NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-054
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026
Sommaire
Crous de Lille /
2026-02-02-00021 - Décision n°2026 004 Délégation Isabelle
DEMUYNCK (1 page) Page 4
2026-02-02-00022 - Décision n°2026 005 Délégation Régis
CARLIER (1 page) Page 5
2026-02-02-00023 - Décision n°2026 006 Délégation Jéromine
FLAHAUT (1 page) Page 6
2026-02-02-00024 - Décision n°2026 007 Délégation Jonathan
Staelens (1 page) Page 7
2026-02-02-00025 - Décision n°2026 008 Délégation Caroline
GABET (1 page) Page 8
2026-02-02-00026 - Décision n°2026 009 Délégation Fabien
GOURDIN (1 page) Page 9
2026-02-02-00027 - Décision n°2026 010 Délégation Benjamin SIX (1
page) Page 10
2026-02-02-00028 - Décision n°2026 011 Délégation Avgeinos
ZANNAKIS (1 page) Page 11
2026-02-02-00018 - Décision n°2026 012 Délégation Anne
MOUGEVILLE (1 page) Page 12
2026-02-02-00019 - Décision n°2026 013 Délégation Luc VAN
DROOGENBROECK (1 page) Page 13
2026-02-02-00020 - Décision n°2026 014 Délégation Anthony
BREYNE (1 page) Page 14
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par
l'OPH Partenord Habitat de 49 logements colectifs sis quartier provinces
françaises, 6 rue de Picardie, tour Poitou à Maubeuge (2 pages) Page 15
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-02-05-00002 - Arrêté n°T26-028N - restrictions de circulation sur
l'A16 dans le sens Belgique vers Calais (5 pages) Page 17
Direction régionale des finances publiques /
2026-02-04-00008 - Délégation de signature de la responsable du Pôle
Contrôle Expertise de Valenciennes en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (2 pages) Page 22
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2026-01-26-00010 - 2026 01 26 Décision composition CDU suite
désignation RU (1 page) Page 24
2
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques
interministérielles
2026-02-04-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur général de l'Agence
régionale de santé Hauts-de-France (5 pages) Page 25
2026-02-04-00011 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant
délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur
général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France (5
pages) Page 30
3
||REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
centre
LilleNordPas-de-Calai
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
-558 , nommant
Madame Isabelle DEMUYNCK
EASILYS et dans le logiciel ORIONlogiciel ORION
02 Jte la durée
i notifiée à
)2 février 2026du CROUS








DECISION N°2026-004 PORTANT DELEGATION DE
MADAME ISABELLE DEMUYNCK

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision affectation n° 2023-558 en date du 30 août 2023, nommant Madame Isabelle DEMUYNCK
responsable d'approvisionnement au restaurant universitaire l'EPI

DECIDE
Article 1er –

Dans le cadre de la GBCP, Madame Isabelle DEMUYNCK est autorisé e sur le budget de
fonctionnement du restaurant :

En dépense centre de responsabilité budgétaire R23


1. à saisir et confirmer les bons de commandes dans le logiciel EASILYS et dans le logiciel ORION ;
2. à constater et certifier du service fait dans le logiciel EASILYS et dans le logiciel ORION .

Article 3 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2026, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation.
Cette délégation s'ajoute à sa délégation pour le logiciel Garone.

Article 4 –

La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.

Fait à LILLE, le 02 février 2026

Le Directeur Général du CROUS


Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-02-02-00021 - Décision n°2026 004 Délégation Isabelle DEMUYNCK 4
||REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
LilleNordPas-de-Calai
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
EASILYS et dans le logiciel ORIONlogiciel ORIONautorisé a générer des commandes pour tous les
svrier 2026, s'applique pendant toute la durée
)2 février 2026du CROUS

DAGJ – février 2026 Référent M.CARLIER







DECISION N°2026-005 PORTANT DELEGATION
DE MONSIEUR REGIS CARLIER

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu l'arrêté ministériel du 04 mars 2020, nommant Monsieur Régis CARLIER , titulaire dans le corps des
Techniciens de recherche et de formation classe normale exerçant les fonctions de référent des
responsables d'approvisionnement,

DECIDE
Article 1er –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Régis CARLIER est autorisé, sur le budget de fonctionnement des
restaurants :

En dépense

1. à saisir et confirmer les bons de commandes dans le logiciel EASILYS et dans le logiciel ORION ;
2. à constater et certifier du service fait dans le logiciel EASILYS et dans le logiciel ORION .

En tant qu'administrateur, Monsieur CARLIER est autorisé à générer des commandes pour tous les
restaurants universitaires.

Article 2 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2026, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation.
Cette délégation s'ajoute à sa délégation pour le logiciel Garone.

Article 3 –

La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.

Fait à LILLE, le 02 février 2026

La Directeur Général du CROUS

Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-02-02-00022 - Décision n°2026 005 Délégation Régis CARLIER 5
REPUBLIQUEFRANCAISE |Liberté reiseEgalité Pas-de-CalaiFraternité
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
),
dame
centre
rier 2026, s'applique pendant toute la durée
février 2026du CROUS
—= ee ar . _—— == ee ee _

DAGJ_ février 2026 Mme FLAHAUT – Restaurant Longuenesse
1







DECISION N°2026-006 PORTANT DELEGATION DE
MADAME JEROMINE FLAHAUT

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision n°2020 -165 du 09 mars 2020, nommant Madame Jé romine FLAHAUT , Responsable
d'approvisionnement.

