LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-069
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-04-30-00003 - SOS VIOLENCES CONJUGALES 42 (2 pages) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-05-03-00002 - Arrêté n° DT-24-0309 récapitulant les barèmes
d□indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes
agricoles pour la campagne d□indemnisation 2023 dans le département de
la Loire (2 pages) Page 6
42-2024-05-03-00001 - Arrêté n° DT-24-0310 fixant la liste des estimateurs
chargés dans le département de la Loire des missions prévues à l□article R.
426-13 du Code de l□environnement (2 pages) Page 9
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42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-04-30-00003
SOS VIOLENCES CONJUGALES 42
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-30-00003 - SOS VIOLENCES CONJUGALES
42 3
PREFET Direction départementale
DE LA LOIRE | de I'emploi, du travail et des solidarités
Liberté
Égalité '
Fraternité
Arrêté portant agrément de I'association SOS VIOLENCES CONJUGALES 42 pour la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 à R.121-12-5 ;
Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et à
sa mise en œuvre ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de |I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l''agrément des associations participant à l'élaboration et à la
mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;
Vu l'arrété de la Première ministre du 22 décembre 2022 nommant Madame Agnès COL à la fonction
de directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire ;
Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion sociale et professionnelle, déposée le 18 avril 2024 par l'association SOS
VIOLENCES CONJUGALES 42 ; -
Vu l'avis émis par la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;
Considérant que l'association SOS VIOLENCES CONJUGALES 42 remplit les conditions réglementaires
relatives à I'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle.
Sur proposition de Madame Agnès COL, directrice départementale de I'Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Loire ;
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 — 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 1/2
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-30-00003 - SOS VIOLENCES CONJUGALES
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ARRETE
Article 1°" : L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R. 121-12-1 et suivants du code de l'action sociale et
des familles est délivré à l'association SOS VIOLENCES CONJUGALES 42 dont le siège social est situé au
9 rue Nicolas Chaize 42 100 Saint-Etienne, représentée par sa présidente, Marie-Claude MEYNARD pour
I'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle sur le département de la Loire.
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de
département ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé des droits des femmes et de
l'égalité entre les femmes et les hommes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication. Il peut également, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif de Lyon, dans le même
délai.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et la directrice départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressé.
Saint-Étienne, le 30 avril 2024
le préfet,
Alexandre Rochatte
Standard : 04 77 49 63 63
Télécopie : 04 77 49 63 64
Site internet : www.loire.gouv.fr
10 rue Claudius Buard CS 50381 — 42050 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2 2/2
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-04-30-00003 - SOS VIOLENCES CONJUGALES
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-05-03-00002
Arrêté n° DT-24-0309 récapitulant les barèmes
d□indemnisation des dégâts de grands gibiers
aux cultures et aux récoltes agricoles pour la
campagne d□indemnisation 2023 dans le
département de la Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-03-00002 - Arrêté n° DT-24-0309 récapitulant les barèmes
d□indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d□indemnisation 2023 dans le
département de la Loire6
En
PREFET
DE LA LOIRE
ijerte'
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0309
Récapitulant les barèmes d'indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures
et aux récoltes agricoles pour la campagne d'indemnisation 2023
dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 et suivants.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté n° 2024-028-SAT du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT,
directeur départemental des territoires de la Loire.
Vu la décision de la Commission Nationale d'Indemnisation des dégâts de gibier en séance du 26 octobre 2023
relative aux frais de transport et d'acheminement.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée
lors de sa consultation dématérialisée du 08 avril 2024 au 22 avril 2024.
ARRÊTE
Article 1er : Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles en agriculture
biologique pour la campagne d'indemnisation 2023 dans le département de la Loire est fixé ci-après :
1) Foin :
Foin AB
Commune éligible à l'ISN en raison d'aléas climatiquesdéfavorables exceptionnels13,80 €/Q
Foin AB
Autres communes11,80 €/Q
2) Céréales à paille, oléagineux et protéagineux :
Blé meunier AB Sur contrat
Blé fourrager AB 335 €/T
Avoine AB 250 €/T
Triticale, orge, seigle AB 320 €/T
Maïs grain AB 400 €/T
Pois, féveroles AB 400 €/T
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-03-00002 - Arrêté n° DT-24-0309 récapitulant les barèmes
d□indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d□indemnisation 2023 dans le
département de la Loire7
Maïs ensilage AB
Commune éligible à l'ISN en raison d'aléas climatiquesdéfavorables exceptionnels147,50 €/TMB
Maïs ensilage AB
Autres communes127,50 €/TMB
Article 3 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : La présente décision est notifiée à Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le président de la chambre
départementale d'agriculture, Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire,
Monsieur le président de la compagnie départementale des lieutenants de louveterie.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Loire et publié dans la presse agricole.
Saint-Étienne, le 03 mai 2024
P/Le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires,
Signé :
Sébastien VIENOT
2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-03-00002 - Arrêté n° DT-24-0309 récapitulant les barèmes
d□indemnisation des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne d□indemnisation 2023 dans le
département de la Loire8
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-05-03-00001
Arrêté n° DT-24-0310 fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la
Loire des missions prévues à l□article R. 426-13
du Code de l□environnement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-03-00001 - Arrêté n° DT-24-0310 fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la Loire des missions prévues à l□article R. 426-13 du Code de l□environnement 9
En
PREFET
DE LA LOIRE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0310
Fixant la liste des estimateurs chargés
dans le département de la Loire des missions
prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R 426-8, R426-8-2 et R426-13.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l'arrêté n° 2024-028-SAT du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT,
directeur départemental des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté n° DT-23-0860 du 08 novembre 2023 fixant la liste des estimateurs chargés dans le département de la
Loire des missions prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement.
Vu la liste des estimateurs proposés le 22 mars 2024 par le Monsieur le président de la Fédération
départementale des chasseurs de la Loire.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée
lors de sa consultation dématérialisée du 08 avril 2024 au 22 avril 2024.
Considérant que l'ensemble des estimateurs figurant sur la liste proposée par Monsieur le président de la
Fédération des chasseurs de la Loire ont suivi la formation dispensée par la Fédération nationale des chasseurs.
ARRETE
Article 1er : Sont chargés des missions prévues à l'article R426-13 du Code de l'environnement, les estimateurs
figurants parmi la liste suivante :
•Mme CHOLLET Marie
•M. GARDETTE Marc
•M. LECLERCQ Eric
•Mme RAVACHOL (née RIVES) Bénédicte
•M. SANIAL Jean
•M. SAUVIGNET Alain
•M. VILLARD Romain
•M. VILLEMAGNE Michel
•M. GIRAUD Vincent
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-03-00001 - Arrêté n° DT-24-0310 fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la Loire des missions prévues à l□article R. 426-13 du Code de l□environnement 10
Article 2 : L'arrêté n° DT-23-0860 du 08 novembre 2023 fixant la liste des estimateurs chargés dans le
département de la Loire des missions prévues à l'article R. 426-13 du Code de l'environnement est abrogé.
Article 3 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le chef du service départemental de
l'office français de la biodiversité, Monsieur le président de la chambre départementale d'agriculture, Monsieur le
président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire, Monsieur le président de la compagnie
départementale des lieutenants de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Loire.
Saint-Étienne, le 03 mai 2024
P/Le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires,
Signé :
Sébastien VIENOT
2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-03-00001 - Arrêté n° DT-24-0310 fixant la liste des
estimateurs chargés dans le département de la Loire des missions prévues à l□article R. 426-13 du Code de l□environnement 11