ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2023-127
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du
1er janvier 2024 (13 pages) Page 3
Préfecture 08 / DCAT
8-2023-12-15-00001 - Décision CDAC du 13.12.2023 concernant l'extension
d'un ensemble commercial et d'un E.Leclerc drive sur la commune de
Sedan (4 pages) Page 17
8-2023-12-15-00002 - Décision CDAC du 13.12.2023 concernant l'extension
d'un ensemble commercial existant, espace GODARD, sur la commune de
Sedan. (4 pages) Page 22
Préfecture 08 / DCL
8-2023-12-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-717
portant
déclassement du domaine public d□État de l□ensemble immobilier
constituant l□ancien Centre d□Information et d□Orientation sis 8 place
Turenne à SEDAN (08) (1 page) Page 27
Préfecture 08 / sidpc
8-2023-12-14-00001 - Arrêté n°2023-CAB-737 portant réquisition pour un
renfort en transmission - Pierre Collet (2 pages) Page 29
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Préfecture 08
8-2023-11-27-00002
Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2024
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 3
E 3PRÉFETDES ARDENNES BUREAU DE LA COMMUNICATIONps INTERMINISTÉRIELLEPramas ET DE LA REPRESENTATION DE L'ETAT
ARRETE N° 2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communalea l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale;VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale :VU le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet des Ardennes; |À l'occasion de la promotion du 1° janvier 2024 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture:
ARRETE :Article 1 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale « Argent »est décernéea:- Monsieur ALEXANDRE ThierryMaire, COMMUNE DE CHEVEUGES, demeurant à Cheveuges.- Monsieur BARRAY TeddyAgent de maîtrise, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNES THIÉRACHE,demeurantà Girondelle.- Madame BARRÉ ChristineAttachée territoriale, COMMUNE DE FLIZE, demeurant à Chalandry-Elaire.
1, PLACE DE LA PREFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES GOUV.FR
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Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 4
- Monsieur BAUER Jean-ClaudeElu retraité, COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEES ET PLATEAU D'ARDENNE,demeurantà Deville.- Madame BENYOUCEF RoselineAdjointe administrative principale de '1ère classe, CENTRE COMMUNALD'ACTION SOCIALE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur BESNARD Denis aAgent de maitrise principal, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeuranta Tournes.- Monsieur BILLAUDELLE MatthieuAdjoint technique principal de 1ére classe- gestionnaire du parc informatique auservice informatique et transmission, SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ETDE SECOURS, demeuranta Sedan.- Madame BLANCHARD Sandrine née PPUDHOMMEAUX |Adjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeuranta Charleville-Méziéres.- Madame BLON DEAU Annie née ERRARDConseillère municipale, COMMUNE DE MONTCORNET, demeuranta Montcornet.- Madame BOLLOTTE Annie née COCHARD | —Adjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame BOSSEAUX Béatrice née MAQUART |Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES VALLÉES ET PLATEAU D'ARDENNE, demeurantà Maubert-Fontaine.- Monsieur BOULANGER Robert |Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Charleville-Mézières.-Monsieur BRION Denis . |Agent de collecte, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ARGONNEARDENNAISE, demeurant à Bairon et ses environs.- Madame BRION Marie-Claude, Lucienne née SERRURIERAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Carignan.- Monsieur BRIQUET DenisAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurantà Rethel.- Madame BRUNET Elsa née VARLETAdjointe administrative, COMMUNE DE FLIZE, demeurant à Flize.1, PLACE DE LA PREFECTURE~ BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX; STANDARD: 03 24 59 66 00- @ : PRÉFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET. HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT:WWW.ARDENNES.GOUV.FR2
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 5
- Madame CAMUS Florence, Isabelle née ROULOTAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Bogny-sur-Meuse. —- Madame CHARLIER Maggy née DE LIMAAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant àGomont.- Madame CHARTIER Isabelle née BEAUGRAND |Assistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Hierges.- Madame CHAUMONT Sandrine née TRICLIN | | ÀAdjointe administrative principale de '1ère classe, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE, demeurant à Vireux-Molhain.- Madame CHETTA SabahAgente territoriale de 2ème classe spécialisée des écoles maternelles, COMMUNEDE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame CLARAZ Audrey |Secrétaire de mairie, COMMUNE D'HANNAPPES, demeurant à Signy-le-Petit.- Madame COUAILLIER NathalieRédactrice territoriale, responsable du service administration générale/ressourceshumaines, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNES THIÉRACHE, demeurantà Auvillers-les-Forges.- Madame CROISY Florence née SUBISSATIAssistante de conservation principale de 'ère classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame D'AGOSTINI Nathalie née DE PASCALISAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurant à This.- Madame DÉART Virginie née FOSSÉAdjointe d'animation principale de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTIONSOCIALE DE CHARLEVILLE-MEZIÈRES, demeurant à Charleville-Mézières.- Monsieur DEDENON BenjaminAgent. de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE,demeurantà Létanne.- Monsieur DEHOUL Jean-Philippe | |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONARDENNE METROPOLE, demeurant à Vrigne aux Bois.
