CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-239
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
DDTM 22 / Direction
22-2025-10-15-00002 - Décision portant subdélégation de signature
des affaires générales signée le 15 octobre 2025 par M. Benoît
DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
Côtes-d'Armor (6 pages) Page 3
22-2025-10-15-00003 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics
signée le 15 octobre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur
départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (10 pages) Page 10
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DDTM 22
22-2025-10-15-00002
Décision portant subdélégation de signature des
affaires générales signée le 15 octobre 2025 par
M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental
des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
DDTM 22 - 22-2025-10-15-00002 - Décision portant subdélégation de signature des affaires générales signée le 15 octobre 2025 par M.
Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 3
PREFET =" E.DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Décision portant subdélégation de signature
M. Benoit DUFUMIER,directeur départemental des territoires et de la merVu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelle ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor,M. François GUILLOTOU de KEREVER;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires etde la mer des Côtes-d'Armor;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du13 novembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor ;
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefetz21/5
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Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor 4
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;DÉCIDE :Article 1°: La délégation de signature donnée par l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024à M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, être exercée également par :- M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,- M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué àla mer et au littoral.Article 2: La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIERpeut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs de service et adjointsdésignés ci-après, dans le cadre des attributions de leur service :M. Philippe PAYET, chef du service risques, sécurité, bâtiments,Mme Claudine GUYADER-PERON adjointe au chef du service risques, sécurité, bâtiments,M. Gérard DÉNIEL, chef du service environnement,Mme Léa THIEBAUD, adjointe au chef du service environnement et cheffe de la MISEN,Mme Nadine TURPIN, cheffe du service agriculture et développement rural,Mme Caroline CHARPENTIER, adjointe à la cheffe du service agriculture etdéveloppement rural,Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme,Mme Laurence DIJOUX, adjointe a la cheffe de service planification, logement, urbanismeet cheffe de l'unité politique de la ville,M. Nicolas CLEMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme etchef du pôle planification,Mme Marie RAOULT, cheffe du service activités maritimes,Mme Martine POULLAIN, adjointe a la cheffe du service activités maritimes et cheffe del'unité gens de mer-navires,M. Pierre PIQUET, chef du service aménagement mer et littoral,M. Séverin BOURREL, adjoint au chef du service aménagement mer et littoral et chef del'unité gestion du domaine public maritime,Mme Blanche HAUSERMANN, adjointe au chef de service aménagement mer et littoral etresponsable du site de la DDTM à PAIMPOL, cheffe de l'unité cultures marines,Mme Priscille GHESQUIERE, cheffe du service observations, foncier et transitions,M. Jean-François COROUGE, adjoint à la cheffe du service observations, foncier ettransitions, responsable des stratégies fonciére.Article 3 : La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIERpeut, sous sa responsabilité, être exercée également par les chefs d'unité et adjoints ainsique par les agents identifiés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives :Mme Élodie BAUD, chargée de la coordination et du pilotage auprès de la direction,
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M. Rémy HENNEL, chef de l'unité sécurité routière au service risques, sécurité, bâtiments,Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffe de l'unité éducation routière au service risques,sécurité, batiments,Mme Emeline LEHAIN, adjointe à la cheffe de l'unité éducation routière au service risques,sécurité, batiments,M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unité risques et nuisances au service risques, sécurité,batiments,Mme Gaélle HUET, chargée d'études risques et nuisances, référente inondation-démarchePAPI au service risques, sécurité, batiments,M. Marc L'HERMITTE, chef de l'unité batiment-construction-accessibilité au servicerisques, sécurité, batiments,M. Bertrand BARRES, adjoint au chef de l'unité batiment-construction-accessibilité auservice