CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2024-144
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2024-11-19-00006 -
Arrêté n°2024 - 2072 du 19/11/2024

portant délégation de signature à Madame Cécile du
CLUZEL,
directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (3
pages) Page 3
15-2024-11-19-00004 - Arrêté n°2024 - 2070 du 19/11/2024

portant délégation de signature à Monsieur Karim
BENMILOUD,
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand (2 pages) Page 6
15-2024-11-19-00005 - Arrêté n°2024 - 2071 du 19/11/2024
portant
délégation de signature à M. Jean-Philippe ROTH,
directeur
départemental de la police nationale du Cantal,
en matière de
sanctions disciplinaires du premier degré (2 pages) Page 8
2
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2024 – 2072 du 19/11/2024
portant délégation de signature à Madame Cécile du CLUZEL,
directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité
de l'aviation civile ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU l'arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire du 3 août 2023 nommant
Mme Cécile du CLUZEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
VU l'arrêté n° 2024- 1964 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M me
Cécile du CLUZEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à Mme Cécile du CLUZEL, directrice de la
sécurité de l'aviation civile Centre-Est à l'effet de signer au nom du préfet, dans le cadre de
ses attributions et compétences, les décisions suivantes :
Préfecture du Cantal - 15-2024-11-19-00006 -
Arrêté n°2024 - 2072 du 19/11/2024
portant délégation de signature à Madame Cécile du CLUZEL,
directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
3
N° Nature de la décision Références
1
Rétention d'aéronef français ou étrangers
qui ne remplit pas les conditions prévues par
le code des transports et par le livre 1er du
code de l'aviation civile pour se livrer à la
circulation aérienne ou dont le pilote a
commis une infraction au sens de ces codes
Articles L.6231-1 et L.6231-2 du code
des transports
2
Décisions de délivrance des titres de
circulation permettant l'accès et la
circulation en zone côté piste ou en zone de
sûreté à l'accès réglementé des aérodromes
Articles R.6342-14 et R.6342-24 du code
des transports
3
Dérogations aux hauteurs minimales de vol
imposées par la réglementation, en dehors
du survol des agglomérations, ou des
rassemblements de personnes ou d'animaux
en plein air, ou le survol de certaines
installations ou établissements
Règlement de la circulation aérienne
4
Autorisations, dans les zones grevées de
servitudes aéronautiques, d'installations et
équipements concourant à la sécurité de la
navigation aérienne et du transport aérien
public, ainsi que d'installations nécessaires à
la conduite de travaux pour une durée
limitée
Articles R.6351-12 et R.6351-13 du code
des transports
5 Autorisation de re-décollage d'aéronefs
ayant été contraints de se poser hors d'un
aérodrome régulièrement établi
Article D.6212-2 du code des
transports
6
Décisions de validation des acquis, d'octroi,
de retrait, ou de suspension des agréments
des personnels chargés du service de
sauvetage et de lutte contre l'incendie
Article D.6332-14 du code des
transports
7
Les documents relatifs au contrôle du
respect des dispositions applicables au
service de sauvetage et de lutte contre
l'incendie par les exploitants d'aérodromes
ou les organismes auxquels ils ont confié leur
service, ainsi que ceux relatifs au contrôle du
respect des dispositions relatives à la mise
en œuvre de la prévention et de la lutte
contre le péril animalier par les exploitants
d'aérodromes
Articles D.6332-15 et D.6332-45 du
code des transports
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cé cile du CLUZEL , délégation
est consentie aux agents placés sous son autorité, listés ci-dessous, dans les limites de leurs
attributions, à l'effet de signer les actes ou décisions prévues à l'article 1 :
– M. Romain BEVILLARD, adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques, pour
les n° 1 à 7 ;
– Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, cheffe de cabinet, pour les n°1 à 7 ;
– M. Thierry LHOMMEAU, référent territorial, pour les n°1 à 7 inclus ;
– M. Marc BALLAND, chargé de mission RQPS, pour les n°1 à 7 inclus ;
Préfecture du Cantal - 15-2024-11-19-00006 -
Arrêté n°2024 - 2072 du 19/11/2024
portant délégation de signature à Madame Cécile du CLUZEL,
directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
4
– M. Simon DUPIN, chef de la division opérations aériennes, pour le n°1 ;
– M. Bertrand DREVON, chef de la division sûreté, pour le n°2 ;
– M. Laurent LASSASSEIGNE, adjoint au chef de la division sûreté pour le n°2 ;
– Mmes Lauréline BARRERE, Chloé DUPOUY, agents à la division sûreté, pour le n°2 ;
– MM. Sami MAÏT, Quentin FRADET, Romain GARCIA, agents à la division sûreté, pour
le n°2 ;
– Mme Gwendolyne BRETAGNE, cheffe de la division aviation générale pour le n°3 ;
– M. Nathalie SPYCKERELLE, chef de la division régulation et développement durable
pour le n°4 ;
– M. Morgan HENNARD, adjoint au chef de la division régulation et développement
durable pour le n°4 ;
– Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne, pour
les n°6 et 7 .
