HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2025-011
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne / Service de Santé et
Protection Animales et Environnement
87-2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Julie SCHOENECKER (2 pages) Page 4
87-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Maëlle MARTINEZ (2 pages) Page 7
87-2025-01-13-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre PEYRAT (2 pages) Page 10
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne / DD Haute-Vienne
87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre
2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département
de la Haute-Vienne pour l'année 2025 (28 pages) Page 13
87-2024-12-06-00003 - Arrêté n° DD87-2024-82 du 6 décembre 2024
portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports
sanitaires « SAS GRAFFEUIL-FEISTHAMMEL » Le Catala à
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87383°, sous le numéro 80-16 (2 pages) Page 42
87-2025-01-06-00005 - Arrêté n°1 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges
Garibaldi ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités
dentaires (2 pages) Page 45
87-2025-01-06-00004 - Arrêté n°2 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat
ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires
(2 pages) Page 48
87-2025-01-06-00002 - Arrêté n°3 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de
Saint-Junien ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3 pour ses
activités dentaires (2 pages) Page 51
87-2025-01-06-00003 - Arrêté n°4 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de
Saint-Yrieix-la-Perche ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour
ses activités dentaires (2 pages) Page 54
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-01-09-00003 - Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025 portant
prorogation et prescriptions complémentaires à l'arrêté
d'autorisation du 11 janvier 1982 pour utiliser l'énergie hydraulique au
moulin des Roches à Saint-Priest-Taurion sur la rivière de la Vienne (3
pages) Page 57
2
87-2025-01-15-00001 - Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35
concernant la vidange et l'effacement d'un plan d'eau situé au lieu-dit
"Chez trois quarts", commune de Janailhac (3 pages) Page 61
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Economie Agricole
87-2025-01-14-00002 - Arrêté désignant les organismes agréés
pour effectuer les missions d'audit global et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole (3 pages) Page 65
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du
syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre. (7
pages) Page 69
3
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-15-00003
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Julie
SCHOENECKER
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Julie SCHOENECKER 4
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommant
Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2024-08-07-00002 du 7 août 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Considérant la demande présentée par Madame Julie SCHOENECKER née le 14 novembre 1983 à
COLMAR et domiciliée professionnellement au 13, L'Artige Vieille – 87400 SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant que Madame Julie SCHOENECKER remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Julie SCHOENECKER a dministrativement
domiciliée au 13, L'Artige Vieille – 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT et dont le domicile
professionnel d'exercice se situe au groupement vétérinaire – 6, rue du 8 Mai 1945 – 87400 SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la
Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Madame Julie SCHOENECKER s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
1 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Julie SCHOENECKER 5
Arti cle 4 : Madame Julie SCHOENECKER pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 15 janvier 2025
Pour la directrice,
Le chef adjoint du service santé et protection
animales et environnement,
signé
Antoine DURIF
2 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-15-00003 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Julie SCHOENECKER 6
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-15-00002
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Madame Maëlle
MARTINEZ
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Maëlle MARTINEZ 7
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommant
Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2024-08-07-00002 du 7 août 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Considérant la demande présentée par Madame Maëlle MARTINEZ née le 30 janvier 1998 à GRASSE
et domiciliée professionnellement au 6, route des Grands Prés – Veyrieras – 87130 NEUVIC-ENTIER -
en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant que Madame Maëlle MARTINEZ remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Maëlle MARTINEZ a dministrativement
domiciliée au 6, route des Grands Prés – Veyrieras – 87130 NEUVIC-ENTIER et dont le domicile
professionnel d'exercice se situe à la SELARL VET'PUYCHAT – 6, route du Puy Chat – 87130
CHATEAUNEUF-LA-FORET.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la
Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Madame Maëlle MARTINEZ s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
1 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Maëlle MARTINEZ 8
Arti cle 4 : Madame Maëlle MARTINEZ pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 15 janvier 2025
Pour la directrice,
Le chef adjoint du service santé et protection
animales et environnement,
signé
Antoine DURIF
2 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-15-00002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Madame Maëlle MARTINEZ 9
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2025-01-13-00005
Arrêté préfectoral portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre
PEYRAT
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-13-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre PEYRAT 10
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective
des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023 nommant
Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 14
septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 87-2024-08-07-00002 du 7 août 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Haute-Vienne en matière d'administration générale ;
Considérant la demande présentée par M onsieur Alexandre PEYRAT né le 06 février 1991 à IVRY-
SUR-SEINE et domicilié professionnellement au 18, route des Renardières – 87590 SAINT-JUST-LE-
MARTEL - en vue de l'octroi de l'habilitation sanitaire dans le département de la Haute-Vienne ;
Considérant que Monsieur Alexandre PEYRAT remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire telle que formulée dans sa demande ;
Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée au docteur vétérinaire Alexandre PEYRAT administrativement
domicilié au 18, route des Renardières – 87590 SAINT-JUST-LE-MARTEL et dont le domicile
professionnel d'exercice se situe au groupement vétérinaire – 6 rue du 8 Mai 1945 – 87400 SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT .
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la
Haute-Vienne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Monsieur Alexandre PEYRAT s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Arti cle 4 : Monsieur Alexandre PEYRAT pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces
1 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-13-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre PEYRAT 11
opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 13 janvier 2025
Pour la directrice,
Le chef adjoint du service santé et protection
animales et environnement,
signé
Antoine DURIF
2 Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne -
87-2025-01-13-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Alexandre PEYRAT 12
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2024-12-06-00004
Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans
le département de la Haute-Vienne pour l'année
2025
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ DAgence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr




Arrêté n° DD87 -2024-081 du 6 décembre 2024

Fixant le tableau de la garde ambulancière
dans le département de la Haute -Vienne pour
l'année 2025





Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311 -1 à L. 6314 -6, dont les articles L. 6312 -2, L. 6312 -
4 et L. 6312 -5 modifiés par l'Ordonnance n° 2020 -177 du 23 février 2010 – art. 16 ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de
l'ARS Nouvelle -Aquitaine ;

VU le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation
à la garde ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions e xigées pour les véhicules et les installations matérielles
affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article
R. 6312 -19 du code de la santé publique ;

VU l'instruction ministérielle n° 2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des transports
sanitaires urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;

VU la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et les caisses
d'assurance maladie parue au journal officiel le 23 mars 2003 et son avenant n° 10 publié le 7 mars 2021 ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n°R75 -2022-012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 30 octobre 2024 , portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine l e 04 novembre 2024 (n° R75 -2024 -215) ;

VU l'arrêté n° 84/2022 du 18 novembre 2022 du Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine portant adoption du cahier des charges pour l' organisation de la garde et des transports sanitaires
urgents dans le département de la Haute -Vienne, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de la Hau te-Vienne le 25 novembre 2022 (n ° 87-2022 -176) ;

VU la consultation des membres du sous -comité du 5 décembre 2024 ;
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 14


CONSIDERANT que les plannings de garde ambulancière propo sés par l'ATSU 87 pour l'année 202 5 répondent
aux attendus du cahier des charges ;


ARRETE


Article 1 : La garde ambulancière s'effectue selon les plages définies par secteur, tel que déterminées dans
l'arrêté du 18 novembre 2022.

Article 2 : Les entreprises de transports sanitaires agréées sont tenues de participer à la garde départementale,
sur la base du volontariat, en fonction de leurs moyens matériels et humains.

Article 3 : Pendant la garde, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont adressées au SAMU 87
– CENTRE 15
Les entreprises de transports sanitaires mentionnées aux tableaux de garde doivent, pendant la durée de celle -
ci :
1. Répondre aux appels du SAMU 87 ;
2. Assurer les transports demandé s par le SAMU 87 dans les délais fixés par celui -ci ;
3. Informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU 87 de leur départ en
mission et de l'achèvement de celle -ci.

Article 4 : Les manquements aux obligations prévues par le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 et relevés par le
SAMU 87 – Centre 15 seront communiqués au Directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -
Aquitaine et à la caisse primaire d'assurance maladie.

Article 5 : Le tableau de garde ambulancière pour l'année 2025 est annexé au présent arrêté.

Article 6 : Ce tableau sera communiqué au SAMU 87, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du
versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, au service départemental d'incendie et de
secours ainsi qu'aux entreprises de transports sanitaires du département.

Article 7 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- D'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- D'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la P révention ;
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent , ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr .

Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute -Vienne.

La Directrice par intérim de la délégation
Départementale de la H aute-Vienne,


Signé


Marie -Noëlle BROSSARD

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 15
A.T.S.U. 87
GARDE AMBULANCIERE
Secteurs 1a 5
Année 2025
Version au 05 décembre 2024
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr



ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 16
2 LOHEL SHAPROULLET EYIOR TIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA ASSA
LD CHAPROULLET EvIHOETIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA A
« |s LOISEL OLS2YHSKI CHABROULLET DIDEAU CYHOUTIERS CYHOUTIERS MICOLAS MICOLAS ASSA tal
= [ol eusevnsxs [rant [cuaorouuer [oweau | evnoureers [ evnourers V7 wcouss [ mcouas | vmusnas [aT
6 [al ouszvnsxi bIDEAU CYHOUTIERS NICOLAS MICOLAS ASSA ASSA
z |e) ouszvnsxi BIDEAU CYHOUTIERS CRAPPEUR NICOLAS ASSA ASSA
se LOISEL PIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA SA
2 |? LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS CITE NICOLAS ASSA SSA
if LOISEL PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA SoA
TRE DELLAC OLS2YMSKI rAURIE ROMDET CYHOUTIERS CYHOUTIERS CRAPPEUR cnarecun ASSA ASSA
43 |L BELLAC bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA SSA
14 im LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS CRAPPEUIL HICOLAS ASSA SSA
as im LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA A
15 |» LOISEL bIDEAU EYHOUTIERS CRAPPEUIL HICOLAS ASSA fal
47 |? HARTIM bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS 247 ASSA fal
an |s MARTIN LOISEL bIDEAU rAURIC CYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS 247 ASSA SSA
ts fof rear [tones D voeu 7 vaume © cvounens | evnourvens [nues [seer 7 am pm
ze ijt BELLAC PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
za im BELLAC PAURIE CYHOUTIERS GRarreuIL HICOLAS ASSA ASSA
zz in BELLAC PAURIE CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA SSA
za |» LOISEL PAURIE CYHOUTIERS 24/47 CRAPPEUIL ASSA SSA
zit LOISEL ROMDET CYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA ASSA
zs |s LOISEL BELLAC ROMDET bIDEAU EYHOUTIERS CYHOUTIERS CRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
ae fof over | veusc V7 none V7 mocou | evnourens [evnourens | crarreun [ micoies [asta 7 an
zz jt OLS2Y¥HSKI CHADROULLET CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
ze jet} | OLs2¥HsKI CHABROULLET CYHOUTIERS CRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA fal
za im LOISEL CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA A
as |, LOISEL CHADROULLET CYHOUTIERS CRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA ASSA
a4 lv LOISEL CHADROULLET CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA SSA


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 17
Secteur 1
L2Samedi
L2Dimanche
-.+Secteur 2 Secteur 3
LASamedi
L2Dimanche
-.+
Lh--> 11h Lh--> 11h LA --> 11h
is] prusc | none | cusomouuer | picau | evnouriers | cynouriers | wicotas |Secteur 4
Lundi au
Dimanche
13 b --> Th
ee LuSecteur 5
Lundi au
Dimanche
2 |L BELLAC BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
« |e LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
s | LOISEL BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
es |» LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS 2487 HICOLAS ASSA tal
z | HARTIM PAURIE CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA tal
s |s HARTIM LOISEL rAURIE biozAU CYHOUTIERS CYHOUTIERS CRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA ASSA
am jt OLS2YMSKI bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
aa in OLS2¥MSKI BIDEAU CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS SSA SSA
12 in OLS2¥MSKI BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
a3 |» OLS2YMSKI bIDEAU CYHOUTIERS CRAPPEUIL GRAPPEUIL SA SSA
1 |r LOISEL BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
as |s LOISEL HARTIM bIDEAU PAURIE CYHOUTIERS EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
a7 |L BELLAC PAURIE CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
am |e BELLAC rAURIC CYHOUTIERS GRAPPEUIL GRarreuit ASSA ASSA
a3 it BELLAC rAURIE CYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA ASSA
ze |» LOISEL PAURIE CYHOUTIERS 24/47 GRAPPEUIL ASSA ASSA
za | LOISEL ROMDET CYHOUTIERS HICOLAS zara? SSA ASSA
zz |s LOISEL BELLAC ROMDET BIDEAU CYHOUTIERS EYHOUTIERS CRAPPEUIL zara? ASSA ASSA
za |L OLS2YMSKI CHAPROULLET CYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA tal
zs in LOISEL CHABROULLET CYHOUTIERS GRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA tal
ze im LOISEL CHABROULLET CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
z? |; LOISEL CHAPROULLET CYMOUTIERS CRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
zit BELLAC CHABROULLET CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA



ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 18
Dimanche
13 b --> 7h
HICOLAS
2 |L LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
« |n LOISEL BIDEAU CYHOUTIERS Gharreuit HICOLAS ASSA tal
s in LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
€ |» OLS2YHSKI bIDEAU CYHMOUTIERS zara? HICOLAS ASSA tal
7 |? OLS?YHSKI rAURIC CYHMOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA ASSA
s |s LOISEL HARTIM PAURIE ROMDET CYHOUTIERS CYHOUTIERS CRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA ASSA
am |L LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASS
41 jm bELLAC bIDEAU CYHOUTIERS CRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
az jm PELLAC bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA ASSA
a3 |» BELLAC biDcEAU CYHOUTIERS CRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA ASS
14 |r HARTIM bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA SSA
as |s HARTIM LOISEL BIDEAU rAURIE CYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
47 |L LOISEL PAURIE CYHOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA ral
am it LOISEL PAURIE CYHOUTIERS CRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA ral
TEE LOISEL PAURIE CYHOUTIERS MICOLAS CRAPPEUI ASSA ASSA
ze js) ouszvesKi rAURIE CYHOUTIERS CITE CRAPPEUIL ASSA ASSA
za er) ouszvnsxi ROMDET CYHOUTIERS HICOLAS CITE ASSA ASSA
zz js} onszvesKi DELLAC ROMDET bIDEAU CYMOUTIERS CYHOUTIERS CRAPPEUIL CITE ASSA ASSA
za |L LOISEL CHABROULLET EYHOUTIERS NICOLAS COLA ASSA ASSA
zs |e LOISEL CHABROULLET EYHOUTIERS cnarrcun, mcetat ASSA ASSA
ze in DELLAC CHADROULLET CYHOUTIERS NICOLAS NICOLAS ASSA ASSA
zz |» DELLAC CHADROULLET CYHOUTIERS cnarreun cnarreun ASSA ASSA
ze LOISEL CHABROULLET CYHOUTIERS meetat RATER ASSA fal
za |s LOISEL OLS2YHSKI CHADROULLET IDE AU CYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS NICOLAS ASSA fal
OLS2YMSKI PIDEAU CYMOUTIERSHICOLAS HICOLAS