risques, sécurité, batiments,M. Erwan LE GUERN, chef de l'unité ressource en eau et assainissement au serviceenvironnement,M. Didier SABBADIN, chef de l'unité milieux aquatiques au service environnement,Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité politiques territoriales de l'eau et de l'agricultureau service environnement,M. Marc BONENFANT, chef de l'unité nature et forêt au service environnement,M. Thomas RAYNON, adjoint à la cheffe de la MISEN au service environnement,Mme Delphine ROLLAND, chargée.de mission ressources en eau et site de Pont Rolland,Mme Aurélie BOIVIN, cheffe de l'unité politique agricole commune au service agricultureet développement rural,M. Laurent CUREAU, chef de l'unité aménagement foncier agricole au service agricultureet développement rural,Mme Catherine LHOMMEAU, cheffe de l'unité filières et territoires au service agriculture etdéveloppement rural,Mme Diane-Marie LUBAC, cheffe de l'unité transition agro-écologique au serviceagriculture et développement rural,M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unité planification et actions transversales du pôleplanification au service planification, logement, urbanisme,Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unité planification, SCoT et littoral du pôle planification auservice planification, logement, urbanisme,Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unité politiques du logement au service planification,logement, urbanisme,
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Mme Céline LE PUT, cheffe de l'unité logement privé au service planification, logement,urbanisme,Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe de l'unité logement social public au serviceplanification, logement, urbanisme,Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe de l'unité application du droit des sols au serviceplanification, logement, urbanisme,Mme Armelle BONENFANT, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols auservice planification, logement,.urbanisme,Mme Arielle CHARPENTIER, responsable application droit des sols,M. Jean-Luc LE GALL, responsable application du droit des sols,Mme Sophie LEFAUCHEUR-PELLAN, chargée de mission aménagement territorial etpaysage au service observations, foncier et transitions,Mme Delphine RIDER, cheffe de l'unité système d'information territorial au serviceobservations, foncier et transitions,Mme Ellenie FANGUIN-KODOCHRISTOS, cheffe de l'unité climat-énergie-mobilités auservice observations, foncier et transitions,M. Louis BREGEAT, adjoint à la cheffe de l'unité climat-énergie-mobilités,M. Stéphane BURGUE, chef de l'unité usages et réglementations maritimes au serviceactivités maritimes,M. Gilles ALLANIC, chef de l'unité littorale des affaires maritimes au service activitésmaritimes,M. Yannick ROBIN, adjoint au chef de l'unité littorale des affaires maritimes au serviceactivités maritimes, |Mme Aurélie DAVID, adjointe à la cheffe de l'unité cultures marines au serviceaménagement mer et littoral,M. Sébastien GOMEZ, chargé des cultures marines à l'unité cultures marines au serviceaménagement mer et littoral,Mme Christelle BOURGES, chargée des cultures marines à l'unité cultures marines auservice aménagement mer et littoral,Mme Magali LECLERCQ adjointe au chef de l'unité gestion du domaine public maritime auservice aménagement mer et littoral,Article 4: La délégation de signature définie par l'article 1 donnée à M. Benoît DUFUMIERpeut, sous sa responsabilité, être exercée également par les délégués territoriaux ci-après,dans le cadre de leurs attributions respectives :Mme Morgane THIEUX-LAVAUR, déléguée territoriale de Saint-Brieuc,M. Franck RICHTER, délégué territorial de Dinan,M. Benoît BOUBENNEC, délégué territorial de Lannion,Mme Maryvonne HUBY, déléguée territoriale de Guingamp-Rostrenen,
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Article 5 : La délégation de signature relative aux décisions en matiére de dérogationspréfectorales a titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises a certaines périodes et aux autorisations individuelles de transportsexceptionnels est exercée en tant que cadre d'astreinte et dans cette seule situation par :Benoit BOUBENNEC, Séverin BOURREL, Caroline CHARPENTIER, Nicolas CLEMENS,Jean-François COROUGE, Gérard DENIEL, Laurence DIJOUX, Priscille GHESQUIERE,Claudine GUYADER-PERON, Gwenael HERVOUET, Maryvonne HUBY, Léa THIEBAUD,Morgane THIEUX-LAVAUR, Philippe PAYET, Pierre PIQUET, Martine POULLAIN, FranckRICHTER et Nadine TURPIN.Article 6: La décision du 22 septembre 2025 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée envigueur de la présente décision.Article 7: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Côtes-d'Armor.
Saint-Brieuc, le 15 OCT, 2025
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Las départementaldesTerfitoires et de la MerBenoît DUFUMIER
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DDTM 22
22-2025-10-15-00003
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics signée le 15 octobre 2025 par M.
