PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-145
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Se
Sommaire
ARS / DD 33
33-2026-04-17-00015 - 2026 04 17 IMP LA FORET création de 20 places pour
TSA (4 pages) Page 3
33-2026-03-30-00003 - MAS LE SABLA - Création de 6 places pour personnes
TSA (4 pages) Page 8
33-2026-03-31-00009 - transformation de deux places d'hébergement
permanent en deux places d'hebergement CEAP LA REOLE (4 pages) Page 13
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / SMAPP
33-2026-04-23-00014 - Arrêté actant le renouvellement d'autorisation du
Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
(CSAPA) Généraliste Serisé du Parlement Saint Pierre, gérée par le
Comité d'étude sur les drogues (CEID) à Bordeaux (2 pages) Page 18
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 2026-gir-040 du 26 mai 2026
AUTOROUTE
RN230
relatif aux travaux de création d'une voie verte
section comprise
dans l'échangeur n°25 de la RN230
Communes d'Artigues prés
Bordeaux et Cenon (4 pages) Page 21
33-2026-05-25-00001 - Arrêté n°2026-gir-043 du 25/05/2026
AUTOROUTE
A63
relatif aux travaux de régénération de chaussée
entre les
échangeurs n°23 et n°25
Communes de Mios et Cestas (4 pages) Page 26
2
ARS
33-2026-04-17-00015
2026 04 17 IMP LA FORET création de 20 places
pour TSA
ARS - 33-2026-04-17-00015 - 2026 04 17 IMP LA FORET création de 20 places pour TSA 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté : Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité ARRETE du :} 7 AVR, 2026portant autorisation de modification du publicaccueilli à l'Institut Médico-Pédagogique (IMP) LaForêt sis à Eysines (33320), géré par l'APAJHGironde, sise à Bordeaux (33000), en vue de créer20 places dédiées aux personnes porteuses detroubles du spectre de l'autisme par redéploiementde 10 places de polyhandicap et 10 places dedéficience intellectuelle.
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de SantéNouvelle-AquitaineVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et L.313-27 etR. 313-1 à R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux etmédico-sociaux ; |VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU larrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption duprojet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision du 17 mars 2026 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature ;VU le renouvellement tacite d'autorisation accordé le 3 janvier 2017 à l'Institut Médico-Pédagogique(IMP) La Forêt sis à Eysines (33320) géré par l'association APAJH Gironde d'une capacité totale de40 places, pour une durée de 15 ans; .VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2023-2027 signé le 7 mars 2024 etnotamment ses fiches actions 2 et 8 actant cette évolution négociée entre l'ARS et le gestionnaire ;VU la demande présentée le 17 mars 2025 par Michel Keisler, Directeur général, représentant légalde | APAJH Gironde sise à Bordeaux, en vue de modifier la clientèle de IMP de manière à redéployerles 40 places de l'IMP en 20 places de TSA et 20 place DI ;VU le dossier justificatif déclaré complet ;CONSIDERANT que la fiche action n°8 « développement de l'offre et de la qualité des services endirection des personnes avec TSA ou autres TND » du CPOM et la fiche action n°2 portant sur latransformation de l'offre ;CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de larégion Nouvelle-Aquitaine et s'effectue à moyens constants ;CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé sur le secteur despersonnes handicapées ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code del'action sociale et des familles ;
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ARRETEARTICLE 1°: L'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles estaccordée à l'APAJH Gironde, sise à Bordeaux (33000), en vue de la modification du public accueilli al'Institut Médico-Pédagogique (IMP) La Forêt à Eysines (33320) permettant de créer des placesd'autisme par redéploiement interne de places. |La capacité totale de l''IMP La Forêt demeure de 40 places.ARTICLE 2 : Conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cetteautorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de 3 janvier 2017.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'article' L. 312-8 du code de l'action socialeet des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.ARTICLE 3 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai dequatre ans suivant la notification de la présente décision.ARTICLE 4 : Le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvellecapacité autorisée aux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformitéde l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de.fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.ARTICLE5 : La structure est enregistrée comme suit au fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) :Entité juridique : APAJH GIRONDE Entité établissement : Institut Médico-Pédagogique La ForêtN° FINESS : 33 079 162 5 N° FINESS : 33 078 101 4- N° SIREN : 781 963 491 code catégorie :.183 - IMEAdresse: 272 boulevard Président Wilson — 33000 Adresse : 42/44 rue du Moulineau —Bordeaux | | 33320 EYSINESCode statut juridique : 61 — association Loi 1901 reconnued'utilité publique Capacité : 40Discipline Activité / . Clientèle CapacitéFonctionnementCode Libellé Code Libellé Code Libellé844 | Tous projets éducatifs, 21 Accueil de 117 Déficience 20pédagogiques et | jour | intellectuellethérapeutiques844 | Tous projets éducatifs, 21 Accueil de 437 Troubles du spectre 20pédagogiques et jour de l'autisme LLthérapeutiques
ARTICLE 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desautorités compétentes concernées.