DECIDE
Article 1er –

Dans le cadre de la GBCP, Madame Jéromine FLAHAUT est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant de longuennese :

En dépense centre de responsabilité budgétaire R63


1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.

Article 2 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2026, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.

Article 3 –

La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.

Fait à LILLE, le 02 février 2026

Le Directeur Général du CROUS


Signé M. Génaël PIRA
Crous de Lille - 2026-02-02-00023 - Décision n°2026 006 Délégation Jéromine FLAHAUT 6
||REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
centre
Monsieur
budgétaire
LilleNordPas-de-Calai
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
embre 2025,Mont Houy 1
toute la durée
)2 février 2026du CROUS
—= ee ar

DAGJ_ février 2026 M. STAELENS – Restaurant MH1
1







DECISION N°2026-007 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR JONATHAN STAELENS

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation n°202 5-482 en date du 01 septembre 2025, nommant Monsieur Jonathan
STAELENS, responsable d'approvisionnement du restaurant Mont Houy 1 à Valenciennes,

DECIDE
Article 1er –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Jonathan STAELENS est autorisé sur le budget de fonctionnement du
restaurant :

En dépense centre de responsabilité budgétaire R41


1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.

Article 2 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2026, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.

Article 3 –

La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.

Fait à LILLE, le 02 février 2026

Le Directeur Général du CROUS


Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-02-02-00024 - Décision n°2026 007 Délégation Jonathan Staelens 7
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté alEgalité Pas-de-CalaiFraternité
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
3
Madame Caroline GABET
centre budgétaire
toute la durée
)2 février 2026du CROUS
—= ee ar . _—— = _——— _ . eee

DAGJ_ février 2026 C. GABET – Restaurant MH2
1







DECISION N°2026-008 PORTANT DELEGATION DE
MADAME CAROLINE GABET

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation provisoire n°2025-443 en date du 17 juillet 2025, nommant Madame Caroline
GABET adjointe technique de recherche et de formation exerçant les fonctions de responsable
d'approvisionnement du restaurant Mont Houy 2 à Valenciennes,

DECIDE
Article 1er –

Dans le cadre de la GBCP, Madame Caroline GABET est autorisée sur le budget de fonctionnement  du
restaurant :

En dépense centre de responsabilité budgétaire R41


1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.

Article 2 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2026, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.

Article 3 –

La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.

Fait à LILLE, le 02 février 2026

Le Directeur Général du CROUS


Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-02-02-00025 - Décision n°2026 008 Délégation Caroline GABET 8
REPUBLIQUEFRANCAISE |Liberté sedEgalité Pas-de-CalaiFraternité
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
lonsieur Fabien GOURDIN est autorisé
centre budgétaire
toute la durée
)2 février 2026du CROUS
—= ee ar . _—— — _ . _—

DAGJ_ février 2026 F. GOURDIN – Restaurant Ronzier
1







DECISION N°2026-009 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR FABIEN GOURDIN

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation provisoire n°2026-026 en date du 19 janvier 2026, nommant Monsieur Fabien
GOURDIN adjoint technique de recherche et de formation exerçant les fonctions de responsable
d'approvisionnement du restaurant Ronzier à Valenciennes,

DECIDE
Article 1er –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Fabien GOURDIN est autorisé sur le budget de fonctionnement  du
restaurant :

En dépense centre de responsabilité budgétaire R41


1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.

Article 2 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2026, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.

Article 3 –

La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.

Fait à LILLE, le 02 février 2026

Le Directeur Général du CROUS


Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-02-02-00026 - Décision n°2026 009 Délégation Fabien GOURDIN 9
||REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
centre
Monsieur
budgétaire
LilleNordPas-de-Calai
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
)ao0Ut 20:
est autorisé
lique pendant toute la durée
la présente décision qui sera notifiée a
)2 février 2026du CROUS

DAGJ_ février 2026 B.SIX – Restaurant EPI
1







DECISION N°2026-010 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR BENJAMIN SIX

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation provisoire n°2025-478 en date du 29 août 2025, nommant Monsieur Benjamin
SIX adjoint technique de recherche et de formation exerçant les fonctions de responsable
d'approvisionnement du restaurant l'EPI,

DECIDE
Article 1er –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Benjamin SIX est autorisé sur le budget de fonctionnement  du
restaurant :

En dépense centre de responsabilité budgétaire R23


1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.

Article 2 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2026, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.

Article 3 –

La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.

Fait à LILLE, le 02 février 2026

Le Directeur Général du CROUS


Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-02-02-00027 - Décision n°2026 010 Délégation Benjamin SIX 10
||REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
centre budgétaire
LilleNordPas-de-Calai
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
11 décemlami S,
toute la durée
)2 février 2026du CROUS
—= ee ar

DAGJ_ février 2026 A. ZANNAKIS – Restaurant Calais
1







DECISION N°2026-011 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR AVGERINOS ZANNAKIS

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu le contrat à durée déterminée n°1094737105720251211 en date du 11 décembre 2025, nommant
Monsieur Avgeinos ZANNAKIS responsable d'approvisionnement du restaurant la mi-voix à Calais,

DECIDE
Article 1er –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Avgeinos ZANNAKIS est autorisé sur le budget de
fonctionnement du restaurant :

En dépense centre de responsabilité budgétaire R62


1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.

Article 2 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2026, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.

Article 3 –

La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.