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territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
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marchés publics signée le 15 octobre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
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PREFET TeDES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Décision portant subdélégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics
M. Benoît DUFUMIERdirecteur départemental des territoires et de la mer,Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décretn° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'Etat ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-12-46 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor,M. François GUILLOTOU de KEREVER;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 juillet 2022 nommant M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires etde la mer des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du21 août 2023 nommant M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor à compter du 15 septembre 2023 ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du20 octobre 2023 nommant M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor, délégué à la mer et au littoral à compter du13 novembre 2023 ;
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marchés publics signée le 15 octobre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
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Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor, en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 janvier 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;DECIDE :Article 1°:11 La délégation de signature accordée à M. Benoit DUFUMIER, directeur départementaldes territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, peut, sous sa responsabilité, à l'effetd'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics peut, sous saresponsabilité, être exercée par :¢ M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,¢ M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, déléguéà la mer et au littoral.1.2 Cette délégation de signature peut, sous sa responsabilité, être exercée également parles agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limitedes références indiquées pour chacun :LES CHEFS DE SERVICE ET ADJOINTSSERVICE RISQUES M. Philippe PAYET, chef du serviceSÉCURITÉ BÂTIMENTS risques, sécurité, bâtimentsBOP 181, 203, 207 Mme Claudine GUYADER-PÉRON,adjointe au chef du service risques,sécurité, bâtimentsSERVICE Mme Gwenael HERVOUET, cheffe duPLANIFICATION, service planification, logement,LOGEMENT ET urbanisme Fournitures etURBANISME services :Mme Laurence DIJOUX, adjointe a la| 30 000 euros TTCBOP 135, 362, 363 cheffe de service planification, logement,urbanisme Travaux :; 50 000 euros TTCM. Nicolas CLEMENS, adjoint a la cheffede service planification, logement,urbanismeSERVICE ACTIVITES |Mme Marie RAOULT, cheffe du serviceMARITIMES activités maritimesBOP 205 Mme Martine POULLAIN, adjointe à lacheffe du service activités maritimes
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marchés publics signée le 15 octobre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
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SERVICE M. Pierre PIQUET, chef du serviceAMÉNAGEMENT MER ET | aménagement, mer et littoralLITTORALM. Séverin BOURREL, adjoint au chef duservice aménagement, mer et littoral etBOP 113 et 205 chef de l'unité gestion du domaine publicmaritime,Mme Blanche HAUSERMANN, adjointeau chef du service aménagement mer etlittoralSERVICE M. Gérard DÉNIEL, chef du service Fournitures etENVIRONNEMENT environnement .services:BOP 113 et 162 Mme Léa THIEBAUD, adjointe au chef du| 30 000 euros TTCservice environnementTravaux:SERVICE AGRICULTURE |Mme Nadine TURPIN, cheffe du service] 50 000 euros TTCET DEVELOPPEMENT [agriculture et développement ruralRURAL| Mme Caroline CHARPENTIER, adjointe àBOP 149 la cheffe du service agriculture etdéveloppement ruralSERVICE Mme Priscille GHESQUIÈRE, cheffe duOBSERVATIONS, service observations, foncier etFONCIER ET transitionsTRANSITIONSM. Jean-François COROUGE, adjoint à laBOP 113, 135 et 203 cheffe du service observations, foncier ettransitions, responsable des stratégiesfoncière
