DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-116
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / BSEC
79-2024-05-28-00015 - AP autorisant drone Bressuire Parthenay St-Maixent
Celles sur Belle Coulon (8 pages) Page 3
79-2024-05-28-00018 - AP autorisant l'usage drone Thouars 2 juin 2024 (5
pages) Page 12
79-2024-05-28-00014 - AP autorisant usage drone Niort 2 juin 2024 (6 pages) Page 18
79-2024-05-28-00006 - AP interdiction Manif Celles S Belles 2 juin 2024 (5
pages) Page 25
79-2024-05-28-00017 - AP interdiction navigation Sèvre niortaise à Niort (5
pages) Page 31
79-2024-05-28-00002 - AP interdiction Raves Parties 31 mai au 2 juin 2024
Deux-Sèvres (2 pages) Page 37
79-2024-05-28-00012 - AP interdiction transport armes et armes par
destination 2 juin 2024 (4 pages) Page 40
79-2024-05-28-00003 - AP interdiction transport Mat sono Rave Partie du 31
mai au 2 juin 2024 (2 pages) Page 45
79-2024-05-28-00001 - AP Périmètre protection Place Chanzy Niort 2 juin
2024 (5 pages) Page 48
79-2024-05-28-00013 - AP réglementant artifices du 1er au 2 juin 2024 (4
pages) Page 54
79-2024-05-28-00004 - Interdiction navigation Sèvre niortaise à Coulon 2
juin 2024 (3 pages) Page 59
79-2024-05-28-00007 - Interdiction tempo manif Coulon 2 juin 2024 (5
pages) Page 63
79-2024-05-28-00008 - Interdiction tempo manif Niort 2 juin 2024 (5 pages) Page 69
79-2024-05-28-00005 - Interdiction tempo manifestation Bressuire 2 juin
2024 (5 pages) Page 75
79-2024-05-28-00009 - Interdiction tempo manifestation Parthenay 2 juin
2024 (5 pages) Page 81
79-2024-05-28-00010 - Interdiction tempo manifestation St-Maixent l'Ecole
2 juin 2024 (5 pages) Page 87
79-2024-05-28-00011 - Interdiction tempo manifestation Thouars 2 juin
2024 (5 pages) Page 93
2
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-28-00015
AP autorisant drone Bressuire Parthenay
St-Maixent Celles sur Belle Coulon
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-05-28-00015 - AP autorisant drone Bressuire Parthenay St-Maixent Celles sur Belle Coulon 3
ePRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
PréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefssur les communes de Bressuire, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole,Celies-sur-Belle et Coulon
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de MmeEmmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 17 mai 2024, formée par le groupement de gendarmerie départe-mentale des Deux-Sèvres, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurerla prévention de la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique à l'occasion du parcours de la Flamme.Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à I'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public;que, notamment, ie 2° de l'articie L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 3° du même article
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permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes deterrorisme; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation desflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics;Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sedérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, lestrès nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font decet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024 ; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directementlié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda etl''ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés àla suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment àParis, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié unarticle menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministèredans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général dela menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite del'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d''une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploseralors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquantun mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a viséune voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deuxsupporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe deSuède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé lesgrands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été lacible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale
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de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them AIl » ; quecette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard duniveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autrepart;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mémes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement viséespar des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi queles épreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer destroubles graves à l'ordre public au cours de ces événements;Considérant que le relais de la flamme olympique doit avoir lieu en Deux-Sèvres le 2 juin, surles communes de Bressuire, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole, Celles-sur-Belle et Coulon ; quecet évènement sera suivi par des milliers de personnes ; que l'affluence attendue, laconfiguration des différents sites, la densité prévisible de public, imposent de prendre toutesles mesures nécessaires afin d'éviter tous risques liés aux rassemblements de personnes etd'assurer la sécurité du public assistants aux festivités ;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'étatde lamenace terroriste que du risque de troubles à l'ordre public, de I'ampleur de la zone àsécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la régulationdes flux de transport, le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur desaéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées dans lessecteurs délimités en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictementlimités aux zones exposées à la menace terroriste et concernées par des actionsrevendicatives, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitéeà la durée de l'événement; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, I'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseauxsociaux de la préfecture ;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres
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ArréteArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerienationale, est autorisée aux fins d'assurer la prévention de la sécurité des personnes et desbiens et la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique, sur les communesde Bressuire, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole, Celles-sur-belle et Coulon.Article 2 - Le nombre maximalde caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°" est fixé à quatre.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur lesplans joints en annexe.Article 4 —- La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit ledimanche 2 juin de 8h00 à 20h00.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit: Site internet de la préfecture,réseaux sociaux de la préfecture et parution d'une brève sur le Facebook du GGD79.
Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la 'sécurité intérieure esttransmisau représentant de l'Etat dans le département.Article 7 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 8 - Le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété dont une copie sera transmise au procureur de la Républiqueterritorialement compétent et sera communiqué au maire delacommuneconcernée
À NIORT, le 2 8 MAI 2024
Emmanuelle DUBEE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut fairel'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.
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Bressuire
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Parthenay
Saint-Maixent-L'Ecole
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-..
| \ des Chhauryus de Maure ; /'S
Coulon
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AP autorisant l'usage drone Thouars 2 juin 2024
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EZPREFETE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉxgalitéFraternitéPréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public Arrêtéautorisant la captation, I'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronefdans le cadre d'une surveillance à I'occasion du passagede la flamme olympique à Thouars, le dimanche 2 juin 2024La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de MmeEmmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 27 mai 2024, formée par la direction départementale de la policenationale des Deux-Sèvres, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins aux fins d'assurerla prévention de la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique, à l'occasion du parcours de la Flamme prévu le 2 juin.Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyende caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public;que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 3° du même articlepermet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes deterrorisme; que le 4° du même article autorise ce déploiement pour assurer la régulation desflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;PREFECTURE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09INTERNET : WWW,DEUX-SEVRES.GOUV.FR
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Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sedérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractére éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangéres dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, lestrès nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font decet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024 ; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directementlié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste. Al Qaida etl'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés àla suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment àParis, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié unarticle menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le batiment d'un ministèredans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général dela menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le pian Vigipirate a été éievé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à ia suite del'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirateà son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200blessés, le 13 novembre 2015 au' Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploseralors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquantun mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a viséune voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, à Bruxelles oU un djihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tué deuxsupporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe deSuède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé lesgrands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été lacible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, l'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finalede la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; quecette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du
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niveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature méme des Jeux olympiques d'autrepart;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mémes menaces; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement viséespar des actions terroristes ou visant a perturber le bon déroulement du relais ainsi que detroubler gravement l'ordre public;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi que lesépreuves olympiques sont susceptibles d'étre visées par des actions de nature à créer destroubles graves à l'ordre public au cours de ces événements;Considérant que le relais de la flamme doit avoir lieu en Deux-Sèvres le 2 juin, notamment àThouars; que le déroulé nécessite une réorganisation des flux de transports dans la zoneconcernée afin d'assurer d'une part la sécurité de l'évènement et des spectateurs présents, etd'autre part la fluidité de la circulation sur les voies directement impactées par cetteorganisation en vue d'éviter tout incident qui nécessiterait une intervention importante desforces de sécurité intérieure déjà mobilisées pour la sécurisation du parcours;Considérant que le relais de la flamme olympique à Thouars sera suivi par des milliers depersonnes; que le site de célébration sur la place de l'Orangerie du château de Thouars,donnent lieu à diverses animations, dans le cadre de la fête de la Flamme; que l'affluenceattendue, la configuration des lieux, la densité prévisible de public, imposent de prendretoutes les mesures nécessaires afin d'éviter tous risques liés aux rassemblements depersonnes et d'assurer la sécurité du public assistants aux festivités ;
Considérant que, compte tenu de I'ensemble de ces circonstances et tant de l'état de lamenace terroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par les actionsenvisagées à l'occasion des relais de la flamme.olympique, de l'ampleur de la zone à sécuriser,de l'intérét de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la régulation des flux detransport, le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant 'engagement desforces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur l'aéronef est nécessaire etadapté ; qu''il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande porte sur l''engagement d'une caméra aéroportée dans le seulsecteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limitésaux zones exposées à la menace terroriste et concernées par des actions revendicatives, oùsont susceptibies de se commettre les atteintes que I'usage des caméras aéroportées vise àprévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée del'événement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
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Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseauxsociaux de la préfecture;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète des Deux-SèvresArrêteArticle 1* La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale,est autorisée aux fins d'assurer la prévention de la sécurité des personnes et des biens et lasécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanémentaux traitementsmentionnés à l'article 1°" est fixé à une.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit ledimanche 2 juin de 8h30 à 10h00.Article 5 - L'inform_àtion du public est assurée comme suit: Site internet de la préfecture etréseaux sociaux de la préfecture.Article 6- Le registre mentionnéà l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'Etat dans le département.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etpeut faire lobjet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 8 - Le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres et le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la Républiqueterritorialement compétent et sera communiqué au maire de la commune concernéeDélais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'unrecours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.
