 et dimanche 6 juillet 2025 de 12h00 à 20h00 dans le périmètre
délimité selon la cartographie figurant en annexe.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00015 - Arrêté 2025-00874 du 04 Juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris les 5
et 6 juillet 2025 16

3
2025-00874
Article 2 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sei n des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Les représentants sur place de l'autorité de polic e sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.



Fait à Paris, le 4 juillet 2025



Signé
Pour le Préfet de Police
La Préfète, Directrice du Cabinet
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00015 - Arrêté 2025-00874 du 04 Juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris les 5
et 6 juillet 2025 17

4
2025-00874

Annexe de l'arrêté n° 2025-00874 du 4 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00015 - Arrêté 2025-00874 du 04 Juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris les 5
et 6 juillet 2025 18

5
2025-00874


Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00015 - Arrêté 2025-00874 du 04 Juillet 2025 portant mesures de police applicables à Paris les 5
et 6 juillet 2025 19
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00008
Arrêté 2025-00876 du 04 juillet 2025 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris-Centre
dans le cadre du procès de l'attentat au sein de
la prison de Condé-sur-Sarthe
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00008 - Arrêté 2025-00876 du 04 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris-Centre dans le cadre du procès de l'attentat au sein de la prison de Condé-sur-Sarthe 20

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00876
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris-
Centre dans le cadre du procès de l'attentat au sein de la prison de Condé-sur-Sarthe


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code de la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes
faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à
la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de
ce périmètre ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00008 - Arrêté 2025-00876 du 04 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris-Centre dans le cadre du procès de l'attentat au sein de la prison de Condé-sur-Sarthe 21
2025-00876 2
Considérant que par un arrêté préfectoral n°2025-00653 du 24 mai 2025 un périmètre de
protection et différentes mesures de police ont été institués du 26 mai jusqu'au 20 juin 2025
inclus, dans le cadre du procès en appel de l'attentat de Magnanville devant la cour d'assises
du Palais de Justice de Paris, sis 10 boulevard du Palais à Paris-Centre ; que ces dispositions
ont été renouvelées jusqu'au 4 juillet 2025 inclus, en raison de la tenue du procès de
l'attaque terroriste à la prison de Condé-sur-Sarth e ; que dans le cadre de ce procès, une
audience supplémentaire se tiendra le lundi 7 juill et 2025, une seconde étant possible le
lendemain, mardi 8 juillet 2025 ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, la tenue
de ce procès est susceptible de constituer une cibl e privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ; qu'il est dès lors nécessaire de prévoir les mesure s de police
prévues à l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure afin de garantir le bon
déroulement des dernières audiences de ce procès ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement du procès susvis é ; que des mesures instituant un
périmètre de protection dans le secteur de l'Ile de la Cité à Paris-Centre, applicables du 7
juillet 2025 au 8 juillet 2025 inclus à l'occasion des audiences, répondent à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Du lundi 7 juillet 2025 au mardi 8 juillet 2025 inclus, il est institué un périmètre
de protection au sein duquel l'accès et la circulat ion des personnes sont réglementés de
07h00 à 22h00.

Article 2 – Le périmètre de protection est délimité par les voies suivantes :
− boulevard du Palais compris côté pair, trottoir uniquement ;
− quai des Orfèvres non compris, entre le boulevard du Palais et la rue de Harlay ;
− rue de Harlay non comprise ;
− quai de l'Horloge non compris, entre la rue de Harlay et le boulevard du Palais .

Article 3 – L'accès au périmètre de protection s'effectue par les points de filtrage
mentionnés ci-après :
− à l'angle du boulevard du Palais et du quai de l'Horloge ;
− à l'angle du boulevard du Palais et quai des Orfèvres.



Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00008 - Arrêté 2025-00876 du 04 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris-Centre dans le cadre du procès de l'attentat au sein de la prison de Condé-sur-Sarthe 22
2025-00876 3
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 – Dans le périmètre et durant la période mentionnés par l'article 1
er , les mesures
suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories .

b) Pour accéder au périmètre prévu par l'article 1 er ou y circuler, les personnes ont
l'obligation de se soumettre, à la demande des agen ts autorisés par le présent arrêté à
procéder à ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille
des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales, doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage
adaptée ;


2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure
pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20
du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et
1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1
er
ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES



Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00008 - Arrêté 2025-00876 du 04 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris-Centre dans le cadre du procès de l'attentat au sein de la prison de Condé-sur-Sarthe 23
2025-00876 4

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des ac tes administratifs du département de
Paris, consultable sur le site internet de la préfe cture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 4 juillet 2025



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00008 - Arrêté 2025-00876 du 04 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris-Centre dans le cadre du procès de l'attentat au sein de la prison de Condé-sur-Sarthe 24
2025-00876 5
Annexe de l'arrêté n° 2025-00876 du 4 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être cons idérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00008 - Arrêté 2025-00876 du 04 juillet 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police applicables à Paris-Centre dans le cadre du procès de l'attentat au sein de la prison de Condé-sur-Sarthe 25
Préfecture de Police
75-2025-07-05-00002
Arrêté n° 2025-00877 du 05 Juillet 2025
modifiant provisoirement le stationnement
à Paris 12ème , les 12 et 13 juillet 2025,
à l'occasion du « Repas des défilants »
Préfecture de Police - 75-2025-07-05-00002 - Arrêté n° 2025-00877 du 05 Juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement
à Paris 12ème , les 12 et 13 juillet 2025,
à l'occasion du « Repas des défilants »
26

CABINET DU PREFET


Paris, le 5 juillet 2025
ARRETE N° 2025-00877
modifiant provisoirement le stationnement
à Paris 12 ème , les 12 et 13 juillet 2025,
à l'occasion du « Repas des défilants »

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 juillet 2025 ;
Considérant l'organisation du « Repas des défilants » le 12 juillet 2025 au Parc
floral à Paris 12 ème dans le cadre du défilé militaire du 14 juillet 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit, à Paris 12 ème , du 12 juillet
2025 à 07h00 jusqu'au 13 juillet 2025 à 01h00, dans les portions de voies suivantes :
- route de la Pyramide, entre la route Bosquet Mortem art et le carrefour de la
Pyramide ;
- route de la Pyramide, entre le carrefour de la Pyra mide et l'Esplanade Saint-
Louis ;
- route du Champ de Manœuvres, entre le carrefour de la Pyramide et le numéro
2 de la route du Champ de Manœuvres.
Les parkings se situant en bordure de la route de l a Pyramide et de la route du
Champ de Manœuvres seront neutralisés et inaccessibles.
Préfecture de Police - 75-2025-07-05-00002 - Arrêté n° 2025-00877 du 05 Juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement
à Paris 12ème , les 12 et 13 juillet 2025,
à l'occasion du « Repas des défilants »
27
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route
ainsi qu'aux autocars autorisés à rejoindre ces voi es après la dépose des participants à
cet évènement.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera
en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce).
Il sera également affiché aux portes de la mairie e t du commissariat des arrondissements
concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Le Préfet de Police,
La préfète, directrice du
cabinet

Magali CHARBONNEAU








2025-00877

Préfecture de Police - 75-2025-07-05-00002 - Arrêté n° 2025-00877 du 05 Juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement
à Paris 12ème , les 12 et 13 juillet 2025,
à l'occasion du « Repas des défilants »
28
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-00877 DU 5 JUILLET 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-07-05-00002 - Arrêté n° 2025-00877 du 05 Juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement
à Paris 12ème , les 12 et 13 juillet 2025,
à l'occasion du « Repas des défilants »
29
Préfecture de Police
75-2025-07-05-00001
Arrêté n° 2025-00878 du 05 Juillet 2025
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de la Capitale
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-05-00001 - Arrêté n° 2025-00878 du 05 Juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de la Capitale
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025
30

