PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-081
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-02-29-00011 - Arrêté inter-préfectoral
DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le
sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de
maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de
Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des chaussées, et des voies
réservées olympiques et paralympiques ; (11 pages) Page 3
78-2024-03-01-00004 - Arrêté portant fermeture de la collectrice de Bois
Senon et de la bretelle 9f de la RN 12 du PR 31.000 au PR 31.200 hors
agglomération, dans le sens Paris - Province, sur le territoire des communes
de Bois d□Arcy et Plaisir dans le cadre de travaux de maintenance d□un
poste ENEDIS et de remplacement de signalisation directionnel
(4 pages) Page 15
78-2024-03-01-00003 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens
Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l□Autoroute A12 sens
Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de
l□Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadre des travaux
d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de
Fontenay, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
(9 pages) Page 20
DDT / Service de l'environnement
78-2024-03-01-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération de
destruction des animaux de l'espèce chevreuil(Capreolus capreolus)
pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome
des Mureaux-Verneuil, sur les communes des Mureaux et de
Verneuil-sur-Seine (4 pages) Page 30
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-03-01-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer et d'occuper
temporairement des propriétés privées situées sur le territoire de la
commune de Magnanville (7 pages) Page 35
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DDT
78-2024-02-29-00011
Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le
sens province-Paris et Paris-province, dans le
cadre des opérations de maintenance sur les
équipements des tunnels Ambroise Paré et de
Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des
chaussées, et des voies réservées olympiques et
paralympiques ;
DDT - 78-2024-02-29-00011 - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur
les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des chaussées, et des voies réservées
olympiques et paralympiques ;
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Direction régionale et interdépartementalePDIËËFË-IÀUTS_ PREFET < de l'Environnement, de_l'Aménagement etDE-SEINE DES YVELINES des Transports d'Île-de-FranceLibertéész-fi Αf,',!ï,-,, PA R l s Direction départementale des territoiresPrecornté des YvelinesService éducation et sécurité routièresBureau de la sécurité routièreArrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097portant fermeture de l'autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre desopérations de maintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, pour destravaux d'entretien des chaussées, et des voies réservées olympiques et paralympiques ;Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du Mérite Officier de la Légion d'honneurChevalier de la Légion d'honneur Commandeur de l'ordre national du MériteLa Maire de ParisVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routiére, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'état dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et mo-difiant le code de la voirie routière ;Vu le décret n° 2010-578 le 31 mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfetdes Yvelines ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRETE DRIEAT IDF-2024-0097 Tél: 33(0)1 40 61 80 801711
DDT - 78-2024-02-29-00011 - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur
les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des chaussées, et des voies réservées
olympiques et paralympiques ;
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Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation designature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de I'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portantsubdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte dupréfet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arrété de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure généraledes mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-11-00004 en date du 11 décembre 2023 portant délégation designature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté n°78-2023-12-18-00003 en date du 18 décembre 2023, de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrété du 06 février 2024 portant délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de laVoirie et des Déplacements) ;Vu la note du 02 février 2024 du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires,fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier2025 sur le réseau routier national ;Vu l'avis du maire de Garches, du 24 janvier 2024 ;Vu l'avis de la section des tunnels et des berges et du périphérique de la Ville de Paris, du 25 janvier2024 ;Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 26 janvier 2024 ;Vu l'avis du maire de Sèvres, du 26 janvier 2024 ;Vu l'avis du maire de Marnes-La-Coquette, du 29 janvier 2024 ;Vu l'avis du directeur d'exploitation du DUPLEX A86 (VINCI-Cofiroute), du 30 janvier 2024 ;Vu l'avis du maire de Boulogne-Billancourt, du 30 janvier 2024 ;Vu l''avis du maire de Saint-Cloud, du 31 janvier 2024 ;Vu l'avis du maire de Le Chesnay-Rocquencourt, du 01 février 2024 ;Vu l'avis du maire de Vaucresson, du 07 février 2024 ;Vu l'avis du maire de La Celle-Saint-Cloud, du 08 février 2024 ;Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France,du 14 février 2024 ; 'Vu l'avis du président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine, du 16février 2024 ;
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DDT - 78-2024-02-29-00011 - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur
les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des chaussées, et des voies réservées
olympiques et paralympiques ;
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Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécuritédes usagers de l'autoroute A13, et du personnel chargé des travaux relatifs aux opérations demaintenance sur les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, aux travaux d'entretiendes chaussées, et aux travaux des voies réservées olympiques et paralympiques ; 'Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'lle-de-France ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;Sur proposition de Madame la Maire de Paris ;ARRÊTENT
ARTICLE 1 Les fermetures du sens de Paris-province :L'autoroute A13 peut être fermée en fonction du besoin en travaux du PR 0+000 au PR 11+300 ou du PR0+000 au PR 8+000 de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 les jours « hors chantier »), durant les nuits des :Semaine 10 Semaine 16lundi 04 mars 2024, lundi 15 avril 2024,mardi 05 mars 2024, ; mardi 16 avril 2024,mercredi 06 mars 2024, mercredi 17 avril 2024,jeudi 07 mars 2024. jeudi 18 avril 2024.Semaine 23 Semaine 24lundi 03 juin 2024, lundi 10 juin 2024,mardi 04 juin 2024, mardi 11 juin 2024,mercredi 05 juin 2024, mercredi 12 juin 2024,jeudi 06 juin 2024. jeudi 13 juin 2024.Semaine 27 Semaine 34lundi 01 juillet 2024, lundi 19 août 2024,mardi 02 juillet 2024, mardi 20 août 2024,mercredi 03 juillet 2024, mercredi 21 août 2024,jeudi 04 juillet 2024. jeudi 22 août 2024.Semaine 37 Semaine 41lundi 09 septembre 2024, lundi 07 octobre 2024,mardi 10 septembre 2024, mardi 08 octobre 2024,mercredi 11 septembre 2024, mercredi 09 octobre 2024,jeudi 12 septembre 2024. jeudi 10 octobre 2024.Semaine 48lundi 25 novembre 2024,mardi 26 novembre 2024,mercredi 27 novembre 2024.Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 04 mars 2024correspond à la nuit du lundi 04 mars 2024 au mardi 05 mars 2024).Les déviations sont mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 0+000 auPR8+000 :1) Les usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de I'A13 Province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Edouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRETE DRIEAT IDF-2024-0097 Tél: 33(0)1 40 61 80 803/41
DDT - 78-2024-02-29-00011 - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur
les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des chaussées, et des voies réservées
olympiques et paralympiques ;
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- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de I'A13 Province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis I'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de l'A13 Province :- empruntent la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,- font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de I'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de l'A13 Province :- empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),- le pont de Saint-Cloud (RD907),- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux,- tournent à droite sur le Quai du Maréchal juin,- continuent sur la RD7- suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 0+000 auPR11+300 :1) Les usagers en provenance de la Porte d'Auteuil et en direction de I'A13 Province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de l'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de I'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.2) Les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur et en direction de l'A13 Province :- empruntent la déviation en continuant sur le Boulevard Périphérique,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de I'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,
DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRETE DRIEAT IDF-2024-0097 Tél : 33(0)1 40 61 80 804/ 11
DDT - 78-2024-02-29-00011 - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur
les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des chaussées, et des voies réservées
olympiques et paralympiques ;
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- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de l'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.3) Les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur et en direction de l'A13 Province :- empruntent la déviation en prenant la sortie Porte de la Muette,- font demi-tour et suivent le boulevard périphérique extérieur,- prennent la sortie RD910/A10/Bordeaux/Boulogne/Porte de Saint-Cloud,- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant puis l'avenue du Général Leclerc (RD910),- restent sur la file de gauche pour rejoindre la RN118 en direction deChartres/Bordeaux/Meudon,- prennent en direction de I'A86 Versailles/Vélizy-centre,- suivent la direction RN12 vers A13 Rouen/Saint-Germain-en-Laye,- prennent la sortie en direction d'A12/St-Germain/Paris/Poissy/Rouen,- prennent la voie de gauche en direction de I'A13/Rouen où ils retrouvent leur itinéraire.4) Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD907) et en direction de l'A13 Province :- empruntent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD907),- le pont de Saint-Cloud (RD907),- la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- reste à droite et suivent la direction A10 Bordeaux,- tournent à droite sur le Quai du Maréchal juin,- continuent sur la RD7,- suivent la RN118 direction Chartres / Nantes / Bordeaux où ils retrouvent leur itinéraire.5) Les usagers en provenance de la RD182 depuis les communes de Versailles ou de Vaucresson et endirection de l'A13 Province :- empruntent le boulevard de Jardy (RD182),- suivent la Route Napoléon IIl (RD182A) en direction de la Celle-Saint-Cloud,- au rond-point prennent la deuxième sortie sur la RD184 en direction de la Celle-Saint-Cloud,-tournent à gauche sur l'avenue de Verdun (RD307), '- prennent à droite sur Rue de l'Horloge (RD317),- suivent la Route de Versailles (RD186) en direction de Poissy/Rouen,- empruntent la voie de droite pour rejoindre I'autoroute A13 en direction de Poissy/Rouen.6) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction de I'A13 Province :- au rond-point prennent la'troisième sortie sur la RD184 en direction de la Celle-Saint-Cloud,- tournent à gauche sur l'avenue de Verdun (RD307),- prennent à droite sur Rue de l'Horloge (RD317),- suivent la Route de Versailles (RD186) en direction de Poissy/Rouen,- empruntent la voie de droite pour rejoindre l'autoroute A13 en direction de Poissy/Rouen.
