VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-283
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-10-08-00009 - 687-2024-recepisse declaration modificative
SCHOLL DIDIER du 071024 (1 page) Page 3
83-2024-10-08-00010 - 688-2024-recepisse declaration CHRETIEN Franck du
071024 (1 page) Page 5
83-2024-10-08-00011 - 689-2024-recepisse declaration MOUGIN MANUELA
du 071024 (1 page) Page 7
83-2024-10-08-00007 - 691-2024-recepisse declaration OSTERMANN
Violaine du 071024 (1 page) Page 9
83-2024-10-08-00005 - 694-2024-recepisse déclaration modificative
LEONE ANTHONY du 071024 (1 page) Page 11
83-2024-10-08-00004 - 695-2024-recepisse declaration DONEDDU OCEANE
du 071024 (1 page) Page 13
83-2024-10-08-00003 - 696-2024-recepisse declaration GASEN MAXIME
ESPACES VERTS du 08102024 (1 page) Page 15
83-2024-10-08-00002 - 697-2024-recepisse déclaration CT
BLANCHISSERIE ET SERVICE 83- TURLIER CELINE du 081024 (1 page) Page 17
83-2024-10-09-00004 - 698-2024-recepisse declaration SARL CASSEL JULIE
du 08102024 (1 page) Page 19
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2024-10-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/333 du
10/10/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Odile
PETRETTO
(n° ordre 21338)
(3 pages) Page 21
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2024-10-09-00003 - AUTORISATION DE PIÉGEAGE DU SANGLIER
N°07-2024 POUR LA SAISON 2024-2025 DANS LE DÉPARTEMENT DU
VAR (2 pages) Page 25
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-08-00009
687-2024-recepisse declaration modificative
SCHOLL DIDIER du 071024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00009 - 687-2024-recepisse declaration
modificative SCHOLL DIDIER du 071024 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP750477747
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 60 avenue Jean Jacques Rousseau 83700
SAINT RAPHAEL, le 03/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 03/10/24 par M. SCHOLL DIDIER en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé désormais, 60 avenue Jean Jacques Rousseau 83700 SAINT
RAPHAEL et enregistré sous le N° SAP750477747 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00009 - 687-2024-recepisse declaration
modificative SCHOLL DIDIER du 071024 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-08-00010
688-2024-recepisse declaration CHRETIEN
Franck du 071024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00010 - 688-2024-recepisse declaration
CHRETIEN Franck du 071024 5
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848285029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Doc-Info-Services, 221 allée cigalon 83550
vidauban, le 07/08/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 07/08/24 par M. CHRETIEN Franck en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Doc-Info-
Services dont l'établissement principal est situé 221 allée cigalon 83550 vidauban et enregistré sous
le N° SAP848285029 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00010 - 688-2024-recepisse declaration
CHRETIEN Franck du 071024 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-08-00011
689-2024-recepisse declaration MOUGIN
MANUELA du 071024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00011 - 689-2024-recepisse declaration
MOUGIN MANUELA du 071024 7
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839847068
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme YGEIA, 533 CHEMIN Du Font de l'Hospital
83560 RIANS, le 12/09/2024 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 12/09/2024 par Mme. MOUGIN Manuela en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme YGEIA
dont l'établissement principal est situé 533 CHEMIN Du Font de l'Hospital 83560 RIANS et enregistré
sous le N° SAP839847068 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00011 - 689-2024-recepisse declaration
MOUGIN MANUELA du 071024 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-08-00007
691-2024-recepisse declaration OSTERMANN
Violaine du 071024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00007 - 691-2024-recepisse declaration
OSTERMANN Violaine du 071024 9
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882271604
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 25 rue Denis Litardi 83000 TOULON, le
19/08/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 19/08/24 par Mme. OSTERMANN Violaine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 25 rue Denis Litardi 83000 TOULON et enregistré sous le N°
SAP882271604 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00007 - 691-2024-recepisse declaration
OSTERMANN Violaine du 071024 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-08-00005
694-2024-recepisse déclaration modificative
LEONE ANTHONY du 071024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00005 - 694-2024-recepisse déclaration
modificative LEONE ANTHONY du 071024 11
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852014836
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme, 93 avenue Léon Daudet 83370
FREJUS , le 06/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités modificative de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 06/10/24 par M. LEONE Anthony en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé désormais 93 avenue Léon Daudet 83370 FREJUS et enregistré
sous le N° SAP852014836 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00005 - 694-2024-recepisse déclaration
modificative LEONE ANTHONY du 071024 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-08-00004
695-2024-recepisse declaration DONEDDU
OCEANE du 071024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00004 - 695-2024-recepisse declaration
DONEDDU OCEANE du 071024 13
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933717886
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Océ service, 31 Rue Chevalier paul 83000
Toulon, le 06/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 06/10/24 par Mme. DONEDDU Océane en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Océ
service dont l'établissement principal est situé 31 Rue Chevalier Paul 83000 Toulon et enregistré sous
le N° SAP933717886 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/10/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00004 - 695-2024-recepisse declaration
DONEDDU OCEANE du 071024 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-08-00003
696-2024-recepisse declaration GASEN MAXIME