Niort,le 28 MAI 2024
Emmanuelle DUBÉE
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Annexe
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-28-00014
AP autorisant usage drone Niort 2 juin 2024
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E XPREFETE _DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternitéPréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrétéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronefdans le cadre d'une surveillanceà l'occasion du passagede la flamme olympiqueà Niort, le dimanche 2 juin 2024
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de MmeEmmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utiliséesdans chaque département et collectivité d'outre-mer;Vu la demande en date du 3 avril 2024, formée par la direction départementale de la policenationale des Deux-Sèvres, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-mettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins aux fins d'assurerla prévention de la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique, à l'occasion du parcours de la Flamme et de la cérémonie duchaudron prévu le 2 juin.Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de proceder à lacaptation, à l'enregistrement età la transmission d'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir lestroubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public;que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public; que le 3° du même article
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permet le déploiement de caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes deterrorisme; que le 4° du méme article autorise ce déploiement pour assurer la régulation desflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;Considérant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui sedérouleront en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractére d'un évènementinternational hors norme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemmentsymbolique, la présence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefsd'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, lestrès nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font decet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par léterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024 ; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d''Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directementlié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida etl'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés àla suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, |'El a poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment àParis, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié unarticle menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministèredans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général dela menace en France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis leterritoire national par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13" octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'a la suite deI'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d''une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de laligne d'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200blessés, le13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploseralors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquantun mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à I'explosif a viséune voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deuxsupporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe deSuède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé lesgrands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été lacible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisationd'actions violentes contre des joueurs et supporters français à I'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale
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de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; quecette menace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard duniveau élevé du risque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autrepart;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, que le relaisde la flamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement viséespar des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que detroubler gravement I'ordre public ;Considérant que les relais de la flamme olympique et de la flamme paralympique ainsi queles épreuves olympiques sont susceptibles d'être visées par des actions de nature à créer destroubles graves à l'ordre public au cours de ces événements;Considérant que le relais de la flamme doit avoir lieu en Deux-Sèvres le 2 juin, notamment àNiort; que le déroulé nécessite une réorganisation des flux de transports dans la zoneconcernée afin d'assurer d'une part la sécurité de l'évènement et des spectateurs présents, etd'autre part la fluidité de la circulation sur les voies directement impactées par cetteorganisation en vue d'éviter tout incident qui nécessiterait une intervention importante desforces de sécurité intérieure déjà mobilisées pour la sécurisation du parcours;
*Considérant que le relais de la flamme olympique à Niort sera suivi par des milliers depersonnes ; que le site de célébration sur la place Chanzy, donnant lieu à diverses animations,est mis en place avec une jauge maximale de 8 000 personnes fixée par les organisateurs ; queI'affluence attendue, la configuration des lieux,la densité prévisible de public, imposent deprendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tous risques liés aux rassemblements depersonnes et d'assurer la sécurité du public assistants aux festivités ;Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de |'état de lamenace terroriste que du risque sérieux de troubles à l'ordre public présenté par les actionsenvisagées à l'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleur de la zone à sécuriser,de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la régulation des flux detransport, le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement desforces au sol, le recours au dispositif de captation installé sur l'aéronef est nécessaire etadapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémes fins;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans le seulsecteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limitésaux zones exposées à la menace terroriste et concernées par des actions revendicatives, ousont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise àprévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée del'événement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
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Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publicationdu présent arrêtéau recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les réseauxsociaux de la préfecture;Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète des Deux-SèvresArrêteArticle 1 La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale,est autorisée aux fins d'assurer la prévention de la sécurité des personnes et des biens et lasécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°" est fixé à une.Article 3 — La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement, soit ledimanche 2 juin de 14h00 à 22h00.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit: Site internet de la préfecture etréseaux sociaux de la préfecture.
Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de I'Etat dans le département.Article 7 - Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.Article 8 - Le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres et le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la Républiqueterritorialement compétent et sera communiqué au maire de la commune concernée
À NIORT,| 2 8 MAI 202hEmmanuelle DUBEE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faireI'objet dans le méme délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.
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79-2024-05-28-00006
AP interdiction Manif Celles S Belles 2 juin 2024
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
PréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public Arrêtéportant interdiction temporaire de manifestationsur la commune de Celles-sur-Bellele dimanche 2 juin 2024 de 10h30 à 17h00
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 :Vu e code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 22151 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs .des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu _ le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respectde la liberté d''expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et desopinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdiseune manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordrepublic ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature àéviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractére éminemment symbolique , laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs surla voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;
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Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dansun contexte sécuritaire tendu, directement liéà la situation de guerreau Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemblede ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appeléà cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres,Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un articlemenaçant la France d''une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceen France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoirenational par des organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé,« urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligned'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés,le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que sedéroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort etune cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voitured'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles où.un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de I'équipesuédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs autravers de leurs organes de propagandeet la France a été la cible de contenus de propagande,diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football endiffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènementssportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et dela nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'étre plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public; ;
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Considérant en particulier que, dans les Deux-Sèvres, la lutte contre les retenues desubstitution est permanente depuis que le collectif « Bassines non merci », originaire dudépartement, s'est emparé du sujet ; que ce collectif est.connu pour ses incitations à ladésobéissance civile ainsi que pour ses actions radicales et violentes; qu'il a été à l'origine deplusieurs manifestations interdites ayant généré de violents affrontements avec les forces del'ordre et entrainé des atteintes aux personnes et de nombreuses dégradations de biensprivés;
Considérant que « Bassines non merci» et « Les Soulèvements de la Terre » organisent unvillage de l'eau et une mobilisation internationale du 16 au 21 juillet 2024 en Deux-Sèvres, avecdes Manif'actions les 19 et 20 juillet pour « désarmer les méga-bassines et ouvrir une brèchedans le modèle agro-industriel »; que ces collectifs sont plus que jamais mobilisés pour mettreun « coup d'arrêt olympiqueet révolutionnaire aux projets des accapareurs » d'eau ;Considérant, que le risque d'actions revendicatives non déclarées et organisées par « Bassinesnon merci» et « Les Soulèvements de la Terre» à l'occasion du passage de la flammeolympique dans le département des Deux-Sèvres, le 2 juin prochain, est grand du fait de laproximité avec la manifestation annoncée pour juillet prochain dans ce département ;" *
Considérant, qu''il peut être également l'occasion, pour certains individus souhaitant profiterde la visibilité du passage de la flamme, d''organiser des actions revendicatives, de commettredes dégradations importantes ou d'en compromettre son déroulé ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeuxolympiques et des festivités qui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au moment de lamanifestation, mobilisées pour-assurer la sécurité du passage de la flamme olympique; que,dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, lasécurisation de la manifestation envisagée, saufà les distraire de leurs missions prioritaires;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans le secteurconcerné par le passage de la flamme; que, dans ces circonstances seule une interdiction demanifestation est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales; qu''une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire etproportionnée ;
ArrêteArticle 1": Les manifestations et rassemblements revendicatifs sont interdits le 2 juin 2024 de10h30 à 17h00 sur la commune de Celles-sur-Belle selon le périmètre défini par la carte jointe, àl''occasion du passage de la flamme olympique.Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissaht des participants, par l'articleR. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrièmeclasse.
