LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-142
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2024-05-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Clara de BORT Directrice générale de l□Agence régionale de santé
Centre-Val de Loire (3 pages) Page 3
45-2024-05-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret (4
pages) Page 7
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-05-29-00002
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Clara de BORT Directrice générale de
l□Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-05-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
Clara de BORT Directrice générale de l□Agence régionale de santé Centre-Val de Loire 3
Préfecture -Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRETE
portant délégation de signature à Madame Clara de BORT
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
La Préfète du Loiret
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions et notamment son article 34,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires,
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 modifiée de coordination avec
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets à l'organisation, et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements,
VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les
représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans
la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L1435-1,
L1435-2 et L1435-7 du code de la santé publique,
VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en
tant que Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de
Loire à compter du 12 juin 2023,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS, Préfète de
la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
VU le protocole régional du 28 avril 2022 entre les Préfets des départements
du Cher, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret et
le Directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire,
VU l'instruction conjointe du 24 mars 2010 du ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales, et du ministre de la santé et des
sports sur les relations entre les Préfets et les Agences régionales de santé,
VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val
de Loire du 17 avril 2019 nommant Madame Catherine FAYET Directrice
départementale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans le
Loiret,
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Clara de BORT Directrice générale de l□Agence régionale de santé Centre-Val de Loire 4
VU la décision n°2024-DG-DS45-0002 du 07 mai 2024 de la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire portant délégation de
signature à la Directrice départementale de l'Agence régionale de santé du
Loiret,
VU l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est
appelé à s'exercer le pouvoir de signature conféré à Madame Clara de BORT
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
ARTICLE 1er: Délégation est donnée pour le département du Loiret à Madame
Clara de BORT, Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val
de Loire, dans la limite des compétences exercées par l'Agence régionale de
santé Centre-Val de Loire au nom et pour le compte de la Préfète du Loiret,
telles que définies dans le protocole susvisé, à l'effet de signer :
- Toutes les correspondances administratives courantes ;
- Les courriers adressés aux maires du département et n'emportant pas
décision ;
- Les actes, décisions et arrêtés précisés dans le protocole régional.
ARTICLE 2 : Sont exclus de la présente délégation de signature :
 Les arrêtés,
 Les correspondances adressées aux ministres, aux parlementaires, au
président et aux membres du conseil régional, au président et aux
membres du conseil départemental, au président et aux membres
d'Orléans-Métropole, ainsi que les correspondances adressées aux
maires du département emportant décision,
à l'exception des arrêtés et correspondances expressément visés dans le
présent arrêté.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clara de BORT,
la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent
arrêté est exercée par Madame Catherine FAYET, Directrice départementale
du Loiret, l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Madame
Clara de BORT et de Madame Catherine FAYET, la délégation de signature
conférée par l'article 1er du présent arrêté est exercée dans l'ordre suivant par :
 Madame Anne PHAM BA, adjointe santé environnementale et
déterminants de santé,
 Monsieur Rodolphe LEPROVOST, adjoint parcours, prévention, sanitaire,
médico-social.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Clara de BORT ,
Madame Catherine FAYET , Madame Anne PHAM BA et Monsieur Rodolphe
LEPROVOST, la délégation de signature susmentionnée est exercée par les
personnes suivantes chacun dans son secteur d'attributions :
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Clara de BORT Directrice générale de l□Agence régionale de santé Centre-Val de Loire 5
- Pour les domaines liés aux parcours, à la prévention, à l'offre sanitaire et
médico-sociale :
 Madame Laurence NEVEU, référente territoriale offre de soins,
 Madame Cécile CHAUVREAU, référente territoriale personnes
handicapées,
 Monsieur Christian AHYI, référent territorial ambulatoire,
- Pour les domaines liés à la santé environnementale et aux déterminants de
santé (y compris les soins psychiatriques sans consentement) :
 Madame Chloé LE BORGNE, référente espace clos et environnement
extérieur,
 Monsieur Nicolas BUCKENMEIER, référent eaux potables et de loisirs,
 Monsieur Clément RISTORI, responsable de l'unité régionale des soins
psychiatriques sans consentement,
 Madame Marie HALLEZ, adjointe au responsable de l'unité régionale des
soins psychiatriques sans consentement
ARTICLE 5 : L'arrêté préfectoral du 27 septembre 2023 portant délégation de
signature à Madame Clara de BORT, directrice générale de l'Agence régionale
de santé Centre-Val de Loire est abrogé.