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 19
Lundi au
Dimanche
13 b --> ThLundi au
Dimanche
4 | OLS2Y¥HSKI bIDEAU EYHOUTIERS CRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA ASSA
z |m OLS2YMSKI biDcEAU EYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA ASS
2 |» OLS2Y¥HSKI bIDEAU EYHOUTIERS CRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA ASSA
« |r LOISEL PAURIE CYHOUTIERS HICOLAS LC EL H ASSA ASSA
s |s LOISEL HARTIM rAURIE BIDEAU EYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS CC EL H ASSA ASS
© fol verse, [sevens À rune V7 nomer evneourvcas_[ evnourecas D wcouss D son Puma [asta
z |L BELLAC bIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
= | BELLAC bIDEAU EYHOUTIERS Gharreuit HICOLAS ASSA ASS
2 | BELLAC bIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
am |» LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS 24/47 CRAPPEUIL ASSA tal
1 |r LOISEL DIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA tal
42 |s LOISEL BELLAC bIDEAU raURIC EYHOUTIERS CYHOUTIERS CRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
3 fof ose VO vœuec [een VO raume | cvmounens À evneurvcas D cure [cons [tar [asta
a4 |L OLS2YHSKI rAURIE EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASS
45 |m OLSEYMEKI PAURIE EYHOUTIERS CRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
415 |m LOISEL PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
az |» LOISEL rAURIE EYHOUTIERS CRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASS
a |+ LOISEL ROMDET CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
a3 |s MARTIN LOISEL ROMDET bIDEAU EYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA tal
zz in BELLAC CHAPROULLET EYHOUTIERS CRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
za in BELLAC CHADROULLET CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
za |» BELLAC CHAPROULLET EYHOUTIERS zara? HICOLAS ASSA ASSA
zs |+ LOISEL CHAPROULLET EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
ze |s LOISEL HARTIM CHADROULLET bIDEAU EYHOUTIERS CYHOUTIERS CRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
2 fol tones VO osvm | cuamnouer | swenu [ cvmounes [ evnoureers [cons [coins [asia [tar
ze |L OLS2¥MSKI biDcEAU EYHOUTIERS HICOLAS Gharreuit ASSA fal
za in LOISEL bIDEAU EYHOUTIERS CRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA Al
an |e LOISEL DIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA ASSA


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 20
Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4 Secteur 5
Samedi Samedi SamediDi , Di , Di , Lundi au Lundi au
JATE Dimanche Dimanche
"4a | LOISEL OLS2YHEKI bIDEAU BIDEAU EYHOUTIERS EYHOUTIERS 24/17 HICOLAS Tal ASSA
z T HARTIN PAURIE CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASS
5 Ss MARTIN LOISEL rAURIC ROHDET CYMOUTIERS CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
+. |» HARTIN LOISEL PAURIE BIDEAU CYMOUTIERS CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS UMOUSIR ASS ASSA
s |e LOISEL _ bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
€ |e LOISEL bIDEAU EYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA tal
z in LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ta
= if PELLAC LOISEL BIDEAU BIDEAU CYMOUTIERS CYMOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA TAT
3 LA PELLAC — BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS za/a? ASSA ASSA
| !5 PELLAC LOISEL BIDEAU PAURIE CYMOUTIERS CYMOUTIERS HICOLAS 247 ASSA ASSA
11 |» LOISEL OLSZYMSKI BIDEAU PAURIE CYMOUTIERS CYMOUTIERS GRAPPEUIL zara? ASSA ASSA
22 sit Lore rAURIC CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
43 | LOISEL rAURIE CYMOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA ASSA
asin OLSZYNMSKI rAURIC CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
15 !) OLSZYMSKI rAURIC CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
T7 OLSZYMSKI ROHDET CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
47 !5 LOISEL PELLAC ROHDET BIDEAU CYMOUTIERS CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
1 |» LOISEL DELLAC ROHDET BIDEAU EYHOUTIERS EYHOUTIERS au? HICOLAS ASSA tal
1: !L Loren CHAPROULLET CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA LA !
2 im PELLAC CHAPROULLET CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA LA !
21 im PELLAC CHAPROULLET CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
zz is PELLAC CHAPROULLET CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
292 |T LOISEL CHAPROULLET CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
z46is LOISEL MARTIN CHAPROULLET BIDEAU CYMOUTIERS CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
zs |» LOISEL OLSZYHSKI CHAPROULLET BIDEAU CYMOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL TAT ASSA
26 !L OLS2¥MSKI BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
27 in OLSZYMSKI BIDEAU CYMOUTIERS CRAFFPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
za im OLSZYMSKI BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
za |» LOISEL HARTIH bIDEAU BIDEAU EYHOUTIERS EYHOUTIERS 24/17 GRAPPEUIL ASSA ASSA
a3 6hT Lone PAURIE CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA IA!
21 !5 LOISEL PELLAC PAURIE BIDEAU CYMOUTIERS CYMOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA IA!


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 21
ul
ecteur ecteur ecteur ecteur ecteur
Samedi Samedi Samedi Lundi au eae
SATE Dimanche Dimanche Dimanche Dimanche Dimanche
Feries Feries Feries
Th--> 17h Th--> 17h 7h --> 17h 13 bh --> 7h 13 b --> 7h
zie OLSZYMSKI BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
5 Hn OLSZYHSKI BIDEAU EYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
« im LOISEL PIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
= |» LOISEL bIDEAU CYMOUTIERS GRAPPEUIL Gharrcuit ASSA ASSA
es it LOISEL BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS LL HE ASS ASS
7? Ss PELLAC LOISEL BIDEAU PAURIE CYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS 247 ASS ASS
1: |" LOISEL PAURIE CYMOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA ASSA
41 |n LOISEL PAURIE CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA tal
az |» LOISEL PAURIE CYMOUTIERS zara? HICOLAS ASS tal
a3 |? MARTIN ROMDET CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
LEE MARTIN LOISEL RONDET PIDERU CYMOUTIERS CYMOUTIERS CRAFPFEUIL HICOLAS SA SA
75 |L LOISEL CHABROULLET CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
17 sin LOISEL CHAPROULLET CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASS ASS
'(nm LOISEL CHAPROULLET CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASS ASS
12 |» OLS2YHEKI CHAPROULLET CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
za | OLS2YMSKI CHAPROULLET EYMOUTIERS HICOLAS Gharreuit ASS tA!
24 !5 LOISEL MARTIN CHAPROULLET PIDERU CYMOUTIERS CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA LA !
za it LOISEL BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
24 im PELLAC PIDERU EYMOUTIERS CRAFFEUIL HICOLAS ASSA ASSA
zs in PELLAC bIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
26 6 PELLAC BIDEAU CYMOUTIERS maf? GRAPPEUIL ASSA ASSA
z7 |? LOISEL PAURIE CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
za |s LOISEL PELLAC PAURIE ROMDET CYMOUTIERS CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
OLS2YNSKI BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA



ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 22
Samedi
Dimanche
FeriésSamedi
Dimanche
FeriésDimanche
FeriésLundi au
Dimanche
13 bh --> 7hDimancheLundi au
13 b --> 7h
1 sin OLSZYMSKI BIDEAU CYMOUTIERS GRAPPEUIL GRAPFEUIL ASSA ASSA
z in OLSZYMSKI BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA TA
2 1!) OLSZYMSKI BIDEAU CYMOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA TA
ait LOISEL BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS 24/8? ASSA tal
= is LOISEL PELLAC BIDEAU FAURIE CYMOUTIERS CYMOUTIERS HICOLAS 247 ASSA ASSA
7 !|L PELLAC FAURIE CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS SSA SSA
Hn PELLAC FAURIE CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASS ASSA
La | PELLAC rAURIC CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASS ASSA
a 3 LOISEL FAURIE CYMOUTIERS zara? GRAPPEUIL SSA SSA
11 |T LOISEL ROMDET CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASS TA
42 5 LOISEL LOISEL ROMDET BIDEAU CYMOUTIERS CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA TA
15 in OLSZYMSKI CHAPROULLET CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
#5 iN LOISEL CHAPROULLET CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
47 |) LOISEL CHAPROULLET CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
aw |T LOISEL CHAPROULLET CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
12 !5 PELLAC LOISEL CHAPROULLET BIDEAU CYMOUTIERS CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
z4 |L PELLAC BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
zz in LOISEL BIDEAU CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
z3 in LOISEL BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS SSA TA
za |) LOISEL BIDEAU CYMOUTIERS zara? GRAPPEUIL ASSA TA
25 if HARTIM rAURIC CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA TA
ze is MARTIN LOISEL PAURIE BIDEAU CYHMOUTIERS CYHOUTIERS GRAFFEUIL HICOLAS ASSA ASSA
2 |L LOISEL BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
za in LOISEL bIDEAU CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
= jn LOISEL BIDEAU EYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
21 |» PELLAC BIDEAU CYMOUTIERS GRAFFEUIL HICOLAS ASSA ASSA


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 23
Dimanche
13 b --> Th
' BELLAC BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL
z |s PELLAC LOISEL BIDEAU PAURIE CYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA tal
« ie LOISEL FAURIE CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
s [nl LOISEL rAURIE CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
E |m OLS2YMSKI rAURIE CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
z |» OLS2YHSKI rAURIC CYHOUTIERS 24/87 HICOLAS ASSA ASSA
a |r OLS2¥MSKI ROMDET CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
2 |s LOISEL HARTIM ROMDET BIDEAU CYHOUTIERS CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
a4 |L LOISEL CHABROULLET CYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA ASSA
az |m BELLAC CHAPROULLET CYHOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA ASSA
13 |r} BELLAC CHAPROULLET CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
14 |» PELLAC CHABROULLET CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA tal
45 |s HARTIN LOISEL CHAPROULLET BIDEAU CYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS LC EL H ASSA ASSA
am |L LOISEL BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
43 |e] LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASS ASS
ze jn LOISEL BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
za |» OLS2YMSKI BIDEAU CYHOUTIERS 487 HICOLAS ASS ASS
zz |+ OLS2YMSKI rAURIC CYHOUTIERS HICOLAS NICOLAS ASSA ASSA
za |s LOISEL HARTIM rAURIE ROHDET CYHOUTIERS CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
zs jt LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
ze in PELLAC biocAU CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA tal
zz |n| PELLAC BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA rT
ze |» LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
za |+ LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA ASSA
as |s LOISEL BELLAC BIDEAU PAURIE CYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA ASSA


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 24
Samedi
Dimanche
FeriésSamedi
Dimanche
FeriésLundi au
Dimanche
13 bh --> 7hLundi au
Dimanche
13 bh --> 7h
a |L OLS2YMSKI FAURIE CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
z in OLS2YMSKI PAURIE CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
s\n LOISEL rAURIC CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
« |» LOISEL PAURIE CYHOUTIERS zara? HICOLAS ASSA tal
s |+ LOISEL ROMDET CYHOUTIERS HICOLAS 24/87 ASSA tal
s |s BELLAC LOISEL ROHDET BIDEAU CYHOUTIERS CYHOUTIERS GRAPPEUIL zara? ASSAD À D M CN TS CS
L PELLAC CHAPROULLET CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL
2 |e LOISEL CHABROULLET CYHOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA SSA
4 im LOISEL CHABROULLET CYHOUTIERS NICOLAS CRAPPEUIL ASSA SSA
aa |» LOISEL CHABROULLET CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
az |+ HARTIM CHABROULLET CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
5 MARTIN LOISEL CHAPROULLET biocAU CYMOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS tala a ce NN NS
L PELLAC BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA
415 |m BELLAC BIDEAU CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASS ASSA
az im PELLAC bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
as |» LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS 2487 HICOLAS ASSA ASSA
43 |? LOISEL rAURIC CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
5 OLS2YHSKI rAURIC BIDEAU CYHOUTIERS EYHOUTIERS GRAPPEUIL ASSALOISEL GRAPPEUIL
L OLSEYHEKI bIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
za ies) ons2vnsKt bIDEAU CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
za in LOISEL bIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA tal
zs |» LOISEL bIDEAU CYHOUTIERS GRAPPEUIL CRAPPEUIL ASS 7
=i LOISEL PIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA tal
5 OLSEYHEKI PELLAC bIDEAU rAURIC CYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS
LOISELCYMOUTIERSHICOLASGRAPPEUIL ASSA
LOISELCYMOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA ASSA