Article 2 Les fermetures dans le sens province-Paris :L'autoroute A13 peut être fermée en fonction du besoin en travaux du PR 13+300 au PR 0+000 ou du PR8+386 au PR 0+000 de 22h00 à 5h00, durant les nuits des :Semaine 10 Semaine 15lundi 04 mars 2024,mardi 05 mars 2024,mercredi 06 mars 2024,jeudi 07 mars 2024.Semaine 23lundi 03 juin 2024,mardi 04 juin 2024,mercredi 05 juin 2024,jeudi 06 juin 2024.Semaine 27lundi 01 juillet 2024,
DIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne
lundi 08 avril 2024,mardi 09 avril 2024,mercredi 10 avril 2024,jeudi 11 avril 2024.Semaine 24lundi 10 juin 2024,mardi 11 juin 2024,mercredi 12 juin 2024,jeudi 13 juin 2024.Semaine 34lundi 19 août 2024,DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISARRÊTÉ DRIEAT IDF-2024-0097 Tél : 33(0)1 40 61 80 805/11
DDT - 78-2024-02-29-00011 - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur
les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des chaussées, et des voies réservées
olympiques et paralympiques ;
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mardi 02 juillet 2024, mardi 20 août 2024,mercredi 03 juillet 2024, mercredi 21 août 2024,jeudi 04 juillet 2024. jeudi 22 août 2024.
Semaine 37 Semaine 41lundi 09 septembre 2024, lundi 07 octobre 2024,mardi 10 septembre 2024, mardi 08 octobre 2024,mercredi 11 septembre 2024, mercredi 09 octobre 2024,jeudi 12 septembre 2024. jeudi 10 octobre 2024.Semaine 48lundi 25 novembre 2024,mardi 26 novembre 2024,mercredi 27 novembre 2024,jeudi 28 novembre 2024.Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 04 mars 2024correspond à la nuit du lundi 04 mars 2024 au mardi 05 mars 2024).Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 13+300 auPR 0+000 :1) Les usagers en provenance de l'autoroute A13 (sens province/Paris) et en direction de la sortie n°6Versailles-Centre/Le Chesnay/Marly-le-Roi :- empruntent la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- prennent la sortie en direction de Bois- d'Arcy/Samt—Cyr-I Ecole,- suivent la RD129 en direction de Saint-Cyr-l'École,- prennent l'autoroute A12 en direction de Paris,- sortent à la sortie RN 186 en direction de Saint-Germain-en-Laye.2) Les usagers en provenance de l'autoroute A13 (province/Paris) et en direction du boulevardpériphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant la sortie A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute « A12b » en direction d" Evry/Lyon- continuent sur la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Evry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.3) Les usagers en provenance de l'autoroute A12 (province/Paris) et en direction du boulevardpériphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant la sortie RN 186 en direction deSaint-Germain-en-Laye/Marly-le-Roi,- font demi-tour au carrefour dit « Bull » (RN186),- prennent l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Evry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud, DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRETE DRIEAT IDF-2024-0097 Tél : 33(0)1 40 61 80 806/11
DDT - 78-2024-02-29-00011 - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur
les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des chaussées, et des voies réservées
olympiques et paralympiques ;
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- empruntent le pont de Sévres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur I'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.4) Les usagers en provenance de la Route Nationale 12 et en direction du boulevard périphériqueparisien :- empruntent la déviation en prenant l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,-suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.5) Les usagers en provenance de la Route Nationale 186 (Saint-Germain-en-Laye) et en direction duboulevard périphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant l'accés A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute A12 en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Évry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Evry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.6) Les usagers en provenance de la Route Départementale 186 (Versailles) et en direction du boulevardpériphérique parisien :- empruntent l'accès A12/A13 en direction de Rouen/Saint-Quentin-en-Yvelines,- suivent l'autoroute « A12 » en direction de Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'autoroute « A12b » en direction d'Evry/Lyon,- suivent la Route Nationale 12 en direction d'Évry/Lyon,- prennent l'autoroute A86 en direction d'Évry/Lyon,- sortent à la sortie A10-A11/Évry-Lyon/Paris-Porte de Saint-Cloud,- suivent la direction Versailles/Paris-Porte de Saint-Cloud,- rejoignent la Route Nationale 118 en direction de Boulogne-Billancourt/Paris-Porte de Saint-Cloud,- empruntent le pont de Sèvres (RD910),- suivent l'avenue du Général Leclerc (RD910),- continuent sur l'avenue Édouard Vaillant (RD910),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.7) Les usagers en provenance de la commune de Vaucresson (RD182) et en direction du boulevardpériphérique parisien :- empruntent le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907), DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne -ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2024-0097 Tél : 33(0)1 40 61 80 807111
DDT - 78-2024-02-29-00011 - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur
les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des chaussées, et des voies réservées
olympiques et paralympiques ;
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- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RDS07),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.8) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant la sortie n°33 de l'A86 en direction de Vaucresson,- tournent à droite sur la Route Napoléon |Il (RD182A),- tournent à gauche sur le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907), ;- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes pour une fermeture du PR 8+386 auPRO+000 :1) Les usagers en provenance de l'A13 (sens province-Paris) et en direction du boulevard périphériqueparisien :- empruntent la sortie n°5 en direction de Versailles / Vaucresson,- prennent la voie de gauche en direction de Vaucresson sur la RD182,- suivent le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent 'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907), _- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent I'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.2) Les usagers en provenance de la RD182 dans le sens Versailles / Vaucresson et en direction duboulevard périphérique parisien :- empruntent le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RDS07),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRETE DRIEAT IDF-2024-0097 Tél : 33(0)1 40 61 80 808711
DDT - 78-2024-02-29-00011 - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur
les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des chaussées, et des voies réservées
olympiques et paralympiques ;
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- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907),- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.3) Les usagers en provenance de la RD182 à Vaucresson et en direction du boulevard périphériqueparisien :- empruntent le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),-empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RDS07),- suivent l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907), _- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.4) Les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du boulevard périphérique parisien :- empruntent la déviation en prenant la sortie n°33 de l'A86 en direction de Vaucresson,-tournent à droite sur la Route Napoléon |!l (RD182A),-tournent à gauche sur le boulevard de Jardy (RD182),- prennent à droite sur le boulevard de la République (RD907),- suivent le boulevard Raymond Poincaré (RD907),- continuent sur le boulevard du Général de Gaulle (RD907),- prennent la rue Pasteur (RD907),- suivent la place Magenta (RD907/RD985),- vont vers la rue Gounod (RD907),- continuent sur la rue Dailly (RD907),- empruntent la place Georges Clemenceau (RD907/RD7),- empruntent le pont de Saint-Cloud (RD907),- suivent I'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube(RD907), |- continuent la route de la Reine en direction de la Porte de Saint-Cloud (RD907),- prennent l'entrée sur le boulevard périphérique, intérieur ou extérieur, Porte de Saint-Cloud.