Fait à LILLE, le 02 février 2026

Le Directeur Général du CROUS


Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-02-02-00028 - Décision n°2026 011 Délégation Avgeinos ZANNAKIS 11
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté aEgalité Pas-de-CalaiFraternité
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
invier 2026,Barrois
Madame est autorisé
centre budgétaire
toute la durée
février 2026du CROUS
—= =e ar . _—— _ menus = — _ . _—

DAGJ_ février 2026 A. MOUGEVILLE– Restaurant Barrois
1







DECISION N°2026-012 PORTANT DELEGATION DE
MADAME ANNE MOUGEVILLE

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu le contrat à durée déterminée n°1090893202512220920 en date du 05 janvier 2026, nommant Madame
Anne MOUGEVILLE responsable d'approvisionnement du restaurant Barrois,

DECIDE
Article 1er –

Dans le cadre de la GBCP, Madame Anne MOUGEVILLE est autorisée sur le budget de fonctionnement du
restaurant :

En dépense centre de responsabilité budgétaire R13


1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.

Article 2 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2026, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.

Article 3 –

La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.

Fait à LILLE, le 02 février 2026

Le Directeur Général du CROUS


Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-02-02-00018 - Décision n°2026 012 Délégation Anne MOUGEVILLE 12
REPUBLIQUEFRANCAISE |Liberté sedEgalité Pas-de-CalaiFraternité
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
05 Chatillon
UC VAN DROOGENBROECK est autorisé
centre budgétaire
toute la durée
)2 février 2026du CROUS
__—— ar . _—— mn urnes mm — mme mme _ . _

DAGJ_ février 2026 L. VAN DROOGENBROECK – Restaurant Chatillon
1







DECISION N°2026-013 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR LUC VAN DROOGENBROECK

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu le contrat à durée déterminée n°1044769202512051658 en date du 05 décembre 2026 , nommant
Monsieur Luc VAN DROOGENBROECK responsable d'approvisionnement du restaurant Chatillon,

DECIDE
Article 1er –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Luc VAN DROOGENBROECK est autorisé sur le budget de
fonctionnement du restaurant :

En dépense centre de responsabilité budgétaire R22


1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.

Article 2 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2026, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.

Article 3 –

La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décisi on qui sera notifiée à
l'intéressé.

Fait à LILLE, le 02 février 2026

Le Directeur Général du CROUS


Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-02-02-00019 - Décision n°2026 013 Délégation Luc VAN DROOGENBROECK 13
||REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
centre
Monsieur
budgétaire
LilleNordPas-de-Calai
SCHE Directrice Adjointe du CROUS
est autorisé
toute la duréeage et
)2 février 2026du CROUS
—= ee ar

DAGJ_ février 2026 A. BREYNE– Restaurant Châtelet
1







DECISION N°2026-014 PORTANT DELEGATION DE
MONSIEUR ANTHONY BREYNE

Le Directeur Général du Crous de Lille

Vu le Code de l'Education, et notamment l'article R. 822-13


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires

Vu l'arrêté rectoral du 09 juin 2020, nommant Mme Séverine DELIESSCHE Directrice Adjointe du CROUS
de Lille à compter du 13 juillet 2020,

Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2024, nommant M. Guénaël PIRA Directeur Général du Crous de Lille à
compter du 16 septembre 2024

Vu l'arrêté rectoral du 03 juin 2025, renouvelant Mme Séverine DELIESSCHE en tant que Directrice Adjointe
du Crous de Lille à compter du 13 juillet 2025,  

Vu la décision d'affectation n°2025 -496 en date du 05 septembre 2025, nommant Monsieur Anthony
BREYNE responsable d'approvisionnement du restaurant Châtelet,

DECIDE
Article 1er –

Dans le cadre de la GBCP, Monsieur Anthony BREYNE est autorisé sur le budget de fonctionnement  du
restaurant :

En dépense centre de responsabilité budgétaire R22


1. à saisir les bons de commandes dans le logiciel GARONE ;
2. à constater et certifier du service fait.

Article 2 –

La présente décision, qui prend effet à compter du 02 février 2026, s'applique pendant toute la durée
de l'exercice de l'agent ou jusqu'à ce que celle-ci soit modifiée par une autre habilitation. Elle abroge et
remplace toute autre habilitation prise antérieurement.

Article 3 –

La Directrice Adjointe du CROUS est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à
l'intéressé.

