LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2024-282
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / PES
40-2024-11-04-00003 - Récépissé déclaration SAP
n°492102546_TERRE DES LANDES MULTISERVICES_QUEBATTE Cédric (2
pages) Page 4
40-2024-11-04-00004 - Récépissé déclaration SAP n°980640544_
MORESMAU Hugo (2 pages) Page 7
40-2024-11-04-00002 - Refus d'inscription SAP_CHELLE Nicolas_Declic
Coach_40200 Pontenx les forges (2 pages) Page 10
Direction départementale des finances publiques / service
40-2024-11-13-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
départemental des impôts fonciers des landes (SDIF) le 05 décembre
2024 (1 page) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer / SEA
40-2024-11-12-00005 - D-Autorisation Exploiter-Antoine DUPART (2 pages) Page 15
40-2024-11-12-00006 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU GRAND BOSCQ (2
pages) Page 18
40-2024-11-12-00007 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU MARTINET (2
pages) Page 21
40-2024-11-12-00008 - D-Autorisation Exploiter-EARL EN ABAN (2 pages) Page 24
40-2024-11-12-00009 - D-Autorisation Exploiter-EARL FERME DE LAOUGA (2
pages) Page 27
40-2024-11-12-00010 - D-Autorisation Exploiter-EARL POTIER (2 pages) Page 30
40-2024-11-12-00004 - D-Autorisation Exploiter-Jean Michel CAUBEIGT (2
pages) Page 33
40-2024-11-12-00003 - D-Autorisation Exploiter-Mickal BOITTE (2 pages) Page 36
40-2024-11-12-00011 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DE PEYANNE (2 pages) Page 39
40-2024-11-12-00012 - D-Autorisation Exploiter-SCEA TEAM CLT (2 pages) Page 42
40-2024-11-12-00013 - Modif CV_D-Autorisation Exploiter
modificative-Emilie LABROUCHE (2 pages) Page 45
Direction départementale des territoires et de la mer / SNF
40-2024-11-13-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2024-1407 portant
autorisation de tournage sur la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (2
pages) Page 48
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2024-11-12-00001 - arrêté n°2024-1408 portant modification de
l'arrêté 2024-1175 autorisant la capture, le transport de poissons à des
fins de sauvetage piscicole (2 pages) Page 51
2
Préfecture des Landes / Secrétariat général commun
départemental
40-2024-10-09-00003 - Arrêté 2024-13 portant organisation des services
de la préfecture des Landes (6 pages) Page 54
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-11-04-00003
Récépissé déclaration SAP n°492102546_TERRE
DES LANDES MULTISERVICES_QUEBATTE Cédric
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-11-04-00003 - Récépissé
déclaration SAP n°492102546_TERRE DES LANDES MULTISERVICES_QUEBATTE Cédric 4
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services a la PersonneEnregistré sous le N°SAP 492102546SIRET N° 49210254600057La Préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TERRE DES LANDES MULTISERVICES, 155chemin du Clercq 40330 GAUJACQ, le 05/09/24 ;
La préfète des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le05/09/24 par M. QUEBATTE Cédric en qualité de dirigeant, pour l'organisme TERRE DES LANDESMULTISERVICES dont l'établissement principal est situé au 155 chemin du Clercq 40330 GAUJACQet enregistré sous le N° SAP 492102546 pour les activités suivantes :* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale. 1/2DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-11-04-00003 - Récépissé
déclaration SAP n°492102546_TERRE DES LANDES MULTISERVICES_QUEBATTE Cédric 5
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 04 novembre 2024Pour la Préféte,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La chef du Pôle Emploi Solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP- Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-11-04-00003 - Récépissé
déclaration SAP n°492102546_TERRE DES LANDES MULTISERVICES_QUEBATTE Cédric 6
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-11-04-00004
Récépissé déclaration SAP n°980640544_
MORESMAU Hugo
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-11-04-00004 - Récépissé
déclaration SAP n°980640544_ MORESMAU Hugo 7
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un Organisme de Services à la PersonneEnregistré sous le N°SAP 980640544SIRET N° 980640544 00014La Préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Hugo MORESMAU, 526 avenue du MaréchalFoch 40990 SAINT PAUL LES DAX, le 24/10/24 ;
La préfète des LandesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landes, le24/10/24 par M. MORESMAU Hugo en qualité de dirigeant, pour l'organisme Hugo MORESMAU dontl'établissement principal est situé au 526 avenue du Maréchal Foch 40990 SAINT PAUL LES DAX etenregistré sous le N° SAP 980640544 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale. 1/2DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-11-04-00004 - Récépissé
déclaration SAP n°980640544_ MORESMAU Hugo 8
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Mont-de-Marsan, le 04 novembre 2024Pour la Préfète,Pour le Directeur Départemental, de l'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes PopulationsPar subdélégation,La chef du Pôle Emplgi Solidarités
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP- Direction Départementale de !l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations des Landes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P. 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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DDETSPP des Landes1 place St Louis - BP 90371- 40012 Mont-de-Marsan Cedex)Tél : 05 58 05 76 30Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-11-04-00004 - Récépissé
déclaration SAP n°980640544_ MORESMAU Hugo 9
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
40-2024-11-04-00002
Refus d'inscription SAP_CHELLE Nicolas_Declic
Coach_40200 Pontenx les forges
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-11-04-00002 - Refus
d'inscription SAP_CHELLE Nicolas_Declic Coach_40200 Pontenx les forges 10
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, Monsieur CHELLE Nicolasdes Solidarités et de la Protection des Populations DECLIC Coach SportifPôle Emploi Solidarités ;540 chemin de PecamAffaire suivie par : Claire MAURIN 40200 PONTENX LES FORGESTél : 05 47 87 73 62claire.maurin@landes.gouv.fr
Objet : Service à la personne — refus d'inscription
Monsieur,
Je vous informe que votre demande de validation de déclaration pour votre organisme en date du 22 octobre2024 dans le secteur des activités de services à la personne est refusée pour le motif suivant : Non-respect de lacondition d'activité exclusive. Activités hors champ des services à la personne.Vous demandez à exercer les activités suivantes :- soutien scolaire ou cours à domicileCependant, vous ne respectez pas la condition d'activité exclusive dans le secteur des services à la personneprévue à l'article L.7232-1-1 du code du travail. Bien que vous ayez certifié respecter cette condition lors devotre demande en ligne, vous déclarez également une autre activité d'accompagnateur en milieu montagnard etrurale (AMMR) sur l'extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises, et êtes parallèlement et defaçon saisonnière, prestataire au sein d'une association.Ces activités ne sont pas des activités de services à la personne.
