ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-128
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-03-00007 - AP 2025-184-007 du 3 juillet 2025 portant
subdélégation de signature à certains agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-07-02-00004 - AP 2025-183-001 du 2 juillet 2025 modifiant la
composition nominative du conseil départemental de l'environnement,
des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel (4 pages) Page 7
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-02-00005 - AC 2025-183-003 du 2 juillet 2025 portant
nomination de l'adjudant-chef René ARNAUD au grade de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 12
04-2025-07-02-00006 - AC 2025-183-004 du 2 juillet 2025 portant cessation
d'activité de Monsieur Cyrille PAGES en qualité de commandant de
sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 14
04-2025-07-02-00001 - AC 2025-183-005 du 2 juillet 2025 portant cessation
d'activité du lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires
Christophe DEVAUX et nomination au grade de colonel de
sapeurs-pompiers volontaires honoraire (2 pages) Page 16
04-2025-07-02-00002 - AC 2025-183-006 du 3 juillet 2025 portant
nomination de Monsieur Bruno GELOT en qualité d'infirmier-chef de
sapeurs-pompiers volontaires saisonner, membre de la sous-direction
santé du service départemental d'incendie et de secours (2 pages) Page 19
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-03-00007
AP 2025-184-007 du 3 juillet 2025 portant
subdélégation de signature à certains agents de
la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00007 - AP 2025-184-007 du 3 juillet 2025 portant subdélégation de
signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Alpes-de-Haute-Provence
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E DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ETPRÉFETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DESDE-HAUTE- ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEPROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 3 juillet 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-184-007portant subdélégation de signature à certains agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles ;Vu le Code du commerce ;Vu le Code de la consommation ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code des marchés publics ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité sociale ;Vu le Code du tourisme ;Vu le Code du travail ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration départementalede la République, notamment ses articles 4 et 6 ;Vu la décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique del'État ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;
DDTESPP des Alpes-de-Haute-ProvenceER Centre administratif RomieuPREFET Rue Pasteur - BP 9028DES ALPES- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEXPROVENCE Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Liber Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr'gabeFreferutte
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00007 - AP 2025-184-007 du 3 juillet 2025 portant subdélégation de
signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Alpes-de-Haute-Provence
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Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté du premier ministre en date du 31 mars 2011, portant déconcentration des décisionsrelatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctionsdans les directions départementales interministérielles ;Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. MarcCHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021, nommant MmeAnne-Marie DURAND directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1® avril 2021 ;Vu les arrêtés préfectoraux n° 2020-072-015 du 12 mars 2020, n° 2020-177-001 du 25 juin 2020 et n°2021-011-003 du 11 janvier 2021 fixant l'organisation et les attributions du secrétariat général commundépartemental des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-089-004 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-278-002 du 04 octobre 2024 donnant délégation de signature à MmeAnne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;ARRETE :Article 1 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2024-278-002 du 04 octobre 2024donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, ladélégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de cet arrêté est subdéléguée, pourles décisions et courriers d'administration courante, a:- Monsieur Anthony ROCHE, Chef de service, dans la limite des attributions du service SécuritéSanitaire alimentation - Concurrence Consommation Répression des Fraudes- Madame Alyson LARAMEE, Cheffe de service dans la limite des attributions du service SantéProtection animales - Abattoirs - Environnement- Monsieur Hamid MATAICHE, Chef de service, dans la limite des attributions du service Entreprises etEmploi- Monsieur Damien POUTEIL-NOBLE, Chef de service, dans la limite des attributions du service desPolitiques Sociales.- Madame Caroline MANTERO, Cheffe de service, dans la limite des attributions du service Politique duTravail.Article 2 : En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Anthony ROCHE, Chef de service SécuritéSanitaire alimentation - Concurrence Consommation Répression des Fraudes, la subdélégation qui luiest confiée est accordée à Mme Marie-Hélène BONNAIL, son adjointe, dans la limite des attributionsdu service. 2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00007 - AP 2025-184-007 du 3 juillet 2025 portant subdélégation de
signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Alpes-de-Haute-Provence
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Article 3 : En cas d'empéchement ou d'absence de Madame Alyson LARAMEE, Cheffe du service SantéProtection animales - Abattoirs - Environnement, la subdélégation qui lui est confiée est accordée aMmes Annette DACHY et Mary BOUIX, ses adjointes, dans la limite des attributions du service.Article 4 : En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Hamid MATAICHE, Chef du serviceEntreprises et Emploi, la subdélégation qui lui est confiée est accordée à Madame Christine DIDIER,son adjointe, dans la limite des attributions du service.Article 5 : En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Damien POUTEIL-NOBLE, Chef du servicedes Politiques Sociales, la subdélégation qui lui est confiée est accordée à Madame CarolineDEMARCQ, son adjointe, dans la limite des attributions du service.Article 6 : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2024-278-002 du 04 octobre 2024donnant délégation de signature à Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence, ladélégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 de cet arrêté est subdéléguée, pour lasignature des congés et la réalisation des entretiens professionnels des agents relevant de leur unité, à :- Madame Caroline DEMARCQ, cheffe d'unité et adjointe du service des politiques sociales, dans lalimite des attributions de l'unité hébergement / asile / intégration.- Madame Magali DEBONO, cheffe d'unité, dans la limite des attributions de l'unité logement.- Madame Gwenaéle GUILLEMOT, cheffe d'unité, dans la limite des attributions de l'unité personnesvulnérables.En cas d'empêchement ou d'absence des cheffes d'unité sus-visées, la signature des congés et laréalisation des entretiens professionnels sont confiées à Monsieur Damien POUTEIL-NOBLE, Chef duservice des Politiques Sociales et en son absence à Madame Caroline DEMARCQ, son adjointe, dans lalimite des attributions du service.- Madame Mary BOUIX, cheffe d'unité, dans la limite des attributions de l'unité abattoirs.En cas d'empéchement ou d'absence de la cheffe d'unité sus-visée, la signature des congés et laréalisation des entretiens professionnels sont confiées à Madame Alyson LARAMEE, Cheffe du serviceSanté Protection Animales Abattoirs et Environnement et en son absence à Madame Annette DACHY,son adjointe, dans la limite des attributions du service.Article 7 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, d'un recours administratif gracieux devant la préfète des Alpes-de-Haute-Provence oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24 rue de Breteuil - 13281Marseille Cedex 06).La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 8 : La secrétaire générale de la Préfecture et la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui laconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour le préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence,wer >(OMSAnne-Marie DURAND 3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-03-00007 - AP 2025-184-007 du 3 juillet 2025 portant subdélégation de
signature à certains agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Alpes-de-Haute-Provence
6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-02-00004
AP 2025-183-001 du 2 juillet 2025 modifiant la
composition nominative du conseil
départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques - renouvellement
partiel
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00004 - AP 2025-183-001 du 2 juillet 2025 modifiant la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel 7
PREFET SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des affaires juridiques et du droit de l'environnementPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le — 2 JUIL. 2625ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025. 46 2-00 4modifiant la composition nominative du conseil départemental de l'environnement, des risquessanitaires et technologiques- renouvellement partiel -
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1416-1 à R. 1416-6 ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15;VU l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 modifiée relative à la simplification de la compositionet du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplificationdes commissions administratives ratifiée par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diversesmesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté préfectoral n°2018-024-005 du 24 janvier 2018 fixant la composition du conseildépartemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques et ses règles defonctionnement ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-339-005 du 5 décembre 2023 fixant la composition nominative duconseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques et portantrenouvellement général ;VU le courriel du 16 juin 2025 du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier pour actualisation, la composition nominative du conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 O0 - http //wwwalpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00004 - AP 2025-183-001 du 2 juillet 2025 modifiant la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel 8
ARRETE
ARTICLE 1° : Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques, estprésidé par le Préfet ou son représentant, et composé comme suit :
