HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-136
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins
d'inventaires scientifiques - Société Aquascop - lac du Gabas (4
pages) Page 3
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2025-05-12-00006 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique (candidats FFSS ASSVG) du 26 04 2025 (1 page) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-05-12-00007 - Arrêté portant agrément à l'association
DPS65 (2 pages) Page 10
65-2025-05-07-00007 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique (candidats FFSS UGLAS) du 27 04 2025 (1 page) Page 13
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2025-05-16-00002 - Arrêté portant modification d'agrément de
l'Auto-école LEADER située à Tarbes (2 pages) Page 15
65-2025-05-15-00002 - Arrêté portant modification du conseil
d'administration du Parc national des Pyrénées (2 pages) Page 18
2
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-15-00003
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - Société
Aquascop - lac du Gabas
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - Société Aquascop - lac du Gabas 3
E 3PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 65-2025-d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poissonà des fins d'inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre III, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l'utilisation des installations de pêche al'électricité ;Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté n° 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature deMonsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées àcertains de ses agents (administration générale) ;Vu la demande présentée par la AQUASCOP en date du 9 mai 2025, demandant uneautorisation de pêche d'inventaire visant à réaliser un suivi comparatif du peuplement ;Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 13 mai 2025;Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 14 mai 2025 ;Considérant l'intérêt scientifique de cet inventaire des milieux aquatiques du plan d'eau duGabas ayant pour objectif de réaliser un suivi comparatif du peuplement des plans d'eau ;
ARRÊTE
Article 1°: BénéficiaireLa SAS AQUASCOP dont le siége social est situé 18, rue de Waldeck-Rousseau a Villefranchede Lauragais (31), est autorisée à réaliser un inventaire piscicole dans les conditions fixées auprésent arrêté.
05-15-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-15-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d'inventaires scientifiques - Société Aquascop - lac du Gabas 4
Article 2 : ObjetL'objet de l'opération consiste a réaliser un suivi de la qualité des plans d'eau dans le cadre dulot 7 du programme de surveillance des plans d'eau (échantillonnage de l'ichtyofaune etdescription de I'hydromorphologie), à la demande de l'Office Français pour la Biodiversité.Article 3 : LocalisationLes captures ont lieu sur le barrage du Gabas, sur l'intégralité de la retenue (cf. plan enannexe).Article 4 : Responsables de l'exécution matérielleM. Stéphane MARTY, chef de projet ou M. Arnaud CORBARIEU sont désignés commeresponsables de l'exécution matérielle des opérations.Cinq personnes parmi Stéphane MARTY, Sylvie DAL DEGAN, Arnaud CORBARIEU, GeoffroySEVENO, Christian RICHEUX Aurélie BURGNIES, Alexandra NIEL, Romain PONS, ainsi quel'ensemble du personnel habilité d'Aquascop nécessaire au bon déroulement des opérationspourront être mobilisés.Article 5 : Moyens de capture autorisésLes captures seront réalisées par pêche au filet conformément au protocole standardisé,selon les préconisations de la norme NF EN 14757 soit :- filets benthiques multi-mailles (1,5m x 30m), 12 nappes- filets pélagiques multi-mailles (2 x (6m x 27,5m)), 11 nappesLe plan d'échantillonnage sera équivalent au suivi déjà réalisé dans le cadre de ce réseau desuivi et la localisation précise des filets sera communiquée au moment de la déclaration depêche.Article 6 : Espèces autoriséesToutes les espèces piscicoles présentes sur le site, pour toutes les classes d'âge, peuvent êtreprélevées.Article 7 : Destination des capturesAprès identification et biométrie (taille et poids), les poissons encore en vie seront remis àl'eau dans la retenue. Les poissons morts seront collectés par un service d'équarrissage si lepoids total dépasse 30 kg.Article 8 : Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur(s)du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, le service départemental del'office français de la biodiversité (05.62.51.40.40) du jour et de l'heure de la réalisation de lapêche ainsi que l'AAPPMA locale.Article 9 : DuréeLes opérations d'inventaires piscicoles se dérouleront en période estivale (juin-septembre)conformément aux préconisations de la norme NF EN 14757 La présente autorisation estvalable du 1er juin au 30 octobre 2025.