Pour être éligibles au bénéfice de la déclaration et bénéficier des avantages fiscaux liés à la déclaration prévusaux 1° et 2° de l'article L.7233-2 du code du travail, les personnes morales ou les entrepreneurs individuelsdoivent se consacrer exclusivement à l'exercice de l'une ou de plusieurs des activités de services à la personneénumérées de manière limitative à l'article D.7231-1 du code du travail.
1/2
1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-11-04-00002 - Refus
d'inscription SAP_CHELLE Nicolas_Declic Coach_40200 Pontenx les forges 11
Ces activités doivent étre exercées uniquement au profit de particuliers, à leur domicile ou, pour certainesactivités de livraison ou d'aide aux déplacements, à partir ou à destination du domicile ou dans sonenvironnement immédiat.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Mont-de-Marsan, le 04 novembre 2024Pour la Préféte des Landes,Pour le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection desPopulations,Par subdélégationLa Chef du Pôle Emploi Solidarités
La présente lettre peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP-Direction départementale de l'emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Landesou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61, Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - B.P 543 — 64010 PAU CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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1 place St Louis - BP 90371- 40012 MONT DE MARSAN (adresse postale)Adresse électronique : ddetspp-sap@landes.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 40-2024-11-04-00002 - Refus
d'inscription SAP_CHELLE Nicolas_Declic Coach_40200 Pontenx les forges 12
Direction départementale des finances
publiques
40-2024-11-13-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
départemental des impôts fonciers des landes
(SDIF) le 05 décembre 2024
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-11-13-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
départemental des impôts fonciers des landes (SDIF) le 05 décembre 2024 13
ExRÉPUBLIQUE FFRANCAISE |Liberté ' FINANCES PUBLIQUESEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES23 Rue Armand Dulamon40000 MONT-DE-MARSAN
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service départemental des impôts fonciers (SDIF)
L'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques des Landes,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 mai 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou defermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiquesdes Landes ;Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Monsieur Pascal ANOULIÈS dans le corps des administrateurs de l'État ;ARRÊTE :Article 1 :Le service départemental des impôts fonciers sera fermé au public à titre exceptionnel le jeudi 5 décembre2024 sur les sites de Dax et de Mont-de-Marsan.
Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux duSDIF, site de Dax et site de Mont-de-Marsan.
sou 709Fait à Mont-de-Marsan, le | & ROV, 2024Par délégation de la Préfète des Landes,Le directeur départemental des finances publiques des Landes,
scal ANOULIÈS'Administrateur de l'État
Direction départementale des finances publiques - 40-2024-11-13-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service
départemental des impôts fonciers des landes (SDIF) le 05 décembre 2024 14
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-11-12-00005
D-Autorisation Exploiter-Antoine DUPART
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00005 - D-Autorisation Exploiter-Antoine DUPART 15
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0332
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le20 août 2024 présentée par Monsieur Antoine DU-
PART dont le siège d'exploitation est situé au 388 chemin de Gagèra – 40190 VILLENEUVE DE MARSAN rela-
tive à un bien foncier agricole d'une superficie totale de 9,59 hectares sur la commune de VILLENEUVE DE
MARSAN et appartenant à Madame Yvette DUPART,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Antoine DUPART au titre de son agrandissement est conforme
aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 23 octobre 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00005 - D-Autorisation Exploiter-Antoine DUPART 16
Article premier :
Monsieur Antoine DUPART dont le siège d'exploitation est situé au 388 chemin de Gagèra – 40190 VILLE-
NEUVE DE MARSAN est autorisé à exploiter 9,59 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Yvette DUPART VILLENEUVE DE MARSAN I 87 à 91 / 96 à 98 / 101 / 102 / 303
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00005 - D-Autorisation Exploiter-Antoine DUPART 17
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-11-12-00006
D-Autorisation Exploiter-EARL DU GRAND
BOSCQ
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00006 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU GRAND BOSCQ 18
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0329
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le19 août 2024 présentée par l'EARL DU GRAND
BOSCQ dont le siège d'exploitation est situé au 860 chemin deLaouilhé – 40700 HAGETMAU relative à un bien
foncier agricole d'une superficie totale de 4,91 hectares sur la commune d'HAGETMAU et appartenant à l'Indivi-
sion LAMORERE,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL DU GRAND BOSCQ au titre de son agrandissement est conforme
aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 23 octobre 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00006 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU GRAND BOSCQ 19
Article premier :
L'EARL DU GRAND BOSCQ dont le siège d'exploitation est situéau 860 chemin de Laouilhé – 40700 HAGET-
MAU est autorisée à exploiter 4,91 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Indivision LAMORERE HAGETMAU AH 47 / 49
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00006 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU GRAND BOSCQ 20
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-11-12-00007
D-Autorisation Exploiter-EARL DU MARTINET
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00007 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU MARTINET 21
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0335
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le21 août 2024 présentée par l'EARL DU MARTINET
dont le siège d'exploitation est situé au 921 route de la forêt – 40465 PONTONX SUR L'ADOUR relative à un
bien foncier agricole d'une superficie totale de 16,07 hectares sur les communes de MONTFORT EN CHA-
LOSSE, NOUSSE et PONTONX SUR L'ADOUR et appartenant à Madameet Monsieur POUXVIEILH et à l'Indi-