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Cécile du CLUZEL , délégation
est consentie aux agents placés sous son autorité, en tant que cadres de permanence de
direction lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction, à l'effet de signer les actes ou
décisions prévus l'article 1 pour les n°1 et 5.
– M. Romain BEVILLARD, adjoint à la directrice, chargé des affaires techniques ;
– Mme Agnès ANDRIEUX-PASTRE, cheffe de cabinet ;
– M. Thierry LHOMMEAU, référent territorial ;
– M. Marc BALLAND, chargé de mission RQPS ;
– Mme Géraldine MARCHAND-DEMONCHEAUX, chargée de mission coordonnatrice
nationale régulation économique ;
– M. Bertrand DREVON, chef de la division sûreté ;
– M. Laurent LASSASSEIGNE, adjoint au chef de la division sûreté ;
– M. Simon DUPIN, chef de la division opérations aériennes ;
– Mme  Nathalie SPYCKERELLE,  chef de la division régulation et développement
durable ;
– Mme Carole SOUFFLET, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne ;
– Mme Gwendolyne BRETAGNE, cheffe de la division aviation générale.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2024-1964 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Cécile du
CLUZEL, directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et la directrice de la sécurité
de l'aviation civile centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal.
Philippe LOOS
Signé
Préfecture du Cantal - 15-2024-11-19-00006 -
Arrêté n°2024 - 2072 du 19/11/2024
portant délégation de signature à Madame Cécile du CLUZEL,
directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
5
ExPREFETDU CANTALL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°2024 – 2070 du 19/11/2024
portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD,
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'Éducation, notamment les articles L. 421-14 et R. 421-54 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de M. Karim BENMILOUD en qualité de
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Karim BENMILOUD, recteur de
l'Académie de Clermont-Ferrand, aux fins d'assurer le contrôle des actes suivants des
conseils d'administration des collèges du département du Cantal et des actes de leurs
chefs d'établissement :
1. les délibérations du conseil d'administration, exécutoires quinze jours après leur
transmission à M. le recteur de l'académie, et relatives :
a) à la passation des conventions et contrats et notamment des marchés,
b) au recrutement de personnels,
c) au financement des voyages scolaires.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-11-19-00004 - Arrêté n°2024 - 2070 du 19/11/2024
portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD,
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
6
2. les décisions du chef d'établissement exécutoires dès leur transmission à M. le recteur
d'académie et relatives :
a) au recrutement et au licenciement des personnels liés par contrat à l'établissement
ainsi qu'aux mesures disciplinaires prises à l'encontre de ces personnels
b) aux marchés et aux conventions comportant des incidences financières, à
l'exception des marchés passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant
conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
Article 2 : En application des dispositions de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril
2004 modifié, le délégataire pourra subdéléguer à un ou plusieurs agents des services
placés sous son autorité, tout ou partie de la délégation qui lui a été conférée par le
présent arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté, signé par le délégataire,
qui devra faire l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cantal.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le recteur de l'académie de
Clermont-Ferrand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Philippe LOOS
Signé
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-11-19-00004 - Arrêté n°2024 - 2070 du 19/11/2024
portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD,
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
7
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n°2024 – 2071 du 19/11/2024
portant délégation de signature à M. Jean-Philippe ROTH,
directeur départemental de la police nationale du Cantal,
en matière de sanctions disciplinaires du premier degré
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique d'État ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière
de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M.
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté ministériel n°S70108870262167 du 25 mai 2021 nommant M. Jean-Philippe
ROTH, directeur départemental de la sécurité publique du Cantal et chef de
circonscription à Aurillac, à compter du 14 juin 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel DRHFS/SDESCO/BCP N°003164 du 1er décembre 2023 portant
nomination de M. Jean-Philippe ROTH, commissaire divisionnaire de police, directeur
départemental de la police nationale du Cantal et chef de la circonscription de police
nationale d'Aurillac à compter du 1er janvier 2024 ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-11-19-00005 - Arrêté n°2024 - 2071 du 19/11/2024
portant délégation de signature à M. Jean-Philippe ROTH,
directeur départemental de la police nationale du Cantal,
en matière de sanctions disciplinaires du premier degré
8
Vu l'arrêté NOR IOMC 2335042A du 20 décembre 2023, modifiant l'arrêté du 30
décembre 2005, portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs
de la police nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Philippe ROTH, directeur
départemental de la police nationale du Cantal et chef de la circonscription de police
nationale d'Aurillac, à l'effet de signer les sanctions disciplinaires du premier groupe
encourues par les personnels du corps de maîtrise et d'application et par les agents, les
adjoints administratifs, les personnels techniques de catégorie C ainsi que les adjoints de
sécurité de la police nationale au sein de la direction départementale de la police
nationale du Cantal.
ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cantal et le directeur
départemental de la police nationale du Cantal, chef de la circonscription de police
nationale d'Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Philippe LOOS
Signé
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2024-11-19-00005 - Arrêté n°2024 - 2071 du 19/11/2024
portant délégation de signature à M. Jean-Philippe ROTH,
directeur départemental de la police nationale du Cantal,
en matière de sanctions disciplinaires du premier degré
9