Article 3Horaires et balisages relatifs pour les fermetures mentionnées aux articles 2 et 3 :-— Les opérations de balisage débutent à 21h30 pour une fermeture effective à 22h00 ;- L'ouverture à la circulation est effective à 05h30 (5h00 les jours « hors chantier ») pour le sens Paris-province et est effective à 5h00 pour le sens Province-Paris.Les travaux se déroulant durant les fermetures de nuit peuvent déroger aux différents arrêtés municipauxrelatif à la lutte contre le bruit.Article 4La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnementdes itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la direction des routes d'Île-de-France,Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, Centre d'Entretien et d'Intervention deBoulogne-Billancourt au 06-60-63-04-50, ou par l'entreprise AGILIS-TERIDEAL au 06-11-01-86-88 sous
DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2024-0097 Tél : 33(0)1 40 61 80 80; 9/11
DDT - 78-2024-02-29-00011 - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur
les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des chaussées, et des voies réservées
olympiques et paralympiques ;
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l'autorité du Service de Modernisation du Réseau de la DiRIF, ou toute autre entreprise désignée parcelle-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.En complément de la signalisation temporaire, la fermeture sera indiquée aux usagers par l'activationdes panneaux à messagerie variable (PMV),
Article 5Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travauxconformément à l'article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 6Le présent arrété peut faire |' objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :— d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de 'aménagement et des transports d'Île-de-France, LePonant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;— d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;— d'un recours hiérarchique aupres du ministère de l'Intérieur et des Outre- -mer ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;— d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Yvelines.Article 7Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;La directrice départementale des territoires des Yvelines ;La maire de Paris ;Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d' Île-de-France ;Le président de I'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;Le directeur d'exploitation du duplex A86 (Cofiroute) ;Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;Le maire de Boulogne-Billancourt ;Le maire de Garches ;La maire de Marnes-La-Coquette ;Le maire de La Celle-Saint-Cloud ;Le maire de Le Chesnay-Rocquencourt ;Le maire de Saint-Cloud ;Le maire de Sèvres ;La maire de Vaucresson ;
DRIEAT/SSTV/DSECR; Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISDIRIF / AGER Ouest / UER Boulogne ARRÊTÉ DRIEAT IDF-2024-0097 Tél : 33(0)1 40 61 80 8010/11
DDT - 78-2024-02-29-00011 - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur
les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des chaussées, et des voies réservées
olympiques et paralympiques ;
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Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, de la préfecture des Yvelines etde la mairie de Paris et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiersde Paris, du directeur des services d'incendie et de secours des Yvelines et du directeur du SAMU.
æ
-Fait à Versailles, le :Pour le Préfet des Yvelines,Pour la directrice départementale des territoiresdes YV À'%äë la Chefie de Service .élégati@Reurité RoutièresChfiffe de l'unité Sécurité Routièresabine VANDESMET -—18 FEV. 208Pour la Maire de Paris,et par délégation,Paris, le :
Le'?iœdeurde la Viirie el des DézrrcementsLH— '|| \Fratgçois WOUTS
DIRIF / AGER Ouest / UER BoulogneARRETE DRIEAT IDF-2024-009711711
Fait à Paris, le 27 février 2024Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et parsubdéiégation,le chef de l'Unité Circulation Routière: j e numérique deGuillaume sy r tÏHUAULT quillaume.thuaultDate : 2024.02.27 14:14:04guillaume.thuault ;o0
DRIEAT/SSTV/DSECRLe Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARISTél : 33(0)1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-02-29-00011 - Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0097
portant fermeture de l□autoroute A13, dans le sens province-Paris et Paris-province, dans le cadre des opérations de maintenance sur
les équipements des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, pour des travaux d□entretien des chaussées, et des voies réservées
olympiques et paralympiques ;
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DDT
78-2024-03-01-00004
Arrêté portant fermeture de la collectrice de
Bois Senon et de la bretelle 9f de la RN 12 du PR
31.000 au PR 31.200 hors agglomération, dans le
sens Paris - Province, sur le territoire des
communes de Bois d□Arcy et Plaisir dans le
cadre de travaux de maintenance d□un poste
ENEDIS et de remplacement de signalisation
directionnel
DDT - 78-2024-03-01-00004 - Arrêté portant fermeture de la collectrice de Bois Senon et de la bretelle 9f de la RN 12 du PR 31.000 au
PR 31.200 hors agglomération, dans le sens Paris - Province, sur le territoire des communes de Bois d□Arcy et Plaisir dans le cadre de
travaux de maintenance d□un poste ENEDIS et de remplacement de signalisation directionnel
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Direction départementaleŒ :- des territoiresPREFET Service de 'Education et de la sécurité routièreDES YVELINES Bureau de la sécurité routiéreLibertéEgalitéFraternité
ArrétéPortant fermeture de la collectrice de Bois Senon et de la bretelle 9f de la RN 12 du PR31.000 au PR 31.200 hors agglomération, dans le sens Paris - Province, sur le territoire descommunes de Bois d'Arcy et Plaisir dans le cadre de travaux de maintenance d'un posteENEDIS et de remplacement de signalisation directionnelLe préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de la sécurité intérieur, hotamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfetdes Yvelines ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrété préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010, portant création de la directiondépartementale des territoires des Yvelines ;VU la note du 02 février 2024, du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires,fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 30 84 30 00www.yvelines.gouv fr
DDT - 78-2024-03-01-00004 - Arrêté portant fermeture de la collectrice de Bois Senon et de la bretelle 9f de la RN 12 du PR 31.000 au
PR 31.200 hors agglomération, dans le sens Paris - Province, sur le territoire des communes de Bois d□Arcy et Plaisir dans le cadre de
travaux de maintenance d□un poste ENEDIS et de remplacement de signalisation directionnel
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Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-meren date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrété 78-2023-12-18-00003 en date du 18 décembre 2023, de Madame Anne-Florie Coron,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au seinde la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;Vu I'avis favorable de Monsieur le Directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 06 février 2024;Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur interdépartemental de la voirie des Yvelines et des Hautsde Seine en date du 15 février 2024;Vu l'avis favorable de Monsieur Le Commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France endate du 13 février 2024;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique en date du 06février 2024;Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendantles travaux de maintenance d'un poste ENEDIS et de remplacement de signalisation directionnelle il ya lieu de réglementer temporairement la circulation.Sur proposition Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRETEArticle 1 :Pour les travaux de maintenance sur un poste ENEDIS et le remplacement de signalisation directionnel,la circulation est interdite dans la collectrice de Bois Senon et dans la bretelle d'entrée 9f sur I'axe de laRN12 sens Dreux du PR 30+000 au PR 31+200 sauf nécessité du service ou besoins du chantier chaquenuit de 22h00 à 5h00.
Semaine 15-Nuit du 08 au 09 avril 2024-Nuit du 09 au 10 avril 2024-Nuit du 1Oau 11 avril 2024-Nuit du 11 au 12 avril 2024
2Arrêté portant fermeture de la collectrice de Bois Senon et de la bretelle 9f de la RN 12 du PR 31.000 au PR 31.200 horsagglomération, dans le sens Paris - Province, sur le territoire des communes de Bois d'Arcy et Plaisir dans le cadre de travaux demaintenance d''un poste ENEDIS et de remplacement de signalisation directionnel.
