PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-018-2026-07
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de la Veille et Sécurité Sanitaire
IDF-2026-07-01-00003 - Décision DVSS-QSPHARMBIO -
2026/016
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de l'Établissement
d'Hébergement pour
Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) La Guette Fondation de
Rothschild (3 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2026-06-29-00015 - Arrêté n°2026-24 du 29 juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, pour son
intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 2 93 200
Saint-Denis (2 pages) Page 10
IDF-2026-06-29-00016 - Arrêté n°2026-25 du 29 juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société chantiers modernes construction, pour
son intervention sur le site de construction de la ligne EOLE à
Mantes-la-Jolie (2 pages) Page 13
IDF-2026-06-29-00017 - Arrêté n°2026-26 du 29 juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société SETEC ITS pour son intervention sur le site
de construction de la ligne 15 Est 93130 Noisy-le-Sec (2 pages) Page 16
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service
Aménagement durable
IDF-2026-07-07-00015 - Arrêté accordant à ASSOCIATION 1901
ECOTEC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 19
IDF-2026-07-07-00013 - Arrêté accordant à KADANS SCIENCE
PARTNER V FR SNC l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme (2 pages) Page 22
IDF-2026-07-07-00012 - Arrêté accordant à VGP PARK LA
VERRIÈRE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 25
IDF-2026-07-07-00026 - Arrêté portant ajournement de décision à
TRE ACQUISITION II (2 pages) Page 28
2
IDF-2026-07-07-00011 - Arrêté portant ajournement de décision à
SOGELYM INGENIERIE (2 pages) Page 31
IDF-2026-07-07-00041 - Arrêté accordant à UNION INVESTMENT REAL
ESTATE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 34
IDF-2026-07-07-00019 - Arrêté accordant à ARGAN (SA)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 37
IDF-2026-07-07-00028 - Arrêté accordant à BEAM FRANCE LES
ULIS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 40
IDF-2026-07-07-00024 - Arrêté accordant à BON AIR SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 43
IDF-2026-07-07-00023 - Arrêté accordant à IMMOLOC 9
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 46
IDF-2026-07-07-00020 - Arrêté accordant à MARIGNAN IMMOBILIER
D'ENTREPRISE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme (2 pages) Page 49
IDF-2026-07-07-00017 - Arrêté accordant à SCI IE066
VILLEBON
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 52
IDF-2026-07-07-00018 - Arrêté accordant à SCI IE096 LOUVRES
BRIQUETERIE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme (2 pages) Page 55
IDF-2026-07-07-00025 - Arrêté accordant à TELEHOUSE INT
CORPORATION EUROPE LIMITED l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme (2 pages) Page 58
IDF-2026-07-07-00014 - Arrêté accordant conjointement à ATLANTIS
SCC DEV et YOUSE l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme (2 pages) Page 61
IDF-2026-07-07-00016 - Arrêté accordant conjointement à EIFFAGE
IMMOBILIER IDF et YOUSE l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme (2 pages) Page 64
IDF-2026-07-07-00027 - Arrêté portant ajournement à LA FONCIÈRE
SLR (2 pages) Page 67
IDF-2026-07-07-00021 - Arrêté portant ajournement de décision à
SNC SH VILLEPARISIS (2 pages) Page 70
IDF-2026-07-07-00022 - Arrêté prorogeant l'arrêté n°
IDF-2025-05-26-00004 du 26/05/2025
accordant à SCCV ACTI PERSAN
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
(2 pages) Page 73
3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-07-07-00029 - Arrêté n° 2026-078-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
INNOVATION CITOYENNE EN SANTE MENTALE - SDJES de Paris (2 pages) Page 76
IDF-2026-07-07-00030 - Arrêté n° 2026-079-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association
INNOVATION CITOYENNE EN SANTE MENTALE - SDJES de Paris (2 pages) Page 79
IDF-2026-07-07-00031 - Arrêté n° 2026-080-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ARPEJ 14
- SDJES de Paris (2 pages) Page 82
IDF-2026-07-07-00032 - Arrêté n° 2026-081-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
ARPEJ 14 - SDJES de Paris (2 pages) Page 85
IDF-2026-07-07-00033 - Arrêté n° 2026-082-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA
COMPAGNIE DES REVES AYEZ - SDJES de Paris (2 pages) Page 88
IDF-2026-07-07-00034 - Arrêté n° 2026-083-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA
COMPAGNIE DES REVES AYEZ - SDJES de Paris (2 pages) Page 91
IDF-2026-07-07-00035 - Arrêté n° 2026-084-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association STAND
UP WAK'UP - SDJES de Paris (3 pages) Page 94
IDF-2026-07-07-00036 - Arrêté n° 2026-085-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
STAND UP WAK'UP - SDJES de Paris (2 pages) Page 98
IDF-2026-07-07-00037 - Arrêté n° 2026-086-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association JE
D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT) - SDJES de Paris (2 pages) Page 101
IDF-2026-07-07-00038 - Arrêté n° 2026-087-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association JE
D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT) - SDJES de Paris (2 pages) Page 104
IDF-2026-07-07-00039 - Arrêté n° 2026-088-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'ASSOCIATION
INTERNATIONALE DE MOBILISATION POUR L'EGALITE - A.I.M.E. -
SDJES de Paris (2 pages) Page 107
IDF-2026-07-07-00040 - Arrêté n° 2026-089-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une
l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MOBILISATION POUR
L'EGALITE - A.I.M.E. - SDJES de Paris (2 pages) Page 110
4
SNCF Réseau /
IDF-2026-07-07-00008 - Décision du 7 juillet 2026 portant déclassement
du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à ARCACHON (4 pages) Page 113
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-07-01-00003
Décision DVSS-QSPHARMBIO - 2026/016
portant abrogation de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur de l'Établissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD) La Guette Fondation de
Rothschild
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-01-00003 - Décision DVSS-QSPHARMBIO - 2026/016
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Établissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) La Guette Fondation de Rothschild
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
DECISION n° DVSS-QSPHARMBIO – 2026/016
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) La Guette
Fondation de Rothschild

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126 -11 ainsi que les
articles R. 5126-1 à R. 5126-62 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/130 en date du 2 octobre 2025 ayant autorisé
le renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) la Guette – Fondation de
Rothschild ;
VU le courriel en date du 12 mars 2026 et complété le 9 avril 2026, émis par la directrice de
l'établissement, représentant légal de la personne morale exploitant l'EHPAD la Guette -
Fondation de Rothschild à Marne -la-vallée cédex 3 (77174), en vue de supprimer la
pharmacie à usage intérieur de l'établissement et de céder à titre onéreux le stock de
produits de santé à la clinique de Rééducation Adolphe de Rot hschild sise 20, rue Victor
Hugo à Chantilly (60500) ;
VU le rapport unique en date du 10 avril 2026 établi par l'inspecteur des Agences régionales de
santé ayant qualité de pharmacien ;
VU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du
19 mai 2026 ;
CONSIDERANT que la pharmacie à usage intérieur de l'EHPAD la Guette - Fondation de
Rothschild à Marne -la-vallée cédex 3 (77174) est fermée depuis le
26 octobre 2025 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-01-00003 - Décision DVSS-QSPHARMBIO - 2026/016
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Établissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) La Guette Fondation de Rothschild
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CONSIDERANT que l'établissement a cédé, sans autorisation du directeur général de l'Agence
régionale de santé Île -de-France, le stock de médicaments de la pharmacie à
usage intérieur, aux établissements suivants :
- la Clinique de Rééducation Alphonse de Rothschild, située 20, rue
Victor Hugo à Chantilly à Gouvieux (60500) : cession à titre gratuit ;

- la Maison de Retraite et de Gériatrie de la Fondation de Rothschild,
située au 80, rue de Picpus à Paris 12ème : cession à titre onéreux ;
CONSIDERANT qu'en conséquence, l'établissement prend l'entière responsabilité de cette
cession de produits de santé ;
CONSIDERANT que, toutefois et sur demande de l'Agence Régionale de Santé Île -de-France, la
directrice de l'EHPAD la Guette - Fondation de Rothschild a transmis, par
courrier en date du 1 er avril 2026, un certificat de cession et lettre
d'engagement, chacune cosignée par le repreneur et le cédant du stock de
produits de santé, précisant :
- avoir exclu de la cession du stock de produits de santé , les
médicaments stupéfiants, les médicaments thermosensibles et les
médicaments dérivés du sang ;
- avoir informé le repreneur des modalités de stockage des produits
concernés au sein des locaux de la pharmacie à usage intérieur du
cédant ;
- que la durée de validité des produits de santé cédés a fait l'objet d'un
accord entre le repreneur et le cédant ;
- s'être assuré e que les produits de santé à céder, n'ont fait l'objet
d'aucun retrait de lot par les autorités sanitaires ;
- s'être assurée de la traçabilité intégrale des unités cédées, notamment
au regard des obligations relatives au dispositif de lutte contre la
falsification des médicaments (sérialisation) ;
CONSIDERANT qu'il est attendu que l'établissement procède :
- dans les plus brefs délais et conformément à la réglementation en
vigueur, à la destruction des stocks de médicaments stupéfiants, de
médicaments thermosensibles et de médicaments dérivés du sang et
qu'il informe l'agence régionale de santé Île -de-France à l'issue de
cette opération et transmette également le procès -verbal de
destruction des stupéfiants ;
- à l'archivage de l'ensemble des registres et documents de traçabilité
des médicaments ;