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Article 3: Le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs et dont unexemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire deNiort et au maire de la commune de Celles-sur-Belle pour affichage en mairie.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui l'a délivrée.Niort, le 2 8 MAI 2"2'
Emmanuelle DUBÉE
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ZONE INTERDICTION MANIFESTATION CELLES-SUR-BELLE
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AP interdiction navigation Sèvre niortaise à Niort
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoiresService eau et environnementArrêté préfectoral portant interdiction de la navigation sur la Sèvre Niortaise à Niortlors du passage de la flamme olympiqueLa préfète des Deux-Sèvres, -Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code des transports et notamment l'article R.4241-38 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2213-23 ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort, Monsieur Patrick VAUTIER;Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental du 3 mars 2015 portant règlementparticulier de police (RPP) de navigation intérieure sur les canaux, rivières, cours d'eauet plans d'eau navigables du bassin de la Sèvre Niortaise;Vu l'avis de l'institut interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise (IIBSN) endate du 24 mai 2024 ;Vu l'avis de la mairie de Niort en date du 27 mai 2024;Considérant que le passage de la flamme olympique s'effectue, en partie, sur ledomaine public fluvial géré par l'IIBSN le 2 juin 2024 entre 16 heures et 20 heures;Considérant que le passage de la flamme olympique s'effectue, en partie, sur la SèvreNiortaise hors domaine public fluvial géré par la Mairie de Niort le 2 juin 2024 entre16 heures et 20 heures :Considérant que la Sèvre Niortaise à Niort ne peut contenir le passage de la flammeolympique et le trafic fluvial ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
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ARRETEArticle 1: Mise en place de mesures temporaires1-1 : Interruption de la navigationLa navigation est interrompue sur la Sèvre Niortaise à Niort, le 2 juin 2024 entre16 heures et 20 heures, entre l'écluse de Comporté et le pont supportant la rue de laChamoiserie (déversement du chemin du Pissot : en amont du pont supportant la ruede la Chamoiserie, la voie d'eau ne fait plus partie du domaine public fluvialnavigable.) dont les limites sont matérialisées en rouge sur la carte en annexe 1.1-2 : Interdiction de stationnerSur le secteur de la Sèvre Niortaise où la traversée de la flamme olympique estautorisée, le stationnement de tout bateau.est interdit le 2 juin 2024 entre 16 heureset 20 heures.1-3 : Exceptions aux mesures temporairesLes interdictions de navigation et de stationnement visent tout bâtiment ou enginflottant, de toute nature, à I'exception des batiments et engins flottants utilisés pourle passage de la flamme, ceux des services chargés de porter secours, ceux desservices de gendarmerie et ceux de l'IIBSN.Les pénichettes de la société « au Bout du marais » sont autorisées à stationner à lacale du port.Article 2 : SignalisationL'IIBSN met en place une signalisation, adaptée aux circonstances, la fermeture etl'interdiction d'accès à la cale de mise à I'eau sise Quai de Belle île dans le port deNiort pendant l'interruption de la navigation sur le domaine public fluvial (voirannexe 2).La Mairie de Niort met en place une signalisation adaptée aux circonstances,indiquant l'interruption de la navigation hors domaine public fluvial.Article 3 : Publicité / avis à la batellerieL'IIBSN, gestionnaire du domaine public fluvial, procède à la publication, et àI'affichage, d'un avis à la batellerie faisant état des mesures temporaires et àproximité du lieu du passage de la flamme olympique.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeur départementaldes territoires des Deux-Sèvres, la présidente de I'lIBSN et le maire de la commune deNiort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Niort, le2 8 MAI 2024
Emmanuelle DUBÉE
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InterdictiondenavigationsurlaSèvreNiortaisele02juin2024M11.1675
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-28-00002
AP interdiction Raves Parties 31 mai au 2 juin
2024 Deux-Sèvres
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ExPREFETEDES DEUX-SÈVRESTrhertéÉgalitéFratersité
Direction du cabinetService des sécur'tes
Arrêté du 28 mai 2024portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical non déclarésde type free-party, rave-party ou teknivaldans le département des Deux-SèvresLa préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àlorganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du Président de la République en date du 25 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBÉE, prefete des Deux-Sèvres;Considérant qu'en application des dispositions de l'article R. 211-8 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à î'ebizgat:on dedéclaration preaîabâe auprès de la préfète du département, avec un préavis minimum de15jours pour sécuriser l'évènement;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfète dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publique ; |Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, suite à uneveille des réseaux sociaux, un ou plusieurs rassemblements festifs à caractère musical sontsusceptibles de se dérouler entre le vendredi 31 mai 2024 et le dimanche 2 juin 2024, dansle département des Deux-Sèvres;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public:que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ;que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux dedésordre ; que les moyens dont disposent les forces de sécurité intérieure sont déjàfortement mobilisés, notamment à l'occasion du passage de la flamme olympique dans ledépartement ; PREFECTURE DES DEUX-SÈVRES — 8P 70000 — 79099 nionr cenex 09internet : www.deux-sevres.gouv.fr
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Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cesrassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à latranquillité publique ;Considérant, enfin, quela préfète tient, des dispositions de l'articie L. 2215-1 susvisé ducode général des collectivités territoriales, des pouvoirs de police administrative généraleet qu'il est urgent de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique ;Sur proposition de M. Le directeur de cabinet de la préfète :
ARRÊTEArticle 1¥: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant àl'ensemble des caractéristiques énoncéesà l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensembledu territoire des Deux-Sèvres, durant la période comprise entrele vendredi 31 mai 2024 -18h00 et le dimanche 2 juin 2024 - 23h00. —Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vuede sa confiscation par le tribunal.Article3: La présente décision prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure depublicité la concernant est réalisée.Article 4: Délais et voie de recours - dans un délai de deux mois à compter de lapublication du présent arrêté, celui-ci est susceptible de faire l'objet :» d'un recours gracieux devant la préfète des Deux-Sèvres, 4, rue Du Gesclin - BP 70000 -79099 NIORT Cedex 09 ;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'Intérieur : place Beauvau 75800 PARISCedex 08 ;« d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecourscitoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. -Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète del'arrondissement de Bressuire, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Parthenay,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale, Monsieur ledirecteur départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce quileconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet des services de l'État dans le département des Deux-Sèvres.
£mmàñuaêie DUBÉE
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-28-00012
AP interdiction transport armes et armes par
destination 2 juin 2024
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
PréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes etd'objets pouvant constituer une arme par destination dans les communes de Thovars,Bressuire, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole, Celles-sur-Belle, Coulon et Niort,le dimanche 2 juin de 7h00 à minuit.