vision TAUZIA,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL DU MARTINET au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 23 octobre 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00007 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU MARTINET 22
Article premier :
L'EARL DU MARTINET dont le siège d'exploitation est situé au221 route de la forêt – 40465 PONTONX SUR
L'ADOUR est autorisée à exploiter 16,07 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Aurélie, Christine et Jean-Claude
POUXVIEILH
MONTFORT EN CHALOSSE
NOUSSE
F 53 / 54 / 59 / 62 à 64 / 66 à 76 / 83
à 88 / 666 / 668 / 670 / 672 / 765 et
766
B 183 à 186 / 189 / 192 à 194 / 293
Indivision TAUZIA PONTONX SUR L'ADOUR BW 81 / 82
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00007 - D-Autorisation Exploiter-EARL DU MARTINET 23
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-11-12-00008
D-Autorisation Exploiter-EARL EN ABAN
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00008 - D-Autorisation Exploiter-EARL EN ABAN 24
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0336
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le22 août 2024 présentée par l'EARL EN ABAN dont
le siège d'exploitation est situé au 97 chemin de Bouheben – 40700 AUBAGNAN relative à un bien foncier agri-
cole d'une superficie totale de 13,25 hectares sur les communes d'AUBAGNAN et VIELLE TURSAN et apparte-
nant à Monsieur Jean Guy DARTHOS,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL EN ABAN au titre de son agrandissement est conforme aux orienta-
tions du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 23 octobre 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00008 - D-Autorisation Exploiter-EARL EN ABAN 25
Article premier :
L'EARL EN ABAN dont le siège d'exploitation est situé au 97 chemin de Bouheben – 40700 AUBAGNAN est au-
torisée à exploiter 13,25 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Jean Guy DARTHOS AUBAGNAN
VIELLE TURSAN
ZB 13 / 14 / 39
ZA 1 / 2 / 6 / 22
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00008 - D-Autorisation Exploiter-EARL EN ABAN 26
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-11-12-00009
D-Autorisation Exploiter-EARL FERME DE
LAOUGA
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00009 - D-Autorisation Exploiter-EARL FERME DE LAOUGA 27
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0331
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le20 août 2024 présentée par l'EARL FERME DE
LAOUGA dont le siège d'exploitation est situé au 117 route des collines – 40320 MIRAMONT SENSACQ relative
à un bien foncier agricole d'une superficie totale de 6,20 hectares sur la commune de MIRAMONT SENSACQ et
appartenant à la commune MIRAMONT SENSACQ,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL FERME DE LAOUGA au titre de son agrandissement est conforme
aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 23 octobre 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00009 - D-Autorisation Exploiter-EARL FERME DE LAOUGA 28
Article premier :
L'EARL FERME DE LAOUGA dont le siège d'exploitation est situé au 117 route des collines – 40320 MIRAMONT
SENSACQ est autorisée à exploiter 6,20 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Commune de MIRAMONT SENSACQ MIRAMONT SENSACQ E 622 - ZA 16
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00009 - D-Autorisation Exploiter-EARL FERME DE LAOUGA 29
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-11-12-00010
D-Autorisation Exploiter-EARL POTIER
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00010 - D-Autorisation Exploiter-EARL POTIER 30
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0337
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le23 août 2024 présentée par l'EARL POTIER dont le
siège d'exploitation est situé au 491 route de Mouréou – 40380 GAMARDE LES BAINS relative à un bien foncier
agricole d'une superficie totale de 3,96 hectares sur la commune de GAMARDE LES BAINS et appartenant à
l'Indivision LESCOURRET,
CONSIDÉRANT que la demande de l'EARL POTIER au titre de son agrandissement est conforme aux orienta-
tions du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 23 octobre 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00010 - D-Autorisation Exploiter-EARL POTIER 31
Article premier :
L'EARL POTIER dont le siège d'exploitation est situé au 491 route de Mouréou – 40380 GAMARDE LES BAINS
est autorisée à exploiter 3,96 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Indivision LESCOURRET GAMARDE LES BAINS F 53 / 58
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00010 - D-Autorisation Exploiter-EARL POTIER 32
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-11-12-00004
D-Autorisation Exploiter-Jean Michel CAUBEIGT
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00004 - D-Autorisation Exploiter-Jean Michel CAUBEIGT 33
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0334
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le19 août 2024 présentée par Monsieur Jean-Michel
CAUBEIGT dont le siège d'exploitation est situé au 1248 chemin de Bordes – 40630 SABRES relative à un bien
foncier agricole d'une superficie totale de 3,94 hectares sur la commune de SABRES et lui appartenant,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Jean-Michel CAUBEIGT au titre de son agrandissement est
conforme aux orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 23 octobre 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00004 - D-Autorisation Exploiter-Jean Michel CAUBEIGT 34
Article premier :
Monsieur Jean-Michel CAUBEIGT dont le siège d'exploitation est situé au 1248 chemin de Bordes – 40630
SABRES est autorisé à exploiter 3,94 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Jean-Michel CAUBEIGT SABRES B 16 / 255 / 805
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00004 - D-Autorisation Exploiter-Jean Michel CAUBEIGT 35
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-11-12-00003
D-Autorisation Exploiter-Mickal BOITTE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00003 - D-Autorisation Exploiter-Mickal BOITTE 36
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0327
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le14 août 2024 présentée par Monsieur Mickaël
BOITTE dont le siège d'exploitation est situé au 144 impassede Saubin – 40190 BOURDALAT relative à un bien
foncier agricole d'une superficie totale de 1,27 hectares sur la commune de BOURDALAT et appartenant à Ma-
dame Manuela LALINE,
CONSIDÉRANT que la demande de Monsieur Mickaël BOITTE au titre de son installation est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 23 octobre 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00003 - D-Autorisation Exploiter-Mickal BOITTE 37