CABINET DU PREFET


Paris, le 5 juillet 2025
ARRETE N° 2025-00878
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de la Capitale
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025

LE PREFET DE POLICE


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 3 juillet 2025 ;
Considérant la tenue de la cérémonie du 14 juillet 2025 sur l'avenue des Champs
Elysées à Paris 8
ème ;
Considérant que cette cérémonie et sa préparation impliquent de prendre des
mesures provisoires de circulation et de stationnement nécessaires à son bon
déroulement afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 13 juillet 2025 à 07h00 au
14 juillet 2025 à 15h00, dans les voies suivantes à Paris 8ème , 16 ème et 17 ème :
- place Charles de Gaulle ;
- avenue Hoche, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue de Wagram, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue Mac-Mahon, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue Carnot, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Tilsitt ;
- avenue de la Grande Armée, entre la place Charles de Gaulle et la rue de
Tilsitt ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-05-00001 - Arrêté n° 2025-00878 du 05 Juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de la Capitale
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025
31
2025-00878
2


- avenue Foch, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
- avenue Victor Hugo , entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
- avenue Kléber, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
- avenue d'Iéna, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
- avenue Marceau, entre la place Charles de Gaulle et la rue de Presbourg ;
- avenue des Champs-Élysées, en totalité ;
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- avenue de Friedland, entre la rue de Tilsitt et la rue du Faubourg Saint-
Honoré ;
- rue Arsène Houssaye, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue Lord
Byron ;
- rue Balzac, entre l'avenue des Champs-Élysées et la rue Lord Byron ;
- rue Washington, entre l'avenue des Champs Élysées e t la rue
Chateaubriand ;
- rue de Berri, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue de Ponthieu ;
- rue la Boétie, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue de Ponthieu ;
- rue du Colisée, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue de Ponthieu ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue de
Ponthieu ;
- rue Jean Mermoz, entre l'avenue des Champs Élysées et la rue de Ponthieu ;
- avenue Matignon, entre l'avenue des Champs Élysées et l'avenue Gabriel ;
- rond-point des Champs Élysées-Marcel Dassault, en totalité ;
- avenue Gabriel, entre la place de la Concorde et l'avenue Matignon ;
- rue du Cirque, entre l'avenue Gabriel et la rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- avenue Marigny, entre l'avenue des Champs-Élysées et l'avenue Gabriel ;
- rue Boissy d'Anglas, entre l'avenue Gabriel et la rue du Faubourg Saint-
Honoré ;
- rue Royale ;
- place de la Madeleine en totalité ;
- place de la Concorde, en totalité, y compris les parkings de surface devant
l'Hôtel de Crillon ;
- cours la Reine ;
- cours Albert Ier ;
- place de la Reine Astrid ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-05-00001 - Arrêté n° 2025-00878 du 05 Juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de la Capitale
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025
32
2025-00878
3

- avenue Dutuit, en totalité ;
- avenue Edward Tuck, en totalité ;
- avenue Winston Churchill, en totalité ;
- avenue de Selves, en totalité ;
- avenue du Général Eisenhower ;
- avenue Franklin D. Roosevelt, entre l'avenue du Général Eisenhower et le
rond-point des Champs Élysées ;
- avenue Montaigne, entre la rue Bayard et l'avenue des Champs Élysées
contre-allée comprise, et chaussée centrale en totalité ;
- rue de Marignan, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs Élysées ;
- rue Marboeuf, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs Élysées ;
- rue Pierre Charron, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs Élysées ;
- rue Lincoln, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs Élysées ;
- rue Quentin-Bauchart, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Élysées ;
- avenue George V, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs Élysées ;
- rue de Bassano, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Élysées ;
- rue Galilée, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Élysées.
Les voies et portions de voies listées au présent article figurent en annexe 2 du
présent arrêté.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 14 juillet 2025, de 06h00 à
15h00, dans le périmètre formé par les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre,
7ème , 8ème , 16 ème et 17 ème qui restent ouvertes à la circulation :
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Berryer ;
- avenue de Friedland ;
- boulevard Haussmann ;
- place Saint-Augustin ;
- boulevard Haussmann ;
- boulevard Malesherbes ;
- rue Auber ;
- place Charles Garnier ;
- rue Auber ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-05-00001 - Arrêté n° 2025-00878 du 05 Juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de la Capitale
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025
33
2025-00878
4