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 3111 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet dedépartement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et àcompter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestationn'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures quila précèdent et jusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ;Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbolique , laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes;
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Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeimet le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que'ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement liéa la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemblede ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appeléà cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres,Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un articlemenaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministére dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceen France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoirenational par des organisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, en deuxième lieu que, d''une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, -leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligned'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés,le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que sedéroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort etune cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voitured'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipesuédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique;que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions. de football endiffusant le slogan suivant: « Kill Them All» ; que cette menace orientée sur les évènementssportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d''une part et dela nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des 'actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public;
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Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur I'ensembledu territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiqueset des festivités qui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au moment de la manifestation,mobilisées pour assurer la sécurisation du passage de la flamme olympique; que, dans cecontexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation dela manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans les secteursconcernés; que, dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motiflégitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est denature à prévenir les troubles graves à l'ordre public etla commission d'infractions pénales;qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée;Arrête
Article 1* — Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime; d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal sont interdits le 2 juin 2024 sur le territoire des communesThouars, Bressuire, Parthenay, Saint-Maixent-I'Ecole, Celles-sur-Belle, Coulon et Niort de 7h00 àminuit.Article 2 - Toute infraction au présent arrété est punie d'une peine de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 43110 du codepénal.Article 3 -Le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, le directeur départemental dela police nationale et le commandant de groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, consultable sur le site internet de lapréfecture à I'adresse suivante :https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs et dont un exemplairesera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Niort etaux maires des communes de Thouars, Bressuire, Parthenay, Saint-Maixent-l'Ecole, Celles-sur-Belle, Coulon et de Niort pour affichage en mairie.
ANIORT,le 2 8 My 2024
Emmanuelle DUBEE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut fairel'objet dans le méme délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-28-00003
AP interdiction transport Mat sono Rave Partie
du 31 mai au 2 juin 2024
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ŒNPREFETE - -DES DEUX-SÈVRES}î'ié:!::ÉgalierFraterniteDirection du cabinetService des sécurites
Arrêté du 28 mai 2024portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matérielde son àdestination d'un rassemblement festif à caractère musical non autoriséde type free-party, teknival ou rave-partydans le département des Deux-SèvresLa préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à I'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes ;VU le décret du Président de la République en date du 25 février 2022 portant nommantEmmanuelle DUBÉE, préfète des Deux-Sèvres;VU l'arrêté préfectoral du 28 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs nonà caractère musical non autorisés dans le département des Deux-Sèvres ;Considérant que toute manifestation n'ayant pas fait Fobjet d'une déclaration enpréfecture, comme exigé par la réglementation en vigueur, n'a par conséquent pas faitl'objet d'autorisation administrative ;Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, suite à uneveille des réseaux sociaux, un ou plusieurs rassemblements festifs à caractère musical sontsusceptibles de se dérouler entre le vendredi 31 mai 2024 et le dimanche 2 juin 2024, dansle département des Deux-Sèvres ;Considérant que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, à une telle manifestation, susceptible de s'installer sansautorisation préalable en divers points du département;Sur proposition de M. le directeur de cabinet de la préfète :
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ARRETEArticle 1°: La circulation des véhicules légers utilitaires, avec un poids maximal inférieurou égal à 35 tonnes, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routiernational et réseau secondaire) du département des Deux-Sèvres pour les véhiculestransportant du matériel susceptible d'étre utilisé pour une manifestation non autoriséenotamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, durant lapériode comprise entre le vendredi 31 mai 2024 - 18h00 et le dimanche 2 juin 2024 -23h00.Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.Article 3 : La présente décision prend effet à compter de ce jour.
-Article 4: Délais et voie de recours - dans un délai de deux mois à compter de lapublication du présent arrété, celui-ci est susceptible de faire l'objet :« d'un recours gracieux devant la préfète des Deux-Sèvres, 4, rue Du Gesclin — BP 70000 -79099 NIORT Cedex 09 ; '* d'un recours hiérarchique devant le ministre de I'intérieur : place Beauvau 75800 PARISCedex 08 ; |» d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac -CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecourscitoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Madame la sous-préfète del'arrondissement de Bressuire, Monsieur le sous-préfet de l'arrondissemnet de Parthenay,Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale, Monsieur ledirecteur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet des services de l'État dans le département des Deux-Sèvres. '
Emmanuelle DUBEE
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-28-00001
AP Périmètre protection Place Chanzy Niort 2
juin 2024
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E XPREFETE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternitéPréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté portant instauration d'un périmètrede protection sur le quartier de la place Chanzy sur la commune de Niortle 2 juin 2024
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 226-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoifs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,et notamment son article 11;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Mme Emmanuelle DUBEE en qualité de préféte des Deux-Sévres ;Vu _ l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure « Afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorismeà raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'Etat dans ledépartement ou, à Paris, le préfet de police peut instituer par arrété motivé un périmètrede protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. (...)L'arrêté définit ce périmètre, limité aux lieux exposés à la menace et à leurs abords, ainsique ses points d'accès. Son étendue et sa durée sont adaptées et proportionnées auxnécessités que font apparaître les circonstances. L'arrêté prévoit les règles d'accès et decirculation des personnes dans le périmètre, en les adaptant aux impératifs de leur vieprivée, professionnelle et familiale, ainsi que les vérifications, parmi celles mentionnéesaux quatrième et sixième alinéas et à l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuventétre soumises pour y accéder ou y circuler, et les catégories d'agents habilités à procéder àces vérifications. (....) Lorsque, compte tenu de la configuration des lieux, des véhicules sontsusceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre, l'arrêté peut également en subordonnerl'accès à la visite du véhicule, avec le consentement de son conducteur. (...) Les personnesqui refusent de se soumettre, pour accéder ou circuler à l'intérieur de ce périmètre, auxpalpations de sécurité, à l'inspection visuelle ou à la fouille de leurs bagages ou à la visitede leur véhicule s'en voient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur dupérimètre par les agents mentionnés au sixième alinéa du présent article. (...) » ;
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Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que dans l'hypothèse où un lieu ou unévénement est la cible de menace terroriste, le préfet compétent peut instaurer, par unarrêté motivé et transmis sans délai au procureur de la République, un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que:cette mesure doit être adaptée et proportionnée à la menace terroriste en cause;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleronten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement internationalhors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font decet évènement une cible pour les actions terroristes;Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024; que lesattaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuitéde la menace endogene que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritairetendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient; que l'organisationterroriste Al Qaïda et I'ensemble de ses branches régionales ont appele à mener le Jihadcontre Israël et ses alliésà la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appelé à cibler les Occidentaux« de la pire desmanières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une « attaque arméequi ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris»; que ces éléments seconjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible dese matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre 'extérieur ou directement activées depuis le territoire national par desorganisations terroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat »;; qu'à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'Etat islamiqueà Moscou le 22 mars 2024 le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirateà son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènementssportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules etI"accueil de personnalités publiques; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont étéla cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment étéle cas le 15 avril 2013, oU deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif àproximité de la ligne d'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazesse sont fait exploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, unattentat à I'explosif a visé une voiture d'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah enArabie Saoudite et le 16 octobre 2023,à Bruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etatislamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marge d'un match
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opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes depropagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulantle 14 décembre2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viserdirectement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menaceorientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais dela flamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au28 août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symboalique et demédiatisation que les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longuesdistances, sont autant d'éléments qui les rendent susceptibles d'étre plus directementvisées par des actions terroristes ;Considérant que le relais de la flamme olympique est organisé à Niort le dimanche 2 juin2024; que cet évènement sera suivi par des milliers de personnes; qu'un site decélébration, donnant lieu à diverses animations, situé sur la place Chanzy, sera mis enplace avec une jauge maximale de 8 000 personnes fixée par les organisateurs ; quel'affluence attendue, la configuration du site, la densité prévisible du public et les risquesde terrorismes et d'ordre public mentionnés, imposent de prendre toutes les précautionsnécessaires afin d'assurer la sécurité du public assistants aux festivités ;Considérant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme,dans le contexte national ayant justifié l'instauration du plan Vigipirate «urgenceattentat », l'instauration d'un périmètre de protection au sein duquel l'accès et lacirculation des personnes sont réglementés, prenant en compte les impératifs de vieprivée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée;ArrêteArticle 1"": Le 2 juin, de 14h00 à 20h00, il est instauré un périmètre de protection délimitégéographiquement conformément au plan joint en annexe pour le quartier de la placeChanzy sur la commune de Niort.Article 2 : Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accèsprécisés en bleu sur le plan joint en annexe après, avec leur consentement, des palpations |de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages.Article 3 : En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'accès ouseront reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciairementionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la
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responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.Article 4: Le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres et le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au procureur de la Républiqueterritorialement compétent et sera communiqué au maire de la commune concernée.