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à des fins d'inventaires scientifiques - Société Aquascop - lac du Gabas 5
Article 10 : Présentation de l'autorisation |Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de laprésente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande desagents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité sile bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et s'exposeà la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.Article 12 : Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,accessible par le lien : http://www.telerecours.frArticle 13 : Modalités de publicitéLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.Article 14 : ExécutionLe directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant dugroupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la policenationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes,le { 5 MAJ 2025
/
co environnementhef du sefvice en 2ree hegues, eawet petie CLARIONDAlexis Fe
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à des fins d'inventaires scientifiques - Société Aquascop - lac du Gabas 6
ANNEXELOCALISATION DE LA ZONE D'ECHANTILLONNAGE PISCICOLE DESDIFFERENTS PLANS D'EAUBarrage du Gabas
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à des fins d'inventaires scientifiques - Société Aquascop - lac du Gabas 7
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-12-00006
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique (candidats FFSS ASSVG)
du 26 04 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-12-00006 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(candidats FFSS ASSVG) du 26 04 2025 8
EuPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéEgalité ARRETE N° 65-2025-05-12-00006Fraternitérelatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique organisé le samedi 26 avril 2025 au centre aquatique« Lau Folies » à Lau-BalagnasARRETEARTICLE 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux candidats suivants :Guillaume ABADIE Elisa CHARTRAINARTICLE 2 - Mme la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel de défenseet de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-12-00006 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(candidats FFSS ASSVG) du 26 04 2025 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-12-00007
Arrêté portant agrément à l'association DPS65
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-12-00007 - Arrêté portant agrément à l'association DPS65 10
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-05-12-00007
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 àR. 725-9 ;Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif a l'agrément de sécurité civile pour la participationaux opérations de secours (Agrément « D ») ;Vu la demande en date du 04 février 2025 par laquelle l'association Dispositif PremiersSecours (D.PS 65) sollicite l'agrément départemental de type D. - Dispositif prévisionnelde secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)
ARRÊTE :ARTICLE 1 — L'association D.S.P 65, est agréée dans le département des Hautes-Pyrénéespour une durée de trois ans, pour les missions définies ci-dessous ;TYPES D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE TYPES DE MISSIONSD'ACTION DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILEDispositif prévisionnelDépartement. DPS-PE à GE-de secours (D) épar ©
ARTICLE 3 - L'agrément est délivré pour une durée maximale de dix-huit mois à compterde la notification ou de la publication de la présente décision.Le renouvellement de l'agrément est subordonné à une demande présentée au préfet,six mois avant la date d'expiration de l'agrément en cours.ARTICLE 4 - l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogénotamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 àR. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par lecode des relations entre le public et l'administration.
Tél: 05 62 566565 -Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-12-00007 - Arrêté portant agrément à l'association DPS65 11
ARTICLE 5. — L'association Dispositif Premiers Secours s'engage à signaler, sans délai aupréfet, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significativessur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.ARTICLE 6 - Mme la directrice des services de cabinet, M. le président de l'associationDispositif Premiers Secours, M. le Directeur départemental des services d'incendie et desecours des Hautes-Pyrénées sont chargés de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 12 mai 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-12-00007 - Arrêté portant agrément à l'association DPS65 12
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-07-00007
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique (candidats FFSS UGLAS)
du 27 04 2025
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-07-00007 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(candidats FFSS UGLAS) du 27 04 2025 13
PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité ARRETE N° 65-2025-05-07-00007relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage AquatiqueLe Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premierssecours et modifiant le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la formation auxpremiers secours ;Vu l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités dedélivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national desécurité et de sauvetage aquatique organisé le dimanche 27 avril 2025 à Balnéa àLoudenvielle ;
ARRETEARTICLE 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux Candidats suivants :Enzo BACARIA Clément CASSOU-DEBAT Camille DASQUEFanny ENCAUSSE Oriana PAUTREL
ARTICLE 2 - Mme. la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-07-00007 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(candidats FFSS UGLAS) du 27 04 2025 14
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-16-00002
Arrêté portant modification d'agrément de
l'Auto-école LEADER située à Tarbes