DDT - 78-2024-03-01-00004 - Arrêté portant fermeture de la collectrice de Bois Senon et de la bretelle 9f de la RN 12 du PR 31.000 au
PR 31.200 hors agglomération, dans le sens Paris - Province, sur le territoire des communes de Bois d□Arcy et Plaisir dans le cadre de
travaux de maintenance d□un poste ENEDIS et de remplacement de signalisation directionnel
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Déviation fermeture Collectrice de Bois Senon :Usagers venant de Bois d'Arcy (Avenue Fritz Lang ) en direction de la RN12 direction DreuxFermeture bretelle 9f, direction RN12 sens Créteil, continuer direction A12 Paris, prendre la bretelle desortie RD127 direction Bois d'Arcy /St Cyr I'Ecole, puis emprunter bretelle direction RD129 Dreux, StCyr l'Ecole/Plaisir/Jouars-Pontchartrain, demi-tour au giratoire centre commercial Leclerc et se réinsérersur RN12 direction Dreux, fin déviation.Usagers venant de Bois d'Arcy (Avenue Paul Vaillant Couturier) en direction de la RN12 direction DreuxFermeture collectrice du bois Senon, déviation par la bretelle n°9e direction A12-A86-ZA CroixBonnet, prendre la direction A12-A86-Versailles, se réinsérer sur RN12, continuer direction A12 Paris,prendre la bretelle de sortie RD127 direction Bois d'Arcy /St Cyr I'Ecole, puis emprunter bretelledirection RD129 Dreux, St Cyr l'Ecole/Plaisir/Jouars-Pontchartrain, demi-tour au giratoire centrecommercial Leclerc et se réinsérer sur RN12 direction Dreux, fin déviation.
Article 2 :La mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour la fermeture ainsi quela pose de la déviation telle que définie à l'article 1" sera faite par la société TERIDEAL 4 BoulevardArago 91320 WISSOUS. pour la partie ENEDIS et par la direction des routes dÎle-de-France ( DRIEA /DIRIF / SEER / AGER Ouest / UER de Jouy en Josas ) pour la partie signalisation directionnel.La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, Livre | - 8ème partie approuvée par l'arrété du 6 novembre 1992.Article 3:Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuiviesconformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également, dans le mémedélai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ouhiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux moissuivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicitede rejet.
3Arrêté portant fermeture de la collectrice de Bois Senon et de la bretelle 9f de la RN 12 du PR 31.000 au PR 31.200 horsagglomération, dans le sens Paris - Province, sur le territoire des communes de Bois d'Arcy et Plaisir dans le cadre de travaux demaintenance d'un poste ENEDIS et de remplacement de signalisation directionnel.
DDT - 78-2024-03-01-00004 - Arrêté portant fermeture de la collectrice de Bois Senon et de la bretelle 9f de la RN 12 du PR 31.000 au
PR 31.200 hors agglomération, dans le sens Paris - Province, sur le territoire des communes de Bois d□Arcy et Plaisir dans le cadre de
travaux de maintenance d□un poste ENEDIS et de remplacement de signalisation directionnel
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Article 5 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale desterritoires des Yvelines , Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France , Monsieur le président duConseil Départemental des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Ouest Île-de-France, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sousles ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui seraaffiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Yvelines.Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers deParis, M. le Directeur des Services d''Incendie et de Secours des Yvelines et Monsieur le Directeur duSAMU.
Versailles, le Ü 1 e 2924
Pour le Préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale des territoiresdes Yvelines et par subdélégation,
Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité Routière
4
Arrêté portant fermeture de la collectrice de Bois Senon et de la bretelle Sf de la RN 12 du PR 31.000 au PR 31.200 horsagglomération, dans le sens Paris - Province, sur le territoire des communes de Bois d'Arcy et Plaisir dans le cadre de travaux demaintenance d'un poste ENEDIS et de remplacement de signalisation directionnel.
DDT - 78-2024-03-01-00004 - Arrêté portant fermeture de la collectrice de Bois Senon et de la bretelle 9f de la RN 12 du PR 31.000 au
PR 31.200 hors agglomération, dans le sens Paris - Province, sur le territoire des communes de Bois d□Arcy et Plaisir dans le cadre de
travaux de maintenance d□un poste ENEDIS et de remplacement de signalisation directionnel
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DDT
78-2024-03-01-00003
Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12
sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR
0+000, et de l□Autoroute A12 sens Paris-Province
entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle
B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux
d□entretien des chaussées, des opérations de
maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et
paralympiques
DDT - 78-2024-03-01-00003 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
Arrêtéportant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et del'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 deI'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, desopérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voies réservées olympiques etparalympiquesLe préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de I'ordre national du mériteVu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la Voirie Routière ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfetdes Yvelines (hors ctasse) ;Vu l'arrété préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure généraledes mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 30 8430 00www.yvelines gouv fr
DDT - 78-2024-03-01-00003 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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Vu l'arrêté n°78-2023-12-18-00003 en date du 18 décembre 2023, de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la note du 02 février 2024 du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires,fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier2025 sur le réseau routier national ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouestd'Île-de-France en date du 09 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 26 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 26 janvier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Poissy en date du 30 janvier 2024 ;Vu l'avis de Madame le Maire de Plaisir en date du 13 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Aigremont en date du 25 janvier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Orgeval en date du 16 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Chambourcy en date du 25 janvier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 30 janvier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt en date du 30 janvier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Sèvres en date du 26 janvier 2024 ;Vu l'avis de Madame le Maire de Saint-Cyr-l'École en date du 21 février 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Bois d'Arcy en date du 31 janvier 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire de Le Chesnay-Rocquencourt en date du 01 février 2024 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers del'Autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l'Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sensProvince-Paris, ainsi que du personnel chargé des travaux, pendant les travaux d'entretien deschaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voies réservéesolympiques et paralympiques.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
2Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l'Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-03-01-00003 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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ARRETEArticle 1: Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance duTunnel de Fontenay, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques, l'autoroute A12entre le PR 7+1301 et le PR 0+000 sens Province-Paris pourra étre fermée de 21h30 a 5h00 durant lesnuits suivantes : Semaine 17 Semaine 18— Lundi 22 avril 2024 ; — Lundi 29 avril 2024 ;— Mardi 23 avril 2024 ; — Jeudi 02 mai 2024 ;— Mercredi 24 avril 2024 ;- Jeudi 25 avril 2024 ;Semaine 25 Semaine 33- Lundi 17 juin 2024 ; — Mardi 13 août 2024 ;- Mardi 18 juin 2024 ;— Mercredi 19 juin 2024 ;- Jeudi 20 juin 2024 ;. Semaine 38-— Mercredi 18 septembre 2024 ;- Jeudi 19 septembre 2024 ;Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 22 avril 2024 correspondà la nuit du lundi 22 avril 2024 au mardi 23 avril 2024).Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :1.Les usagers en provenance de la RN10 sens Province-Paris et voulant se rendre direction A13Rouen :— empruntent la RD10 en direction de Versailles/Bois d'Arcy/Saint-Cyr-l'École,— prennent la sortie direction Centre commercial Régional / Base de Loisirs,— prennent à gauche direction Paris/Rambouillet sur l'avenue du Pas du Lac,— au rond-point prennent la ler sortie sur rue Jean-Pierre Timbaud,— prennent à gauche en direction de la RD127/Dreux,— suivent la RD129 en direction de Dreux,- suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,— prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,- suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,- au carrefour de la Maladrerie prennent la 3e sortie direction RD113/Route de Quarante Sous,— suivent la RD113 jusqu'au rond-point d'Orgeval (RD113/RD153),— au rond-point d'Orgeval, prennent la sortie RD153 direction A13 Rouen/Les Mureaux-MeulanMantes,— suivent I'A13 en direction de Rouen.Les usagers en provenance de la RN10 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Saint-Germain-en-Laye et vers les routes nationales RN13/RN186/RN184 :— empruntent la RD10 en direction de Versailles/Bois d'Arcy/Saint-Cyr-l'École,— prennent la sortie direction Centre commercial Régional / Base de Loisirs,— prennent à gauche direction Paris/Rambouillet sur I'avenue du Pas du Lac,— au rond-point prennent la Ter sortie sur rue Jean-Pierre Timbaud,— prennent à gauche en direction de la RD127/Dreux,— suivent la RD129 en direction de Dreux,— suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,— prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,3Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l'Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-03-01-00003 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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-— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,- au carrefour de la Maladrerie prennent la 1er sortie direction RD113 sur la Route de Mantes,- continuent sur la Route de Mantes (RD113) et retrouvent les itinéraires des routes nationalesRN13 puis RN184/RN186.3. Les usagers en provenance de la RN12 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Rouen,Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :- empruntent la direction RD127 sur l'avenue des Frères Lumières,- prennent à droite sur la RD129,— au rond-point prennent la 3e sortie direction RN12,— suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,- suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,- suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.4. Les usagers en provenance de la RD127 sens Paris-Province et voulant se rendre directionRouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :— empruntent la direction RD127 sur l'avenue des Frères Lumières,- prennent à droite sur la RD129,— au rond-point prennent la 3e sortie direction RN12,- suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir.— prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,— suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.5. Les usagers en provenance de la RN12 Paris-Province et voulant se rendre direction Rouen,Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :— restent sur la RN12. ,— prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,— suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.6. Les usagers en provenance de la RN12 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Paris :— continuent sur la RN12,— suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Évry/Créteil,-— prennent la sortie A10/A11/Évry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RNT18,— continuent sur la RN118,— continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.7. Les usagers en provenance de la RN10 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Paris :— empruntent la RD10 en direction de Versailles/Bois d'Arcy/Saint-Cyr-l'École,- suivent la RN12 en direction de Paris / Créteil- restent à droite et continuent sur la RD129 Boulevard Henri Barbusse,- continuent sur la RN12,-— suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Évry/Créteil,— prennent la sortie A10/A11/Évry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RN118,— continuent sur la RN118, :— continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.8. Les usagers en provenance de la RD135 et de la RD129 en direction de Bois d'Arcy et voulant serendre direction Rouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :— empruntent la RD129 en direction de Dreux / Plaisir— suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,— prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,4Arrêté portant fermeture de I'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l'Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-03-01-00003 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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- suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.9. Les usagers en provenance de la RD129 en direction de Saint-Cyr-l'École et voulant se rendredirection Rouen, Saint-Germain-en-Laye et les routes nationales RN13/RN186 :- empruntent le rond-point de la RD129 et reprennent la direction Dreux / Plaisir- suivent la RN12 en direction de Dreux/Plaisir,- prennent la sortie Plaisir-centre en direction de la RD30,— suivent la RD30 jusqu'au carrefour de la Maladrerie,- suivent une des deux fins des déviations n°1 et 2.10. Les usagers en provenance de la RD135 et de la RD129 en direction de Bois d'Arcy et voulant serendre direction Paris :- empruntent la RD129 en direction de Bois d'Arcy,— font demi-tour au rond-point et suivent l'A12 (A13) / A86 / Versailles- continuent sur la RD129 en diréction de l'A86 / Paris Porte de Châtillon- prennent la 1ère sortie au Rond-Point de Butzbach et continuent sur la RD129-— prennent la 2ème sortie au Rond-Point de la Place du Général Paris de la Bollardière etcontinuent sur la RD 129-— prennent la 3ème sortie au Rond-Point des Saules et prennent I'Avenue du 8 Mai 1945direction Paris- prennent la 3ème sortie au Rond-Point des Sangliers et rejoignent la RN12 direction Paris- suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Évry/Créteil,- prennent la sortie A10/A11/Évry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RN118,- continuent sur la RN118,- continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.11. Les usagers en provenance de la RD129 en direction de Saint-Cyr-I'Ecole et voulant se rendredirection Paris :— empruntent la RD129 en direction de l'A86 / Paris Porte de Chatillon— continuent sur le Boulevard Henri Barbusse— prennent la RN12,- suivent l'A86 en direction de A10/A6/Lyon/Évry/Créteil,-— prennent la sortie A10/A11/Evry/Lyon/Bièvres/Meudon en direction de la RN118,— continuent sur la RN118, '— continuent sur la RD910 en direction du Boulevard Périphérique.12. Les Poids Lourds en provenance de Bois d'Arcy et voulant se rendre direction Paris :- rejoignent la RN12 en direction de Dreux,- prennent la sortie A12/A86 / ZA Croix Bonnet et rejoignent la RN12 en direction de Paris- suivent l'itinéraire e déviation n°6 ci-dessus.Article 2 : Dans le cadre des travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance duTunnel de Fontenay, et des travaux des voies réservées olympiques et paralympiques, l'autoroute A12entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 sens Paris-Province et la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sensProvince-Paris pourront être fermées de 22h00 à 5h00 durant les nuits suivantes :Semaine 12 Semaine 13— Lundi 18 mars 2024 ; - Lundi 25 mars 2024 ;- Mardi 19 mars 2024 ; - Mardi 26 mars 2024 ;- Mercredi 20 mars 2024 ; - Mercredi 27 mars 2024 ;- Jeudi 21 mars 2024 ; - Jeudi 28 mars 2024 ;Semaine 20 Semaine 26— Lundi 13 mai 2024 ; — Lundi 24 juin 2024 ;5Arrété portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l'Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-03-01-00003 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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Nota:
- Mardi 14 mai 2024 ; — Mardi 25 juin 2024 ;— Mercredi 15 mai 2024 ; — Mercredi 26 juin 2024 ;— Jeudi 16 mai 2024 ; : — Jeudi 27 juin 2024 ;Semaine 33 Semaine 38— Lundi 12 août 2024 ; — Lundi 16 septembre 2024 ;— Mardi 17 septembre 2024 ;les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (lundi 18 mars 2024correspond à la nuit du lundi 18 mars 2024 au mardi 19 mars 2024).Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :1.Les usagers en provenance de I'A13 sens Paris-Province et voulant se rendre directionTrappes/Rambouillet (RN10) :— continuent sur I'A13 en direction de Rouen,- sortent à la sortie n°7 en direction de Poissy / Chambourcy / Orgeval,- empruntent la voie de droite en direction de l'A14 / Poissy / Chambourcy,- continuent sur la RD113,- au rond-point des Quarante Sous continuent tout droit en direction de Saint-Germain-en-Laye / Poissy-centre, '-— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,- continuent sur la RD30 et suivent la direction Paris / Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelinespour rejoindre la RN12,- continuent sur la RN12 en direction de Paris / Bois d'Arcy,— prennent la sortie direction RD127 / Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux,— suivent la RD127 sur l'avenue des Frères Lumière,— prennent à droite en direction de Trappes, sur la Rue Jean-Pierre Timbaud,— au rond-point de la Place de la Paix Céleste continuent tout droit sur I'avenue du Passage duLac,— tournent à droite en direction de l'A12 (A13), Rambouillet / Trappes, où ils retrouvent leuritinéraire.Les usagers en provenance de l'A13 sens Paris-Province et voulant se rendre direction Créteil(RN12) :- continuent sur l'A13 en direction de Rouen,— sortent à la sortie n°7 en direction de Poissy / Chambourcy / Orgeval,— empruntent la voie de droite en direction de I'A14 / Poissy / Chambourcy,— continuent sur la RD113,- au rond-point de Quarante Sous continuent tout droit en direction de Saint-Germain-en-Laye / Poissy-centre,— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,— continuent sur la RD30 et suivent la direction Paris / Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelinespour rejoindre la RN12,— continuent sur la RN12 en direction de Paris / Bois d'Arcy,— restent sur la RN12 en direction d'A86 / Paris / Versailles / Guyancourt, où ils retrouvent leuritinéraire.