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-01-00003 - Décision DVSS-QSPHARMBIO - 2026/016
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Établissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) La Guette Fondation de Rothschild
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DECIDE



ARTICLE 1 La décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2024/130 en date du 2 octobre 2025
ayant autorisé le renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) la Guette – Fondation de Rothschild sise CS 70826 Villeneuve-Saint-
Denis à Marne la Vallée cédex 3 (77174) est abrogée.
ARTICLE 2 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Î le-de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 1er juillet 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



SIGNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-07-01-00003 - Décision DVSS-QSPHARMBIO - 2026/016
portant abrogation de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de l'Établissement
d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) La Guette Fondation de Rothschild
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-29-00015
Arrêté n°2026-24 du 29 juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation de repos
dominical présentée par la société BOUYGUES
TRAVAUX PUBLICS, pour son intervention sur le
site de construction de la ligne 15 EST 2 93 200
Saint-Denis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00015 - Arrêté n°2026-24 du 29 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 2 93 200
Saint-Denis
10
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités



Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr

1



ARRÊTÉ N°2026-24 DU 29 JUIN 2026


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 15 Est 2
93 200 SAINT-DENIS


LE PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025-3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la Seine -
Saint-Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France et la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature du
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 12 mai 2026 par Monsieur Denis MARC
en qualité de chef de service adjoint Ressources Humaines de la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, sise
Challenger, 1 avenue Eugène FREYSSINET 78280 GUYANCOURT pour l'intervention de deux salariés sur le site
de construction de la ligne 15 Est 2 sis 13/15 avenue de la métallurgie 93200 SAINT-DENIS, du dimanche 5
juillet 2026 au 31 décembre 2026 ;

VU l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de l'employeur en
date du 7 octobre 2021 ;

VU l'avis favorable du CSE du 27 février 2026 ;

VU le formulaire de demande daté du 27 mars 2026 qui précise que le repos sera donné un autre jour que le
dimanche à tous les salariés concernés de l'établissement (repos les mardis, mercredis et jeudis chaque
semaine) ;


VU les deux attestations de volontariat des salariés de BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS mobilisés prévues par
l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00015 - Arrêté n°2026-24 du 29 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 2 93 200
Saint-Denis
11


Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notificatio n d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS indique qu'elle doit effectuer des travaux de
creusement, de pose de voussoirs, d'entretien du tunnelier et des convoyeurs, de gestion de la logistique en
surface et en fond de puits ;
CONSIDERANT que l'organisation du travail en mode « Vendredi-Samedi-Dimanche-Lundi » est justifiée pour
ces deux salariés dans le cadre des interventions de sécurisation des ouvrages et/ou de maintenance en
complément des équipes 6j/7 ;

CONSIDERANT que l'intervention les dimanches demandés permet de contribuer au fonctionnement normal
du chantier entrepris ;

A R R Ê T E

Article 1er
Sous réserve de l'application de l'article L. 3132-1 du Code du travail, la Société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical, pour l'intervention de deux de ses salariés sur le site
de construction de la ligne 15 Est 2 sis 13/15 avenue de la métallurgie 93200 SAINT-DENIS, du dimanche 5
juillet 2026 au 31 décembre 2026.

Article 2
Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L. 3132-
25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans l'accord d'entreprise de l'employeur.

Article 3
En période de fortes chaleurs, la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS s'engage à respecter strictement
l'ensemble des dispositions des articles R 4463 -1 et suivants du Code du travail ainsi que les dispositions des
arrêtés préfectoraux relatifs aux situations de canicule.

Article 4
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la Région.

Saint-Denis, le 29 juin 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ


Jean-François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00015 - Arrêté n°2026-24 du 29 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 EST 2 93 200
Saint-Denis
12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-29-00016
Arrêté n°2026-25 du 29 juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation de repos
dominical présentée par la société chantiers
modernes construction, pour son intervention
sur le site de construction de la ligne EOLE à
Mantes-la-Jolie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00016 - Arrêté n°2026-25 du 29 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société chantiers modernes construction, pour son intervention sur le site de construction de la ligne EOLE à
Mantes-la-Jolie
13
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès – 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
ARRÊTÉ N°2026-25 DU 29 JUIN 2026

PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE EOLE À MANTES -LA-JOLIE



LE PRÉFET DES YVELINES



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet des Yvelines
au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France et la décision n° 2025-164 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature du Directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France par intérim en
matière de repos dominical ;

VU la demande complète de dérogation à la règle du repos dominical reçue en nos services le 30 avril 2026,
formulée par Monsieur Jean -Pascal DUSART, Directeur des Ressources Humaines de la société CHANTIERS
MODERNES CONSTRUCTION, sise ZAC du Petit Leroy, 3 rue Ernest Flammarion – 94550 CHEVILLY-LARUE et
présentée par Madame Suzanne AL MOUSSAOUI en qualité de responsable administrative Ressources
Humaines, pour l'intervention de 18 salariés de l'entreprise sur le site de construction de la Ligne EOLE, sis 31
rue Jean JAOUEN, 78200 MANTES-LA-JOLIE du dimanche 12 juillet 2026 au dimanche 16 août 2026 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 21 décembre 2017 ainsi que l'accord relatif à
la mise en place d'une organisation particulière de travail-dérogation au repos dominical-Chantier Mantes La
Jolie – Rehaussement du quai 3, en date du 22 avril 2026 ;

VU l'avis favorable du CSE du 15 avril 2026 ;

VU le formulaire de demande daté du 22 avril 2026 qui précise que le repos sera donné par roulement à tout
ou partie des salariés concernés ;

VU les attestations de volontariat des salariés de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION mobilisés prévues
par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;
VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION a pour mission la réalisation des
travaux préparatoires et la sécurisation des emprises, le rehaussement du quai 3 et la pose du quai modulaire ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00016 - Arrêté n°2026-25 du 29 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société chantiers modernes construction, pour son intervention sur le site de construction de la ligne EOLE à
Mantes-la-Jolie
14
Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2

CONSIDERANT que ces travaux réalisés sur le réseau ferroviaire en bordure des voies présentent des
contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation de la voie
ferroviaire pour des raisons de sécurité ; que la SNCF a accordé une Interruption Temporaire de Circulation
(ITC) sur la période couvrant la demande sollicitée ;

CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;

A R R E T E

Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la société CHANTIERS MODERNES
CONSTRUCTION est autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical pour 18 de ses salariés, du
dimanche 12 juillet 2026 au dimanche 16 août 2026 sur le site de construction du chantier EOLE à MANTES-
LA-JOLIE.

Article 2

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans les accords d'entreprise visés
et des garanties prévues à l'article L. 3132-25-4 du Code du travail.

Article 3

En période de fortes chaleurs, la société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION s'engage à respecter
strictement l'ensemble des dispositions des articles R 4 463-1 et suivants du Code du travail ainsi que les
dispositions des arrêtés préfectoraux relatifs aux situations de canicule.

Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la Région.

Fait à Saint-Denis, le 29 juin 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France

Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00016 - Arrêté n°2026-25 du 29 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société chantiers modernes construction, pour son intervention sur le site de construction de la ligne EOLE à
Mantes-la-Jolie
15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-29-00017
Arrêté n°2026-26 du 29 juin 2026 portant sur la
demande de dérogation à l'obligation de repos
dominical présentée par la société SETEC ITS
pour son intervention sur le site de construction
de la ligne 15 Est 93130 Noisy-le-Sec
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00017 - Arrêté n°2026-26 du 29 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société SETEC ITS pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 Est 93130 Noisy-le-Sec
16
| 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets-idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
32, rue Jean JAURES 93200 SAINT-DENIS
https://idf.drieets.gouv.fr
1


ARRÊTÉ N°2026-26 DU 29 JUIN 2026


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION À L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ SETEC ITS
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 15 EST
93130 NOISY-LE-SEC


LE PRÉFET DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132-20, L. 3132-25-3 et R. 3132-16 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025-3388 du 29 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de la Seine -
Saint-Denis au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France et la décision n° 2025 -164 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature du
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 30 avril 2026 par Madame Audrey
DESJARDINS directrice des ressources humaines de la société SET EC ITS, sise 42-52 quai de la râpée 75012
PARIS, pour l'intervention de 7 salariés sur le site de construction de la ligne 15 Est, 93130 à NOISY -LE-SEC
(PONT DE BONDY) du dimanche 26 juillet 2026 au dimanche 6 septembre 2026 ;

VU la décision unilatérale en en date du 14 avril 2025 ;

VU les résultats du vote au référendum en date du 15 avril 2026 ;

VU le formulaire de demande daté du 7 avril 2026 qui précise que le repos sera donné un autre jour que le
dimanche aux salariés concernés ;

VU les attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132-25-4 du Code du travail ;
VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévue par l'article L. 3132-21 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société SETEC ITS indique qu'en tant que maître d'œuvre technique, elle doit effectuer
diverses missions sur le chantier, comme :
• la supervision des échanges entre l'entreprise de travaux, la SGP et RATP
• le contrôle de la qualité des approvisionnements (bétons, ferraillages, ...)
• la levée de points d'arrêt (béton, ferraillage)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00017 - Arrêté n°2026-26 du 29 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société SETEC ITS pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 Est 93130 Noisy-le-Sec
17

Voies et délais de recours : cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif compétent . Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2
• la validation des adaptations de chantier
• la gestion des aléas chantier
• le constat d'états des lieux, les opérations préalables à la réception des travaux et la supervision des essais

CONSIDERANT que ces travaux présentent des contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous
interruption totale de circulation de la voie ferroviaire et coupure des caténaires pour des raisons de sécurité ;

CONSIDERANT que la RATP a accordé une interruption temporaire de circulation et une consignation
caténaire sur la période couvrant la demande sollicitée ;

A R R Ê T E

Article 1er

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société SETEC ITS est autorisée à
déroger à l'obligation de repos dominical , pour 7 de ses salariés du dimanche 26 juillet 2026 au dimanche 6
septembre 2026, pour la réalisation de sa mission sur le site de construction de la ligne 15 Est à NOISY-LE-SEC
(PONT DE BONDY).