1, PLACE DE LA PREFECTURE— BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00- @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS. ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR3
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 6
- Madame DELARUE Emilie .Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant aJuniville.- Monsieur DEMARET Hervé |Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant àMont-Saint-Martin.- Madame DENJEAN Martine née MICHONAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame DOMINÉ FrançoiseAdjointe administrative principale de. 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame DOUCET Valérie née DECARREAUX ;Adjointe administrative principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DESARDENNES, demeurant a Biermes.- Monsieur DROXLER MichelÉlu retraité, COMMUNE DE NOUVION SUR MEUSE, demeurant à Nouvion-sur-Meuse.- Madame DUFRAINE Corinne née OUSFANEAdjointe d'animation principale de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDU PAYS RETHELOIS, demeurant à Aire.- Monsieur DUGARD Paul |Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNESARDENNES THIÉRACHE, demeurant à Signy-le-Petit.- Monsieur DUPONT BrunoSecrétaire de mairie, COMMUNE DE BOULZICOURT, demeurant à Flize.- Madame FERRANDON Muriel née DROUETAssistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame FROUSSART Christine née VIEUGUEAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe,COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurantà Charleville-Mézières.- Monsieur GEHENOT MichaëlAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE GIVET, demeurant àGivet.- Madame GIBARU StéphanieAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurantà Nouzonville.1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX. STANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FR |LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR4
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 7
- Monsieur GODEFROY CyriaqueConseiller municipal, COMMUNE DE RENNEVILLE, demeurant à Renneville.- Monsieur GOFFART GaetanOpérateur principal des activités physiques et sportives, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Douzy.- Monsieur GROFF BenjaminInfirmier diplômé d'État, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS,demeurant à Monthois.- Madame GUGLIELMETTI Marie-Laure |Adjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Méziéres.- Monsieur HERBAY StéphaneAttaché d'administration hospitalière, ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant àCoucy.- Monsieur HOSSON Jean-Paul |Conseiller municipal, COMMUNE DE RENNEVILLE, demeurant à Renneville.- Monsieur JANRAY Neil |Technicien principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATIONARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame JEANTRELLE Muriel née BONNETAdjointe administrative principale 'de 1ère classe - secrétaire du serviceinformatique et transmission, SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS, demeurant à Donchery.- Madame KOSTRZEWSKI Martine née PIRARDMonitrice-éducatrice, ÉTABLISSEMENT .. DÉPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant àDonchery.- Monsieur LALLEMENT Philippe |Conseiller municipal, COMMUNE D'HERBEUVAL, demeurant à Herbeuval.- Monsieur LAMBEAUX Sébastien |Chef d'exploitation, VILLE DE PARIS, demeurant à Baâlons.- Monsieur LAVAL Arnaud | ; |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONARDENNE METROPOLE , demeurant à Les Ayvelles.
1, PLACE DE LA PREFECTURE — BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR5
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 8
- Monsieur LEONARD FabriceAdjoint technique principal, COMMUNE DE BOULZICOURT, demeurant aBoulzicourt. .- Madame LEROY Isabelle, Yvonne, Gisele née BODARTAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Chooz.- Madame LESCOUET Véronique née COLLETOuvrière principale de 2ème classe, ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO- SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant àBelleville-et-Chatillon-sur-Bar.- Madame LOBJOIE RachelAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Charleville-Mézières.- Monsieur LOISELET FreddyBrigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurantà Hannogne-Saint-Martin.- Monsieur LUC MarianAgent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE,demeurantà Murtin-et-Bogny.- Madame MAQUET Nathalie née CLOUETAdjointe administrative 'principale de 1ère classe - chargée du suivi del'accidentologie aux ressources humaines, SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS, demeurant à Prix-lès-Mézières.- Madame MARTHY Gaëlle née MOINY |Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Donchery.- Madame MASSETTE Adeline née DARASRédactrice principale de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNERIVES DE MEUSE, demeurant à Givet.- Madame MENESTRET NathalieRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE GIVET, demeurant à Givet.- Madame MERCIER Joëlle née DUSSARTAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Fépin.- Madame MONTMAYER Karine née GOBANCE | ;Rédactrice principale de 1ére classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATIONARDENNE METROPOLE , demeurant à Prix-lès-Mézières.- Madame PACHEU Carole née MAZOUERAdjointe administrative principale de '1ère classe, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES ARDENNES THIÉRACHE, demeurant à Neufmaison. |1, PLACE DE LA PREFECTURE- BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00- @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLESJOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR6
