TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-524
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-12-31-00001 - ARR_NOMINATION Louvetiers 2025_2029 signé (3
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Direction Départementale des Territoires
81-2024-12-31-00001
ARR_NOMINATION Louvetiers 2025_2029 signé
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sie Direction
Liberté départementale
Egalité des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Affaire suivie par : Tissot Steeve
Tél : O5 81 27 59 81
Mèl : ddt-chasse@tarn.gouv.fr
Arrêté relatif à la nomination des lieutenants de louveterie du département du Tarn
pour la période du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2029
Le préfet du Tarn,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L427-1 à L427-7 et R427-1 à R427-5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu le décret du Président de la République du 01 octobre 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent BUCHAILLAT, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Considérant l'avis des membres du groupe informel réunis les 19 et 22 novembre pour auditionner les
nouveaux candidats à la fonction de lieutenant de louveterie ;
Considérant l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du 17 décembre 2024
relatif au projet de renouvellement de la louveterie du Tarn pour la période 2025 à 2029;
Considérant l'avis du représentant départemental de l'association des lieutenants de louveterie de
France en date du 19 décembre 2024 relatif au projet de renouvellement de la louveterie du Tarn pour
la période 2025 à 2029;
Considérant les caractéristiques du département liées à sa superficie, aux boisements, au relief ainsi
que les enjeux relatifs à la présence du grand gibier en secteurs périurbains ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Mél : ddt-chasse@tarn.gouv.fr
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Article 1er - Sont nommés comme lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2029, les personnes
suivantes :
Numéro de circonscription Lieutenants de louveterie
1 M. Guilhem HERAL
2 M. Nicolas CLAVERIE
3 M. Cédric MAZEL
4 M. Arnaud FERAL
5 M. Richard COUDERC
6 M. Sébastien BES
7 M. Francis MALIE
8 M. Jean-Marc RAFFANEL
9
10 M. Richard COMPAN
11 M. Jean-Claude LAURENS
12 M. Nicolas CORBIERE
13 M. Alexandre FERNANDES
14
15 M. Alexande MAILHE
16 M. Anthony BALMES
17 M. Damien MAURY
18 M. Alain LEHMANN
19 M. Cédric SOULIE
20 M. Philippe FONVIEILLE
Article 2 - Le territoire de toutes les circonscriptions est détaillée dans la carte annexée. Pour
remplacer le titulaire dans l'exercice de ses fonctions, en cas d'absence ou d'empéchement, tous les
lieutenants de louveterie du département sont suppléants les uns des autres.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de l'arrondissement de
Castres, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie du
Tarn, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
et dont une ampliation sera notifiée aux intéressés.
Albi,le 24 ea re 265
Le Préfet, Le Préfet
lu)
Laurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires ou du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite)".
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