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ARS - 33-2026-04-17-00015 - 2026 04 17 IMP LA FORET création de 20 places pour TSA 5
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peutêtre saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
À Bordeaux, le 1 1 AVR, 2026
Pour le Directeur général de l'ARS,par délégationLa Directrice de la protection de la santé et del'autonomie,Î € ~'Julie DUTAUZIA
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ARS - 33-2026-04-17-00015 - 2026 04 17 IMP LA FORET création de 20 places pour TSA 6
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ARS - 33-2026-04-17-00015 - 2026 04 17 IMP LA FORET création de 20 places pour TSA 7
ARS
33-2026-03-30-00003
MAS LE SABLA - Création de 6 places pour
personnes TSA
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REPUBLIQUE |FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineÉgalitéFraternité Arrêté du 30 mars 2026Portant autorisation de création d'une unité de 6places pour personnes handicapées avectroubles du spectre de l'autisme (TSA), ensituation très complexe au sein de la Maisond'Accueil. Spécialisée (MAS) Le Sabla, sise aGrignols (33690), gérée par l'AssociationAutisme Sud Gironde, sise à Grignols (33690).Le Directeur général de l'AgenceRégionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-8 et D 312-197 à D. 312-206relatifs à l'évaluation, et ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 à R. 313-34 relatifs aux droits etobligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2020-147 du 21 février 2020 relatif à la procédure d'appel à projets et d' autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l''ARS Nouvelle-Aquitaine;VU la circulaire N° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/DFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise enœuvre du plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale adestination des personnes en situation de handicap 2024-2030, issu de la Conférence nationale du handicap2023;VU l'instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 relative aux orientations de lacampagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situationde handicap et des personnes âgées ;VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption du projetrégional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision en date du 17 mars 2026 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région le 18 mars2026 (N° R75-2026-03-17-00002) ;VU l'arrêté du 22 avril 2022 du directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine actant le renouvellement tacited'autorisation pour une durée de 15 ans à compter du 19 juin 2021 de la Maison d'Accueil Spécialisée(MAS) Le Sabla à Grignols, pour une capacité de 28 places d'hébergement permanent pour adulteshandicapés atteints d'autisme ou troubles apparentés, gérée par l'Association Autisme Sud Gironde, sise aCanéjan ;VU lavis d'appel à projet portant sur la création en Gironde de 6 places de MAS spécialisée dansl'accompagnement de personnes TSA en situation très complexe publié le 28 juillet 2025 ;VU le dossier de candidature déposé le 30 septembre 2025 par l'Association Autisme Sud Gironde, sise aGrignols ;
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ARS - 33-2026-03-30-00003 - MAS LE SABLA - Création de 6 places pour personnes TSA 9
VU l'avis de classement rendu par la commission d'information et de sélection d'appel à projet lors de saréunion du 26 février 2026 publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine;CONSIDERANT que lé projet déposé par l'association est conforme au cahier des charges ;CONSIDERANT l'expertise historique de l'établissement dans l'accompagnement des situations TSA trèscomplexes, confirmée par l'absence d'hospitalisations psychiatriques depuis 15 ans et par un modèleorganisationnel fondé sur la prévention notamment des troubles.du comportement, l'observation clinique etfonctionnelle, la communication alternative augmentée, l'adaptation en continu des accompagnements etdes soins avec une place importante accordée à l'activité physique adaptée;CONSIDERANT que l'équipe est formée, pluridisciplinaire, bénéficie de supervision régulière, et s'appuie unplateau technique interne complet et opérationnel;CONSIDERANT que le projet de la MAS s'inscrit dans la mise en œuvre de la programmation territoriale duplan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico-sociale a destination despersonnes en situation de handicap 2024-2030 de la Gironde, issue de la Conférence nationale du handicap2023 et de la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement ;CONSIDERANT que le projet répond aux besoins prioritaires, identifiés avec le concours de la MDPH de laGironde, dans le cadre du Plan « 50 000 nouvelles solutions » a horizon 2030, pour apporter une réponseaux adultes en situation de handicap sans solution adaptée a leurs besoins ;CONSIDERANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant dedotations notifiées par la CNSA à l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT quele projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de la régionNouvelle-Aquitaine; ;CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé sur le secteur despersonnes en situation de handicap;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'actionsociale et des familles ;
ARRETEARTICLE 1 : L'autorisation de création d'une unité de 6 places spécialisée pour les personnes adultes etjeunes à partir de 16 ans et plus avec troubles du spectre de l'autisme (TSA), souvent associés à des |comorbidités relevant d'autres troubles du neuro- développement en situation très complexe est autorisée àcompter du 30 mars 2026 au sein de la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) Le Sabla, à Grignols, gérée parl'Association Autisme Sud Gironde, sise à GrignolsLa capacité totale autorisée reste portée à 28 places.'ARTICLE 2 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite deconformité mentionnée à l'article L. 313-6 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditionsprévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14 du même code.ARTICLE 3 : Conformément a l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisationest accordée pour une durée de 15 ans à compter du 3 janvier 2017.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5 du mêmecode, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.