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 9
- Madame PARISELLE VirginieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame PASQUINO Sylvie née DUPONT |Assistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Nouzonville.- Madame PAYS Sophie née RICHARDAgente technique spécialisée des écoles maternelles, SYNDICATINTERCOMMUNAL DU PÔLE SCOLAIRE DE TOURNES, demeurant à Mondigny.- Madame PERARD-BACKES Magalie née PERARDAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ URBAINE DUGRAND REIMS, demeurantà Condé-lès-Herpy.- Madame PHILIPPART Nadège née HALLET.Rédactrice principale de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONARDENNE METROPOLE , demeurantà Charleville-Mézières.- Monsieur PIATKOWSKI Romain |Ingénieur principal, COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS, demeurant àNeuflize.- Madame PIERRARD Annie née PIERSONAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame PIGEOT Marie-Claire née DELPLANQUEAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurantà Monthermé.- Madame POIRSON Sandrine:Educatrice des activités physiques et sportives principale de 1ére classe,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARDENNE METROPOLE, demeurant a LesHautes-Riviéres.- Madame POTET Anne-Laure née POCHONAgente de maitrise principale, COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS,demeurantà Neuflize.- Monsieur PROVOT Charles | |Infirmier diplômé d'État, ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE LAMARNE, demeurant à Neuflize.- Monsieur RICAULT BenoîtAdjoint technique territorial COMMUNE DE RAILLICOURT, demeurant à laFrancheville.
1, PLACE DE LA PREFECTURE- BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00- @: PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT:WWW.ARDENNES.GOUV.FR7
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 10
- Madame ROBERTSON Marie-NoëlleAdjointe technique Principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES , demeuranta Charleville- Mézières.- Madame RODRIGUEZ DOS SANTOS CatherineAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Deville.- Madame RONDEAUX LaurenceAdjointe 'administrative principale. de 1ère classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame SAINT-JEVIN Karine née DUPONCHEELAssistante socio-éducative, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION ARDENNEMÉTROPOLE , demeurantà Poix-Terron.- Madame SCHNEIDER Nadine |Adjointe administrative principale de 'ère classe, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE, demeurant à Givet.- Monsieur SIMON Jean-MichelCadre socio-éducatif, ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant àVivier-au-Court.- Madame SLYSZ EvelyneAdjointe administrative. principale de 2ème classe, COMMUNE DE GIVET,demeurantà Fromelennes.- Monsieur STIENNE Jean-ChristopheTechnicien principal de 1ère classe, COMMUNE DE REIMS, demeurant à Sault-lès-Rethel.- Madame SWARTENBROECK Marie-Lise née LIBERT |Assistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Regniowez.- Madame TADJENANT DjidaAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES ARDENNE RIVES.DE MEUSE, demeurant à Givet.- Madame THIEBAULT Cindy née GUERINSage-femme, CENTRE HOSPITALIER DE VERDUN SAINT-MIHIEL, demeurant àGrandpré.- Madame THOMAS Sabine née LERSYInfirmière diplômée d'état, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS,demeurantà Vieux- lès-Asfeld.- Madame TRIQUET Patricia, Eliane née COPPAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Thin-le-Moutier.1, PLACE DE LA PREFECTURE- BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD :.03 24 59 66 00— @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L' ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 11
- Monsieur TURCO DenisAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOGNY-SUR-MEUSE,demeurant a Bogny-sur-Meuse..- Madame VANNIENWENHOVE Jocelyne, Pierrette née WATYAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Mouzon.- Madame VANNIENWENHOVE Marie-France aAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Charleville-Mézières.
Article 2: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale« Vermeil » est décernée à :- Madame BENZONI Delphine née LALLEMENT| |Adjointe administrative principale de 'ère classe, COMMUNAUTÉ DECOMMUNES VALLÉES ET PLATEAU D'ARDENNE, demeurant à Renwez.- Monsieur BERTRAND Marie-jeanÉboueur principal de classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à Tarzy.- Madame BOCHET Josette née FONCKAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Taillette.- Madame BOIZARD Marie-Angenée OURY _Adjointe technique principale de 1ére classe des établissements d'enseignement,REGION GRAND EST, demeurantà Gernelle.- Monsieur BOIZET Jean-Pierre |Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant àSaulces-Monclin.- Madame CHALENTON DominiqueAdjointe technique, COMMUNE DE FRANCHEVAL, demeurant à Francheval.- Madame CHAMPION Myriam |Agente de service hospitalier qualifiée, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEREIMS, demeurant à Rethel.- Monsieur DAHAS El HadiAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE GIVET, demeurant àGivet. |- Madame DELOBEL-RIOSECO Nadine née DELOBELPsychologue, ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENTMÉDICO-SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant à Charleville-Mézières.