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-16-00002 - Arrêté portant modification d'agrément de l'Auto-école LEADER située à
Tarbes 15
=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité Arrété n° 65-2025-05-16-00002portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement, a titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« AUTO ECOLE LEADER »Le préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la route, notamment ses articles R213-1 et R213-2 ;Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation desétablissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière ;Vu l'arrêté ministériel n° EQUS0100025A du 8 janvier 2001 créant un registre national del'enseignement à la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de Madame Nathalie GUILLOT-JUIN, enqualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, sous-préfète de Tarbes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-04-07-00004 du 7 avril 2021, portant renouvellementd'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière, autorisant M. Clément JACQUET, représentant du GIEALVES NETO/JACQUET, à exploiter sous le n° E 16 065 0002 0 l'établissement « AUTO-ECOLELEADER », situé 25 ter avenue Fould à Tarbes (65000) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant délégation designature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;Considérant la cessation d'activité du GIE ALVES NETO - JACQUET et l'acte de cession dufonds de commerce à M. Clément JACQUET, entrepreneur individuel, en date du13 avril 2023 ;Considérant les justificatifs reçus de M. Clément JACQUET le 22 avril 2025 ;Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;ARRÊTE
Tél : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 1/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-16-00002 - Arrêté portant modification d'agrément de l'Auto-école LEADER située à
Tarbes 16
Article 1°: L'article 1 de l'arrêté n° 65-2021-04-07-00004 du 7 avril 2021 susvisé, est modifiécomme suit :M. Clément JACQUET, entrepreneur individuel, est autorisé à exploiter, sous len° E 16 065 0002 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE LEADER» et situé 25ter avenue Fould à Tarbes (65000).Article 2 : Les autres articles dudit arrêté restent inchangés.Article 3: Cet arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices (préfecture des Hautes-Pyrénées, place Charles de Gaulle, CS 61 350 - 65 013 TarbesCedex 9) ou hiérarchique au ministère de l'intérieur, place Beauvau - 75 800 Paris et/oucontentieux devant le tribunal administratif de Pau, soit par voie postale : 50, cours Lyautey,BP n° 543 - 64 010 Pau Cedex, soit par l'application www.telerecours.fr dans un délai de deuxmois à compter de sa date de notification ou de publication. Ces recours n'ont pas d'effetsuspensif.Article 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Mme la déléguéeinterdépartementale à l'éducation routière, sont chargées de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié au gérant de l'établissement concerné, dont copies seront adressées à M. lemaire de Tarbes, M. le directeur départemental des finances publiques et M. le Directeurdépartemental de la sécurité publique et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs.
|. prefecture@hautes-pyrenees aouv.fru 1A TA 2/2
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-16-00002 - Arrêté portant modification d'agrément de l'Auto-école LEADER située à
Tarbes 17
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-05-15-00002
Arrêté portant modification du conseil
d'administration du Parc national des Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-15-00002 - Arrêté portant modification du conseil d'administration du Parc national des
Pyrénées 18
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFratprnits Arrêté préfectoral n° 65-2025-05-15-00002portant modification de la composition du conseil d'administrationde l'établissement du Parc National des PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteCommissaire du gouvernement auprèsdu Parc national des Pyrénées
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marinset aux parcs naturels régionaux, notamment son article 21;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de laréglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code del'environnement issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, notamment l'article 22 :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, destransports, de l'énergie et du logement ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Jean SALOMON préfet desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2023-04-04-00003 du 4 avril 2023, modifié par l'arrêté 65-2024-12-10-00001 du 10 décembre 2024, portant composition du conseil d'administration del'établissement public du Parc National des Pyrénées ;Considérant le renouvellement des membres des chambres d'agriculture en date du6 février 2025;
=O 5ure! prefecture@hautes-pvrenees.aouv fr4 harles d 13 TA
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-15-00002 - Arrêté portant modification du conseil d'administration du Parc national des
Pyrénées 19
Considérant les désignations de leurs représentants par les présidents des chambresd'agriculture des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,ARRETEArticle 1°: l'arrêté n° 65-2023-04-04-00003 du 4 avril 2023, portant composition du conseild'administration de l'établissement du Parc national des Pyrénées, est modifié comme suit :3° Au titre des personnalités :b) Onze personnalités à compétence locale, sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées :- M. Christian FOURCADE, en qualité de personnalité compétente en matière d'agriculture(Hautes-Pyrénées),- Mme MÉLANIE HOUS, en qualité de personnalité compétente en matière d'agriculture(Pyrénées-Atlantiques),Article 2: La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Fait à Tarbes, le 15 MA! 2025Le préfet,
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-05-15-00002 - Arrêté portant modification du conseil d'administration du Parc national des
Pyrénées 20