LES UNITÉS DU SIÈGESERVICE RISQUES,SÉCURITÉ, BÂTIMENTS |Mme Steffy DILLENSCHNEIDER, cheffede l'unité éducation routièreÉducation routièreMme Émeline LEHAIN adjointe à laBOP 207 cheffe de l'unité éducation routière4 000 euros TTCRisques-nuisancesBOP 181 et 203M. Daniel SOULABAILLE, chef de l'unitérisques et nuisancesSécurité routièreBOP 207M. Rémy HENNEL, chef de l'unitésécurité routière
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marchés publics signée le 15 octobre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
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SERVICEPLANIFICATION,LOGEMENT ETLogement social public :Mme Lydie JOUCHET-PLESTAN, cheffe del'unité logement social publicURBANISMEPolitiques du logement :Mme Isabelle LOUARN, cheffe de l'unitépolitiques du logementApplication du droit des sols :Mme Sylvie LE QUERRIOU, cheffe deBOP 135 l'unité application du droit des sols4 000 euros TTCPlanification, SCoT et littoral :Mme Nathalie GAY, cheffe de l'unitéplanification, SCoT et littoralPlanification et actions transversales :M. Guillaume POULIQUEN, chef de l'unitéplanification et actions transversalesSERVICE ACTIVITES |Littorale des affaires maritimes :MARITIMES M. Gilles ALLANIC, chef de l'unitélittorale des affaires maritimesM. Yannick ROBIN, adjoint au chef de| 4 000 euros TTCBOP 205 l'unité littorale des affaires maritimes
SERVICEAMENAGEMENT MER ETLITTORAL Cultures marines :Mme Aurélie DAVID, adjointe au chef deBOP 205 l'unité cultures marinesDomaine public maritime : ADDY Ets WEBOP 113 Mme Magali LECLERCQ, adjointe au chefde l'unité gestion du domaine publicmaritime au service aménagement meret littoralAménagement territorial :SERVICE Mme Sophie LEFAUCHEUR-PELLAN,OBSERVATIONS, chargée de mission aménagementFONCIER ET territorial et paysage 4 000 euros TTCTRANSITIONSClimat-énergie-mobilitésBOP 113, 135 et 203 Mme Ellenie FANGUIN-KODOCHRISTOS,cheffe de l'unité climat-énergie-mobilités
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Milieux aquatiques :SERVICE M. Didier SABBADIN, chef de l'unité| 4 000 eurosTTCENVIRONNEMENT milieux aquatiquesBOP 113 et 162 Ressource en eau et assainissement :M. Erwan LE GUERN, chef de l'unitéressource en eau et assainissement4 000 euros TTCPolitiques territoriales de l'eau et deBOP 162 l'agriculture : |Mme Pauline HERBERT, cheffe de l'unité|: 4 000 euros TTCpolitiques territoriales de l'eau et del'agriculture
Article 2: La délégation de signature accordée à M. Benoît DUFUMIER, directeurdépartemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor, à l'effet de procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État, portant surl'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses imputées sur lesprogrammes listés ci-après, peut, sous sa responsabilité, être exercée par :¢ M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,* M. Pierre VILBOIS, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, déléguéà la mer et au littoral.
— BOP 113 : milieu, marin, paysage, eau et biodiversité;— BOP 135 : urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat;— BOP 149: compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l'aquaculture ;— BOP 162 : interventions territoriales de l'État ;~ BOP 181 : prévention des risques;— BOP 203 : infrastructures et services de transports ;— BOP 205 : sécurité et affaires maritimes ;— BOP 207 : sécurité et éducation routière ;- BOP 215 : conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;~BOP 217: conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, dudéveloppement durable et de la mer ;- BOP 362 : plan de relance — écologie ;- BOP 363 : plan de relance - compétitivité.
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Article 3: Dans la limite de leurs attributions et compétences, la subdélégation designature est accordée aux agents indiqués ci-dessous, à l'effet de :- valider, dans l'application CHORUS formulaires, les demandes d'engagement et lacertification du service fait ;- signer les pièces comptables relatives à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancementdes dépenses hors CHORUS formulaires ;- effectuer les opérations de rétablissement de crédits le cas échéant.
