CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-008
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2024-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation
des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le département du Calvados (2
pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2024-01-09-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de
circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes
sur le département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-09-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5
tonnes sur le département du Calvados 3
EX Direction départementale des territoiresPRÉFET et de la merDU CALVADOS |LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORALportant interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le département duCalvadosle préfet du CalvadosChevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de la défense notamment les articles R1311-3, R1311-4, R1311-7;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articles L 741-1 à 3, L 742-1à 3, L 731-1 à 3, R 741-1 à R 741-14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse de SécuritéCivile (ORSEC) et à la protection générale des populations ;VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1, R 411-25, R 411-27, R 413-1, R 413-4, R 413-7, R 413-9 et R 42111 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret 2010-146 du16 février 2010 ;VU l'arrêté interministériel (ministre de l'intériéur et ministre de l'écologie, du développementdurable et de l'énergie) du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires decirculation des véhicules de transports de marchandises pour l'année 2016 ;VU l'arrêté du ministrede l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 2 mars 2015relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certainespériodes ;VU l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de I'énergie du 29 mai 2009modifié relatif au transport de matiéres dangereuses par voies terrestres (dit arrété TM D);VU l'arrêté n° 1919 de la préfète de la zone de défense et de sécurité ouest du 27 février 2019portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest;VU l'arrêté du préfet du Calvados du 21 décembre 2017 approuvant l'annexe circulation hivernale du_ plan départemental ORSEC.CONSIDÉRANT que les conditions climatiques en cours ou à venir sur l'ensemble du département duCalvados, sont de nature à rendre difficile la circulation sur les routes du département et qu'il y a lieude réglementer la circulation à certains types de véhicules pour des raisons de sécurité
10, boulevard général Vanier — CS 75224 - 14052 Caen cedex 4té! : 02.31.43.15.00 — fax : 02.31.44.59.87horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 — 16h30courriel : ddtm@calvados.gouv.frinternet : http://www.calvados.gouv.fr/
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ARRETE:
Article1 : A compter de 07h00 le 09/01/2024, la circulation des véhicules de plus de 75tonnes est interdite dans le département du Calvados.Article 2 : Les véhicules visés doivent se conformer aux instructions données par les forcesde l'ordre ou par le balisage mis en place par les services gestionnaires du réseauroutier. Des stockages pourront être mis en place si nécessaire.Article 3 : La réglementation de la circulation mentionnéeà l'article 1 ci-dessus n'est pasapplicable aux :- véhicules d'intervention d'urgence des services publics- engins de secours et d'intervention< véhicules des gestionnaires du réseau routier« véhicules de livraison de produits de salage des routes« véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires duréseau routier» véhicules de dépannageet de remorquagevéhicules assurant des transports d'urgence* convoiïs de poids lourds escortés par les forces de l'ordreArticle 4 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter du 09/01/2024.Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Calvados.Article 6 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Calvados, le directeurInterdépartemental des routes Nord-Ouest, le commandant du groupement degendarmerie du Calvados, le directeur interdépartemental de police nationaledu Calvados, le directeur départemental des territoires et de la mer duCalvados et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'enassurer l'exécution.Faità CAEN,le 9 T 2.24 Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
- —PhilémenQOT )
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