Fait à LILLE, le 02 février 2026

Le Directeur Général du CROUS


Signé M. Guénaël PIRA
Crous de Lille - 2026-02-02-00020 - Décision n°2026 014 Délégation Anthony BREYNE 14
EuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Nord
Service renouvellement urbain durable
Arrêté préfectoral autorisant la démolition
par l'OPH Partenord Habitat de 49 logements collectifs
sis quartier Provinces Françaises, 6 rue de Picardie, tour Poitou à Maubeuge
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 443-15-1 et R 443-17 ;
Vu la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la
propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
Vu le décret n° 87-477 du 1er juillet 1987 modifiant le Code de la construction et de l'habitation et
relatif aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments du patrimoine
immobilier des organismes d'habitations à loyer modéré ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination de monsieur Luc FERET, directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de re versement des
aides de l'État pouvant donner lieu à remboursement, mais qu'il n'y a plus d'emprunts en cours sur
ces bâtiments ;
Vu la demande de l'OPH Partenord Habitat tendant à obtenir l'autorisation de démolir 49
logements collectifs sis quartier Provinces Françaises , 6 rue de Picardie, tour Poitou à Maubeuge
dans le cadre du projet de renouvellement urbain ;
Vu la convention du nouveau programme de renouvellement urbain de la Communauté
d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre signée le 20/02/2020, avenantée le 02/08/2024 ;
Entendu que les bâtiments en cause devront être totalement désaffectés ;
ARRETE
Article 1 er: Sans préjudice des dispositions au titre III du livre IV du Code de l'urbanisme relatives au
permis de démolir, l'OPH Partenord Habitat est autorisé à démolir 49 logements collectifs sis
quartier Provinces Françaises, 6 rue de Picardie, tour Poitou à Maubeuge.
Article 2 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du préfet, et d 'un recours
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par l'OPH
Partenord Habitat de 49 logements colectifs sis quartier provinces françaises, 6 rue de Picardie, tour Poitou à Maubeuge 15
contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 6 2039 –
59014 Lille cedex, Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou via l'applic ation
Télérecours citoyens, accessible sur le site https://citoyens.telerecours.fr/.
Article 3 : Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord est char gé de
l'exécution du présent arrêté notifié à monsieur le président de l'OPH Partenord Habitat, à
monsieur le maire de Maubeuge, et publié au recueil des actes administratifs de la préfec ture du
Nord.
Fait à Lille, le 03/02/2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord
Luc FERET
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la démolition par l'OPH
Partenord Habitat de 49 logements colectifs sis quartier provinces françaises, 6 rue de Picardie, tour Poitou à Maubeuge 16
PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A16 - Travaux de dépose de Potence au PR 111+220 -Neutralisation de la voie de droite du PR 113+800 au 111+170 - Dans le sens Belgique vers Calais —Commune de Craywick.Arrêté n°T 26 - 028N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet duNord,Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord àMadame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale desRoutes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,1/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-05-00002 - Arrêté n°T26-028N - restrictions de circulation sur l'A16 dans le
sens Belgique vers Calais 17
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutiére Nord-Pas-de-Calais,Vu l'information à M. le Responsable de l'arrondissement routier de Dunkerque, Département duNord,Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, entre les PR 113+800 et111+170, dans le sens Belgique vers Calais, pour permettre les travaux de dépose d'une potence auPR 111+220,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées, sur l'A16, le vendredi 13 février 2026, de09h00 à 17h00, entre les PR 113+800 et 111+170, dans le sens Belgique vers Calais, afin de permettre laréalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Selon les aléas techniques et météorologiques, les travaux pourront être reportés une journée durantla semaine du 16 au 20 février 2026, de 09h00 à 17h00.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l''A16 consistent en :
Dans le sens Belgique vers Calais :¢ la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 113+800 et 111+170 selon le schématype F.213b (neutralisation de voie par FLR/chantiers fixes) du guide du CEREMA édition 2020« Signalisation temporaire/routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume2»°__ l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR àsavoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pourles routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesseautorisée est de 90km/h.La signalisation temporaire mise en place sera conforme au schéma de balisage mis en annexe.
2/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-05-00002 - Arrêté n°T26-028N - restrictions de circulation sur l'A16 dans le
sens Belgique vers Calais 18
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Coudekerque-Branche.Les travaux seront assurés par l'entreprise SIGNATURE.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :. le Maire de Craywick,. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
L<<<<<<<
3/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-05-00002 - Arrêté n°T26-028N - restrictions de circulation sur l'A16 dans le
sens Belgique vers Calais 19
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.
Peuplingues, le 5 février 2026. Signature numérique .Denis de Denis SELINGUE Le PréfetSELINGUE denis.selingue: . Date : 2026.02.05denis.selingue o.43-54 01:00Pour le Préfet et par délégationLa DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SELINGUE
4/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-05-00002 - Arrêté n°T26-028N - restrictions de circulation sur l'A16 dans le
sens Belgique vers Calais 20
AnnexeSchéma de balisage
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2F.213b Neutralisation de la voie de droiteRoute a 2 x 2 voies Signalisation lumineuseSens : Belgique vers CalaisVitesse de référence : 110 km/h
Bretelle de sortie n°3 ech53OuverteFin de neutralisationPR111+170
Chantier situé auPR111+220
PR 113+600
PR 113+800
5/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-05-00002 - Arrêté n°T26-028N - restrictions de circulation sur l'A16 dans le
sens Belgique vers Calais 21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise de VALENCIENNES, VERNEZ Laurence,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques ;
Arrête :
Article 1
er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération ou rejet, dans la limite p récisée dans le
tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
AUBERTIN Bérengère Inspectrice 50 000 € 50 000 €
CONSTANT Johann Inspecteur 50 000 € 50 000 €
Direction régionale des Finances publiques
des Hauts-de-France et du Département du Nord
PÔLE DE CONTRÔLE ET D'EXPERTISE DE VALENCIENNES
Centre des Finances Publiques
Rue Raoul FOLLEREAU
CS 10439
59300 VALENCIENNES
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-04-00008 - Délégation de signature de la responsable du Pôle Contrôle Expertise
de Valenciennes en matière de contentieux et de gracieux fiscal 22
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
DE SCHOUWER Damien Inspecteur 50 000 € 50 000 €