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 25
Lundi au
Dimanche
13 bh --> thLundi au
Dimanche
4 |e BELLAC PAURIE CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
z |» BELLAC PAURIE CYHOUTIERS 24cm? HICOLAS ASSA ASSA
2 |r BELLAC ROMDET CYHOUTIERS HICOLAS zara? ASSA tal
« |s LOISEL HARTIM ROMDET bIDEAU CYHOUTIERS CYHOUTIERS GRAPPEUIL zara? ASSA tal
e it LOISEL CHABROULLET CYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA SSA
z |m OLS2¥MSKI CHABROULLET CYHOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA ASSA
=e |e OLS2¥MSKI CHABROULLET CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
2 |» OLS2¥MSKI CHABROULLET CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA SSA
a |t HARTIM CHABROULLET CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
44 |s HARTIM LOISEL CHABROULLET BIDEAU CYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
43 |L LOISEL BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
14 | LOISEL BIDEAU CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
as |m LOISEL BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
1 |» BELLAC BIDEAU CYHOUTIERS zara? HICOLAS ASSA tal
az |+ BELLAC PAURIE CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA tal
am |s LOISEL OLS2¥MSKI rAURIE ROMDET CYHOUTIERS CYHOUTIERS GRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA SSA
ze |L LOISEL BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
za in OLS2¥MSKI BIDEAU CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA SSA
zz in OLS2¥MSKI BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
za |» OLS2¥MSKI BIDEAU CYHOUTIERS GRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA ASSA
zit LOISEL biocAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA SSA
zs |s LOISEL HARTIM BIDEAU rAURIE CYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
zz |L BELLAC PAURIE CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA tal
ze in BELLAC PAURIE CYHOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA tal
za in LOISEL rAURIE CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA tal
sn |» LOISEL rAURIE CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA SSA
21 |? LOISEL ROMDET CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 26
Weavemk
ecteur ecteur ecteur ecteur ecteur
Samedi Samedi Samedi . .Lundi au Lundi auSATE Dimanche Dimanche Dimanche Dimanche Dimanche
Feriés Feriés Feriés
Th--> 11h Th--> 11h Th--> 11h 13 bh --> Th 13 bh --> 7h
a it OLSZYMSKI CHABROULLET CYMOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
4 Li LOISEL CHAPROULLET CYHMOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASS ASSA
s in LOISEL CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASS tal
se |» LOISEL CHABROULLET EYMOUTIERS zara? HICOLAS ASSA tal
7 |? MARTIN CHABROULLET CYHOUTIERS HICOLAS zara? ASSA tA!
5 s MARTIN LOISEL CHABROULLET BIDEAU CYHMOUTIERS CYMOUTIERS GRAPPEUIL za/i? ASSA ASSA
az im LOISEL BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
42 |» DELLAC bIDEAU EYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
14 |r BELLAC PAURIE CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
as |s PELLAC HARTIM PAURIE BIDEAU EYHOUTIERS EYHOUTIERS HICOLAS NICOLAS ASSA tal
a7 |L LOISEL BIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS SSA SSA
4 jn LOISEL BIDEAU CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
43 |e) ouszvmsni bIDEAU CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
ze |» OLS2YHSKI bIDEAU CYHOUTIERS 47 HICOLAS ASSA ASSA
as |r| ouszvmsni BIDEAU CYHOUTIERS NICOLAS CRAPPEUIL ASSA ASSA
zz |s LOISEL HARTIM BIDEAU PAURIE CYHOUTIERS CYHOUTIERS GRAPPEUIL CRAPPEUIL ASSA ASSA
za |L LOISEL PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
zs in BELLAC PAURIE EYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
ze in BELLAC PAURIE CYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA tal
zz |» BELLAC PAURIE EYHOUTIERS GRAPPEUIL GRAPPEUIL ASSA tal
za |+ LOISEL ROMDET CYHOUTIERS HICOLAS CRAPPEUIL ASSA tal
za |s LOISEL BELLAC ROMDET BIDEAU CYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 27
"ecem
— a we A TE Cl ee ed — a we PA TE Cl ee EE
a we ee ee eeecteur ecteur ecteur ecteur ecteur
Samedi Samedi Samedi i Lundi
SATE Dimanche Dimanche Dimanche a a
Feries Feries Feries
= = = 19 bh --> th =
4 |L OLS2YMSKI CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
z nm OLSZYMSKI CHAPROULLET CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
2 |e) so oLsz¥MsKI CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
« |» OLS2YHEKI CHABROULLET EYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
s |t LOISEL CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS Gharreuit ASSA tal
E |s LOISEL HARTIM CHABROULLET BIDEAU CYHOUTIERS CYHOUTIERS HICOLAS Gharreuit ASSA tal
L BELLAC BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
nm PELLAC BIDEAU CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
an in BELLAC BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
41 |» LOISEL PIDEAU EYHOUTIERS zara? GRAPPEUIL ASSA ASSA
42 |+ LOISEL PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
a3 |s LOISEL BELLAC PAURIE ROHDET EYHOUTIERS CYHOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
as !L OLSZTYMSKI BIDEAU CYMOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
1m PELLAC BIDEAU CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
47 in PELLAC BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA tal
am if PELLAC PIDERU CYMOUTIERS CRAFFEUIL GRAPPEUIL ASSA LA !
a3 |? MARTIN BIDEAU EYHOUTIERS HICOLAS zara? ASSA tal
2 !5 MARTIN LOISEL BIDEAU FAURIE CYMOUTIERS CYMOUTIERS HICOLAS ten? ASSA ASSA
zz |L LOISEL PAURIE EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA ASSA
z3 in LOISEL PAURIE CYMOUTIERS GRAPPEUIL HICOLAS ASSA ASSA
ze in LOISEL PAURIE EYHOUTIERS EX EL D HICOLAS ASSA ASSA
zit LOISEL ROHDET EYHOUTIERS HICOLAS GRAPPEUIL ASSA ASSA
27 !5 LOISEL OLSZYMSKI ROHDET BIDEAU CYMOUTIERS CYMOUTIERS GRAPPEUIL CRAFFEUIL ASSA ASSA
za |L PELLAC CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS HICOLAS ASSA tal
ss im PELLAC CHAPROULLET CYMOUTIERS CRAFFEUIL HICOLAS ASSA LA !
a4 | LOISEL CHABROULLET EYHOUTIERS HICOLAS GRarreUIL ASSA tal


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 28
A.T.S.U. 87
GARDES AMBULANCIERE + CHU LIMOGES
Secteur 6
Année 2025


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 29
Janvier
LUNDI AU DIMANCHE LUNDI AU DIMANCHE
DATES SAMU SAMU CHU CHU
a = = lih —>2ih 20h—>6h 8h—>18h J 18h—>4h
1 [M EUROP PASCAL LCs HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL MONDIAL
2 [1] HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP MONDIAL MAUKA
3 |v] HARMONIE MONDIAL , LE EUROP MONDIAL HARMONIE
4 |S| HARMONIE MONDIAL 0 Ks EUROP MONDIAL HARMONIE
5 | Dunn MONDIAL HARMONIE PASCAL LE EUROP MONDIAL HARMONIE
6 | | HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PACA ZA WONDAL
7 |M| HARMONIE PASCAL Z| HARMONIE EUROP PASCAL ///N) EIPRESS
8 |M| HARMONIE PASCAL | HARMONIE EUROP PASCAL PA OIPRESS
9 |3| HARMONIE EUROP Z| HARMONIE PASCAL EUROP CL LS
10 |v| STE MARIE EUROP | HARMONIE MONDIAL EURE LCL us
11 | S| EXPRESS EUROP EXPRESS MONDIAL EURO LCs
2 |0 EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL eure | we | cs
13 | L| Express EUROP | HARMONIE MAUKA EURO NA STE MARIE
14 [MI] HARMONIE EUROP | HARMONIE MALIKA Eure A STE MARIE
15 |M| HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA EURO WY, PASCAL
16 |J| HARMONIE EUROP LE MALIKA Eur OW), MARMONIE
17 |V| HARMONIE EUROP Ks PASCAL EUROP VJ HARMONIE
18 |S| HARMONIE EUROP 1 HARMONIE PASCAL EUROP YU MONDIAL
1 |D STE MARIE HARMONIE EMMA HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
20 |L Ls EUROP 4 re PASCAL MONDIAL PA HARMONIE
21 |M cs EUROP LC PASCAL MONDIAL U7, HARMONIE
2 |M LCs STE MARIE ce PASCAL MONDIAL YI, HARMONIE
23 |: us EUROP "es MALIKA EURO 00 PASCAL
24 |v| HARMONIE EUROP HARMONIE MALIKA EUROP tézr,ls PASCAL
25 | S| EXPRESS EUROP U/\ EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL
26 [OLA MONDIAL HARMONIE EUROP HARMONIE MALIKA EUROP PASCAL
27 |L tes MONDIAL Z| HARMONIE STE MARIE EUR EL PASCAL
28 |M cs MONDIAL | HARMONIE STE MARIE EURO A MAUKA
29 |M| HARMONIE MONDIAL HARMONIE MAUKA EUROP CLIN) STE MARIE
30 |J| HARMONIE MONDIAL HARMONIE EUROP MONDIAL YO MALLIKA
31 |V| HARMONIE PASCAL re: EUROP MONDIAL YY, —-ARGENTIN


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 30
LUNDI AU SAMEDIFévrier
DIMANCHE ET JOUR JOURS FERIES LUNDI AU DIMANCHE LUNDI AU DIMANCHE
DATES SAMU SAMU SAMU SAMU CHU CHU
1 |S| HARMONIE PASCAL 4; "ss EUROP MONDIAL HARMONIE
2 |0 EUROP PASCAL MALIKA Te EUROP MONDIAL HARMONIE HARMONIE
3 |L| HARMONIE PASCAL Z| HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL
4 |M| HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
5 |M| HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
6 |3| HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EURO ZZ cs
7 |v] STE MARE EUROP | HARMONIE MONDIAL Eu EL cs
8 | S| Express EUROP Z| EXPRESS MONDIAL EURO YY LES
9 [OZ EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP Te)
10 |L EXPRESS EUROP HARMONIE MAUXKA EUROP STE MARIE
11 [MI HARMONIE EUROP 7] HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE
12 [MI HARMONIE EUROP HARMONIE MAUXA STE MARIE PASCAL
13 |1| HARMONIE EUROP "ss MAUKA EUROP HARMONIE
14 [VI] HARMONIE EUROP "ses PASCAL EUROP HARMONIE
15 |5 HARMONIE EUROP 4] HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
16 |0 STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL
17 | us EUROP / LS PASCAL MONDIAL HARMONIE
18 |M us EUROP A "ss PASCAL MONDIAL HARMONIE
19 [mM us STE MARIE 7 LB PASCAL MONDIAL HARMONIE
20 |: us EUROP "es MAUKA EUROP PASCAL
21 |v HARMONIE EUROP Z| HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL
2 |s EXPRESS EUROP Yj} EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL
3 |0 MONDIAL cB EUROP HARMONIE MAUXKA EUROP PASCAL
24 |L us MONDIAL Z| HARMONIE STE MARIE EUROP VOD, PASCAL
25 |M te.) MONDIAL HARMONIE STE MARIE EUROP Yit{{]#JTM MAUKA
26 |M| HARMONIE MONDIAL HARMONIE MAUKA EUROP Uji? STE MARIE
27 |) HARMONIE PASCAL 6] HARMONIE EUROP MAUKA tree MONDIAL
28 |V| HARMONIE PASCAL , LC EUROP MONDIAL LORD HARMONIE


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 31
Mars
T TUNDI AU DIMANCHE TUNDI AU DIMANCHE
DATES CHU CHU
ns = = lih —>21h 20h->6h 8h->18h | 18h->4h
1 |S| HARMONIE PASCAL LA Ks EUROP MONDIAL HARMONIE
2 |0 EUROP PASCAL MALIKA Te) EUROP MONDIAL HARMONIE ARGENTIN
3 |L| HARMONIE PASCAL /| HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
4 |M| HARMONIE PASCAL {| HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
5 |M| HARMONIE PASCAL 41 HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL
6 |) HARMONIE EUROP Z| HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
7 |v| STE MARIE EUROP HARMONIE MONDIAL EUROP LCS
8 |s EXPRESS EUROP 1, EXPRESS MONDIAL EUROP us
9 |D EUROP HARMOMIE | PASCAL | HARMONIE MONDIAL EUROP oe us
10 |L EXPRESS EUROP Z| HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE
11 |M| HARMONIE EUROP 4| HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE
12 |M| HARMONIE EUROP {| HARMONIE MAUKA STE MARIE PASCAL
3 |) HARMONIE EUROP LE MAUKA EUROP ARGENTIN
14 |V| HARMONIE EUROP us PASCAL EUROP ARGENTIN
15 |S| HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
16 |0 STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL
17 |L us EUROP LC PASCAL EUROP HARMONIE
18 |M us EUROP LE PASCAL EUROP HARMONIE
19 |M us STE MARIE "us PASCAL EUROP HARMONIE
20 |: us EMMA le: MAUKA EUROP PASCAL
21 |V| HARMONIE EUROP HARMONIE MALIKA EUROP PASCAL
2 /s EXPRESS EUROP A EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL
23 |D MONDIAL LCE EUROP HARMONIE MAUXKA EUROP PASCAL PASCAL
24 |L us MONDIAL Z| HARMONIE STE MARIE MONDIAL PASCAL
25 |M us MONDIAL {| HARMONIE STE MARIE MONDIAL MAUKA
26 |M| HARMONIE MONDIAL HARMONIE MALIKA MONDIAL STE MARIE
27 |) HARMONIE MONDIAL Z| HARMONIE EUROP PASCAL LCS
28 |V| HARMONIE MONDIAL {| HARMONIE EUROP PASCAL LCS
29 |S| HARMONIE PASCAL Yjj| HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL
30 |D EXPRESS HARMONIE PASCAL | HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL MONDIAL31 |L| HARMONE | PASCAL Z/\ HARMONIE STE MARIE PASCAL LR MONDIAL