Article premier :
Monsieur Mickaël BOITTE dont le siège d'exploitation est situé au 144 impasse de Saubin – 40190 BOURDALAT
est autorisé à exploiter 1,27 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Mickaël BOITTE BOURDALAT B 350
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00003 - D-Autorisation Exploiter-Mickal BOITTE 38
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-11-12-00011
D-Autorisation Exploiter-SCEA DE PEYANNE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00011 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DE PEYANNE 39
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0328
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le16 août 2024 présentée par la SCEA DE PEYANNE
dont le siège d'exploitation est situé au 762 route de Majuraou – 40700 MANT relative à un bien foncier agricole
d'une superficie totale de 31,35 hectares sur la commune de MANT et appartenant à Mesdames Lucette LES-
COUTE, Martine DUCLERCQ, Madame et Monsieur Jean-Luc BARAILLE,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA DE PEYANNE au titre de son agrandissement est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 23 octobre 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00011 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DE PEYANNE 40
Article premier :
La SCEA DE PEYANNE dont le siège d'exploitation est situé au 762 route de Majuraou – 40700 MANT est autori-
sée à exploiter 31,35 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Jean-Luc BARAILLE MANT G 153 / 154 / 370 - H 231 / 256 / 296 /
297 / 345 à 350 / 379 / 393 / 506 / 541 /
543 / 545 / 547 / 552 - ZI 54 / 88 / 89 -
ZN 39 / 40 - ZP 45 / 58 / 59
Nicole DUCLERCQ
MANT H 380 à 382 / 398 / 501
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00011 - D-Autorisation Exploiter-SCEA DE PEYANNE 41
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-11-12-00012
D-Autorisation Exploiter-SCEA TEAM CLT
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00012 - D-Autorisation Exploiter-SCEA TEAM CLT 42
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0338
Arrêté portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le23 août 2024 présentée par la SCEA TEAM CLT
dont le siège d'exploitation est situé au 38 avenue du Général de Gaulle – 40230 TOSSE relative à un bien fon-
cier agricole d'une superficie totale de 4,82 hectares sur les communes de MAGESCQ et SOUSTONS et appar-
tenant à Monsieur Grégory LUCAS et Madame et Monsieur Fabrice GIOE,
CONSIDÉRANT que la demande de la SCEA TEAM CLT au titre de son agrandissement est conforme aux orien-
tations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 23 octobre 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
ARRÊTE
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00012 - D-Autorisation Exploiter-SCEA TEAM CLT 43
Article premier :
La SCEA TEAM CLT dont le siège d'exploitation est situé au 38 avenue du Général de Gaulle – 40230 TOSSE
est autorisée à exploiter 4,82 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Grégory LUCAS MAGESCQ
SOUSTONS
AT 1 à 3
AT 643
Sarah et Fabrice GIOE MAGESCQ AT 4 / 6 / 7
Article 2 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agricul-
ture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois
du recours) vous disposez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00012 - D-Autorisation Exploiter-SCEA TEAM CLT 44
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-11-12-00013
Modif CV_D-Autorisation Exploiter
modificative-Emilie LABROUCHE
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00013 - Modif CV_D-Autorisation Exploiter modificative-Emilie
LABROUCHE 45
Direction régionale de l'alimentation
de l'agriculture et de la forêt
Dossier n°040-2024-0286
Arrêté modificatif portant autorisation d'exploiter un bien agricole
au titre du contrôle des structures
Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Préfet de la zone de défense et de la sécurité Sud-Ouest
Préfet de Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAAF)
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.331-1 à L.331-11, et R.331-1 à R.331-12,
VU l'arrêté préfectoraldu 6 septembre 2023 portant sur le schéma directeur régionaldes exploitations agricoles
(SDREA) de Nouvelle Aquitaine,
VU l'arrêté du préfet de Nouvelle-Aquitaine, en date du 17 octobre 2023 portant délégation de signature en ma-
tière d'administration générale à Madame Virginie ALAVOINE, directrice régionale de l'alimentation, de l'agricul-
ture et de la forêt de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision de la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt en date du 2 mai 2024 por-
tant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
VU la demande d'autorisation d'exploiter réputée complète le25 juin 2024 présentée par Madame Emilie LA-
BROUCHE dont le siège d'exploitation est situé au 183 cheminde Turillon – 40320 VIELLE TURSAN relative à
un bien foncier agricole d'une superficie totale de 73,68 hectares sur les communes de BATS, SARRAZIET,
SAINT LOUBOUER et VIELLE TURSAN et appartenant à Mesdames Colette LABROUCHE, Marie-Thérèse LA-
CROIX, Messieurs Jacques PERRENX et Philippe LABROUCHE,
VU l'arrêté du 16 septembre 2024 portant autorisation d'exploiter à Madame Emilie LABROUCHE,
CONSIDÉRANT le courrier électronique deMadame Emilie LABROUCHE en date du 8 novembre 2024 concer-
nant les références parcellaires,
CONSIDÉRANT que la demande de Madame Emilie LABROUCHE au titre de son installation est conforme aux
orientations du SDREA précisées dans son article 2,
CONSIDÉRANT l'absence de demande concurrente déposée auprès de la direction départementale des terri-
toires et de la mer des Landes au plus tard le 28 août 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes,
Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nouvelle
Aquitaine,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00013 - Modif CV_D-Autorisation Exploiter modificative-Emilie
LABROUCHE 46
ARRÊTE
Article premier :
L'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 2024 est modifié comme suit :
Madame Emilie LABROUCHE dont le siège d'exploitation est situé au 183 chemin de Turillon – 40320 VIELLE
TURSAN est autorisée à exploiter 73,68 ha de terres pour les parcelles suivantes :
Propriétaire Commune Références cadastrales
Philippe LABROUCHE SARRAZIET
SAINT LOUBOUER
VIELLE TURSAN
D 66 à 75
J 221 et 222
B 164 à 166 / 184 / 187 / 204 / 215 -C 20 / 80 /
81 / 88 / 118 / 119 / 194 à 199 / 299 à 303 / 310 /
366 / 368 / 369 / 371 / 376 / 383 / 384 / 387 / 528 /
530 / 581 à 585 -E 458 / 459 / 462 à 467 / 471 /