Article 2

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues aux articles L. 3132 -25-3 et L. 3132-
25-4 du Code du travail et de celles indiquées dans la décision unilatérale de l'employeur approuvé par
référendum.

Article 3

En période de fortes chaleurs, la société SETEC ITS s'engage à respecter strictement l'ensemble des
dispositions des articles R 4463 -1 et suivants du Code du travail ainsi que les dispositions des arrêtés
préfectoraux relatifs aux situations de canicule.

Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée
au Recueil des Actes Administratifs de la Région.


Saint-Denis, le 29 juin 2026

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
Le Responsable du Pôle Politiques du Travail

SIGNÉ

Jean-François DALVAI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-29-00017 - Arrêté n°2026-26 du 29 juin 2026 portant sur la demande de dérogation à l'obligation de repos dominical
présentée par la société SETEC ITS pour son intervention sur le site de construction de la ligne 15 Est 93130 Noisy-le-Sec
18
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00015
Arrêté accordant à ASSOCIATION 1901 ECOTEC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00015 - Arrêté accordant à ASSOCIATION 1901 ECOTEC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
19
E aPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à ASSOCIATION 1901 ECOTEC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par ASSOCIATION 1901 ECOTEC , déclarée complète le 03/06/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/079 ;
Considérant que l'opération s'inscrit dans le cadre de la ZAC Neuville Université faisant l'objet d'une
programmation mixte, locaux d'enseignement, logements et logements étudiants ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables et s'inscrit dans une démarche de sobriété constructive et énergétique
et en ayant recourt à des pompes à chaleur.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à ASSOCIATION
1901 ECOTEC, sous condition précisée à l'article 3, en vue de réaliser à NEUVILLE-SUR-OISE (95 0), ZAC
Neuville Université, une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux
d'enseignement, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 3 000 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'enseignement : 3 000 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Une attention particulière devra être accordée à la qualité de l'aménagement paysager afin de limiter
au maximum l'abatage des arbres en bon état sanitaire et en veillant à la replantation d'un nombre d'arbres
équivalent ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00015 - Arrêté accordant à ASSOCIATION 1901 ECOTEC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
20
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
ASSOCIATION 1901 ECOTEC
(Bureau des élèves ingénieurs de l'Ecotec)
3, avenue des Beguines
95 800 CERGY
Article 7 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00015 - Arrêté accordant à ASSOCIATION 1901 ECOTEC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
21
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00013
Arrêté accordant à KADANS SCIENCE PARTNER
V FR SNC l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00013 - Arrêté accordant à KADANS SCIENCE PARTNER V FR SNC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
22
E aPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à KADANS SCIENCE PARTNER V FR SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par KADANS SCIENCE PARTNER V FR SNC , déclarée complète le
04/05/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/067 ;
Considérant que l'opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, prévoit le recours à la géothermie, 45 % de toitures photovoltaïques
et la certification BREEAM ;
Considérant que l'opération s'inscrit dans la ZAC du Quartier de l'école Polytechnique, qui programme à cette
échelle 3 080 lits pour 4 075 étudiants ;
Considérant que l'opération recycle un parking totalement imperméable pour y construire un bâtiment R+4 et y
aménager 1 200 m² de pleine terre et plus de 1 000 m² de terrasses végétalisées ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à KADANS
SCIENCE PARTNER V FR SNC, en vue de réaliser à PALAISEAU (91 120), ZAC du Quartier de l'école
Polytechnique (lot P11) , une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale de
locaux d'activités scientifiques, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 30 600 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités scientifiques : 12 850 m² (construction)
Bureaux : 12 850 m² (construction)
Locaux d'enseignement : 3 200 m² (construction)
Locaux d'activités industrielles : 1 700 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00013 - Arrêté accordant à KADANS SCIENCE PARTNER V FR SNC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
23
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
KADANS SCIENCE PARTNER V FR SNC
183, rue de Courcelles
75 017 PARIS
Article 6 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre de l'urbanisme. Il peut également faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en
application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00013 - Arrêté accordant à KADANS SCIENCE PARTNER V FR SNC l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
24
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00012
Arrêté accordant à VGP PARK LA VERRIÈRE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00012 - Arrêté accordant à VGP PARK LA VERRIÈRE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
25
E aPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à VGP PARK LA VERRIÈRE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par VGP PARK LA VERRIÈRE, déclarée complète le 03/06/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/078 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il vise les labels BREEAM et Biodivercity ;
Considérant que le projet développe des surfaces industrielles en recyclant un foncier en friche, qu'il apporte 212
arbres, préserve 13 494m² d'espaces verts dont 9 785m² de pleine terre, et qu'il prévoit en outre des
stationnements perméables et des panneaux photovoltaïques sur 30 % de la toiture ;
Considérant que les surfaces d'entrepôts et de bureaux sont destinées aux industries présentes sur le site
d'implantation du projet ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à VGP PARK LA
VERRIÈRE, en vue de réaliser à LA VERRIÈRE (78 320), ZA de l'Agiot, 8 rue Louis Lormand, une opération de
démolition-reconstruction, avec extension, d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux d'activités
industrielles, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 24 930 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Industrie : 7 800 m² (démolition-reconstruction)
Industrie : 7 060 m² (extension)
Entrepôts : 4 800 m² (démolition-reconstruction)
Entrepôts : 1 670 m² (extension)
Bureaux : 3 600 m² (démolition-reconstruction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00012 - Arrêté accordant à VGP PARK LA VERRIÈRE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
26
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
VGP PARK LA VERRIÈRE
75, rue Delandine
69 002 LYON
Article 6 : Le préfet des Yvelines et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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Téléphone : 01 82 52 40 00
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Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00012 - Arrêté accordant à VGP PARK LA VERRIÈRE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
27
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00026
Arrêté portant ajournement de décision à TRE
ACQUISITION II
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00026 - Arrêté portant ajournement de décision à TRE ACQUISITION II 28
||PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
portant ajournement de décision à TRE ACQUISITION II

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par TRE ACQUISITION II, déclarée complète le 04/05/2026 et enregistrée
sous le numéro 2026/066 ;

Considérant que le dossier ne comporte pas l'avis de la ville de Saint-Denis sur le projet, ni celui de l'EPT Plaine
Commune ;
Considérant que le dossier ne comporte pas non plus un courrier d'Engie Solution sur les perspectives de
récupération de chaleur fatale à hauteur de 9MW et ses potentiels engagements évoqués par le pétitionnaire ;
Considérant que les engagements du pétitionnaire pour permettre et maximiser la récupération de chaleur fatale
doivent être précisés ;
Considérant que le pétitionnaire doit apporter des garanties concernant la non dégradation des nuisances du
secteur, notamment de la qualité de l'air et du bruit ;
Considérant qu'il est également nécessaire que le pétitionnaire précise les surfaces de voiries et de parkings
perméables ;