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 32
Avril
L
DATES
1 |M HARMONIE PASCAL
2 |M HARMONIE PASCAL
3 J HARMONIE PASCAL
4 |V HARMONIE MONDIAL
5 Ss HARMONIE MONDIAL
6 |D
7 L HARMONIE PASCAL
8 |M HARMONIE PASCAL
9 |M HARMONIE PASCAL
10 |] HARMONIE EUROP
li |V STE MARIE EUROP
2 |S EXPRESS EUROP
Gb |D
14 |L EXPRESS EUROP
i iM HARMONIE EUROP
16 |M HARMONIE EUROP
17 |) HARMONIE EUROP
18 |V HARMONIE EUROP
is |5 HARMONIE EUROP
20 |D
21 |L
2 |M us EUROP
3 |M LΠSTE MARIE
24 |] LC EUROP
3 iV HARMONIE EUROP
26 |5 EXPRESS EUROP
27 |D
28 |L LC MONDIAL
23 |M LC MONDIAL
30 |M HARMONIE PASCALL
CHU CHU
= lih ->21h 20h->6h 8h->18h 18h->4h
HARMONIE STE MARIE PASCAL MONDIAL
HARMONIE EUROP PASCAL MAUKA
gy] HARMONIE EUROP MONDIAL MAUKA
4 Te EUROP MONDIAL HARMONIE
"yp Te EUROP MONDIAL HARMONIE
MONDIAL HARMONIE MALIKA Ks EUROP MONDIAL HARMONIE ARGENTIN
| HARMONIE EMMA PASCAL EXPRESS
| HARMONIE EMMA PASCAL MONDIAL
/| HARMONIE EMMA PASCAL MONDIAL
4] HARMONIE PASCAL EUROP te)
| HARMONIE MONDIAL EUROP LS
SCPI | EXPRESS MONDIAL EUROP ite)
EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP Te.)
HARMONIE MALIKA EUROP STE MARIE
4] HARMONIE MALIKA EUROP STE MARIE
Z| HARMONIE MALIKA EUROP PASCAL
y "es MAUKA EUROP HARMONIE
Te PASCAL EUROP HARMONIE
Z| HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
us HARMONIE EUROP us PASCAL MONDIAL HARMONIE
Ks PASCAL MONDIAL YA HARMONIE
us PASCAL EUROP LL HARMONIE
/ LCE MALIKA EUROP LÀ PSL.{| HARMONIE MAUKA EUROP CL PASCAL
//\ EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL
MONDIAL HARMONIE EUROP HARMONIE MALIKA EUROP PASCAL PASCAL
4] HARMONIE STE MARIE EUROP EXPRESS
4] HARMONIE STE MARIE EUROP MAUKA
Vz, HARMONIE EUROP PASCAL MAUKA


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 33
HARMONIE
MONDIAL
HARMONIEDATES
—
1 J
2 Vv HARMONIE MONDIAL
3 s HARMONIE MONDIAL
4 D
: L HARMONIE PASCAL
6 M HARMONIE PASCAL
7 M HARMONIE PASCAL
8 J
9 Vv STE MARIE EUROP
10 s EXPRESS EUROP
11 |D
12 L EXPRESS EUROP
Bb IM HARMONIE EUROP
14 |M HARMONIE EUROP
15 J HARMONIE EUROP
16 |V HARMONIE EUROP
17 s HARMONIE EUROP
18 | KZ
19 L LC EUROP
20 |M LC EUROP
21 |M LC STE MARIE
22 J LC EUROP
23 |V HARMONIE EUROP
24 s EXPRESS EUROP
25 |D
26 L LC MONDIAL
27 |M LC MONDIAL
28 |M HARMONIE MONDIAL
29 J
30 |V HARMONIE PASCAL
31 s HARMONIE PASCALEUROP
STE MARIE
MONDIAL
HARMONIEPASCAL
HARMONE
EUROP
HARMONIE
HARMONME
HARMONME
PASCALMai
LUNDT AU DIMANCHE TUNDT AU DIMANCHE
CHU CHU
11h -> 21h 20h->6h 8h->18h 18h->4h
EXPRESS HARMONIE EUROP PASCAL HARMONIE MAUKA
es EUROP MONDIAL HARMONIE
y es EUROP MONDIAL HARMONIE
MALIKA ce EUROP MONDIAL HARMONIE HARMONIE
HARMONIE STE MARIE PASCAL MONDIAL
Z| HARMONIE STE MARIE PASCAL EXPRESS
| HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
MONDIAL HARMONIE PASCAL EUROP LCs cs
HARMONIE MONDIAL EUROP us= —
PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP Te LB
HARMONIE MALIKA EUROP isa STE MARIE
HARMONIE MAUKA EUROP LL STE MARIE
HARMONIE MAUKA EURO SA PASCAL
, cs MAUKA EUROP 7 HARMONIE
À LE PASCAL EURE WHY, MARMONIE
| ARGENTIN PASCAL EURO ELA Mona
EUROP HARMONIE PASCAL EUROP | MONDIAL | MONDIAL
LB PASCAL MONDIAL YH, MARMONIE
LE PASCAL MONDIAL YYZ, HARMONIE
Ks PASCAL MONDIAL YY 7777,_—sHARIMIONIE
LE MAUKA EUROP PSL
| HARMONIE MALIKA EUROP LL) PASCAL
Z| EXPRESS MALIKA EUROP LLLLLOMEEZT
LCB HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL PASCAL
HARMONIE STE MARIE EURO 000 PASCAL
| HARMONIE STE MARIE CCE WHE.
| HARMONIE MAUKA EUROP N/A STE MARIE
EUROP HARMONIE LCB EUROP MONDIAL MONDIAL
/| HARMONIE LCE EUROP MONDIAL
Yj Ks EUROP MONDIAL HARMONIE


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 34
Juin
it LUNDI AU DIMANCHE LUNDIAUDIMANCHE
DATES CHU CHU
— = = 11h —>21ih 20h->6h 8h->18h 18h->4h
1 |0 EUROP PASCAL MALIKA Te EUROP MONDIAL HARMONIE HARMONIE
2 |L| HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
3 |M| HARMONIE PASCAL }| HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
4 |M| HARMONIE PASCAL Z| HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL
5 |) HARMONIE EUROP Z| HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
6 |v] STE MARIE EUROP Z| HARMONIE MONDIAL EUROP us
7 |s EXPRESS EUROP VY, EXPRESS MONDIAL EUROP us
8 |D EUROP HARMON PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP us Te.
9 it EXPRESS HARMONIE | EUROP | HARMONIE MAUXKA EUROP HARMONIE STE MARIE
10 |M| HARMONIE EUROP HARMONIE MALIKA EUROP STE MARIE
11 |M| HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA STE MARIE PASCAL
22 |) HARMONIE EUROP is MALIKA EUROP HARMONIE
13 |V| HARMONIE EUROP is PASCAL EUROP HARMONIE
14 |S| HARMONIE EMMA HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
15 |0 STE MARIE HARMON EMMA HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL
16 |L us EUROP À is PASCAL EUROP HARMONIE
17 |M us EUROP 2 is PASCAL EUROP HARMONIE
18 |M us STE MARIE is PASCAL EUROP HARMONIE
19 |) us EUROP is MALIKA EUROP PASCAL
20 |V| HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL
21 |S EXPRESS EUROP Vp EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL
2 |0 | MONDIAL | CRE EUROP HARMONIE MAUXKA EUROP PASCAL PASCAL
23 |L us MONDIAL 4] HARMONIE STE MARIE MONDIAL PASCAL
24 |M us MONDIAL Z| HARMONIE STE MARIE MONDIAL MAUKA
25 |M| HARMONIE MONDIAL {| HARMONIE MAUKA MONDIAL STE MARIE
26 |] HARMONIE MONDIAL HARMONIE EUROP PASCAL us
27 |V| HARMONIE MONDIAL HARMONIE EUROP PASCAL Te.
28 | S| HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL
29 |D EXPRESS HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL MONDIAL
30 |L| HARMONIE PASCAL Vz, HARMONIE STE MARIE PASCAL MONDIAL


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 35
Juillet
it LUNDT AU DIMANCHE TUNDTAUDIMANCHE |
DATES CHU CHU
— lih ->21h 20h->6h 8h->18h 18h->4h
1 [MI HARMONIE PASCAL HARMONIE STE MARIE PASCAL MONDIAL
2 [MI] HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL MAUKA
3 |1| HARMONIE PASCAL bp] HARMONIE EUROP MONDIAL MAUKA
4 |v] HARMONIE MONDIAL 4 LCE EUROP MONDIAL HARMONIE
5 | S| HARMONIE MONDIAL "jp us EUROP MONDIAL HARMONIE
6 |o MONDIAL HARMONIE MALIKA LE EUROP MONDIAL HARMONIE ARGENTIN
7 |t| HARMONIE PASCAL | HARMONIE EMMA PASCAL MONDIAL
8 |M| HARMONIE PASCAL | HARMONIE EMMA PASCAL EXPRESS
9 |m| HARMONIE PASCAL 4] HARMONIE EMMA PASCAL EXPRESS
10 [3] HARMONIE EUROP Z| HARMONIE PASCAL EUROP "cs
11 |V| STE MARIE EUROP /| HARMONIE MONDIAL EUROP us
2 |s EXPRESS EUROP LCR) EXPRESS MONDIAL EUROP UMM "cs
13 |0 EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP cs us
14 |t EXPRESS HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP HARMONIE STE MARIE
15 |M| HARMONIE EUROP /| HARMONIE MAUXKA EUROP STE MARIE
16 |M| HARMONIE EUROP Z| HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL
17 |: HARMONIE EUROP y is MALIKA EUROP HARMONIE
18 |v| HARMONIE EUROP Ks PASCAL EUROP HARMONIE
19 |s| HARMONIE EUROP Z| HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
20 |b STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL
21 |L "cs EUROP "ss PASCAL MONDIAL HARMONIE
2 |m us EUROP Ks PASCAL MONDIAL HARMONIE
23 IM "cs STE MARIE Ks PASCAL MONDIAL HARMONIE
24 |: "cs EMMA f Ks MAUKA EUROP PASCAL
25 |V| HARMONIE EMMA {| HARMONIE MAUXKA EUROP PASCAL
26 |s EXPRESS EMMA | EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL
27 |0 MONDIAL HARMONIE EUROP HARMONIE MALIKA EUROP PASCAL
28 |L us MONDIAL | HARMONIE STE MARIE EUROP WA PASCAL
29 |M cs MONDIAL {| HARMONIE STE MARIE EUR AL MALUKA
30 |[M| HARMONIE MONDIAL /| HARMONIE MAUKA EURO 9) STE MARIE
31 |1| HARMONIE MONDIAL Z}\ HARMONIE EUROP LE 7 MAUKA


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 36
Août
L LUNDI AU DIMANCHE TUNDI AU DIMANCHE
DATES CHU CHU
ee 11h —>21h 20h—>6h 8h->18h | 18h->4h
1 |v] HARMONIE PASCAL LE EUROP MAUKA HARMONIE
2 |s| HARMONIE PASCAL 7 LE EUROP MONDIAL HARMONIE
3 |b EUROP PASCAL MALIKA cs EUROP MONDIAL HARMONIE
4 || HARMONIE PASCAL | HARMONIE EUROP PASCAL A MONDIAL
5 |M| HARMONIE PASCAL | HARMONIE STE MARIE PASCAL AA EIPRESS
6 |M| HARMONIE PASCAL HARMONIE STE MARIE PASCAL LD EXPRESS
7 |3| HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP cs
8 |v| STE MARIE EUROP HARMONIE MONDIAL EUROP cs
9 |s| Express EUROP U/] EXPRESS MONDIAL EUROP cs
10 | DZ EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP LB
11 |L] Express EUROP | HARMONIE PASCAL EUROP STE MARIE
12 [M] HARMONIE EUROP | HARMONIE PASCAL EUROP STE MARIE
13 [MI] HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP STE MARIE
14 [1] HARMONIE EUROP MONDIAL LCE EUROP HARMONIE
15 |v HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL LCs EUROP HARMONIE
16 |S] HARMONIE EUROP Z| HARMONIE LCE EUROP MONDIAL
1 |0 STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE LCs EUROP MONDIAL | MONDIAL
18 |L LS EUROP MAUKA PASCAL MONDIAL HARMONIE
19 |m cs EUROP MAUKA PASCAL MONDIAL HARMONIE
20 |M cs STE MARIE MAUKA PASCAL MONDIAL HARMONIE
21 |: LS EUROP HARMONIE MONDIAL EUROP PASCAL
22 |[v| HARMONIE EUROP | HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL
23 |s| express EUROP 7} EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL
24 |b MONDIAL LB EUROP HARMONIE MONDIAL EUROP PASCAL
25 |L cs MONDIAL HARMONIE STE MARIE EUROP MONDIAL
26 |M LS MONDIAL HARMONIE STE MARIE EUROP MONDIAL
27 |M| HARMONIE MONDIAL | HARMONIE MAUKA EUROP MONDIAL
28 |3| HARMONIE PASCAL | HARMONIE EUROP PASCAL MAUKA
29 |V| HARMONIE PASCAL /| HARMONIE EUROP PASCAL MAUKA
30 |s| express EUROP U/ EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL
31 |D EUROP PASCAL EXPRESS us EUROP MONDIAL | HARMONIE | HARMONIE


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 37
Septembre
L
DATES
1 L HARMONIE PASCAL
2 |M HARMONIE PASCAL
3 |M HARMONIE PASCAL
4 |) HARMONIE EUROP
5 iv STE MARIE EUROP
6 |S EXPRESS EUROP
7 |0
8 L EXPRESS EUROP
9 |M HARMONIE EUROP
10 |M HARMONIE EUROP
lu |) HARMONIE EUROP
12 iV HARMONIE EUROP
ab Ss HARMONIE EUROP
14 |D
5 it LC EUROP
16 |M LC EUROP
17 |M LC STE MARIE
is |] LC EUROP
19 |V HARMONIE EUROP
20 |S EXPRESS EUROP
21 |0
2 |L us MONDIAL
3 |M LC MONDIAL
24 |M HARMONIE MONDIAL
25 |) HARMONIE MONDIAL
26 |V HARMONIE MONDIAL
27 |5 HARMONIE PASCAL
28 |D
29 |L HARMONIE PASCAL
30 |M HARMONIE PASCALL
8h->18h 18h->4h
HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL
HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
?| HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
{| HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
4| HARMONIE MONDIAL EUROP LS
, EXPRESS MONDIAL EUROP us
EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP ite.) us
/| HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE
/| HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE
Z| HARMONIE MAUXKA STE MARIE PASCAL
y LS MAUXKA EUROP HARMONIE
2 is PASCAL EUROP HARMONIE
Z| HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL
4 LE PASCAL EUROP HARMONIE
À is PASCAL EUROP HARMONIE
y is PASCAL EUROP HARMONIE
is MALIKA EUROP PASCAL
HARMONIE MALIKA EUROP PASCAL
Yy| EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL
MONDIAL LCB EUROP | HARMONIE MAUXKA EUROP PASCAL PASCAL
| HARMONIE STE MARIE MONDIAL PASCAL
| HARMONIE STE MARIE MONDIAL MAUKA
Z| HARMONIE MAUXKA MONDIAL STE MARIE
(| HARMONIE EUROP MONDIAL us
HARMONIE EUROP PASCAL us
HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL
MAUKA HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP us MONDIAL MONDIAL
MAUKA EUROP us HARMONIE
Uz, HARMONIE MAUKA PASCAL MONDIAL



ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 38
Octobre
L LUNDI AU DIMANCHE TUNDI AU DIMANCHE
CHU CHU
DATES lih ->21h 20h->6h 8h->18h 18h->4h
1 [MI] HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP PASCAL MAUKA
2 [3| HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP MONDIAL MAUKA
3 |v| HARMONIE MONDIAL 4 LE EUROP MONDIAL HARMONIE
4 |S| HARMONIE MONDIAL ' tes EUROP MONDIAL HARMONIE
5 |p MONDIAL HARMONIE MALIKA ce EUROP MONDIAL HARMONIE HARMONIE
6 |L| HARMONIE PASCAL /\ HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL
7 |M| HARMONIE PASCAL HARMONIE STE MARIE PASCAL EXPRESS
8 |M| HARMONIE PASCAL | HARMONIE STE MARIE PASCAL EXPRESS
9 |3| HARMONIE EUROP | HARMONIE PASCAL EUROP LS
10 [v| STE MARIE EUROP | HARMONIE MONDIAL EUROP LS
11 [Ss] express EUROP LU EXPRESS MONDIAL EUROP cs
2 |b EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP Te us
13 [Lt] express EUROP HARMONIE MALIKA EUROP STE MARIE
14 [MI] HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE
15 |M| HARMONIE EUROP | HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL
16 |J| HARMONIE EUROP À Ks MAUKA EUROP HARMONIE
17 |v| HARMONIE EUROP es PASCAL EUROP HARMONIE
18 | S| HARMONIE EUROP //\ HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
1 |0 STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL
20 |L LCs EUROP LB PASCAL MONDIAL ZA HARMONIE
21 |M LS EUROP Ks PASCAL MONDIAL ELA HARMONIE
22 |M LS STE MARIE LE PASCAL EURO SA HARMONIE
23 |: cs EUROP LB MAUKA EURO A PASCAL
24 |V| HARMONIE EUROP /| HARMONIE MAUKA EUROP 7) PASCAL
25 |S| EXPRESS EUROP | EXPRESS MAUKA EURO 0"0"""?"222 PASCAL
26 |D MONDIAL HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP | PASCAL | PASCAL
27 |L cs MONDIAL HARMONIE STE MARIE EUROP PASCAL
28 |M cs MONDIAL HARMONIE STE MARIE EUROP PASCAL
29 [M] HARMONIE MONDIAL HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
30 |3| HARMONIE PASCAL /| HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
31 |v] HARMONIE PASCAL V0) Ks EUROP MONDIAL HARMONIE


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 39
Novembre
L LUNDI AU DIMANCHE LUNDI AU DIMANCHE
CHU CHU
DATES ei = lih ->21h 20h->6h 8h->18h 18h->4h
i |s HARMONIE PASCAL STE MARIE LCB EUROP MONDIAL HARMONIE HARMONIE
2 |b EUROP PASCAL MALIKA LCE EUROP MONDIAL HARMONIE HARMONIE
3 |L| HARMONIE PASCAL | HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL
4 |M] HARMONIE PASCAL | HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
5 |M| HARMONIE PASCAL 4| HARMONIE EUROP PASCAL EXPRESS
6 |] HARMONIE EUROP Z| HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL
7 |v] STEMARE EUROP HARMONIE MONDIAL EUROP cs
8 |s EXPRESS EUROP | EXPRESS MONDIAL EUROP LB
9 |D EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP Te. LB
10 |L| HARMONIE EUROP LLLLLLOCOL LOL DO 12), POON MAUKA EUROP LL STE MARIE
u |M EXPRESS EUROP PASCAL HARMONIE MAUKA EUROP HARMONIE STE MARIE
12 |M| HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA STEMARIE SIA PASCAL
13 |1| HARMONIE EUROP re. MAUKA EUROP LLLLLOETTETE
14 |v| HARMONIE EUROP LE PASCAL euro |]! HARMONIE
15 |S] HARMONIE EUROP Z| HARMONIE PASCAL EUROP V7) MONDIAL
16 |D STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP | MONDIAL | MONDIAL
17 |L "cs EUROP re PASCAL EUROP HARMONIE
18 |M "cs EUROP Te PASCAL EUROP HARMONIE
19 |M "cs STE MARIE LCE PASCAL EUROP HARMONIE
20 |: "cs EUROP Ks MAUKA EUROP PASCAL
21 |v] HARMONIE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL
2 |s EXPRESS EUROP | EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL
3 |0 MONDIAL LCE EUROP HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL PASCAL
24 |L "cs MONDIAL 4] HARMONIE STE MARIE MONDIAL PASCAL
25 |M ite MONDIAL 4] HARMONIE STE MARIE MONDIAL MAUKA
26 |M| HARMONIE MONDIAL HARMONIE MAUKA MONDIAL STE MARIE
27 |1| HARMONIE MONDIAL | HARMONIE EUROP PASCAL LS
28 |V| HARMONIE MONDIAL 4] HARMONIE EUROP PASCAL cs
29 | S| HARMONIE PASCAL Y4j| HARMONIE EUROP PASCAL MONDIAL
30 |D EUROP | PASCAL | MALIKA LCB EUROP MONDIAL | HARMONIE | HARMONIE


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 40
Décembre
L
DATES
1 Î|L| HARMONIE PASCAL
2 [MI HARMONIE PASCAL
3 [MI HARMONIE PASCAL
4 |3| HARMONIE EUROP
5 |v| STE MARIE EUROP
6 |s EXPRESS EUROP
7 |0
8 it EXPRESS EUROP
9 [MI HARMONIE EUROP
10 [M] HARMONIE EUROP
11 |J| HARMONIE EUROP
12 |V| HARMONIE EUROP
13 |S| HARMONIE EUROP
14 |0
15 |L Te EMMA
16 |M Te. EMMA
17 |M "cs STE MARIE
18 |) Te. EUROP
19 |v] HARMONIE EUROP
20 |s EXPRESS EUROP
71777 i,
2 |L "cs MONDIAL
23 |M Te MONDIAL
24 |M| HARMONIE MONDIAL
25 |)
26 |V| HARMONIE MONDIAL
27 |S| HARMONIE PASCAL
28 |0
29 |L| HARMONIE PASCAL
30 |M| HARMONIE PASCAL
31 |M| HARMONIE PASCALTUNDT AU DIMANCHE LUNDI AU DIMANCHE
SAMU SAMU CHU CHU
11h ->21h 20h->6h 8h->18h 18h->4h
HARMONIE EUROP PASCAL STE MARIE
HARMONIE STE MARIE PASCAL MONDIAL
HARMONIE STE MARIE PASCAL MONDIAL
HARMONIE PASCAL EUROP "cs
HARMONIE MONDIAL EUROP LCS
17 EXPRESS MONDIAL EUROP te
EUROP HARMONIE PASCAL HARMONIE MONDIAL EUROP LCs "cs
Z| HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE
| HARMONIE MAUKA EUROP STE MARIE
HARMONIE MAUKA STE MARIE PASCAL
LB MAUKA STE MARIE HARMONIE
4 LB MONDIAL EUROP HARMONIE
| HARMONIE MONDIAL EUROP EXPRESS
STE MARIE HARMONIE EUROP HARMONIE PASCAL EUROP MONDIAL MONDIAL
Z| MONDIAL PASCAL EUROP HARMONIE
MONDIAL PASCAL EUROP HARMONIE
LB PASCAL EUROP HARMONIE
LB MAUKA EUROP PASCAL
| HARMONIE MAUKA EUROP PASCAL
Yy| EXPRESS MAUKA EUROP PASCAL
MONDIAL Les EUROP HARMONIE MALKA EUROP PASCAL
HARMONIE EUROP LCS LL20000 PASCALHARMONIE EUROP us WM PASCAL
HARMONIE EUROP PASCAL YA tes
HARMONIE MONDIAL EUROP HARMONIE EUROP PASCAL HARMONIE LB
HARMONIE EUROP PACA CL MONDIAL
Z| HARMONIE EUROP PASCAL #7 MONDIAL
EXPRESS HARMONIE PASCAL HARMONIE EUROP cs MONDIALMAUKA EUROP us WH. HARMONIE
MAUKA EUROP MONDIAL ti} HARMONIE
MAUKA EUROP MONDIAL HARMONIE


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DD87-2024-081 du 6 décembre 2024
Fixant le tableau de la garde ambulancière dans le département de la Haute-Vienne pour l'année 2025 41
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2024-12-06-00003
Arrêté n° DD87-2024-82 du 6 décembre 2024
portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires « SAS
GRAFFEUIL-FEISTHAMMEL » Le Catala à
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87383°, sous le
numéro 80-16
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00003 - Arrêté n° DD87-2024-82 du 6 décembre 2024 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SAS GRAFFEUIL-FEISTHAMMEL » Le Catala à
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87383°, sous le numéro 80-1642
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr




DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE -VIENNE
Arrêté n° DD87 -2024 -82 du 6 décembre 2024

Portant modification de l' agrément de
l'entreprise de transports sanitaires « SAS
GRAFFEUIL -FEISTHAMMEL » Le Catala à
SAINT -GERMAIN -LES-BELLES (87383° , sous
le numéro 80-16




Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine


VU le code de la santé publique et notamment les articles L 6312 -1 à L 6312 -5, L 6313 -1, R 6312 -1 à
R 6312 -43 ;

VU le décret du 07 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des
personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant le caractéristiques et les installations matérielles pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 portant
organisation de l'ARS Nouvelle -Aquitaine, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Nouvelle -Aquitaine le même jour (n° R75-2022 -012) ;

VU la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 30 août 2024, portant
délégation permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Nouvelle -Aquitaine le 04 septembre 2024 jour ( n° R75 -2024 -161) ;

VU l'arrêté préfectoral du 14/06/2000 modifié le 18 juillet 2001, le 23 janvier 2004, le 20 juillet 2007, le
09 juillet 2010, le 22 février 2012, le 31 mars 2016 , le 9 février 2023 et le 24 octobre 2024 , portant
agrément sous le n° 80-16 au titre de l'article L. 6312 -2 du code de la santé publique, l'entreprise de
transports sanitaires terrestres « SAS GRAFFEUIL -FEISTHAMMEL », gérée par Madame Nathalie
FEISTHAMMEL et Monsieur Christian FEIST HAMMEL .

VU la décision directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 14 mars 2022 modifiée le 04
avril 2024, le 26 juillet 2024 , le 14 octobre 2024 et le 6 décembre 2024 autorisant l' expérimentation de
la transformation de taxis en VSL jusqu'au 30 juin 2025.

CONSIDERANT l'erreur matérielle portant sur le détail des autorisations de mise en service mentionné
à l'article 2 de l'arrêté modificatif du 14 octobre 2024 ;

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00003 - Arrêté n° DD87-2024-82 du 6 décembre 2024 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SAS GRAFFEUIL-FEISTHAMMEL » Le Catala à
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87383°, sous le numéro 80-1643


ARRETE

Article 1 : L'article 2 de l'arrêté modificatif du 14 octobre 2024 est modifié ainsi qu'il suit :

« Article 2 : Pour le présent agrément portant sur le département de la Haute -Vienne, la société ne
pourra utiliser que les véhicules mentionnés dans le présent article.

Le parc de véhicules de transports sanitaires autorisés de l'entreprise « SAS GRAFFEUIL -
FEISTHAMMEL »
est ainsi fixé : 15 Autorisations de Mise en Service (AMS) réparties comme suit :

Implantation 1 sous le numéro d'agrément 80-16
Le Catala à SAINT -GERMAIN -LES-BELLES
Secteur de garde ambulancière 4-SAINT -YRIEIX -LA-PERCHE
- 3 AMS pour un véhicule de type B (ASSU)
- 1 AMS pour un véhicule de type C
- 3 AMS pour un véhicule de type D (VSL)
- 8 AMS temporaires pour un véhicule de catégorie D (VSL) au titre de l'expérimentation . »

Article 3 : le reste est sans changement

La Directrice par intérim,


Signé


Marie-Noëlle BROSSARD ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2024-12-06-00003 - Arrêté n° DD87-2024-82 du 6 décembre 2024 portant
modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires « SAS GRAFFEUIL-FEISTHAMMEL » Le Catala à
SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87383°, sous le numéro 80-1644
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-01-06-00005
Arrêté n°1 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé dentaire
mutualiste de Limoges Garibaldi ayant pour
numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités
dentaires
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00005 - Arrêté n°1 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément
du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités dentaires 45
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°1 du 06/01/2025
Portant modification de l' agrément du Centre de
santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi
ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7
Pour ses activités dentaires


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 20 18 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes
administratifs le 04 novembre 2024 (N°R75 -2024 -215) ;

VU l'arrêté n°75 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges
Garibaldi ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités dentaires ;

VU l'instruction N° DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative à l'application de la loi n° 2023 -378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

VU l'extrait de délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Mutualit é Française Limousine
du 12 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que les opérations de fusion -absorption par la Mutualité Française Limousine de la
Mutualité Française Vienne et de la Mutualité Française Dordogne permettr ont de conforter les moyens
des actions des deux structures par l'atteinte d'une nouvelle taille critique permettant d'accroître la
capacité financière et d'investissement, la notoriété de leurs actions auprès des autorités territoriales et
l'implication avec d'autres structures de l'économie sociale et solidaire ;

CONSIDERANT que les opérations de fusion -absorption entrainent le changement de dénomination
sociale de la Mutualité Française Limousine devenant ainsi VYV3 Cœur d'Aquitaine, sans qu'il n'y ait
d'impact sur les conditions de fonctionnement du centre de santé dentaire mutualiste de Limoges
Garibaldi ;


ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00005 - Arrêté n°1 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément
du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités dentaires 46





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





ARRETE

Article 1 :

L'organisme gestionnaire du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi , dont la raison
sociale était Mutualité Française Limousine, est désormais dénommé, à compter du 1er janvier 2025,
VYV3 Cœur d'Aquitaine.

Article 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté n°75 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé dentaire
mutualiste de Limoges Garibaldi ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités
dentaires, demeurent inchangées .


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant l a Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute -
Vienne et notifié au gestionnaire du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi .



Le 6 janvier 2025 à Limoges.