472 / 528 / 531 / 532 / 535 à 546 / 550 / 560 / 561 /
562 / 604 / 606 / 609 / 643 / 682 / 684 / 686 -F 399
- J 221 / 222 -ZC 11 / 14 à 16 -ZE 5 à 7 / 15 / 25 -
ZI 1 / 2 / 43 à 46 / 55 / 58 / 59 -ZK 10 / 11 / 13 / 14
Colette LABROUCHE VIELLE TURSAN E 688
Marie-Thérèse LACROIX VIELLE TURSAN C 320 / 321 / 545
Jacques PERRENX BATS
VIELLE TURSAN
ZA 9
ZE 2
Article 2
:
Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la
forêt, la préfète des Landes et la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région.
Limoges, le 12 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
la D.R.A.A.F.,
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
L'adjointe au chef du S.R.E.A.A.,
Anne BARRIERE
Délais et voies de recours :
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour déposer
soit un recours gracieux devant le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé-
recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) vous dispo-
sez d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00013 - Modif CV_D-Autorisation Exploiter modificative-Emilie
LABROUCHE 47
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-11-13-00002
Arrêté DDTM/SNF n° 2024-1407 portant
autorisation de tournage sur la réserve naturelle
nationale d'Arjuzanx
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-13-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2024-1407 portant autorisation de
tournage sur la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx 48
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService nature et forêt
Arrêté DDTM/SNF n° 2024-1407 portant autorisation de tournagesur la réserve naturelle nationale d'ArjuzanxLa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 à 27 et R.332:1 à 29 ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,préfète des Landes ;VU le décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réservenaturelle nationale d'Arjuzanx ;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination deMadame Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du22 décembre 2020 ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1" mars 2022 donnantdélégation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementaledes territoires et de la mer ;VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2024-826 du 1° juillet 2024 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la directiondépartementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actesd'administration générale ;Vu le courrier électronique du 3 octobre 2024 de June Films ;Vu l'avis favorable du syndicat mixte de gestion des milieux naturels en date du8 novembre 2024 ;CONSIDÉRANT l'intérêt de faire connaître la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx ;CONSIDERANT l'absence de dérangement et de perturbation sur la faune et laflore ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer desLandes,
DDTM des Landes — 351, boulevard Saint-Médard — BP 351 — 40012 Mont-de-Marsan CédexTél : 05.58.51.30.00 — Fax : 05.58.51.30.10Adresse internet : http://www.landes.gouv.fr/
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service nature et forêt
Arrêté DDTM/SNF n0 2024-1407 portant autorisation de tournage
sur la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 à 27 et R.332-1 à 29 ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAhlÉRI,
préfète des Landes ;
VU le décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve
naturelle nationale d'Arjuzanx ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de
Madame Nadine Ch-IEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire,
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du
22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1er mars 2022 donnant
delegation de signature à Madame Nadine CM EVASSUS, directrice départementale
des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/2024-826 du 1er juillet 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction
départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes
d'administration générale ;
Vu le courrier électronique du 3 octobre 2024 de June Films ;
Vu l'avis favorable du syndicat mixte de gestion des milieux naturels en date du
8 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de faire connaître la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx ;
CONSIDÉRANT l'absence de dérangement et de perturbation sur la faune et la
flore ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Landes,
DDTM des Landes -351, boulevard Saint-Médard - BP 351 - 40012 Mont-de-Marsan Cedex
Tel : 05.58.51.30.00-Fax : 05.58.51.30.10
Adresse internet : http://www.landes.gouv.fr/
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-13-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2024-1407 portant autorisation de
tournage sur la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx 49
ARRÊTE :
Article 1 - Le tournage à partir des observatoires de la réserve naturelle nationaled'Arjuzanx, afin d'obtenir des images des grues pour les besoins d'un film, estautorisé du 6 au 12 janvier 2025, avec possibilité de décalage du 13 au 19 janvier 2025suivant les conditions météorologiques. Le tournage sera suivi par un gardenaturaliste de la réserve. | |
Article 2 — La secrétaire générale de la préfecture des Landes, | e directeur régional deI'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, ladirectrice départementale des territoires et de la mer des Landes et les maires descommunes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 13 novembre 2024Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale et pardélégationLe chef du service n}/tufeet forêt
d
Nicolas LOUBÈRE
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date desa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'unrecours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transitionécologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai derecours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence deréponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
ARRÊTE
Article 1 - Le tournage à partir des observatoires de la réserve naturelle nationale
d'Arjuzanx, afin d'obtenir des images des grues pour les besoins d'un film, est
autorisé du 6 au 12 janvier 2025, avec possibilité de décalage du 13 au 19 janvier 2025
suivant les conditions météorologiques. Le tournage sera suivi par un garde
naturaliste de la réserve.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, la
directrice départementale des territoires et de la mer des Landes et les maires des
communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx et publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans le département des Landes.