- place de l'Opéra ;
- avenue de l'Opéra ;
- rue des Pyramides ;
- avenue du Général Lemonnier ;
- pont Royal ;
- rue du Bac ;
- place René Char ;
- rue du Bac ;
- rue de Grenelle ;
- boulevard des Invalides ;
- avenue de Tourville ;
- avenue de la Bourdonnais ;
- quai Jacques Chirac ;
- pont d'Iéna ;
- avenue des Nations Unies ;
- avenue d'Iéna ;
- place d'Iéna ;
- avenue d'Iéna ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Point Carré ;
- avenue de Malakoff ;
- place de la Porte Maillot.
Le périmètre constitué par ces voies et portions de voies figure en annexe 2 du
présent arrêté.

Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2025-07-05-00001 - Arrêté n° 2025-00878 du 05 Juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de la Capitale
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025
34
2025-00878
5



Article 4
Les dispositions portant interdiction de la circulation de tout véhicule motorisé ne
sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions
de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Signé
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-07-05-00001 - Arrêté n° 2025-00878 du 05 Juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de la Capitale
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025
35
2025-00878
6

A NNEXE 1 A L 'ARRETE N ° 2025-00878 DU 5 JUILLET 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-07-05-00001 - Arrêté n° 2025-00878 du 05 Juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de la Capitale
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025
36
2025-00878
7

Annexe 2 à l'arrêté n° 2025-0878 du 5 juillet 2025




Préfecture de Police - 75-2025-07-05-00001 - Arrêté n° 2025-00878 du 05 Juillet 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans certaines voies de la Capitale
à l'occasion du défilé militaire du 14 juillet 2025
37
Préfecture de Police
75-2025-07-07-00006
Arrêté n° 2025-00879 du 07 Juillet 2025
modifiant l'arrêté n° 2025-00848 désignant les
membres du cabinet du préfet de police
habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection
de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2025-07-07-00006 - Arrêté n° 2025-00879 du 07 Juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 2025-00848 désignant les
membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police
38


1
Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-00879
modifiant l'arrêté n° 2025-00848 désignant les membres du cabinet du préfet de police
habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police



Le préfet de police,

VU l'arrêté n° 2025-00848 du 30 juin 2025 désignant le s membres du cabinet du préfet de
police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police ;


ARRETE

Article 1 :

Au 3° de l'article 1 de l'arrêté du 30 juin 2025 susvisé, dans la partie consacrée aux Militaires
de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris détachés au sein du cabinet du préfet de police,
après les mots « M. Benoit MARTEAU, caporal, équipier », sont ajoutés les mots suivants :
« - M. Freddy BEAU, major, chef du détachement ;
- M. Clément DEPARDIEU, caporal-chef, chef d'équipe ;
- M. Alexis CALI, caporal-chef, chef d'équipe. »

Article 2

La préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en
vigueur à compter de la date de sa réception par le directeur de l'innovation, de la logistique
et des technologies, et sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Paris.

Fait à Paris, le 07 juillet 2025

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-07-07-00006 - Arrêté n° 2025-00879 du 07 Juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 2025-00848 désignant les
membres du cabinet du préfet de police habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police
39
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00011
Arrêté 2025-218 du 04 Juillet 2025 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre de retendre les bâches de
l'enseigne du Terminal 1 de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00011 - Arrêté 2025-218 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre de retendre les bâches de l'enseigne du Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle 40

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 218

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
de retendre les bâches de l'enseigne du Terminal 1
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00011 - Arrêté 2025-218 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre de retendre les bâches de l'enseigne du Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle 41
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 10 juin 2025 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre de retendre les bâch es de l'enseigne du Terminal 1 de l'Aéroport
Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre de retendre les bâches d e l'enseigne du Terminal 1 de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle auront lieu, de jour (8h00-17h) et de nuit (1h00-4h00) du 21 juillet au 08 août 2025.