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : La décision relative à l 'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
TRE ACQUISITION II, en vue de réaliser à SAINT-DENIS (93 200), 2 rue Ampère, une opération de
restructuration d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts (centre de données) d'une surface
de plancher totale soumise à l'agrément de 14 760 m², est ajournée.
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IDF-2026-07-07-00026 - Arrêté portant ajournement de décision à TRE ACQUISITION II 29
Article 2 : La présente décision sera notifiée à :
TRE ACQUISITION II
32 RUE DE MONCEAU
75008 PARIS
Article 3 : Le préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notifica -
tion en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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IDF-2026-07-07-00026 - Arrêté portant ajournement de décision à TRE ACQUISITION II 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00011
Arrêté portant ajournement de décision à
SOGELYM INGENIERIE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00011 - Arrêté portant ajournement de décision à SOGELYM INGENIERIE 31
E aPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
portant ajournement de décision à SOGELYM INGENIERIE
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SOGELYM INGENIERIE , déclarée complète le 01/06/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/074 ;
Considérant que, le projet étant situé dans un quartier de gare du Grand Paris Express (GPE), sur la commune
de Levallois-Perret appartenant à l'hypercentre tel que défini par le SDRIF, il conviendrait, au titre de l'orientation
réglementaire 57 du SDRIF, d'y développer une offre de logements diversifiée de nature à répondre aux besoins
de la population ;
Considérant que l'offre de logements étudiants est insuffisante en Île-de-France, particulièrement sur le
territoire de Paris Ouest la Défense et de la commune de Levallois-Perret ;
Considérant que la commune de Levallois-Perret, qui fait l'objet d'un arrêté de carence au titre de la loi SRU,
est en déficit de logements, tant sociaux que libres, révélant ainsi un contexte défavorable au logement en
général et donc également des étudiants ;
Considérant que le projet viendrait créer des surfaces d'enseignement sur la commune de Levallois-Perret
générant un besoin supplémentaire en logements étudiants susceptible d'accentuer le déséquilibre identifié ;
Considérant que le projet ne prévoit pas la réalisation de logements et que les compensations proposées par le
pétitionnaire sont géographiquement trop éloignées pour contribuer à l'équilibre recherché ;
Considérant, par ailleurs, que l'opération proposée en compensation servirait avant tout la commune de
Versailles, qui connaît elle-même un accroissement des surfaces d'enseignement et de son nombre d'étudiants ;
Considérant que le pétitionnaire pourrait modifier son opération en vue d'une plus grande mixité locaux
d'enseignement/logements ou proposer des compensations en matière de logement mieux adaptées ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
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Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00011 - Arrêté portant ajournement de décision à SOGELYM INGENIERIE 32
ARRÊTE
Article 1er : La décision relative à l'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
à SOGELYM INGENIERIE, en vue de réaliser à LEVALLOIS-PERRET (92 300), 7 rue Belgrand , une opération
de changement de destination avec extension d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux
d'enseignement, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 8 700 m² est ajournée.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à :
SOGELYM INGENIERIE
139, rue Vendôme
69 006 LYON
Article 3 : Le préfet des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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IDF-2026-07-07-00011 - Arrêté portant ajournement de décision à SOGELYM INGENIERIE 33
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00041
Arrêté accordant à UNION INVESTMENT REAL
ESTATE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00041 - Arrêté accordant à UNION INVESTMENT REAL ESTATE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
34
E aPREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à UNION INVESTMENT REAL ESTATE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par UNION INVESTMENT REAL ESTATE, réceptionnée le 21/04/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/058 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables ;
Considérant que le projet réhabilite des bureaux existants, avec une extension limitée ;
Considérant qu'il vise les certifications HQE BÂTIMENT DURABLE et BBCA, qu'il prévoit le raccordement au
réseau de chauffage urbain, 543 m² d'espaces de pleine terre ainsi que 228 m² de toiture végétalisée ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à UNION
INVESTMENT REAL ESTATE, en vue de réaliser à PARIS (75 010), 7 rue d'Alsace, 144 rue du Faubourg Saint-
Denis, une opération de restructuration, avec extension d'un ensemble immobilier à destination principale de
bureaux, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 17 700 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 1 000 m² (démolition-reconstruction)
Bureaux : 16 500 m² (réhabilitation)
Bureaux : 200 m² (extension)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
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IDF-2026-07-07-00041 - Arrêté accordant à UNION INVESTMENT REAL ESTATE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
35
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
UNION INVESTMENT REAL ESTATE
112 avenue Kléber
75 116 PARIS
Article 6 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/072026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
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IDF-2026-07-07-00041 - Arrêté accordant à UNION INVESTMENT REAL ESTATE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
36
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00019
Arrêté accordant à ARGAN (SA) l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00019 - Arrêté accordant à ARGAN (SA) l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 37
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à ARGAN (SA)
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par ARGAN (SA), déclarée complète le 17/06/20256 et enregistrée sous
le numéro 2026/089 ;
Considérant que l'opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, prévoit 1 000 m² de panneaux solaires en toiture pour
autoconsommation, et vise une certification BREEAM Excellent et Biodivercity Performant ;
Considérant que le projet densifie une parcelle au sein de la ZAC de la Villette aux Aulnes, préserve 20 %
d'espaces verts de pleine terre et les arbres existants, et prévoit la plantation de 12 arbres sur les aires de
stationnements véhicules légers perméables ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à ARGAN (SA), en
vue de réaliser à MITRY-MORY (77 290 ), 8, rue Evariste Galois, ZAC de la Villette aux Aulnes (lot K2), une
opération d'extension d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts, d'une surface de plancher
totale soumise à l'agrément de 6 500 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 5 900 m² (extension)
Bureaux : 600 m² (extension)

Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00019 - Arrêté accordant à ARGAN (SA) l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 38
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc, qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
ARGAN (SA)
21, rue Beffroy
92 000 NEUILLY-SUR-SEINE
Article 6 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
M. le Préfet de Région
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00019 - Arrêté accordant à ARGAN (SA) l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme 39
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00028
Arrêté accordant à BEAM FRANCE LES ULIS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00028 - Arrêté accordant à BEAM FRANCE LES ULIS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
40
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à
BEAM FRANCE LES ULIS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par BEAM FRANCE LES ULIS, réceptionnée le 21/04/2026 et enregistrée
sous le numéro 2026/054 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'elle vise les labels BREEAM Excellent et Biodivercity, et prévoit
une toiture solarisée d'environ 42 % et végétalisée d'environ 30 % ;
Considérant que l'opération participe au recyclage urbain et au développement industriel de la zone d'activités
de Courtaboeuf, et que les bureaux et entrepôts développés sont dédiés aux industries du projet ;
Considérant que l'opération prévoit de préserver la trame verte existante, avec notamment 8 096 m² d'espaces
de pleine terre et 1 015 m² perméables, et de planter 78 arbres de haute tige en complément des 35 arbres
conservés ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à BEAM FRANCE
LES ULIS, sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à LES ULIS (91 940), 5 avenue du Canada,
ZAE de Courtabœuf, une opération de restructuration d'un ensemble immobilier (parc d'activités de 2 bâtiments)
à destination principale de locaux d'activités industrielles, d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément
de 16 100 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00028 - Arrêté accordant à BEAM FRANCE LES ULIS
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
41
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 4 200 m² (démolition-reconstruction)
Locaux d'activités industrielles : 5 500 m² (extension)
Entrepôts : 3 300 m² (construction)
Bureaux : 3 100 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Le projet devra prévoir des stationnements vélos dimensionnés en cohérence avec le p lan des
mobilités en Île-de-France et le PLU des Ulis.
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
BEAM FRANCE LES ULIS
36 rue du Louvre
75 001 PARIS
Article 7 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
M. le Préfet de Région
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
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l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
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l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00024
Arrêté accordant à BON AIR SNC l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF- 2026-
accordant à BON AIR SNC
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par BON AIR SNC, déclarée complète le le 28/04/2026 et enregistrée
sous le numéro 2026/063 ;
Considérant que le projet a été retenu par HAROPA PORT dans le cadre d'un appel à projets et qu'il doit
contribuer au fonctionnement logistique multimodal du port de Bonneuil-sur-Marne, site multimodal identifié au
titre de l'orientation réglementaire 118 du SDRIF ;

Considérant que le projet, qui consiste en la réalisation d'un entrepôt logistique, privilégie la densification
verticale, limitant ainsi l'artificialisation des sols tout en développant une capacité logistique importante ;
Considérant que l'opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'elle vise une certification BREEAM Outstanding et prévoit
l'installation de 17 000 m² de panneaux photovoltaïques en toiture ;
Considérant que le projet vise le label Biodivercity et prévoit plus de 2000 m² d'espaces verts ainsi que la
végétalisation de certaines façades ;
Considérant que l'étude de trafic confirme l'absence d'impact significatif généré par l'implantation de ce nouvel
entrepôt logistique ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à BON AIR SNC, en
vue de réaliser à BONNEUIL-SUR-MARNE (94 380),118 rue du Moulin Bateau, une opération de construction
d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôt, d'une surface de plancher totale soumise à
l'agrément de 65 000 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
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Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 65 000 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc, qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
BON AIR SNC
37 RUE DE LIEGE
75008 PARIS

Article 6 : Le préfet du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026

Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNÉ

Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00023
Arrêté accordant à IMMOLOC 9 l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à IMMOLOC 9
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par IMMOLOC 9, déclarée complète le 11/03/2026 et enregistrée sous le
numéro 2026/039 ;
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'il prévoit l'installation de panneaux photovoltaïques sur 1 000m² de
toiture et la certification BREEAM Very Good ;
Considérant que le projet prévoit l'augmentation des espaces de pleine terre, les portant à 17 % du terrain, la
création d'un bassin paysager et la plantation de 23 arbres ;
Considérant que les bureaux et entrepôts sont au service des industries implantées sur le site ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à IMMOLOC 9, en
vue de réaliser à VITRY-SUR-SEINE (94 400), 9 avenue du Président Salvador Allende, une opération de
construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts, d'une surface de plancher totale
soumise à agrément de 9 670 m².
A rticle 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 300 m² (démolition/reconstruction)
Bureaux : 420 m² (extension de locaux)
Entrepôts : 6 400 m² (construction)
Activités industrielles : 2 550 m² (démolition/reconstruction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2 du
présent arrêté.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à :
IMMOLOC 9
50 AVENUE FOCH
75 016 PARIS