LASSON Sébastien Inspecteur 50 000 € 50 000 €
MOSIEK Fabienne Inspectrice 50 000 € 50 000 €
RENAUD Alexandre Inspecteur 50 000 € 50 000 €
VERLEY Kévin Contrôleur 30 000 € 30 000 €
Article 2
Le présent acte de délégation sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
Article 3
Le présent acte prend effet au 04 février 2026.
A Valenciennes, le 04 février 2026,
VERNEZ Laurence
La responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise de
VALENCIENNES.
2
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-04-00008 - Délégation de signature de la responsable du Pôle Contrôle Expertise
de Valenciennes en matière de contentieux et de gracieux fiscal 23
agglomération Hoise
« | e S m DECISION N°2026 - 01@« | D COMPOSITION DE LA COMMISSION DES USAGERS
LE DIRECTEURDE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISEVu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-75, L.6143-7, R.1112-84;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,notamment ses articles 10 et 131 ;Vu l'arrêté du Centre nationale de Gestion en date du 18 Décembre 2023, nommant Monsieur Bruno GALLET, Directeur del'EPSM de l'agglomération lilloise, de l'EPSM Lille-Métropole et de l'EPSM Val-de-Lys/Artois, a compter du 8 Janvier 2024;Vu le Décret n°2016-726 du 01 juin 201 6 relatifa la Commission Des Usagers;Vu les propositions de la Commission Médicale d'Etablissement ;Vu les propositions du Comité Social d'Etablissement;Vu les désignations des représentants des usagers par l'ARS Hauts-de-France ;Vu l'élection à la Présidence et à la Vice-Présidence de la CDU en séance du 23janvier 2026 ;DECIDE
Article 1 - La composition de la Commission Des Usagers est arrêtée comme suit:Mme Françoise VAN RECHEM, Présidente de la Commission Des Usagers, membre de l'association UFC QUECHOISIR, représentante des usagers (titulaire 2), représentante du Conseil de surveillance ;M. Philippe KOENIG, Vice-Président de la Commission Des Usagers, Directeur des relations avec les usagers :M. Vincent NOIRET, membre de l'UNAFAM, représentant des usagers (titulaire 1), représentant du Conseilde surveillance ;Mme Gabrielle DENEUX, membre de l'étoile Bipolaire, représentante des usagers (suppléante 1);M. Daniel DJEDDOU, membre de l'association UDAF 59, représentant des usagers (suppléant 2);M. le Docteur Stéphane POT, médiateur médical (titulaire);M. le Docteur Frédéric WIZLA, médiateur médical (suppléant);Mme le Docteur Pauline FOURNIER, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement;Mme Patricia VARLET, représentante de la CSIRMT, médiatrice non médicale titulaire ;Madame Elsa BONNEAU, Attachée d'administration, médiatrice non médicale suppléante ;Mme Cindy DEFLORY, Infirmière, représentante du personnel titulaire ;Mme Sabrina VANDERMOERE, accompagnant éducatif et social, représentante du personnel suppléante ;Article 2 - Sont par ailleurs invités permanents de la CDU :Mme le Docteur Caroline BERNARD, Médecin coordonnateur de la Gestion des Risques;Mme Anne-Sophie CASTRONOVO, Ingénieure qualité - gestion des risques ;M. Emeric TERRON, Attaché d'administration hospitalière à la Direction générale ;
A Saint-André-Lez-Lille, le 26 janvier 2026,
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise - 2026-01-26-00010 - 2026 01 26 Décision composition CDU suite
désignation RU 24
PRET Préfecture du NordLiberté Secrétariat généralgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques interministériellesService juridiqueArrété préfectoral portant délégation de signature 4 monsieur Hugo GILARDI,directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1 à -2 et R. 1435-1 à R. 1435-9 ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-1035 du 1° septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et aufonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'État ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers ;Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale desanté des Hauts-de-France (ARS), monsieur Hugo GILARDI, à compter du 15 novembre 2022 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 31 août 2024 nommant monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Préfecture du Nord - 2026-02-04-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur
général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 25
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
xVu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieurHugo GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;Vu le protocole départemental signé par le préfet du Nord et le directeur général de I'ARS le28 octobre 2016 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'ARS pour le préfet dudépartement du Nord ;Sur proposition du directeur général de l'ARS et du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à monsieur Hugo GILARDI, directeur général de l'ARS,pour tous les actes préparatoires et les actes relevant des compétences du préfet de département autitre du code de la santé publique, à l'exclusion des actes suivants :Sur les dispositions générales :* arrété ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection dela santé publique dans le département ;* arrêté prescrivant des mesures d'exécution immédiate en cas d'urgence, notamment de dangerponctuel imminent pour la santé publique.En matière d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :* arrété portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des ressources eneau destinées à la consommation humaine ;* _ arrêté portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution etle conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine ;*__ arrêté d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles ;* arrêté modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, ladistribution et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine ;* arrêté de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destinée à la consommationhumaine et de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l'exception desdemandes de restriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite à un dépassement important delimites de qualité bactériologique ;* arrété portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme ;* arrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme ;* __ arrêté d'autorisation d'importation des eaux potables conditionnées ;* arrêté portant reconnaissance d'une eau minérale naturelle et autorisation pour l'exploitationde la source, le conditionnement de l'eau, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans unétablissement thermal, et la distribution en buvette publique ;* arrêté portant révision de la demande d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou del'autorisation de son exploitation à la suite d'une modification notable des caractéristiques deladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la source.En matière de piscines et baignades :* __ arrêté portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine ;* arrété portant autorisation d'utilisation d'eau d'une autre origine que le réseau de distributionpublique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine ;*__ arrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.
Préfecture du Nord - 2026-02-04-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur
général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 26