1, PLACE DE LA PREFECTURE- BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00- @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT:WWW.ARDENNES.GOUV.FR9
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 12
- Madame DENGREMONT Annick née LELOIR:Assistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Étalle.- Madame GILLET Christine née VARILLONAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER D'HIRSON - CHARLES BRISSET,demeurant a Tarzy.- Monsieur HALLOU David.Adjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant aRevin.- Madame HERBULOT Martine, Marthe née HAUSCHILDAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Douzy.- Madame HURION Valérie née SEGERS |Secrétairede mairie, COMMUNE DE GUÉ-D'HOSSUS, demeurant à Taillette.- Monsieur JACQUET ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Laifour.- Madame LACOMBE Véronique née JELUAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d' enseignement,REGION GRAND EST, demeurantà Clavy- Warby.- Monsieur LIEBEAUX André |Maire, COMMUNE DE GUÉ-D'HOSSUS, demeurant à Gué-d'Hossus.- Madame LUCAS Véronique née WATELETAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Sachy.- Monsieur MASSON William |Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONARDENNE METROPOLE , demeurant à Vrigne aux Bois.- Monsieur MAZOUNI Abdelkarim |Agent d'entretien, COMMUNE D'AUVILLERS-LES-FORGES, demeurant à Fligny.- Madame MERLET Delphine née LARDIER |Agente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 2ème classe,SYNDICAT SCOLAIRE DES TROIS VILLAGES, demeurant à Sormonne.- Madame PERIGNON Lydia née BUSSAGLIAAssistante familiale, DÉPARTEMENT. DES ARDENNES, demeurant à Vrigne-Meuse.- Monsieur PETITPAS DamienConseiller municipal, COMMUNE DE LES-DEUX-VILLES, demeurant à Les Deux-Villes.
1, PLACE DE LA PREFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD : 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR10
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 13
- Madame RIGAUX Elisabeth née PETERAdjointe principale de '1ère classe du patrimoine, COMMUNAUTÉD'AGGLOMÉRATION ARDENNE METROPOLE , demeurant à Nouzonville.- Madame SANTI Valérie née LEJEUNEAdjointe technique territoriale, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYSRETHÉLOIS, demeurantà Saint-Germainmont.- Monsieur SYBELS Patrice |Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE GIVET, demeurantà Givet.- Monsieur TRONÇON GéryMaire, COMMUNE DE LES DEUX-VILLES, demeurant à Les Deux-Villes.- Madame VIGNAL LaureAgente territoriale spécialisée des écoles maternelles principale de 1ère classe,COMMUNE DE REVIN, demeurant à Revin.
Article 3 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale « Or » estdécernée a:- Monsieur AUZANNE SergeEducateur technique spécialisé, ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENTAL PUBLICD'ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-SOCIAL JACQUES SOURDILLE, demeurant àBairon et ses environs.- Monsieur BERTRAND DavidTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS,demeurant à Acy-Romance.- Monsieur BOIS Alain LeAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Hannogne-Saint-Martin.- Monsieur CHATEAU jean-MarcAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurant à Rimogne.- Monsieur DESHAYES SylvainAgent de maîtrise, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNE MÉTROPOLE,demeurantà Charleville-Mézières.- Madame DILLIÈRE Magali née DESCHAMPSAdjointe technique, COMMUNE DE VIVIER-AU-COURT, demeurant à Vivier-au-Court.1, PLACE DE LA PREFECTURE— BP 60002- 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00- @: PREFECTURF@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR11
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 14
- Madame DI MAIO Sandrine née GUIDEZAdjointe technique principale de 1ére classe des établissements d'enseignement,DÉPARTEMENT DE LA MARNE, demeurant à Le Châtelet-sur-Retourne.- Madame DOUDOUX Valérie | |Adjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE VILLERS-SEMEUSE, demeurant à Villers-Semeuse.- Monsieur DUBOIS Jean-PierreIngénieur en chef hors classe, COMMUNE DE REIMS, demeurant à Monthermé.- Madame GAY Sylvie née PIERROTAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, demeurantà Aiglemont.- Monsieur HARANG Pascal | aRédacteur principal de 'ère classe, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATIONARDENNE MÉTROPOLE, demeurant à Warcq.- Madame HORWATH MarilynAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant àBignicourt.- Monsieur HUBINON Thierry | .Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE REVIN, demeurant àFumay.- Madame LALLEMENT Isabelle née GAUCHER .Adjointe technique principale de 2ème classe, DÉPARTEMENT DES ARDENNES,demeurant a Revin. |- Madame LAURENT HélèneAdjointe technique principale de 2ème classe des établissementsd'enseignement, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à Saint-Menges.- Madame LEGROS NicoleAdjointe technique territoriale principale de 2ème classé, COMMUNE DE GIVET,demeurant a Givet.- Monsieur LEROY RégisAdjoint technique, COMMUNE DE CHOOZ, demeurant à Chooz.- Monsieur LIEBERT EricPupitreur réseau, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS, demeurant aVieux-lés-Asfeld.