Article 6 : Le préfet du Val-de-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00020
Arrêté accordant à MARIGNAN IMMOBILIER
D'ENTREPRISE l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00020 - Arrêté accordant à MARIGNAN IMMOBILIER D'ENTREPRISE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
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| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à
MARIGNAN IMMOBILIER D'ENTREPRISE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par MARIGNAN IMMOBILIER D'ENTREPRISE, déclarée complète le
09/06/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/080 ;
Considérant que cette opération contribue à la requalification d'un site d'activité d'intérêt régional existant
devant contribuer à l'indépendance productive régionale et prévoit la réalisation d'un programme neuf à
usage principal de locaux d'activités industrielles avec leurs bureaux d'accompagnement ;
Considérant que cette opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, qu'elle vise une certification BREEAM niveau Very Good et
prévoit l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture sur une surface de 3 000 m² ;
Considérant que le porteur de projet prévoit de végétaliser la parcelle à hauteur de 15 à 20 %, soit entre
2 460 m² et 3 280 m² en espaces verts de pleine terre, ainsi que la plantation de 50 arbres et la gestion des
eaux pluviales à la parcelle ;
Considérant que les aires de stationnement seront couvertes à hauteur d'au moins 50 % de leur surface par
des arbres assurant un ombrage efficace et que plus de 500 m² de surfaces perméables seront dédiées aux
places de stationnement ;
Considérant que l'une des 2 places de stationnement PMR sera équipée d'une borne de recharge pour
véhicules électriques, et que 15 places de stationnement seront pré-équipées afin de permettre l'installation
ultérieure de bornes de recharge supplémentaires ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports ;
ARRÊTE
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00020 - Arrêté accordant à MARIGNAN IMMOBILIER D'ENTREPRISE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
50
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à MARIGNAN
IMMOBILIER D'ENTREPRISE, en vue de réaliser à MITRY-MORY (77 290), rue Jean Perrin, une opération
de construction d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux d'activités industrielles, d'une
surface de plancher totale soumise à l'agrément de 11 500 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 9 000 m² (construction)
Bureaux : 2 500 m² (construction)

Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant
la matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc, qui
pourraient être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai
d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
MARIGNAN IMMOBILIER D'ENTREPRISE
132 avenue Pierre BROSSOLETTE
92 240 MALAKOFF
Article 6 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
M. le Préfet de Région
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet
de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également faire l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00020 - Arrêté accordant à MARIGNAN IMMOBILIER D'ENTREPRISE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
51
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00017
Arrêté accordant à SCI IE066 VILLEBON
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code
de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00017 - Arrêté accordant à SCI IE066 VILLEBON
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
52
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à SCI IE066 VILLEBON
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SCI IE066 VILLEBON , déclarée complète le 28/05/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/073 ;
Considérant que la présente opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, et prévoit des panneaux photovoltaïques couvrant au moins 30 % des
toitures ;
Considérant que le projet recycle une friche, située dans la ZAE de Courtaboeuf, pour y développer de l'activité
industrielle, tout en prévoyant 29 % d'espaces végétalisés de pleine terre, la plantation de 100 arbres, des
stationnements perméables et 12 bassins et noues d'infiltrations paysagers ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI IE066
VILLEBON, en vue de réaliser à VILLEBON-SUR-YVETTE (91 140), 66 a venue de la Plesse, ZAE de
Courtabœuf, une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale de locaux
d'activités industrielles d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 19 100 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Locaux d'activités industrielles : 11 800 m² (construction)
Entrepôts : 3 000 m² (construction)
Bureaux : 4 300 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00017 - Arrêté accordant à SCI IE066 VILLEBON
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
53
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI IE066 VILLEBON
12 avenue André Malraux
92 300 LEVALLOIS-PERRET
Article 6 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
M. le Préfet de Région
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00017 - Arrêté accordant à SCI IE066 VILLEBON
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
54
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00018
Arrêté accordant à SCI IE096 LOUVRES
BRIQUETERIE l'agrément institué par l'article
R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00018 - Arrêté accordant à SCI IE096 LOUVRES BRIQUETERIE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
55
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à
SCI IE096 LOUVRES BRIQUETERIE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SCI IE096 LOUVRES BRIQUETERIE , déclarée complète le
17/06/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/085 ;
Considérant que l'opération, prévue sur un terrain auparavant occupé par un entrepôt de plus de 20 000 m² et
abandonné depuis plusieurs années, permet de recycler un site en friche pour y développer de l'activité mixte
(industrie, bureaux et d'entrepôts) ;
Considérant que l'opération est soumise au respect des exigences de performances énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, et vise la certification BREEAM Very Good a minima ;
Considérant que les surfaces d'espaces paysagers seront portées à 5045 m² et que 400 m² de places de
stationnement seront réalisés en revêtements perméables ;
Considérant que 8 arbres existants seront abattus mais que 51 nouveaux arbres de hautes tiges seront plantés
et que la gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à SCI IE096
LOUVRES BRIQUETERIE, en vue de réaliser à LOUVRES (95 380), 3 rue de la Briqueterie, une opération de
construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 11 400 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00018 - Arrêté accordant à SCI IE096 LOUVRES BRIQUETERIE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
56
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 7 300 m² (construction)
Locaux d'activité industrielle : 3 200 m² (construction)
Bureaux : 900 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 4 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
SCI IE096 LOUVRES BRIQUETERIE
12 avenue André Malraux
92 300 LEVALLOIS-PERRET
Article 6 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
M. le Préfet de Région
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00018 - Arrêté accordant à SCI IE096 LOUVRES BRIQUETERIE l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
57
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00025
Arrêté accordant à TELEHOUSE INT
CORPORATION EUROPE LIMITED l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00025 - Arrêté accordant à TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme
58
||PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant à
TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région d'Île-de-France (SDRIF) approuvé le 10 juin 2025 ;
Vu la demande d'agrément présentée par T ELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED , déclarée
complète le 19/03/2026 et enregistrée sous le numéro 2026/043 ;
Vu la lettre d'intérêt du maire de Bagnolet du 25/06/2026 et la note d'opportunité établie par le bureau d'étude
CDC en date du 14/11/2025 ;
Considérant que le projet, objet de la présente demande, s'implante sur une friche industrielle incluse dans le
périmètre du projet partenarial d'aménagement de la Porte de Bagnolet ;
Considérant que le porteur de projet bénéficiera d'un double raccordement auprès de RTE pour une puissance
souscrite de 45 MW ;
Considérant que le centre de données, d'une puissance IT maximum de 27 MW, vise un PUE inférieur à 1,3 à
100 % de la charge IT ainsi qu'un WUE inférieur à 0,02 L/kwh ;
Considérant que le projet est par ailleurs soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables et qu'il vise le respect du « European code of conduct on data centre
energy efficiency », les certifications ISO 140001 et ISO 50 001 et la certification BREEAM niveau Very Good ;
Considérant que le porteur de projet s'engage à installer à sa charge un total de 12 pompes à chaleur (PAC)
dans un local dédié en sous-sol du centre de données, l'installation des PAC devant être réalisée
progressivement, en tenant compte de la montée en puissance IT du centre de données et des besoins du réseau
de chaleur urbain de la ville de Bagnolet ;
Considérant que ces équipements permettraient la valorisation d'un e puissance finale restituable de 17MW et
que ces dispositions laissent espérer le respect d'un energy reuse factor (ERF) supérieur à 0,2 ;
Considérant que le projet réduit les surfaces imperméabilisées, qui passent de 8 100 m² à 7 271 m², crée 4 388
m² de surfaces végétalisées, dont 2 064 m² de pleine terre, permet la plantation de 102 arbres et la réalisation de
toitures végétalisées d'environ 2192 m² ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00025 - Arrêté accordant à TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme
59
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé à TELEHOUSE INT
CORPORATION EUROPE LIMITED , sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à BAGNOLET
(93170), 104-116 avenue Galiéni, une opération de construction d'un ensemble immobilier à destination principale
d'entrepôts (centre de données) d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément de 23 500 m².
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Entrepôts : 22 600 m² (construction)
Bureaux : 900 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
A rticle 3 : Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour doter le centre de données des équipements de
récupération et d'acheminement de la chaleur fatale afin de répondre aux besoins du réseau de chaleur de la
commune de Bagnolet et afin de la mettre à disposition gratuite des collectivités locales et tiers intéressés. Les
dispositions constructives retenues devront permettre de répondre à l'évolution de la demande, sous réserve de
la montée en puissance effective du centre de données, 12 pompes à chaleur devant à terme restituer jusqu'à
concurrence d'une puissance de 17 MW de chaleur fatale.
En cohérence avec l'orientation réglementaire 70 du SDRIF et les conclusions qui résulteront de la procédure
ICPE, le pétitionnaire prendra également toutes dispositions nécessaires afin de ne pas exposer significativement
la population aux nuisances sonores et pollutions aériennes qui résulteraient de la réalisation du centre de
données et de son exploitation.
A rticle 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5: La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6: Le présent arrêté sera notifié à :
TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED
137 BOULEVARD VOLTAIRE
75011 - PARIS