ANIORT,le 28MAI 2024
Emmanuelle DUBEEDélais et voies de recours - La présente décision peut faire Fobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut fairel'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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Quartier place Chanzy _
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79-2024-05-28-00013
AP réglementant artifices du 1er au 2 juin 2024
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ExPREFETEDES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
PréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport| et l'vtilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport enrécipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département desDeux-Sèvresdu 1°"juin 2024 à partir de 8h00 jusqu'au 2 juin 2024 à minuit
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre National du MériteVu _ le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 etsuivants ;Vu le code de I'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à lacommercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 1% juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VIl du titre V du code de l'environnement ;Vu _ l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 ducode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
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Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination deMme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu'ilappartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que desinfractions pénales soient commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général descollectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures applicables à l'échelledu département ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique, la présence denombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, lavenue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les très nombreux rassemblements festifs surla voie publique auxquels ils donneront lieu font de cet évènement une cible pour les actionsterroristes ;
Considérant, en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menace endogène ; queces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement lié à la situation deguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemble de ses branchesrégionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre ; que les 19octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé à cibler lesOccidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington etRome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant la France d'une« attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris»; que ceséléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui estsusceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuisun théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisationsterroristes; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé auniveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique àMoscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé,« urgence attentat » ; -
Considérant, en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampieur ont été la cibie d'attaquesou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15 avril 2013, oùdeux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligne d'arrivée dumarathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés, le 13 novembre2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que se déroulait un matchamical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine deblessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voiture d'assistance française duPREFECTURE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09INTERNET : WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
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Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un djihadiste seréclamant de I'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football en marged'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontrégulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagandeet la France a été la cible de contenus de propagande diffusés le 13 décembre 2022, appelant à laréalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters françaisà l'occasion du matchFrance-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022; qu'enfin par un message diffusé sur les réseauxsociaux, I'El a appelé à viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de laLigue des champions de football en diffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cettemenace orientée sur les évènements sportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé durisque terroriste d'une part et de la nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en 'amont de l'ouverture des Jeux olympiqueset paralympiques, le relais de laflamme olymplque (du 8 mai au 26juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 août)présentent les mêmes caractensthues d'affluence, de symbollque et de médiatisation que lesJeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes.menaces; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'étre plus directement visées par des actions terroristesou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur I'ensembledu territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeux olympiques etdes festivités qui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au moment de la manifestation,mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme olympique ; que, dans ce contexte, ladisponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de lamanifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;Considérant qu'il existe un risque élevé que certains participants à ce rassemblement utilisent àl'encontre des forces de l'ordre, des biens, lors d'affrontements et en vue de provoquer desdégradations des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs,précurseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corrosifs, que la projection,l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou combustibles, de certains artificesde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs,particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de natureà entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que lesdésordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans unefoule ou sur les forces de sécurité intérieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plusdangereux par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public; qu'une telleinterdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;ArrêteArticle 1°— En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décretn° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques maiscommandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces privés, la détention et |'utilisation desartifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite dans le département desDeux-Sèvres du 1" juin 2024à partir de 8h00 jusqu'au 2 juin 2024à minuit:- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;PREFECTURE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09INTERNET ; WWW.DEUX-SEVRES.GOUV,ER
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- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats ;- sur la voie publique.Article 2 — La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurantsur la liste fixée par I'arrété du 17 décembre 2021 susvisé est interdite dans le département desDeux-Sévres du 1"'Jum 2024à partir de 8h00 jusqu'au 2 juin 2024à minuit.Article 3 — Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et desarticlespyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu auxarticles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger auxdispositions prévues aux articles 1 et 2.Article 4 - L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, decarburants sont interdits dans le département des Deux-Sèvres du 1* juin 2024 à partir de 8h00jusqu'au 2 juin 2024 à minuit, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant quede besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Lesdétaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les communes concernées,notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence,devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5 - La vente, le transport, et 'usage d'acide sont interdits du 1°' juin 2024 à partir de 8h00jusqu'au 2 juin 2024à minuit sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et desespaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans le département des Deux-Sèvres.Article 6 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêtéseront passibles de contravention de 1° classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 ducode pénal.Article 7 -Le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, le directeur départemental de lapolice nationale et le commandant de groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, consultable sur le site internet de la préfectureàI'adresse suivante : https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République prèsle Tribunal Judiciaire de Niort et aux maires concernés pour affichage en mairie.
ANIORT,le 2 8 MAI 2024
Emmanuelle DUBÉE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut fairel'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-28-00004
Interdiction navigation Sèvre niortaise à Coulon
2 juin 2024
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E NPREFETE -DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoiresService eau et environnement
Arrêté préfectoral portant interdiction de la navigation sur la Sèvre Niortaise à Coulonlors du passage de la flamme olympique
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports et notamment l'article R.4241-38 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2213-23 ;Vu le code des transports ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral interdépartemental du 3 mars 2015 portant règlement particulierde police (RPP) de navigation intérieure sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eaunavigables du bassin de la Sèvre Niortaise ;Vu l'avis de l'institut interdépartemental du bassin de la Sèvre Niortaise (HBSN) en datedu 21 mai 2024;Considérant que le passage de la flamme olympique s'effectue sur le domaine publicfluvial géré par l'IIBSN le 2 juin 2024 entre 14 heures et 18 heures ;Considérant que la Sèvre Niortaise à Coulon ne peut contenir le passage de la flamme~olympique et le trafic fluvial ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
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ARRETEArticle 1 : Mise en place de mesures temporaires1-1 : Interruption de la navigationLa navigation est interrompue sur la Sèvre Niortaise à Coulon, le 2 juin 2024 entre14 heures et 18 heures, sur les tronçons dont les limites sont matérialisées par unrectangle bleu sur la carte en annexe.1-2 : Interdiction de stationnerSur le secteur de la Sèvre Niortaise où la traversée de la flamme olympique est autorisée,le stationnement de tout bateau est interdit le 2 juin 2024 entre 14 heures et 18 heures.1-3 : Exceptions aux mesures temporairesLes interdictions de navigation et de stationnement visent tout batiment ou enginflottant, de toute nature, à l'exception des bâtiments et engins flottants utilisés pour lepassage de la flamme, ceux des services chargés de porter secours, ceux des services degendarmerie et ceux de l'IIBSN.Article 2 : SignalisationL'IIBSN met en place une signalisation fluviale, adaptée aux circonstances, indiquantI'interruption de la navigation.Article 3 : Publicité / avis à la batellerie |L'IIBSN, gestionnaire du domaine public fluvial, procèdeà la publication, et à l'affichage,d'un avis à la batellerie faisant état des mesures temporaires, notamment aux haltesnautiques, et à proximité du lieu du passage de la flamme olympique.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Deux-Sévres, le directeur départemental desterritoires des Deux-Sèvres, la présidente de I'llBSN et le maire de la commune deCoulon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niogt, le 8 MAI 2024
Emmanuelle DUBÉE
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.