La directrice adjointe de la délégation départementale de
la Haute -Vienne, de l'Agence régionale de santé de
Nouvelle Aquitaine ,


Signé


Marie -Noëlle BROSSARD ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00005 - Arrêté n°1 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément
du Centre de santé dentaire mutualiste de Limoges Garibaldi ayant pour numéro FINESS ET 87 000 118 7 pour ses activités dentaires 47
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-01-06-00004
Arrêté n°2 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé polyvalent
mutualiste de Feytiat ayant pour numéro FINESS
ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00004 - Arrêté n°2 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément
du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires 48
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°2 du 06/01/2025
portant modification de l' agrément
du Centre de santé polyvalent mutualiste
de Feytiat ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3
Pour ses activités dentaires


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 20 18 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes
administratifs le 04 novembre 2024 (N°R75 -2024 -215) ;

VU l'arrêté n°7 4 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat
ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires ;

VU l'instruction N° DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative à l'application de la loi n° 2023 -378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

VU l'extrait de délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Mutualit é Française Limousine
du 12 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que les opérations de fusion -absorption par la Mutualité Française Limousine de la
Mutualité Française Vienne et de la Mutualité Française Dordogne permettr ont de conforter les moyens
des actions des deux structures par l'atteinte d'une nouvelle taille critique permettant d'accroître la
capacité financière et d'investissement, la notoriété de leurs actions auprès des autorités territoriales et
l'implication avec d'autres structures de l'économie sociale et solidaire ;

CONSIDERANT que les opérations de fusion -absorption entrainent le changement de dénomination
sociale de la Mutualité Française Limousine devenant ainsi VYV3 Cœur d'Aquitaine, sans qu'il n'y ait
d'impact sur les conditions de fonctionnement du centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat ;






ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00004 - Arrêté n°2 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément
du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires 49





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr


ARRETE

Article 1 :

L'organisme gestionnaire du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat , dont la raison sociale
était Mutualité Française Limousine, est désormais dénommé, à compter du 1er janvier 2025, VYV3
Cœur d'Aquitaine.

Article 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté n°74 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé polyvalent
mutu aliste de Feytiat ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires,
demeurent inchangées .


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant l a Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute -
Vienne et notifié au gestionnaire du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat .



Le 6 janvier 2025 à Limoges.


La directrice adjointe de la délégation départementale de
la Haute -Vienne, de l'Agence régionale de santé de
Nouvelle Aquitaine.


Sign é


Marie -Noëlle BROSSARD ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00004 - Arrêté n°2 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément
du Centre de santé polyvalent mutualiste de Feytiat ayant pour numéro FINESS ET 87 001 742 3 pour ses activités dentaires 50
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-01-06-00002
Arrêté n°3 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé dentaire
mutualiste de Saint-Junien ayant pour numéro
FINESS ET 87 000 686 3 pour ses activités
dentaires
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00002 - Arrêté n°3 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément
du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Junien ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3 pour ses activités dentaires 51
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°3 du 06/01/2025
portant modification de l' agrément
du Centre de santé dentaire
mutualiste de Saint -Junien
ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3
pour ses activités dentaires


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 20 18 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes
administratifs le 04 novembre 2024 (N°R75 -2024 -215) ;

VU l'arrêté n°7 6 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint -
Junien ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3 pour ses activités dentaires ;

VU l'instruction N° DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative à l'application de la loi n° 2023 -378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

VU l'extrait de délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Mutualit é Française Limousine
du 12 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que les opérations de fusion -absorption par la Mutualité Française Limousine de la
Mutualité Française Vienne et de la Mutualité Française Dordogne permettr ont de conforter les moyens
des actions des deux structures par l'atteinte d'une nouvelle taille critique permettant d'accroître la
capacité financière et d'investissement, la notoriété de leurs actions auprès des autorités territoriales et
l'implication avec d'autres structures de l'économie sociale et solidaire ;

CONSIDERANT que les opérations de fusion -absorption entrainent le changement de dénomination
sociale de la Mutualité Française Limousine devenant ainsi VYV3 Cœur d'Aquitaine, sans qu'il n'y ait
d'impact sur les conditions de fonctionnement du centre de santé dentaire mutualiste de Saint -Junien ;






ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00002 - Arrêté n°3 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément
du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Junien ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3 pour ses activités dentaires 52





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr

ARRETE

Article 1 :

L'organisme gestionnaire du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint -Junien , dont la raison sociale
était Mutualité Française Limousine, est désormais dénommé, à compter du 1er janvier 2025, VYV3
Cœur d'Aquitaine.

Article 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté n°76 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé dentaire
mutualiste de Saint -Junien ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3 pour ses activités dentaires,
demeurent inchangées .


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant l a Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute -
Vienne et notifié au gestionnaire du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint -Junien .



Le 6 janvier 2025 à Limoges.


La Direct rice adjointe de la délégation départementale de
la Haute -Vienne, de l'Agence régionale de santé de
Nouvelle Aquitaine.

Signé

Marie -Noëlle BRO SSARD ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00002 - Arrêté n°3 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément
du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Junien ayant pour numéro FINESS ET 87 000 686 3 pour ses activités dentaires 53
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne
87-2025-01-06-00003
Arrêté n°4 du 06/01/2025 portant modification
de l'agrément du Centre de santé dentaire
mutualiste de Saint-Yrieix-la-Perche ayant pour
numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour ses
activités dentaires
ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00003 - Arrêté n°4 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément
du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Yrieix-la-Perche ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour ses activités
dentaires54
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr





Arrêté n°4 du 06/01/2025
portant modification de l' agrément
du Centre de santé dentaire
mutualiste de Saint -Yrieix -la-Perche
ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8
pour ses activités dentaires


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323 -1 et suivants et D.6323 -1 à D.6323 -
12 ;

VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

VU l'arrêté du 27 février 20 18 relatif aux centres de santé ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 30 octobre 2024 publiée au recueil des actes
administratifs le 04 novembre 2024 (N°R75 -2024 -215) ;

VU l'arrêté n°7 7 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint -
Yrieix -la-Perche ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour ses activités dentaires ;

VU l'instruction N° DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 rel ative à l'application de la loi n° 2023 -378 du
19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

VU l'extrait de délibération de l'assemblée générale extraordinaire de la Mutualit é Française Limousine
du 12 décembre 2024 ;

CONSIDERANT que les opérations de fusion -absorption par la Mutualité Française Limousine de la
Mutualité Française Vienne et de la Mutualité Française Dordogne permettr ont de conforter les moyens
des actions des deux structures par l'atteinte d'une nouvelle taille critique permettant d'accroître la
capacité financière et d'investissement, la notoriété de leurs actions auprès des autorités territoriales et
l'implication avec d'autres structures de l'économie sociale et solidaire ;

CONSIDERANT que les opérations de fusion -absorption entrainent le changement de dénomination
sociale de la Mutualité Française Limousine devenant ainsi VYV3 Cœur d'Aquitaine, sans qu'il n'y ait
d'impact sur les conditions de fonctionnement du centre de santé dentaire mutualiste de Saint -Yrieix -
la-Perche ;





ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00003 - Arrêté n°4 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément
du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Yrieix-la-Perche ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour ses activités
dentaires55





Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr

ARRETE

Article 1 :

L'organisme gestionnaire du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint -Yrieix -la-Perche , dont la
raison sociale était Mutualité Française Limousine, est désormais dénommé, à compter du 1er janvier
2025, VYV3 Cœur d'Aquitaine.

Article 2 :

Les autres dispositions de l'arrêté n°77 du 05/11/2024, portant agrément du Centre de santé dentaire
mutualiste de Saint -Yrieix -la-Perche ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour ses activités
dentaires, demeurent inchangées .


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant l a Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut
être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ).

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute -
Vienne et notifié au gestionnaire du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint -Yrieix -la-Perch .



Le 6 janvier 2025 à Limoges.


La directrice adjointe de la délégation départementale de
la Haute -Vienne, de l'Agence régionale de santé de
Nouvelle Aquitaine.


Signé


Marie-Noëlle BROSSARD ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2025-01-06-00003 - Arrêté n°4 du 06/01/2025 portant modification de l'agrément
du Centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Yrieix-la-Perche ayant pour numéro FINESS ET 87 000 330 8 pour ses activités
dentaires56
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-01-09-00003
Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025 portant
prorogation et prescriptions complémentaires à
l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 1982 pour
utiliser l'énergie hydraulique au moulin des
Roches à Saint-Priest-Taurion sur la rivière de la
Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-09-00003 - Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025 portant prorogation et
prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 1982 pour utiliser l'énergie hydraulique au moulin des Roches à
Saint-Priest-Taurion sur la rivière de la Vienne57
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025
portant prorogation et prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 1982 pour
utiliser l'énergie hydraulique au moulin des roches à Saint Priest Taurion sur la rivière de la Vienne.
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 à L.181-18, L.211-1, L.214-3, L.214-17,
R.181-1 à R.181-52 et R.123-24
Vu le Code de l'énergie
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code civil et notamment son article 640
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 et la liste 2 des cours d'eau classés au titre
de l'article L. 214-17 du Code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne
Vu l'arrêté du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) du bassin de la Vienne
Vu l'arrêté du 20 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE 2022-2027) du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de
mesures correspondant
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1982 valant règlement d'eau autorisant la Société d'Exploitation du
Moulin des Roches à disposer de l'énergie de la rivière «  La Vienne » pour la mise en jeu d'une usine
située sur la commune de Saint Priest Taurion en vue d'une production d'énergie hydroélectrique qui
arrive à échéance le 11 janvier 2022
Vu les arrêtés préfectoraux du 24 novembre 2021, 9 janvier 2023 et 11 janvier 2024 portant
prorogation et prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 1982
Vu le courrier de demande de renouvellement déposé le 21 décembre 2018 et son accusé de réception
du 25 février 2019 demandant le dépôt d'un dossier de renouvellement
Vu le dossier de renouvellement d'autorisation d'exploitation de la centrale hydroélectrique du Moulin
des Roches déposé le 28 février 2020 avec sa dernière version en date du 12 juin 2023.
Vu le courrier de Monsieur Nabos du 3 janvier 2025 demandant une prolongation d'un an
supplémentaire du délai de l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 1982
Vu les nouveaux plans du dispositif de montaison et dévalaison adressés le 10 octobre 2024
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane Nuq
directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur Eric Hulot,
chef du service eau, environnement, forêt, de la direction départementale des territoires de la Haute-
Vienne ;Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-09-00003 - Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025 portant prorogation et
prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 1982 pour utiliser l'énergie hydraulique au moulin des Roches à
Saint-Priest-Taurion sur la rivière de la Vienne58
Considérant que le projet n'a pas fait l'objet de modifications substantielles depuis la décision arrêtant
le projet
Considérant que le classement en liste 2 de la Vienne (article L. 214-17 du code de l'environnement)
par arrêté du 10 juillet 2012 impose que l'ouvrage doive assurer la circulation piscicole (montaison et
dévalaison) et le transport suffisant des sédiments
Considérant que le changement de bureau d'études a entraîné le dépôt d'un nouveau dossier de
renouvellement le 12 juin 2023
Considérant que les plans des dispositifs de continuité écologique adressés le 24 octobre 2024
nécessitent des compléments et modifications
Considérant qu'il convient de proroger l'autorisation d'exploiter la centrale du Moulin des Roches dans
l'attente de l'instruction de ce dossier
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête
Article premier : Prorogation de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1982
L'autorisation donnée à la Société d'Exploitation du Moulin des Roches (SOMOROC) pour disposer de
l'énergie de la rivière «  la Vienne » pour la mise en jeu d'une usine située sur la commune de Saint Priest
Taurion en vue de la production d'énergie hydroélectrique destinée a être vendue à Electricité de
France est prorogée jusqu'au 11 janvier 2026.
La puissance maximale brute de l'usine demeure à 670 kilowatts.
Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1982 restent inchangées.
Article 2 : Description des dispositifs prévus pour assurer la continuité écologique
Les cotes des lignes d'eau amont et aval à l'étiage (ou débit réservé), module, module 2 et module 3 au
niveau des zones d'implantation des dispositifs de franchissement (existant ou projeté) en montaison
et en dévalaison), avec des mesures in situ doivent figurer dans le dossier de renouvellement.
Les caractéristiques des ouvrages prévus pour assurer la continuité écologique (montaison, dévalaison,
transit sédimentaire) doivent être détaillées dans le dossier de renouvellement avec notamment  :
•des plans cotés (profil en long, coupes des différentes parties dont les extrémités amont et
aval…) avec report des lignes d'eau de l'étiage (ou débit réservé), module, module 2 et module
3 pour la montaison, le plan de grille et les exutoires, la goulotte de dévalaison, le système de
contrôle du débit et le système de transfert des poissons à l'aval
•des simulations du f onctionnement hydraulique de l'ouvrage de montaison, à l'aide d'outils
adaptés, pour ces mêmes débits afin de prouver la fonctionnalité du dispositif proposé.
•l'analyse de l'attractivité du dispositif de franchissement à la montaison
•la forme du jet en sortie de canal de transfert de la retenue normale à module 3 et position,
dimensions et profondeur d'eau de la fosse de réception aval.
Les recommandations pour assurer la fonctionnalité de ces ouvrages seront prises en compte.
Article 3 : Délai de fourniture du dossier de renouvellement
Dès réception de la demande de compléments de la DDT suite à la transmission des nouveaux
dispositifs de continuité écologique le bénéficiaire   fournit un dossier de renouvellement complété.
2/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-09-00003 - Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025 portant prorogation et
prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 1982 pour utiliser l'énergie hydraulique au moulin des Roches à
Saint-Priest-Taurion sur la rivière de la Vienne59
Article 4 : Voies de délais de recours
Cette décision peut être déférée à la juridiction administrative :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de
deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application informatique
« Télérecours citoyens  » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Publication
Une copie du présent arrêté est adressée au service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité (OFB), à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(division énergie) de la Nouvelle-Aquitaine, à la Commission locale de l'eau (CLE).
Une copie du présent arrêté d'autorisation est adressée à la mairie de Saint Priest Taurion et peut y
être consultée. Elle est affichée pour une durée minimale d'un mois et un procès verbal
d'accomplissement de cette formalité sera dressé par le maire et envoyé au service en charge de la
police de l'eau.
Le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Haute-Vienne, pendant une
durée minimale de quatre mois.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Vienne, le directeur départemental des territoires de
la Haute-Vienne, l'Office Français de la Biodiversité et le maire de la commune de Saint Priest Taurion
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au
pétitionnaire.
Limoges, le 9 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service eau environnement forêt
Signé,
Eric Hulot
3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-09-00003 - Arrêté n° E45 du 9 janvier 2025 portant prorogation et
prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation du 11 janvier 1982 pour utiliser l'énergie hydraulique au moulin des Roches à
Saint-Priest-Taurion sur la rivière de la Vienne60
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-01-15-00001
Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35
concernant la vidange et l'effacement d'un plan
d'eau situé au lieu-dit "Chez trois quarts",
commune de Janailhac
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-15-00001 - Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35 concernant la vidange
et l'effacement d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Chez trois quarts", commune de Janailhac 61
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35
concernant la vidange et l'effacement d'un plan d'eau situé au lieu-dit « Chez trois quarts », commune
de Janailhac
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment les articles R 214-1 et R 214-32 et suivants  ;
Vu le code civil, et notamment son article 640  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2001 réglementant la vidange du plan d'eau situé au lieu-dit « Chez
trois quarts » dans la commune de Janailhac, enregistré sous le n° 87003042 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y
compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement  ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2020 définissant les travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des
milieux aquatiques relevant de la rubrique 3.3.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du
code de l'environnement  ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d'administration générale à
M. Stéphane Nuq, directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;
Vu la décision du 1er octobre 2024 donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M. Eric Hulot, chef du service eau environnement forêt de la direction départementale des
territoires de la Haute-Vienne ;
Vu la déclaration, au titre du code de l'environnement présentée le 2 janvier 2025 par le Syndicat
d'Aménagement du Bassin de la Vienne, représentant l' EARL Frédéric Bonnaud propriétaire, relative à
la vidange et à l'effacement au titre de l'article L.431-6 du code de l'environnement, d'un plan d'eau
existant situé au lieu-dit « Chez trois quarts », sur la parcelle cadastrée ZI-0029, dans la commune de
Janailhac, enregistré sous le n° 87003042  ;
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-15-00001 - Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35 concernant la vidange
et l'effacement d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Chez trois quarts", commune de Janailhac 62
Donne récépissé à :
L'EARL Frédéric Bonnaud, propriétaire, représenté par le Syndicat d'Aménagement du Bassin de la
Vienne
38 avenue du Président Wilson
87700 Aixe-sur-Vienne
de sa déclaration concernan t la vidange et l'effacement de son plan d'eau n° 87003042 de superficie
initiale de 700 m² situé au lieu-dit « chez trois quarts » dans la commune de Janailhac, sur la parcelle
cadastrée ZI-0029 . Les ouvrages et l'activité constitutifs de ces aménagements relèvent de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement :
RubriqueIntituléArrêtés de prescriptions générales
correspondants
3.2.3.0Plans d'eau permanents ou non  :
2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais
inférieure à 3 ha
Les modalités de vidange de ces plans d'eau sont
définies dans le cadre des actes délivrés au titre de
la présente rubrique.Déclaration
Arrêté du 9 juin 2021
3.3.5.0Travaux de restauration des fonctionnalités
naturelles des milieux aquatiquesDéclaration
Arrêté du 30 juin 2020
Le déclarant devra se conformer rigoureusement aux engagements figurant au dossier reçu le 6 janvier
2025, ainsi qu'aux prescriptions générales définies dans les arrêtés référencés au tableau ci-dessus,
joints au présent récépissé.
Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans à compter de la date de signature du
présent récépissé.
Les copies de la déclaration et de ce récépissé seront adressées au maire de Janailhac, pour affichage
du récépissé et mise à disposition du public de la déclaration pendant une durée minimale d'un mois.
Copie du récépissé sera adressée à la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Bassin de la Vienne pour
information. Mention de la délivrance du présent récépissé sera publiée durant une période d'au moins
six mois sur le site internet de la préfecture de la Haute-Vienne.
Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par le demandeur ou l'exploitant, et dans un
délai d'un an par les tiers à compter de la publication ou de l'affichage de la décision. Dans le même
délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice
administrative.