En matière d'habitat insalubre :* arrêté portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel etimminent pour la santé publique ;* arrété relatif à la mise en œuvre des procédures de traitement de l'insalubrité d'un local,installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacantou non constituant, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquels il est occupé,exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.En matière de plomb :* arrêté de traitement de l'insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenant duplomb susceptible d'être à l'origine d'une intoxication présente ou future d'une femmeenceinte ou un mineur ;* arrêté portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'élimination del'accessibilité au plomb entraînent eux-mêmes un risque d'exposition au plomb dans lesimmeubles.En matière d'amiante :* arrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l'exploitant, d'un immeublebâti, des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contrôle et la réduction desexpositions à l'amiante ;¢ arrété fixant Un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour fairecesser l'exposition à l'amiante ou d'exécution d'office des mesures prescrites et non exécutéesdans le délai imparti.En matière de lutte contre la légionelle :¢ interdiction d'utiliser un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la législation sur lesinstallations classées si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement sontsusceptibles d'entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du code de lasanté publique) ;* arrété pour consigner des sommes, pour procéder a des travaux d'office ou pour suspendre laproduction ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau intérieure non conformeaux règles d'hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (A et B de l'articleL. 1324-1 du code de la santé publique).En matiére de rayonnements non ionisants :* arrêté prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21du code de la santé publique).En matière de nuisances sonores :*__ arrêté d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activité bruyante à consigner entre lesmains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser,d'exécution de travaux d'office et de suspension de l'activité bruyante pris en application del'article L. 171-8 du code de l'environnement;+ arrété de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du code de la sécuritéintérieure.En application du règlement sanitaire départemental :* arrété de dérogation aux prescriptions du RSD ;* arrété pris en cas de carence du maire.En matière de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande dureprésentant de l'État, soins à la demande d'un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés.En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition.
Préfecture du Nord - 2026-02-04-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur
général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 27
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Hugo GILARDI, délégation de signatureest donnée dans les mêmes termes à madame Sandrine WILLIAUME, en qualité de directrice généraleadjointe de l'ARS.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de monsieur Hugo GILARDI et de madameSandrine WILLIAUME, délégation de signature est donnée à madame le docteur NathalieDE POUVOURVILLE, en qualité de directrice de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de'ARS, ou, en l'absence ou empéchement de celle-ci, à madame Tiphaine LOREILLE, en qualité dedirectrice adjointe de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, ainsi qu'à monsieurJean-Christophe CANLER, en qualité de directeur de la délégation départementale du Nord de l'ARS,ou, en l'absence ou empéchement de celui-ci, à monsieur Olivier ROVERE, en qualité de directeuradjoint de la délégation départementale du Nord de l'ARS, pour signer les actes visés à l'article 1°relatifs aux missions de sécurité sanitaire et de santé environnementale.En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée :* a madame Virginie LE ROUX-MONTACLAIR, en qualité de sous-directrice santéenvironnementale de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale del'ARS, pour signer les actes visés à l'article 1° relevant de la santé environnementale ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à monsieurChristophe HEYMAN, en qualité de responsable du service régional d'évaluation des risquessanitaires de la sous-direction santé environnementale de la direction de la sécurité sanitaire etde la santé environnementale de l'ARS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, àmadame Béatrice JEDOR, en qualité de responsable adjointe du service régional d'évaluationdes risques sanitaires ;* à monsieur Florent GUERIN, en qualité de responsable du département santéenvironnementale de la délégation départementale du Nord de l'ARS, pour signer les actes visésà l'article 1°' relevant de la santé environnementale ;En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Florent GUERIN, délégation de signature estconsentie dans les mêmes termes, à madame Anne DRUESNES, madame Géraldine JACOB,madame Magalie LEMOINE et monsieur Stéphane VANDENDORPE en qualité d'agents dudépartement santé environnementale de la délégation départementale du Nord;* amadame le docteur Béatrice MERLIN-DEFOIN, en qualité de sous-directrice veille et sécuritésanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de I'ARS, al'effet de signer les actes visés à l'article 1° relevant de la veille et sécurité sanitaire ;En son absence ou empéchement, délégation est donnée a madame Sophie LHERMITTE, enqualité de responsable du service soins sans consentement de la sous-direction veille et sécuritésanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de I'ARS, et, enson absence ou empéchement, à madame Rosanna DESCHAMPS, en qualité de référente duservice soins sans consentement, pour signer les actes visés a l'article 1% relevant des soinspsychiatriques sans consentement.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultanée de monsieur Hugo GILARDI et de madameSandrine WILLIAUME, délégation est donnée a monsieur Pierre BOUSSEMART, en qualité de directeurde l'offre de soins, ou, en l'absence ou empéchement de celui-ci à madameChristine VAN KEMMELBEKE, en qualité de directrice adjointe de l'offre de soins de l'ARS, ainsi qu'àmonsieur Jean-Christophe CANLER, en qualité de directeur de la délégation départementale du Nordde l'ARS, ou, en l'absence ou empéchement de celui-ci, à monsieur Olivier ROVERE, en qualité dedirecteur adjoint de la délégation départementale du Nord de l'ARS, pour signer les actes visés àl'article 1° relatifs aux missions de l'offre de soins, et notamment les actes relatifs aux comitésmédicaux des praticiens hospitaliers et des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie etles suites données à leurs avis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de population en applicationde l'article L. 4131-2 du code de la santé publique.
Préfecture du Nord - 2026-02-04-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur
général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 28