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Annexe
R N -. — ———————0 e e e E —
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PREFECTURE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 Niort cepex 09* WWW.DEUX-S .GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-05-28-00004 - Interdiction navigation Sèvre niortaise à Coulon 2 juin 2024 62
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-28-00007
Interdiction tempo manif Coulon 2 juin 2024
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ExPRÉFÈTE -DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
PréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public Arrêté :portant interdiction temporaire de manifestationsur la commune de Coulonle dimanche 2juin 2024 de 13h00 à 19h00
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu _ le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code général des COllectivîté_s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article11 ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier I'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respectde la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et desopinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdiseune manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordrepublic ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature àéviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractére éminemment symbolique , laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsabies politiques, ia venue attendue de 15 miilions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;
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Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024 ; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement liéà la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemblede ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appeléà cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres,Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un articlemenaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceen France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoirenational par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par I'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024 le Gouvernement a rehausse leplan Vigipirateà son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et |'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligned'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plusde 200 blessés,le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que sedéroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort etune cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voitured'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipesuédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022;qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appeléà viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football endiffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènementssportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et dela nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public;
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Article 3: Le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sévres, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs et dont unexemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire deNiort et au maire de la commune de Coulon pour affichage en mairie.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Cette décision peut faire I'objet dans le méme délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui l'a délivrée.. Niort, le 2 8 MAI 2024
Emmanuelle DUBÉE
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Considérant en particulier que, dans les Deux-Sèvres, la lutte contre les retenues desubstitution est permanente depuis que le collectif « Bassines non merci », originaire dudépartement, s'est emparé du sujet; que ce collectif est connu pour ses incitations à ladésobéissance civile ainsi que pour ses actions radicales et violentes; qu''il a étéà l'origine deplusieurs manifestations interdites ayant généré de violents affrontements avec les forces del'ordre et entraîné des atteintes aux personnes et de nombreuses dégradations de biensprivés ;
Considérant que « Bassines non merci » et « Les Soulèvements de la Terre » organisent unvillage de l'eau et une mobilisation internationale du 16 au 21 juillet 2024 en Deux-Sévres, avecdes Manif'actions les 19 et 20 juillet pour « désarmer les méga-bassines et ouvrir une brèchedans le modèle agro-industriel »; que ces collectifs sont plus que jamais mobilisés pour mettreUN « coup d'arrêt olympique et révolutionnaire aux projets des accapareurs » d'eau ;Considérant, que le risque d'actions revendicatives non déclarées et organisées par « Bassinesnon merci» et « Les Soulèvements de la Terre » à l'occasion du passage de la flammeolympique dans le département des Deux-Sèvres, le 2 juin prochain, est grand du fait de laproximité avec la manifestation annoncée pour juillet prochain dans ce département ;Considérant, qu'il peut être également l'occasion, pour certains individus souhaitant profiterde la visibilité du passage de la flamme, d'organiser des actions revendicatives, de commettredes dégradations importantes ou d'en compromettre son déroulé ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeuxolympiques et des festivitésqui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au moment de lamanifestation, mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme olympique; que,dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, lasécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans le secteurconcerné par le passage de la flamme; que, dans ces circonstances seule une interdiction demanifestation est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire etproportionnée ; ArrêteArticle1" : Les manifestations et rassemblements revendicatifs sont interdits le 2 juin 2024 de13h00 à 19h00 sur la commune de Coulon selon le périmètre défini par la carte jointe, àl'occasion du passage de la flamme olympique.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrièmeclasse.
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ZONE INTERDICTION MANIFESTATION COULON
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Interdiction tempo manif Niort 2 juin 2024
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ŒxPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
PréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public Arrétéportant interdiction temporaire de manifestationsur la commune de Niortle dimanche 2 juin 2024 de 13h00 à minuit
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu e code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 21111 et suivants ;Vu lécode général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres :
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de I'ordre public ; que le respectde la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et desopinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdiseune manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordrepublic; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature àéviter que des infractions pénales soient commises :Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la.venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;
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Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de I'année 2024 ; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l''acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement liéà la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemblede ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appelé'à cibler les Occidentaux « de la pire des maniéres possibles », notamment à Paris, Londres,Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un articlemenaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministére dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceen France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoirenational par des organisations terroristes ; qu'a la suite de I'attentat d'Arras le 13 octobre 2023le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu''à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligned'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés,le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que sedéroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort etune cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voitured'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipesuédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football endiffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientéesur les évènementssportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et dela nature même des Jeux olympiques d'autre part;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl''ordre public;
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Considérant en particulier que, dans les Deux-Sèvres, la lutte contre les retenues desubstitution est permanente depuis que le collectif « Bassines non merci », originaire dudépartement, s'est emparé du sujet ; que ce collectif est connu pour ses incitations à ladésobéissance civile ainsi que pour ses actions radicales et violentes; qu'il a été à l'origine deplusieurs manifestations interdites ayant généré de violents affrontements avec les forces del'ordre et entrainé des atteintes aux personnes et de nombreuses dégradations de biensprivés;
Considérant que « Bassines non merci » et « Les Soulèvements de la Terre » organisent unvillage de l'eau et une mobilisation internationale du 16 au 21 juillet 2024 en Deux-Sèvres, avecdes Manif'actions les 19 et 20 juillet pour « désarmer les méga-bassines et ouvrir une brèchedans le modèle agro-industriel »; que ces collectifs sont plus que jamais mobilisés pour mettreUN « coup d'arrêt olympique et révolutionnaire aux projets des accapareurs » d'eau ;Considérant, que le risque d'actions revendicatives non déclarées et organisées par « Bassinesnon merci» et « Les Soulèvements de la Terre» à l'occasion du passage de la flammeolympique dans le département des Deux-Sèvres, le 2 juin prochain, est grand du fait de laproximité avec la manifestation annoncée pour juillet prochain dans ce département ;*
Considérant, qu'il peut être également l'occasion, pour certains individus souhaitant profiterde la visibilité du passage de la flamme, d'organiser des actions revendicatives, de commettredes dégradations importantes ou d'en compromettre son déroulé ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeuxolympiques et des festivités qui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au moment de lamanifestation, mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme olympique; que,dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, lasécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans le secteurconcerné par le passage de la flamme; que, dans ces circonstances seule une interdiction demanifestation est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire etproportionnée ; ArrêteArticle 1°": Les manifestations et rassemblements revendicatifs sont interdits le 2 juin 2024 de13h00 à minuit sur la commune de Niort, selon le périmètre défini par la carte jointe, àl'occasion du passage de la flamme olympique et de la cérémonie du chaudron.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissantdes participants, par l'articleR. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrièmeclasse.