M. Philippe PAYET, chef du servicerisques sécurité bâtiments BOP 181, 203, 207Mme Claudine GUYADER-PÉRON,adjointe au chef du service risquesécurité bâtimentsMme Isabelle GUENO,gestionnaire éducation et sécurité BOP 207routiéresSERVICE RISQUES, Mme Sandra JAMIN, chargée de£ ERA mission gestion de criseSECURITE BATIMENTS 8 BOP 181 et 203M. Daniel SOULABAILLE, chefd'unité risques et nuisancesMme Steffy DILLENSCHNEIDER,cheffe d'unité éducation routiéreMme Emeline LEHAIN, adjointe àla cheffe de l'unité éducation BOP 207routièreM. Rémy HENNEL, chef de l'unitésécurité routièreMme Gwenael HERVOUET, cheffedu service planification, logement,urbanismeMme Laurence DIJOUX, adjointe ala cheffe de service planification,SERVICE PLANIFICATION, logement, urbanisme,LOGEMENT ET URBANISME BOP 135 - 362 - 363M. Nicolas CLEMENS, adjoint a lacheffe de service planification,logement, urbanisme,Mme Isabelle LOUARN, cheffe del'unité politiques du logement
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SERVICE PLANIFICATION,LOGEMENT ET URBANISMEMme Lydie PLESTAN-JOUCHET,cheffe de l'unité logement socialpublic,Mme Isabelle COULMINBOP 135 - 362 - 363
SERVICE OBSERVATIONS,FONCIER ET TRANSITIONS
Mme Priscille GHESQUIERE, cheffedu service observations, foncier ettransitionsM. Jean-François COROUGE,adjoint à la cheffe du serviceobservations, foncier ettransitions, responsable desstratégies foncièreMme Sophie LEFAUCHEUR-PELLAN, chargée de missionaménagement territorial etpaysageMme Ellenie FANGUIN-KODOCHRISTOS, cheffe de l'unitéclimat-énergie-mobilités
BOP 113, 135 et 203
SERVICE ACTIVITÉSMARITIMESMme Marie RAOULT, cheffe duservice activités maritimesMme Martine POULLAIN, adjointeà la cheffe du service activitésmaritimesMme Valérie JAOUEN
BOP 205
SERVICE AMÉNAGEMENTMER ET LITTORAL
M. Pierre PIQUET, chef du serviceaménagement, mer et littoralM. Séverin BOURREL, adjoint auchef du service aménagement,mer et littoral et chef de l'unitégestion du domaine publicmaritime,Mme Blanche HAUSERMANN,adjointe au chef du serviceaménagement, mer et littoralMme Magali LECLERCQ, adjointeau chef de l'unité gestion dudomaine public maritime auservice aménagement mer etlittoralM. Pierre COUVREUR
BOP 113 et 205
BOP 113
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M. Gérard DENIEL, chef du serviceenvironnementMme Léa THIEBAUD, adjointe auSERVICE ENVIRONNEMENT chef du service environnementMme Pauline HERBERT, cheffe de BOP 113 et 162l'unité politiques territoriales del'eau et de l'agricultureMme Nathalie MAHÉ BOP 162Mme Nadine TURPIN, cheffe duservice agriculture etdéveloppement ruralMme Caroline CHARPENTIER,adjointe à la cheffe du serviceagriculture et développementSERVICE AGRICULTURE ET |'U'?! BOP 149DEVELOPPEMENT RURAL |Mme Catherine LHOMMEAUM. Guillaume RIBODMme Chloé LAFOND, agentcontractuelMme Marie BALLOUARD, agentcontractuelArticle 4 : Système d'information des aides à la pierre (SIAP)Une subdélégation de signature est accordée pour le profil valideur du systèmed'information des aides à la pierre (SIAP), aux agents ci-dessous :— Mme Gwenael HERVOUET, cheffe du service planification, logement, urbanisme ;- Mme Laurence DIJOUX, adjointe à la cheffe du service planification, logement,urbanisme;- M. Nicolas CLÉMENS, adjoint à la cheffe de service planification, logement, urbanisme,- Mme Lydie PLESTAN-JOUCHET, cheffe de l'unité logement social public du serviceplanification, logement, urbanisme ;- Mme Isabelle GUÉHENNEUX, chargée des aides à la pierre du parc public de l'unitélogement social public du service planification, logement, urbanisme ;- Mme Claire LE MENER, chargée du suivi du conventionnement de l'unité logement socialpublic du service planification, logement, urbanisme.Article 5: La décision du 22 septembre 2025 portant subdélégation de signature enmatière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics du directeur départementaldes territoires et de la mer est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présentedécision.
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DDTM 22 - 22-2025-10-15-00003 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics signée le 15 octobre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
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Article 6: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Cétes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Côtes-d'Armor.Saint-Brieuc, le 15 OCT, 2025
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DDTM 22 - 22-2025-10-15-00003 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics signée le 15 octobre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
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DDTM 22 - 22-2025-10-15-00003 - Décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
marchés publics signée le 15 octobre 2025 par M. Benoît DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer des
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