En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée amadame le docteur Sophie AUGROS, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestiondes ressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, à l'effet designer les actes visés à l'article 1° relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, enodontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis, les actes visés à l'article 1° relatifs auxcomités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis et les constats d'affluxexceptionnel de population en application de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique.En son absence ou empêchement, délégation est donnée :a madame Louise RICHARD-GILIS, en qualité de responsable du service gestion et formationdes professionnels de santé de la sous-direction démographie, formation et gestion desressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, poursigner les actes visés à l'article 1° relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, enodontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis ;a madame Mariam PETROSYAN, en qualité de responsable du service gestion des ressourceshumaines hospitaliéres de la sous-direction démographie, formation et gestion des ressourceshumaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, pour signer les actesvisés à l'article 1° relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites donnéesà leurs avis ;à madame Louise LECERF, en qualité de responsable du service accès aux soins sur lesterritoires, parcours coordonnés et coopération de la sous-direction démographie, formation etgestion des ressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS,pour signer les constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'article L. 4131-2du code de la santé publique.Article 5 : L'arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 susvisé est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur général de l'ARS sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
/Bertrand GAUME
Préfecture du Nord - 2026-02-04-00010 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI, directeur
général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 29
=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques interministérielles
Service juridique
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo GILARDI,
directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France
______________________________________
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1 à -2 et R. 1435-1 à R. 1435-9 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le d écret n° 2010-1035 du 1 er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au
fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'État ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France (ARS), monsieur Hugo GILARDI, à compter du 15 novembre 2022 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 31 août 2024 nommant monsieur Clément MERIC, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
1 / 5
Préfecture du Nord - 2026-02-04-00011 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo
GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 30
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
Vu l'arr êté préfectoral du 27 novembre 2025 portant délégation de signature à monsieur
Hugo GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu le protocole départemental signé par le préfet du Nord et le directeur général de l'ARS le
28 octobre 2016 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'ARS pour le préfet du
département du Nord ;
Sur proposition du directeur général de l'ARS et du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation de signature est donnée à monsieur Hugo GILARDI, directeur général de l'ARS,
pour tous les actes préparatoires et les actes relevant des compétences du préfet de département au
titre du code de la santé publique, à l'exclusion des actes suivants :
Sur les dispositions générales :
• arrêté ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de
la santé publique dans le département ;
• arrêté prescrivant des mesures d'exécution immédiate en cas d'urgence, notamment de danger
ponctuel imminent pour la santé publique.
En matière d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :
• arrêté portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des ressources en
eau destinées à la consommation humaine ;
• arrêté portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution et
le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine ;
• arrêté d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles ;
• arrêté modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la
distribution et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine ;
• arrêté de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destinée à la consommation
humaine et de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l'exception des
demandes de restriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite à un dépassement important de
limites de qualité bactériologique ;
• arrêté portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme ;
• arrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme ;
• arrêté d'autorisation d'importation des eaux potables conditionnées ;
• arrêté portant reconnaissance d'une eau minérale naturelle et autorisation pour l'exploitation
de la source, le conditionnement de l'eau, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un
établissement thermal, et la distribution en buvette publique ;
• arrêté portant révision de la demande d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou de
l'autorisation de son exploitation à la suite d'une modification notable des caractéristiques de
ladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la source.
En matière de piscines et baignades :
• arrêté portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine ;
• arrêté portant autorisation d'utilisation d'eau d'une autre origine que le réseau de distribution
publique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine ;
• arrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.
2 / 5
Préfecture du Nord - 2026-02-04-00011 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo
GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 31
En matière d'habitat insalubre :
• arrêté portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel et
imminent pour la santé publique ;
• arrêté relatif à la mise en œuvre des procédures de traitement de l'insalubrité d'un local,
installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant
ou non constituant, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquels il est occupé,
exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.
En matière de plomb :
• arrêté de traitement de l'insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenant du
plomb susceptible d'être à l'origine d'une intoxication présente ou future d'une femme
enceinte ou un mineur ;
• arrêté portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'élimination de
l'accessibilité au plomb entraînent eux-mêmes un risque d'exposition au plomb dans les
immeubles.
En matière d'amiante :
• arrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l'exploitant, d'un immeuble
bâti, des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contrôle et la réduction des
expositions à l'amiante ;
• arrêté fixant un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour faire
cesser l'exposition à l'amiante ou d'exécution d'office des mesures prescrites et non exécutées
dans le délai imparti.
En matière de lutte contre la légionelle :
• interdiction d'utiliser un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la législation sur les
installations classées si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement sont
susceptibles d'entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du code de la
santé publique) ;
• arrêté pour consigner des sommes, pour procéder à des travaux d'office ou pour suspendre la
production ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau intérieure non conforme
aux règles d'hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (A et B de l'article
L. 1324-1 du code de la santé publique).
En matière de rayonnements non ionisants :
• arrêté prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21