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Article 3 : Le directeurde cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, le directeur départemental dela police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes admlnlstratlfs de la prefecture consultable sur le siteinternet de la préfectureà l'adresse suivante:https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs et dont unexemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire deNiort et au maire de la commune de Niort pour affichage en mairie.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d''un recours gracieuxauprès de l'autorité qui l'a délivrée.Niort, le 2 8 MAl 2024
EmmaMuelle DUBÉE
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Interdiction tempo manifestation Bressuire 2 juin
2024
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PréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public Arrêtéportant interdiction temporaire de manifestationsur la commune de Bressuirele dimanche 2 juin 2024 de 6h00 à 12h00
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu _ le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu _ le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants :Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 22151 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ; 'Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres:
xConsidérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier I'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respectde la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et desopinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdiseune manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble graveà l'ordrepublic; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature àéviter que des infractions pénales soient commises;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se déroulerontenFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits; que son caractère éminemment symbohque , laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes;
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Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartler par|5|en du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogene que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement liéà la situation de guerre au Proche-Orient; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemblede ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appeléà cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres,Washington et Rome ; qu''en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un articlemenaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceen France, qui est susceptible de se matérialisertant par des individus seuls que par desmenaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoirenational par des organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat dArras le 13 octobre 2023le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosifà proximité de la ligned'arrivée du marathon de Boston aux'Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés,le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que sedéroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort etune cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voitured'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah-en Arabie Saoudite etle 16 octobre 2023, àBruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipesuédoise de football en marge d''un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022;qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football endiffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènementssportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d''une part et dela nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les. rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturberle bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public;
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Considérant en particulier que, dans les Deux-Sèvres, la lutte contre les retenues desubstitution est permanente depuis que le collectif « Bassines non merci», originaire dudépartement, s'est emparé du sujet ; que ce collectif est connu pour ses incitations à ladésobéissance civile ainsi que pour ses actions radicales et violentes; qu'il a été à l'origine deplusieurs manifestations interdites ayant généré de violents affrontements avec les forces del'ordre et entraîné des atteintes aux personnes et de nombreuses dégradations de biensprivés;
Considérant que « Bassines non merci» et « Les Soulèvements de la Terre » organisent unvillage de I'eau et une mobilisation internationale du 16 au 21 juillet 2024 en Deux-Sèvrés, avecdes Manif'actions. les19 et 20 juillet pour « désarmer les méga-bassines et ouvrir une brèchedans le modèle agro-industriel »; que ces collectifs sont plus que jamais mobilisés pour mettreun « coup d'arrêt olympique et révolutionnaire aux projets des accapareurs » d'eau ;Considérant, que le risque d'actions revendicatives non déclarées et organisées par « Bassinesnon merci» et « Les Soulèvements de la Terre» à l'occasion du passage de la flammeolympique dans le département des Deux-Sèvres, le 2 juin prochain, est grand du fait de laproximité avec la manifestation annoncée pour juillet prochain dans ce département ;Considérant, qu'il peut être également l'occasion, pour certains individus souhaitant profiterde la visibilité du passage de la flamme, d'organiser des actions revendicatives, de commettredes dégradations importantes ou d'en compromettre son déroulé ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surl'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeuxolympiques et des festivités qui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au moment de lamanifestation, mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme olympique; que,dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, lasécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;Considérant qu'ilen résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans le secteurconcerné par le passage de la flamme; que, dans ces circonstances seule une interdiction demanifestation est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire etproportionnée ; ArrêteArticle 1°: Les manifestations et rassemblements revendicatifs sont interdits le 2 juin 2024 de6h00 à 12h00 sur la commune de Bressuire, selon le périmètre défini par la carte jointe, àl'occasion du passage de la flamme olympique.Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du méme code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrièmeclasse.
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Article 3: Le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs et dont unexemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire deNiort et au maire de la commune de Bressuire pour affichage en mairie.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui I'a délivrée.Niort,le , 28 MAI 2024
Emmanuelle DUBEE
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ZONE INTERDCTION MANIFESTATION - BRESSUIRE
TPE1/'Ëîæ
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-28-00009
Interdiction tempo manifestation Parthenay 2
juin 2024
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EZPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
PréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêtéportant interdiction temporaire de manifestationsur la commune de Parthenayle dimanche 2 juin 2024 de 6h30 à 13h00
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu _ le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;Vu e code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 221511 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à |'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier |'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respectde la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et desopinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdiseune manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordrepublic ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature àéviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance 'du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d''un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;
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Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement liéà la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al-Qaida et l'ensemblede ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appeléà cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres,Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un articlemenaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceen France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoirenational par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligned'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés,le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que sedéroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort etune cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voitured'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipesuédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion. du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;gu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, l'El a appelé à viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football endiffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènementssportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et dela nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de |aflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public; '
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Considérant en particulier que, dans les Deux-Sévres, la lutte contre les retenues desubstitution est permanente depuis que le collectif « Bassines non merci», originaire dudépartement, s'est emparé du sujet; que ce collectif est connu pour ses incitations à ladésobéissance civile ainsi que pour ses actions radicales et violentes; qu'il a été à I'origine deplusieurs manifestations interdites ayant généré de violents affrontements avec les forces del'ordre et entrainé des atteintes aux personnes et de nombreuses dégradations de biensprivés ;
Considérant que « Bassines non merci» et « Les Soulèvements de la Terre » organisent unvillage de l'eau et une mobilisation internationale du 16 au 21 juillet 2024 en Deux-Sèvres, avecdes Manif'actions les 19 et 20 juillet pour « désarmer les méga-bassines et ouvrir une brèchedans le modèle agro-industriel »; que ces collectifs sont plus que jamais mobilisés pour mettreUn « coup d'arrêt olympique et révolutionnaire aux projets des accapareurs » d'eau;Considérant, que le risque d''actions revendicatives non déclarées et organisées par « Bassinesnon merci» et « Les Soulèvements de la Terre» à l'occasion du passage de la flammeolympique dans le département des Deux-Sèvres, le 2 juin prochain, est grand du fait de laproximité avec la manifestation annoncée pour juillet prochain dans ce département ;Considérant, qu'il peut être également l'occasion, pour certains individus souhaitant profiterde la visibilité du passage de la flamme, d'organiser des actions revendicatives, de commettredes dégradations importantes ou d'en compromettre son déroulé ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surI'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeuxolympiques et des festivités qui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au moment de lamanifestation, mobilisées pour assurer la secunte du passage de la flamme olympique; que,dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, lasécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;
Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles gravesà l'ordre public dans le secteurconcerné par le passage de la flamme; que, dans ces circonstances seule une interdiction demanifestation est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire etproportionnée ; ArrêteArticle 1°": Les manifestations et rassemblements revendicatifs sont interdits le 2 juin 2024 de6h30à 13h00 sur la commune de Parthenay, selon le- périmètre défini par la carte jointe, àl'occasion du passage de la flamme olympique.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du même code,à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrièmeclasse.