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ARS - 33-2026-03-30-00003 - MAS LE SABLA - Création de 6 places pour personnes TSA 10
ARTICLE 4 : Cet établissement est enregistré comme suit au fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) :Entité juridique : ASSOCIATION AUTISME SUD GIRONDEN° FINESS : 33 002 133 8N° SIREN : 498 115 294Code statut juridique : 60-Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité PubliqueAdresse : 74 IMPASSE DES BOLETS 33690 GRIGNOLSEntité établissement : MAS LE SABLAN° FINESS : 33 002 137 9Code catégorie : 255-Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)Adresse : 14 CHEMIN DE RONDE - 33690 GRIGNOLSCapacité : 28Discipline - de + Loos ClientèleonctionnementCapacitéCode Libellé Code Libellé Code LibelléFGEUEIL EL : Troublesaccompagnement Hébergement du spectre964 spécialisés pour 11 Complet 437 de 22personnes Internat latiéemehandicapées |Accueil et Adultesaccompagnement Hébergement - autistes964 spécialisés pour 11 Complet 441 | relevant de 6personnes ' Internat cashandicapées complexes
ARTICLE 5 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai de 3mois suivant la notification de la présente décision.ARTICLE 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1 duCode de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord des autoritéscompétentes concernées.ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :e d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS,e d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut êtresaisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Fait à Bordeaux, le 30 mars 2026 Pour le Directeur général de VARS,par délégationLa Directrice de la protection de la santé et del'autonomie,A aJulie DUTAUZIA3 sur3
ARS - 33-2026-03-30-00003 - MAS LE SABLA - Création de 6 places pour personnes TSA 11
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ARS - 33-2026-03-30-00003 - MAS LE SABLA - Création de 6 places pour personnes TSA 12
ARS
33-2026-03-31-00009
transformation de deux places d'hébergement
permanent en deux places d'hebergement CEAP LA
REOLE
ARS - 33-2026-03-31-00009 - transformation de deux places d'hébergement permanent en deux places d'hebergement CEAP LA REOLE 13
| | |RÉPUBLIQUE | |FRA NGAISE @ D Agence Régionale de Santépue Nouvelle AquitainegalitéFraternité
ARRETE du. 3 | MARS 2026portant modification de l'autorisation du Centre pourEnfants et Adolescents Polyhandicapés (CEAP) a LaRéole (33192) géré par le centre hospitalier SudGironde, en vue de transformer deux placesd'hébergement permanent en deux placesd'hébergement temporaire
Le Directeur Général de l'Agence Régionalede Santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 et L.313-27 etR. 313-1 à R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des établissements et services sociaux etmédico-sociaux ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l''ARS Nouvelle-Aquitaine ; :VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l''ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption duprojet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028 ;VU le schéma régional de santé du projet régional de santé Nouvelle-Aquitaine ;VU la décision du 10 octobre 2025 du directeur général de lARS Nouvelle-Aquitaine portantdélégation permanente de signature ;VU l'arrêté du 22 octobre 2004 du préfet de la Gironde, actant la création d'un Centre d'accueil pourenfants et adolescents polyhandicapés d'une capacité de 26 lits d'internat, à compter du 1° janvier2005, par transformation d'agrément du Centre médico-éducatif à la Réole, géré par le centrehospitalier de La Réole ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) en cours de négociation, et notammentsa fiche action n°1-1 portant sur la diversification de l'offre, aide aux aidants et contribution à la priseen charge des entrées et sorties d'hospitalisation ;VU la demande en date du 1° octobre 2025 présentée par Christophe MAZIN, Directeur du centrehospitalier Sud Gironde, sise a La Réole, en vue de transformer deux places d'hébergementpermanent en deux places d'hébergement temporaire du CEAP sis à La Réole ;VU les modifications apportées dans le cadre du projet d'accueil alternatif à l'accueil permanent aumois de novembre 2025 :CONSIDERANT qu'en l'absence d'injonction de déposer une demande de renouvellementd'autorisation donnée par les autorisés compétences en vertu de l'article L.313-5 du code de l'actionsociale et des familles, cette autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction ;CONSIDERANT que le redéploiement de deux places d'hébergement permanent en faveur de deuxplaces d'hébergement temporaire vise a adapter l'offre médico-sociale d'accompagnement auxbesoins des familles en proposant une offre de répit et de relai adapté sur le territoire du SudGironde;
ARS - 33-2026-03-31-00009 - transformation de deux places d'hébergement permanent en deux places d'hebergement CEAP LA REOLE 14
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les objectifs du schéma régional de santé de larégion Nouvelle-Aquitaine ;CONSIDERANT qu'il répond aux besoins repérés par le schéma régional de santé sur le secteur duSud Gironde ;CONSIDERANT que cette transformation s'effectue à moyens constants compatible avec le montantdes dotations au titre de l'exercice au cours duquel prend effet cette autorisation ;CONSIDERANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de -. l'action sociale et des familles ;
ARRETEARTICLE 1 : L'autorisation de transformation de 2 places d'hébergement permanent du Centre pourEnfants et Adolescents Polyhandicapés (CEAP) à La Réole (33192) en faveur de 2 placesd'hébergement temporaire est accordée au centre hospitalier Sud Gironde sis à La Réole (33192),àcompter de la date de signature du présent arrêté.La capacité totale du CEAP demeure de 26 places dont 2 places d'hébergement temporaire.ARTICLE 2: La structure est enregistrée comme suit au fichier national des établissements sanitaireset sociaux (FINESS) :Entité juridique : Centre hospitalier Sud GirondeN° FINESS : 33 002 750 9N° SIREN : 200 023 091Adresse : Place Saint Michel — BP 90055 — 33192 LA REOLECode statut juridique : 14-Etablissement Public Intercommunal d'HospitalisationEntité établissement : Centre pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (CEAP)N° FINESS : 33 001 497 8code catégorie : 188-Etab.Enf.Ado.Poly.Adresse : Place Saint Michel — BP 90055 — 33192 LA REOLEcapacité : 26 places
Discipline Activité / Fonctionnement Clientèle CapacitéCode | Libellé Code | Libellé Code | Libellé844 | Tous projets 11 Hébergement | 500 | Polyhandicap 24éducatifs, | complet internatpédagogiques etthérapeutiques844 | Tous projets 45 Accueil temporaire 500 | Polyhandicap 2éducatifs, (avec ou sanspédagogiques et hébergement)thérapeutiques
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ARS - 33-2026-03-31-00009 - transformation de deux places d'hébergement permanent en deux places d'hebergement CEAP LA REOLE 15
ARTICLE 3 : Conformément a l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cetteautorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter du 22 octobre 2019.Son renouvellement sera subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité mentionnée à l'articleL. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L. 313-5du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ans précité.ARTICLE 4 : L'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un délai dequatre ans suivant la notification de la présente décision.ARTICLE 5: Le titulaire de l'autorisation transmet avant la date d'entrée en service de la nouvellecapacité autorisée aux autorités compétentes une déclaration sur l'honneur attestant de la conformitéde l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et defonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.ARTICLE @: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord desautorités compétentes concernées.ARTICLE 7. Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'ARS,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télé recours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr).
