PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )\ Ÿ /LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérassur des aéronefs à Paris à l'occasion de la rediffusion de l'Eurovision place de la
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 72;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérield'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme a Paris à l'occasion de la rediffusionde l'Eurovision le 17 mai 2Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dan:prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme
reque le recours a des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00611
installées
Bastille le 17 mai 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -
mer ;

le NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 16 mai 2025 formée par la direction
circulation
de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens , la sécurité des

025 sur la place de la Bastille ;

-5 du code de la sécurité intérieure
missions de
er la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité
;

Considérant que se tiendra le samedi 17 mai 2025 sur la place de la Bastille à Paris la
; que cet évènement gratuit devrait générer une forte affluence ;
public a
rassemblement ; que, dans le contexte actuel de m enace très élevée, cet évènement est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de seorisation demandée n'apparaît pa
direction de l'ordre pub
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris au
la prévention d'actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
hOO pour la mise en œuv
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation._ le directeur de l'or
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terroriste ;
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat
2024 ;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction
porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
produire ;
s disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la
lic et de la circulation,

ARRETE :

Article 1er

x titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du samedi 17 mai 2025 à 19h00 au dimanche
18 mai 2025 à 02
re des finalités précitées.

Article 5
des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et
dre
public
arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 17 mai 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Annexe de l'arrêté n°
2025-00611 3
2025-00611 du 17 mai 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






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