ESPACES VERTS du 08102024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00003 - 696-2024-recepisse declaration
GASEN MAXIME ESPACES VERTS du 08102024 15
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927996207
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , Les Esparus - 594 Route Départementale
560 - 83690 VILLECROZE, le 03/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 03/10/24 par M. GASEN Maxime en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé Les Esparus - 594 Route Départementale 560, 83690 VILLECROZE
et enregistré sous le N° SAP927996207 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
08/10/24DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00003 - 696-2024-recepisse declaration
GASEN MAXIME ESPACES VERTS du 08102024 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-08-00002
697-2024-recepisse déclaration CT
BLANCHISSERIE ET SERVICE 83- TURLIER CELINE
du 081024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00002 - 697-2024-recepisse déclaration CT
BLANCHISSERIE ET SERVICE 83- TURLIER CELINE du 081024 17
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933663536
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 03/10/24 par Mme. TURLIER Céline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CT
blanchisserie et service 83 dont l'établissement principal est situé villa 15 les mas de mathurine- 6762
Route Départementale 955 83131 Montferrat et enregistré sous le N° SAP933663536 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 08/10/24
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-08-00002 - 697-2024-recepisse déclaration CT
BLANCHISSERIE ET SERVICE 83- TURLIER CELINE du 081024 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-10-09-00004
698-2024-recepisse declaration SARL CASSEL
JULIE du 08102024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-09-00004 - 698-2024-recepisse declaration
SARL CASSEL JULIE du 08102024 19
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933835126
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 23 avenue du soleil d'or 83110 Sanary-Sur-
Mer, le 07/10/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 07/10/24 par Mme. CASSEL Julie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 23 avenue du soleil d'or 83110 Sanary-Sur-Mer et enregistré sous le
N° SAP933835126 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 09/10/24
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-10-09-00004 - 698-2024-recepisse declaration
SARL CASSEL JULIE du 08102024 20
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2024-10-10-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/333 du 10/10/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Marie-Odile PETRETTO
(n° ordre 21338)
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-10-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/333 du
10/10/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Odile PETRETTO
(n° ordre 21338)21
Ex
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Santé Animaux et Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/333 du 10/10/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Odile PETRETTO
(n° ordre 21338)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des
vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
VU l 'arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations du Var ;
VU l'arrêté 2024/29/MCI du 11 juillet 2024 du Préfet du Var portant délégation de
signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des
populations du Var ;
VU l'arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean-
François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;
VU l'arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations
au sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;
Vu la demande présentée par Madame Marie-Odile PETRETTO pour le département du
VAR (83), des ALPES-MARITIMES (06), BOUCHES-DU-RHÔNE (13), ALPES-DE HAUTES-
PROVENCE (04) domiciliée administrativement à 71 impasse Forcalquier, 83130 LA GARDE ;
Considérant que Madame Marie-Odile PETRETTO docteur vétérinaire (n° Ordre 21338) ,
remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-10-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/333 du
10/10/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Odile PETRETTO
(n° ordre 21338)22
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;
ARRÊTE
Article 1er :L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marie-Odile
PETRETTO domiciliée administrativement au 71 impasse Forcalquier, 83130 LA GARDE ,
pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Ovins ou caprins, Faune sauvage.
Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du
préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.
203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Marie-Odile PETRETTO , s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et
de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Marie-Odile PETRETTO, pourra être appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la
protection des populations du Var, au moins trois mois à l'avance.
Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé
avec avis de réception.
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-10-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/333 du
10/10/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Odile PETRETTO
(n° ordre 21338)23
Article 8 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Article 9 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de
la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 10/10/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint de la
protection des populations,
Signé
Monsieur Jean-François CARRIE
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2024-10-10-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 24/333 du
10/10/2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Odile PETRETTO
(n° ordre 21338)24
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-10-09-00003
AUTORISATION DE PIÉGEAGE DU SANGLIER
N°07-2024 POUR LA SAISON 2024-2025 DANS LE
DÉPARTEMENT DU VAR
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-09-00003 - AUTORISATION DE PIÉGEAGE DU SANGLIER
N°07-2024 POUR LA SAISON 2024-2025 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR 25
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
AUTORISATION DE PIÉGEAGE DU SANGLIER N° 07-2024
POUR LA SAISON 2024-2025 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 425-2, L. 427-1, L. 427-8, R.