1, PLACE DE LA PREFECTURE — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT: WWW.ARDENNES.GOUV.FR12
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 15
- Madame MAJCHER Régine née LEROYChargée de communication, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ARGONNEARDENNAISE, demeurantà Vouziers.- Monsieur MARTINAC AndréAgent de maîtrise principal, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARDENNEMÉTROPOLE, demeurant à Charleville-Mézières.- Madame MORAND Sandrine née PAULETAdjointe technique principale de '1ère classe, COMMUNAUTÉD'AGGLOMERATION ARDENNE METROPOLE, demeurant à Angecourt.- Madame PETIT Sandrine née HUARTAgente de service hospitalier qualifiée, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DEREIMS, demeurant à Condé-lès-Herpy.- Madame POSE Muriel |Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement,RÉGION GRAND EST, demeurant à Novy-Chevrières.- Monsieur ROLLIN François -Adjoint technique principal de 1ére classe,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONARDENNE METROPOLE, demeurant à Charleville-Méziéres.- Madame SAVOURAT Laurence née NICOLAS|Adjointe technique principale de 1ère classe des établissements d' enséignement,RÉGION GRAND EST, demeurantà Charleville-Mézières.- Madame STANISLAWSKI Jocelyne née DÉTOURNEAssistante familiale, DÉPARTEMENT DES ARDENNES, demeurant à REVIN.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Châlons-en--Champagne dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Article 5 : Monsieur le secrétaire général, Madame et Monsieur les sous-préfets deSedan, Vouziers et Rethel par intérim, ainsi que Madame la directrice de cabinet sontchargés, chacun en ce qui les concerne; de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.Charleville-Mézières, le 9-7 NOV, 2023Le Préfet,
—Alain BUCQUET
1, PLACE DE LA PREFECTURE - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXSTANDARD: 03 24 59 66 00 - @ : PREFECTURE@ARDENNES.GOUV.FRLES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L'ETAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR13
Préfecture 08 - 8-2023-11-27-00002 - Arrêté n°2023-708
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 16
Préfecture 08
8-2023-12-15-00001
Décision CDAC du 13.12.2023 concernant
l'extension d'un ensemble commercial et d'un
E.Leclerc drive sur la commune de Sedan
Préfecture 08 - 8-2023-12-15-00001 - Décision CDAC du 13.12.2023 concernant l'extension d'un ensemble commercial et d'un
E.Leclerc drive sur la commune de Sedan 17
PREFECTURE DES ARDENNESDirection de la coordination et del'appui aux territoires |Bureau de l'aménagement duterritoirePôle action économique et affairesinterministériellesSecrétariat de la CDAC
Commission départementale d'aménagement commercialdes ArdennesDemande d'autorisation d'extension d'un ensemblecommercial et d'un E. LECLERC drive— sur la commune de Sedan—DÉCISION 2023-01
VU le code de commerce et notamment les articles L. 750-1 à 752-23 et R. 751-1 à R. 752-46;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17,L. 2122-18 et L. 5211-9;VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relativeà l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises et notamment son chapitre III ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (ELAN) ;VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement desCDAC et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du ministère de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulairede demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III del'article L. 752-6 du code de commerce: °VU le décret n°2019-795 du 26juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédured'autorisation d'exploitation commerciale;VU l'arrêté préfectoral n°2022/542 du 04 octobre 2022 renouvelant la constitution de lacommission départementale d'aménagement commercial des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-600 du 16 octobre 2023 portant délégation designature àMme Hélène HESS, sous-préfète de Sedan ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023/655 du.14 novembre 2023, fixant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial des Ardennes pour l'examen de lademande susvisée ;
Préfecture 08 - 8-2023-12-15-00001 - Décision CDAC du 13.12.2023 concernant l'extension d'un ensemble commercial et d'un
E.Leclerc drive sur la commune de Sedan 18
VU la demande présentée par la SAS S.S.D. (14 avenue Pasteur, 08200 SEDAN, représentéepar M. Moises COBOS, courriel: moises. cobos@scapest. leclerc), recue et enregistrée sous lenuméro D051420823 par le secrétariat de la commission le 19 octobre 2023, portant surl'extension d'un ensemble commercial et d'un E.LECLERC Drive, sur la commune de Sedan;VU les déclarations d'intérêts remises par chaque membre de la commission avant laréunion;Après qu'en ont délibéré les membres de la commission le 13 décembre 2023 :- CONSIDÉRANT que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matièred'aménagement du territoire, de développement durable ét de protectiondesconsommateurs suivant les critères énoncés aux articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de com-merce;
- CONSIDÉRANT que la demande présentée porte sur l'augmentation de la surface de vented'un ensemble commercial et sur l'extension d'un E. LECLERC drive, sur la commune deSedan (08 200):- CONSIDÉRANT que l'ensemble des réglementations est respecté ;- CONSIDÉRANT que le projet n'engendre aucune artificialisation des sols ;- CONSIDÉRANT qu'il n'y a aucun impact négatif sur les autres commerces ;- CONSIDÉRANT la création de 10 nouveaux emplois ;- CONSIDÉRANT que par sa nature et son emplacement en milieu urbain, le projet ne vientpas compromettre les mesures de protection mises en place au bénéfice des zonesnaturelles protégées;- CONSIDÉRANT que la toiture existante est en partie affectée à un système devégétalisation;
EN CONSEQUENCE, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial desArdennes émet un avis favorable à la demande. d'extension d'un ensemble commercial etd'un E. LECLERC drive, sur la commune de Sedan, 14 avenue Pasteur à Sedan (08200),demande présentée par la SAS SSD (14 avenue Pasteur, 08200 Sedan, courriel:moises.cobos@scapest.léclerc).