A Bordeaux, le 3 1 MARS 2026
Pour le Directeur général de l'ARS,par délégationLa Directrice de la protection de la santé et del'autonomie,
ulie DUTAUZIA
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ARS - 33-2026-03-31-00009 - transformation de deux places d'hébergement permanent en deux places d'hebergement CEAP LA REOLE 16
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ARS - 33-2026-03-31-00009 - transformation de deux places d'hébergement permanent en deux places d'hebergement CEAP LA REOLE 17
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-04-23-00014
Arrêté actant le renouvellement d'autorisation du
Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie (CSAPA) Généraliste
Serisé du Parlement Saint Pierre, gérée par le
Comité d'étude sur les drogues (CEID) à Bordeaux
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-23-00014 - Arrêté actant le renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'Accompagnement et
de Prévention en Addictologie (CSAPA) Généraliste Serisé du Parlement Saint Pierre, gérée par le Comité d'étude sur les drogues (CEID) à
Bordeaux
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REPUBLIQUE | |FRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Nouvelle AquitaineEgalitéFraternité
Arrêté du 23 AVR. 2026Actant le renouvellement d'autorisation du Centre deSoins, dAccompagnement et de Prévention enAddictologie (CSAPA) Généraliste Serisé du ParlementSaint Pierre, gérée par le Comité d'étude sur les drogues(CEID) à Bordeaux
Le Directeur général de l'Agencerégionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-8 et D 312-197 à D. 312-206 relatifs à l'évaluation, et ses articles L. 313-1 à L. 313-27 et R. 313-1 à R. 313-34 relatifs auxdroits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU le code de la santé publique, notamment les articles D.3411-1 à D.3411-10, relatifs aux missionset aux conditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention enaddictologie (CSAPA) ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoit ELLEBOODE en qualité de directeurgénéral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;:VU l'arrêté du 17 juillet 2018 du directeur général de l ARS Nouvelle-Aquitaine portant adoption duprojet régional de santé OR sana 2018-2028;VU l'arrêté du 30 octobre 2023 du directeur général de ARS Nouvelle-Aquitaine portant révision duprojet régional de santé Nouvelle-Aquitaine 2018-2028;VU la décision du 17 mars 2026 du directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature ;VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, en date du 22 juin2010, portant autorisation de création d'un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention enAddictologie (CSAPA) Généraliste Serisé situé a Bordeaux et géré par l'association CEIDaBordeaux ;VU l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine, en date du 21 juin2013, portant prolongation de l'autorisation susvisée de création d'un Centre de Soins,d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie Se Généraliste Serisé situé à Bordeaux etgéré par l'association CEID à Bordeaux;VU le rapport d'évaluation du CSAPA Généraliste Serisé de l'association CEID addictions situé àBordeaux en date du 2 novembre 2023 ;CONSIDERANT qu'en l'absence d'injonction de déposer une demande de renouvellementd'autorisation donnée par les autorités compétentes en vertu de l'article L. 313-5 du Code de l'actionsociale et des familles, cette autorisation est réputée renouvelée par tacite reconduction ;
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-23-00014 - Arrêté actant le renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'Accompagnement et
de Prévention en Addictologie (CSAPA) Généraliste Serisé du Parlement Saint Pierre, gérée par le Comité d'étude sur les drogues (CEID) à
Bordeaux
19
ARRETEARTICLE 1%: L'autorisation du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention enAddictologie (CSAPA) Généraliste Serisé situé à Bordeaux et géré par l'association CEID addictions,est renouvelée pour une durée de 15 ans jusqu'au 22 juin 2040.Entité juridique : Association CEID addictionsN° FINESS : 33 000 435 9N° SIREN : 312 410 566Code statut juridique : 60 — association loi 1901 non reconnue d'utilité publiqueAdresse : 24 Rue du Parlement Saint Pierre 33000 BordeauxEntité établissement principal : CSAPA Généraliste SeriséN° FINESS : 33 079 011 4Code catégorie : 197 — Centre de soins et d'accompagnement prévention addictologie (CSAPA)Adresse : 24 rue du Parlement Saint Pierre 33000 BordeauxCapacité : 11Discipline Aetvite ClientéleFonctionnementCode | Libellé Code | Libellé Code | LibelléHébergements médico- RES REEsEn. charge en507 | sociaux personnes en 37 :dithoultés suscifques appartement Personnes souffrantP q thérapeutique 853 | d'addictions (sansAccueil, orientation, soins autre indication)508 | d'accompagnements diff 21 Accueil de jourspécifiquesARTICLE 2 : Le renouvellement de l'autorisation sera subordonné aux résultats de l'évaluation de laqualité mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, dans les conditionsprévues par l'article L. 313-5 du même code, au moins deux ans avant l'expiration du délai de 15 ansprécité.ARTICLE 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour sonautorisation doit être porté à la connaissance des autorités compétentes, en vertu de l'article L. 313-1du Code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autoritécompétente concernée.ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès du directeur général de ARS,- d'un recours hiérarchique auprès de la ministre compétent,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernierpeut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou demanière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le sitewww.telerecours.fr)