6Arrêté portant fermeture de I'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l'Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-03-01-00003 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
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3. Les usagers en provenance de I'A13 sens Paris-Province et voulant se rendre direction Dreux(RN12) : '— continuent sur l'A13 en direction de Rouen,— sortent à la sortie n°7 en direction de Poissy / Chambourcy / Orgeval,- empruntent la voie de droite en direction de l'A14 / Poissy / Chambourcy,— continuent sur la RD113,- au rond-point de Quarante Sous continuent tout droit en direction de Saint-Germain-en-Laye / Poissy-centre, '— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,- continuent sur la RD30 puis empruntent la voie de droite direction Dreux / Jouars-Pontchartrain / Plaisir,— au rond-point prennent la sortie en direction de la RN12 / Dreux / Jouars-Pontchartrain /Plaisir, où ils retrouvent leur itinéraire.4. Les usagers en provenance de l'A13 sens Province-Paris et voulant se rendre directionTrappes/Rambouvillet (RN10) :- empruntent la sortie 7 de I'A13 en direction de Poissy / Saint-Germain-en-Laye / Nanterre,- au rond-point de Quarante Sous prennent la troisième sortie sur la RD113 en direction del'A14 / Paris / Versailles,- au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,- continuent sur la RD30 et suivent la direction Paris / Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelinespour rejoindre la RN12,— continuent sur la RN12 en direction de Paris / Bois d'Arcy,- prennent la sortie direction RD127 / Saint-Quentin-en-Yvelines / Montigny-le-Bretonneux,- suivent la RD127 sur I'avenue des Frères Lumière,— prennent à droite en direction de Trappes, sur la Rue Jean-Pierre Timbaud,- au rond-point de la Place de la Paix Céleste, continuent tout droit sur I'avenue du Passage duLac,- tournent à droite en direction de l'A12 (A13), Rambouillet / Trappes, où ils retrouvent leuritinéraire.5. Les usagers en provenance de l'A13 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Créteil(RN12) :- empruntent la sortie 7 de l'A13 en direction de Poissy / Saint-Germain-en-Laye / Nanterre,— au rond-point de Quarante Sous prennent la troisième sortie sur la RD113 en direction deI'A14 / Paris / Versailles,— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,- continuent sur la RD30 et suivent la direction Paris / Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelinespour rejoindre la RN12,— continuent sur la RN12 en direction de Paris / Bois d'Arcy,- restent sur la RN12 en direction d'A86 / Paris / Versailles / Guyancourt, où ils retrouvent leuritinéraire.6. Les usagers en provenance de I'A13 sens Province-Paris et voulant se rendre direction Dreux(RN12) :— empruntent la sortie 7 de I'A13 en direction de Poissy / Saint-Germain-en-Laye / Nanterre,- au rond-point de Quarante Sous prennent la troisième sortie sur la RD113 en direction deI'A14 / Paris / Versailles,— au carrefour de la Maladrerie tournent à droite en direction de la RD30 / Plaisir / Feucherolles,—- continuent sur la RD30 puis empruntent la voie de droite direction Dreux / Jouars-Pontchartrain / Plaisir, .— au rond-point prennent la sortie en direction de la RN12 / Dreux / Jouars-Pontchartrain /Plaisir, où ils retrouvent leur itinéraire.
7Arrêté portant fermeture de I'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de I'Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-03-01-00003 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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7. Les usagers en provenance de l'A13 sens Province-Paris et voulant se rende direction Trappes /Rambouillet (RN10) ou Créteil (RN12) ou Dreux (RN12) et ne sortant pas à la bretelle n°7 deI'A13:- continuent sur l'A13 en direction de Boulogne / Suresnes / Paris / Versailles,- sortent à la sortie n°6 en direction de Versailles-centre / Le Chesnay,- prennent la voie de gauche en direction de la RN186 / Saint-Germain-en-Laye /Louveciennes / Marly-le-Roi,- suivent l'A12/A13 en direction de Rouen / Poissy/ Saint-Quentin-en-Yvelines,- continuent sur l'A13 en direction de Rouen,- récupèrent les déviations n°1 ou n°2 ou n°3 ci-dessus suivant leur destination.8. Les usagers voulant se rendre à Bois d'Arcy / Saint-Cyr-l'École (RD129 / RD135) :— une fois avoir récupéré la RN12 (cf. déviation n°2 ci-dessus), sortent à la RD127 sur l'avenuedes Frères Lumière en direction de Bois d'Arcy / Saint-Cyr-I'Ecole,- prennent à droite en direction de la RD129 puis la RD135, où ils retrouvent leur itinéraire.Article 3 : La mise en place, I'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaireaux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par laDirection des Routes d'Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt / CEI deRocquencourt, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par Iinstruction interministérielle sur la signalisationroutière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sontindiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).Les opérations de balisages pourront débuter dès 21h00 pour une fermeture effective à 21h30 ou dès21h30 pour une fermeture effective à 22h00.Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délaide deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif compétent.Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
8Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de l''Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-03-01-00003 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le Commandant de la CRSA-OIDF, Monsieur ledirecteur du Conseil Départemental des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France,Madame le Maire de Saint-Cyr-l'École, Madame le Maire de Plaisir, Monsieur le Maire de Poissy,Monsieur le Maire de Aigremont, Monsieur le Maire de Orgeval, Monsieur le Maire de Chambourcy,Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt, Monsieur leMaire de Le Chesnay-Rocquencourt, Monsieur le Maire de Sèvres, Monsieur le Maire de Bois d'Arcy,ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture des Yvelines.Une copie du présent arrété est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieurle Directeur du SAMU.
Versailles, le : 01 H»;S 2024 Pour le préfet des Yvelines,Pour le directeur départementaldes territoires des Yvelineset par subdélégation,
"à la Cheffe de S=" :-—reducation e* de Qécurité Fiustucieæ \âhefie de l'unité Sécurité rs vb
9Arrêté portant fermeture de l'autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de I'Autoroute A12 sensParis-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l'Autoroute A13 dans le sens Province-Paris, dans le cadredes travaux d'entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des travaux des voiesréservées olympiques et paralympiques
DDT - 78-2024-03-01-00003 - Arrêté portant fermeture de l□autoroute A12 sens Province-Paris entre le PR 7+1301 et le PR 0+000, et de
l□Autoroute A12 sens Paris-Province entre le PR 0+000 et le PR 7+1301 et de la bretelle B6 de l□Autoroute A13 dans le sens
Province-Paris, dans le cadre des travaux d□entretien des chaussées, des opérations de maintenance du Tunnel de Fontenay, et des
travaux des voies réservées olympiques et paralympiques
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DDT
78-2024-03-01-00002
Arrêté portant organisation d'une opération de
destruction des animaux de l'espèce
chevreuil(Capreolus capreolus) pouvant causer
des atteintes graves à la sécurité aérienne sur
l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les
communes des Mureaux et de Verneuil-sur-Seine
DDT - 78-2024-03-01-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce chevreuil(Capreolus
capreolus) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des
Mureaux et de Verneuil-sur-Seine
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service environnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce chevreuil (Capreoluscapreolus) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodromedes Mureaux-Verneuil, sur les communes des Mureaux et de Verneuil-sur-SeineLe préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-6 et R. 427-5 ;VU le code de l'aviation civile, notamment l'article D. 213-1-14 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services et organismes publics de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, monsieur Jean-JacquesBROT, à compter du 23 avril 2018 ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-15-00023 du 15 mai 2023 portant ouverture et clôture de lachasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans ledépartement des Yvelines ; 'VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023, portant délégation designature à madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023, portant subdélégation designature de madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;VU l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-22-00011 du 22 décembre 2023, modifiant l'arrêté préfectoraln° 78-2021-08-005 du 8 février 2021 fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions de lalouveterie des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31décembre 2024, en ce qui concerne la nomination des lieutenants de louveterie descirconscriptions n° 2, n° 5 et n° 9 des Yvelines jusqu'au 31 décembre 2024 ;VU la déclaration en date du 22 février 2024 de monsieur Philippe OUIN, responsable technique del''aérodrome, faisant état de la présence d'un chevreuil sur l'emprise clôturée de l'aérodromedes Mureaux-Verneuil, constituée des parcelles cadastrées section AH n°45, 117, 118, 172, 180,182 sises sur le territoire de la commune des Mureaux et des parcelles cadastrées section A n°
35 rue de Noailies - BP 1115 78011 VERSAILLES CedexTél 01 75 27 82 00www yvelines.qouv fr
DDT - 78-2024-03-01-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce chevreuil(Capreolus
capreolus) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des
Mureaux et de Verneuil-sur-Seine
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2506 et 2511, sises sur le territoires de la commune de Verneuil-sur-Seine et sollicitantI'intervention de la louveterie en prévention d'un risque pour la sécurité des aéronefs ;VU la demande d'avis en date du 23 février 2024 adressée au président de la fédérationinterdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;
Considérant ce qui suit :