Mont-de-Marsan, le 13 novembre 2024
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice départementale et par
delegation
Le chef du service paJL^re^t forêt
NicolaylOUBÈRE
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date d^
sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être .saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le Ministre chargé de la transition!
écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de|
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de |
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-13-00002 - Arrêté DDTM/SNF n° 2024-1407 portant autorisation de
tournage sur la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx 50
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-11-12-00001
arrêté n°2024-1408 portant modification de
l'arrêté 2024-1175 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins de sauvetage
piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00001 - arrêté n°2024-1408 portant modification de l'arrêté
2024-1175 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole 51
ExPRÉFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2024-1408 portant modification de l'arrêté 2024-1175autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicoleLa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.436.9, R.432.6 à 432.11, R 43511, R 436.78 du code de l'environnement ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de MadameNadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directricedépartementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 dudécret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à l'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/AR//2022 n°254 du 1" mars 2022 donnant délégationde signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et dela mer ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-1175 du 29 août 2024 autorisant une pêche de sauvegarde surla commune de Tarnos;VU l'arrété n° DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subdélégation designature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la directiondépartementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actesd'administration générale ;VU la demande du 27 août 2024 de la société MIFENEC ;VU l'avis favorable de l'office français de la biodiversité du 27 août 2024 ;VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieuaquatique du 27 août 2024 ;Considérant le retard pris par l'entreprise à cause des mauvaises conditions météorologiquesdes mois de septembre et octobre 2024 ;
PRÉFET
DES LANDES
tibertc
Esslitc
fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2024-1408 portant modification de l'arrêté 2024-1175
autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole
La préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.436.9, R.432.6 à 432.11, R 435.11, R 436.78 du code de l'environnement ;
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète
des Landes;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du ISnovembre 2020 portant nomination de Madame
Nadine CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice
départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;
VU l'arrêté du 02 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêches à l'électricité ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022 n°254 du 1er mars 2022 donnant délégation
de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de
la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1175 du 29 août 2024 autorisant une pêche de sauvegarde sur
la commune de Tarnos;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subdélégation de
signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction
départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes
d'administration générale ;
VU ta demande du 27 août 2024 de la société MIFENEC ;
VU l'avis favorable de l'office français de la biodiversité du 27 août 2024;
VU l'avis favorable de ta fédération des Landes pour la pêche et la protection du milieu
aquatique du 27 août 2024 ;
Considérant le retard pris par l'entreprise à cause des mauvaises conditions météorologiques
des mois de septembre et octobre 2024 ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00001 - arrêté n°2024-1408 portant modification de l'arrêté
2024-1175 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole 52
Considérant la demande de la MIFENEC du 8 novembre 2024 de prolongation de délaijusqu'au 20 décembre 2024 ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté préfectoral n°2024-1175 du 29 août 2024 susviséles mots : « le 1 novembre 2024 » sont remplacés par les mots : « le 20 décembre 2024 »
Article 2Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°2024- 1175 du 29 août 2024 susvisé ne sont pasmodifiés.Article 3La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de lamer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le demandeur de l'autorisation sus-nommé, le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture desLandes. Mont-de-Marsan, le 12 novembre 2024Pour la préfète des Landes et par délégation,Pour la diregtrice et par délégation,L'adjoint ay chef de service,
voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site: www.telerecours.fr »L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer unrecours contentieux. 1|
Considérant la demande de la MIFENEC du 8 novembre 2024 de prolongation de délai
jusqu'au 20 décembre 2024 ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté préfectoral n°2024-1175 du 29 août 2024 susvisé
les mots : « le 1er novembre 2024 » sont remplacés par les mots : « le 20 décembre 2024 »
Article 2
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°2024-1175 du 29 août 2024 susvisé ne sont pas
modifiés.
Article 3
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la
mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le demandeur de l'autorisation sus-
nommé, le maire concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des
Landes.