Fait a Bordeaux, le ê 3 AVR. 2026Pour le Directeur général de l'ARS,par délégationLa jointede la protection de la santéetfle l'autonomie
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-04-23-00014 - Arrêté actant le renouvellement d'autorisation du Centre de Soins, d'Accompagnement et
de Prévention en Addictologie (CSAPA) Généraliste Serisé du Parlement Saint Pierre, gérée par le Comité d'étude sur les drogues (CEID) à
Bordeaux
20
DIR ATLANTIQUE
33-2026-05-26-00001
Arrêté n° 2026-gir-040 du 26 mai 2026
AUTOROUTE RN230
relatif aux travaux de création d'une voie verte
section comprise dans l'échangeur n°25 de la RN230
Communes d'Artigues prés Bordeaux et Cenon
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 2026-gir-040 du 26 mai 2026
AUTOROUTE RN230
relatif aux travaux de création d'une voie verte
section comprise dans l'échangeur n°25 de la RN230
Communes d'Artigues prés Bordeaux et Cenon
21
esPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n° 2026-gir-040 du
AUTOROUTE RN230
relatif aux travaux de création d'une voie verte
section comprise dans l'échangeur n°25 de la RN230
Communes d'Artigues prés Bordeaux et Cenon
La préfète de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2026-33-07 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en
matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,
et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu la demande de la direction du développement et de l'aménagement-service des études et de la maîtrise
d'œuvre de bordeaux métropole en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'avis du 27 avril 2026 de monsieur le commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable du 15 mai 2026 de monsieur le président de Bordeaux- Métropole ;
Vu l'avis réputé favorable du 15 mai 2026 de monsieur le maire de la commune d'Artigues prés Bordeaux;
Vu l'avis réputé favorable du 15 mai 2026 de monsieur le maire de la commune de Cenon;
Considérant qu'en raison des travaux de réalisation d'une voie verte située aux abords de l'échangeur n°25 de
la rocade intérieure et extérieure RN230, sur les communes de Cenon et d'Artigues prés Bordeaux , il convient
de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative
2 rue Jules Ferry
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 2026-gir-040 du 26 mai 2026
AUTOROUTE RN230
relatif aux travaux de création d'une voie verte
section comprise dans l'échangeur n°25 de la RN230
Communes d'Artigues prés Bordeaux et Cenon
22
Arrête
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :
Chaque jour, du lundi 1er juin 2026 à 6h00 au mardi 23 juin 2026 à 6h00 ;
Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°25 :
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°25 (PR40+950), impliquant la fermeture
du tourne à gauche (TAG) du passage supérieur, peut être fermée à la circulation, sauf besoin de chantier.
Les usagers en provenance de l'avenue Jean Zay se dirigeant vers la Rocade extérieure RN230 sont alors ren -
voyés par le réseau Métropolitain vers les échangeurs n°24 ou n°26.
Les usagers en provenance de l'avenue Virecourt se dirigeant vers la rocade extérieure RN230, sont alors ren -
voyés par le réseau Métropolitain vers les échangeurs n°24 ou n°26.
Les usagers en provenance de l'avenue Virecourt se dirigeant vers CENON et la rocade extérieure sont alors
déviés par l'avenue Gay Lussac, le boulevard Feydeau l'avenue Hubert Dubedout, l'avenue Georges Clémen -
ceau, puis l'avenue jean Zay en direction de Cenon.
Fermeture du tourne à droite (TAD) de la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur
n°25 :
Le tourne à droite (TAD) de la bretelle de sortie (PR40+450) de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur
n°25, impliquant la fermeture du tourne à gauche (TAG) du passage supérieur, peut être fermée à la circulation,
sauf besoin de chantier.
Les usagers en provenance de la bretelle de sortie de la rocade extérieur se dirigeant vers Artigues pré
Bordeaux sont alors déviés par l'avenue jean Zay, l'avenue Georges Clémenceau, l'avenue Hubert Dubedout, le
boulevard Feydeau, l'avenue Gay Lussac, puis l'avenue Virecourt en direction d'Artigues prés Bordeaux.
Fermeture du tourne à gauche (TAG) de la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur
n°25 :
Le tourne à gauche (TAG) de la bretelle de sortie (PR41+000) de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur
n°25, peut être fermée à la circulation, sauf besoin de chantier.