En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux
ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en
résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des
éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant réalisation, à la connaissance du
2/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-15-00001 - Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35 concernant la vidange
et l'effacement d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Chez trois quarts", commune de Janailhac 63
préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés aux articles L. 171-1 et suivants du code de l'environnement et notamment ceux
chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la
déclaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, et le présent récépissé ne dispense en
aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres
réglementations.
Limoges, le 15 janvier 2025
Pour le préfet,
par délégation le directeur,
par délégation le chef du service eau,
environnement, forêt,
Signé,
Eric Hulot
3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-15-00001 - Récépissé de déclaration n° LM/2025/E35 concernant la vidange
et l'effacement d'un plan d'eau situé au lieu-dit "Chez trois quarts", commune de Janailhac 64
Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-01-14-00002
Arrêté désignant les organismes agréés pour
effectuer les missions d'audit global et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-14-00002 - Arrêté désignant les organismes agréés pour effectuer les
missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 65
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ
DÉSIGNANT LES ORGANISMES AGRÉÉS POUR EFFECTUER LES MISSIONS
D'AUDIT GLOBAL ET DE SUIVI TECHNICO-ÉCONOMIQUE DE
L'EXPLOITATION AGRICOLE
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles D354-1 à D354-15
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des
aides pour les exploitations agricoles en difficulté
Vu l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l'audit global de
l'exploitation agricole
Vu l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative aux modalités de
mise en œuvre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA)
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Haute-
Vienne, M. François PESNEAU
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne,
ARRÊTE
Article 1 :les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit portant sur l'analyse globale ou le
suivi technico-économique d'exploitations agricoles dans le département de la Haute-
Vienne, telles que respectivement décrites dans les instructions techniques susvisées, sont
les suivants :
•CerFrance Centre Limousin – 2, avenue Georges Guingouin – CS 80912 Panazol – 87017
Limoges cedex 1
•Chambre départementale d'agriculture – 2, avenue Georges Guingouin – CS 80912 Panazol
– 87017 Limoges cedex 1
•Caisse de mutualité sociale agricole du Limousin – 1, impasse Sainte Claire – 87041 Limoges
cedex 1
•Coordination rurale de la Haute-Vienne – Espace de la Seynie – 87500 Saint-Yrieix-la-
Perche
•Organisation des producteurs associés du Limousin – Safran – 2, avenue Georges
Guingouin – CS 80912 – 87017 Limoges cedex 1
•Solidarité paysans Limousin – Rue Marcel Deprez – Parc d'activité IMOTHEP – Lot c – 87000
Limoges
Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une
convention d'expertise avec les services de la Préfecture.
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
ddt@haute-vienne.gouv.fr
1/3
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-14-00002 - Arrêté désignant les organismes agréés pour effectuer les
missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 66
Article 2 : les noms des experts habilités pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-
économique d'exploitations agricoles sont les suivants :
Organisme Nom - Prénom Habilitation
CerFrance centre LimousinDUBOUCHAUD Guillaume audit global & suivi technico-économique
LAMBERT Amélie audit global & suivi technico-économique
LAON Nicolas audit global & suivi technico-économique
FLACON Fabien audit global & suivi technico-économique
SALAUN Marion audit global & suivi technico-économique
Chambre d'agriculture de la
Haute-VienneDELEYROLLE Magali audit global & suivi technico-économique
PORCHAIRE Christian audit global & suivi technico-économique
SAVAJOLS Lise audit global & suivi technico-économique
ENEE Sylvie audit global & suivi technico-économique
Caisse de mutualité sociale
agricole du LimousinSARDIN Caroline audit global & suivi technico-économique
TISSERAND Florence audit global & suivi technico-économique
BEILLOT Evelyne audit global & suivi technico-économique
BEILLOT Stéphanie audit global & suivi technico-économique
DESBORDES Marion audit global & suivi technico-économique
PLANCHAT Adeline audit global & suivi technico-économique
ROCA Céline audit global & suivi technico-économique
Coordination rurale de la
Haute-ViennePONS Emilie audit global & suivi technico-économique
GOURDON Elise audit global & suivi technico-économique
Organisation des producteurs
associés du LimousinAMIGOU Marion audit global & suivi technico-économique
JUDE Amélie audit global & suivi technico-économique
GAYAUD Guillaume audit global & suivi technico-économique
Solidarité paysans LimousinDUBOS Camille audit global & suivi technico-économique
LHERITIER Nicolas audit global & suivi technico-économique
HAMEILLON Olivier audit global & suivi technico-économique
FOUCAUT Dominique audit global & suivi technico-économique
DESLIAS Laurent audit global & suivi technico-économique
Article 3 :l'arrêté n°87-2020-08-11-001 en date du 14 août 2020 désignant les organismes agréés pour
effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole, est abrogé.
Article 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé auprès du Tribunal
Administratif de Limoges :
- par l'un des organismes agréés dans les deux mois qui suivent la date de sa notification,
- par toute personne intéressée dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil des
actes administratifs .
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête sur le site www.telerecours.fr .
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
la Haute-Vienne. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
2/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-14-00002 - Arrêté désignant les organismes agréés pour effectuer les
missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 67
Article 5 :le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié aux
organismes agréés et publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Vienne.
Limoges, 14 janvier 2025
Le secrétaire général,
ORIGINAL SIGNE
Laurent MONBRUN
3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-14-00002 - Arrêté désignant les organismes agréés pour effectuer les
missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 68
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-01-14-00001
Arrêté portant modification des statuts du
syndicat mixte d'alimentation en eau potable
Vienne Briance Gorre.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en
eau potable Vienne Briance Gorre. 69
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la légalité
Arrêté
portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable
Vienne Briance Gorre
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique ;
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-5 et L. 5211-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 janvier 1979 portant création du syndicat mixte d'alimentation en eau
potable Vienne Briance Gorre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2023 portant modification des statuts du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Château-Chervix du 9 septembre 2024,
transmise au représentant de l'État, approuvant la demande d'adhésion de la commune au syndicat
mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre ;
Vu les délibérations du conseil syndical du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne
Briance Gorre du 25 septembre 2024, transmise au représentant de l'État, approuvant l' adhésion de la
commune de Château-Chervix , et proposant une modification de ses statuts prenant en compte cette
extension de périmètre ;
Vu l'étude des incidences sur les ressources, sur les charges et sur le personnel des communes et du
syndicat réalisée par le syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre et
transmise au représentant de l'État le 2 octobre 2024 ;
Vu les délibérations, transmises au représentant de l'Etat, par lesquelles les conseils communautaires
de la communauté de communes du Val de Vienne (17 décembre 2024) et de la communauté urbaine
Limoges Métropole (18 décembre 2024) se prononcent favorablement sur la modification des statuts
du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre ;
Vu les délibérations favorables, transmises au représentant de l'Etat, des conseils municipaux de : :
Les Cars 25 novembre 2024 Pierre-Buffière 28 octobre 2024
Châlus 18 décembre 2024 La Porcherie 12 novembre 2024
La Chapelle-Montbrandeix 18 novembre 2024 Rilhac-Lastours 18 décembre 2024
Cognac-la-Forêt 8 novembre 2024 La Roche-L'Abeille 22 octobre 2024
Coussac-Bonneval 2 décembre 2024 Royères 6 décembre 2024Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en
eau potable Vienne Briance Gorre. 70
Flavignac 13 décembre 2024 Saint-Auvent 6 novembre 2024
Glandon 14 octobre 2024 Saint-Cyr 9 décembre 2024
Gorre 13 novembre 2024 Saint-Genest-sur-Roselle 14 novembre 2024
Ladignac-Le-Long 29 octobre 2024 Saint-Germain-les-Belles 21 octobre 2024
Lavignac 6 décembre 2024 Saint-Hilaire-Bonneval 7 novembre 2024
Magnac-Bourg 21 octobre 2024 Saint-Jean-Ligoure 16 novembre 2024
Marval 7 novembre 2024 Saint-Laurent-sur-Gorre 11 décembre 2024
Meilhac 15 novembre 2024 Saint-Priest-Ligoure 4 novembre 2024
Meuzac 14 novembre 2024 Saint-Vitte-Sur-Briance 29 octobre 2024
La Meyze 19 novembre 2024 Saint-Yrieix-la-Perche 12 novembre 2024
Pageas 5 décembre 2024 Sainte-Marie-de-Vaux 15 octobre 2024
Considérant l'absence de transmission au représentant de l'État des délibérations du conseil
communautaire de la communauté de communes Porte Océane du Limousin et des conseils
municipaux des communes de Bussière-Galant, Glanges, Pensol et Saint-Mathieu dans un délai de trois
mois à compter de la notification aux organes délibérants de chaque membre du syndicat mixte
d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre ;
Considérant qu'au regard des délibérations transmises au représentant de l'État et des décisions
réputées favorables des collectivités visées ci-dessus, les conditions de majorité qualifiée au sens de
l'article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales sont atteintes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article premier : Les statuts du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre
annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils annulent et remplacent les statuts joints à l'arrêté du
13 janvier 2023 susvisé.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 13 janvier 2023 susvisé est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Rochechouart, le président du
syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre, le président de la communauté
urbaine Limoges Métropole, les présidents des communautés de communes Porte Océane du Limousin
et du Val de Vienne, ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation , à la
directrice départementale des finances publiques et au directeur départemental des territoires.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 14 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général,
Original signé
Laurent MONBRUN
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut être exercé également. Cette demande de réexamen interrompra le délai contentieux qui ne courra, à
nouveau, qu'à compter de ma réponse.
À cet égard, l'article R. 421-2 du code précité stipule que « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité
compétente, vaut décision de rejet ».Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en
eau potable Vienne Briance Gorre. 71
INNOVER AUJOURD'HUI POUR PRESERVER DEMAIN
SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION
EN EAU POTABLE VIENNE BRIANCE GORRE
STATUTS
ee PE D CT TEE
Clad el[9
F1 ISs re Tecate Crete EU & SELLES LR AIRE Alp ir LES DP el un, 54 79 44 74 1 [ited of ty BY | Cent ae Lits vous VA à at
vo wrid-Wly caus toi. ceed Pb HY te
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en
eau potable Vienne Briance Gorre. 72
PRÉAMBULE
Le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre a été créé le 1" janvier 1979,
Au 01/01/2024, le syndicat était composé de 36 communes, de deux communautés de communes et d'une communauté
urbaine du département de la Haute-Vienne.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1.1. Dénominotion et forme juridique
En application de l'article L. 5711-1 du CGCT est institué un syndicat mixte fermé qui prend le nom de « Syndicat mixte
d'alimentation en eau potable Vienne Briance Gorre ».
ARHCIE 1.2. Membres
Conformément au CGCT, le syndicat mixte est constitué entre les communes et les Etablissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) suivants :
à Ftablissements Publics de coopération intercommunale : la Communauté Urbaine Limoges Métropole (9
communes : Boisseuil, Condat sur Vienne, Feytiat, Isle, Panazol, Saint Just le Martel, Solignac, Verneuil sur Vienne,
Le Vigen), la Communauté de communes du Val de Vienne (9 communes : Saint Priest sous Aixe, Aixe sur Vienne,