427-6 à R. 427-29 ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code
de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
animaux d'espèces susceptibles d'être classés nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage du sanglier ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023/63/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature
à Monsieur Laurent Boulet, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 048 du 19 avril 2024 fixant la liste des
animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et certaines de leurs modalités de
destruction pour la saison 2024-2025 dans le département du Var ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP 2024 – 049 du 7 mai 2024 encadrant les
opérations de piégeage du sanglier pour la saison 2024-2025 dans le département du
Var ;
VU la demande adressée par M. Paul ROUVIER en date du 04/10/24 ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Var sur cette
demande, en date du 04/10/24 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier à proximité immédiate des lieux habités, sur
l'ensemble du département du Var, provoquant des nuisances et constituant un danger
immédiat pour la population ;
Considérant la nécessité de protection de la population et de sécurisation des voies de
circulation ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
Une autorisation de piégeage est donn ée
à M. Paul ROUVIER, propriétaire ou titulaire du droit de piégeage sur les secteurs sur lesquels le
piégeage est mis en œuvre, aux conditions suivantes :
•La présente autorisation est valable 2 mois à compter de la date de signature et pourra
être renouvelée sur présentation du bilan des opérations effectuées .
•Seuls les piégeurs agréés conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 29
janvier 2007 susvisé, et ayant reçu une formation spécifique de piégeage du sanglier dans
une fédération départementale des chasseurs, sont autorisés à procéder à des opérations de
piégeage de sangliers en veillant tout particulièrement aux conditions de sécurité. Le port de
manière visible d'un élément vestimentaire rouge orangé (gilet ou casquette ou baudrier ou 2
brassards) est obligatoire.
Chaque piégeur agréé est détenteur d'une attestation de suivi de la formation délivrée par
la fédération départementale des chasseurs à l'issue de la formation.
• Le piégeur agréé sera M. MILLANELLO Alain – numéro d'agrément n ° 83/AP/111 – muni de
l'attestation de formation au piégeage du sanglier délivrée par la fédération en date du
25/06/21 .
• Le piégeur interviendra sur la commune de Fréjus, lieu-dit «Quartier les baisses », 255
chemin Saint-Joseph 83600 Fréjus.
•L'utilisation d'appâts est autorisée.
•Seule est autorisée l'utilisation de pièges appartenant à la catégorie 1 de l'article 2 de
l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé.
•Les pièges doivent être visités tous les matins, au plus tard à midi, par le piégeur agréé ou un
préposé désigné par lui à cet ef fet.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-09-00003 - AUTORISATION DE PIÉGEAGE DU SANGLIER
N°07-2024 POUR LA SAISON 2024-2025 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR 26
•Toutefois le piégeur peut utiliser, en tant que mesure alternative aux visites, un dispositif
de contrôle à distance, tel qu'une balise électronique, lui permettant de constater que le
piège a capturé un animal ou non.
•Les animaux capturés sont mis à mort par le piégeur agréé et formé ou par un
lieutenant de louveterie, au moyen d'une carabine munie d'un atténuateur de son,
immédiatement après la relève du piège et sans souffrance.
•L'emploi de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d'armes rayées à percussion
centrale d'un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie
minimale de 1 kilojoule à 100 mètres est interdit .
•À la demande du piégeur agréé, les sangliers détruits doivent être traités par une entreprise
d'équarrissage agréée sous la responsabilité administrative de la commune ou à lieu
l'opération.
•Un compte rendu des opérations de destruction effectuées dans le cadre de la présente
autorisation de piégeage sera adressé à la Fédération départementale des chasseurs du Var
et à la DDTM (par courriel ddtm-chasse@var.gouv.fr ) dans les 15 jours suivant son expiration.
Ce compte rendu précisera notamment les dates de mise en place, les lieux
d'emplacement, la date d'enlèvement du dispositif, le cas échéant l'utilisation d'un appât
et sa nature, le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers ainsi que leur
destination. En l'absence de compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées.
•Le possesseur de la présente autorisation de piégeage ne pourra en aucun cas
rechercher la responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des
opérations. Par contre, sa responsabilit é pourra être engagée en cas d'accident ou de
dommage dont il serait reconnu l'auteur.
•Cette autorisation de piégeage doit être présentée à toute réquisition de la force
publique en cas de contrôle.
•La présente autorisation de piégeage sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 09/10/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des
territoires et de la mer du Var
Signé
Laurent BOULET
Destinataires :
Copie pour information à :
- le maire de Fréjus ;
- le président de la fédération départementale des chasseurs du Var ;
- le commandant du groupement de gendarmerie ;
- le chef du service départemental de l'OFB ;
- le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie du Var ;
- le président de l'association départementale des piégeurs agréés du Var.Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-09-00003 - AUTORISATION DE PIÉGEAGE DU SANGLIER
N°07-2024 POUR LA SAISON 2024-2025 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR 27