Ils se dérouleront en 3 phases :

- J-1 (travaux de nuit) : installation d'un support fixe et d'un filet de p rotection pour prévenir la
chute d'objets
- J-2 à J-9 (Travaux de jour) : reprise de la tension des bâches et vérification du bon
fonctionnement des éclairages, avec réalisation de correctifs, si nécessaire
- J-10 (travaux de nuit) : démontage du support et du filet de protection
Le camion nacelle sera signalé à l'aide de barrière s plastiques jaunes. Lors du déploiement de la
nacelle, l'accès à l'abri fumeur extérieur sera con damné, ainsi que toute la zone située à l'aplomb de s
maneuvres de la nacelle.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00011 - Arrêté 2025-218 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre de retendre les bâches de l'enseigne du Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle 42
3
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 4 juillet 2025


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT
























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours c ontentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé p ar
l'exercice de ces recours administratifs.


Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00011 - Arrêté 2025-218 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre de retendre les bâches de l'enseigne du Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle 43
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00012
Arrêté n° 2025-207 du 04 Juillet 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le dévoiement du
réseau fibre sur la rue de la Croix au Plâtre de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00012 - Arrêté n° 2025-207 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le dévoiement du réseau fibre sur la rue de la Croix au Plâtre de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle 44

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 207

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre le
dévoiement du réseau fibre sur la rue de la Croix au Plâtre de l'Aéroport Paris-Charles
de Gaulle,

Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 26 mai 2025 ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00012 - Arrêté n° 2025-207 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le dévoiement du réseau fibre sur la rue de la Croix au Plâtre de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle 45
2
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 28 mai ;

CONSIDERANT que pour permettre les travaux de dévoi ement du réseau fibre à la suite de
l'implantation d'une nouvelle piste cyclable sur l a rue de la Croix au Plâtre de l'aéroport Paris-Cha rles
de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers e t des personnes chargées des travaux , il convient de
réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le dévoiement du réseau fibre à la suite de l'implantation d'une nouvelle
piste cyclable sur la rue de la Croix au Plâtre de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu de jour
(08h30-17h00) et pendant une nuit (22h00-06h00) entre le 15 juillet et le au 30 septembre 2025.
Cette intervention occasionnera une modification du régime de la circulation sur une file restante, en
alternat géré par un agent de trafic positionné de part et d'autre de la zone de chantier lors du
déchargement du matériel.
Article 2 :

La signalisation mise en place sera la suivante :
- Lors de la mise en place du matériel, la circulation sera alternée avec des piquets K10 et des
panneaux AK5 en amont (50-100m) ;
- Une fois le matériel déchargé, le balisage sera celui de chantier fixe sur accotement CF11 avec
des panneaux AK5 en amont (50-100m).
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00012 - Arrêté n° 2025-207 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le dévoiement du réseau fibre sur la rue de la Croix au Plâtre de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle 46
3

Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 4 juillet 2025


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT



























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours c ontentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé p ar
l'exercice de ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00012 - Arrêté n° 2025-207 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le dévoiement du réseau fibre sur la rue de la Croix au Plâtre de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle 47
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00013
Arrêté n° 2025-208 du 04 Juillet 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 3
pré-passerelles du satellite A et de la passerelle
de liaison avec le terminal 2A de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00013 - Arrêté n° 2025-208 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 3 pré-passerelles du satellite A et de la passerelle de liaison avec le terminal 2A de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
48

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE

1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 208


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la maintenance des 3 pré-passerelles du satellite A et de la passerelle de liaison avec le
terminal 2A de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;


Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00013 - Arrêté n° 2025-208 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 3 pré-passerelles du satellite A et de la passerelle de liaison avec le terminal 2A de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
49
2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 mai 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 30 mai 2025 ;


CONSIDERANT que, pour permettre la maintenance des 3 pré-passerelles du satellite A et de la
passerelle de liaison avec le terminal 2A de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité
des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,




ARRETE


Article 1 :


Les travaux pour permettre la maintenance des 3 pré -passerelles du satellite A et de la passerelle de
liaison avec le terminal 2A de l'aéroport Paris-Cha rles de Gaulle se dérouleront, de nuit, jusqu'au 31
décembre 2026.

