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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 15 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 15 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2025-141 09.04.2025 Arrêté portant répartition des jurés près la cour
d'assises des Hauts-de-Seine pour l'année 2026
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=PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrété préfectoral DCL/BRGE n° 2025-141 du 9 avril 2025 portant répartition des jurés prés la courd'assises des Hauts-de-Seine pour l'année 2026
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles 259 à 264, A36-12 et A36-13 du code de procédure pénale,Vu la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère en qualité depréfet des Hauts-de-Seine,Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de laRéunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,Vu l'arrêté du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés decour d'assises figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1° :
Le nombre de jurés titulaires pour le département des Hauts-de-Seine s'élève à et se répartit commesuit :
REPARTITION DES JURES (un juré pour 1 300 habitants)
Par arrondissement Population Nombre de jurés.
Arrondissement d'Antony 411 601 314Arrondissement de Boulogne-Billancourt | 322 362 245Arrondissement de Nanterre 929 063 708Total 1647 435 1267

Communes de l'arrondissement d'Antony
ANTONYBAGNEUXBOURG LA REINECHATENAY-MALABRYCHATILLONCLAMART .FONTENAY-AUX-ROSESLE PLESSIS ROBINSONMALAKOFFMONTROUGESCEAUX . TOTAL
Population
64 75743 81621 44335 92436 45757 38924 76929 06630 37246 54021070411 601
Communes de l'arrondissement de Boulogne-Billancourt
BOULOGNE BILLANCOURTCHAVILLEISSY-LES-MOULINEAUX: MARNES LA COQUETTEMEUDONSEVRESVILLE D'AVRAYVANVES TOTAL
Communes de l'arrondissement de Nanterre
ASNIERES-SUR-SEINEBOIS-COLOMBESCLICHY-LA-GARENNECOLOMBESCOURBEVOIEGARCHESGENNEVILLIERSLA GARENNE-COLOMBESLEVALLOIS-PERRETNANTERRENEUILLY-SUR-SEINEPUTEAUXRUEIL-MALMAISONSAINT CLOUDSURESNESVAUCRESSONVILLENEUVE-LA-GARENNETOTAL
Population
121 39120 46568 375181547 35823 07111 09328 794322 362
Population
92 10029 67765 34491 28782 54718 07751 08230 09868 94598 74560 16944 45482 28930 33049 4628 82325 634903 365
Nombre de jurés
4934162728441922233616314
Nombre de jurés
92165213618822245
Nombre de jurés
702350706314392353754634622338720708

ARTICLE 2:
La liste préparatoire de la liste annuelle des jurés titulaires est établie par tirage au sort, apartir des listes électorales et comporte un nombre de noms triple de celui fixé à l'articlepremier.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera notifiées à mesdames et messieurs les maires du département desHauts-de-Seine.
ARTICLE 4 :
Conformément à l'article A36-13 du code de procédure pénale, le nombre des juréssuppléants, résidant à Nanterre, ville siège de la Cour d'assises, est fixé à 250 pour la Courd'assises des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 5:
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, le sous-préfet d'Antony et deBoulogne-Billancourt ainsi que les maires du département des Hauts-de-Seine sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLe Secrétai :
Pascal GRUCI

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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