Mont-de-Marsan, te 12 novembre 2024
Pour la préfète des Landes et par délégation,
Pour la directrice et par délégation,
L'adjoint ai/chef de service,
ieE D
voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens»
accessible par le site : www.telerecours.fr »
L/exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un
i recours contentieux.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-11-12-00001 - arrêté n°2024-1408 portant modification de l'arrêté
2024-1175 autorisant la capture, le transport de poissons à des fins de sauvetage piscicole 53
Préfecture des Landes
40-2024-10-09-00003
Arrêté 2024-13 portant organisation des services
de la préfecture des Landes
Préfecture des Landes - 40-2024-10-09-00003 - Arrêté 2024-13 portant organisation des services de la préfecture des Landes 54
ExPREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternité Arrêté n° 2024-13portant organisation des services de la préfecture des LandesLa préfète, .Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 d'orientation relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etdépartements ;VU le décret du 12 janvier 2022 nommant Françoise TAHERI, préfète des Landes ;VU l'avis du comité social d'administration de la préfecture des Landes du 02octobre 2024 ;SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale des Landes ;
ARRÊTE :Article 1 :Le présent arrêté définit l'organisation des services de la préfecture des Landes placéssous l'autorité du préfet et dirigés, pour ce qui les concerne par, le secrétaire général de lapréfecture, le secrétaire général adjoint, le directeur de cabinet et le sous-préfet de Dax.Article 2 :Le cabinet du préfet est placé sous l'autorité du sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet des Landes et du directeur adjoint de cabinet.Un chargé de mission est directement placé auprès du directeur de cabinet,prioritairement au soutien des missions « sécurités» du cabinet, gestion de crise oud'organisation des déplacements officiels. Il assure la fonction de conseiller à la sécuritédu numérique pour le département des Landes.S'il ne dispose d'aucune autorité hiérarchique sur les agents du cabinet, il peut exercerune fonction de coordination en cas d'absence simultanée du directeur de cabinet et de
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Préfecture des Landes - 40-2024-10-09-00003 - Arrêté 2024-13 portant organisation des services de la préfecture des Landes 55
son adjoint.Deux délégués sont directement rattachés au cabinet :- Le délégué départemental aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et leshommes. Il est en charge de la coordination départementale de la politique publique desdroits des femmes et de I'égalité entre les femmes et les hommes. Il exerce une mission deveille, d'expertise, d'animation et de coordination des acteurs départementaux etsoutient financièrement les initiatives dans le département (programmation et gestionadministrative des crédits délégués pour l'égalité entre les femmes et les hommes).- Le délégué du préfet pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville coordonnel'action des services de l'État dans les quartiers prioritaires politique de la ville desagglomérations de Mont-de-Marsan et du Grand-Dax. Il veille à l'élaboration et à la miseen œuvre des contrats de ville et, plus généralement à la mobilisation de toutes lespolitiques publiques au soutien des quartiers concernés et de leurs habitants. Il estl'interlocuteur de proximité sur ces territoires et participe aux différentes instancespouvant les concerner. Il assure la programmation et la gestion financière des créditspolitique de la ville octroyés au département.Le cabinet du préfet est composé de quatre bureaux, qui assurent les missions telles quedétaillées ci-après, pour certaines partagées avec la sous-préfecture de Dax au regard dela territorialité :Le bureau de la sécurité intérieure est chargé, en lien avec les services opérationnels, en_ particulier les forces de sécurité de l'intérieur, de la gestion de la sécurité et de l'ordrepublics, de la prévention de la délinquance et de la radicalisation ainsi que des dérives- sectaires, du suivi des évènements d'ordre public et des grands rassemblements, de ladétention des armes, des débits de boissons et de certains usages de l'espace aérien oud'évènements aéronautiques et des réquisitions et concours de la force publique. Il assureégalement la programmation et la gestion financière de plusieurs fonds : FIPDR, DILCRAH,MILDECA. 'Le service interministériel de défense et de protection civile est chargé de transposer lesdispositions ORSEC nationales au niveau départemental. A ce titre, il est en charge de laprévention des risques, de la protection et de l'alerte des populations face aux aléas, de laplanification ORSEC, des exercices de sécurité civile ainsi que de la gestion de crise. Ilassure les missions liées au secourisme et aux reconnaissances de l'état de catastrophenaturelle (hors référent CATNAT). Il veille à la mise en œuvre de la réglementation desétablissements recevant du public (ERP), tout comme de celle relative aux explosifs. Il estchargé de la protection du secret.Le bureau de l'éducation et de la sécurité routières est chargé de conduire la politiquedépartementale de sécurité routière, avec entre autres la gestion du programme duContrôle Sanction Automatisé (CSA), et met en œuvre les actions de prévention. Il assureplusieurs missions en lien avec la gestion et le bon état des infrastructures linéaires detransport (autoroutes, itinéraires à grand gabarit, passages à niveau...). Il est égalementchargé de la gestion des droits à conduire, des examens du permis de conduire, du suivides manifestations sportives et de la gestion du système d'Information des Fourrières.Le bureau de la représentation de l'État et de la communication est chargé de l'instructiondes différentes distinctions honorifiques, des affaires réservées, du protocole et de la viepublique, du suivi de la vie politique et, dans ce cadre, contribue aux élections, de lapréparation des dossiers du préfet, de l'organisation des déplacements officiels, de lacommunication interministérielle de l'État dans le département ainsi que des cultes et dela laïcité.
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Préfecture des Landes - 40-2024-10-09-00003 - Arrêté 2024-13 portant organisation des services de la préfecture des Landes 56
Le cabinet du préfet abrite le garage de la préfecture qui assure les déplacements desautorités et la gestion du parc automobile de la préfecture.Enfin, le cabinet fait le lien avec l'intendance sur les affaires protocolaires.Article 3 :Sont placés sous l'autorité du secrétaire général de la préfecture les services suivants :- La direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ;- La direction de la citoyenneté et de I'immigration ;- Le pôle juridique interministériel ;- Le chargé de contrôle de gestion, contrôle interne financier du BOP 354, référent fraudedépartemental.Article 4 :La direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial assiste lesecrétaire général dans ses fonctions d'animation et de coordination des politiquespubliques de l'État dans le département et de contrôle de légalité des actes descollectivités territoriales. Elle est l'interlocutrice privilégiée des collectivités territoriales,elle assure le conseil juridique et l'attribution des dotations et des subventions de l'État.