Les interventions seront réparties en six phases, qui nécessiteront les mesures provisoires de circula tion
suivantes, conformément aux annexes 1 à 3 du présent arrêté :
- phase 1 : fermeture de la liaison IJ entre les terminaux A et B, avec mise en place d'une
déviation (annexe 1) ;
- phases 2 et 3 : neutralisation d'une voie de circulation, avec dé viation autour du satellite A sous
les pré-passerelles (annexe 2) ;
- phases 4, 5 et 6 : fermeture de la route autour du satellite A sous les-pré passerelles, avec mise
en place d'une déviation (annexe 3).

Article 2 :


La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :


Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.


La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.


Article 5 :


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.


Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00013 - Arrêté n° 2025-208 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 3 pré-passerelles du satellite A et de la passerelle de liaison avec le terminal 2A de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
50
3
Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 4 juillet 2025




Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT



























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig –
93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut
être formé conformément à l'alinéa précédent. Le dé lai du recours contentieux est alors prorogé par l' exercice de
ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00013 - Arrêté n° 2025-208 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 3 pré-passerelles du satellite A et de la passerelle de liaison avec le terminal 2A de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
51
4
ANNEXE 1 : Mesures provisoires de circulation pendant la phase 1






















































Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00013 - Arrêté n° 2025-208 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 3 pré-passerelles du satellite A et de la passerelle de liaison avec le terminal 2A de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
52
5
ANNEXE 2 : Mesures provisoires de circulation pendant les phases 2 et 3





ANNEXE 3
: Mesures provisoires de circulation pendant les phases 4 à 6


Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00013 - Arrêté n° 2025-208 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des 3 pré-passerelles du satellite A et de la passerelle de liaison avec le terminal 2A de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
53
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00014
Arrêté n° 2025-262 du 04 Juillet 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un
bateau sur trottoir au Terminal 3 de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00014 - Arrêté n° 2025-262 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un bateau sur trottoir au Terminal 3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 54

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 262


Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
création d'un bateau sur trottoir au Terminal 3 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur St éphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Pa ris-
Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00014 - Arrêté n° 2025-262 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un bateau sur trottoir au Terminal 3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 55
2/5
Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 juin 2025 ;

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 25 juin 2025 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la création d'un bateau sur trottoir au Terminal 3 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurit é des usagers et des personnes chargées des travaux , il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
















































Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00014 - Arrêté n° 2025-262 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un bateau sur trottoir au Terminal 3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 56
3/5
ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre la création d'un bateau sur trottoir au Terminal 3 de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle se dérouleront, de jour, de 07h00 à 18h00 , jusqu'au 30 septembre 2025. La durée des travaux
sera limitée à deux journées de travail sur la période concernée.

Ils nécessitent la déviation de la circulation piét onne sur le trottoir opposé, et la neutralisation d 'une
voie de circulation avec la mise en place d'un alte rnant conformément aux plans annexés au présent
arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.