Préfecture 08 - 8-2023-12-15-00001 - Décision CDAC du 13.12.2023 concernant l'extension d'un ensemble commercial et d'un
E.Leclerc drive sur la commune de Sedan 19
Ont voté favorablement : 8Ont voté défavorablement : 1Se sont abstenus : NEANTPrésents :- Mme Thérèse ANCELIN, répréséntante des personnalités qualifiées en matière deconsommation et de protection des consommateurs- Mme Anaïs BINETEAU, représentante des personnalités qualifiées en matière dedéveloppement durable et d'aménagement du territoire~ M. Jean-Claude CAILLAUD, représentant du maire de la commune d'implantation du projet(Sedan) |— M. Gérard CALVI, représentant des maires au niveau départemental—Mme Marzia DE BONI, représentante de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation— M. Christian DEJARDIN, Représentant des personnalités qualifiées en matière deconsommation et de protection des consommateurs— M. Régis DEPAIX, représentant des intercommunalités au niveau départemental— M. Patrick FOSTIER, représentant du syndicat mixte ou établissement public decooperation intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale par la communed'implantation— M. Daniel GAYET, représentant des personnalités qualifiées en matière de développementdurable et d'aménagement du territoireAbsents excusés :— M. Jean-Luc WARSMANN, représentant M. le président du conseil régional Grand-Est.— M. Noël BOURGEOIS, président du Conseil départemental des Ardennes:
Charleville-Mézières, le 45 DEC, 2023 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte de Sedan,.Présidente de la commission départementaled'aménagement commercial,
À
Hélène HESSVoies de recours : (Article R. 752-30 du Code du Commerce)La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peined'irrecevabilité de ce dernier. Le recours éventuel contre cette décision doit être adressé, dans un délai d'unmois à compter de la réception de la présente notification, à M. le Président de la commission nationaled'aménagement commercial, TELEDOC 72, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS cedex 13.Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois et court :1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de lacommission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputéeaccordée ;3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures depublicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Préfecture 08 - 8-2023-12-15-00001 - Décision CDAC du 13.12.2023 concernant l'extension d'un ensemble commercial et d'un
E.Leclerc drive sur la commune de Sedan 20
Préfecture 08 - 8-2023-12-15-00001 - Décision CDAC du 13.12.2023 concernant l'extension d'un ensemble commercial et d'un
E.Leclerc drive sur la commune de Sedan 21
Préfecture 08
8-2023-12-15-00002
Décision CDAC du 13.12.2023 concernant
l'extension d'un ensemble commercial existant,
espace GODARD, sur la commune de Sedan.