e ler collège : 6 représentants des services de l'État et le Directeur général de l'agence régionale desanté¢ deux représentants de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,dont le chef de l'unité territoriale Alpes du Sud ou son représentant¢ deux représentants de la direction départementale des territoirese Un représentant de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations° Un représentant du service interministériel de défense et de protection civiles- et le Directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
e 2ème collège : 5 représentants élus des collectivités territoriales2 conseillers départementaux désignés par le Conseil Départemental :. Titulaire : Madame Marion MAGNAN¢ Titulaire : Monsieur Robert GAY. Suppléante : Madame Élisabeth JACQUES¢ Suppléant : Monsieur Alain DELSAUX
3 maires du département désignés par l'Association des Maires :. Titulaire : Madame Laurence DEPIEDS-MATHERON, Maire de Saint-Martin-de-Brômese Titulaire : Madame Sandrine COSSERAT, Maire de Volonnee Titulaire : Monsieur René VILLARD, Maire de Château-Arnoux-Saint-Auban« Suppléant : Monsieur Alexandre VARCIN, conseiller municipal de Malijai+ Suppléant : Monsieur Jacques FORTOUL, Maire de Jausiers+ Suppléant : Monsieur Frédéric DAUPHIN, Maire de Peipin
CTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXR =ETél: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00004 - AP 2025-183-001 du 2 juillet 2025 modifiant la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel 9
e 3ème collège : 9 représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protectionde l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétencedu conseil, et des experts dans ces mêmes domaines, dont :+ 3 représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection del'environnement. Titulaire : Madame Pierre FRAPA, proposé par France Nature Environnement+ Suppléant : Monsieur Pierre GOTTARDI, proposé par France Nature Environnement- Titulaire : Monsieur Christian PEUGET, Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêcheet la protection du milieu aquatique+ Suppléant : Monsieur Vincent DURU, Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêcheet la protection du milieu aquatique¢ Titulaire : Monsieur Jean-Jacques BOS, INDECOSA-CGT des Alpes-de-Haute-Provence+ Suppléante : Madame Renée LEYDET, Union fédérale des consommateurs Que Choisir desAlpes-de-Haute-Provence
+ 3 représentants des membres de professions ayant leur activité dans les domaines decompétences du conseil. Titulaire : Monsieur Nathan HEYRIES, Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence+ Suppléant : Monsieur Gérard BRUN, Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence¢ Titulaire : Monsieur Olivier PASCAL, Chambre de commerce et d'Industrie Territoriale desAlpes-de-Haute-Provence+ Suppléant : Monsieur Denis VOGADE, Chambre de commerce et d'Industrie Territoriale desAlpes-de-Haute-Provence¢ Titulaire : Madame Aline DELANOU-MONDELLO, Chambre de Métiers et de l'Artisanat desAlpes-de-Haute-Provence+ Suppléant : Monsieur Alain COUDAIR, Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Alpes-de-Haute-Provence
+ 3 représentants d'experts ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil. Titulaire : Monsieur Marc FIQUET, Hydrogéologue+ Suppléant : Monsieur Guillaume TENNEVIN, Hydrogéologue¢ Titulaire: Monsieur Marc MOULIN, Service Géologique Régional PACA du Bureau deRecherches Géologiques et Miniéres
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00004 - AP 2025-183-001 du 2 juillet 2025 modifiant la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00004 - AP 2025-183-001 du 2 juillet 2025 modifiant la composition
nominative du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques - renouvellement partiel 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-02-00005
AC 2025-183-003 du 2 juillet 2025 portant
nomination de l'adjudant-chef René ARNAUD au
grade de lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00005 - AC 2025-183-003 du 2 juillet 2025 portant nomination de
l'adjudant-chef René ARNAUD au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 12
| | Service départementalPREFET = pees me d'incendie et de secoursDES ALPES- oi 7 i Spoma=rs des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le — 2 JUIL. 2025ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025- 183 - CODPortant nomination de l'adjudant-chef René ARNAUDau grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-25 ;Considérant |'ancienneté de l'intéressé en qualité de sous-officier de sapeurs-pompiers volontaires ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1: L'adjudant-chef René ARNAUD, affecté au centre d'incendie et de secours de Haute-Ubaye,est nommé lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires le 6 juin 2025.Article 2: Le présent arrété est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois a compter de sa publication.Article 3: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT : EHSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00005 - AC 2025-183-003 du 2 juillet 2025 portant nomination de
l'adjudant-chef René ARNAUD au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 13
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-02-00006
AC 2025-183-004 du 2 juillet 2025 portant
cessation d'activité de Monsieur Cyrille PAGES
en qualité de commandant de sapeurs-pompiers
volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00006 - AC 2025-183-004 du 2 juillet 2025 portant cessation d'activité de