Paris-Charles de Gaulle, le 04/07/2025


Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté

des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet


Signé

Yves BOSSUYT






Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00014 - Arrêté n° 2025-262 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un bateau sur trottoir au Terminal 3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 57
4/5
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.










































Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00014 - Arrêté n° 2025-262 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un bateau sur trottoir au Terminal 3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 58
5/5
ANNEXE 1


Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00014 - Arrêté n° 2025-262 du 04 Juillet 2025 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la création d'un bateau sur trottoir au Terminal 3 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle 59
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00010
Arrêté n° 2025-0864 du 04 juillet 2025 portant
autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00010 - Arrêté n° 2025-0864 du 04 juillet 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 60
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (coût d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité


Arrêté n° 2025-0864
Du 04 JUILLET 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection



Le Préfet de Police,


VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande de Monsieur Antoine HEIMANN , chef de la cellule travaux et
exploitation pour la sûreté des bâtiments et des espaces publics (CETE) - DPMP, reçue
le 04/07/2025, faisant part de l'organisation de LA BAIGNADE DE GRENELLE prévue
du 05 juillet 2025 au 31 août 2025 sur le port de Grenelle 75015 PARIS ;

VU le récépissé préfectoral délivré le 04/07/2025 et les pièces composant le dossier
déposé à l'occasion de la demande ;

CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rendre à «
LA
BAIGNADE DE GRENELLE » ;

CONSIDERANT les différents attentats intervenus depuis janvier 2015, l'extrême
gravité et l'importance des risques liés à la menace terroriste ;

CONSIDERANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des
personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la menace ;

CONSIDERANT que les risques particuliers d'atteinte à la sécur ité des personnes et
des biens et l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme rendent
nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée
de la présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,


Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00010 - Arrêté n° 2025-0864 du 04 juillet 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 61
Arrêté n° 2025-0864


2

A R R Ê T E


Article 1 :

« LA DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA PREVE NTION – DPMP (VILLE
DE PARIS) » est autorisée à faire procéder dans les conditio ns ci-dessous, à
l'installation de 2 caméras extérieures visionnant les abords immédiats du port de
Grenelle dans le cadre de la sécurisation de LA BAIGNADE DE GRENELLE prévu 05
juillet 2025 au 31 août 2025.

Ces caméras sont implantées à l'adresse suivante :

Port de Grenelle

75015 PARIS
Les champs de vision des caméras doivent se limiter à la voie publique et à la portion
de la baignade du port de Grenelle, strictement néc essaire à la protection des
baigneurs. Au-delà, le floutage est obligatoire. En outre pour de tels systèmes, toute
visualisation de l'extérieur et l'intérieur des pén iches présentes sur la Seine ou à quai
et notamment celles de leurs entrées, est interdite.

Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

o Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
o Prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens dans des
lieux et établissements ouverts au public particuli èrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
o Prévention d'actes terroristes

Il comporte l'enregistrement continu d'images dont le délai de conservation est de
30 jours conformément à la réglementation.


Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des
douanes et des services d'incendie et de secours dû ment habilités et
individuellement désignés à cet effet par le Préfet de Police, peuvent accéder à tout
moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection dans le
cadre de leurs missions.

Article 3 :


Le chef de la cellule travaux et exploitation pour la sûreté des bâtiments et des
espaces publics (CETE) - DPMP doit en particulier :
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00010 - Arrêté n° 2025-0864 du 04 juillet 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 62
Arrêté n° 2025-0864


3

o veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les
images ;
o procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.

Puisque le dispositif possède un système d'enregist rement, il sera mis en œuvre un
droit d'accès aux enregistrements ainsi que la tenue d'un registre faisant apparaître
les enregistrements réalisés, la date de destructio n des images et celle de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires.

Article 4 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des
polices administratives - Sous-direction des police s sanitaires, environnementales et
de sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection,
1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 5 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'ut ilisation non conforme du
dispositif.

Article 6 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le direc teur de la police judiciaire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrer a en vigueur dès son affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publicat ions administratives de la Ville de
Paris.