Préfecture 08 - 8-2023-12-15-00002 - Décision CDAC du 13.12.2023 concernant l'extension d'un ensemble commercial existant,
espace GODARD, sur la commune de Sedan. 22
PREFECTURE DES ARDENNESDirection de la coordination et del'appui aux territoiresBureau de l'aménagement duterritoire |Pôle action économique et affairesinterministériellesSecrétariat de la CDAC
Commission départementale d'aménagement commercialdes ArdennesDemande d'autorisation d'extension d'un ensemblecommercial existant (par re-commercialisation d'une frichecommerciale) Espace GODARD- sur la commune de Sedan -DÉCISION 2023-02
VU le code de commerce et notamment les articles L. 750-1 à 752-23et R. 751-1 à R. 752-46 :VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-17,L. 2122-18 et L. 5211-9;VU la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises et notamment son chapitre Ill; —VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique (ELAN) ;VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement desCDAC et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;VU l'arrêté du ministère de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d''habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill del'article L. 752-6 du code de commerce;VU le décret n°2019-795 du 26 juillet 2019 relatif a la faculté de suspension de la procédured'autorisation d'exploitation commerciale;VU l'arrêté préfectoral n°2022/542 du 04 octobre 2022 renouvelant la constitution de lacommission départementale d'aménagement commercial des Ardennes ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-600 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àMme Hélène HESS, sous-préfète de Sedan ;VU Farrêté préfectoral n° 2023/656 du 14 novembre 2023, fixant la composition de lacommission départementale d'aménagement commercial des Ardennes pour l'examen de lademande susvisée ;
Préfecture 08 - 8-2023-12-15-00002 - Décision CDAC du 13.12.2023 concernant l'extension d'un ensemble commercial existant,
espace GODARD, sur la commune de Sedan. 23
VU la demande présentée par la SCI REDPAC INVEST 1 (2 rue du commerce, 51350Cormontreuil, représentée par M. Nicolas LONGERON, courriel:hicolas.longeron@redeim.fr), reçue et enregistrée sous le numéro D051560823 par lesecrétariat de la commission le 25 octobre 2023, portant sur l'extension d'un ensemblecommercial existant (par re-commercialisation d'une friche commerciale), Espace GODARD,sur la commune de Sedan;VU les déclarations d'intérêts remises. par chaque membre de la commission avant laréunion;
Après qu'en ont délibéré les membres de la commission le 13 décembre 2023 :- CONSIDÉRANT que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matièred'aménagement du territoire, de développement durable et de protection desconsommateurs suivant les critères énoncés aux articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de com-merce;- CONSIDÉRANT que la demande présentée porte sur l'extension d'un ensemblecommercial existant, sur la commune de Sedan (08200) Espace GODARD ;- CONSIDÉRANT que l'ensemble des réglementations est respecté ;- CONSIDÉRANT quele projet n'engendre aucune artificialisation des sols ;- CONSIDÉRANT que le projet participe à la réhabilitation d'une « friche commerciale » :- CONSIDÉRANT. qu'il n'ya aucun impact négatif sur les autres commerces ;~ CONSIDÉRANT que le projet porte création de 3 nouveaux emplois;
EN CONSÉQUENCE, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial desArdennes émet un avis favorable, à l'unanimitéà la demande d'extension d'un ensemblecommercial existant (par re-commercialisation d'une friche commerciale), sur la communede Sedan, Espace GODARD, Avenue de la Marne, demande présentée par la SCI REDPACINVEST1, (2 rue du commerce, 51 350 Cormontreuil, courriel: nicolas.longeron @redeim.fr)
Préfecture 08 - 8-2023-12-15-00002 - Décision CDAC du 13.12.2023 concernant l'extension d'un ensemble commercial existant,
espace GODARD, sur la commune de Sedan. 24
Ont voté favorablement : 9Ont voté défavorablement : NEANT.Se sont abstenus : NEANT.Présents:- Mme Thérèse ANCELIN, représentante des personnalités qualifiées en matière deconsommation et de protection des consommateurs- Mme Anaïs BINETEAU, représentante des personnalités. qualifiées en matière dedéveloppement durable et d'aménagement du territoire |— M. Jean-Claude CAILLAUD, représentant du maire de la commune d'implantation du projet(Sedan) _— M. Gérard CALVI, représentant des maires au niveau départemental— Mme Marzia DE BONI, représentante de l'établissement public de coopérationintercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation- M. Christian DEJARDIN, Représentant des personnalités qualifiées en matière deconsommation et de protection des consommateurs— M. Régis DEPAIX, représentant des intercommunalités au niveau départemental— M. Patrick FOSTIER, représentant du syndicat mixte ou. établissement public decoopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale par la communed'implantation— M. Daniel GAYET, représentant des personnalités qualifiées en-matiére de développementdurable et d'aménagement du territoireAbsents excusés :- M. Jean-Luc WARSMANN, représentant M. le président du conseil régional Grand-Est.- M. Noël BOURGEOIS, président du Conseil départemental des Ardennes :.Charleville-Mézières, le { 5 DEC. 2023
Le préfet,Pour le préfet et pardélégation,Le sous-préfet de Sedan,Présidente de la commission départementaled'aménagement commercial,