Bosmie l'aiguille, Burgnac, Beynac, Saint Martin le Vieux, Saint Yrieix sous Aixe, Jourgnac, Sereilhac), la Communauté
de communes Porte Océane du Limousin (5 communes : Chaillac sur Vienne, Oradour sur Glane, Saint Brice sur
Vienne, Saint Martin de Jussac, Saint Victurnien)
à Communes: Bussière Galant, Les Cars, Chalus, La Chapelle Montbrandeix, Château Chervix, Cognac la forêt, Coussac
Bonneval, Flavignac, Glandon, Glanges, Gorre, Ladignac le Long, La Meyze, La Roche l'abeille, Lavignac, La Porcherie,
Magnac Bourg, Marval, Meilhac, Meuzac, Pageas, Pensol, Pierre Buffiére, Rilhac Lastours, Royéres, Saint Auvent,
Saint Cyr, Saint Genest sur Roselle, Saint Germain les Belles, Saint Hilaire Bonneval, Saint Jean Ligoure, Saint Laurent
sur Gorre, Saint Mathieu, Saint Priest Ligoure, Saint Vitte sur Briance, Sainte Marie de Vaux, Saint Yrieix la Perche.
ARTICLE 1.2 Siéye
Le siège du Syndicat est sis :
3 Allée Georges CUVIER - 87700 AIXE sur VIENNE
ARTICLE 1.4. Durée
Le Syndicat est constitué sans limitation de durée.
ARTICLE 2, COMPETENCE EAU
Le Syndicat a pour objet la production et la distribution d'eau potable aux abonnés, sur le territoire de l'ensemble des
Communes et EPCI à FP adhérents et limitrophes (exportations sous conventions).
Article 2,1. Distribution el production d'eau potable
Le Syndicat mixte exerce en lieu et place des collectivités membres listées à l'article 1.2 des présents statuts, toute la
compétence résultant de la mise en œuvre du service public d'eau potable défini à l'article L. 2224-7 du CGCT.
Il assure l'intégralité de la production par captage ou pompage, de la protection des points de prélèvement, du traitement,
du transport, du stockage et de la distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
\l exerce toutes les prérogatives de maître d'ouvrage des équipements de production et de distribution d'eau potable dont
il est propriétaire sur son territoire. A cet effet, il est maitre d'ouvrage de l'ensemble des travaux d'entretien, de
renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux et des ouvrages.
il fixe la programmation annuelle des investissements à réaliser. Il procède à la passation des marchés d'études, de maîtrise
d'œuvre et de travaux correspondants.
Il réalise tous les emprunts nécessaires aux objets rentrant dans ses attributions. Il fixe les conditions de raccordement et
d'abonnement au service des usagers.
Il détermine le mode d'exploitation du service de production et de distribution d'eau potable, désigne les exploitants
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et passe les contrats de délégation de service public
ou les marchés correspondants.
Article 4,4, Achat et vente 'cou à des colle ctiutés non néliérentés
Le syndicat mixte achète ou vend de l'eau potable en gros à des collectivités non adhérentes, dans des conditions définies
par convention.
Artich: ,! Antes iilonvennians
Dans la limite de ses attributions et du principe de spécialité, le syndicat mixte a la faculté de conclure avec des membres
ou des tiers, pour des motifs d'intérét public local et à titre de complément du service assuré a titre principal pour les
membres, des conventions ou tous autres dispositifs légaux, et ce dans les conditions requises par la loi et la jurisprudence.
ARTICLE 3. Modification relalive ay périmètre gt à l'orsanisalion du syndicat
LS 27 duc T. Conformément aux articles L 5211 - 18 à 5211 - 27 du C. G.
Page 2 /5 Statuts SMAEP Vienne Briance Gorre
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en
eau potable Vienne Briance Gorre. 73
ARTICLE 2.7 Adhésion de nuuveguy meahres
Les communes et leurs groupements peuvent adhérer au Syndicat mixte dans les conditions prévues par le code général des
collectivités territoriales.
Le Comité syndical, après avoir dressé un état des lieux du patrimoine de la collectivité qui demande son adhésion, fixera les
modalités d'adhésion et devra s'exprimer sur son intégration dans le périmètre syndical.
La délibération du Comité Syndical sera notifiée aux membres adhérents à la date de la décision. Cette adhésion est
entérinée par arrêté préfectoral.
Le transfert de compétences entraîne de plein droit la mise à disposition des biens, équipements et services publics
nécessaires dans les conditions prévues aux articles des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L. 1321-1, des
deux premiers alinéas de l'article L. 1321-2 et des articles L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-5,
Le Syndicat est substitué à l'ensemble des droits et obligations des collectivités membres pour la compétence transférée.
ARTICLE 4. ORGANES DU SYNDICAT MIXTE
Conformément aux articles L, 5211 -6 à L.5211-8duC.G.cC.T,.
ARTICLE 4.1. Organisotion générale
Le syndicat est administré par un Comité syndical composé des délégués titulaires et suppléants élus par les organes
délibérants des membres dans les conditions fixées à l'article L. 5211-7 du CGCT.
Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empéchement du ou des délégués
titulaires, mais ne peuvent en aucun cas être titulaires de charges permanentes dans le Bureau ou dans les différentes
commissions.
Les organes exécutifs du syndicat mixte sont le Président et le Bureau.
Les modalités de fonctionnement des différents organes du Syndicat mixte font l'objet d'un règlement intérieur adopté par
délibération du comité syndical.
ARTICLE 4.2. Le comaé Syrie at
4.2]. Composition
Le Comité syndical est composé des délégués élus par les organes délibérants des membres.
Le nombre de délégués titulaire et suppléant attribué par membre est fixé selon les règles suivantes :
é chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
à pour les EPCI membres du syndicat, le nombre total de délégués titulaires et suppléants est calculé par addition du
nombre de délégués titulaires et suppléants auquel à droit chaque commune que représente l'EPCI au sein du
syndicat.
Les délégués suppléants sont appelés à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués
titulaires, mais ne peuvent en aucun cas être titulaires de charges permanentes dans le Bureau ou dans les différentes
commissions.
Un tableau est annexé aux présents statuts précisant la composition actuelle du syndicat conformément aux conditions de
désignation des délégués explicitées dans le présent article.
d 22, Durée ce thicket
La durée du mandat d'un délégué au sein du Syndicat mixte est identique à la durée de son mandat au sein de l'organe qui
l'a désigné.
En cas de perte de son mandat au sein de l'organe qui l'a désigné, le délégué perd également son mandat de délégué au
sein du Syndicat.
> bpd , j ° ; '4,04 ; MAT V A EEREU LE ait Ye * 3
Le Comité syndical prend, par voie de délibérations, toutes décisions relatives aux affaires relevant de ses attributions.
Les décisions du Comité syndical font l'objet de délibérations prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage
des voix, la voix du Président est prépondérante, sauf pour les votes à bulletin secret.
Le Comité syndical peut créer toutes commissions chargées d'étudier et de préparer ses décisions dans les matières qu'il
juge nécessaires.
Le Comité syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Président ou au bureau syndical dans les conditions fixées
à l'article L. 5211-10 du CGCT.
ARTICLE 4,3, be i vendent
Le Comité syndical élit en son sein un Président.
i est l'organe exécutif du Syndicat mixte pour la durée du mandat syndical. Son mandat est prorogé jusqu'au renouvellement
du comité Syndical conformément à l'article L.5211-41-111 du CGCT. Il assure la représentation juridique du Syndicat dont il
est l'ordonnateur, il prescrit l'exécution des recettes.
Page 3 /5 Statuts SMAEP Vienne Briance Gorre
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en
eau potable Vienne Briance Gorre. 74
ll est chargé de la préparation et de l'exécution des décisions du Comité syndical et du Bureau. Il est seul chargé de
l'administration et représente le Syndicat en justice.
Le Président exerce ses compétences dans les conditions fixées aux articles L. 5211-9 et suivants du CGCT.
ARTICLE 4.4, Le Burcou
Le bureau est composé du Président du Syndicat et de plusieurs Vice-Présidents dont le nombre est librement déterminé
par le Comité syndical sans que ce nombre ne puisse excéder les plafonds prévus par l'article L. 5211-10 du CGCT.
Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui de l'organe délibérant qui les a désignés.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président.
Le Bureau peut recevoir des délégations de compétences du Comité Syndical dans les limites prévues à l'article L. 5211-10
du CGCT.
ARTICLE 5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 5.1. Budget
Le budget pourvoit aux dépenses du Syndicat mixte et des services pour lesquels il est constitué.
Les recettes principales proviennent des produits de surtaxe fixés annuellement par le Comité syndical et des ventes d'eau.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5212-19 du CGCT, le budget pourra bénéficier des recettes suivantes dans le
cadre de l'exercice de son domaine d'activités :
à les sommes dues par les entreprises délégataires en vertu des contrats de délégation de service public, telles que
les redevances, frais de contrôle, participations contractuelles, surtaxes et majorations de tarifs.
à la rémunération des services rendus aux collectivités territoriales ou leurs groupements, aux opérateurs fonciers,
entreprises, associations ou particuliers dans les cas prévus par la loi ;
les produits des ventes d'eau, taxes et redevances correspondants aux services assurés par le Syndicat ;
le produit des emprunts qu'il contracte ;
le produit des fonds de concours et subventions notamment de l'Europe, de l'Etat, de la région, du département et
des agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne ;
le produit des aides, dons et legs dont il bénéficie ;
les revenus de ses biens meubles ou immeubles ;
toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.? > >
=> & &
ARTICLE 5.2. Comptalninte
La comptabilité du Syndicat est tenue selon les règles applicables à la comptabilité publique. Les fonctions de receveur du
Syndicat sont exercées par le Trésorier Public compétent, lequel est désigné par le Préfet après avis du ODFIP.
ARTICLE 6. DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 6.1, Retro
Retrait de droit commun
Un membre peut se retirer du Syndicat avec le consentement du Comité selon les modalités prévues à l'article L. 5211-19
du CGCT. Celui-ci fixe, en accord avec le Conseil municipal ou communautaire intéressé, les conditions techniques et
financières auxquelles s'opère le retrait.
Après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale et par dérogation au II de l'article L.5214-
21 du CGCT, le préfet peut autoriser un EPCI à FP substitué aux communes suite au transfert de la compétence eau, à se
retirer du syndicat au 1er janvier de l'année qui suit la date du transfert de la compétence dans les conditions fixées aux
articles L.5211-19 et L.5211-25-1 du CGCT.
Un membre adhérent peut être autorisé par le préfet à se retirer si sa participation au syndicat mixte est devenue sans objet
conformément aux articles L. 5212-29 et L. 5711-1.
ARTICLE 6 2, Mocdificutions sisiuiaves ef dissolution do syudicat
Les modifications statutaires et la dissolution du Syndicat mixte ainsi que les conditions de liquidation sont prononcées dans
les conditions prévues par le CGCT.
ARTA 6 3 Reopen trate hoa
Conformément aux dispositions du CGCT, un règlement intérieur en forme de délibération du Comité Syndical, fixe, en tant
que besoin, les dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat non prévues par les présents statuts ou par les lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE & 4, Disoesations doe parue par ies shouts
Toutes dispositions non prévues aux présents statuts seront réglées conformément au Code général des collectivités
territoriales.
M ire EAU __Fait-aAlXe SUR VIENNE, le 25 septembre 2024.
1 \ Zi RQ { FE oaCie bel] . a a
7 vengeance "ES:
nie me rm {Maurice LEBQUTET.
Page 4 /S Statuts SMAEP Vienne Griance Gorre
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en
eau potable Vienne Briance Gorre. 75
ANNEXE 1: Adhesions et nombre de délesues
Communauté Urbaine Limoges Métropole 7 8
Communauté de communes Porte Océane Limousin | 10
Bussière Galant
Les Cars
Chalus _
La Chapelle Montbrandeix
Château Chervix
Cognac la forêt
| Coussac Bonneval
Flavignac
Glandon
Glanges
|Gorre :
La Meyze
Ladignac le Long
La Roche l'Abeille =
'Lavignac _ _
ee = ni eis 5 Game a cece
Meilhac - ; oye 2
Meuzac oo 2
meee à à 4 et een mn ne ee ver - - — - ee ee ees
Pageas ee 2
Penso : waa
ca Buffiere Eee ee eT ME oe
La Porcherie : iia a ee
| Rilhac Lastours id Sie: i
Royeres | Ber
Saint Auvent
Saint Cyr
Saint Genest sur a | |
Saint Germain les Belles eue
Saint Hilaire Bonneval
Saint Jean Ligoure
Saint Laurent sur Gorre .
Saint Mathieu
Saint Priest Ligoure
Saint Vitte sur Briance
Saint Yrieix la Perche
Sainte Marie de Vaux
ee suis mme —. Se a hdmi md àmn ee ee mme mm + € - _
ms ae See' . M ' ..NINN © wfniminlinin NIN ù BY KY © Dw
| !ae.||
' i ' i i | | 'NIN IN NIN IN IN in
! i 1 = i i ! !
Ga | | | | |
i
' | + i i i: - » À'mein min |r i
Le Comité syndical se composerait ainsi de 120 délégués.
Page 5/5 Statuts SMAEP Vienne Briance Gorre
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-01-14-00001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte d'alimentation en
eau potable Vienne Briance Gorre. 76