SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°001 DU 15 03 2024
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-03-15-00001 - Suppléance de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la
Sarthe, de M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la
Sarthe. (2 pages) Page 3
72-2024-03-15-00002 - Suppléance de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la
Sarthe, de M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la
Sarthe. (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-03-15-00001
Suppléance de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la
Sarthe, de M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire
général de la préfecture de la Sarthe.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-15-00001 - Suppléance de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, de M. Eric ZABOURAEFF,
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de l'Economie
et de la Coordination Interministérielle
Le Mans, le 14 mars 2024,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2024-0064
Objet : Suppléance de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, de M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire
général de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi du 2 mars 1982 précitée relative
aux nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités
communales, départementales et régionales ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
VU le décret du 23 février 2021 portant nomination de M. Eric ZABOURAEFF, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 1er mars 2021 ;
VU le décret du 20 octobre 2021 nommant M. Olivier COMPAIN sous-préfet de l'arrondissement de
MAMERS, prenant ses fonctions le 2 novembre 2021 ;
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-15-00001 - Suppléance de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, de M. Eric ZABOURAEFF,
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. 4
VU l'absence hors du département du préfet de la Sarthe le vendredi 15 mars 2024, de 12h à 20h ;
VU l'absence du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe le vendredi 15 mars 2024, de 12h à
20h ;
Sur Proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
Conformément à l'article 45-II du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la
Sarthe, étant absents simultanément le vendredi 15 mars 2024, de 12h à 20h, à titre exceptionnel, la
suppléance du préfet de la Sarthe est exercée, pour cette période, par Monsieur Olivier COMPAIN,
sous-préfet de Mamers. Délégation lui est donnée pour signer, dans ce cadre, tous actes au nom du
préfet.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et le sous-préfet de Mamers, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,
SIGNE
Emmanuel AUBRY
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 85 32 72 72
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-15-00001 - Suppléance de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, de M. Eric ZABOURAEFF,
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. 5
Préfecture de la Sarthe
72-2024-03-15-00002
Suppléance de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la
Sarthe, de M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire
général de la préfecture de la Sarthe.
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-15-00002 - Suppléance de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, de M. Eric ZABOURAEFF,
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. 6
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de l'Economie
et de la Coordination Interministérielle
Le Mans, le 14 mars 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2024-0065
Objet : Suppléance de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, de M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire
général de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi du 2 mars 1982 précitée relative
aux nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités
communales, départementales et régionales ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment l'article 45 ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
VU le décret du 23 février 2021 portant nomination de M. Eric ZABOURAEFF, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 1er mars 2021 ;
VU le décret du 20 octobre 2021 nommant M. Olivier COMPAIN sous-préfet de l'arrondissement de
MAMERS, prenant ses fonctions le 2 novembre 2021 ;
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
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www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-15-00002 - Suppléance de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, de M. Eric ZABOURAEFF,
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. 7
VU l'absence hors du département du préfet de la Sarthe le mercredi 20 mars 2024 ;
VU l'absence du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe le mercredi 20 mars 2024 ;
Sur Proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
Conformément à l'article 45-II du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié susvisé,
M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, M. Eric ZABOURAEFF, secrétaire général de la préfecture de la
Sarthe, étant absents simultanément le mercredi 20 mars 2024 à titre exceptionnel, la suppléance du
préfet de la Sarthe est exercée, pour cette période, par Monsieur Olivier COMPAIN, sous-préfet de
Mamers. Délégation lui est donnée pour signer, dans ce cadre, tous actes au nom du préfet.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et le sous-préfet de Mamers, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,
SIGNE
Emmanuel AUBRY
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9 –
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
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Préfecture de la Sarthe - 72-2024-03-15-00002 - Suppléance de M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe, de M. Eric ZABOURAEFF,
secrétaire général de la préfecture de la Sarthe. 8