Monsieur Cyrille PAGES en qualité de commandant de sapeurs-pompiers volontaires 14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00006 - AC 2025-183-004 du 2 juillet 2025 portant cessation d'activité de
Monsieur Cyrille PAGES en qualité de commandant de sapeurs-pompiers volontaires 15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-02-00001
AC 2025-183-005 du 2 juillet 2025 portant
cessation d'activité du lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers volontaires Christophe
DEVAUX et nomination au grade de colonel de
sapeurs-pompiers volontaires honoraire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00001 - AC 2025-183-005 du 2 juillet 2025 portant cessation d'activité du
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires Christophe DEVAUX et nomination au grade de colonel de sapeurs-pompiers
volontaires honoraire
16
E 3 = . SSsp=urs Service départementalPREFET = | = pomplercs d'incendie et de secoursDES ALPES- Alpes de Haute-Provence des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le = 9 JUIL. 2025
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-83 - COS,Portant cessation d'activité du lieutenant-colonelde sapeurs-pompiers volontaires Christophe DEVAUXet nomination au grade de colonelde sapeurs-pompiers volontaires honoraireLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de cessation d'activité de l'intéressé ;Considérant le grade détenu par l'intéressé (lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires) ;Considérant l'ancienneté de l'intéressé (33 ans);Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : Il est mis fin à l'activité de sapeur-pompier volontaire du lieutenant-colonel ChristopheDEVAUX (999086) affecté au centre d'incendie et de secours de Manosque, le 1° août 2025.Article 2: Le lieutenant-colonel Christophe DEVAUX est nommé colonel honoraire de sapeurs-pompiers volontaires à la même date.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de-secours La sous-préfète, directrice de cabinet
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Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
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NOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT : ErSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00001 - AC 2025-183-005 du 2 juillet 2025 portant cessation d'activité du
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires Christophe DEVAUX et nomination au grade de colonel de sapeurs-pompiers
volontaires honoraire
17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00001 - AC 2025-183-005 du 2 juillet 2025 portant cessation d'activité du
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers volontaires Christophe DEVAUX et nomination au grade de colonel de sapeurs-pompiers
volontaires honoraire
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-07-02-00002
AC 2025-183-006 du 3 juillet 2025 portant
nomination de Monsieur Bruno GELOT en qualité
d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers volontaires
saisonner, membre de la sous-direction santé du
service départemental d'incendie et de secours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00002 - AC 2025-183-006 du 3 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
Bruno GELOT en qualité d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers volontaires saisonner, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
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Zz J = . SSp=urs Service départementalPREFET = Ï = pomplecs d'incendie et de secoursDES ALPES- £ices de Haute-Provence des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le = ? QUIL. 2625ARRÊTÉ CONJOINT N° 2025-183 - Re APortant nomination de Monsieur Bruno GELOT en qualitéd'infirmier-chef de sapeurs-pompiers volontaires saisonnier,membre de la sous-direction santédu service départemental d'incendie et de secoursLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le règlement d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires du service départementald'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence ;Considérant qu'il convient de pourvoir à des postes de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers dansles centres d'incendie et de secours ;Considérant la candidature de Monsieur Bruno GELOT à un engagement saisonnier ;Considérant l'aptitude médicale de l'intéressé ;Considérant l'avis favorable du Directeur départemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes (06) ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;
ARRETENT :Article 1 : L'infirmier-chef Bruno GELOT, né le 6 janvier 1977 à Saverne (67), est engagé au Corpsdépartemental en qualité d'infirmier-chef de sapeurs-pompiers-volontaires saisonnier à compter du15 juillet 2025.Article 2 : La période d'engagement qui ne peut -être inférieure à un mois ni supérieure à 4 mois estconforme à l'autorisation de l'autorité dont relève l'intéressé, inscrite à son dossier.
oa RESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-07-02-00002 - AC 2025-183-006 du 3 juillet 2025 portant nomination de Monsieur
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Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour le préfet et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinetts
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT:
|SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www .sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
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