ARTICLE 6 : La présente mesure peut être contestée dans un délai de deux
mois, à compter de sa notification :
- Par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agence
régionale de santé Centre-Val de Loire,
- Par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie – 45057 ORLEANS Cedex 1).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil
des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret et la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet
d'une insertion au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 29 mai 2024
La Préfète du Loiret,
signé Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-05-29-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2024-05-29-00001
Arrêté portant délégation de signature à
Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire
général de la préfecture du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-05-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret 7
Préfecture -Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
ARRETE
portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI
secrétaire général de la préfecture du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du
ministère de l'intérieur,
Vu le décret du 26 juin 2020 nommant M. Régis CASTRO, sous-préfet hors classe,
sous-préfet de Montargis,
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant M. Franck BOULANJON, administrateur
territorial détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, à compter du 16 juillet 2021,
Vu le décret du 14 avril 2023 nommant M. Christophe HURAULT sous-préfet de
Pithiviers à compter du 14 avril 2023,
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu le décret du 28 août 2023 nommant M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire
général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
Vu le décret du 4 octobre 2023 nommant M. Adrien MEO, secrétaire général adjoint
de la préfecture du Loiret, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la
région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'intérieur,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-05-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret 8
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et
spécialisés du ministère de l'intérieur,
Vu l'arrêté préfectoral 1er juin 2022 portant organisation des services de la préfecture
du Loiret,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2022 portant organisation des services du
secrétariat général commun départemental du Loiret,
Vu l'ensemble des codes et textes régissant les matières dans lesquelles est appelé à
s'exercer le pouvoir de signature conféré à M. Stéphane COSTAGLIOLI , secrétaire
général de la préfecture du Loiret,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de
la préfecture du Loiret, à l'effet de signer :
1) tous arrêtés, décisions, conventions, circulaires, rapports, documents,
correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret, y
compris tous les recours et mesures à présenter devant le juge administratif ou
judiciaire, ainsi que les mémoires à produire devant le juge administratif ou judiciaire.
Cette délégation comprend la signature de tous les actes et mesures relevant du
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment les arrêtés
de placement en rétention administrative et la saisine du juge des libertés et de la
détention aux fins de prolongation de la rétention.
Sont exclus de cette délégation :
- les arrêtés portant élévation de conflit,
- les réquisitions du comptable public.
2) les décisions listées au chapitre II de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017
susvisé portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion
des personnels administratifs du ministère de l'intérieur :
- à l'article 3 pour l'ensemble des personnels administratifs en fonction dans
le ressort territorial de la commission administrative paritaire locale de la
région Centre-Val de Loire,
- à l'article 4 alinéa 1° pour les personnels administratifs en fonction dans les
préfectures et sous-préfectures de la région Centre-Val de Loire,
- à l'article 4 alinéa 2° pour les personnels administratifs en fonction à la
préfecture et dans les sous-préfectures du département du Loiret,
- à l'article 7 alinéa 1° pour les personnels en fonction dans les greffes des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel de leur ressort
territorial,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-05-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret 9
- à l'article 10 alinéa 1° pour les personnels en fonction dans les directions
départementales interministérielles de la région Centre-Val de Loire,
- à l'article 10 alinéa 2° pour les personnels en fonction dans les directions
départementales interministérielles du département du Loiret ,
3) les décisions listées à l'article 5 alinéa 2 de l'arrêté ministériel 28 décembre 2017
susvisé portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de
certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, pour les
personnels des services techniques et des systèmes d'information et de
communication en fonction à la préfecture et dans les sous-préfectures du
département du Loiret,
4) les courriers individuels de notification du régime indemnitaire,
5) l'authentification des actes administratifs.
Article 2 : Le présent arrêté s'applique également dans le cadre des astreintes et des
permanences des week-ends et jours fériés.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane COSTAGLIOLI, la
délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er ci-dessus sera exercée par M.
Adrien MEO, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, et, en cas d'absence
ou d'empêchement de celui-ci, par M. Franck BOULANJON, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par M. Régis CASTRO, sous-préfet de
l'arrondissement de Montargis, ou par M. Christophe HURAULT, sous-préfet de
l'arrondissement de Pithiviers
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à
M. Stéphane COSTAGLIOLI, secrétaire général de la préfecture du Loiret, est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Loiret.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Loiret et dont une copie sera notifiée aux fonctionnaires délégataires, ainsi qu'à la
directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret.
Fait à Orléans, le 29 mai 2024
La préfète du Loiret
signé Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-05-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret 10
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial, Bureau de la
Coordination Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057
Orléans cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2024-05-29-00001 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur
Stéphane COSTAGLIOLI secrétaire général de la préfecture du Loiret 11