YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-176
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2025-05-26-00003 - arrete 2025 0006 subdel directrice SGCD (3 pages) Page 3
89-2025-05-16-00009 - PREF SGCD 2025 0005 - délégation de signature
et OS aux prescripteurs des dépenses et des recettes (6 pages) Page 7
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Préfecture de l'Yonne
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arrete 2025 0006 subdel directrice SGCD
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ExPREFET ' Secrétariat Général CommunDE LlYONNEL,z'bertc'ÉgalitéFraternité Arrété n° SGCD/2025/0006Portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes dusecrétariat général commun départemental de l"Yonne
LE PRÉFETDE L'YONNE
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finance ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions et notamment son article 34 ;Vu la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par I'Etat, les départements et lesrégions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leurautorité ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n°92-604 du 1" juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et àl'action de l'Etat dans les régions et les départements et notamment les articles 43, 44 et 45 ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, en qualité dePréfet du département de |"Yonne ;
Préfecture de ['YonnePlace de la préfectureCS-80119 - 89016 Auxerre CEDEXtél . 03 86 72 79 00Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat,notamment les articles 34 et suivants ;
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Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situationindividuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directionsdépartementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement etde gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral n°PREF/BRHAS/2020/014 du 22 décembre 2020, portant création et organisationdu secrétariat général commun départemental de l'Yonne ;Vu l'arrété ministériel du 15 décembre 2020 nommant Madame Carine COHEN, dans l'emploifonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-meren qualité de Directrice dusecrétariat général commun départemental de l"Yonne à compter du 1er janvier 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°SGCD/2022/001 du 4 avril 2022 portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Carine COHEN,directrice du secrétariat général commun départemental de !"Yonne ;Considérant les mobilités intervenues au sein du secrétariat général commun départemental ;
ARRETEArticle 1er: en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Carine COHEN, directrice du secrétariatgénéral commun départemental, une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires ci-dessous désignés en application de l'article 3 de l'arrêté SSCD/2022/001 du 4 avril 2022 :- Mme Marie-Claude DANSIN, directrice adjointe du secrétariat général commun départemental,à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire selonles dispositions de l'article 3 de l'arrêté SGCD/2022/001 du 4 avril 2022.Article 2: en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Carine COHEN, directrice du secrétariatgénéral commun départemental, une subdélégation de signature est accordée aux fonctionnaires ci-dessous désignés en application de l'article 3 de I'arrété SSCD/2022/001 du 4 avril 2022.Pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des BOP 124, 147, 155, 176, 215, 216,217, 232, 354, 362, 363, 364, 348, 349, 723, subdélégation de signature est donnée aux agents ci-aprèsdésignés, dans la limite des crédits attribués aux services, et chacun dans son domaine decompétences, pour les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes.Sont autorisés à signer les devis et autres engagements juridiques pour l'ensemble des dépensesrelevant du SGCD, hors dépenses de formation, dans la limite de 1 000 € HT :1-1 - pour les dépenses relevant du pôle budget/achat/immobilier/logistique :- Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe de pôle» - Mme Laurence GERVAIS, cheffe de l'unité immobilier/logistique, adjointe à la cheffe de pôle- Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget/achat, adjointe à la cheffe de pôle1-2 - pour les dépenses relevant du pôle ressources humaines hors dépenses de formation :- Mme Lisa BOUILLE, cheffe de pôle< - Mme Catherine ROULET, adjointe à la cheffe de pôle1-3 pour les dépenses relevant du SIDSIC :e M. Jean-Pierre CHATELIER, chef de service- M. Pascal GALICIER, adjoint au chef de service
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Article 3: en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Carine COHEN, directrice du secrétariatgénéral commun départemental, une subdélégation de signature est accordée pour les demandesd'achat, la certification du service fait, les échanges via le module « nouvelle communication » deCHORUS FORMULAIRES et tous les actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes-auxfonctionnaires ci-dessous, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes des BOP124, 155, 147, 176, 206, 216, 232, 354, 362, 363, 364, 348, 349, 723, 215, 217 :Prescripteurs valideurs pour I'ensemble des services :< Mme Sophie RICHARDET, cheffe d'unité, adjointe au chef de pôle< Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétaires- Mme Laurence SOLEIL, gestionnaire des ressources budgétaires- Mme Anne-Marie COLLIN, gestionnaire des ressources budgétairesPrescripteur pour le service interministériel départemental des systèmes d'information etcommunication - SIDSIC : |- Mme Catherine NOEL, pôle assistance téléphonique et informatique/pôle administration etgestionPrescripteurs valideurs pour le pôle ressources humaines :» Mme Marie-Noëlle BIFFI, gestionnaire administratif et financier RH< - Mme Delphine RICHARD, gestionnaire administratif et financier RHArticle 4: s'agissant des déplacements temporaires des agents, une subdélégation de signature estaccordée à :- Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe du pôle Budget, achat, immobilier et logistique- Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget/achat au sein du SGCD- Mme Laurence GERVAIS, cheffe de l'unité immobilier/logistique au sein du SGCD- Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétaires» Mme Laurence SOLEIL, gestionnaire des ressources budgétairesaux fins de saisir et valider dans CHORUS-DT :. les ordres de missions valant engagement de la dépense. les états de frais de déplacement valant liquidation de la dépenseArticle 5: L'arrêté préfectoral n°SGCD/2025/0003 du 19 février 2025 est abrogé et est remplacé par leprésent arrêté.Article 6: Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. A compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à celles du présentarrêtés sont abrogées. 'Article 7: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessibles par lesite Internet www.telerecours.fr.Article 8 : Madame la directrice du secrétariat général commun départemental de l"Yonne, est chargée,de l'exécution du présent arrêté. Fait à Auxerre,le À( }05( d LiLa directrice du secrétariat général commundépartemental de l"Yonne