PARIS
, LE 04 JUILLET 2025

SIGNE
Pour le préfet de Police et par délégation
JEAN-PAUL BERLAN
Chef du Bureau des Polices Administratives de Sécurité





Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04.
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00010 - Arrêté n° 2025-0864 du 04 juillet 2025 portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection 63
Préfecture de Police
75-2025-07-04-00009
Arrêté n° 20251604 VS 75 du 04 juillet 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de
vidéoprotection
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00009 - Arrêté n° 20251604 VS 75 du 04 juillet 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 64

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices administratives de sécurité





Arrêté n° 20251604 VS 75
du 04 juillet 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection



Le Préfet de Police,



VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à
L.255-1 et R.251-1 à R.254-2 ;

VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance ;

VU la demande formulée par Madame Anne-Florence CANTON, directrice de l'innovation, de
la logistique et des technologies (DILT), reçue le 04 juillet 2025, faisant part de la nécessité de
sécuriser la rue Fresnel Paris 75016 afin de pouvoir visualiser tout incident, toute dégradation
ou tout trouble à l'ordre public du 09 juillet 2025 au 12 septembre 2025 inclus ;

CONSIDERANT le nombre important de personnes susceptibles de se rassembler rue Fresnel
Paris 75016 ;


CONSIDERANT que l'exposition particulière à un risque d'actes de terrorisme et la nécessité
d'assurer la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la gravité de la
menace rendent nécessaire la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection ;

CONSIDERANT que la présidente de la commission de vidéoprotection est informée de la
présente décision ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

VU l'urgence.







Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00009 - Arrêté n° 20251604 VS 75 du 04 juillet 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 65

Arrêté n ° 20251604 VS 75




2

A R R Ê T E



Article 1 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) est autorisée à faire
procéder du 09 juillet 2025 au 12 septembre 2025 inclus, dans les conditions ci-dessous, à
l'installation d'une caméra extérieure visionnant la voie publique, dans le cadre de la
sécurisation de la rue Fresnel 75016 PARIS.

La caméra sera installée à l'adresse suivante :

- 33 rue Fresnel 75016 PARIS

Article 2 :

Ce dispositif de vidéoprotection a pour finalités :

• Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
• Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
• Prévention d'actes de terrorisme
• Secours aux personnes et la défense contre l'incendie

Il comporte l'enregistrement continu d'images. Les enregistrements sont détruits au terme
d'un délai maximum de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.

Article 3 :

Les fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie nationales ainsi que des douanes
et des services d'incendie et de secours dûment habilités et individuellement désignés à cet
effet par le Préfet de Police peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements
de ce système de vidéoprotection dans le cadre de leurs missions, conformément aux
dispositions de l'article L.252-2 du code de la sécurité intérieure.

Article 4 :

La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies doit en particulier :

* veiller à l'habilitation des personnes susceptibles d'exploiter et de visionner les images ;

* procéder à l'information du public sur le dispositif mis en place.







Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00009 - Arrêté n° 20251604 VS 75 du 04 juillet 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 66

Arrêté n ° 20251604 VS 75




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Article 5 :

Toute modification substantielle portant sur l'organisation, le fonctionnement et les
conditions d'exploitation du système de vidéoprotection faisant l'objet de la présente
autorisation doit être déclarée à la Préfecture de Police - Direction des usagers et des polices
administratives - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité -
Bureau des polices administratives de sécurité - Section Vidéoprotection, 1 bis rue de Lutèce
75195 PARIS CEDEX 04.

Article 6 :

La présente autorisation peut, après mise en demeure de son titulaire de présenter ses
observations, être retirée ou suspendue en cas d'utilisation non conforme du dispositif.

Article 7 :

Le directeur des usagers et des polices administratives, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et le directeur de la police judiciaire sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.




Pour le préfet de Police et par délégation


SIGNE

Le chef du bureau
Des polices administratives de sécurité

Jean-Paul BERLAN












Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux auprès du Préfet de police – DUPA - Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité - Bureau des polices administratives de sécurité - 1 bis rue de Lutèce - 75195 PARIS CEDEX 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur – DLPAJ – SDLP – BLI – place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 PARIS CEDEX 04
Préfecture de Police - 75-2025-07-04-00009 - Arrêté n° 20251604 VS 75 du 04 juillet 2025
portant autorisation d'installer un dispositif de vidéoprotection 67