Article 7: Le préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également faire l'objet d'un recours de -
vant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » ac-
cessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00
modèle
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00025 - Arrêté accordant à TELEHOUSE INT CORPORATION EUROPE LIMITED l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme
60
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00014
Arrêté accordant conjointement à ATLANTIS
SCC DEV et YOUSE l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00014 - Arrêté accordant conjointement à ATLANTIS SCC DEV et YOUSE l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme
61
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France

ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant conjointement à ATLANTIS SCC DEV et YOUSE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par ATLANTIS SCC DEV, déclarée complète le 22/05/2026 et enregistrée
sous le numéro 2026/071 ;
Considérant que le projet s'implante au sein de la ZAC A mpère, aménagée par Paris Sud Aménagement, qui
prévoit une programmation mixte, logements, activités et équipements publics :
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, vise une certification de type BREEAM ou HQE BD de niveau
Excellent, et sera raccordée au réseau de chaleur urbain ;
Considérant que le projet prévoit la plantation de 58 arbres, et une gestion durable des eaux pluviales à la
parcelle ;
Considérant que la définition des éléments architecturaux et paysagers reste à consolider et les modalités de
stationnement pour véhicules légers et vélos à préciser ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé conjointement à
ATLANTIS SCC DEV et YOUSE, sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à MASSY (91 300),
147 avenue de Paris , ZAC ampère (quartier de l'Atlantis) – lot 14N1, une opération de construction d'un
ensemble immobilier à destination principale de bureaux d'une surface de plancher totale soumise à l'agrément
de 3 600 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00014 - Arrêté accordant conjointement à ATLANTIS SCC DEV et YOUSE l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme
62
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 3 600 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Le pétitionnaire consolidera son projet, en accord avec la ville de Massy et Paris Sud Aménagement,
sur les plans architectural et paysager de sorte à maximiser les surfaces perméables et de pleine terre et à bien
dimensionner le stationnement des véhicules légers et des vélos pour répondre aux besoins du site.
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
ATLANTIS SCC DEV
15 rue des Cuirassiers
69 003 LYON
YOUSE
15 rue des Cuirassiers
69 003 LYON
Article 6 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
M. le Préfet de Région
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00014 - Arrêté accordant conjointement à ATLANTIS SCC DEV et YOUSE l'agrément institué par l'article R.510-1 du
code de l'urbanisme
63
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00016
Arrêté accordant conjointement à EIFFAGE
IMMOBILIER IDF et YOUSE l'agrément institué par
l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00016 - Arrêté accordant conjointement à EIFFAGE IMMOBILIER IDF et YOUSE l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme
64
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
accordant conjointement à EIFFAGE IMMOBILIER IDF et YOUSE
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par EIFFAGE IMMOBILIER IDF , déclarée complète le 18/06/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/091 ;
Considérant que le projet s'implante au sein de la ZAC A mpère, aménagée par Paris Sud Aménagement, qui
prévoit une programmation mixte, logements, activités et équipements publics :
Considérant que le projet est soumis au respect des exigences de performance énergétique et
environnementale qui lui sont applicables, vise une certification de type BREEAM ou HQE BD de niveau
Excellent, et sera raccordée au réseau de chaleur urbain ;
Considérant que le projet prévoit la plantation de 58 arbres, et une gestion durable des eaux pluviales à la
parcelle ;
Considérant que la définition des éléments architecturaux et paysagers reste à consolider et les modalités de
stationnement pour véhicules légers et vélos à préciser ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme est accordé conjointement à
EIFFAGE IMMOBILIER IDF et YOUSE, sous conditions précisées à l'article 3, en vue de réaliser à MASSY
(91 300), rue Ella Maillard / avenue de Paris , ZAC Ampère (quartier de l'Atlantis) – lot 14N1, une opération de
construction d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 6 000 m².
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00016 - Arrêté accordant conjointement à EIFFAGE IMMOBILIER IDF et YOUSE l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme
65
Article 2 : La surface de plancher totale agréée se compose comme suit :
Bureaux : 5 000 m² (construction)
Locaux d'activités techniques : 1 000 m² (construction)
Ces surfaces constituent un maximum susceptible d'être réduit en application des dispositions d'urbanisme.
Article 3 : Le pétitionnaire consolidera son projet, en accord avec la ville de Massy et Paris Sud Aménagement,
sur les plans architectural et paysager de sorte à maximiser les surfaces perméables et de pleine terre et à bien
dimensionner le stationnement des véhicules légers et des vélos pour répondre aux besoins du site.
Article 4 : Les locaux devront être utilisés uniquement en vue de l'exercice de l'activité définie à l'article 2.
Article 5: La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et elle ne peut être opposée aux objections
éventuelles touchant notamment à l'implantation, aux volumes, à la densité, aux nuisances, etc., qui pourraient
être faites par les services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à :
EIFFAGE IMMOBILIER IDF
11 place de l'Europe
78 140 VELIZY-VILLACOUBLAY
YOUSE
15 rue des Cuirassiers
69 003 LYON
Article 7 : La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargées, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
M. le Préfet de Région
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du préfet de la
région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des
articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00016 - Arrêté accordant conjointement à EIFFAGE IMMOBILIER IDF et YOUSE l'agrément institué par l'article R.510-1
du code de l'urbanisme
66
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00027
Arrêté portant ajournement à LA FONCIÈRE SLR
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00027 - Arrêté portant ajournement à LA FONCIÈRE SLR 67
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-
portant ajournement à LA FONCIÈRE SLR
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par LA FONCIÈRE SLR, déclarée complète le 30/04/2026 et enregistrée
sous le numéro 2026/065 ;
Considérant que la commune de Montreuil-sous-Bois comporte plus de 10 % de parc tertiaire vacant, soit plus
de 500 000m², que le dossier ne présente pas d'éléments démontrant les effets positifs, ou a minima neutres, du
projet sur cette vacance, alors qu'il prévoit une extension non limitée de la surface de bureaux ;
Considérant qu'il est, dans ce contexte, nécessaire de savoir si le projet répond ou non aux besoins d'un
occupant d'ores et déjà identifié ;
Considérant que le projet ne prévoit pas de réversibilité des surfaces de bureaux pour un autre usage ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : La décision relative à l'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
LA FONCIÈRE SLR, en vue de réaliser à MONTREUIL (93 100), 278 rue de Rosny, une opération de
restructuration d'un ensemble immobilier à destination principale de bureaux d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 5 600 m², est ajournée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à :
LA FONCIERE SLR
6 RUE DU DOCTEUR ROUX
94 100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00027 - Arrêté portant ajournement à LA FONCIÈRE SLR 68
Article 3 : Le préfet de Seine-Saint-Denis et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
Le Préfet de la Région d'Île-de-France, Préfet de Paris
SIGNÉ
Georges-François LECLERC

Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00027 - Arrêté portant ajournement à LA FONCIÈRE SLR 69
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00021
Arrêté portant ajournement de décision à SNC
SH VILLEPARISIS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00021 - Arrêté portant ajournement de décision à SNC SH VILLEPARISIS 70
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
portant ajournement de décision à SNC SH VILLEPARISIS
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174 - 32 ;
Vu la demande d'agrément présentée par SNC SH VILLEPARISIS , déclarée complète le 08/06/2026 et
enregistrée sous le numéro 2026/081 ;
Considérant que des éléments de compréhension du projet d'aménagement d'ensemble, englobant la présente
opération, sont nécessaires ;
Considérant que des précisions relatives au respect des dispositions du PLU de Villeparisis en matière de
destinations de la zone, ainsi qu'au respect des normes d'équipement de toitures et des aires de
stationnement sont également nécessaires ;
Considérant que des précisions doivent aussi être apportées concernant le surdimensionnement des
stationnements au regard des effectifs accueillis sur le site et les surfaces perméables avant et après projet ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : La décision relative à l'agrément prévu par les articles susvisés du code de l'urbanisme sollicité par
SNC SH VILLEPARISIS , en vue de réaliser à VILLEPARISIS (77 270), route de Villevaudé, une opération de
construction d'un ensemble immobilier à destination principale d'entrepôts, d'une surface de plancher totale
soumise à l'agrément de 8 240 m², est ajournée.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à :
SNC SH VILLEPARISIS
17 rue Duquesne
69 006 LYON
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00021 - Arrêté portant ajournement de décision à SNC SH VILLEPARISIS 71
Article 3 : Le préfet de Seine-et-Marne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
Fait à Paris, le 07/07/2026
M. le Préfet de Région
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00021 - Arrêté portant ajournement de décision à SNC SH VILLEPARISIS 72
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-07-07-00022
Arrêté prorogeant l'arrêté n°
IDF-2025-05-26-00004 du 26/05/2025
accordant à SCCV ACTI PERSAN l'agrément
institué par l'article R.510-1 du code de
l'urbanisme
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00022 - Arrêté prorogeant l'arrêté n° IDF-2025-05-26-00004 du 26/05/2025
accordant à SCCV ACTI PERSAN l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
73
| =PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ N° IDF-2026-
prorogeant l'arrêté n° IDF-2025-05-26-00004 du 26/05/2025
accordant à SCCV ACTI PERSAN
l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.510-1 à L.510-4 et R.510-1 à R.510-15 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.171-4, L.174-1 et R.174-22 à
R.174- 32 ;
Vu le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF) approuvé par décret n° 2025-517 du 10 juin 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-05-26-00004 du 26/05/2025 accordé à SCCV ACTI PERSAN ;
Vu la demande de prorogation de l'arrêté susvisé , d éclarée complète le 2 2/05/2026 et enregistrée sous le
numéro 2026/072 ;
Considérant que la nature du projet et les surfaces associées restent inchangées ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports ;
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° IDF-2025-05-26-00004 du 26/05/2025 accordant l 'agrément prévu par les
articles susvisés du code de l'urbanisme à SCCV ACTI PERSAN, en vue de réaliser à PERSAN (95 340), ZAC
du Chemin Herbu - lot N°1 Est, rue Maria Deraisme, une opération de construction d'un ensemble immobilier à
destination principale de locaux d'activités industrielles (2 bâtiments), d'une surface de plancher totale soumise
à l'agrément de 7 100 m², est prorogé.
Article 2 : Les articles 2 à 4 de l'arrêté n° IDF-2025-05-26-00004 restent inchangés.
Article 3 : La délivrance des autorisations d'urbanisme étant subordonnée à l'ensemble des règles régissant la
matière, le présent arrêté ne préjuge pas de cette délivrance et il ne peut être opposé aux objections éventuelles
touchant notamment l'implantation, les volumes, la densité, les nuisances, etc., qui pourraient être faites par les
services chargés d'instruire ces demandes.
Ces demandes, auxquelles sera annexée une copie du présent arrêté, devront être déposées dans le délai d'un
an à compter de la date de signature du présent arrêté. Passé ce délai, le présent arrêté sera caduc.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00022 - Arrêté prorogeant l'arrêté n° IDF-2025-05-26-00004 du 26/05/2025
accordant à SCCV ACTI PERSAN l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
74
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
ACTI PERSAN
251 boulevard Péreire
75 017 PARIS
Article 5 : Le préfet du Val-d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'amé-
nagement et des transports sont chargés, pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est pu -
blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.