Le classement du chevreuil comme espéce chassable ;La prévention du péril animalier, qui vise à réduire les risques de collision entre les aéronefs et lesanimaux, lors des opérations de décollage et d'atterrissage, concourant à la sécurité des vols ;La présence de dispositifs alternatifs à la destruction des animaux, mis en place sur I'aérodrome etnotamment l''existence de clôtures d'enceinte ;La présence avérée d'un chevreuil, à minima, sur l'emprise de l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, malgrél'existence de clôtures d'enceinte ;La nécessité de mettre en oeuvre des actions complémentaires, proportionnées au danger à écarter ouà supprimer, dans l'exercice de la destruction administrative d'animaux susceptibles de mettre en périlla sécurité publique sur le périmètre de l'aérodrome des Mureaux- Verneuil, objet de la déclaration demonsieur Philippe OUIN ; -La compétence du représentant de l'État dans le département, en application des dispositions del'article R. 427-5 du code de l'environnement, pour autoriser la destruction, toute l'année, des animauxpouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux où celle-ci est menacée ;La compétence du représentant de I'Etat dans le département, en application des dispositions del'article L. 427-6 du code de l'environnement, pour ordonner, chaque fois qu'il est nécessaire, desopérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques, notamment aux motifs del'intérêt de la sécurité publique et en prévention de dommages importants à diverses formes depropriétés ;Les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son contrôle, àla destruction d'espèces non domestiques, en qualité de collaborateurs assermentés, bénévoles etoccasionnels d'un service public de I'Etat ;L'absence d'autres moyens que ceux préconisés par le présent arrêté pour prévenir les risques que lesanimaux de l'espèce chevreuil peuvent faire courir à la sécurite aérienne ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Dans l'intérét de la sécurité publique et en prévention de dommages importants à diversformes de propriétés, Monsieur Christophe DEPUT, lieutenant de louveterie titulaire de la 2°TMcirconscription, agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d'organiser, dans les conditionsprécisées dans les articles ci-après, une opération administrative de destruction par tir de jour et de
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DDT - 78-2024-03-01-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération de destruction des animaux de l'espèce chevreuil(Capreolus
capreolus) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des
Mureaux et de Verneuil-sur-Seine
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nuit d'un maximum de deux spécimens d'animaux de l'espèce chevreuil, sur l'emprise close del'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sis communes des Mureaux et de Verneuil-sur-Seine. )Article 2 : L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :- seul le lieutenant de louveterie est habilité à tirer ;- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie ;- les tirs peuvent être effectués depuis Un véhicule automobile à l'arrêt ;- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée ;-le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqué à partir d'une heure après le coucher du soleil etjusqu'a une heure avant le lever du soleil ;- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 m ou à la grenaillede fusil lisse de gros diamètre (n° 1 ou n° 2), à courte distance ;- 'arme à feu employée est d'un calibre adapté au tir du chevreuil ;l'emploi d'équipements de vision thermiques et d'un modérateur de son sur l'arme est autorisée ;- l'utilisation de sources lumineuses est autorisée ;- en cas d'absence ou d'empêchement. du lieutenant de louveterie en charge de l'opération, unesuppléance peut être organisée, selon les dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023susvisé.Article 3 : Jusqu'à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie peuvent l'assister pour laconduite du véhicule et l'utilisation de sources lumineuses.Article 4 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l'opération dedestruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 h avant, le lieutenant delouveterie, ou, le cas échéant son suppléant, informe les services de police ou de gendarmeriecompétents, le service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office francais de labiodiversité (Tel : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr), le président du syndicat de gestion del'aérodrome des Mureaux-Verneuil (sivu-aerodrome-Imv@orange.fr) et la direction départementale desTerritoires (ddt-se-femn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant àI'intervention.Article 5 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, en prioritéentre les participants et propriétaires ou possesseur des terrains objet de l'opération, dans le respectdes règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d'animaux tués, non partagé entre les participantset propriétaires ou possesseurs, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie, qui en assure latraçabilité dans tous les cas où l'animal n'est pas remis directement au consommateur final.Article 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'opération de destruction, un compte-rendu écrit estadressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, enprécisant notamment le nombre et l'espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevésdurant I'opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n'auraient pas été partagés entre lesparticipants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d'animaux tués au bénéfice del'association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu estaccompagné, par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant lesdifférents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement rédigés au nom del''ALLY.Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture, pour une durée d'un mois.Article 8 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'application du présent arrêtéqui sera notifié au lieutenant de louveterie pour exécution et transmis, pour information, au sous-préfetde Mantes-la-Jolie, au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, aux maires des communes concernées, aucommandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de lasécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du.Val-d'Oise de l'officefrançais de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-
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capreolus) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des
Mureaux et de Verneuil-sur-Seine
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France, au président du syndicat de gestion de |'aérodrome des Mureaux-Verneuil,, et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 0 1 MARS 2024Pour la directrice départementale des territoires,La cheffe du. SW À PEÏg'msnnemcnt
Emilie PLEYBER-LE FOLL
Modalités et voies de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent étre introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et I'administration :- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou unrecours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique et de la cohésion desteritoires(Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011| VERSAILLES).Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible sur lesite internet www.telerecours.frLes recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
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capreolus) pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur l'aérodrome des Mureaux-Verneuil, sur les communes des
Mureaux et de Verneuil-sur-Seine
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Préfecture des Yvelines
78-2024-03-01-00001
Arrêté portant autorisation de pénétrer et
d'occuper temporairement des propriétés
privées situées sur le territoire de la commune de
Magnanville
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-01-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
privées situées sur le territoire de la commune de Magnanville 35
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de l'environnement et des enquétes publiquesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 78-2024-03-01-00001 portant autorisation de pénétrer et d'occupertemporairement des propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Magnanville
Le préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de justice administrative ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécutionde travaux publics ;Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à I'exécution des travaux géodésiques, cadastrauxet à la conservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de préfetdes Yvelines ;Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE, sous-préfet, en qu'alitéde secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-24-00004 en date du 24 août 2023 portant délégation designature à M. Victor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;Vu le courrier par lequel le directeur général de l'Agence Publique pour l'Immobilier de la justice (APIJ)sollicite un arrêté préfectoral d'autorisation de pénétrer et d''occupation temporaire des propriétésprivées situées sur le territoire de la commune de Magnanville ;Vu le dossier déposé par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la justice (APIJ) ;Considérant la nécessité de réaliser un ensemble de diagnostics techniques préalablement à laconstruction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Magnanville ;Considérant que les différents diagnostics techniques devant être réalisés nécessitent de pénétrer etd'occuper temporairement des parcelles privées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Tél. : 01.39.49.78.00mel: pref—drct—enquetespubliques78@yvelines.gouv.frr1/4
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-01-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
privées situées sur le territoire de la commune de Magnanville 36
Arrête :
Article 1 : Les agents de l'Agence Publique pour l'Immobilier de la justice ainsi que le personneldes entreprises mandatées, sont autorisés pour une durée maximale de 5 ans à compter de ladate du présent arrêté, à pénétrer et à occuper temporairement les propriétés privées, closes etnon closes, situées sur le territoire de la commune de Magnanville, conformément aux plans et àl'état parcellaire annexés au présent arrêté.Cette autorisation a pour objet des études préalables à la construction d'un établissementpénitentiaire et notamment :- |e diagnostic faune-flore,- |e diagnostic archéologique,- _ les relevés géomètres et topographies,- Une étude acoustique,- des sondages géotechniques et hydrogéologiques,- une étude d'insertion urbaine et paysagere,- Une étude de qualité de l'air,- des diagnostics de pollution des sols,- des diagnostics pyrotechniques,- Une étude préalable agricole,- _ Une étude d'incidences lumineuses,- Une étude bioclimatique.