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Article 3: Le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sévres, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, consultable sur le site internet de la préfectureà l'adresse suivante :https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs et dont unexemplaire sera transmis sans délaiau Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire deNiort et au maire de la commune de Parthenay pour affichage en mairie.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui I'a délivrée.Niort, le 2 8 Ms s À,JÊQ
Emmanvuelle DUBEE
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ZONE INTERDICTION MANIFESTATION - PARTHENAY
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-28-00010
Interdiction tempo manifestation St-Maixent
l'Ecole 2 juin 2024
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PRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéEgalitéFraternité
PréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public Arrétéportant interdiction temporaire de manifestationsur la commune de Saint-Maixent-l'Ecolele dimanche 2 juin 2024 de 10h00 à 16h30
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu _ le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;Vu e code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu e décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier I'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respectde la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des'opinions, ne fait ainsi pas obstacleà ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdiseune manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre-public; qu'il appartient'en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature àéviter que des infractions pénales soient commises;Considérant que les Jeux Olympiqueset Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractére éminemment symbolique , laprésence de nombreuses délégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;
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Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et'le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement liéà la situation de guerre au Proche-Orient; que l'organisation terroriste Al Qaida et I'ensemblede ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israél et ses alliés à la suite du 7octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appeléà cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres,Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un articlemenaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministére dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceen France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoirenational par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'a la suite de l'attaque terroristerevendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d''une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi -divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligned'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés,le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que sedéroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort etune cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a visé une voitured'assistance francaisedu Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles où un djihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipesuédoise de footballen marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters français à l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;qu'enfin par'un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appelé à viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football endiffusant le slogan suivant : « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènementssportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terroriste d'une part et dela nature même des Jeux olympiques d'autre part ;
Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public;
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Considérant en particulier que, dans les Deux-Sévres, la lutte contre les retenues desubstitution est permanente depuis que le collectif « Bassines non merci», originaire dudépartement, s'est empare du sujet; que ce collectif est connu pour ses incitations à ladésobéissance civile ainsi que pour ses actions radicales et violentes; qu'il a été à l'origine deplusieurs Manifestations interdites ayant généré de violents affrontements avec les forces del'ordre et entrainé des atteintes aux personnes et de nombreuses dégradations de biensprivés;
Considérant que « Bassines non merci» et « Les Soulèvements de la Terre » organisent unvillage de l'eau et une mobilisation internationale du 16 au 21 juillet 2024 en Deux-Sèvres, avecdes Manif'actions les 19 et 20 juillet pour « désarmer les méga-bassines et ouvrir une bréchedans le modele agro-industriel »; que ces collectifs sont plus que jamais mobilisés pour mettreUn « coup d'arrét olympique et révolutionnaire aux projets des accapareurs » d'eau;Considérant, que le risque d'actions revendicatives non déclarées et organisées par « Bassinesnon merci» et « Les Soulèvements de la Terre» à l'occasion du passage de la flamme:olympique dans le département des Deux-Sèvres, le 2 juin prochain, est grand du fait de laproximité avec la manifestation annoncée pour juillet prochain dans ce département ;&
Considérant, qu'il peut étre également |''occasion, pour certains individus souhaitant profiterde la visibilité du passage de la flamme, d'organiser des actions revendicatives, de commettredes dégradations importantes ou d'en compromettre son déroulé ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surI'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeuxolympiques et des festivités qui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au moment de lamanifestation, mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme olympique; que,dans. ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, lasécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans le secteurconcerné par le passage de la flamme; que, dans ces circonstances seule une interdiction demanifestation est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire etproportionnée ; ArrêteArticle 1 : Les manifestations et rassemblements revendicatifs sont interdits le 2 juin 2024 de10h00 à 16h30 sur la commune de Saint-Maixent-l'Ecole selon le périmètre défini par la cartejointe, à l'occasion du passage de la flamme olympique.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrièmeclasse.
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Article 3: Le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sévres, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, consultable sur le site internet de la préfecturè à l'adresse suivante :https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs et dont unexemplaire sera transmis sans délai au Procureurde la République près le Tribunal Judiciaire deNiort et au maire de la commune de Saint-Maixent-I'Ecole pour affichage en mairie.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autoritéqui l'a délivrée. 'Niortie 28MAI 2004
Emmanuelle DUBÉE
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ZONE INTERDICTION MANIFESTATION ST MAIXENT L ECOLE
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-28-00011
Interdiction tempo manifestation Thouars 2 juin
2024
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ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
PréfectureDirection du cabinetService des sécuritésBureau de l'ordre public Arrétéportant interdiction temporaire de manifestationsur la commune de Thouarsle dimanche 2 juin 2024 de 4h00 a 10h30
La préfete des Deux-SèvresChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu _ le code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, etnotamment son article 11 ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nominationde Mme Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative deconcilier I'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respectde la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et desopinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdiseune manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordrepublic ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature àéviter que des infractions pénales soient commises ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international horsnorme aux enjeux de sécurité inédits ; que son caractère éminemment symbolique , laprésence de nombreuses déiégations étrangères dont de nombreux chefs d'Etat etresponsables politiques, la venue attendue de 15 millions de visiteurs étrangers, les trèsnombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donneront lieu font de cetévènement une cible pour les actions terroristes ;
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Considérant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touché par leterrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis2020 contre 13 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année 2024 ; que les attaquesperpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de la menaceendogène ; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement liéà la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensemblede ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appeléà cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres,Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a publié un articlemenaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d''un ministère dans lacapitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menaceen France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projetées depuis un-théâtre extérieur ou directement activées depuis le territoirenational par des organisations terroristes ; qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite de l''attaque terroristerevendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehaussé leplan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;
Considérant en deuxième lieu que, d'une manière générale, les grands évènements sportifs,compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalités publiques ; qu'ainsi divers événements sportifs d'ampleur ont été la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment été le cas le 15avril 2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la ligned'arrivée du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 blessés,le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait exploser alors que sedéroulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne, provoquant un mort etune cinquantaine de blessés, le 30 décembre 2021, un attentat à I'explosif a visé une voitured'assistance française du Rallye Dakar à Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, àBruxelles où un djihadiste se réclamant de I'Etat islamique a tué deux supporters de l'équipesuédoise de football en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de propagande,diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters françaisà l'occasion du match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022;qu'enfin par un message diffusé sur les réseaux sociaux, I'El a appeléà viser directement lesstades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football endiffusant le slogan suivant: « Kill Them All » ; que cette menace orientée sur les évènementssportifs est nettement majorée au regard du niveau élevé du risque terrorlste d'une part et dela nature même des Jeux olympiques d'autre part;Considérant qu'en amont de l'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques, le relais de laflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28août) présentent les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisationque les Jeux eux-mêmes et sont exposés de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment leurorganisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autantd'éléments qui les rendent susceptibles d'être plus directement visées par des actionsterroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravementl''ordre public;
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Considérant en particulier que, dans les Deux-Sèvres, la lutte contre les retenues desubstitution est permanente depuis que le collectif « Bassines non merci», originaire dudépartement, s'est emparé du sujet ; que ce collectif est connu pour ses incitations à ladésobéissance civile ainsi que pour ses actions radicales et violentes; qu'il a été à l'origine deplusieurs manifestations interdites ayant généré de violents affrontements avec les forces del'ordre et entraîné 'des atteintes aux personnes et de nombreuses dégradations de biensprivés ; 'Considérant que « Bassines non merci» et « Les Soulèvements de la Terre » organisent unvillage de l'eau et une mobilisation internationale du 16 au 21 juillet 2024 en Deux-Sévres, avecdes Manif'actions les 19 et 20 juillet pour « désarmer les méga-bassines et ouvrir une brèchedans le modèle agro-industriel »; que ces collectifs sont plus que jamais mobilisés pour mettreun « coup d'arrêt olympique et révolutionnaire aux projets des accapareurs » d'eau ;Considérant, que le risque d'actions revendicatives non déclarées et organisées par « Bassinesnon merci» et « Les Soulèvements de la Terre» à l'occasion du passage de la flammeolympique dans le département des Deux-Sèvres, le 2 juin prochain, est grand du fait de laproximité avec la manifestation annoncée pour juillet prochain dans ce département ;
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Considérant, qu'il peut être également l'occasion, pour certains individus souhaitant profiterde la visibilité du passage de la flamme, d'organiser des actions revendicatives, de commettredes dégradations importantes ou d'en compromettre son déroulé ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées surI'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et pour assurer la sécurité des Jeuxolympiques et des festivités qui leur sont liées; qu'en outre, elles seront, au moment de lamanifestation, mobilisées pour assurer la sécurité du passage de la flamme olympique; que,dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, lasécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire de leurs missions prioritaires ;.Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans le secteurconcerné par le passage de la flamme; que, dans ces circonstances seule une interdiction demanifestation est de nature à prévenir les troubles graves à l'ordre public et la commissiond'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire etproportionnée ; ArrêteArticle 1°: Les manifestations et rassemblements revendicatifs sont interdits le 2 juin 2024 de4h00 à 10h30 sur la commune de Thouars, selon le périmètre défini par la carte jointe, àI'occasion du passage de la flamme olympique.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et s'agissant des participants, par l'articleR. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrièmeclasse.
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Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, le directeur départemental dela police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs-de la préfecture, consultable sur le siteinternet de la préfecture à l'adresse suivante :https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Le-Recueil-des-actes-administratifs et dont unexemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire deNiort et au mairede la commune de Thouars pour affichage en mairie.Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification oude sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieuxauprès de l'autorité qui l'a délivrée.Niort, le 28 MAI 2024
Emmanuelle DUBEE
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