Fait à Paris, le 07/07/2026
M. le Préfet de Région
Georges-François LECLERC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois, soit gracieux auprès du
préfet de la région Île-de-France, soit hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Il peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa
notification en application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Immeuble Le Ponant – 5, rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Téléphone : 01 82 52 40 00 2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-07-07-00022 - Arrêté prorogeant l'arrêté n° IDF-2025-05-26-00004 du 26/05/2025
accordant à SCCV ACTI PERSAN l'agrément institué par l'article R.510-1 du code de l'urbanisme
75
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-07-00029
Arrêté n° 2026-078-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association INNOVATION CITOYENNE EN
SANTE MENTALE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00029 - Arrêté n° 2026-078-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association INNOVATION CITOYENNE EN SANTE
MENTALE - SDJES de Paris
76
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-078-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2026 -068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 04/05/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00029 - Arrêté n° 2026-078-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association INNOVATION CITOYENNE EN SANTE
MENTALE - SDJES de Paris
77


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

INNOVATION CITOYENNE EN SANTE MENTALE
RNA : W751263226


dont le siège social est situé à : 150 avenue Parmentier - 75011 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Développer la connaissance et la compréhension autour de la santé mentale, à travers des mesures d'éducation, de
contribuer à la destigmatisation des troubles mentaux et de la psychiatrie, d'aider à libérer la parole des personnes
en souffrance et de leurs aidants, et d'encourager la prise d'initiative et l'action autour de la promotion de la santé
mentale afin de permettre à chaque individu d'être acteur de son évolution.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-21

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d 'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 07/07/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00029 - Arrêté n° 2026-078-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association INNOVATION CITOYENNE EN SANTE
MENTALE - SDJES de Paris
78
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-07-00030
Arrêté n° 2026-079-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément de l'association
INNOVATION CITOYENNE EN SANTE MENTALE
- SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00030 - Arrêté n° 2026-079-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association INNOVATION CITOYENNE EN SANTE MENTALE - SDJES de
Paris
79
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-079-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75 -2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2026-068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00030 - Arrêté n° 2026-079-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association INNOVATION CITOYENNE EN SANTE MENTALE - SDJES de
Paris
80


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

INNOVATION CITOYENNE EN SANTE MENTALE
W751263226

dont le siège social est situé à : 150 avenue Parmentier 75011 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 07/07/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00030 - Arrêté n° 2026-079-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association INNOVATION CITOYENNE EN SANTE MENTALE - SDJES de
Paris
81
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-07-00031
Arrêté n° 2026-080-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association ARPEJ 14 - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00031 - Arrêté n° 2026-080-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ARPEJ 14 - SDJES de Paris 82
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-080-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2026 -068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 13/05/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00031 - Arrêté n° 2026-080-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ARPEJ 14 - SDJES de Paris 83


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ASSOCIATION ARPEJ-14
RNA : W751207216


dont le siège social est situé à : 128 rue de l'Ouest - 75014 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Soutenir les familles par l'accompagnement à la scolarité, à l'orientation et à l'insertion professionnelle, ainsi que la
mise en place d'activités à caractère éducatif, culturel ou social.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-22

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'admi nistration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 07/07/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00031 - Arrêté n° 2026-080-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association ARPEJ 14 - SDJES de Paris 84
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-07-00032
Arrêté n° 2026-081-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
ARPEJ 14 - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00032 - Arrêté n° 2026-081-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ARPEJ 14 - SDJES de Paris 85
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-081-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75 -2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2026-068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00032 - Arrêté n° 2026-081-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ARPEJ 14 - SDJES de Paris 86


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

ASSOCIATION ARPEJ-14
W751207216

dont le siège social est situé à : 128 rue de l'Ouest 75014 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 07/07/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00032 - Arrêté n° 2026-081-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association ARPEJ 14 - SDJES de Paris 87
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-07-00033
Arrêté n° 2026-082-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LA COMPAGNIE DES REVES
AYEZ - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00033 - Arrêté n° 2026-082-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ - SDJES de
Paris
88
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-082-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2026 -068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 14/05/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00033 - Arrêté n° 2026-082-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ - SDJES de
Paris
89


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ
RNA : W751189627


dont le siège social est situé à : 91 rue Compans - 75019 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Création et diffusion de spectacles vivants tous publics ; le croisement des disciplines artistiques (théâtre, musique,
vidéo, photographie, arts plastiques. ..) et des pratiques corporelles (danse, chant, technique Alexander et
Feldenkrais...) ; organisation d' actions pédagogiques et de stages de formation ; collaboration avec des structures
existantes afin de participer à des actions de création et de diffusion, à des colloques et des enseignements.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-23

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disp osition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 07/07/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00033 - Arrêté n° 2026-082-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ - SDJES de
Paris
90
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-07-00034
Arrêté n° 2026-083-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00034 - Arrêté n° 2026-083-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ - SDJES de Paris 91
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-083-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75 -2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2026-068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00034 - Arrêté n° 2026-083-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ - SDJES de Paris 92


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

LA COMPAGNIE DES RÊVES AYEZ
W751189627

dont le siège social est situé à : 91 rue Compans 75019 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 07/07/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00034 - Arrêté n° 2026-083-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA COMPAGNIE DES REVES AYEZ - SDJES de Paris 93
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-07-00035
Arrêté n° 2026-084-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association STAND UP WAK'UP - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00035 - Arrêté n° 2026-084-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association STAND UP WAK'UP - SDJES de Paris 94
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-084-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2026 -068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 21/05/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00035 - Arrêté n° 2026-084-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association STAND UP WAK'UP - SDJES de Paris 95


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

STAND UP WAK'UP
RNA : W952005918


dont le siège social est situé à : 93 rue de la Chapelle - 75018 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Rassembler des jeunes de tous horizons, de toutes cultures, de toutes confessions, toutes ethnies, autour d'activités
socio-culturelles et artistiques ;
Accompagner les jeunes dans la découverte et la réalisation de leurs projets ;
Favoriser les échanges interculturels, inter-associations et inter-villes ;
Promouvoir les projets de la jeunesse dans son ensemble ;
Aide à l'insertion sociale et professionnelle ; organiser et intervenir dans des évènements ou projets socio-culturels,
professionnels ;
Animer des ateliers en interne (artistiques, culturels, culinaires, relooking et autres) ;
Activité de formation professionnelle ;

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-24

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 07/07/2026







Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé

Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00035 - Arrêté n° 2026-084-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association STAND UP WAK'UP - SDJES de Paris 96
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00035 - Arrêté n° 2026-084-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association STAND UP WAK'UP - SDJES de Paris 97
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-07-00036
Arrêté n° 2026-085-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
STAND UP WAK'UP - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00036 - Arrêté n° 2026-085-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association STAND UP WAK'UP - SDJES de Paris 98
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-085-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75 -2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2026-068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00036 - Arrêté n° 2026-085-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association STAND UP WAK'UP - SDJES de Paris 99


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

STAND UP WAK'UP
W952005918

dont le siège social est situé à : 93 rue de la Chapelle 75018 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 07/07/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00036 - Arrêté n° 2026-085-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association STAND UP WAK'UP - SDJES de Paris 100
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-07-00037
Arrêté n° 2026-086-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association JE D'ENFANT (ET
D'ADOLESCENT) - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00037 - Arrêté n° 2026-086-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association JE D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT) - SDJES de
Paris
101
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-086-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2026 -068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 28/05/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00037 - Arrêté n° 2026-086-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association JE D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT) - SDJES de
Paris
102


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

JE D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT)
RNA : W751212784


dont le siège social est situé à : 206 quai de Valmy - 75010 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Apporter des soins à des enfants et des adolescents à travers différentes méthodologies mettant le jeu au cœur du
processus de travail ;
Il peut s 'agir d'interventions ponctuelles ou longues, individuelles ou collectives, à domicile, à l'école ou en lieu
propre à l'association.