Article 2 : Les personnes désignées à l'article 1 seront munies d'une copie du présent arrêté quidevra être présentée à toute réquisition.
Article 3 : - AUTORISATION DE PENETRER - Pour exécuter les opérations nécessaires à l'étude desprojets de travaux publics, les personnes désignées à l'article 1 ne pourront pénétrer sur lespropriétés privées listées sur le document joint au présent arrêté et figurant sur le plan cadastral ci-joint, qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 1 de la loi du 29 décembre1892 modifiée qui indique que :— pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, l'introduction ne peut avoirlieu que cing jours après notification du présent arrêté, au propriétaire ou, en son absence,au gardien de la propriété.À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'a partir de lanotification au propriétaire faîte en mairie. Une fois ce délai expiré, si personne ne seprésente pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avecI'assistance du juge du tribunal judiciaire.- pour les propriétés non closes, I'introduction ne peut avoir lieu qu'a l'expiration d'un délaid'affichage, de dix jours à la mairie de la commune concernée.
Article 4 : Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'unaccord amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.À la fin de l'opération, tout dommage causé par les études est réglé entre le propriétaire etl'administration dans les formes indiquées par la loi du 22 juillet 1889.
Tél. : 01.39.49.78.00mel: pref-drct-enquetespubliques78@yvelines.gouv.frA 52 QOSials JE Jean IOU = V V2ISAIHIES Lel2x 2/4
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privées situées sur le territoire de la commune de Magnanville 37
Article 5 : — AUTORISATION D'OCCUPATION - Les terrains devant étre occupés temporairement pourla réalisation des diagnostics techniques, notamment le diagnostic faune-flore, le diagnosticarchéologique, les relevés géomètres et topographies, une étude acoustique, des sondagesgéotechniques et hydrogéologiques, une étude d'insertion urbaine et paysagère, une étude de qualitéde l'air, des diagnostics de pollution des sols, des diagnostics pyrotechniques, une étude préalableagricole, une étude d'incidences lumineuses et une étude bioclimatique sont listés sur le documentjoint au présent arrêté et figurent sur le plan cadastral ci-joint.
Article 6 : Le préfet des Yvelines transmettra une copie de l'arrêté et du plan annexé, à I'AgencePublique pour l'Immobilier de la justice ainsi qu'au maire de Magnanville.
Article 7 : Le maire de Magnanville est chargé de notifier l'arrêté et ses pièces jointes aux propriétairesdes terrains, ou si celui-ci n'est pas domicilié dans la commune, au fermier, locataire, gardien ourégisseur de la propriété.S'il y a dans la commune personne ayant qualité pour recevoir la notification, celle-ci est valablementfaite par lettre chargée adressée au dernier domicile connu du propriétaire. L'arrété et le planparcellaire restent déposés à la mairie pour être communiqués sans déplacement aux intéressés, surleur demande.
Article 8: Après l''accomplissement des formalités prévues à l'article 7 et à défaut de conventionamiable, l'APIJ ou la personne à laquelle elle aura délégué ses droits, fera au propriétaire du terrain,préalablement à toute occupation, une notification par lettre recommandée, avec avis de réception,indiquant le jour et l'heure à laquelle il sera procédé contradictoirement à la constatation de l'état deslieux.Elle informe par écrit, le maire de la commune de Magnanville, de la notification faite par elle aupropriétaire.
Article 9 : Un intervalle de dix jours au moins interviendra entre la convocation à l'état des lieux et lavisite du terrain.
Article 10 : À défaut par le propriétaire de se faire représenter à l'état des lieux, le maire lui désigned'office un représentant pour opérer contradictoirement avec celui du représentant de l'APIJ.Un procès verbal est établi qui doit contenir les éléments nécessaires pour évaluer les dommages ; unexemplaire est remis à chacune des parties intéressées et un exemplaire est déposé en mairie.En cas d'accord entre le représentant désigné par le maire et le représentant de l'API] l'occupation duterrain peut intervenir aussitôt.
Article 11 : Dès le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du Tribunal Administratifdésigne, à la demande de l'administration, un expert, qui en cas de refus par le propriétaire ou par sonreprésentant de signer le procès verbal, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence leprocès-verbal prévu ci-dessus.Les travaux peuvent commencer aussitôt après le dépôt du procès-verbal. En cas de désaccord surl'état des lieux, la partie la plus diligente conserve néanmoins le droit de saisir le Tribunal Administratifde Versailles sans que cette saisine puisse faire obstacle à la continuation des travaux.
Tél. : 01.39.49.78.00mel: pref-drct-enquetespubliques78@yvelines.gouv.fr/=273aAU < VU i o iz Jodl 3/4
Préfecture des Yvelines - 78-2024-03-01-00001 - Arrêté portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés
privées situées sur le territoire de la commune de Magnanville 38
Article 12 : La présente autorisation est valable pour les opérations nécessaires à la réalisation desdiagnostics techniques, notamment e diagnostic faune-flore, le diagnostic archéologique, lesrelevés géomètres et topographies, une étude acoustique, des sondages géotechniques ethydrogéologiques, une étude d'insertion urbaine et paysagère, une étude de qualité de l'air, desdiagnostics de pollution des sols, des diagnostics pyrotechniques, une étude préalable agricole, uneétude d'incidences lumineuses et une étude bioclimatique pendant une période de 5 ans àcompter de la date du présent arrêté.
Article 13 : Défense est faite aux propriétaires d'apporter aux personnes chargées des travaux,aucun trouble ni empêchement et de déplacer ou détériorer les différents piquets, signaux etrepères qui seront situés dans leur propriété. Ces piquets, signaux et repères sont placés sous lagarde de l'autorité municipale.
Article 14 : - DISPOSITIONS COMMUNES - Le maire de la commune de Magnanville est invité àprêter, au besoin, son concours et l'appui de son autorité aux agents désignés à l'article Ter duprésent arrêté, dans le cadre des pouvoirs qui lui sont confiés afin d'écarter les difficultéséventuelles auxquelles pourrait donner lieu l'exécution du présent arrêté. En cas de résistancequelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publique d'intervenir pour garantirl'exécution des dispositions qui précédent.
Article 15 : Conformément aux dispositions de l'article 8 de la Loi du 29 décembre 1892 susvisée, leprésent arrété est périmé de plein droit s'il n'est suivi d'exécution dans les six mois suivants de sadate de signature.
Article 16 : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture desYvelines et mis en ligne sur le site internet de la préfecture des Yvelines à l'adresse suivante :http://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifsIl sera également affiché à la mairie de Magnanville, à la diligence du maire qui adressera au préfetun certificat attestant l'accomplissement de cette formalité.
Article 17 : En application de l'article R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 18 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolieainsi que le maire de Magnanville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Tél. : 01.39.49.78.00mel pref drct-enq uetespubllq ues78@yvelmes gouv.fr- y Q ! « Acsse postale Ue Je Houdon — 78 010 Versailles Cedex 4/4
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DIRECTION GÉNÉRALE DESFINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRALParcelles AOTRéférences cadastralesAccès parcelles-#— MAGNANVILLEFeuite 000 ZC D1DépartementYVELINESCommuneGæction ZCÉotette dorgine 172000Échette d'écition 1500011082073(fussau horaire de Paris)Date d'editonRGF93CC40p
e 1 IOyouvert du harch au vendred A3V 2030 78015Le plan visvalisé sur cet extrait est gérè par le78015 VERSAILLES CEDE Xcentre des ompôts foncier suivantVERSAULES - Accuell el délivrance dedocumentsCæt extraf de plan vous est détruré parsf yvetnes{Dadgfp fnances gouv frWi 0 30 67 43.00 dax 01 3 67 45 76cadastre gouv fr2017 Mirustère de l'Action et des Comptesprabiies
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