| | Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirPRÉFET Service Sécurité et Education RoutièresD'EURE- : Bureau Sécurité RoutiéreET-LOIRLibertéEgalitéFraternité Le préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite,ARRETE N° SE R-BSR-2025-0077Portant dérogation à l'interdiction faite aux TE de circuler de nuit,au bénéfice de certains convois de la société STEXVU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de la route notamment ses articles L110-3, R.433-1 à R.433-6 ;VU le Code de la voirie routiére ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational :VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulationet son annexe ;
VU le décret n° 2017-16 du 6janvier 2017 relatif à la circulation des transports exceptionnels ;VU l'arrêté SERBAT-BSR-2021-124 du 27juillet 2021 pris dans le cadre de la généralisation de laprocédure d'instruction simplifiée des dossiers de transports exceptionnels ;VU l'arrêté SER-BSR-2025-0070 du 16 septembre 2025 portant dérogation à l'interdiction faiteaux TE de circuler de nuit, au bénéfice de certains convois de la société STEX ;VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Hervé JONATHAN en qualitéde Préfet d'Eure-et-Loir;VU l'arrêté préfectoral n°81-2024 du 5 août 2024 portant délégation de signature à MonsieurChristophe HUSS, directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir;VU la demande de dérogation présentée le 15 septembre 2025 par la société STEX, sise au 60,rue de la Brosse — 45110 Châteauneuf-sur-Loire ;VU les demandes d'autorisation de transport exceptionnel n° DA-5525T005547, DA-5525T005546 et DA-5525T027416 ;
VU les avis favorables du Conseil départemental et des communes d'Epernon et de Nogent-le-Roi en date du 25 septembre 2025;
17, Place de la République - CS 40 517 - 28008 Chartres Cedex — Standard : 02 37 20 40 60Horaires d'ouverture au public : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 09h00 à 12h30 et l'après-midi sur rendez-vous exclusivementPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique « Démarches administratives »

CONSIDÉRANT que les travaux de réalisation du viaduc de Nogent-le-Roi nécessitent deslivraisons de matériaux spécifiques ; que l'acheminement induit des contraintes en termes decirculation au sein des communes traversées ;CONSIDÉRANT que la circulation des TE de nuit n'est pas autorisée dans le départementd'Eure-et-Loir, sauf dérogation ;CONSIDÉRANT les aléas importants impactant les dates de passage des convois ;SUR proposition du directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir,
ARRÊTEArticle 1° — La société STEX est autorisée à circuler de nuit sur un itinéraire précis et pour unepériode définie a l'article 2 dans le seul but de procéder au convoyage de matériauxnécessaires à la construction du viaduc de Nogent-le-Roi.Article2 — Cette dérogation est accordée, à titre temporaire, pour l'acheminement dematériaux liés aux travaux du viaduc de Nogent-le-Roi. Elle est valable jusqu'au 7 novembre2025 inclus, à l'exclusion des week-ends et jours fériés, uniquement sur les itinéraires inscritsdans les demandes d'autorisations n°DA-5525T005547, DA-5525T005546 et DA-5525T027416.Article 3 - La société doit, au plus tard 24 heures avant le passage du convoi, informer lesgestionnaires de voirie et communes traversées.Article 4 - Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle auprès desagents de l'autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard desdispositions de la présente dérogation. Une copiedu présent arrêté et de son annexe doit setrouver à bord du véhicule.Article 5 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté SER-BSR-2025-0071 du 17 septembre2025.
Article 6 - Monsieur le directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société STEX, sise au 60, rue de la Brosse —45110 Chateauneuf-sur-Loire. | Chartres, leLe Préfet,Par délégation, le DDT,Pour le DDT,Maxence DELAHAIE
Chef du Bureau Sécurité RoutiéreDélais et voies de recours,Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil desactes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articlesR.421-1 et suivants du code dejustice administrative :. ,- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet d'Eure-et-Loir, place de la République, 28019 CHARTRES cedex,- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif 28, rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS cedex1Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :www.telerecours.frDans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.
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