PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-101
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2024-06-20-00003 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Fleurance « les Pêcheurs Fleurantins » (2 pages) Page 3
32-2024-06-28-00002 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de Cazaubon (2 pages) Page 6
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DDT
32-2024-06-20-00003
ARRÊTÉ portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée pour la pêche
et la protection du milieu aquatique de
Fleurance « les Pêcheurs Fleurantins »
DDT - 32-2024-06-20-00003 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Fleurance « les Pêcheurs Fleurantins » 3
PREFET Direction Départementale des Territoires' Service Agriculture Forêt et EnvironnementDbU GERS Unité Nature et ForêtLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément du président et du trésorier de l'association agrééepour la pêche et la protection du milieu aquatique de Fleurance« les Pécheurs Fleurantins »
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Laurent CARRIE en qualité de préfet du Gers ;VU l'arrêté ministériel DEVL1241944A du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et leè statutstypes des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à monsieurXavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;VU l'arrêtén° 32-2023-08-22-00005 du 022 août 2023 portant subdélégation de signature de monsieur ledirecteur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ;VU le compte-rendu de l'assemblée générale de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique de Fleurance « les Pêcheurs Fleurantins » en date du 31 mai 2024 ;Considérant que l'élection du président et du trésorier de ces associations est soumis à l'agrément du préfet,conformément à l'article R.434-27 du Code de l'environnement ;Considérant le renouvellement du bureau de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique de Fleurance ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
Tél : 05 62 61 46 4619 Place du Foirail - 32000 AUCHwww.gers.gouv.fr
DDT - 32-2024-06-20-00003 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Fleurance « les Pêcheurs Fleurantins » 4
ARRETEARTICLE 1ER : AbrogationL'arrêté n° 32-2022-01-14-00018 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour lapêche et la protection du milieu aquatique de Fleurance « les Pêcheurs Fleurantins » en date du 14 janvier 2022est abrogé. '
ARTICLE 2 : Bénéficiaires de l'agrémentL'agrément pour l'organisation de la pêche de loisir est accordé à l'association agréée pour la pêcheet la" protection du milieu aquatique de Fleurance « les Pêcheurs Fleurantins » représentée par :- Monsieur Jean-Marc AMBROSINO Président,- Monsieur Yohan ROMAIN TrésorierEn cas de démission ou d'empêchement de l'un ou des deux bénéficiaires du présent arrêté, le bénéfice del'agrément accordé à l'article 2 du présent arrêté est suspendu dans l'attente de l'octroi d''un nouvel agrément.
ARTICLE 3 : ExécutionMessieurs,Le secrétaire général de la préfecture,Les maires des communes ,Le directeur départemental des territoires,Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie du Gers,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arréte.
Pour le préfet et par délégation-_ P/le directeur départemental des territoires,l:Ë"chet_gu service agriculture forêt et environnementet
S r
Julien BARTHES
Le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter desa notification. Il peut aussi faire | 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce même délai.Le défaut de réponse de I' administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois aprèssa réception fait naître une décision implicite de rejet. l'intéressé dispose alors, pour former un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Pau, d 'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle estnée la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours.Le tribunal administratif peut être saisi par 'l application informatique "Télérecours citoyens", accessible sur lesite internet ! "www.telerecours.fr".
DDT - 32-2024-06-20-00003 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Fleurance « les Pêcheurs Fleurantins » 5
DDT
32-2024-06-28-00002
ARRÊTÉ portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée pour la pêche et
la protection du milieu aquatique de Cazaubon
DDT - 32-2024-06-28-00002 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Cazaubon 6
PREFET Direction Départementale des TerritoiresService Agriculture Forét et EnvironnementQU GERS Unité Nature et ForêtÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°portant agrément du président et du trésorier de.l'association agrééepour la péche et la protection du milieu aquatique de Cazaubon
Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et & l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ; | 'VU le décret du 13 juiliet 2023 portant nomination-de Monsieur Laurent CARRIE en qualité de préfet du Gers ;VU l'arrêté ministériel DEVL1241944A du 16 janvier 2013 modifié fixant les conditions d'agrément et les statuts-types des associations agréées de péche et de protection du milieu aquatique ;VU l'arfêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à MonsieurXavier VANT, directeur départemental des territoires du Gers ;VU l'arrêté n° 32-2023-08-22-00005 du 022 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur ledirecteur départemental des territoires du Gers à ses collaborateurs ; ;VU le compte-rendu de la réunion de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique deCazaubon en date du 19 février 2023 ,Considérant que l'élection du président et du trésorier de ces associations est soumis à l'agrément du préfet,conformément à l'article R.434-27 du Code de l'environnement ;Considérant le renouvellement du bureau de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieuaquatique de Cazaubon ; 'Considérant le maintien du président élu en 2021 et I'élection d'un nouveau trésorier de l'association agréée pourla pêche et la protection du milieu aquatique susvisée ;Sur proposition de Monsieur le directeur déparbemental des territoires ;
DDT - 32-2024-06-28-00002 - ARRÊTÉ portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de Cazaubon 7
ARRETEARTICLE 1ER : Abrogation-L'arrété n° 32-2021-12-23-00014 portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée pour lapèche et la protection du milieu aquatique de Cazaubon en date du 23 décembre 2021 est abrogéARTICLE 2: Bénéficiaires de l'agrément-L'agrément pour l'organisation de la pêche de loisir est accordé à l'association agréée pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de Cazaubon représentée par :- Monsieur Jean Marc BEOUSTES Président,- Monsieur Cyril GABORRY- Trésorier.En cas de démission ou d'empeèhement de l'un ou des deux bénéficiaires du préseni arrêté, le bénéfice deI'agrément accordé à l'article 2 du présent arrété est suspendu dans l'attente de l'octroi d'un nouvel agrément.ARTICLE 3 : ExécutionMessieurs,Le secrétaire général de la préfectureLes maires des communesLe directeur départemental des territoires,Le colonel, commandant dugroupement degendarmerie du Gers,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Le président de la fédération départementale des associations agréées pour la pèche et la protection du milieu- aquatique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Pour le préfet et par délégationle. directeur départemental des terrïtoires.du service agriculture forêt et environnement
Julien BARTHES
Le présent arrété peut faire l'objet d 'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois & compter desa notification. Il peut aussi faire | 'objet d'un recours contentieux devant le tribunal de Pau dans ce méme délai.Le défaut de réponse de I' administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois aprèssa réception fait naître une décision implicite de rejet. l'intéressé dispose alors, pour former un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Pau, d 'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle estnée la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette période, elle fait & nouveau courir le délai de recours.Le tribunal admrmstratrf peut être saisi par ! application informatique "Télérecours cftoyens accessible sur lesite internet: "www._telerecours.fr"
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protection du milieu aquatique de Cazaubon 8