Les usagers en provenance de la bretelle de sortie de la rocade intérieure se dirigeant vers Artigues prés Bor -
deaux sont alors déviés par l'avenue jean Zay, l'avenue Georges Clémenceau, l'avenue Hubert Dubedout, le -
boulevard Feydeau, l'avenue Gay Lussac, puis l'avenue Virecourt en direction d'Artigues prés Bordeaux.
Chaque jour, du mardi 23 juin à 6h00 au jeudi 09 juillet 2026 à 6h00 :
Fermeture du tourne à gauche (TAG) de la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur
n°25 :
Le tourne à gauche (TAG) de la bretelle de sortie (PR41+000) de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur
n°25, peut être fermée à la circulation, sauf besoin de chantier.
Les usagers en provenance de la bretelle de sortie de la rocade extérieur se dirigeant vers Cenon sont alors dé -
viés par l'avenue Gay Lussac, le boulevard Feydeau, l'avenue Hubert Dubedout, l'avenue Georges Clémenceau
puis l'avenue jean Zay en direction de Cenon.
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AUTOROUTE RN230
relatif aux travaux de création d'une voie verte
section comprise dans l'échangeur n°25 de la RN230
Communes d'Artigues prés Bordeaux et Cenon
23
Fermeture du tourne à gauche (TAG) de la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur
n°25 :
Le tourne à gauche (TAG) de la bretelle de sortie (PR41+000) de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur
n°25, peut être fermée à la circulation, sauf besoin de chantier.
Les usagers en provenance de la bretelle de sortie de la rocade intérieure se dirigeant vers Artigues prés Bor -
deaux sont alors déviés par l'avenue jean Zay, l'avenue Georges Clémenceau, l'avenue Hubert Dubedout, le -
boulevard Feydeau, l'avenue Gay Lussac, puis l'avenue Virecourt en direction d'Artigues prés Bordeaux.
Fermeture des tournes à gauche (TAG) dans les deux sens de circulation sur le passage supérieur de la rocade
RN230 dans l'échangeur n°25 :
Les tournes à gauche (TAG) du passage supérieur de la rocade RN230 dans l'échangeur n°25, peuvent être fer-
més à la circulation, sauf besoin de chantier.
Les usagers en provenance de l'avenue Virecourt se dirigeant vers la rocade intérieure RN230 sont alors déviés
par l'avenue Gay Lussac, le boulevard Feydeau, l'avenue Hubert Dubedout, l'avenue Georges Clémenceau puis
l'avenue jean Zay en direction de la rocade intérieure RN230.
Les usagers en provenance de l'avenue Jean Zay se dirigeant la rocade extérieure RN230 sont alors déviés par
par l'avenue jean Zay, l'avenue Georges Clémenceau, l'avenue Hubert Dubedout, leboulevard Feydeau, l'ave -
nue Gay Lussac, puis l'avenue Virecourt en direction de la rocade exterieure RN230.
Chaque jour, du jeudi 09 juillet 2026 à 6h00 au mardi 11 août 2026 à 6h00 ;
Fermeture du tourne à gauche (TAG) de la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur
n°25 :
Le tourne à gauche (TAG) de la bretelle de sortie (PR41+000) de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur
n°25, peut être fermée à la circulation, sauf besoin de chantier.
Les usagers en provenance de la bretelle de sortie de la rocade extérieur se dirigeant vers Cenon sont alors dé -
viés par l'avenue Gay Lussac, le boulevard Feydeau, l'avenue Hubert Dubedout, l'avenue Georges Clémenceau
puis l'avenue jean Zay en direction de Cenon.
Fermeture du TAD de la bretelle de sortie de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°25
Le tourne à gauche (TAD) de la bretelle de sortie (PR41+000) de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur
n°25, peut être fermée à la circulation, sauf besoin de chantier.
Les usagers en provenance de la bretelle de sortie de la rocade intérieure se dirigeant vers Cenon sont alors dé-
viés par l'avenue Jean ZAY, l'avenue de Virecourt, l'avenue Gay Lussac, le boulevard Feydeau, l'avenue Hubert
Dubedout, puis le boulevard Georges Clémenceau en direction de Cenon.
Fermeture de l'accés à la bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°25 depuis l'avenue
Jean Zay :
L'accés à la bretelle d'entrée de la rocade interieure RN230 dans l'échangeur n°25 depuis l'avenue Jean Zay,
peut être fermé à la circulation, sauf besoin de chantier.
Les usagers en provenance de l'avenue Jean Zay se dirigeant vers la rocade extérieure ou intérieure RN230
sont alors déviés par l'avenue Georges Clémenceau, l'avenue Hubert Dubedout, le boulevard Feydeau l'avenue
Gay Lussac, puis l'avenue Virecourt en direction de la rocade extérieure ou intérieure RN230.
Article 2 : Les TAD et/ou TAG des bretelles d'entrées ou de sorties de la rocade intérieure et extérieure RN230
pourront être fermés à la circulation dés 5h30.
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AUTOROUTE RN230
relatif aux travaux de création d'une voie verte
section comprise dans l'échangeur n°25 de la RN230
Communes d'Artigues prés Bordeaux et Cenon
24
Article 3 : Les conditions météorologiques ou des aléas de chantiers peuvent engendrer un décalage des
phases de travaux annoncées au DESC.
Selon l'avancement réel des travaux, et pour s'adapter à ces aléas, les mesures d'exploitation précisées aux
articles 1 et 2 pourront être reportées ou décalées dans les mêmes dispositions horaires durant la période
initiale du chantier, à savoir les nuits fixées entre le lundi 1er juin 2026 à 6h00 et le mardi 11 août 2026 à 6h00.
