LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-160
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-09-11-00003 - Arrêté n°2024-002 DIPN portant délégation
de signature (3 pages) Page 3
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-09-11-00003
Arrêté n°2024-002 DIPN portant délégation de
signature
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00003 - Arrêté n°2024-002 DIPN portant délégation de signature 3
E 3
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Liberté
Egalité
FraternitéPOLICE
NATIONALE
td
Direction Générale de la Police Nationale
Direction interdépartementale de la Police Nationale de la Loire
Service départemental de soutien opérationnel
Arrêté n° 2024-002-DIPN
portant délégation de signature
Le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale à Saint-Étienne (42),
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 21 décembre 2023 portant nomination de M. Jean
HAYET, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police
nationale à Saint-Étienne (42), à compter du 01er janvier 2024 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° 2024-006 du 24 janvier 2024 p ortant délégation de signature à Monsieur Jean
HAYET, directeur interdépartemental de la police nationale à Saint-Étienne (42).
Vu l'arrêté du préfet de la Loire n° 2024-007 du 24 janvier 2024 portant délégation de signature en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué à Monsieur Jean HAYET, directeur interdépartemental de la police nationale
à Saint-Étienne (42).
Arrête
- Article 1er : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 1 du
présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte
d'achat nominative.
- Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.
Hôtel de Police de Saint-Étienne99bis cours Fauriel42100 Saint-ÉtienneStandard : 04 77 43 28 28
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00003 - Arrêté n°2024-002 DIPN portant délégation de signature 4
- Article 3 : L'arrêté DIPN n°2024-001 du 02 février 2024 portant délégation de signature aux porteurs de carte
d'achat est abrogé.
- Article 4 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 11 septembre 2024
Le Contrôleur Général
Directeur Interdépartemental
de la Police Nationale,
Signé Jean HAYET42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00003 - Arrêté n°2024-002 DIPN portant délégation de signature 5
Annexe 1 :
Porteurs de carte
d'achatServiceProgramme carte
d'achatMontant TTC
maximum par
transaction
BOICHON CédricDIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilierMININT 1 000,00 €
JURY ThomasDIPN 42 / CPN Roanne / Etat
major de la circonscription / Bureau
de liaison et de soutien
opérationnelMININT 1 000,00 €
MESTRE ChristianDIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilierMININT 1 000,00 €
PASCAL CharlèneDIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilierMININT 2 500,00 €
ROZCZKO DanielDIPN 42 / SDSO / Bureau
Logistique et immobilierMININT 2 500,00 €
SAEZ Philippe DIPN 42 / CPN Roanne MININT 1 000,00 €
Référent carte achat Service Programme carte
d'achatCentre de facturation
DARD Florence DIPN / SDSO MININT MI5PLTF069 42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-09-11-00003 - Arrêté n°2024-002 DIPN portant délégation de signature 6