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Préfecture de l'Yonne
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PREF SGCD 2025 0005 - délégation de signature
et OS aux prescripteurs des dépenses et des
recettes
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PREFET Secrétariat généralDE L'YONNE , commun départementalLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° PREF/SGCD/2025/0005portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs des dépenses et des recettesdes BOPs de la Préfecture de lYonne
Le préfet de I"Yonne
VU la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois definances;VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autorité ;VU le plan comptable de l'État (PCE) associé aux titres Ill et V des budgetsopérationnels de programme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,en qualité de Préfet du département de I'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 22juillet 2022, nommant Mme PaulineGIRARDOT, Sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de |Yonne ;VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2024, nommant MmeCarole DABRIGEON, Sous-préfète de Sens ;VU le décret du Président de la République du 25 août 2023 nommant MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, sous-préfet d'Avallon ; ;VU la circulaire n° 11-323 du 8 avril 2011 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer,des collectivités territoriales et de l'immigration concernant là mise en œuvre duprocessus d'exécution de la dépense en mode CHORUS ;
Préfecture de l Yonne — Place de la Préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX tél.03 86 72 79 00 — www vonne souv Ir
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VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures de l"Yonne modifié par arrêtésn°PREF/SGCD/2024/0007 du 25 octobre 2024 et n°PREF/SGCD/2025/0002 du31/01/2025 ;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnantdélégation de signature à Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2024/0242 du 22 novembre 2024 donnantdélégation de signature à Mme Clémence CHOUTET, directrice de cabinet ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0142 du 16 mai 2025 donnant délégation designature à Mme Carole DABRIGEON, sous-préfète de Sens ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/013 du 27 janvier 2025 donnant délégationde signature à M. Sébastien HENON, sous-préfet d'Avallon ;VU l'arrété n°PREF/SGCD/2024/002 du 10 juin 2024 portant délégation de signatureet d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes desBOPs Métiers de la préfecture de I'Yonne;VU le protocole portant contrat de service entre la préfecture de I'Yonne, le centrede services partagés régional Chorus et le service facturier du 1% juillet 2017 etl'avenant du 5 janvier 2021 ;VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture de l'Yonne(le service des affaires financières et le service budget, de l'immobilier et de lalogistique) et le centre de services partagés régional de la préfecture de la Côted'Or;Sur proposition du préfet ;
ARRETE
Article 1 : en dehors des décisions mentionnées par les arrêtés de délégation susvisés,délégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 1, pourl'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et de lacertification des services faits dans l'outil Chorus Formulaires.Pour le-BOP 207 (commission médicale) la constatation du service fait est déléguée àla directrice des collectivités locales ou en cas d'empêchement à ses chefs de bureauou en cas d'empêchement aux adjoints des chefs de bureau.Article 2: délégation est donnée aux agents ci-dessous en qualité de référentdépartemental pour les BOP cités en annexe 1.e Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe du pôle budget, achats, immobilier, logis-| tiquee Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget, achatse Mme Laurence SOLEIL, gestionnaire des ressources budgétairese Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétairese Mme Anne-Marie COLLIN, gestionnaire des ressources budgétaires
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ANNEXE 1
Prescripteur à l'origine de la décisionBOP Objet d'achat, de recette ou de la décision Gestionnaire habilitéattributive de subvention
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTimpuldon et ccstdimaion ds la Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire ga"dlf'"eLCA'ol'K'/-_\gN112 liique du territoire générale ou en cas d'empêchement Mme ATOUREpottique cu territoI Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Agnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONConcours financiers aux communes | Mme Pauline —GIRARDOT, secrétaire Caroline LAUNAY119 et groupement de communes générale ou en cas d'empêchement Mme Agnès TUPINIERClémence CHOUTET, directrice de cabinet Virginie LECASVas-Dans i Pascale BONNEMAISONMarc FREVILLECédric BLEIRAD
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTConcours financiers spécifiques et| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Sandrine CANTON122 administratifs (122-C001 — 122-| générale ou en cas d'empêchement Mme Caroline LAUNAYC002) Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Agnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
Coordination du travailgouvernemental (Mission ; .Interministérielle de Lutte contre les | Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD129 Drogues et les Toxicomanies —| cabinet ou en cas d'empêchement Mme Fiona FRATTINIMILDECA)CAAC-DDPR pour la| Pauline GIRARDOT, secrétaire généraledélégation interministérielle à la luttecontre le racisme et l'antisémitisme
Mme — Paulne GIRARDOT, secrétairegénérale (pour les — arrondissementsd'AUXERRE et de MIGENNES), Mme Céline NELIS147 Politique de la Ville Carole DABRIGEON, sous-préfète de SENS Mathieu SOURY(pour les arrondissements de SENS et deJOIGNY) ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet
; . Mme Clémence CHOUTET, directrice de Géraldine DABARD161 Intg;jvéer';tt'ig?mels des SECOUTS | cabinet ou en cas d'empêchement Mme Fiona FRATTINIPauline GIRARDOT, secrétaire généraleHélène GOMISJérôme BROCHARDMme Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Ginetta GUITTEAUD176 Police nationale- Fourrières ou en cas d'empêchement Mme Clémence Sophie RICHARDETCHOUTET, directrice de cabinet Laurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAAnne-Marie COLLIN
215 Mme Pauline GIRARDOT, secrétaireConduite et pilotage des politiquesde l'agriculturegénérale ou en cas d'empéchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinetMarie-Noëlle BIFFI
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Article 3: I'arrété PREF/SGCD/2024/002 du 10 juin 2024 est abrogé.