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-25

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admin istratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 07/07/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00037 - Arrêté n° 2026-086-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association JE D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT) - SDJES de
Paris
103
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-07-00038
Arrêté n° 2026-087-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
JE D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT) - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00038 - Arrêté n° 2026-087-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association JE D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT) - SDJES de Paris 104
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-087-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75 -2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2026-068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00038 - Arrêté n° 2026-087-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association JE D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT) - SDJES de Paris 105


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

JE D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT)
W751212784

dont le siège social est situé à : 206 quai de Valmy 75010 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 07/07/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00038 - Arrêté n° 2026-087-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association JE D'ENFANT (ET D'ADOLESCENT) - SDJES de Paris 106
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-07-00039
Arrêté n° 2026-088-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE
MOBILISATION POUR L'EGALITE - A.I.M.E. - SDJES
de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00039 - Arrêté n° 2026-088-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MOBILISATION POUR
L'EGALITE - A.I.M.E. - SDJES de Paris
107
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13






ARRÊTÉ N°2026-088-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel et notamment
son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624
et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Madame Julie BENETTI, rectrice de la région
académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de Monsieur Laurent NOE en
qualité de directeur de l'académie de Paris ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et le
recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à
la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;
Vu l'arrêté n° 75-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris à Madame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris, en
matière administrative ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2026 -068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de la
rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris pour la mise en œuvre des missions
de jeunesse, d'engagement et de sports ;


CONSIDERANT

Considérant la demande complète formulée par l'association en date du 10/06/2026;

Considérant que les éléments présentés par l'association sont de nature à remplir les conditions réglementaires
relatives à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00039 - Arrêté n° 2026-088-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MOBILISATION POUR
L'EGALITE - A.I.M.E. - SDJES de Paris
108


2
ARRETE

Article 1 :
L'agrément au titre des associations de jeunesse et d'éducation populaire est attribué à l'association :

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MOBILISATION POUR L'EGALITE - A.I.M.E.
RNA : W751203056


dont le siège social est situé à : 50 rue de Montreuil - 75011 - Paris

dont l'objet statutaire est :

Favoriser l'engagement citoyen au service d'un développement durable, solidaire et inclusif ;

Le numéro de l'agrément à rappeler dans les correspondances avec l'administration est le suivant :
2026-JEP-75-26

Article 2 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social,
de statuts et de représentant légal.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de l'agrément et notamment les procès -verbaux d'assemblée générale, les rapports financiers
des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un
tronc commun d'agrément en cours de validité.

Article 5 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 6 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 07/07/2026









Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00039 - Arrêté n° 2026-088-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MOBILISATION POUR
L'EGALITE - A.I.M.E. - SDJES de Paris
109
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-07-07-00040
Arrêté n° 2026-089-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une
l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE
MOBILISATION POUR L'EGALITE - A.I.M.E. - SDJES
de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00040 - Arrêté n° 2026-089-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MOBILISATION POUR L'EGALITE -
A.I.M.E. - SDJES de Paris
110
REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2026-089-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE


VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017 -908 du 6 mai 20 17 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant M adame Julie BENETTI, rectrice de la
région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M onsieur Laurent NOE
en qualité de directeur de l'académie de Paris ;

VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24 décembre 2020;

VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté n° 75 -2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 portant délégation du préfet de la région d'Ile -de-France,
préfet de Paris à M adame Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant M adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère du
directeur académique des services de l'éducation en matière de jeunesse, d'engagement et de sports de
Paris ;

VU l'arrêté n° 2026-068-RRA du 18 juin 2026 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile -de-France, rectrice de l'académie de Paris ; pour la mise en œuvre
des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;

CONSIDERANT

Considérant que les éléments presentés par l'association sont de nature à justifier le respect des conditions portant
sur le tronc commun d'agrément , notamment: la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de
non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00040 - Arrêté n° 2026-089-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MOBILISATION POUR L'EGALITE -
A.I.M.E. - SDJES de Paris
111


2
l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes et respecter le contrat d'engagement
républicain;

ARRETE

Article 1 :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MOBILISATION POUR L'EGALITE - A.I.M.E.
W751203056

dont le siège social est situé à : 50 rue de Montreuil 75011 - Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège
social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
La cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 07/07/2026












Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris

Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-07-07-00040 - Arrêté n° 2026-089-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MOBILISATION POUR L'EGALITE -
A.I.M.E. - SDJES de Paris
112
SNCF Réseau
IDF-2026-07-07-00008
Décision du 7 juillet 2026 portant déclassement
du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
ARCACHON
SNCF Réseau - IDF-2026-07-07-00008 - Décision du 7 juillet 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
ARCACHON 113
6)

Interne

DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)




Réf. SPA : AP-003596-01


SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant création de
SNCF RESEAU à compter du 1er janvier 2020,

Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L 2111-9 du
code des transports, notamment son article 3,

Vu le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée
au 5° de l'article L 2111-9 du code des transports,

Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs à son Président et fixant les conditions générales des
délégations au sein de SNCF Réseau.

Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au directeur
Général adjoint clients et services

Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et
services au directeur territorial Sud-Ouest

Vu l'absence d'avis du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine informé en date du 23 octobre
2025

Vu l'absence d'avis de l'Autorité de Régulation des Transports informé en date du 23 octobre
2025

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 07 juillet 2026

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de SNCF RESEAU,









Docusign Envelope ID: E185AAE4-132F-8C66-8399-B6F10BD62B7B
SNCF Réseau - IDF-2026-07-07-00008 - Décision du 7 juillet 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
ARCACHON 114
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSection NuméroSurface (m2)
CARY alu

Interne
DECIDE :



ARTICLE 1




Un terrain non bâti à ARCACHON, tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur
le plan joint à la présente décision, est déclassé du domaine public ferroviaire.


33009 –
ARCACHON
BD GENERAL
LECLERC
AK 810 2684




ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département de la
Gironde et au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du département de la Gironde

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,


Fait à Bordeaux,
Le 07 juillet 2026




Jean-Luc GARY
Directeur Régional
NOUVELLE-AQUITAINE
SNCF RESEAU








Docusign Envelope ID: E185AAE4-132F-8C66-8399-B6F10BD62B7B
SNCF Réseau - IDF-2026-07-07-00008 - Décision du 7 juillet 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
ARCACHON 115
6)

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DECISION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

(Établie en deux exemplaires originaux)




Réf. SPA : AP-003596-01


SNCF Réseau



Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21;

Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant création de
SNCF RESEAU à compter du 1er janvier 2020,

Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale
applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L 2111-9 du
code des transports, notamment son article 3,

Vu le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée
au 5° de l'article L 2111-9 du code des transports,

Vu la délibération du conseil d'administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015
portant délégation de pouvoirs à son Président et fixant les conditions générales des
délégations au sein de SNCF Réseau.

Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au directeur
Général adjoint clients et services

Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et
services au directeur territorial Sud-Ouest

Vu l'absence d'avis du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine informé en date du 23 octobre
2025

Vu l'absence d'avis de l'Autorité de Régulation des Transports informé en date du 23 octobre
2025

Vu l'autorisation de l'Etat en date du 07 juillet 2026

Considérant que le bien n'est plus affecté aux missions de SNCF RESEAU,









Docusign Envelope ID: E185AAE4-132F-8C66-8399-B6F10BD62B7B
SNCF Réseau - IDF-2026-07-07-00008 - Décision du 7 juillet 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
ARCACHON 116
Code INSEE CommuneLieu-ditRéférences cadastralesSection NuméroSurface (m2)
CARY alu

Interne
DECIDE :



ARTICLE 1




Un terrain non bâti à ARCACHON, tel qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur
le plan joint à la présente décision, est déclassé du domaine public ferroviaire.


33009 –
ARCACHON
BD GENERAL
LECLERC
AK 810 2684




ARTICLE 2

Copie de la présente décision sera communiquée au préfet du Département de la
Gironde et au Ministre chargé des Transports.

La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du département de la Gironde

La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,


Fait à Bordeaux,
Le 07 juillet 2026




Jean-Luc GARY
Directeur Régional
NOUVELLE-AQUITAINE
SNCF RESEAU








Docusign Envelope ID: E185AAE4-132F-8C66-8399-B6F10BD62B7B
SNCF Réseau - IDF-2026-07-07-00008 - Décision du 7 juillet 2026 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis à
ARCACHON 117