La direction est ainsi composée :bureau du développement local et de I'ingénierie territoriale ;bureau des relations avec les collectivités locales ;bureau de l'aménagement de l'espace ;chargé de mission en charge de l'aménagement numérique.Le bureau du développement local et de l'ingénierie territoriale est chargé d'instruire lesdemandes de subventions et d'investissement des collectivités au titre des différentesdotations de l'État (DETR,DSIL,DSID,FNADT,..), d'en assurer la programmation et le suivifinancier. -Le bureau des relations avec les collectivités locales est principalement chargé du contrôlede la légalité des actes des communes, des établissements publics de coopérationintercommunale, du département et des établissements publics locaux, et de leurcontrôle budgétaire. Il est également en charge du conseil apporté aux collectivitésterritoriales. Il est structuré en trois sections :< section développement économique, contrôle budgétaire, gestion desdotations de fonctionnement et attribution au titre du FCTVA ;- section affaires générales, fonction publique territoriale, intercommunalitéet commande publique ;» section urbanisme.Le bureau de l'aménagement de l'espace est chargé de linstruction des dossiersenvironnementaux et d'aménagement du territoire (enquêtes publiques, déclarationd'utilité publique, installations classées, énergies, transport) et du secrétariat descommissions telles que la commission départementale de la nature, des paysages et dessites (CNDPS), du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST), de la commission départementale d'aménagementcommercial (CDAC).
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Préfecture des Landes - 40-2024-10-09-00003 - Arrêté 2024-13 portant organisation des services de la préfecture des Landes 57
Article 5 :La direction de la citoyenneté et de l'immigration est chargée de l'application du droitélectoral et de la réglementation générale ainsi que de la mise en œuvre des prérogativesde l'État dans la conduite des politiques liées au droit des étrangers en France. Elle estcomposée du :e bureau de la réglementation générale et des élections ;e bureau des migrations et de l'intégration.Le bureau de la réglementation générale et des élections est chargé de l'organisationgénérale des élections politiques et socio-professionnelles, et de la mise en œuvre des.-réglementations spécifiques à certaines professions et activités réglementées.Le bureau des migrations et de l'intégration instruit les dossiers de demandes de titre deséjour et les dossiers des étrangers en séjour irrégulier sur le territoire français, recueille lesdemandes de passeports temporaires, de mission et de service des Français ainsi que lesdemandes de cartes nationales d'identité française des personnes placées au centrepénitentiaire de Mont-de-Marsan, accueille au guichet les personnes dont il traite lesdossiers.Il est composé de deux sections et une cellule :* la section A, chargée de la délivrance des titres de séjour, en première demande(hors admission exceptionnelle au séjour) ou en renouvellement;< la section B, chargée des demandes d'admission exceptionnelle au séjour, de laprotection temporaire, de l'aide à l'évaluation de la minorité (AEM) et des missionsde proximité (CNI, passeports, accueil dans la citoyenneté française) ;* la cellule éloignements, chargée de l'éloignement des étrangers en situationirréguliere et des commissions de titre de séjour et d'expulsion des étrangers.Article 6 :Le pôle juridique interministériel est chargé du conseil, de l'expertise et du traitement ducontentieux.Article 7 :Le chargé de contrôle de gestion assure en complément :e le contrôle interne financier du BOP 354 ;< les fonctions de référent fraude départemental ;* la mise en œuvre de la démarche qualité au sein de l'administration territoriale del'État.Article 8:Est placé sous l'autorité du secrétaire général adjoint, un chef de projet « Villagesd'Avenir ».Le chef de projet « Villages d'Avenir » est chargé de la mise en œuvre du programme dumême nom qui représente l'axe du plan France Ruralités de renfort en ingénierie àdestination des communes rurales.
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Article 9 :Sont placés sous l'autorité du sous-préfet de l'arrondissement de Dax assisté d'unsecrétaire général, les services de la sous-préfecture suivants :- le bureau des sécurités et de la réglementation ;- le bureau de l'ingénierie territoriale et du conseil ;- les agents chargés du secrétariat de la sous-préfecture, du fonctionnement de larésidence et de la conduite automobile (sous l'autorité hiérarchique du sous-préfet).Le bureau des sécurités et de la réglementation assure le suivi et l'animation des politiquesde sécurité et de prévention de la délinquance sur l'arrondissement de Dax. Il assureI'accueil des usagers ainsi que la gestion du point numérique. Il met en œuvre desréglementations spécifiques à certaines professions et activités.Le bureau de l'ingénierie territoriale et du conseil assure la fonction de coordination etd'animation des politiques de développement économique et d'aménagement duterritoire sur l'arrondissement. Il est chargé en lien avec les services de la préfecture ducontrôle des actes et du conseil aux collectivités territoriales de l'arrondissement. Il assureI'instruction des demandes de subventions et d'investissements des collectivitésterritoriales et de leurs groupements de l'arrondissement. Il a en charge l'instruction desdemandes de classement de dénomination de communes touristiques, des offices detourisme communaux et intercommunaux, de stations classées de tourisme et desurclassement démographique (mission départementale).En complément, l'agent chargé du secrétariat du sous-préfet d'arrondissement, assure lesfonctions d'assistant de prévention pour les agents de la sous-préfecture de Dax.Article 10 :Sont également placés sous l'autorité du préfet :< le secrétariat mutualisé du directeur de cabinet et du préfet ;< l'intendance de la résidence préfectorale.Article 11 :Est placé sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général de la préfecture, l'assistantesociale du ministère de l'intérieur affectée dans le département des Landes.Article 12 :L'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 1% janvier 2025.Article 13 :L'arrêté préfectoral n° 2020-12 du 20 octobre 2020 portant organisation des services de lapréfecture des Landes est abrogé à compter de la date en vigueur du présent arrêté.
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Préfecture des Landes - 40-2024-10-09-00003 - Arrêté 2024-13 portant organisation des services de la préfecture des Landes 59
Article 14 :Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.qut—de-Marsan, le 0 9 OCT. 2024
La préfète,rrr/Francoise TAHERI
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