Fait à Auxerre, le 16 mai 2025
Le préfet,
4 eLa secrétaire générale defa préfecture de I'Yonne, les responsables des services prescripteurs sont chargésde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur régional des finances publiquesde Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
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Mme Clémence CHOUTET, directrice deGéraldine DABARDFiona FRATTINILaurence SOLEILGinetta GUITTEAUD216 FIPD cabinet ou en cas d'empêchement Mme ;Pauline GIRARDOT, secrétaire générale Julie MARSIGAGLIASophie RICHARDETAnne-Marie COLLIN
Marie-Noëlle BIFFIGinetta GUITTEAUDConduite et pilotage de l'écologie,| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Laurence SOLEIL217 du développement et de la mobilité | générale ou en cas d'empêchement Mme Julie MARSIGAGLIAdurables Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Sophie RICHARDETAnne-Marie COLLIN
Mme Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet,Céline BENOISTHélène GOMIS232 Vie politique, culturelle et |< 1 000 € Mme Christa CABART, directrice deassociative, élections la citoyenneté et de la légalité ou en casd'empêchement Mme Sylvie DELVIGNE,cheffe du bureau des réglementations etdes élections ou en cas d'empéchementMme Céline BENOIST, adjointe à la cheffedu bureau des réglementations et desélections
, Delphin ORIOLMme Pauline GIRARDOT, secrétaire Ziegfried DALIBERT303 Asile et immigration générale ou en cas d'empêchement Mme Agathe LEBEGUEClémence CHOUTET, directrice de cabinet Daborad LAMARE; Emmanuel BELLAUD
Ginetta GUITTEAUDPerformance et résilence des| Mme Pauline GIRARDOT, secrétaire Laurence SOLEIL348 bâtiments de l'État et de ses| générale ou en cas d'empêchement Mme Julie MARSIGAGLIAopérateurs Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Sophie RICHARDET. Anne-Marie COLLIN
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETAnne-Marie COLLIN7 - e rs t Frédéric RENAUD' S me auline , secrétaire Céline ISSENHUTH349 FOFÂIËÜOËO......:& letransformatlon de générale ou en cas d'empéchement Mme Camille MIGNOTpl Clémence CHOUTET, directrice de cabinet Sandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECAS ?Pascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
Dalila BUVATCatherine NOEL- St Ginetta GUITTEAUD354 Administration générale et territoriale Ë]Aémnâralepälmeen CEËIRÊSÊËE%...ËÏŒËÆÊ Laurence SOLEILde l'Etat Clémence CHOUTET, directrice de cabinetJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETAnne-Marie COLLIN
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362Ecologie / Rénovation thermiqueMme Pauline GIRARDOT, — secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAAnne-Marie COLLINSophie RICHARDETFrédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
363Direction interministérielle de latransformation publiqueMme Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAAnne-Marie COLLINSophie RICHARDETFrédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
364CohésionMme Pauline GIRARDOT, Ssecrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
723Opérations immobilières etentretien des bâtiments de I'EtatL4
Mme Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cahinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETAnne-Marie COLLIN
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Contribution à l'équipement descollectivités = territoriales =— pourl'amélioration des transports encommun, de la sécurité et de lacirculation routière (arrêté fixant lemontant d'attribution à verser audépartement au titre des produitsdes amendes de polies des radarsautomatiques
Mme —Paulne GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnés TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
.| 833Avances sur recettes fiscalesversées aux collectivités localesMme Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale ou en cas dempéchement MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
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