Dans ce cas, la DIRA communiquera au préalable, à l'ensemble des services concernés par ce décalage, les
modalités de report ou de décalage des restrictions de circulation.
Les journées de secours suivantes sont également prévues pour mener à bien ce chantier et pour répondre à
ces aléas si toutes les phases n'ont pas pu être réalisées avant le mardi 11 août 2026 à 6h00:
• Chaque jour, du mardi 11 août 2026 à 6h00 au lundi 31 août 2026 à 6h00,
Article 4 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.
La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture des TAG et TAD
les bretelles d'entrées et de sorties sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique
(District de Gironde - CEI de Lormont).
La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaires aux déviations et aux
fermetures des voies métropolitaines sont assurées par la société COLAS sous le contrôle de Bordeaux-
Métropole.
Article 5 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché
en mairie d'Artigues prés Bordeaux et Cenon, par les soins de messieurs le maire.
Article 7 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
• Monsieur le président de Bordeaux-Métropole
• Monsieur le maire de la commune d'Artigue prés Bordeaux;
• Monsieur le maire de la commune de Cenon;
• Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
• Monsieur le commandant de la CRS AA ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
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2 rue Jules Ferry
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Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
le Chef du district de Gironde
Christophe LASSALLE
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-26-00001 - Arrêté n° 2026-gir-040 du 26 mai 2026
AUTOROUTE RN230
relatif aux travaux de création d'une voie verte
section comprise dans l'échangeur n°25 de la RN230
Communes d'Artigues prés Bordeaux et Cenon
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DIR ATLANTIQUE
33-2026-05-25-00001
Arrêté n°2026-gir-043 du 25/05/2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de régénération de chaussée
entre les échangeurs n°23 et n°25
Communes de Mios et Cestas
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-25-00001 - Arrêté n°2026-gir-043 du 25/05/2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de régénération de chaussée
entre les échangeurs n°23 et n°25
Communes de Mios et Cestas
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eaPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale des routes
Atlantique
Arrêté n°2026-gir-043 du 25/05/2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de régénération de chaussée
entre les échangeurs n°23 et n°25
Communes de Mios et Cestas
La préfète de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2026-33-07 du 20 mai 2026 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en
matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,
et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis réputé favorable du 22 mai 2026 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable du 22 mai 2026 de Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle
des flux (EDCF) de Gironde ;
Vu l'avis favorable du 05 mai 2026 de Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
Vu l'avis réputé favorable du 22 mai 2026 de Monsieur le maire de la commune de Mios ;
Vu l'avis réputé favorable du 22 mai 2026 de Monsieur le maire de la commune de Marcheprime ;
Vu l'avis réputé favorable du 22 mai 2026 de Monsieur le maire de la commune de Cestas ;
Vu la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux sur le réseau départemental validée par le conseil
départemental de la Gironde par arrêté BA-2026-14-ACT et BA-2026-19-ACT du 19 mai 2026 ;
Cité administrative - Tour B
2 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
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DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-25-00001 - Arrêté n°2026-gir-043 du 25/05/2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de régénération de chaussée
entre les échangeurs n°23 et n°25
Communes de Mios et Cestas
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Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée, sur la section courante de l'A63, sens Sud-Nord
entre les PR 15+600 et PR 6+000, sur les communes de Cestas et Mios, il convient de mettre en œuvre des
mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,
Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 1er juin 2026 à 21h00 au vendredi 5 juin à 6h00 ;
La nuit du vendredi 5 juin 2026 à 22h00 au samedi 06 juin 2026 à 9h00 ;
Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 08 juin 2026 à 21h00 au vendredi 12 juin 2026 à 6h00 ;
La nuit du vendredi 12 juin 2026 à 22h00 au samedi 13 juin 2026 à 9h00 ;
Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 15 juin 2026 à 21h00 au vendredi 19 juin 2026 à 6h00
La nuit du vendredi 19 juin 2026 à 22h00 au samedi 20 juin 2026 à 9h00 ;
La nuit du lundi 22 juin 2026 à 21h00 au mardi 23 juin 2026 à 6h00 ;
Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°23 et n°25, sens Bayonne-Bordeaux
La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne-Bordeaux, entre l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR
21+400) et l'échangeur n°25 de Cestas (PR5+830) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée dans les
échangeurs n°23 de Marcheprime et n°24 de Pierroton, sens Bayonne-Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie de
l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°23 (PR 21+540) de Marcheprime, la RD5, la RD1250, la
RD214, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de
Bordeaux.
Les usagers en provenance de la RD5 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD1250, la RD214, la
bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de la route de Saucats (RD211) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la
RD1250, la RD214, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en
direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de la route de Saint-jean d'Illac (RD211) se dirigeant vers Bordeaux sont alors
déviés par la RD211, demi-tour au premier Giratoire, la RD211, la RD1250, la RD214, la bretelle d'entrée de
l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de Bordeaux.