du code de la santé publique).
En matière de nuisances sonores :
• arrêté d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activité bruyante à consigner entre les
mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux à réaliser,
d'exécution de travaux d'office et de suspension de l'activité bruyante pris en application de
l'article L. 171-8 du code de l'environnement ;
• arrêté de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du code de la sécurité
intérieure.
En application du règlement sanitaire départemental :
• arrêté de dérogation aux prescriptions du RSD ;
• arrêté pris en cas de carence du maire.
En matière de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande du
représentant de l'État, soins à la demande d'un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés.
En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition.
3 / 5
Préfecture du Nord - 2026-02-04-00011 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo
GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 32
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Hugo GILARDI, délégation de signature
est donnée dans les mêmes termes à madame Sandrine WILLIAUME, en qualité de directrice générale
adjointe de l'ARS.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de monsieur Hugo GILARDI et de madame
Sandrine WILLIAUME, délégation de signature est donnée à madame le docteur Nathalie
DE POUVOURVILLE, en qualité de directrice de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de
l'ARS, ou, en l'absence ou empêchement de celle-ci, à madame Tiphaine LOREILLE, en qualité de
directrice adjointe de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, ainsi qu'à monsieur
Jean-Christophe CANLER, en qualité de directeur de la délégation départementale du Nord de l'ARS,
ou, en l'absence ou empêchement de celui-ci, à monsieur Olivier ROVERE, en qualité de directeur
adjoint de la délégation départementale du Nord de l'ARS, pour signer les actes visés à l'article 1er
relatifs aux missions de sécurité sanitaire et de santé environnementale.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée :
• à madame Virginie LE ROUX-MONTACLAIR, en qualité de sous-directrice santé
environnementale de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de
l'ARS, pour signer les actes visés à l'article 1er relevant de la santé environnementale ;
En son absence ou empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes à monsieur
Christophe HEYMAN, en qualité de responsable du service régional d'évaluation des risques
sanitaires de la sous-direction santé environnementale de la direction de la sécurité sanitaire et
de la santé environnementale de l'ARS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à
madame Béatrice JEDOR, en qualité de responsable adjointe du service régional d'évaluation
des risques sanitaires ;
• à monsieur Florent GUERIN, en qualité de responsable du département santé
environnementale de la délégation départementale du Nord de l'ARS, pour signer les actes visés
à l'article 1er relevant de la santé environnementale ;
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Florent GUERIN, délégation de signature est
consentie dans les mêmes termes, à madame Anne DRUESNES, madame Géraldine JACOB,
madame Magalie LEMOINE et monsieur Stéphane VANDENDORPE en qualité d'agents du
département santé environnementale de la délégation départementale du Nord ;
• à madame le docteur Béatrice MERLIN-DEFOIN , en qua lité de sous-directrice veille et sécurité
sanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, à
l'effet de signer les actes visés à l'article 1er relevant de la veille et sécurité sanitaire ;
En son absence ou empêchement, délégation est donnée à madame Sophie LHERMITTE, en
qualité de responsable du service soins sans consentement de la sous-direction veille et sécurité
sanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS , et, en
son absence ou empêchement, à madame Rosanna DESCHAMPS, en qualité de référente du
service soins sans consentement, pour signer les actes visés à l'article 1 er relevant des soins
psychiatriques sans consentement.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanée de monsieur Hugo GILARDI et de madame
Sandrine WILLIAUME, délégation est donnée à monsieur Pierre BOUSSEMART, en qualité de directeur
de l'offre de soins, ou, en l'absence ou empêchement de celui-ci, à madame
Christine VAN KEMMELBEKE, en qualité de directrice adjointe de l'offre de soins de l'ARS, ainsi qu'à
monsieur Jean-Christophe CANLER, en qualité de directeur de la délégation départementale du Nord
de l'ARS, ou, en l'absence ou empêchement de celui-ci, à monsieur Olivier ROVERE, en qualité de
directeur adjoint de la délégation départementale du Nord de l'ARS, pour signer les actes visés à
l'article 1er relatifs aux missions de l'offre de soins, et notamment les actes relatifs aux comités
médicaux des praticiens hospitaliers et des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et
les suites données à leurs avis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de population en application
de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique.
4 / 5
Préfecture du Nord - 2026-02-04-00011 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo
GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 33
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée à
madame le docteur Sophie AUGROS, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestion
des ressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, à l'effet de
signer les actes visés à l'article 1er relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en
odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis, les actes visés à l'article 1 er relatifs aux
comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis et les constats d'afflux
exceptionnel de population en application de l'article L. 4131-2 du code de la santé publique.
En son absence ou empêchement, délégation est donnée :
• à madame Louise RICHARD-GILIS, en qualité de responsable du service gestion et formation
des professionnels de santé de la sous-direction démographie, formation et gestion des
ressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS , pour
signer les actes visés à l'article 1er relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en
odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis ;
• à madame Mariam PETROSYAN, en qualité de responsable du service gestion des ressources
humaines hospitalières de la sous-direction démographie, formation et gestion des ressources
humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, pour signer les actes
visés à l'article 1er relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données
à leurs avis ;
• à madame Louise LECERF, en qualité de responsable du service accès aux soins sur les
territoires, parcours coordonnés et coopération de la sous-direction démographie, formation et
gestion des ressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS,
pour signer les constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'article L. 4131-2
du code de la santé publique.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 27 novembre 2025 susvisé est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur général de l'ARS sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l 'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 04/02/2026
signé
Bertrand GAUME
5 / 5
Préfecture du Nord - 2026-02-04-00011 - Version accessible - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à monsieur Hugo
GILARDI, directeur général de l'Agence régionale de santé Hauts-de-France 34