Hélene HESSVoies de recours : (Article R. 752-30 du Code du Commerce)La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire à un recours contentieux à peined'irrecevabilité de ce dernier. Le recours éventuel contre cette décision doit être adressé, dans un délai d'unmois à compter de la réception de la présente notification, à M. le Président de la commission nationaled'aménagement commercial, TELEDOC 12, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS cedex 13.Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois.et court :1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de lacommission ou, en cas de décision ou d'avis tacite,à compter de la date à laquelle l'autorisation est réputéeaccordée ;3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compterde la plus tardive des mesures depublicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Préfecture 08 - 8-2023-12-15-00002 - Décision CDAC du 13.12.2023 concernant l'extension d'un ensemble commercial existant,
espace GODARD, sur la commune de Sedan. 25
Préfecture 08 - 8-2023-12-15-00002 - Décision CDAC du 13.12.2023 concernant l'extension d'un ensemble commercial existant,
espace GODARD, sur la commune de Sedan. 26
Préfecture 08
8-2023-12-13-00001
Arrêté préfectoral n° 2023-717
portant déclassement du domaine public d□État
de l□ensemble immobilier constituant l□ancien
Centre d□Information et d□Orientation sis 8
place Turenne à SEDAN (08)
Préfecture 08 - 8-2023-12-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-717
portant déclassement du domaine public d□État de l□ensemble immobilier constituant l□ancien Centre d□Information et
d□Orientation sis 8 place Turenne à SEDAN (08)
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ExPRÉFETDES ARDENNESLibertéEgelitsFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2023- ZA?portant déclassement du domaine public d'État de l'ensemble immobilier constituant l'ancien Centred'information et d'Orientation sis 8 place Turenne à SEDAN (08)LE PRÉFET DES ARDENNESChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2141- ;Vu l'arrêté du ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse du 19 mars 2019 portant déclarationd'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation et remise au service du Domaine pouraliénation de l'ancien Centre d'Information et d'Orientation sis 8 Place Turenne à Sedan (Ardennes) ;Considérant que le déclassement est un préalable indispensable pour assurer la parfaite validité de lacession d'un bien immobilier de l'État:Sur proposition de la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.
ARRÊTEARTICLE 1: Est déclassé du domaine public de l'État l'ensemble immobilier cadastré section YA parcellen°94 d'une superficie totale de 278 m', situé 8 place Turenne à Sedan (Ardennes).ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté quiprendra effet à la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et desservices déconcentrés de l'État. Charleville-Mézières, le 4 3 DEC. 2023
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Préfecture 08 - 8-2023-12-13-00001 - Arrêté préfectoral n° 2023-717
portant déclassement du domaine public d□État de l□ensemble immobilier constituant l□ancien Centre d□Information et
d□Orientation sis 8 place Turenne à SEDAN (08)
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Préfecture 08
8-2023-12-14-00001
Arrêté n°2023-CAB-737 portant réquisition pour
un renfort en transmission - Pierre Collet
Préfecture 08 - 8-2023-12-14-00001 - Arrêté n°2023-CAB-737 portant réquisition pour un renfort en transmission - Pierre Collet 29
PREFETDES ARDENNESLiberté CABINET DU PREFETEgalité Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationaleFraternité
Arrêté n°2023-CAB- 73}portant ordre de réquisition de demande de renfort en transmissionLe préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier des Palmes académiquesVu la loi n°811-2004 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;Vule décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET,préfet des Ardennes ;Vu les articles n°3, 4 et 5 de la convention du 12 avril 2018 définissant lesconditions dans lesquelles l'ADRASEC 08 apporte son concours, sur demande dupréfet des Ardennes aux missions mentionnées dans l'arrêté d'agrément du 8janvier 2016 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023/407 du 13 juillet 2023 portant délégation designature à Mme Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de cabinet ;Considérant la nécessité de recourir aux membres de l'ADRASEC 08 pour l'exercicenational de délestage électrique, se tenant à la préfecture des Ardennes le 18décembre 2023; REQUIERTEn vertu de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de sécurité civile :Monsieur Pierre COLLET, né le 26 juin 1963 à Sedan (08) et domicilié 2 rue de laFourberie à Douzy (08), automaticien à la SAS Unilin à Bazeilles (08),Est tenu de se mettre à la disposition du directeur des opérations le 18 décembre2023, avec les moyens nécessaires à l'organisation des secours au profit de laPréfecture des Ardennes, dans le cadre d'un exercice national de délestageélectrique.Le présent ordre de réquisition sera notifié à la personne requise.
Préfecture 08 - 8-2023-12-14-00001 - Arrêté n°2023-CAB-737 portant réquisition pour un renfort en transmission - Pierre Collet 30
La Directrice de cabinet, le Directeur départemental des services d'incendie et desecours, le Colonel commandant, le Groupement de gendarmerie des Ardennessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 14/42/23
Pour le préfet et par délégationL'adjointe à la Directrice de Cabinet,
ara JANSSEN
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :e soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes —1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75800 Paris ;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délaide recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2023-12-14-00001 - Arrêté n°2023-CAB-737 portant réquisition pour un renfort en transmission - Pierre Collet 31