Fermeture de l'aire de Cestas-Bordeaux Est, sens Bayonne-Bordeaux
La circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de repos de Cestas Bordeaux sur
l'A63, sens Bayonne-Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est inférieure à 2,75 mètres, se dirigeant vers
Bordeaux, peuvent utiliser le Passage Inférieur sous l'A63 assurant la communication entre les deux aires de
services Est et Ouest. Ils sont alors déviés par le passage inférieur de l'A63 vers l'aire de repos de Cestas-
Bordeaux Ouest, l'A63 en direction de Bayonne, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux-Bayonne dans
l'échangeur n°24 de Pierroton, la RD211, la RD1250, la RD214, le giratoire, la bretelle d'entrée de l'A63 sens
Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de Bordeaux.
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,75 mètres se dirigeant vers
Bordeaux sont alors stationnés sur l'aire de repos de Cestas-Bordeaux Est de l'A63 durant les horaires de
travaux.
Chaque jours, du lundi 1er juin à 9h00 au samedi 06 juin 2026 à 9h00
Chaque jours, du lundi 08 juin à 9h00 au samedi 13 juin 2026 à 9h00
Chaque jours, du lundi 15 juin à 9h00 au samedi 20 juin 2026 à 9h00
La journée du lundi 22 juin 2026 à 9h00 au mardi 23 juin 2026 à 6h00 ;
A cette occasion, la voie interne à l'aire de Cestas reliant l'aire Ouest à l'aire Est (passage sous
l'autoroute A63) sera fermée à la circulation dans le sens Ouest-Est afin d'interdire tout retournement
d'usager en direction de Bordeaux, retournement qui conduirait de fait à entrer dans le chantier.
Cité administrative - Tour B
2 Rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/4
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-05-25-00001 - Arrêté n°2026-gir-043 du 25/05/2026
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de régénération de chaussée
entre les échangeurs n°23 et n°25
Communes de Mios et Cestas
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Fermeture de l'aire des Gargails Est
La circulation peut être interdite sur l'aire de repos des Gargails Est (PR19+400) de l'autoroute A63, impliquant
la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie, sauf besoins du chantier. Les usagers sont dirigés vers l'aire de
service suivante.
Article 2 : Limitation de vitesse
Chaque jour, du mardi 02 juin 2026 à 06h00 au mardi 23 juin 2026 à 6h00 ;
Limitation de vitesse sur zone fraisée :
A63 - Section courante sens Bayonne-Bordeaux :
Les usagers pourront être amenés à circuler sur une zone fraisée entre le PR 15+600 et le PR 6+000 lors de la
réouverture à la circulation.L a vitesse sera alors limitée à 70 km/h dans la section considérée.
Chaque jour, du mardi 09 juin 2026 à 06h00 au mercredi 17 juin 2026 à 6h00 ;
A63- Bretelles de sortie et d'entrée, sens Bayonne-Bordeaux
Les usagers pourront être amenés à circuler sur une zone fraisée dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°25
et dans les bretelles d'entrées et de sortie de l'échangeur n°24 lors de la réouverture à la circulation.La vitesse
sera alors limitée à 30 km/h dans la section considérée.
Circulation sur revêtement de liaison (BBSG)
Les usagers pourront être amenés à circuler sur une chaussée revêtue avec un revêtement de liaison (BBSG)
lors de la réouverture à la circulation entre les PR 15+600 et PR 6+000, sens Bayonne-Bordeaux.
La vitesse sera alors limitée à 110 km/h dans la section considérée.
Limitation de vitesse aux droit des ITPC ouverts entre le PR 15+600 et le PR6+000 :
Les usagers pourront être amenés à circuler au droit des ITPC ouverts entre le PR 15+600 et le PR6+000 lors
de la réouverture à la circulation. La vitesse sera alors limitée à 90 km/h dans la section considérée.
Article 3 : les bretelles d'accès à l'A63 pourront être fermées à la circulation dés 20h30.
Article 4 : Les conditions météorologiques ou des aléas de chantiers peuvent engendrer un décalage des
phases de travaux annoncées au DESC.
• Selon l'avancement réel des travaux, et pour s'adapter à ces aléas, les mesures d'exploitation précisées
aux articles 1 et 2 pourront être reportées ou décalées dans les mêmes dispositions horaires durant la
période initiale du chantier, à savoir chaque jours entre le lundi 1er juin 2026 à 21h00 au mardi 23 juin
à 6h00.
• Dans ce cas, la DIRA communiquera au préalable, à l'ensemble des services concernés par ce
décalage, les modalités de report ou de décalage des restrictions de circulation.
• Les nuits de secours suivantes sont également prévues pour mener à bien ce chantier et pour répondre
à ces aléas si toutes les phases n'ont pas pu être réalisées avant le mardi 23 juin 2026 à 6h00:
◦ Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du mardi 23 juin 2026 à 21h00 au samedi 27 juin 2026 à 9h00
◦ Chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 29 juin 2026 à 21h00 au vendredi 3 juillet 2026 à 6h00
Article 5 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées la direction interdépartementale
des routes Atlantique (district de Gironde – CEI de Mios).
La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture des d'accès à
l'A63 depuis le réseau départemental, sont à la charge du District de Gironde (CEI de Mios).
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relatif aux travaux de régénération de chaussée
entre les échangeurs n°23 et n°25
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Article 6 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché
en mairie de Mios, Marcheprime et Cestas par les soins de messieurs les maires.
Article 8 :
• Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
• Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
• Messieurs les maires de la commune de Mios, Marcheprime et Cestas ;
• Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
• Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutière Aquitaine ;
• Monsieur le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux ;
• Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
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Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
le Chef du district de Gironde
Christophe LASSALLE
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